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jeudi 03 novembre 2011

Commentaires

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Naufrage

Cet article est remarquable. Tout simplement remarquable.

Philippe Jaunet

Je confirme le post précédent. Et j'attends, que dis-je, j'exige - en trépignant du pied - une version actualisée du chef d'oeuvre: Logement, crise publique remèdes privés.

Ceci pour répondre à HOKNO - s’il lit ce post, ce que je souhaite - que moi aussi je respecte et j'apprécie la personnalité de M Benard, en dépit de quelques petits désaccords sur les PPP ou la libéralisation de la drogue. Divergences qui ne pèsent pas grand chose, quand on voit ce que les politiques ont fait de la décennie calamiteuse qui s'annonce (oui je sais, c'est nul mais Baverez avait déjà trusté le nom "les Trente piteuses").

Sur le fond de l'article, juste 3 remarques, mais ca ne change rien au sens de l'étude, et encore moins à sa qualité intrinsèque : d'abord, le code civil date de 1804 ; ensuite, le droit civil s'intéresse essentiellement aux relations de voisinage, et non à l'alignement des maisons, aux distances... - ce qui veut dire que les règles applicables avant les lois socialistes qui ont f**** en l'air la propriété privée étaient bien des règles administratives, mais conformes à la logique libérale dominante, laquelle était respectueuse de la propriété privée ; enfin, le mécanisme de non-indemnisation des servitudes (L160-5 CU) est, en principe, justifié, du fait de la nature de certaines servitudes (le survol de votre maison par un avion de l'armée, les canalisations qui passent dessous chez vous... pas de raison d'indemniser) mais le problème vient du zonage, et de lui seul (POS, PLU...) et des contraintes qu'il implique, sans aucun garde-fou.

Pour ma part l'article le plus scandaleux du code de l'urbanisme est l'article L111-1-2 (ppe de la constructibilité limitée) qui empêche aux bons élus - si, si il y en a - de ne pas se doter de telles règles, ou bien d'adopter des règles permissives en matière de construction, l'absence de document local d'urbanisme rendant, en substance, les terrains inconstructibles (ou presque).

Pour conclure, je crois qu'on peut très simplement faire comprendre à qqn que les règles sont trop contraignantes, en lui proposant de faire des travaux dans une vieille maison de famille. Pour qu'il se plonge lui-même, dans les horreurs de la planification locale des sols...

 ST

Du bon, du lourd, du Bénard.

L’immobilier en France est comme une parabole vivante de l'ensemble de nos problèmes. Il saute aux yeux qu'il y a problème. Tout le monde peut constater l'explosion du coût du logement. Le raisonnement qui permet de comprendre comment toutes les pseudo aides à la pierre ne font que renchérir le coût de l'immobilier dans un environnement où l'offre est contrainte est accessible à un enfant de 10 ans. Et pourtant rien n'est fait pour alléger les contraintes réglementaires, et on peut sentir la crispation sur les "acquis" tout autour de nous, et ce au delà de toute logique raisonnable.

Il faudra rien moins qu'une nouvelle révolution pour briser ce cercle vicieux. Mais j'ai comme ouï-dire qu'il en arrivait une à grand pas. Reste à savoir si elle ira dans la bonne direction.

JB7756

Sans aller vers des déréglementations ultra-turbo-libéral, on pourrait déjà imposer aux communes un minimum de terrains constructibles obligatoires comme chez les Belges.

Dans les fait les maires risquent l’impopularité si ils laissent construirent trop, car constructions = nouveaux habitants = métèques/pauvres/jeunes chez nous = on en veut pas. Mais si c’est le préfet qui tranche, ça passera mieux, il pourra dire ça vient d’en haut. Les élus pourront toutefois toujours faire leurs petites magouilles puisqu’ils décideront encore de ce qui faut rendre constructible ou non dans le quota alloué.

Pour la location, il faut que les bailleurs retrouvent un peu l’avantage sur les locataires. Il faudrait juste pouvoir accélérer les expulsions. Pouvoir virer les mauvais payeurs en un trimestre me paraîtrait une bonne formule. A mon avis c’est politiquement plus délicat que imposer des quotas de terrains constructibles.

