Objectif Liberté

Trop d'impôt tue l'impôt ? Si seulement !

Le paradoxe popularisé par l’économiste américain Arthur Laffer, “trop d’impôt tue l’impôt” tient aujourd’hui du lieu commun. Il signifie que l’augmentation immodérée de certains taux d’imposition favorise les comportements d’évitement par les contribuables, ce qui diminue la base fiscale associée tellement vite que le produit fiscal généré, loin d’augmenter comme l’espère la puissance publique, finit par diminuer. Ce principe est exact, empiriquement vérifié, et pourtant, l’impôt n’est pas mort, loin s’en faut ! Alors, vraie ou fausse, la maxime de Laffer ?

>> Lire la suite sur Economie Matin

-----

En défense des Auto-Entrepreneurs: faux privilégiés, vraies victimes du PLF 2013

Au delà de la fronde tout à fait salutaire des “Pigeons”, un mouvement de ras-le-bol des créateurs de jeunes entreprises,  le premier élan de colère contre les annonces des dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF) 2013 a également touché les auto-entrepreneurs, suite à divers articles de presse annonçant la “remise en cause” du statut.

Puis certains ont cru bon de faire remarquer que les mesures annoncées ne portaient essentiellement “que” une augmentation de “3%” (en fait, nettement plus, nous le verrons) des taux d’imposition du régime, et de nombreux commentateurs de presse, y compris les plus estimables,  ont alors jugé que les protestations des auto-entrepreneurs étaient injustifiées. En outre, nous avons eu le droit à la litanie des protestations “classiques” contre les auto-entrepreneurs qui bénéficieraient “d’avantages considérables” créant une “concurrence déloyale” contre les artisans.

Ces assauts contre les auto-entrepreneurs sont ils justifiés ? Pour le savoir, il convient de répondre à deux questions:

1) Le régime d’auto-entrepreneur est il si avantageux que ne le prétendent ses détracteurs ?
2) Les modifications du régime fiscal des auto-entrepreneurs prévues par le PLF 2013 sont elles bénignes ?

Pour ce faire, nous allons d’abord revenir (longuement) sur le statut actuel (“Novelli”) des AE, puis, en fin d’article, sur l’incidence réelle des augmentations prévues par le PLF 2013.

 

Plus values: au delà du cri de colère des #Geonpi, un combat pour l'entreprise

Le projet de loi de finances 2013 distribue les coups de matraque fiscale à qui mieux mieux. Mais de toutes les augmentations de taxes annoncées, aucune n’a provoqué autant de réactions que l’annonce de l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu, synonyme d’une taxation marginale supérieure à 60% en incluant la CSG. Au point qu’un mouvement de protestation spontané majoritairement composé de petits et moyens entrepreneurs, “les pigeons”, a réuni plus de 25.000 sympathisants sur Facebook en 72 heures, et organisera* une grande manifestation devant l’Assemblée Nationale ce dimanche à 15 heures.

(Tribune co-signée par moi même avec Charles Beigbeder, Aurélien Véron, Arnaud Dassier, dans Atlantico avant-hier)

Pas que les Starts Up !

Cette taxation est présentée par ses défenseurs gouvernementaux comme une mesure de “justice sociale” visant à aligner la taxation du capital sur celle du travail. Ce à quoi les entrepreneurs répondent qu’avant de revendre des parts de leur entreprise, ils ont souvent du risquer de tout y perdre, y compris la santé, que la prise de valeur a déjà été obérée par de nombreux impôts et taxes payées durant la vie de l’entreprise, y compris un impôt sur les sociétés parmi les plus élevés du monde. Argument massue: il est certain qu’il vaudra mieux pour beaucoup de créateurs dynamiques à qui les voyages ne font pas peur, aller créer des entreprises en Grande-Bretagne ou en Belgique. Outre-Quiévrain, la taxation des plus values est de... 0%.

Une erreur serait de cantonner le débat aux seules "start-ups" ou entreprises nouvelles. La mesure affectera également ceux qui envisageaient de reprendre des entreprises en difficulté, ou en mal d’héritiers, avec pour idée de les faire grandir. Les seuls à être moins frappés par la mesure seront ceux qui accepteront de rester "petits". Mais dans un pays où le principal problème est la difficulté pour les jeunes entreprises à grandir, voilà une incitation qui ne va pas dans le bon sens.

Esprit d'entreprise: "Hollande m'a tuer"

Le gouvernement socialiste de MM. Hollande et Ayrault a frappé très fort ce vendredi 28 septembre, une date à retenir pour de bien mauvaises raisons : dans la même journée, il a annoncé l'alignement de la taxation des plus values de revente des parts d'une entreprise sur celle des revenus, et d'autre part, il a annoncé la fin des avantages fiscaux de l'auto-entrepreneur.

Quelques explications s'imposent. C'est Pierre Chappaz, lui même "serial entrepreneur" (kelkoo.com, over-blog...) qui nous explique comment les plus values vont tuer les start-ups (également sur contrepoints) :

"Je ne connais pas un seul fondateur de startup qui acceptera l'idée que, en créant une entreprise dans laquelle il va investir toutes ses économies et des années d'efforts, souvent sans se payer, il donnera à l’État 60,5% de son gain quand il vendra sa boite s'il réussit. Il faut savoir que 9 startups sur 10 échouent, et dans ce cas personne ne rembourse le fondateur. Ensuite, sur les 39,5% qui lui resteront, il paiera 1 à 2% par an, tous les ans, c'est l'ISF. Et quand il mourra, l’État prendra 45% de ce qui reste"

Effectivement, créer une Start up avec de telles perspectives, cela ne va pas de soi. Seuls les fous, les chômeurs sans autre solution de survie et les margoulins s'y risqueront encore.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, le régime de cotisations sociales sera désormais aligné sur celui des autres travailleurs indépendants, ce qui supprime toute attractivité au statut d'auto-entrepreneur. Il est vrai que cette population de gens préférant l'entreprise à l'assistanat, de super-riches gagnant 9 fois sur 10 moins que le SMIC, ne pouvait pas trouver grâce aux yeux de nos paléo-socialistes. Allez, exit l'auto-entrepreneur.

Mais ce n'est pas tout: partout en France, des entreprises sont en train de renoncer aux plans d'intéressement de leurs salariés en actions gratuites: cet intéressement bénéficiait jusqu'ici d'une forte détaxe sur les cotisations salariales et d'une franchise de cotisations "patronales" (je sais, la séparation entre CS et CP est purement artificielle, mais ce n'est pas le débat du jour). Désormais, les charges sur ces plans de distribution atteindront 40,5% de leur montant, ce qui pousse les entreprises qui voulaient associer l'effort de leurs salariés à leur réussite capitalistique à y renoncer. Ce faisant, le gouvernement pénalise surtout des petits salariés (j'ai rencontré un entrepreneur nantais dont les salariés gagnent en moyenne 1500 Euros/m, et qui voulait leur octroyer à peu près 2000 Euros en actions gratuites. Mais à plus de 800 euros de charges par salarié, il a préféré y renoncer...), et prive les entrepreneurs d'un formidable levier de motivation pour des petites entreprises qui ne peuvent pas payer les mêmes salaires que les grands groupes, mais qui, en associant les premiers salariés à leur croissance, peuvent en faire des quasi-associés, en quelque sorte des salariés-entrepreneurs... Mais cela non plus ne trouve pas grâce aux yeux de nos socialauds de combat.

Réussir à tuer l'auto-entreprise, les start ups et l'intéressement des salariés le même jour, Mélenchon en a rêvé, Hollande l'a fait. T'es un vrai killer François ! Ce gouvernement n'est pas simplement incompétent, démagogue et sectaire. Il est avant tout dangereux.

Et ce n'est pas fini. Jean Marc Ayrault a promis, suite à l'annonce de la fermeture d'un haut fourneau de Mittal à Florange (Lorraine), un projet de loi qui rendra encore plus difficiles les restructurations d'entreprises: voilà qui devrait aussi refroidir grandement les investisseurs étrangers qui voudraient faire grandir nos entreprises. Les investissements étrangers en France se limiteront à des achats de marque et de savoir faire pour les transférer vers des cieux plus cléments. La boucle sera alors bouclée: faire naître une entreprise ou la faire grandir en France deviendra un acte suicidaire.

