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lundi 16 mai 2011

Commentaires

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Philippe Jaunet

@ Vincent : juste deux remarques, sinon vous allez croire que j’ai vraiment quelque chose contre les automobilistes.

Tout d’abord, en droit : un préfet qui ne respecte pas la loi… c’est mal, évidemment. Seulement, vous semblez oublier que le préfet est le représentant de l’Etat dans le département. Il est donc tout à fait normal qu’il respecte les prescriptions du gouvernement. Et, jusqu’à preuve du contraire, faire son boulot ne fait pas de vous un « lèches-bottes » (ou alors vous avez une conception TRES particulière des relations de travail…).
Du reste, pour mener une politique publique l’adoption d’une loi n’est pas toujours nécessaire, un acte administratif (décret, arrêté…) peut suffire selon les matières. Et sans être un spécialiste de la question, il me semble (i) qu’aucune loi n’impose l’existence de tels panneaux avertisseurs de radars, et(ii) que le domaine public routier relève de la compétence du gouvernement, et non des collectivités territoriales (du moins pas totalement). Donc, a priori, rien que de parfaitement légal.

Maintenant, en opportunité : fallait-il enlever ces panneaux ? Bien entendu !
Enfin, il faut être complétement demeuré pour partir du principe que les automobilistes doivent être tenus informés de la présence de radars… enlever ces panneaux avertisseurs tombe sous le sens. Car la règle, c’est de respecter les limitations de vitesse. Si vous ne le faites pas, vous tombez sous le coup de la loi et êtes sanctionné. Pas besoin de le rappeler, la vigilance au volant devrait être l’affaire de tous les instants.
A titre personnel j’ai passé toute mon enfance à l’arrière de la voiture de mon père, VRP de son état. En Suisse, au Benelux, en Allemagne… A voir clients sur clients… A le voir charger et décharger ses valises, à prendre la voiture à 4heures pour arriverà voir un client à 8heures… Et des amendes, il en a eu, comme tout le monde. Seulement, il ne buvait pas, n’a jamais téléphoné au volant, n’a jamais grillé de feu rouge, n’a jamais écrasé personne. Et, comme par hasard, il n’a jamais perdu la totalité de ses points, et donc son permis (et croyez-moi à l’étranger la législation est plus stricte qu’en France : la preuve, on y informe pas de la présence des radars…).
Il est certain que l’état actuel du droit n’est pas bon (même si les choses changent, cf. la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 qui réforme not. l’article L223-6 du code de la route, petite info UTILE soi dite en passant pour les lecteurs automobilistes...).
Mais quand on voit des gens regarder un DVD en conduisant sur l’autoroute, rouler à contre-sens, boire avant de prendre leur voiture… on se dit qu’il y a un sérieux problème en France, qui est avant tout d’ordre culturel (plus exactement : un sida mental, pour reprendre une formule célèbre).

D’ailleurs, l’allusion à 1789 m’a fait beaucoup rire… généralement une révolution ca se passe le ventre vide. Et je doute que les automobilistes-grandes-gueules-à-la-francaise soient en train de mourir de faim… comme du reste les syndicalistes-qui-vantent-le-modèle-social-que-le-monde-entier-nous-envie-et-qui-manifestent-tout-le-temps.

vincent

@ P.Jaunet

"ou alors vous avez une conception TRES particulière des relations de travail…"

"Enfin, il faut être complétement demeuré pour partir du principe que"

Quelle suffisance. Quelle arrogance. Quiconque ne pense pas comme M. Jaunet est un demeuré...

Arrogance injustifiée par un certain nombre d'erreurs factuels et interprétatives de votre commentaire.

(1) "Seulement, vous semblez oublier que le préfet est le représentant de l’Etat dans le département. Il est donc tout à fait normal qu’il respecte les prescriptions du gouvernement"

Non, je ne semble pas oublier (mais c'est qu'il me prend vraiment pour un con, l'abruti).

Factuel : le fonctionnaire a un devoir d'obéissance, A L'EXCEPTION DES ORDRES ILLEGAUX.

Interprétatif: Dans le cas du préfet, dont la première mission est le maintien de l'ordre public, donc du respect de la loi, j'ai la faiblesse de penser que cette possibilité de "retrait" doit être un devoir.

Interprétatif: "Et, jusqu’à preuve du contraire, faire son boulot ne fait pas de vous un « lèches-bottes »"

- Si, exécuter un ordre avant de l'avoir reçu relève de l'excès de zèle.

"Du reste, pour mener une politique publique l’adoption d’une loi n’est pas toujours nécessaire, un acte administratif (décret, arrêté…)"

Il ne vous aura pas échappé que pour l'instant, aucun arrêté n'a été pris. En 2010, les décisions sur les radard (augmentation de la distance légale) avaient été prises en février et ont été matérialisée par un arrêté de juillet: c'est que ces petites bestioles juridiques prennent du temps.

le "communiqué de presse" du comité interministériel n'entre visiblement pas dans la catégorie "actes législatifs donnant au préfet le pouvoir d'agir". Sauf évolution législative qui m'aurait échappé en URSF.

