« Foreclosure Gate: Accord à $25 milliards entre la justice US et 5 grandes banques ... En trompe l'oeil ? | Accueil | Encadrement des loyers : une proposition totalement démagogique du candidat François Hollande »

vendredi 17 février 2012

Commentaires

Flux Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

maurice b.

On notera (en page 42) que l'auteur affirme que les diagnostics obligatoires pour le logement sont en partie la cause des hausses des prix de l'immobilier.
Et la bonne solution, préconisée par le livre,serait de supprimer ces diagnostics.
Rappelons simplement que l'un de ces diagnostics porte le nom d'un député UMP. La loi Carrez a pour but d'obliger le vendeur à faire etablir la superficie exacte de son logement par un géomètre agréé.
Il serait quand même étrange, pour le consommateur, d'avoir des tas d'informations légales sur un banal produit courant (alimentaire par exemple) tandis qu'un bien immobilier à 200.000 euros en serait privé et serait vendu avec le maximum d'opacité..

Rocou

Rien n'empêche à l'acheteur d'exiger le diagnostic de son choix.
C'est le caractère obligatoire qui est mauvais, pas le diagnostic.

Robert Marchenoir

La certification obligatoire de la surface d'un logement à vendre est une mesure de bon sens. Après tout, c'est une qualité essentielle du bien. Il est même étonnant que dans un pays aussi réglmenté que la France, cette obligation ait été instaurée aussi tardivement.

Je n'ai pas remarqué que les libéraux réclament l'abolition de l'obligation, pour les commerçants vendant au poids, de peser leurs produits, de le faire sur des balances agréées, etc.

Tant qu'à faire, on pourrait aussi décréter, en tant que libéraux, que les contrôles sanitaires devraient être facultatifs sur la nourriture, qu'il ne devraient survenir qu'en cas de "contrat librement consenti entre vendeur et acheteur", etc.

Il faut savoir ne pas dépasser la frontière du dogmatisme.

C'est l'accumulation compulsive des diagnostics qui est néfaste, et plus généralement l'étouffement du marché par l'Etat.

Robert Marchenoir

"Rappelons simplement que l'un de ces diagnostics porte le nom d'un député UMP."

Je crois que Maurice B. pense que l'UMP est libérale, et qu'il pense que les libéraux pensent que l'UMP est libérale.

Petite précision, donc : l'UMP est très largement socialiste et anti-libérale, comme l'ensemble de la classe politique française, de l'extrême-gauche à l'extrême-droite.

vincent

c'est officiel: Maurice b. ne sait pas lire. Les diags ne sont pas une cause de "hausse des prix de l'immobilier" mais une cause de "hausse des couts de transaction", ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

+1 Rocou.

maurice b.

> Rien n'empêche à l'acheteur d'exiger le >diagnostic de son choix.

> +1 Rocou.

Il faut arrêter le délire !
Maintenant ce serait à l'acheteur de supporter les frais des diagnostics ! ! !
Je commence à me demander si les Libéraux au lieu de se référer à Bastiat, Mises, Hayek et autres , n'ont pas pour modéle Alfred Jary et son "Ubu Roi" !


Robert Marchenoir

Je confirme, Maurice : vous ne savez pas lire. Personne ici n'a dit que c'était à l'acheteur de supporter le coût des diagnostics. Seulement que c'était à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord, de négocier sur le fait de savoir a) s'il faut des diagnostics, b) (cela n'a pas été dit mais cela va de soi) qui doit les payer.

Se mettre d'accord, négocier, vous comprenez ce que ça veut dire, en français ? Ce sont des notions qui vous sont accessibles ? Ou c'est du petit nègre, pour vous ?

Est-ce que l'Etat doit vous dire tout ce que vous devez faire dans la vie ? Avec-vous besoin d'un fonctionnaire pour vous prendre par la main pour aller aux toilettes ? Est-il concevable, pour vous, que vous puissiez décider quelque chose par vous-même, sans avoir besoin de l'autorisation du gouvernement ?

Je ne savais pas qu'Alfred Jarry (avec deux r) était l'auteur d'un traité sur le marché de l'immobilier.

maurice b.

Nou lisons encore (page 46):
------------------------
Déjà, dans certaines copropriétés « De Robien », des difficultés apparaissent. Les copropriétaires éloignés ne se déplacent pas lors des assemblées générales. Les décisions relatives à l'entretien des immeubles sont ralenties. Le recouvrement descharges de copropriété se heurte à des difficultés. Des plaintes d'investisseurs s'estimant floués par les promoteurs encombrent les tribunaux
----------------------
Faux.Les co-propriétaires éloignés envoient des procurations.
De toute manière toute AG est non valable si le quorum n'est pas atteint.