Le frétillant ministre des finances Pierre Moscovici annoncé qu'il envisageait 0,8% de croissance en 2013 et 2% pour les années suivantes. Ou bien ce type marche à la coke, ou bien il n'a plus honte de rien. Ce n'est pas en tuant toutes les incitations à la création d'entreprises ou à l'investissement dans celles qui sont déjà établies que nous créeront les emplois que la première partie de la crise a éliminés. Nous allons au contraire vers une récession carabinée, au plus tard au second semestre 2013, et peut être bien avant. L'effet des mesures annoncées ce 28 septembre pourrait être aussi dévastateur pour l'économie que ne le fut, le 18 octobre 1685, la révocation de l'édit de Nantes, qui fit fuir de l'hexagone la classe la plus entreprenante du pays, les protestants. 

Il reste encore une toute petite chance que les députés ne votent pas ces propositions budgétaires en l'état. Mais elle est ténue. En attendant, préparez vos mouchoirs ou vos valises. Comme dirait H16, ce pays est foutu.

------------

Nb. La mobilisation contre les projets gouvernementaux sur les réseaux sociaux bat son plein. Twitter est en feu, et un groupe de défense des entrepreneurs vient de naître sur Facebook. Vous pouvez rejoindre @defensepigeons sur twitter ou "liker" le groupe "Les pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français" sur Facebook. Déjà plus de 1000 likes et abonnés en moins de 12 heures, et une grosse manif en préparation le samedi 6 octobre à Paris. Plus de détails rapidement via twitter. N'hésitez pas à utiliser @defensepigeons ou le hashtag #Geonpi dans vos twitts pour faire connaître le mouvement.

----------

La justice fiscale, un concept subjectif dont la quête est dangereuse

François Hollande propose de créer une tranche d'imposition sur les très hauts revenus à 75%, taux auquel s'ajoutera la CSG, au nom de l'inévitable "justice fiscale", lieu commun que plus personne ne croit utile de contester, tant il semble aller de soi. Mais au fait, qu'est-ce que c'est, la justice fiscale ?

>> Lire la suite sur : objectif Eco | Atlantico

-----

TVA sociale, un simple tour de bonneteau fiscal

Ca y est, le gouvernement a décidé, à 5 mois des élections, d'abattre sa fantastique idée de réforme pour sauver le modèle social français, lutter contre les délocalisations et les importations, et enrichir les salariés. Ce miracle a pour nom "TVA sociale". Rien que ça !

Seul problème: la TVA sociale n'est qu'un tour de bonneteau fiscal qui n'atteindra aucun des objectifs affichés par ses promoteurs, et qui ne s'attaque pas aux véritables problèmes du modèle social français. Pire même, selon ses modalités, elle pourrait rendre encore plus opaque, et donc encore plus irréformable, la protection sociale en France.

>> Lire la suite sur Objectif Eco

--------

La Flat Tax, plus qu'une opportunité fiscale, un catalyseur de réformes fondamentales

 Le texte qui suit est une version légèrement allongée de l'allocution prononcée devant le Cercle Frédéric Bastiat de Saint Paul Les Dax le 1er octobre 2011, où j'ai évoqué non seulement les avantages éconmiques et fiscaux, mais aussi le potentiel de la Flat Tax comme outil d'accompagnement de changements institutionnels profonds.

La Flat Tax, plus qu'une opportunité fiscale,
un catalyseur de réformes fondamentales
 ----------

Qu'appelle-t-on Flat Tax ? D'une manière générale, il s'agit d'un impôt à taux unique, généralement faible, frappant une assiette large et sans niche fiscale. Naturellement, le principe général peut recevoir des exceptions que nous rencontrerons lors de cet exposé.

Récemment, les propositions de Flat Tax se sont focalisées sur l'impôt sur le revenu des foyers, et l'impôt sur les sociétés. Je cantonnerai donc mon exposé à ces deux types d'impôts stricto sensu, même si, naturellement, il en existe d'autres, la TVA étant l'exemple type d'une flat Tax, dont l'assiette est la consommation. 

Faire payer les riches ? Ca ne paiera pas !

A chaque épisode de crise budgétaire, le thème de l'augmentation des impots pesant sur les plus riches revient en force.

A tel point que certains riches demandent à ce que l'on augmente leurs impôts. Comme si l'état pouvait faire de cet argent un meilleur usage qu'eux mêmes... Bon, il y a certainement une grosse part d'hypocrisie dans l'expression d'amour de l'impôt de certains d'entre eux, mais cela donne du crédit à ceux qui, parmi les politiciens, prétendent qu'il "suffirait de faire payer les riches" pour, comme par magie, redresser les comptes de la nation, "sauver" les retraites, etc...

Cette affirmation ne résiste pas à un examen sommaire. Et comme le thème est récurrent, je me contenterai de recycler un article déjà paru ici même il y a 18 mois, centré sur la France (le problème est à peu près le même aux USA, d'où est repartie l'idée). A quelques mots près, ce qui suit est donc du recyclage : ça tombe bien, c'est à la mode !

>> Lire plus d'article recyclé sur Objectif Eco

------

T. Afschrift - Réflexions sur l'avenir du secret bancaire

Article initialement publié par l'institut Hayek

Réflexions sur l'avenir du secret bancaire -

Les méthodes utilisées dans certains pays pour lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, sont-elles compatibles avec l’Etat de droit ?

 par Me Thierry Afschift - Avocat fiscaliste, Bruxelles.

I. L’ACTUALITE DE LA QUESTION

En ce début 2008, la police Allemande a procédé à de nombreuses perquisitions auprès de contribuables de ce pays. Elle s’est basée sur une liste, achetée par elle, pour un prix de plus de 4.000.000 €, auprès d’un ancien employé d’une fiduciaire du Liechtenstein. Cette liste semble comprendre les noms de contribuables allemands, qui ont constitué, ou sont bénéficiaires, de fondations établies au Liechtenstein.

Dans la plupart des médias, cette affaire a été présentée comme révélant une complicité de la Principauté du Liechtenstein dans la fraude ou dans l’évasion fiscale, mise en place par des contribuables résidant en Allemagne ou dans d’autres pays européens.

Il nous semble que cette approche de la question est fondamentalement inexacte, et que les faits ainsi exposés mettent au contraire en lumière un problème beaucoup plus grave : les méthodes utilisées dans certains pays pour lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, sont-elles compatibles avec l’Etat de droit ?

G. Birindelli - Flat Tax and Mafia

Article anciennement publié par l'institut Hayek

Flat tax and mafia

Giovanni Birindelli (Institut Hayek)
Settignano, 7 April 2006

The idea that progress can be achieved mainly through trial and error, and not through planning or design, has one particular advantage: bad things can be viewed as an opportunity.

Among the many structural problems that afflict Italy, one of the most notorious ones is mafia. Here I would like to argue that even the mafia can be seen as an opportunity.

A few days ago I was reading an article about the results of a survey which reported that 70% of the businesses based in Reggio Calabria (a city of the south of Italy) is victim of "racket" and that the remaining 30% is not for the simple reason that these businesses belong already to the mafia. The most appalling fact reported by the article was, however, that, in the whole year 2005, the number of victims who called the special telephone number set-up by the police to report mafia crimes, and in particular "racket" crimes, was zero (zero) (La Repubblica, 16/01/2006).

Before reading this article, I thought that the "racket" consisted only in mafia threatening its victims to make them pay a regular fee. Apparently not only mafia victims have to pay a fee, but they also have to employ the people that mafia orders them to employ, and buy the goods that mafia orders them to buy (a form of economic planning which today's socialists may envy).

 

USA: la fin des privilèges des fonctionnaires est inévitable. Et en France ?

Ce qui se passe aujourd'hui dans les collectivités américaines est intéressant parce qu'il y a de bonnes raisons de croire que cela se produira aussi chez nous prochainement. Acculées financièrement, les administrations lancent des programmes de coupes sombres dans les salaires et les retraites publiques. Ce à quoi les syndicats rétorquent que l'état a pris des engagements et qu'il doit les respecter, même en augmentant les impôts, et attaquent parfois en justice leur administration.

