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mercredi 18 mars 2009

Commentaires

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Blanc Cassis

J'ai été élu local pendant trois mandats dans une commune de 8 000 habitants dans la périphérie lyonnaise mais se situant dans l'Ain.
1) En tant qu'adjoint je passais 5 à 6 h par jour pour une indemnité de 2800 F/ mois !
2) Je n'ai jamais calculé le temps passé considérable dans des réunions stériles avec les services de l'Etat, le Département ou la Région pour obtenir des cacahuètes pour financer des projets dont les dossiers étaient soumis au bon vouloir de certains filtres politiques ou techniques de "petits puissants"
3) Il fallait se rendre à Bourg-en-Bresse, distant de 50 km alors que la préfecture de Lyon était à 8 km.
4) Le SIVOM qui s'est transformé en Communauté de Communes après mon départ a généré des coûts supplémentaires sans réduire pour autant les dépenses de fonctionnement des communes membres.
5) La compétition sur les offress socio-culturelles, sportives ou de loisirs était plus importante que la mutualisation des moyens.
Si j'ai appris beaucoup, je me souviens que mes collègues et moi, souhaitions une simplification du système et nous avons tous abandonné.
Comme je l'ai entendu à l'Assemblée Nationale, hier après-midi, tout le monde veut la réforme mais pas celle proposée par la commission, ni celle des opposants car chacun défend son pré-carré au détriment du citoyen qui est devenu un consommateur de services à la carte que doit payer le voisin plus riche ou que doit financer (virtuellement par la dette) l'Etat qui doit taxer les riches.
A court et moyen terme, seuls les citoyens au statut de fonctionnaire dirigeront les communes de ce pays et la démocratie perdra définitivement son sens au profit d'une bureaucratie étouffante et gaspilleuse des deniers

Chris

Merci pour cette analyse.Cette prudence est inquiétante. Il y a indiscutablement en France trop d’échelons, tout le monde en convient tout bas, tandis que la décentralisation est largement illusoire, tant que la fiscalité elle-même restera centralisée pour l’essentiel. Plus il y a d’échelon, plus il y a de doublons inutiles, plus il y a de fonctionnaires faisant la même chose à différents niveaux. De plus, les structures ont beaucoup vieilli, depuis le moment où on a créé les départements à la Révolution en fonction du nombre d’heures de cheval pour atteindre la préfecture !Pourquoi attendons-nous le rapport Balladur et surtout les décisions qui suivront cet été avec intérêt ?
Parce qu’il y a là une des réformes majeures et indispensables dont l’Etat a besoin. Il s’agit à la fois de réduire le nombre de collectivités locales et de mettre en place une vraie décentralisation, reposant sur un fédéralisme fiscal. C’est la seule façon de réduire, au niveau local, les dépenses publiques et notamment le nombre de fonctionnaires. Mais les faits sont têtus et la question est revenue sur le tapis, en raison de l’explosion des budgets des collectivités locales et de l’invraisemblable pyramide des administrations, de la commune au département, puis aux régions, en passant par toutes les techniques d’intercommunalités, sans parler bien sur de l’échelon de l’Etat et, au-delà, de celui, de plus en plus envahissant, de Bruxelles et des institutions européennes. Bonjour la faillite ; la seule voie de salut.

ST

Article fort instructif. On sent la maîtrise du sujet. Toutes ces questions de centralisation, décentralisation, déconcentration, etc... m'ont toujours laissé perplexe. Je comprend mieux pourquoi maintenant : elles ne changent rien au problème tant qu'on ne remet pas en question les dogmes implicites.

On appréciera l'audace de présenter un projet contradictoire. Maintenant il va falloir s'accrocher sec pour s'attaquer aux baronnies et intérêts particuliers du système en place. Il y a fort à parier que seule l'incapacité de financer plus avant sera à même de renverser la balance.

Mr_Zlu

Même avec une faillite, je dirai "qu'ils n'auront rien appris, ni rien oublié".

Et on tentera de refaire la même soupe en prétextant que ça a raté à cause de la Crise, de la compétition des autres états fiscalement moins sévères qui piquent les taxes, de la mauvaise volonté etc...

En France, je pense que le crépuscule des idoles étatistes-socialistes n'est pas prêt d'arriver. La tentation pour moi de voter définitivement avec les pieds est grande... ne manque plus que je me donne les moyens.

L'ami du laissez-faire

Très bon comme d'habitude.

Pour les taxes une proposition me semble meilleure.

Les communes disposeraient d'une TRÈS large liberté fiscale (il faut tout de même protéger les contribuables du pouvoir, fut-il local).

L'État n'aurait d'autre revenu qu'une part fixe (15%, 25% ?) des recettes fiscales des communes. Part votée par le Sénat.
L'assemblée ne votant elle que les lois et l'affectation de ce budget.

J'arrête, ça devient subversif là :-)

ST

@Mr_Zlu

> Même avec une faillite, je dirai "qu'ils n'auront rien appris, ni rien oublié".

Sauf que s'il n'y a plus d'argent, il n'y a plus d'argent. Continuer dans le plus d'Etat quand on est au pieds du mur du financement, c'est possible, mais ca passe par l'instauration d'un régime autoritaire pour ne pas dire totalitaire. Si on refuse cette voie là, il y a un moment où on est forcé de revenir en arrière, et de diminuer la charge de l'Etat. La question reste : est on encore loin du mur ?