Je serai curieux de savoir comment nos spécialistes de l'urbanisme et des marchés immobiliers à l'UMP ont accueilli cet ouvrage, s'ils en ont eu connaissace ?

Robert Marchenoir

"Faux.Les co-propriétaires éloignés envoient des procurations. De toute manière toute AG est non valable si le quorum n'est pas atteint."

Hahaha, vous êtes un capitaliste de gauche, Maurice B. ? Vous avez investi dans une copropriété de Robien ? C'est curieux que vous soyez à ce point au courant des règles concernant les assemblées générales de copropriété, si vous n'êtes pas, vous-même, un odieux propriétaire immobilier ultra-libéral à cigare...

Vous n'avez pas honte d'opprimer le prolétariat locataire, de perpétuer la fracture immobilière, d'exploiter les défavorisés du logement ?

serge_gasser

bonjour,

Je voudrais avoir votre opinion sur ce que j'aurai tendance à considérer comme un abus de pouvoir, de la part de maires et de conseillers municipaux, pour ce qui est de leur ingérence abusive dans les droits des propriétaires fonciers en matière de projets immobiliers.
Voici brièvement résumé mon cas personnel.
Suite à un décès et une succesion, j'ai hérité d'un grand terrain de 1500 m2(avec une maison en mauvais état) à, tout juste, 7 kms des portes de Paris.
Actuellement, comme il n'existe pratiquement plus de grands terrains constructibles nus dans ce périmètre proche la capitale, les promoteurs rachètent des vieilles maisons et les démolissent, pour les remplacer par des immeubles neufs.
J'avais donc envisagé une solution de démolition du barti existant et de confier le projet à un promoteur intéressé.
Différents architectes m'avaient assuré que sur ce terrain, on pouvait facilement batir deux petits immeubles (où avec un COS fixé à 0.75) une SHON de 1125 m 2 était donc possible. D'où possibilité de créer une quinzaine d'appartements allant du studio (45m2) à des logements plus spacieux jusqu'à 120m2.
Malheureusement,je dois déchanter sur mon projet.
Le maire (UMP / tendance conservateur) de la ville et par pur clientélisme, a récemment fait rajouter et voter une clause très restrictive dans le POS, interdisant dans ce quartier, la construction d'immeubles ....si la surface du terrain est inférieure à 2000 m2 !
Donc comme mon terrain ne fait que 1500 m2 ,impossible d'intéresser un promoteur.
Ce qui me scandalise c'est que dans la ville voisine (qui fait partie de la même communauté de communes), le POS laisse la liberté totale de faire soit de la maison individuelle soit de l'immeuble collectif.(à condition de respecter le COS).
C'est au promoteur de prendre le risque economique de batir un petit immeuble sur un petit terrain ou plutôt de rechercher un grand terrain pour batir davantage de logements.
J'y ai vu des constructions de petits immeubles sur des terrains de 800 m2.Mais manque de chance ce n'est pas la même commune ! ! !

Formulant mon mécontentement auprès des services de l'urbanisme de la commune où se situe mon terrain, j'ai eu beau invoquer la promesse de Mr Sarkozy de favoriser la construction en région parisienne, on m'a quasiment ri au nez ! ! !

N'y a-t-il pas possibiité de s'adresser à des courts de justice européennes pour mettre fin à de tels abus locaux ou de tels èglements iniques dignes des pires régimes dictatoriaux ?


vincent

Pour les aspects juridiques, désolé, voyez un avocat: les problèmes de droit du sol se jouent souvent sur des détails. La'une des question est : de quand date votre plan d'occupation des sols ? Est-ce un POS ? un PLU ? depuis la loi SRU, les nouveaux PLU n'ont plus la même lattitude pour exiger une surface minimale pour construire. Mais si la commune fait durer son vieux POS...

Ah, j'oubliais: les bons avocats en droit du sol sont RARES et CHERS. Désolé de ne pas être plus encourageant. Les tribunaux administratifs sont assez sévères vis à vis des "abus manifestes" des élus sur l'interprétation du droit du sol, mais leur définition de l'abus manifeste est assez restrictive et changeante. Et rares sont les pétitionnaires qui osent aller jusq'au bout. Quant aux promoteurs, ils ne vous aideront pas, tous ont déjà versé des pots de vins à des élus du coin sur d'autres projets, aucun n'a envie de se mettre l'UMPS local à dos, et tout le monde se tient par la barbichette dans ce milieu.