Ce point de vue des syndicats est également entendu chez nous lors des grèves. Or, il est tout à fait irrecevable.

>> Lire la suite sur Objectif Eco

--------

MAJ : lire également, sur le blog "Lupus", ce billet sur l'état des finances locales aux USA.

--------

Irlande : une crise étatique, un "sauvetage" dramatique

Hier, j'évoquais le sujet hautement passionnant de l'impôt sur les sociétés irlandais, montrant qu'il n'était pas pour grand chose dans la crise insulaire, malgré les jérémiades des médiocres qui voudraient lui faire la peau. Aujourd'hui, je dresse un tableau plus complet de la période qui a précédé la crise en verte Erin: dépenses publiques emballées, état providence en pleine expansion, bulle foncière réglementaire, aides publiques à l'endettement, et autres joyeusetés habituelles. Ceux qui, après ça, continueront de nous parler d'une crise de "l'ultra libéralisme" sont de la mauvaise foi la plus crasse. 

Quant au plan européen de "sauvetage"... L'Irlande se rendrait service et rendrait un grand service à l'Europe en l'envoyant proprement se faire voir.

>> Lire la suite de la triste ballade irlandaise
sur Objectifeco

-----------

Irlande: la polémique sur le taux d'imposition des entreprises est parfaitement imbécile

La crise Irlandaise n'en finit pas d'alimenter la machine à sophismes médiatico-politiques, et naturellement, tout ce que la zérosphère compte d'anti libéraux pathologiques profite de l'occasion pour étaler de façon aussi superficielle que possible une très mince couche de vernis économique et idéologique dont toute prétention à l'objectivité est absente. Il est vrai qu'une bonne posture anti-libérale est un excellent substitut à l'intelligence pour briller dans les salons.

Le débat se focalise notamment sur deux points. En effet, la déroute Irlandaise serait la conséquence :

1. De "son taux d'imposition sur les sociétés scandaleusement bas",
2. De "l'ultra libéralisme et ses ravages une fois de plus à l'oeuvre"

Ces deux points résistent-ils à un examen approfondi ?

Ce premier article abordera la question fiscale, je reviendrai sur la seconde question dans les prochains jours.

>> Lire la suite sur Objectif Eco

--------

"Property Tax" à la française: une bien mauvaise proposition

La réforme de la fiscalité locale française, totalement archaïque, est un vieux serpent de mer qui régulièrement agite de soubresauts les cabinets ministériels pour aussitôt être abandonnée. Mais si une réforme est souhaitable, cela ne justifie pas de faire n'importe quoi. En ce domaine, la dernière proposition du pourtant respectable économiste Jacques Delpla, qui sera débattue au sein de la commission Attali, serait une authentique catastrophe.

Jacques Delpla propose de remplacer l'ensemble des taxes locales par un "impôt sur la propriété" de 2% sur la valeur de vos propriétés immobilières sur une commune donnée, remplaçant la taxe d'habitation, les droits de mutation et l'impôt sur les successions. Je ne puis qu'abonder dans le sens d'une suppression des trois monstres fiscaux sus-mentionnés, mais en aucun cas je ne puis approuver la solution de remplacement. Pourquoi ?

>> Lire la suite sur le nouveau site collectif "Objectif Eco"

Hongrois Rêver !

Pardon pour le jeu de mot laid, mais comme dirait Thierry Henry, il y a des occasions qui ne se ratent pas.

A l'heure où 90% des gouvernements mondiaux ne parlent que de nouvelles taxes ou d'augmentation des tranches supérieures d'impôts, j'écrivais il y a quelques semaines que les grecs auraient tout intérêt à adopter une flat Tax.

Et bien si les grecs peuvent attendre, le tout nouveau gouvernement conservateur hongrois, lui, va le faire, juste après avoir laissé entendre que sa situation budgétaire n'était guère enviable. Selon The Economist (en gras: par Ob'Lib'):

After a three-day emergency cabinet meeting over the weekend, Viktor Orban, the prime minister, announced the government’s new economic programme this afternoon. The battered forint quickly jumped almost 2% in response. …The introduction of a 16% flat personal income tax is a daring move, and could have important repercussions beyond balancing the state’s books. Unemployment, or at least that element of it which is declared, is nudging 12%, and one reason is Hungary’s cumbersome bureacracy and heavy tax burden. Now Mr Orban has announced that corporation tax for companies with annual profits of less than 500m forints will be reduced from 19% to 10%. Ten more small and bothersome taxes are set to be abolished altogether.

La Hongrie n'est pas, et de loin, le premier gouvernement à adopter une Flat Tax, mais si la réforme est votée, cette première expérience de tentative sortie de la présente crise par abaissement de la fiscalité marginale devra être suivie de près.

Selon Reuters, le plan comportera également une coupe de 15% des salaires de la fonction publique, et, concession à la démagogie ambiante, une taxe sur les banques. Sans doute le prix à payer pour rendre acceptable les réformes proposées auprès de l'opinion. Rien n'est jamais parfait dans le monde politisé réel.

Je vais chercher à savoir, malgré ma totale incapacité de lire le magyar, si la réforme proposée comporte également une clause de neutralité fiscale entre rémunération du crédit et rémunération du capital. Cette disposition, contenue dans les propositions originelles de Hall et Rabushka, mais trop souvent oubliée dans les implémentations de flat taxes déjà mises en oeuvre, est à mon avis aussi importante que le taux unique bas, pour sortir de l'économie de la dette.

Source : www.cato-at-liberty.org
------------

Faire payer les riches ? Ca ne paie pas

Que ce soit sur les forums, dans les interviews de certains politiciens, ou même dans les commentaires de ce blog, il y a des gens qui pensent dur comme fer qu'il "suffirait de faire payer les riches" pour, comme par magie, redresser les comptes de la nation, "sauver" les retraites, etc...

Cette affirmation ne résiste pas à un examen sommaire.

Les riches paient déjà !

L'INSEE livre dans cette étude (PDF) une étude statistique des plus hauts revenus en 2007. L'étude est difficilement exploitable seule, car elle moyenne les revenus par "unité de consommation(1)" selon la définition de l'INSEE, ce qui ne facilite pas les comparaisons, et non par personne dans le foyer, mais en la croisant avec les statistiques des déclarations de revenu de la même année, publiées par le ministère du budget, j'ai pu tirer le tableau suivant avec quelques arrondis grossiers, les pourcentages des colonnes en italique  sont à +/-10%  près (un pourcentage indiqué à 8% se situera entre 7,2 et 8,8).

%age de personnes les plus riches	Gagnent plus de...  (euros)* par UC	Gagnent en moyenne (Euros) par UC	Nombre de déclarants individuels (milliers)**	Pourcentage du total des revenus déclarés à l'IRPP	Taux d'imposition moyen	Pourcentage total des impôts sur le revenu  payés.
10%***	36 000	48 000	4800	23%	10%	47%
1%	84 500	149 000	480	8,2%	20%	23%
0,1%	225 000	335 000	48	1,8%	25%	8,1%
0,01%	687 000	1 269 000	4.8	0,7%	25%	3,1%

* Tous revenus confondus, 2007
** Mon estimation du nombre de déclarants peut être faussée par des doubles comptes que je n'ai pas les moyens de détecter. Environ 48 millions de déclarants individuels, dont 25 millions déclarant en couple. Voir également note (1) en bas de page.
*** précaution de lecture: les moyennes d'une ligne "incluent" les gens des lignes situées en dessous. Les lignes ne s'additionnent donc pas.

A noter: produit fiscal IRPP 2007 # 49 Mds€, total des revenus déclarés, environ 820 Mds€, mais il s'agit du revenu "fiscal de référence" - incluant certaines déductions- qui n'est pas le revenu exact (Source WP). Les chiffres sur le site de Bercy, qu'il faut additionner soi même à la main, donnent plutôt 870Mds.

