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mercredi 10 octobre 2012

Commentaires

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BLN

La meilleure analyse que j'ai lue. Remarquable!
Je voudrai attirer votre attention sur d'autres points en particulier sur les cotisations des indépendants. Les mesures annoncées sont chiffrées à 1,1 milliard, les cotisations des indépendants sont de 9,55 milliards (budget 2012)soit un accroissement de 11,5%. Le Plfss prend argument pour supprimer l'abattement de 10% des frais professionnels que ceux-ci sont déjà déduits du résultat de l'entreprise. Or le fait, pour un dirigeant, de faire prendre en charge des frais couverts par l'abattement de 10% est requalifié en distribution occulte avec application de la triple peine: réintégration dans les résultats de l'entreprise, réintégration dans les revenus de capitaux mobiliers sans abattement de 40%, pénalité de 40% de l'impôt éludé. Sans omettre le risque pénal d'abus de bien sociaux.
Je suis également surpris du rendement annoncé du déplafonnement des cotisations maladie ce chiffre de 410 millions ne me paraît pas cohérent.

Artémise

Il faut simplement harmoniser les deux types de statuts : charges au pourcentage jusqu'à 30 000 € de CA (chiffre pour les prof. libérales) et passage au réel au-delà.

Cesser également les cotisations régularisées à N+1 et d'avance à N+2 - les remplacer par une cotisation au pourcentage du CA en temps réel (N) avec régularisation en N+1, ce qui est facile avec ce système.

Tout cela ne changerait absolument rien à ce que perçoit l'état au final (si ce n'est une augmentation due à un moins grand nombre de faillites) et permettrait à tous de fonctionner avec moins de stress et une plus grande sécurité.

Je pense que c'est plus ou moins l'évolution vers laquelle tendait Hervé Novelli et le gouvernement précédent, bien entendu il ne faut rien attendre de l'actuel puisque cela réduirait le nombre de fonctionnaires nécessaires pour faire tourner le système.

Par ailleurs - sur un sujet un peu différent - il faut souligner que les régimes SS et retraite des indépendants sont largement excédentaires et que par conséquent aucune hausse n'est justifiée.
Sauf que... la "peréquation" (solidarité entre les régimes) fait que nos caisses sont obligées de payer 1700€ par an et par personne inscrite pour sauver les autres régimes. C'est pourquoi le nombre d'auto-entrepreneurs inscrits (dont certains avec un faible CA) met nos caisses en danger.

C'est cette peréquation qu'il faut dénoncer, non pas nos soit-disant cotisations trop faibles. Les garanties pour lesquelles nous cotisons sont beaucoup plus faibles que celles des salariés et de certains autres régimes et NOUS PAYONS DONC CHACUN 1700€ PAR AN POUR ENTRETENIR DES PRIVILÈGES DONT NOUS NE BÉNÉFICIONS PAS.

Quoi qu'il en soit nous avons deux années difficiles devant nous, le gouvernement actuel comme vous dites "râcle les fonds de tiroirs", pour une gratification immédiate qui compromet l'avenir. Les élections de 2014 pourront peut-être nous aider à voir le bout du tunnel.

maurice b.

> Les élections de 2014 pourront peut-être nous >aider à voir le bout du tunnel.

Les libéraux ont souhaité la défaite de l'UMP, estimant que finalement le PS avait certains bons cotés.
En 2011 n'importe quel forum libéral accumulait des posts souhaitant voir les "conservateurs" de l'UMP se faire déchiqueter aux élections de 2012.
Et bien maintenant, ils se lamentent car avec le "gentil" François Hollande c'est dix fois pire que ce qu'ils imaginaient.
Certes Sarkozy a beaucoup de tort dont celui de s'etre fait hair.
je pense que François Fillon aurait été le bon choix capable de battre facilement le candidat socialiste.
Mais les Français ont choisi autrement, quant à certains liberaux, ils se sont amusés puérilement à l'occasion des dernières elections, allant jusqu'à glisser des bulletins de vote au nom de personnages, morts il y a plus de 100 ans.
Ces incivilités ont conduit à la défaite de la droite.L'UMP sera s'en souvenir.


