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lundi 12 janvier 2009

Commentaires

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adalbert

Bon, ben... Il reste qu'à commencer par présenter le modèle de constitution de la troisième partie de "Droit, législation et liberté" !

Libertas

Je ne suis pas sûr qu'on puisse parvenir à verrouiller "par le haut" l'appétence pour la régulation de la société malgré ses effets à rebours de ceux qui sont recherchés. Comme la langue d'Esope, la loi peut être la pire et la meilleure des choses, selon ce que le peuple demande, et en conséquence ce que le législateur vote. C'est donc d'une part l'électeur qu'il faut convaincre de la nécessité d'un retour à un régime plus libéral, donc à un corps de règles moins contraignant, pour son propre bien ; et d'autre part le législateur, auquel il faut faire prendre conscience de sa responsabilité et la mesure des effets de ses lois. C'est en réduisant la "demande sociale" de protection et de direction, "par le bas", en illustrant les bienfaits d'un régime de liberté et de responsabilité, que le législateur trouvera un intérêt électoral à voter moins de lois.

En ce sens, si chaque élu, et mieux, chaque électeur, avait au moins lu une fois La Loi de Frédéric Bastiat, la législation française malade d'obésité connaîtrait peut-être son premier régime amincissant ? Nous libéraux pourrions peut-être offrir à tout parlementaire nouvellement élu, et à tout ministre nouvellement nommé, un exemplaire de ce texte, comme un vademecum. J'ai réédité La Loi chez Lulu.com afin de mettre ce texte aisément à disposition de tous, et la remise aux parlementaires est un projet auquel je songe, mais que je ne puis financer seul, tant ils sont nombreux... (577 députés, 343 sénateurs, sans compter les députés européens, et les autres élus qui pourraient mettre à profit cette lecture : conseillers régionaux, généraux...).

Par ailleurs, je me suis aussi efforcé de négocier le droit de traduire et de publier la Constitution européenne que The Economist avait proposée en 2000, d'inspiration libérale ; mais le montant des droits mensuels demandé par l'hebdomadaire britannique est exorbitant, je dois donc renoncer à cet second projet...

Rubin

C'est juste quand je manque dramatiquement de temps que tu écris ce genre de billets ? N'as-tu donc point de coeur, Vincent Bénard ? ;-)

Félicitations en tout cas.

BastOoN

Le diagnostic est bien posé.

Yapuka !

(quelques remarques quand même sur la propriété intellectuelle, qui par principe biaise sur la définition de propriété en général, ce qui laisse à penser que les termes même les plus basiques doivent être définis rigoureusement.
Quelques pistes : http://jesrad.wordpress.com/2006/11/28/quest-ce-que-la-propriete-intellectuelle/ et le débat qui suit)

Philippe Jaunet

Cher Monsieur Benard,

Passionné par le droit et le libéralisme, j’attends avec impatience la suite de cette chronique même si j’aurai déjà une ou deux choses à vous faire remarquer quant aux concepts invoqués
(Droit naturel, régulation... autan de termes que je n'aime pas parce qu'ils font l'objet d'au moins 348007 définitions différentes au bas mot)
mais, comme vous l’écrivez fort adroitement, « J'ajoute que les termes que j'utilise le sont dans leur sens "usuel" et qu'ils peuvent avoir un sens légèrement différent en jargon juridique. Que les professionnels du droit me maudissent jusqu'à la centième génération. »

J’attendrai alors que la série continue un peu plus. Juste un mot cependant : le langage juridique est-il vraiment un jargon ? L’un des effets du droit est de donner un sens aux mots.

Rien qu’un exemple : la monnaie. qu’est-ce que la monnaie ? Tant qu’elle était analysée comme une créance (définition juridique reprise par Rueff) elle entraînait la liberté des banques ainsi que leur responsabilité (parce qu’il fallait des réserves à 100 % au moment de l’émission). Les politiques, certes, ont « nationalisé » la monnaie (à tort). Mais avec l’aide de qui ? De certains économistes qui ont blablaté sur « les agrégats M1, M2...» et « les externalités », bref, avec un « jargon » économique incompréhensible qui justifiait l’intervention de l’Etat.

Allez, je vous taquine ;-) mais convenez que le pb est plus au niveau de l’idéologie (socialiste, interventionniste) que du droit ou de l’économie, disciplines nobles qui sont finalement « parasitées » par ces débats politiques.


Quant à la propriété intellectuelle... (cf. dernier post) je crois qu'il faut bien faire attention, il est vrai qu'une partie des libéraux considèrent que le droit de propriété intellectuelle est une invention infâme des méchants monopolistes étatiques et qu'ils réclament l'abolition des brevets, mais sans vouloir vexer personne ni quiconque, cette question est un peu plus complexe que ce qu'il n'y parait. Donc oui, faire attention aux termes, mais cesser aussi de croire ce qu'écris le premier libéral auto-proclamé sur la question : il y a des questions controversées et le libéralisme n'a heureusement pas de tribunal de la pensée.

Mateo

@ Philippe Jaunet

Juste un petit mot pour dire que dans la bouche d'un libéral, les "droits naturels" ont une définition claire, nette et précise, celle de la DDHC de 1789: ce sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression (la dernière étant composante des autres).

michel

Tout à fait remarquable ce texte. Vous faites la démonstration que le droit doit d'abord être l'expression des aspirations des honnêtes hommes, et surtout pas l'apanage des juristes. Un droit de qualité se doit d'être simple, facile à comprendre de l'homme cultivé, et permettre l'application du principe "nul n'est censé ignorer la loi".