Quelques remarques

Tout d'abord, savoir que le seuil pour appartenir aux 10% des meilleurs revenus est de 3 000 Euros par mois en dit long sur la nullité des salaires, et la platitude de leur échelle, dans ce pays. Et que le seuil des 1% se situe à  7000 Euros par mois prouve qu'à l'évidence, la France n'est pas un pays ou beaucoup peuvent s'enrichir. Et c'est très dommage, car les enrichis sont un bon indicateur du dynamisme de l'économie: des entrepreneurs et cadres supérieurs riches en grand nombre indiquent qu'il y a plus d'entreprises qui marchent, et donc plus de cadres moyens, plus d'employés très qualifiés, de commerciaux bien commissionnés, etc...

Ensuite, s'il est connu que seuls 50% des ménages (environ) paient la totalité l'impôt sur le revenu, le fait que les 10% les mieux dotés en paient à eux seuls 47% (soit 4,7 fois plus que leur part de la population adulte), ou que les 4800 super-riches paient 3,1% du total, soit 310 fois plus que leur part de la population, montre que l'impôt sur le revenu est extrêmement progressif. Et encore les chiffres ci dessus ne concernent que l'IRPP et donc n'incluent pas l'ISF.

Notez au passage que les "0,01%" (super-riches) réussissent à ne pas augmenter leur pression fiscale moyenne par rapport aux "0,1%" (très-riches): Les niches fiscales leur sont certainement très familières...

Un matraquage fiscal supplémentaire des "riches" ne rapporterait rien

Enfin, si on doublait l'imposition des 10% les plus riches (soit toute personne à plus de 36000 Euros/an... ce qui donne une définition particulièrement basse de la "richesse"), ce qui serait énorme, en supposant que miraculeusement, aucun d'entre eux ne partirait de France ou ne diminuerait son revenu malgré ce matraquage, le surcroît de produit fiscal serait de 23 milliards, soit à peine plus de 1,1% du PIB. Notre déficit 2010 devrait tourner autour de 150 (8%), et les prochaines années verront les déficits de l'assurance vieillesse exploser bien au delà de ce niveau si rien de significatif n'est entrepris pour arrêter l'hémorragie. On voit donc que même dans le cas "idéal" totalement utopique où l'augmentation de pression fiscale n'inciterait pas les plus aisés à échapper à tout prix au fisc, faire payer les riches ne ferait rentrer dans les caisses que 1/6 ème du déficit actuel de l'état, où même uniquement la moitié des déficits constatés avant la crise: "faire payer les riches" ne résout rien.

Mais surtout, l'effet "Laffer", déjà largement commenté dans ce blog, et empiriquement souvent vérifié (exemple) jouerait de façon négative dans ce cas. Même un chercheur peu suspect de sympathies libérales comme Thomas Piketty reconnait qu'une hausse des taux marginaux supérieure à 10% sur les très hauts revenus provoquerait un effet Laffer négatif (exode fiscal -également ici-, moindre appétence au travail rentable) tel que le surcroît de rentrées fiscales résultant serait au mieux très décevant, au pire... Négatif. Des recherches indépendantes ont montré que l'ISF coûte sans doute 4 à 8 fois plus que ce qu'il rapporte à cause de tous les impôts non perçus sur les revenus des capitaux délocalisés à l'étranger depuis son instauration.

Enfin, à long terme, des taux marginaux trop élevés tueraient tout espoir de croissance en décourageant l'investissement productif, l'esprit d'entreprise et la formation de capital. Il y aurait moins de très riches, mais aussi et surtout moins de"petits" riches, alors qu'une société fonctionnelle devrait au contraire donner au plus grand nombre la possibilité d'atteindre une certaine aisance matérielle. Et une société qui encourage l'égalité dans la médiocrité n'est en rien préférable à une société permettant un bon espoir d'élévation individuelle au fur et à mesure que la vie avance.

Notre classe politique doit cesser de considérer celui qui s'enrichit comme un accapareur à qui il faut faire rendre gorge, mais un symptôme de réussite dont la multiplication est non seulement un signe, mais une condition sine qua non de bonne santé économique et d'harmonie sociale. Punir le succès est le plus sûr chemin vers une société de la médiocrité.

Conclusion

"faire payer" les plus riches (2) plus qu'ils ne le font déjà ne permettra pas de résoudre nos déséquilibres budgétaires, et accentuera à long terme des effets tout à fait désastreux déjà observables pour l'économie de ce pays, à commencer par un exode massif des meilleurs diplômés, les plus mobiles, qui manqueront cruellement pour apporter au pays le sang neuf et les gains de productivité dont il a tant besoin.

----------

(1) Le "revenu par unité de consommation" est obtenu en divisant le revenu du foyer par le nombre d'UC du foyer, qui n'est pas égal au nombre de personnes. En effet, l'INSEE considère que la seconde personne consomme la même salle de bains, la même télé, etc... et donc elle pondère le second membre du couple à 0,5 UC, ainsi que les ados. Puis elle compte les enfants pour 0,3 UC. Le revenu par personne "non à charge" dans chaque foyer est donc différent du revenu par UC, mais on peut considérer que les ordres de grandeur sont assez proches. En effet, en auscultant les données du fisc, on peut approcher le nombre d'unités de consommation de la population française entre 46 et 47 millions, or,  le nombre de personnes déclarant un revenu est de l'ordre de 47 à 48 millions. Assimiler revenu moyen par UC et revenu moyen par personne déclarant un revenu est donc, faute d'accès à des données plus détaillées, une approximation acceptable, que par conséquent je m'autorise.

(2) Pour être clair, je précise que je ne fais pas partie du top 1%, de très loin. Je suis à des années lumières de l'ISF, et je ne défends donc pas ici ma situation personnelle.

----------

Lire également :

• Une courte liste de grandes entreprises dont les fondateurs sont expatriés fiscaux
• Comment l'ISF concourt à augmenter l'impôt des classes moyennes
• L'erreur conceptuelle des adeptes de l'impôt progressif
• Rubrique Fiscalité d'Ob'Lib'

Et ailleurs :

• Philippe Nemo (Turgot): Gare à la tentation de faire des riches les boucs émissaires de la crise des retraites

---------

Taxe Carbone Aux Frontières : Nicolas Sarkozy habille le protectionnisme de vert

Jusqu'où s'entêtera-t-il ? A peine le gouvernement a-t-il, toute honte bue, abandonné son projet de Taxe Carbone, vaincu par le conseil constitutionnel et la grève des urnes de l'électorat de droite, que Nicolas Sarkozy, jamais découragé, a annoncé, dans un discours de fin de sommet continental, qu'un projet européen de "Taxe Carbone Aux Frontières", en abrégé TCAF par la suite, était à l'étude.

Je doute qu'un tel projet puisse recueillir l'unanimité encore nécessaire en matière fiscale au sein de l'union (cf. Premières réactions européennes), mais depuis la promulgation de l'infâme traité de Lisbonne et la façon dont le vote dudit traité a été arraché aux irlandais, je me méfie.

Rappel: l'économie est pénalisée par le protectionnisme

Ecartons l'obstacle politique d'un revers de manche, et intéressons nous au volet économique de cette proposition. Comme toute mesure protectionniste, et comme je l'ai déjà expliqué dans ces colonnes, une telle taxe, en augmentant le prix de certaines importations, diminue l'offre accessible aux acheteurs, réduit le spectre des transactions acceptables par deux parties sur un territoire donné, et donc réduit le nombre de transactions effectivement réalisées, donc la taille du marché global.

De fait, les emplois "sauvegardés" dans les secteurs bénéficiaires du protectionnisme sont plus que négativement compensés d'une part par la perte des emplois qui vivaient de l'importation, et d'autre part par la baisse de la part que les ménages peuvent consacrer aux offres nouvelles apparaissant sur le marché -parce que leurs consommations existantes sont rendues plus chères-, et donc la diminution des opportunités offertes aux entreprises nouvelles de trouver leur clientèle.

Sans oublier, bien sûr, les pertes d'emplois liées aux mesures de rétorsion commerciales que ne manque en général pas de prendre les pays visés par les mesures protectionnistes. Le saviez vous ? La balance commerciale de l'Allemagne vis à vis de la Chine est positive ! Croyez vous que patronat et syndicats allemands verraient d'un bon oeil la chute des exportations de leurs entreprises ?

La Taxe Carbone: pas de problème qui n'ait de pollution !