C'était ma minute rabat-joie dans la france d'aujourd'hui

serge_gasser

bonjour,

Merci.

Pour précisions complémentaires :
Il s'agit d'un "vieux" POS de 1998 et qui a subit quelques modifications mineures depuis .
Mais jamais de revision.... ne serait-ce que pour le mettre en phase avec la commune voisine qui fait partie de la même communauté d'agglomération.
La restriction fondamentale qui me pénalise :
Interdiction de constructions d'immeubles pour habitaions collectives en zone UCb ( la zone UCb représentant 80% de la surface communale ! !) si surface terrain à batir est inférieure à 2000 m2, n'existe pas dans la commune d'à coté dans leur zone UCb.

vincent

Tot ou tard, votre commune devra se mettre en conformité avec la loi SRU. Et dans ce cas, elle ne pourra exciper de l'article L111-5 (abrogé par la SRU) pour maintenir des contraintes minimales de surface.

J'ai entendu parler d'une jurisprudence du CE qui casserait cette obligation même pour les vieux POS, justement pour ne pas "favoriser" les communes qui font trainer la mise en conformité avec la loi SRU (Aout 2011). Mais là, il vous faut un avocat.

serge_gasser

Je crois qu'il n'est pas possible d'attaquer le POS en annulation car le délai de prescription est dépassé.
En revanche, il est possible d'attaquer une decision de refus de permis pour abus de pouvoir.
Ce qui reviendrait, dans mon cas, à déposer un permis de demolition du bâti existant (qui sera accordé sans problème) , puis de déposer un permis de construire pour immeuble collectif qui respecte les principes généraux du POS.
- respect du COS pour les surfaces habitables.
- respect des hateurs maximales.
- respect des distances avec les constructions voisines.

A partir de là, si, comme il est probable le permis sera refusé par le maire (en invoquant la règle particulière à la commune : surface ne faisant pas au moins 2000 m2 ... mais qui est, dorénavant, en conflit avec la loi SRU ) attaquer.

vincent

Je répète: il vous faut préparer ça avec un avocat pointu en droit du sol. Sinon, vous perdrez de l'argent pour rien.

enpolitiquecom

Vous avez suivi la campagne présidentielle française en ligne, avez discuté, échangé de l'information ? Votre avis nous intéresse !
Participez à notre enquête en ligne http://enquetes.enpolitique.com/s/France2012/?pe=56101

Nous vous invitons également à diffuser le sondage auprès de vos contacts.
Merci de votre participation !
projet@enpolitique.com

Robert Marchenoir
vincent

Bonjour Robert, merci pour votre vigilance

Mordoh

Bonjour,

J'apprécie particulièrement votre site et je me permets de vous présenter mon livre.

Comment sortir de l'Europe sans sortir de table (ou les 10 bonnes raisons de reprendre son destin en main).

Ci-joint l'interview :
http://www.courleuxsansfrontieres.com/Jean-Luc-Mordoh-citoyen-europeen-auteur-Comment-sortir-de-l-Europe-sans-sortir-de-table-Le-Traite-de-Fonctionnement-de_a517.html

Un livre ludique, festif et cynique.
Un livre qui nous rappelle qu'être Français, c'est être libre d’aimer le camembert.

Je me ferai un plaisir d'écrire un article sur le sujet, si votre ligne éditoriale le permet.

Très cordialement.

Jean-Luc Mordoh

Centre d'appel

merci, hâte de le lire

mathieu

bonjour,

j'aie lus beaucoup de vos article que je trouve très intéressants.

j'aie vus dans les commentaire que certain s'intéressent a la fusion froide (aussi appelé LENR)

vous sembler septique et je comprend, mais si vous en trouver le temps aller visiter ce site qui est une mine d'information sur le sujet:

http://www.lenr-forum.com/forum.php?viewtopic.php

vous verrez il n'y a pas que rossi dans le domaine, mais de nombreuse startup et entreprise tel que:

STMicrotchnique
national instrument

ou encore des université ou des organismes d'état comme la NASA

Lama

Bonjour

Si vous pensez que la France doit évoluer, se réformer et changer d'état d'esprit, n'hésitez pas à suivre mon blog : http://bougerlafrance.kazeo.com/

L'utilisation des commentaires est désactivée pour cette note.

Tout savoir sur le Foreclosure Gate

Ob'lib' 2.0

  • |  RSS | | http://www.wikio.fr

    Partager cette page | Mon profil Facebook | mon fil twitter

Mon fil Twitter

distinctions

  • Wikio - Top des blogs | Wikio - Top des blogs - Politique

blogroll