Au niveau d’Etretat, il faut pas s’inquiéter, les falaises sont tellement instables (recul jusqu’à un mètre par an) que ce serait du suicide que de s’y installer.

JB7756

Bon Vincent il faudrait aussi parler de fusion froide :
http://www.foxnews.com/scitech/2011/11/02/andrea-rossi-italian-cold-fusion-plant/?test=faces
http://www.forbes.com/sites/markgibbs/2011/10/17/hello-cheap-energy-hello-brave-new-world/
http://www.e-catworld.com/
http://www.nyteknik.se/nyheter/energi_miljo/energi/article3303682.ece (avec des vidéos)
http://www.journal-of-nuclear-physics.com/?p=510 (voir les réponses de Rossi dans les commentaires)
Je sais bien son promoteur, Andrea Rossi, laisse toujours planer quelques gros mystères mais il y a de plus en plus de gens sur le coup.

vincent

@tous: merci. J'ai plein de fautes d'orthographe à corriger, j'étais en train de m'endormir sur mon clavier hier soir qd j'ai tout de même décidé de mettre en ligne. Il y a même une phrase arrêtée au milieu... Allez, au boulot.

@ Philippe: Quoi, même pas un petit fritage de rien du tout ? Faut vous ressaisir. Cortisone + caféine, je vois que ça.

Sinon, pour la réédition, vu la m... que ça a été pour me faire payer de maigres royalties avec le premier éditeur, pas prêt de recommencer, ça non...

@ jb, à propos de rossi: mon petit doigt me dit que c'est du flan. Enfin, bon, je reste prudent, y a des détails qui me chiffonnent, comme dirait un célèbre lieutenant. Il faudrait que j'analyse le matériel scientifique, mais franchement, je n'ai pas le temps. Le monde s'écroule, mon bon monsieur. Alors Rossi, il attendra

@jb, solution intermédiaire belge: tout progrès dans le bon sens est bon à prendre. Mais il faut quelqu'un pour porter un point de vue radical si on veut que le compromis ne soit pas trop mou...

@ST: la Floride, je te dis. La Floride...

floyd

JB7756:
Concernant Rossi, je suis aussi très sceptique. Lubos Motl, que je considère très compétent dans son domaine, a écrit un article sur ce sujet:
http://motls.blogspot.com/2011/08/andrea-rossi-and-cold-fusion.html

vincent

@ tous: ça y'est, quelques fautes corrigées, une phrase coupée au mileu complétée, et un paragraphe rajouté sur le logement social...

Je peux retourner à la crise financière, maintenant.

JB7756

@Vincent : Et si l’invention de Rossi nous permettait de payer nos dettes ? Disons une économie de 50% sur la facture énergétique mondiale qui sera consacrée à payer les dettes. En gros ça ferait combien ?

Alors c’est vrai c’est peut être un énorme scam mais pour l’instant il y a eu autour de 6 démos « publiques » et personne n’a trouvé l’astuce. Evidemment c’est pas comme le 1er vol d’un avion, là on a une boite avec des tuyaux et de l’eau, ça fait bip bip, blup blup, c’est moins parlant…

@floyd : on sent quand même bien l’embarras de l’auteur : http://motls.blogspot.com/2011/08/andrea-rossi-and-cold-fusion.html
C’est pas une réaction chimique (pour la dernières démo il aurait fallu 15 tonnes de batteries) et passer 500 KW en « wireless » sans griller les gens alentours et sans que ça se voit ce serait aussi un exploit.

Bon enfin on va attendre encore un peu...

vincent

Ce qui me gêne, c'est le secret dont il s'entoure: ça me parait... Enfin, bon.

Mais si c'est vrai, c'est une sorte de bailout technologique mondial qui se profile. Vive les découvreurs, vive le capitalisme.

 ST

En attendant la fusion froide, l'inde s'apprêterait à construire un réacteur au Thorium : http://science.slashdot.org/story/11/11/02/1253252/india-to-build-a-thorium-reactor

JB7756

@tous
Attention je crois que bien peu ici saisissent l’importance de la découverte de Rossi (si elle fonctionne comme il le dit, je précise encore).
En gros les prix de l’énergie seraient divisés par 10 avec des ressources quasi illimitées.