Mais la justification de la TCAF par le président de la république est plus malicieuse. Son argument tient dans une phrase que je régurgite de mémoire: "imaginez que nous imposions des contraintes environnementales à nos aciéries, devons nous pour autant accepter naïvement l'acier chinois qui ne subit pas la même contrainte ?". Le président ne s'en cache même pas: derrière le bon sentiment environnementaliste, la Chine, voilà l'ennemi !

Tout d'abord, nous noterons que, sémantiquement parlant, la TCAF limite l'impact environnemental d'une production à ses rejets de CO2. Il est vrai qu'une Taxe Environnementale Intégrale Aux Frontières basée sur la performance environnementale complète de chaque produit, serait absolument impossible à évaluer. On comprend donc que pour être opérationnel, le gadget protectionniste voulu par notre président soit simple à comprendre et puisse paraitre "simple" à appliquer. Va pour la "Taxe Carbone", donc...

Passons sur cette simplification que d'aucuns pourraient juger abusive, passons rapidement sur le fait que le caractère polluant du CO2 est plus que sujet à caution, y compris en matière climatique... Admettons un tout petit instant que les climato-sceptiques aient tort et que l'équivalence "Pollutions les plus graves <==> CO2" soit établie. Dans ce cas, me demanderez vous, l'argument présidentiel n'est il pas valide ? Après tout, n'est il pas sain de renoncer à quelques centièmes de points de croissance, en adoptant des mesures protectionnistes limitant notre pouvoir d'achat, pour limiter les rejets mondiaux d'une substance nocive ?

En apparence, cela parait sensé. Mais le raisonnement est déficient sur de nombreux points.

Une mesure soit injuste, soit inapplicable...

Le concept de justice est très difficile à établir de façon rigoureuse en économie, mais on peut essayer de l'évaluer au moins approximativement. Voici la liste des productions de CO2 par tête et par pays de 50 nations :

COUNTRY            TONS OF CO2 PER CAPITA

Qatar                               49.26
Kuwait                             34.22
United-Arab-Emirates      32.94
Bahrain                            28.62
Luxembourg                     23.89
USA                                 18.95
Australia                          17.93
Canada                            16.65
Oman                               16.03
Saudi-Arabia                    16.03
Estonia                             13.02
Finland                             12.62
Kazakhstan                      12.62
Singapore                         12.51
Taiwan                              11.93
Czech-Republic                11.16
Russia                              10.94
Ireland                              10.32
Netherlands                      10.28
Japan                               10.24
Belgium                            10.17
Greenland                          9.99
Israel                                  9.99
Denmark                            9.91
South-Korea                       9.8
Germany                            9.77
Nor-ssb                              9.59
United-Kingdom                 9.04
South-Africa                       8.74
Austria                                8.67
Greece                                8.63
Norway                               8.6
Libya                                  8.27
Spain                                 7.97
Italy                                   7.72
New-Zealand                    7.28
Iceland                             7.24
Bosnia                              7.13
Belarus                             7.06
Malaysia                           7.02
Slovakia                             6.91
Ukraine                              6.8
Iran                                   6.62
Venezuela                         6.33
Bulgaria                             6.22
France                    6.18
Hungary                           5.7
Portugal                           5.67
Sweden                           5.59
Switzerland                    5.56
Croatia                            5.3
Macedonia                        5.3
China                               4.64


Vous noterez sans peine que la Chine, visée par le président, rejette moins de CO2 par tête que la France.

"Ah mais", rétorquerez vous, "vous oubliez que le PIB de la Chine par habitant est 4 fois moins élevé que celui de la France. Ne faudrait il pas considérer non pas les rejets par têtes, mais les rejets par tête et par point de PIB" ? Dans ce cas, cela reviendrait à pénaliser la Chine parce que ses habitants sont plus pauvres que nous ! Mais il n'en reste pas moins qu'à ce jour, un Chinois rejette moins de CO2/h qu'un Européen, et que par conséquent, la justification éthique d'une taxe CO2 aux frontières d'un produit Made in China est difficile, sinon impossible à justifier.

Vous me direz également qu'au train où la Chine augmente sa production, elle dépassera sans peine sous peu notre pays en terme d'émissions de CO2 par habitant. Certes, mais dans ce cas, pourquoi la pénaliser tout de suite ? Et pourquoi l'empêcher d'écouler ses produits, ce qui lui permettra de dégager les marges nécessaires pour améliorer le "rendement carbonique" de son appareil de production ? 


Encore d'autres contradictions...

Il y a un autre problème avec une TCAF européenne. Les émissions des pays Européens varient entre 6 et 23 tonnes par habitant selon ce tableau. Faut il pénaliser uniquement les nations moins vertueuses que le Luxembourg, dernier élève de la classe européenne ? Mais cela ne laisse plus que quatre pays pétroliers à taxer... Ahem. Faut il alors placer la barre au niveau de la moyenne, qui doit tourner autour de 8-9 t/h ? Mais alors, dans ce cas, où est la justice si l'on taxe les importations en provenance du Japon (10,2 t/h) et pas les produits fabriqués en Finlande (12,6 t/h), qui circuleront librement sur le marché intérieur européen ? Naturellement, le problème est encore plus aigu si on prend en compte la vertueuse France et ses centrales nucléaires, à environ 6t/h/an.

Et puis se pose également le problème de la non discrimination entre producteurs. Entre deux aciéristes chinois, l'un pourra avoir fait des efforts pour "décarboner" sa production, et pas l'autre. Faudra-t-il que l'Europe suive à la trace chaque producteur ? Impossible, sauf à y consacrer des ressources bureaucratiques hors de proportion avec ce qu'il est raisonnablement possible de financer. Devra-t-elle s'en remettre à un classement établi par la Chine, si tant est que l'empire du milieu accepte un tel diktat, rions un peu ? Voire même, rions encore plus, à une "organisation mondiale de l'environnement" dont tous les pays accepteraient le verdict - naturellement impartial et vierge de tout soupçon de corruption... - des inspecteurs ?

Pire encore. Le problème est déjà difficile à résoudre pour une production "simple" comme un acier. Mais Quid d'une automobile dont l'électronique viendra de Chine, l'Acier du Brésil ou de Suède, les produits pétroliers composant ses plastiques d'une quinzaine de pays producteurs différents, qui serait assemblée en Turquie, et amenée en France par des bateaux sous pavillon panaméen ?  Comment calculer le "contenu carbone" d'un tel produit, sans même tenir compte de la différence d'efficience entre producteurs ?

L'éternel problème du passager clandestin...

Bref, les éventuelles pénalités infligées aux produits venant d'un pays ne pourront l'être que sur des critères liés à la performance globale d'un pays et non à celle de chaque produit ou producteur, ce qui revient à attribuer à chaque pays une "note" en fonction de ses rejets de CO2. Et j'imagine l'ambiance au G8 quand l'Europe annoncera aux USA ou à la Chine qu'elle dégrade leur note environnementale !

Mais dans ce cas, quel sera l'intérêt d'un producteur individuel de faire un effort en vue de réduire sa facture CO2 individuelle si de toute façon, sa note est celle du pays qui l'héberge ? Les cancres auront intérêt à attendre que les bons élèves fassent l'effort pour eux. Une telle mesure, au lieu d'accélérer les efforts individuels des producteurs, aura plutôt tendance à les retarder, ceux ci ne faisant alors que le minimum vital  prévu par la législation de leur pays... Alors, efficace, la TCAF ?

Moins de croissance pour résoudre les problèmes de demain...

Mais évidemment, l'argument ultime contre une telle taxe est plus général. En rallumant la guerre protectionniste, à l'instar du Smoot Hawley Act de 1930, la TCAF aurait pour effet immédiat une contraction globale de toutes les économies (cf. début de ce billet), puis une moindre croissance. Nous accepterions donc aujourd'hui des conséquences économiques graves, qui frapperont, comme d'habitude, les plus démunis en priorité, pour résoudre de très hypothétiques problèmes posés par un non moins éventuel éventuel réchauffement climatique dans 30, 50 ou 100 ans.