Robert Marchenoir

"L'UMP sera s'en souvenir." (Maurice B.)

Je ne comprends pas ce que signifie cette phrase, qui se veut lourde de menaces. L'UMP va aller chercher les électeurs libéraux jusque dans les chiottes, et les fesser d'importance pour avoir osé se détourner de l'immense Conducator Sarkozy ?

"Ces incivilités ont conduit à la défaite de la droite."

Hahaha, ne pas voter Sarkozy, c'est une "incivilité". Que l'UMP va nettoyer au Kärcher, je suppose, avec l'efficacité qu'on lui connaît dans le maniement de cet engin ?

C'est fatigant, les warriors de clavier.

Robert Marchenoir

Magistrale analyse sur les auto-entrepreneurs.

Ce qui me frappe, c'est à quel point c'est un statut de pauvres.

L'Etat lâche quelques "cadeaux fiscaux" avec des élastiques, mais alors, il faut vraiment consentir à vivre misérablement.

En fait, c'est un statut d'esclave : on vous met quelques cuillères de porridge dans l'écuelle et on vous permet de dormir sur la paille dans un coin de la maison, mais c'est en échange d'une condition de loqueteux.

Et il faut encore dire merci à Maman-Etat, et garer ses miches en prévision du moment où l'esclavagiste qui a donné se transforme en esclavagiste qui reprend.

jean-michel bélouve

@ Robert Marchenoir
Dire que c'est un statut de pauvres est excessif. Il existe plusieurs catégories d'entrepreneurs, et tous ne tirent pas le diable par la queue.

Il y a d'abord un nombre important qui adoptent l'auto-entreprise comme complément d'une activité salariée ou d'une pension de retraite. Ceux là, en gagnant quelques centaines d'euros supplémentaires chaque mois, améliorent substantiellement leur ordinaire, si leur activité offre des possibilités de marges confortables avec des frais réduits. Et même ceux dont les bénéfices réels sont faibles peuvent trouver dans ce job, qu'ils ont choisi, le plaisir d'une activité indépendante, en relation avec des clients qu'ils apprécient. Cela peut constituer une bouffée d'oxygène salutaire pour celui qui ne réalise pas ses aspirations dans son activité principale salariée. Pour les retraités, ce peut être à la fois un complément de ressources très utile, un moyen de créer du lien social et de réaliser un projet motivant.

Quant à celui dont l'auto-entreprise constitue l'activité unique, son sort est celui du petit artisan ou commerçant, avec tous ses aléas. Il y a parmi eux des pauvres. Mais d'autres se tirent bien d'affaire, s'ils se situent à un niveau proche du chiffre d'affaires maximum autorisé, avec une marge brute supérieure aux marges forfaitaires retenues pour les calculs de l'impôt et des charges sociales. Le choix de la niche est essentiel. Ceux-là, souvent, finissent par dépasser les plafonds de chiffre d'affaires et adoptent un statut de droit commun. L'auto-entreprise leur aura servi de tremplin, à risques et frais limités, pour créer et développer leur affaire.

L'auto-entreprise est donc une institution utile, porteuse de dynamisme économique, qu'il convient de maintenir et même de favoriser, et n'est pas la fabrique d'indigents que vous décrivez.

Robert Marchenoir

Je n'ai pas dit que c'était une fabrique d'indigents. Toutes choses égales par ailleurs, je suis favorable à un tel statut. C'est toujours bon à prendre.

Mais vous ne pouvez pas nier que les chiffres d'affaires plafonds sont très faibles, et les revenus potentiels aussi. Il est très abusif, de la part des gouvernements, de se flatter d'encourager les entrepreneurs avec un dispositif aussi limité.

Et puis l'effet de seuil est réel. Il est inévitable avec tout mécanisme d'exemption fiscale conçu comme une soupape à une imposition globalement confiscatoire. J'ai rencontré un auto-entrepreneur qui me disait qu'il faisait très attention à rester en-dessous des limites autorisées.

On cite le nombre des auto-entrepreneurs qui sont passés à l'entreprise de plein droit, mais on ne cite pas, parce qu'on l'ignore, le nombre de ceux qui ont refusé de croître pour ne pas intégrer le régime général.