Aurelien

Mais on glisse imperceptiblement dans un régime totalitaire. Les petites touches liberticides s'empilent chaque mois un peu plus. Maintenant, c'est au tour du net d'être progressivement mis sous tutelle.

ST

@Aurélien : oui, mais comme tu dis, imperceptiblement. C'est un chose d'éroder les libertés un peu plus chaque jour (et je ne dis pas que ce n'est pas un vrais risque, un vrais problème en soi), mais c'est autre chose de basculer du jour au lendemain dans un régime totalitaire : la cessation de paiement est un événement brutal, pas progressif. On peut payer, on peut payer, et on franchit une ligne et du jour au lendemain, on peut plus payer. Point. Si on veut continuer à dépenser autant, on doit basculer brutalement dans l'autoritarisme : nationalisation de l'économie, fixation des prix, pénuries, loi martiale et tout le toutim.

On a connu des décennies de dégradation lente et insidieuse. Le jour où l'on franchira la ligne rouge, la dégradation sera massive et instantanée. Et nul ne peut prédire où se trouve la ligne rouge, avant de l'avoir franchie ...

C'est pour ca qu'il faudrait changer le cours des choses AVANT de risquer de franchir la ligne invisible, parce qu'après c'est trop tard. Mais nous savons tous que malheureusement on en prend pas la voie.

Philippe Jaunet

Un excellent article, comme toujours ! qui amène quelques remarques (un peu ds tous les sens..).

A 100% d’accord avec les idées de flat tax et de suppression des échelons administratifs inutiles (effet doublon).

Seulement, une chose m’inquiète dans les solutions esquissées en fin d’article : les pouvoirs que vous proposez de donner au maire, le seul « contre-pouvoir » étant la concurrence entre les communes. Je doute de la validité d’une telle analyse qui malheureusement fait bcp d’adeptes chez certains libertariens not. aux USA.

Je m’explique : les contribuables locaux, c’est vrai, sauront que la hausse des impôts vient de leur maire si c’est lui qui décide de la fiscalité locale. Bien. Mais les électeurs ne sont presque jamais des contribuables. De deux choses l’une : soit l’on accorde le droit de vote qu’aux seuls contribuables (mon analyse de sale réactionnaire) ou l’on donne le droit de vote à tous dès 18 ans, et alors les électeurs disposent du pouvoir de voter sans forcément savoir ce que c’est que de payer des impôts. Donc, risque de hausse de la pression fiscale tjrs existant.

Ensuite, le maire disposera d’une marge d’action proche de celle de la sphère privée (vous parlez de contrats de droit privé, d’entreprises locales de droit privé, de GIE…). Je trouve que c’est très risqué ; la liberté ne doit être reconnue qu’aux personnes privées, tandis que la contrainte doit être rigoureusement appliquée aux personnes publiques. Aujourd’hui, les autorités locales peuvent déjà créer des entreprises de droit privé ou embaucher des contractuels ; mais dès qu’on passe dans une logique de droit privé, il n’y a plus aucun frein juridique à l’interventionnisme public (puisque le public jouit de la liberté de la personne privée !!!).

Vous dites, à fort juste titre que « L'intervention publique, dans son principe comme dans ses modalités, est elle justifiée sur chacun des champs de compétence aujourd'hui investi par l'état et les différents niveaux de collectivités locales ? »

Or, c’est déjà le cas ! En effet, à l’heure actuelle, il est dit pour droit que « les personnes publiques sont chargées d'assurer les activités nécessaires à la réalisation des missions de service public dont elles sont investies et bénéficient à cette fin de prérogatives de puissance publique ; (…) si elles entendent, indépendamment de ces missions, prendre en charge une activité économique, elles ne peuvent légalement le faire que dans le respect tant de la liberté du commerce et de l'industrie que du droit de la concurrence ; (…) à cet égard, pour intervenir sur un marché, elles doivent, non seulement agir dans la limite de leurs compétences, mais également justifier d'un intérêt public, lequel peut résulter notamment de la carence de l'initiative privée » (CE 31 mai 2006).

C’est pour cela que les sociétés d’économie mixte sont limitées – hors monopoles légaux – à la gestion des infrastructures, et uniquement quand le privé n’est pas assez concurrentiel (pensez à la fourniture internet dans les zones rurales que les majors des télécoms ont déserté, jusqu’à ce que les régions mettent en place des DSP).

Si, en revanche, votre maire subventionne un médecin, ou pire, créée un cabinet de médecine, alors qu’il y en a déjà plein en ville, vous allez devant le juge administratif et en obtenez fissa la suppression !

Seulement, pour ce faire, il faut agir en justice, parce que les intérêts locaux sont très souvent corporatistes et donnent lieu à un grand nombre d’atteintes aux libertés (et combien de chefs d’entreprises ne pensent qu’à recueillir l’argent des contribuables à coup d’aides et de subventions de toute sortes plutôt qu’à satisfaire leurs clients en étant les meilleurs ???).

En ce sens, si la centralisation excessive est tout à fait néfaste (renforcement des bureaux des administrations centrales) la décentralisation à tout crin peut avoir des effets pervers aussi. Plusieurs échelons intermédiaires sont tout à fait justifiés, seulement il faut qu’à chaque fois existent des cotnre-pouvoirs adaptés parce que la seule concurrence entre les communes ne suffit pas.

EL

Venez faire un petit tour sur le blog :
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Et vous verrez que certaines communes sont déjà dans le mur.

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