Mais si le CO2 est bien le problème que l'on nous annonce - Encore une fois, "si", l'hypothèse étant de moins en moins crédible - et si l'objectif est d'en réduire les émissions de façon drastique, alors vous conviendrez que seules des évolutions technologiques majeures - tout à fait envisageables par ailleurs, cf. plus loin -  doivent nous permettre d'y parvenir. Ces innovations se situeront principalement dans le domaine de la production d'énergie, du couple chauffage-isolation, ou dans celui des transports. Mais au delà des découvertes technologiques qu'il convient encore de faire pour changer nos paradigmes énergétiques actuels, fondés sur la consommation des ressources fossiles, il faudra aussi renouveler le parc d'actifs considérable que nous avons bâti au cours du siècle précédent dans tous ces domaines: centrales, automobiles, camions, locomotives, bâtiments, etc... Et ce changement demandera de lourds investissements.

Question à plusieurs billions d'Euros: pensez vous que ces investissements seront favorisés par une économie en dépression, et où les nouvelles découvertes se heurteront à des barrières protectionnistes pour trouver leur marché ?

Croit-on sérieusement en haut lieu que si l'on coupe les ailes exportatrices de la Chine, celle ci se forcera à faire les investissements de modernisation nécessaires à l'amélioration de son efficacité énergétique ? Ou au contraire, la Chine ne risque-t-elle pas de faire tourner plus longtemps ses vieilles usines, pour satisfaire sa demande intérieure et celle des pays émergents qui ne rentreront pas dans le jeu des taxes carbone ? Le raisonnement vaut bien sûr pour n'importe quelle autre nation.

Non seulement la proposition de notre président créerait à court terme des désordres économiques non négligeables, voire graves, mais en plus elle irait rapidement à l'encontre de l'objectif affiché en terme de réduction d'émissions carbonées.

Un mouvement naturel

La proposition d'une TCAF est de toute façon inutile, puisque tout pousse en faveur d'une réduction drastique et naturelle des consommations d'énergie fossiles à moyen long terme, et ce même avec très peu ou pas d'intervention de l'état.

Voici par exemple, fourni par l'excellent blog canadien "antagoniste", l'évolution du nombre de barils de pétrole nécessaires aux USA pour obtenir, en dollars constants, 1 million de dollars de PIB, alors que là bas, le pétrole est taxé comme n'importe quel produit de consommation courante, donc très peu, aux standards européens :

Source: antagoniste

Et oui, les vilains capitalistes qui, comme tout militant écologiste le dit et répète, ne penseraient qu'à gaspiller les ressources, ne songent en fait qu'à en améliorer l'usage, même sans surtaxation spécifique, exigence de compétitivité oblige. Même Karl Marx l'avait remarqué et écrit dès le XIXème siècle. Encore une idée reçue qu'il faut réviser: la concurrence, ça permet d'économiser les ressources naturelles.

J'ai commencé à évoquer par le passé certains nouveaux développements dans le domaine de l'énergie (un exemple, un autre, un troisième) qui promettent des réductions d'emploi des énergies fossiles encore plus rapides dans les cinq décennies à venir. Ces évolutions se produiront quand bien même les états ne s'en mêleraient pas, simplement parce qu'elles seront  porteuses de rentabilité accrue des entreprises. Pire même, que l'état s'en mêle et il ne fera que retarder ce progrès sur le long terme, car il favorisera l'adoption massive de technologies prématures moins efficaces que celles qui seraient apparues sur le marché quelques années plus tard en l'absence de toute subvention, et qui du coup peineront à trouver leur place sur un marché sur-investi de technologies non rentables.

La TCAF est donc un artifice politicien aux effets positifs contestables et au potentiel de nuisance avéré.

Conclusion

Si l'intelligence gouvernait le monde, la Taxe Carbone Aux Frontières serait morte née. Bien que notre histoire montre à l'infini que "l'intelligence collective" des gouvernements n'est qu'une vue de l'esprit, il faut souhaiter que la proposition de TCAF européenne de notre président ne rencontre que mépris amusé et condescendance polie de la part d'un nombre suffisant de ses collègues. Mais si le pire n'est jamais certain, il est toujours possible...

source despair.com

Malheureusement, de l'autre côté de l'Atlantique, le protectionnisme, qu'il soit climatique ou qu'il ne se donne même pas cette peine, est en plein renouveau politique. Et si la loi de protectionnisme carbonique "Waxman Markey" n'a pas été votée par le Sénat (elle a passé le cap de la Chambre des Représentants) et semble en perte de vitesse, nul doute que la naissance d'une initiative européenne allant dans le même sens risquerait de lui redonner de la force.

Espérons que nous n'aurons pas à déplorer de tels développements dans les mois à venir, et que l'obsession carbophobique de notre président s'éteindra tout doucement. 

------------------

Pour approfondir

Protectionnisme:

• Le patriotisme économique, arme d'exclusion
• Non à la tentation Protectionniste !
• Le New Deal n'a pas résolu la crise de 29 mais l'a prolongée
• Waxman-Markey Bill et menace protectionniste
  
• La menace protectionniste et les errements intellectuels de Paul Krugman

Carbo-scepticisme

• Dossier "Réchauffement climatique" d'Ob'Lib' 
• (humour) Taxe Carbone, mon amour !
  

-------------------

Abandon de la taxe carbone: ne nous réjouissons pas trop vite

A peine Ob'Lib publiait un article d'Alex Korbel assimilant la proposition allemande de M. Schaüble d'un FME à une gesticulation sans importance, qu'Angela Merkel lui donnait immédiatement raison en opérant dans les 24 heures un virage à 180° et en invitant les Grecs à aller se faire bien voir auprès du FMI.

Puis, alors que Jean-Michel Bélouve évoquait ce dimanche le casse tête insoluble que la taxe carbone imposait au gouvernement, celui ci annonçait sa suppression pure et simple le Lundi.

Bientôt, Ob'Lib' va pouvoir lancer un numéro surtaxé de voyance politique en ligne. Ce qui permettrait il est vrai de mettre un peu de beurre dans les épinards de ce blog dont le rapport revenus/Temps passé est absolument affligeant.

Mais revenons à la Taxe Carbone.

Un bon abandon pour de mauvaises raisons

Certains nous font crédit, dans les commentaires ou par mel, à moi même et Jean Michel Bélouve, d'une petite partie de cet abandon, de par le bruit que nous avons su susciter autour du ClimateGate et des rebondissement de la polémique climatique pendant et après Copenhague.

Je voudrais qu'il en soit ainsi, et loin de moi l'idée de dévaloriser l'influence grrrrandissaaante de la blogosphère libérale en général, et de mon auguste personne en particulier, mais tout comme le fait remarquer JM Bélouve dans son dernier article paru sur Natura Vox, je crains que l'abandon de la taxe Carbone, pour positif qu'il soit, ne résulte que des jeux de la politique et du hasard, et pas d'une authentique prise de conscience officielle des faiblesses de moins en moins contestables des justifications des politiques "anti-carbone". Et, moins que jamais, un débat ouvert sur les vérités et mensonges de l'écologisme politique, à ne pas confondre avec l'écologie scientifique, n'est à l'ordre du jour. Extrait:

Ce qui provoque la décision de report sine die du projet de taxe, c’est la fronde qui s’ensuit au sein même de l’UMP. Les députés de ce parti ne craignent plus de monter publiquement leur désaccord avec une politique qui les a aiguillé vers une impasse. Comme, de plus, le projet est devenu inopérant vis-à-vis des Verts, il n’y a plus qu’à le renvoyer aux calendes grecques. Voila comment se bâtit la politique de la France.

A aucun moment on n’a voulu considérer les doutes grandissants sur la validité du fondement scientifique des politiques carbone. On n’a pas mis en balance la situation économique et financière du pays, qui mériterait que tous les efforts soient concentrés sur le seul redressement de cette situation, et la complète inefficacité de notre taxe carbone nationale sur les émissions globales de gaz à effet de serre. « Il ne faut pas plomber la compétitivité de nos entreprises », déclare le Premier Ministre. Cette question, il n’en avait eu cure lorsqu’il a élaboré le premier texte qu’il a fait voter par le Parlement en 2009 !