La loi ne fait effectivement pas obligation d'installer les panneaux, mais jusqu'à plus ample informé, les préfets sont toujours soumis au dernier arrêté en date, celui du 22 juillet 2010, qui fixe la distance annonçant le radar jusqu'à 2km, mais qui n'en prévoit pas la suppression.

"que le domaine public routier relève de la compétence du gouvernement, et non des collectivités territoriales" : Non. Chaque gestionnaire de réseau gère son DPR - Sauf, il est vrai, en matière de radar. On nage en pleine législation d'exception.

"fallait-il enlever ces panneaux ? Bien entendu !
Enfin, il faut être complétement demeuré pour partir du principe que les automobilistes doivent être tenus informés de la présence de radars…"

Invective mise à part, la question est de savoir si le gouvernement désire LIMITER LA COMMISSION D'INFRACTION ou FABRIQUER DES CONTREVENANTS.

Dans le second cas, effectivement, il a intérêt à installer des pièges à permis. Mais le rôle d'un gouvernement est il de faire la guerre à ses sujets ? j'ai quelques doutes philosophiques et existentiels sur cette question.

Je reviendrai sur la question ce soir.

Philippe Jaunet

Au-delà du simple constat en vertu duquel je ne vous traite pas de « con », mais vous me prenez pour un « abruti », deux remarques.

1°) Sur les radars. Vous dites que le devoir d’obéissance s’arrête aux ordres illégaux. Voilà un postulat bien difficile à soutenir car, en pratique, il faut m’expliquer comment le fonctionnaire peut savoir si un ordre – et, par analogie, un règlement – est, ou non, illégal.
Bien sur, je connais l’argument ; et il est des cas limites où l’agent doit cesser de respecter un ordre qui lui semble illégal (exécution sans jugement, par exemple). Mais ca s’arrête là. Quand on sait qu’une décision peut être annulée pour un simple vice de forme, l’application de votre système conduirait à l’anarchie, puisque ce serait laisser à l’arbitraire d’un exécutant de savoir si, oui ou non, la loi (ou toute autre décision publique) doit être exécutée.

Vous dites aussi qu’exécuter un ordre avant de l'avoir reçu relève de l'excès de zèle. Non, ca, c’est de l’impossibilité logique ; toute autre est la situation du préfet qui exécute les ordres du gouvernement après les avoir recus (car enfin, avez-vous vérifié qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une circulaire interne, par définition non publiée au JO ?).

Vous interpretez mal le cas des gestionnaires de réseaux. En vertu d’une concession, ils recoivent les pouvoirs que détient la personne publique, propriétaire du domaine ; dans les limites prévues au contrat. Donc, ce n’est pas une « législation d’exception » qui régit les radars, mais un choix rationnel des opérateurs publics et privés.

Sur le point de savoir s’il faut prévenir les automobilistes de ce qu’ils risquent d’être « flashés » sur l’autoroute, je persiste et signe. Ce n’est pas « fabriquer des contrevenants » que de poursuivre les automobilistes qui, sciemment, méconnaissent les limitations de vitesse. C’est d’abord une question de respect des droits d’autrui : qu’un automobiliste crève la gueule ouverte après avoir bu au volant, ne me dérange aucunement ; seulement, lors de l’accident il y a de très fortes chances pour qu’il tue cinq autres personnes. Et ca, c’est inacceptable.

Philippe Jaunet

2°) Sur le fond. Il n’y avait dans mon post ni suffisance, ni arrogance.
Je ne prends pas les gens pour des demeurés. Seulement, je constate chez certains libéraux une vision de plus en plus caricaturale des faits, ce qui m’ennuie parce que cela ne contribue qu’à fasciner un microcosme anarcap, et à dégoûter la grande majorité de nos concitoyens.

Derrière la plupart de vos articles, on retrouve le même postulat : les gens ne sont pas responsables de leurs actes, c’est l’Etat qui les incite à agir ainsi. C'est flagrant ici, en matière de circulation routière.