En pratique EDF s’effondrerait car son infrastructure de production actuelle serait bonne pour la ferraille et comme démanteler les centrales nucléaires coûte très cher…
ERDF, GRDF s’effondraient aussi car il serait possible de créer des unités rentables de petites tailles, voire individuelle. Donc il n’y aurait plus de réseau global de distribution.
L’automobile serait aussi touchée. En effet on a déjà fait des voitures à vapeur (jusque dans les années 1930 aux USA) et la technologie de fusion froide pourrait être appliquée rapidement.
Il serait envisageable, mais dans un avenir un peu plus lointain, de pousser ces réactions à des hauts niveaux d’énergies pour propulser des avions ou des fusées ce qui réduirait considérablement les coûts des voyages spatiaux (je vais de ce pas acheter des terrains sur la Lune).
A l’inverse on pourrait créer des générateurs miniatures avec des thermocouples pour les objets « nomades ».
Accessoirement les prix du pétrole/gaz s’effondreraient faute de demande et les pétro-dictatures avec.

salcedo

>Le fait est qu'une maison mal implantée, mal >construite, peut créer un préjudice au voisinage. >Citons entre autres: rupture de l'intimité, >rupture lumineuse, dommages physiques (quand une >maison "s'appuie" sur une autre non conçue pour y >résister), conflits de nuisances sonores ou >olfactives, etc...

Excusez-moi d'intervenir sur ce passage situé au début de votre article.
Quand on étudie tout ce qui touche le droit de l'urbanisme ou qu'on lit des mémoires ou thèses qui s'y rattachent, la première chose qu'on apprend, c'est que les règlementations d'urbanisme (et donc le persmis de construire, le zonage etc...) n'ont ABSOLUMENT PAS pour but de prévenir les conflits de voisinages qui pourrient résulter des contructions.
Je suis donc très étonné, qu'en préambule, vous choisissiez de mettre en exergue, une implicatioin dans le droit civil dévolu aux reglementations d'urbanisme, qui juridiquement n'a jamais existé.


vincent

Si si, c'est une des finalités des règles de planification de la constructibilité: éviter que des tunnels à canard se retrouvent au milieu d'un lotissement, que des riverains n'obligent une usine à fermer, que des promoteurs préemptent des terres dans le cone de bruit d'un aléroport, etc... ça s'appelle "prévenir les conflits". C'est une des justifications (pas la seule) de l'interventionnisme.

salcedo

Curieux, car personnellement j'ai lu le contraire.
Ce qui m'avait interpellé car je pensais qu'effectivement, en toute logique, un des buts du code de l'urbanisme, était de prévenir les conflits de voisinage, alors que divers bouquins que j'ai eu affirment le contraire.

Sur le plan pratique ,en particulier la formulation juridique très explicite et obligatoire sur le document de permis de construire
Ce permis est délivré ....SOUS RESERVE DES DROITS DES TIERS...
indique que les droits des particuliers (conflits de voisinage, entre autre) sont indépendants de la délivrance du permis de construire.

salcedo

@vincent
Il y a une chose particulièrement exaspérante lorsque des habitants veulent obtenir des améliorations pour un projet d'urbanisme (souvent couteux) et qu'ils se heurtent à UN MUR avec les ingénieurs des services techniques de la ville.
Voici un exemple type(et vous me direz ce que vous en pensez).
Suite à un projet de parking souterrain (financé en partie, par nos impots) le maire fait des réunions,dites de concertation,pour exposer les plans et en discuter.
De nombreuses personnes, présentes dans l'assistance font remarquer que la largeur des places de stationnement est insuffisante et demandent de la reviser en l'elargissant.
Réponse des ingénieurs responsables des services techniques : IMPOSSIBLE !
Car cette largeur est fixée par des normes.
Or en approfondisant, on constate que ce sont des normes datant des années 70 et basées sur la largeur moyenne des vehicules de cette époque.
Mais avec les gabarits des 4 X 4 des années 2000, on est loin des Renault 4L et autres Simca 1000 des années 70, non ?
Et pourtant comme les normes n'ont pas changé, nos technocrates continuent de concevoir des emplacements trop exigus pour ces nouveaux parkings.
De sorte que les propriétaires de grosses voitures excédés et maudissant les architectes , vont utiliser deux emplacements pour garer leur véhicule ! ! !
Arrètons les c.... .