La saga de la taxe Carbone est d'abord révélatrice de tous les dysfonctionnements de la démocratie française: Le Parlement a été sommé de la voter après qu'un aréopage très sélectivement composé de personnalités partageant toutes le dogme dominant de l'éco-catastrophisme ait été réuni et ait conduit un ministre de la république qui n'avait absolument aucun mandat pour cela à signer des "engagements du Grenelle de l'environnement".  Seule la chance d'une rédaction laissant à désirer a permis le renvoi de cette taxe par le conseil constitutionnel, et seules des considérations politiques - Il ne sert plus les intérêts du président d'essayer de verdir la droite - purement circonstancielles sont à l'origine de son abandon.

Et comme on voit mal de telles circonstances politiquement favorables à nos vues se profiler à l'horizon pour le vote des potentiellement catastrophiques lois Grenelle II, nous devons nous résigner à ce qu'elles soient votées sans l'ombre d'un début de commencement d'examen critique des attendus supposés les justifier.

La Taxe Carbone a mordu la poussière, ne boudons pas notre plaisir, mais bien des combats contre l'environnementalisme coercitif restent à mener.

---------------

Taxe carbone : le casse-tête insoluble

Un Guest Post Signé Jean-Michel Bélouve, auteur de "La Servitude Climatique"

Bien que Jean-Louis Borloo ne cesse d’affirmer qu’une taxe carbone sera en place le 1^er juillet prochain, il faut s’attendre au report pur et simple du projet. Le record d’impopularité atteint par le chef de l’Etat, rendu manifeste par les résultats du premier tour des élections régionales, conduira probablement le Président de la République à renoncer à un projet en butte au mécontentement de la population et des corporations, et que son gouvernement ne parvient pas à élaborer.

La concertation avec les entreprises a mis en évidence la forte opposition du patronat à l’instauration d’une taxe qui pénaliserait les seules entreprises françaises, au bénéfice de leurs concurrents européens et extracontinentaux. On s’orientait alors vers une taxe à deux vitesses, de 17 euros par tonne de CO2 pour les particuliers et de l’ordre de 4 euros seulement pour les entreprises. Il est probable qu’un tel choix provoquerait colère et incompréhension chez les français. Pour les élus de la majorité gouvernementale, cette perspective est difficilement acceptable, car ils se rendent compte que l’obstination du président et de son ministre Jean-Louis Borloo les conduit à une succession d’échecs électoraux cuisants.

Alors, Nicolas Sarkozy s’est retourné vers l’Union Européenne. D’abord, il a demandé que les quotas d’émissions imposés aux installations industrielles fortement consommatrices d’énergies fossiles fassent immédiatement l’objet d’une vente dans la limite de 10% des volumes autorisés. Ainsi, le gouvernement espérait pouvoir convaincre un Conseil constitutionnel qui avait rejeté la première taxe carbone parce que les industries les plus émettrices de CO2 n’étaient pas taxées. La demande française a été rejetée, la Commission européenne refusant, à juste titre, de modifier un Paquet Energie Climat dont l’application est prévue pour le 1^er janvier 2013. D’ailleurs, les procédures européennes n’auraient pas permis d’accéder à la demande française dans le court délai exigé. Le gouvernement a alors suggéré à la Commission de prévoir une taxe carbone européenne. La Commission a accepté d’envisager une telle directive, en prévoyant par exemple l’instauration, par les états membres, d’une taxe d’un montant minimal d’environ 10 euros par tonne de CO2. Une telle directive, cependant, devrait être approuvée par tous les états. Il n’est pas réaliste de croire à une telle unanimité.

Toutefois, un consensus européen pourrait être envisageable si l’on ajoutait aux taxes intérieures à l’Union, une taxe carbone aux frontières pour pénaliser les fournisseurs de l’Europe au même titre que le seraient les entreprises européennes. La question a été plusieurs fois considérée dans le passé, et, à chaque fois, elle a été écartée, car comment calculer, produit par produit, un impôt qui tiendrait compte de leur origine, des quantités de combustibles fossiles nécessaires à leur fabrication et à leur acheminement jusqu’aux frontières européennes ? Ne pas répondre à cette question revient à créer des droits de douane d’une totale inefficacité sur les émissions de CO2, car ils ne feraient aucune différence entre producteurs vertueux et producteurs laxistes. Dès lors, on instaurerait purement et simplement un système protectionniste condamné par les règlements de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Il est confondant d’observer cette succession d’improvisations de la part du chef de l’Etat, qui, pour se sortir de l’impasse dans laquelle il s’est fourré, tente de mettre en route des mécanismes toujours plus complexes, qu’il maîtrise de moins en moins, dans une démarche vouée à l’échec et qui le déconsidère toujours plus dans l’opinion internationale, et tout cela pourquoi ? Parce qu’un ministre a imprudemment mis sa signature au bas d’un document baptisé "Engagements du Grenelle de l’Environnement", document sans valeur réglementaire, produit au terme d’une procédure non prise en compte et non prévue dans la Constitution française.

© J.M. Belouve, 2010
-----------------

La Grèce aurait tout intérêt à adopter une Flat Tax pour rétablir ses comptes

L'état grec, au bord de la faillite, annonce quelques coupes budgétaires (4.8Mds) représentant 2% du PIB  et une hausse de ses impôts: 2 points de TVA supposée générer 1.4Mds de rentrées fiscales supplémentaires, et des hausses de taxes sur certaines marchandises (alcools, tabac...) à peu près équivalentes. Soit à peine plus de 3.5% du PIB de réduction du déficit, lequel se monte à 12%: notoirement insuffisant. Et les hausses de taxes pourraient ne pas produire les effets escomptés, à cause de ce fichu effet "Laffer", qui veut que quand les impôts sont élevés, en augmenter encore les taux marginaux produit au mieux une augmentation des rentrées fiscales inférieure à l'application de la "règle de trois" sur les taux, au pire, une baisse des rentrées fiscales, et ce par une double désincitation à la fois au travail marginalement rémunérateur, et à l'honnêteté déclarative.

Une fiscalité marginale "à l'européenne"

Selon Forbes, la Grèce occupe une peu flatteuse 10 ème position de son "Tax Misery Index". Si les taux marginaux des impôts sembleront "normaux" vus de France, avec par exemple 40% pour l'Impôt sur le Revenu, comme ici, les grecs ne sont pas de cet avis puisqu'ils fraudent massivement, faute d'une justice visiblement peu active lorsqu'il s'agit de pourchasser les abus des puissants.

La Grèce devrait s'inspirer de l'expérience des pays de l'Est qui ont pour beaucoup d'entre eux fait face dans les années 90 aux mêmes problèmes de fraude fiscale massive et de rentrées fiscales médiocres alors que les taux étaient en constante augmentation. Leur réponse: une "Flat Tax".

La Flat Tax, principes

Le principe (déjà évoqué ici et ici) en est simple: la plupart des impôts progressifs actuels sont truffés de niches fiscales qui avantagent les gros contribuables, et si ces niches sont insuffisantes, ces mêmes gros contribuables ont souvent les moyens de pratiquer l'évasion fiscale. Ainsi, en France, dans les dernières années précédent la crise, le produit de l'impôt sur le revenu a-t-il été égal à seulement un peu moins de 7% des sommes déclarées (sept, pas une faute de frappe), alors que les taux marginaux se situent encore à 40%, après avoir dépassé les 50% au début du millénaire.

Imaginez que l'IRPP français actuel soit remplacé* par un impôt frappant les revenus actuels à 7% mais sans la moindre niche fiscale: il est évident que tous ceux qui aujourd'hui ont intérêt à frauder le fisc, ou à limiter leur travail productif, ou leur investissement à risque, trouveraient de nouvelles incitations à changer de comportement vis à vis du fisc. Quand bien même ceux qui sont exonérés pour cause de revenus insuffisants le resteraient, un taux de 10% suffirait à faire rentrer, sur le papier, autant d'argent qu'aujourd'hui dans les caisses publiques. Et sans doute beaucoup plus, comme les expériences de tous les pays de l'est l'ont montré.

La Flat Tax ne dispense pas de couper dans les dépenses

La Grèce pourrait donc calculer le pourcentage de son produit fiscal comparé aux sommes déclarées, faire de ce résultat son nouveau taux de Flat Tax, et transformer ainsi son impôt progressif actuel en impôt proportionnel.