D'autre part, toute exemption fiscale "a vocation", comme on dit chez les cuistres de l'administration française, à être annulée suite à des pressions politiques qui la considèrent comme "abusive". C'est bien ce qu'on voit sous nos yeux actuellement.

Une source d'insécurité juridique de plus pour ceux qui démarrent.

La solution n'est pas dans la multiplication de régimes de faveur destinés à telle ou telle clientèle, forcément limités et blindés de conditions restrictives, mais dans la baisse généralisée des niveaux de taxation et de réglementation.

jean-michel bélouve

D'accord avec votre analyse. Le statut auto-entrepreneur ne concerne que de petites affaires. Le plafond de chiffre d'affaires plutôt bas pose un dilemme à celui qui a un potentiel de développement d'activité. Certains préfèrent limiter volontairement leur développement: c'est le choix, respectable, de celui qui n'envisage pas les adaptations coûteuses au régime classique de l'entreprise. D'autres vont prendre le risque de dissimuler une partie de leurs recettes.

Un défaut important du régime actuel est qu'il dissuade complètement d'embaucher. Augmenter le plafond de recettes en fonction de l'emploi de salariés et de leur temps de travail, et diminuer le taux forfaitaire de cotisation sociale, pourrait inciter au recrutement d'un collaborateur, voire plus. La gestion du salaire, des charges, du versement aux caisses sociales, de l'établissement du bulletin de paye et de la déclaration annuelle pourrait se faire par l'URSSAF, dans un cadre comparable à celui du chèque service universel.

Le vrai problème ne se situe-t-il pas au niveau du statut traditionnel de l'entreprise ? N'est-ce pas là qu'il faut rechercher plus de simplicité, moins de contraintes administratives ? En attendant une telle réforme,- hypothétique!-, les statuts de la micro-entreprise et de l'auto-entreprise ne constituent que des exceptions, de portée économique limitée, mais réelle et utile.

jean-michel bélouve

Robert Marchenoir: "Une source d'insécurité juridique de plus pour ceux qui démarrent."

Là vous touchez du doigt un mal général qui gangrène l'économie. Le manque grave de sécurité juridique et fiscale que l'on constate dans tous les domaines est un frein puissant au développement. Rien n'est stable, rien n'est assuré au delà d'un petit nombre d'années. Choisir d'investir, de créer ou développer une activité en France constitue, de ce fait, un pari que de nombreux agents économiques refusent de faire.

Tout cela provient du champ d'intervention étatique bien trop large dans l'économie. Seul un retour "Thatchérien" aux règles libérales, inscrit dans la Constitution, et limitant le rôle de l'Etat au domaine régalien et à la production de lois qui garantissent une pratique éthique des affaires pourra changer la donne. Les acteurs de l'économie seraient alors assurés de règles claires et durables.

fanche

interdit en auto-entrepreneur la location de chapiteaux, remorques, transport de voiture…ect .
Voir sur le leboncoin.fr , le travail noir est visible . Aucun contrôle ?
C’est mettre les petites entreprises à genoux .
Je suis pour que ce statut A-E existe , mais il doit être encadré et respecté à la lettre .
Oui , il faut faire certifier les comptes , et l’activité de l’auto-entrepreneur pour éviter les fraudes .
La France va mal …parce qu’avec internet ! C’est très facile de faire n’importe quoi .
Après 16 années d’activité dans la location de matériel de loisirs, j’ai été obligé de fermer mon entreprise le 30 juin 2011 avec toutes ces annonces illégales .

Rocou

@Fanche: Vous imputez votre échec a autrui. N'est-ce pas un peu facile?
Des "annonces illégales"? Qu'en savez vous? Les avez vous toutes vérifiées? Et quand bien même, elles seraient illégales, quel rapport avec le statut d'auto entrepreneur? Pensez vous que ces "annonces illégales" disparaîtraient avec la mort du statut d'AE?

Si le statut d'AE a permis a vos concurrents de vous laminer, pourquoi ne redémarrez vous pas votre affaire en adoptant ce statut que vous vilipendez?

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