V

Voila les fruits d'un déficit de planification : http://www.lepoint.fr/societe/inondations-dans-le-var-la-colere-gronde-06-11-2011-1393167_23.php

Après le secteur financier ou la déréglementation donne les atrocités que l'on sait, allons-y "gaiement", et bazardons les règles et lois d'urbanisme, qui rappelons le tout de même au passage, sont pour bcp une forme de capitalisation du "savoir" ( histoire des régions et des terres, expérience de vie des anciens ) , et donc des acquis, pour construire selon le bon sens.

En France, nous devons, et réserver des terres pour assurer la production de nourriture, et prévoir le logement des habitants, et prévoir des emplacements pour les industries et les commerces. Actuellement, dans le Var, c'est tout le "poumon économique" de Fréjus qui est sous les eaux ... C'est la deuxième fois en 17 mois, la 1ere fois, il y a eu 23 morts.

Compte tenu de la petitesse du territoire en rapport des terres constructibles, et compte tenu des dégâts occasionné à la suite des entorses à la législation ( souvent dus aux inondations - crues ou marée haute ), je ne peux qu'être réfractaire à ce genre d'initiative et de pensées ubuesques. Selon ou l'on se trouve, une zone de construction pourra impacter des habitants vivants à 200 km. Par conséquent, plutôt qu'une dérèglementation, c'est l'inverse qu'il serait bon de prévoir, avec un dialogue et une meilleure utilisation des outils de cartographies et un recensement des permis délivrés consultable sur le géoportail national ( j'ai le droit de savoir si une personne construit en amont pour déceler si sa construction va impacter les risques qui pèsent sur mon logement, bien que ce travail devrait-être fait par les services d'urbanisme ... on voit bien que ça n'est pas la cas.) .

Ne croyez pas que je vais être d'accord pour que mes primes d'assurance augmentent encore tout cela parce que des idéologues libéraux auront choisis de déréglementer les lois d'urbanisme et que des inondations auront une fois de plus mis des centaines de familles à la rue.

Nous habitons tous au sein d'une nation, et que vous le vouliez ou non, les assureurs vous imposeront le poids des inconscients et des étourdis.

Avant de dénigrer les lois, il serait bon d'en saisir le sens et les fonctions, toutes les fonctions ... L'économie n'est pas une justificatif, c'est un outil.

vincent

@V : dans la France ultra planifiée d'aujourd'hui, les dégats du var seraient imputables à un déficit de planification ? MMM... Hypothèse intéressante.

J'ai traité de la question des innondations ici:
http://www.objectifliberte.fr/2010/03/tempete-et-inondations-oser-la-liberte.html

et là:
http://www.objectifliberte.fr/2010/04/l-etat-va-detruire-plus-de-maisons-que-la-tempete-xynthia.html

Nous nous rejoignons au moins sur un point: la nécessité d'une meilleure info sur le géo-portail.

Mais rassurez vous, il est peut probable que le lotissement fait à 200km de chez vous ait la moindre influence sur la rivière qui coule devant chez vous: les nouveaux lotissements sont le plus souvents astreints à disposer de dispositif d'écrétage de pluies (je ne sais plus si c'est cinquantenales ou centenales).

Quant à vos primes d'assurance, il est probable qu'elles diminuent... Parce que la valeur des bien assurés ne sera plus bullaire. C'est peut être ça qui vous ennuie ?

Ah au fait, "le secteur financier ou la déréglementation donne les atrocités que l'on sait": je vous recommande les dossiers "crise" et "foreclosuregate" de ce blog, qui comportent de nombreux exemples de réglementations et d'interventions étatiques perverses.

JB7756

D’ailleurs pour les inondations dans le sud, il aurait été si simple d’imposer de faire des maison à étage ou sur pilotis. C’est la même erreur qui a été faite en Charente. Au bord de la Seine les maisons construites en zone inondable sont conçues ainsi.

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