Une des exigences majeures de la société libérale me semble résider dans l'obligation de "transparence" dans les relations entre les hommes. Le respect de la liberté d'autrui ne peut s'exercer qu'à travers une information loyale et suffisamment explicite. Le mensonge doit être réprimé, dans tous les domaines, qu'il s'agisse des relations familiales, de l'information publique, de la pratique des affaires, etc...

La loyauté de l'information est une nécessité dans une société qui prône la liberté individuelle.

Il ne suffit pas de ne pas dire ou écrire des contre-vérités, mais également de fournir toutes les informations nécessaires pour que les tiers puissent se comporter librement. L'omission d'un fait non accessoire induit en erreur aussi efficacement qu'un mensonge, et doit donc être également sanctionnée civilement, voire pénalement.

Ces règles devraient s'appliquer à ceux qui se marient, à ceux qui s'expriment en public, qui publient, qui font des offres commerciales, etc. etc.

Enfin, il faut prohiber l'insulte et toute forme de violence verbale.

Concernant la liberté d'expression, une fois encadrée par ces principes de base, elle peut et doit être totale. Je ne peux pas dire "les camps d'extermination nazis n'ont jamais existé", car c'est un mensonge. Je ne peux pas traiter mon voisin de "sale nazi", car c'est une insulte. Je ne peux pas publier un manuel d'histoire en oubliant la Shoah, car c'est une omission d'un fait historique important. Mais celui qui se proclame favorable au nazisme ne doit pas être inquiété, si méprisable que puisse être, pour la plupart des gens, son opinion. La future épouse d'un musulman ne doit pas pouvoir prétendre être vierge si elle ne l'est pas, même si cela choque nombre d'esprits bien pensants de notre société. Celui qui obtient un prêt après avoir caché des dettes dont la connaissance aurait pu modifier la décision du prêteur commet une faute passible de lourdes sanctions civiles et pénales...Or tous ces principes qui résultent de l'esprit séculaire du droit sont aujourd'hui bafoués par des législateurs, des juges et des citoyens oublieux du droit.

Dans les pratiques commerciales et d'affaires, il convient d'être particulièrement exigeant sur la nécessaire transparence. Un marché libre ne fonctionne vraiment que si les informations sont vraies, complètes et publiées par les canaux qui permettent d'informer tous les intéressés. Un rapport annuel d'entreprise ne doit pas seulement respecter des règles comptables et des obligations légales. Il doit contenir toute l'information nécessaire pour éclairer les actionnaires, les créanciers, les pouvoirs publics et le public lui-même. Tout fait susceptible de modifier de façon substantielle la confiance des actionnaires et des tiers doit être révélé. Il en est de même des offres de produits financiers, de la publicité pour des produits, la production de curriculum vitae ou la présentation d'offres d'emploi... Le juge ne doit pas seulement vérifier que l'information délivrée respecte la lettre de la législation, mais qu'elle s'inscrit dans l'esprit du droit et de son exigence de transparence.

Voila un travail de poids pour nos législateurs et juristes nationaux, pour la Communauté européenne et toutes les institutions internationales !

Mateo

@ Michel

Si l'on devait interdire les livres qui mentent par omission, il ne sortirait pas grand chose d'autre que des romans…

On peut faire beaucoup d'autres remarques du même acabit, mais pas le temps…

Philippe Jaunet

@ Mateo

Vous avez du mal intérpréter ce que je disais. je ne le disais pas argessivement, mais simplement, j'essaie de montrer en quoi un même terme peut être sujet à controverses: ce qu'on appelle un polysème. Par exemple, vous n'avez pas qu'une lecture du droit naturel. Au contraire: lecture onthologique ou vue sous un aspect de neutralité axiologique? définition du naturalisme classique ou du jusnaturalisme rationaliste ? naturalisme subjectiviste ou objectiviste? libéral ou socialiste? définition de Saint Thomas d'Aquin ou de grotius? de locke ou de hobbes? de Rothbard ou de Villey? de Cocke ou de strauss? de yves guyot ou de Böhm? de kelsen peut-être? Pour ma part je suis comme Hayek: je refuse ce terme, même si je sais ce qu'il veut dire, et que je partage les mêmes valeurs que les libéraux qui s'y réclament. Seulement, aucun droit n'est définissable a priori, en ce sens, je ne suis pas naturaliste (classique) - ni définissable en ayant recours à la seule raison humaine (donc je ne suis pas non plus naturaliste au sens moderne).

michel

@ Mateo
Vous dénaturez mes propos. Certes, l'auteur d'un livre sélectionne et choisit ses informations. Il en va autrement d'un manuel d'histoire destiné à l'enseignement qui se doit de présenter toute la vérité historique. De plus, je n'ai pas utilisé le mot "interdire", je ne parle que de sanctionner les mensonges et omissions susceptibles d'induire en erreur les tiers et de leur porter préjudice.

Voyez-vous, Mateo, je voudrais un droit qui impose une obligation de loyauté à tous. La loi doit (devrait !)s'interpréter non dans sa lettre, mais dans son esprit. Cette notion d'esprit du droit était un fondement de notre droit français. La dérive actuelle constituant à émettre toujours plus de textes de circonstance cherchant à tout prévoir et à règlementer tout dans le détail va à l'encontre de ce principe fondamental.

Comme le montre fort bien Vincent, cette dérive aboutit à multiplier les vides juridiques qu'exploite aussitôt la sagacité de ceux qui cherchent à "battre le droit" et ainsi léser les autres.

Pierre

Et si on commençait par le droit fiscal...

Imaginons l'adoption de la FLAT TAX, imaginons la déclaration de revenus à une seule case : combien avez-vous gagné ?

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