Ca l'est tout autant en matière économique. Prenons la question de la régulation, cette « philosophie (…) déjà largement en vigueur (…) a amplement démontré son inefficacité, voire sa nocivité. » Elle est, par définition, « inutile ». L’Etat réglemente trop et « C'est, bien évidemment, une pure fadaise destinée à alimenter un préjugé anti-libéral » que de penser que nous vivons dans un univers déréglementé. Par exemple, dans le domaine de la finance, vous avez pu souligner que « les règles applicables aux secteurs de l'assurance et de la banque sont devenues toujours plus nombreuses et contraignantes. L'économiste Philippe Nataf a découvert que le code bancaire du Massachussets comportait 37 pages en 1860. Aujourd'hui, la réglementation occupe des rayonnages qui couvrent l'intégralité des murs d'une grande salle de bibliothèque de la représentation locale de la FED. » On pourrait rétorquer que le monde est un peu plus complexe depuis deux siècles et requiert sans doute une adaptation des règles mais, bon, on tient l’adversaire absolu – le grand méchant Etat – et on ne le lâche pas. En effet « Ce sont (…) une fois de plus, les réglementations qui ont conduit les agents économiques à mettre au point des outils mal maîtrisés qui ont transformé une crise sectorielle, la crise du crédit hypothécaire américain, en crise financière mondiale. » Pas les opérateurs économiques privés, seuls responsables de la titrisation ? Bien sûr, « On pourra toujours reprocher aux acteurs de la finance de n'avoir pas été clairvoyants dans l'évaluation des risques induits par leur créativité financière, et ce reproche est fondé: la contrainte étatique ne supprime pas l'obligation d'être compétent ! Mais dans l'ordre des responsabilités, ce sont bel et bien les états et leurs règles ultra-normatives qui arrivent nettement en première position. » Au-delà du pléonasme – à quoi sert une règle si elle n’est pas normative ??? – on doit comprendre que tout comportement néfaste de la part d’un individu, d’une entreprise… provient des effets pervers d’une loi. Les individus malhonnêtes ? Invention que cela ; seul l’Etat est responsable.

Alors, quelle stupeur lorsqu’on apprend que, finalement, les milieux financiers sont également coupables, qu’ils ont « capturé » le gouvernement et qu’ils forment la « nouvelle oligarchie ».
Et comme on aimerait lire sous votre plume que des règlementations néfastes comme les accords de Bâle ne sont pas le fait de l’Etat mais bien de cette même oligarchie !

Il est vrai que vous concédez parfois l’utilité de règles. Par exemple le système américain 100 % du MERS est mauvais – vous le dites vous-même – tandis que le système public « à la française » s’avère le plus efficient. En effet, « dans tout pays occidental développé, existe de longue date un système d'enregistrement fiable de la propriété et des servitudes affectant cette propriété (…). En France, cet enregistrement est effectué par un service du ministère des finances, les hypothèques. » Mais justement, les économistes néoclassiques ont constamment critiqué le modèle continental, jugé trop contraignant. Serait-ce que les économistes ne connaissent rien à la propriété, ni au droit ?

La question n’est pas, comme la lecture de vos articles le laisse penser, que l’Etat légifère trop. Certes, il ne doit pas tout contrôler, et surtout pas planifier. Mais, sans règles ni institutions, il n’y a pas de marché possible. Le doyen Ripert l’a très clairement montré dans sa célèbre étude sur les aspects juridiques du capitalisme moderne, où il a pu dire : « il ne faut pas s’imaginer que le capitalisme moderne soit né tout armé le jour où le législateur a donné aux hommes la liberté de pratiquer le commerce ou l’industrie. Ce jour-là il était possible, mais il n’était pas créé. La liberté permettait tout ; elle ne donnait rien. Ce qu’il faut au capitalisme c’est un ensemble d’institutions et de règles qui permettent de rassembler et d’utiliser les capitaux, qui assurent à la détention des capitaux la prépondérance dans la vie économique et même dans la vie politique, qui donnent à la production et à la répartition des richesses la première place dans l’esprit des hommes. »

La seule raison pour laquelle j’écris parfois des commentaires, suite à vos analyses – parce que je considère que vous avez une approche trop tranchée (sur la LOLF, les PPP, le droit des faillites…), qu’il serait bon de nuancer.

Certes, les lois ont des externalités négatives - elles en ont aussi de positives, que vous n'évoquez jamais. Ce qui est, oui, caricatural.

simple citoyen

Bonjour Vincent,
Un aspect négligé de cette affaire est la liberté fondamentale de communiquer et de s'exprimer.
En effet, la plupart des avertisseurs de radars fonctionnent comme un réseau social où on échange des informations.
S'il n'est pas interdit d'appeler un ami pour lui dire qu'on a vu un radar à tel endroit, et je ne crois pas que ce soit encore le cas, sur quelle base juridique le gouvernement prétendrait-il s'appuyer pour rendre ces réseaux illégaux?
Je suis peut-être tout à fait à côté de la plaque, mais comme tu l'as si souvent souligné par ailleurs, la moindre de nos libertés vaut le coup d'être défendue, sinon, à force d'entorses, d'interprétations abusives et de faits-accomplis, nous finirons pas ne plus pouvoir excercer une seule d'entre elles.

vincent

@ Simple citoyen: excellente remarque.

Je note d'ailleurs que le gouvernement semble adoucir son discours sur les avertisseurs.

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