Sans doute devrait elle conjointement amnistier totalement tous les revenus et capitaux sous-déclarés et frauduleusement évadés par le passé, et annoncer une forte augmentation des peines pour les futurs fraudeurs. De cette façon, les incitations à frauder le fisc, et les possibilités de le faire faute de niches, diminueraient drastiquement, celles à entreprendre, à prendre des risques, à produire plus pour les personnes à haut potentiel augmenteraient tout aussi fortement, ce qui assurerait en 4 à 5 ans un redressement des comptes publics grecs en même temps que l'économie retrouverait le chemin de la prospérité, toutes choses égales par ailleurs. Naturellement, cela ne doit pas inciter le gouvernement grec à ajourner ses coupes dans les dépenses publiques. De plus, sans doutes certaines réformes législatives autres que la fiscalité (retraites, droit des affaires) sont elles indispensables.

Une efficacité empiriquement éprouvée

Ces recettes simples ont donné d'excellents résultats dans les pays baltes ou en Russie**, et dans bien d'autres pays***, tant en terme d'équilibre budgétaire que de croissance économique. En Russie, le remplacement d'un impôt gruyère taxé marginalement à plus de 30% par une flat Tax à 13% en 2001 a produit, en 5 ans, une augmentation du produit fiscal de cet impôt de 128%, ajustée de l'inflation !

Naturellement, l'assiette de l'impôt ainsi adopté devrait être la plus large possible, et le taux le plus faible. Dans l'absolu, la "flat tax" idéale se calcule avec deux taux identiques pour l'impôt sur les ménages et l'impôt sur les sociétés, et pour ce dernier, les intérêts payés aux créanciers ne sont pas déduits de la base taxable (principe de neutralité fiscale)

La Grèce, financièrement en ruines, montrée du doigt pour ses fraudes comptables, et humiliée par les perspectives de mise sous tutelle auxquelles elle doit faire face, ne s'en sortira pas sans une remise en cause complète de ses paradigmes fiscaux et sociaux. La Flat Tax serait sans aucun doute l'un des meilleurs choix qu'elle puisse faire pour retrouver son attractivité, une certaine prospérité, et peut-être plus encore, son honneur.

----------------

* Digression : en Fait, pour la France, j'ai proposé une implémentation un peu plus subtile de la Flat Tax ici. Les chiffres cités étaient ceux d'avant crise, ils auraient sans doute besoin d'un coup de plumeau...

** Comme je l'ai déjà dit par le passé, le fait qu'une bonne réforme, parmi de nombreuses mauvaises, ait été conduite par un tyran autocratique comme V. Poutine ne discrédite pas la mesure en elle même, qui a parallèlement été adoptée par nombre de petites démocraties. Merci d'épargner aux lecteurs les arguments fondés sur la rhétorique "Poutine est un méchant" dans les commentaires éventuellement en désaccord, ça ne fait pas avancer le débat.

*** L'économiste Alvin Rabushka a écrit pas mal d'articles évaluant les effets des Flat Taxes adoptées par divers pays ici. Il tient en outre un blog dédié à l'observation des effets des flat taxes au plan mondial.

---------------

Proposition iconoclaste de réforme des collectivités locales pour "le cri"

Le cri du contribuable vient de publier une version "courte" de mes propositions de réforme des collectivités locales et de la fiscalité qui les accompagnent.

En voici le début :

La réforme des collectivités locales sera au cœur du débat politique dans les mois à venir. Une fois de plus, il est à craindre que les conservatismes et le conformisme nous fassent accoucher d’une réformette, vendue comme un bouleversement mais qui ne résoudra aucun des maux de notre millefeuille institutionnel.

Ces maux sont bien connus : compétences des collectivités qui se recouvrent, entrainant des doublons de dépenses, trop de financements croisés qui incitent les petites collectivités à choisir leurs projets en fonction des subventions. Enfin, le système  fiscal alimentant les collectivités est illisible, permettant aux élus de faire exploser les impôts locaux presque furtivement, en renvoyant la responsabilité sur les autres échelons.

>>> Lire la suite sur le site du "Cri du contribuable"

------------

Nb. L'article étant destiné à une publication papier, donc courte, il est nécessairement superficiel: une réforme des collectivités et de l'impôt en 3000 caractères...

Ceux qui veulent en lire plus sur le même sujet peuvent se rapporter à deux de mes anciens articles :

Rapport Balladur: beaucoup de bruit pour pas grand chose

Supprimer les départements au profit des régions, une autre idiotie consensuelle

------------

Logement : défiscalisation, piège a cons !

Le sénateur Scellier, contre lequel j'eus le plaisir de débattre de la loi sur le droit au logement opposable lors d'un débat sur RFI dont on peut retrouver la trace sur ce blog, passera à la postérité aux côtés de MM. Pons, Périssol, Besson, Robien, Borloo, comme ayant donné son nom à un dispositif de défiscalisation dans l'achat immobilier locatif.

Des propriétaires désemparés

Toujours la même histoire... Cet article du Figaro, pour la énième fois, nous alerte sur les malheurs de nombreux propriétaires de logements Robien, Borloo ou Scellier qui ont cru faire une affaire en or en souscrivant un achat de logement défiscalisé, dans une ville moyenne dont ils connaissaient mal le marché locatif. Ils se retrouvent sur-endettés ou ruinés, parce qu'ils ne trouvent pas de locataire, ce qui leur fait perdre leur prime fiscale, ou alors ils doivent louer bien en dessous de leur budget d'équilibre.

Ajoutons que nombre d'entre eux découvrent que leur logement est plein de malfaçons et que le revendre, dans un marché déjà déprimé, relève de la mission impossible. Il y aurait, selon le Figaro, 30 000 propriétaires piégés par du mauvais placement défiscalisé,  soit environ 4 milliards d'épargne mal-investie, et encore, ce chiffre n'est que provisoire et n'inclut que les épargnants franchement dans le rouge (*).

Bref, notre mini scandale des subprimes à nous, c'est le Besson-Robien-Borloo-Scellier !

Défiscalisation, piège à cons !

 M. Scellier, à la suite de ses prédécesseurs sus-nommés, restera donc dans la très petite histoire comme un des responsable de la ruine de bien des épargnants à cause de ce grand piège à cons que l'on nomme investissement immobilier défiscalisé, dont je vais rappeler les grands principes. Je précise que vous pouvez  retrouver ces explications, plus beaucoup d'autres sur toutes les politiques du logement, dans mon livre, dont il reste toujours quelques exemplaires à vendre, dépêchez vous !

pub !

Nos gouvernants ont pris la mauvaise habitude, depuis des années, de surtaxer l'immobilier locatif et de multiplier les chausses trappes législatives envers les propriétaires. Résultat, l'offre locative spontanée est notoirement insuffisante. Nos gouvernements, au lieu de se pencher sur les sources du mal, appliquent à la lettre le petit manuel du parfait socialiste selon Ronald Reagan : "If it moves, tax it, if it moves again, regulate it, and when it's not moving any more, subsidize it". Ils créent donc une subvention fiscale pour "relancer l'investissement locatif". La persistance de ces politiques lors des phases d'alternance montre ô combien, si besoin était, que l'ignorance économique la plus crasse transcende tous les clivages politiques dans notre beau pays.

Comment ça marche ?

Les anciens dispositifs défiscalisés (Besson, Périssol) ont permis, avant que la bulle immobilière ne se forme, à des gens qui, pour la plupart, auraient eu les moyens de se faire un patrimoine tous seuls, de se le constituer avec nos impôts. Effet d'aubaine classique. Sachant que les investisseurs immobiliers appartiennent rarement à la classe des RMistes, nous avons là un cas parfait de spoliation des contribuables de toute conditions matérielles au profit de gens que nous qualifierons d'aisés, ce que je ne leur reproche pas d'ailleurs: le gouvernement leur ouvre un pot de confiture sous le nez, comment pourraient ils résister ? Encore un cas de "socialisme au service des riches", ou Business as usual en social-kleptocratie.

Puis, grâce à nos extraordinaires lois de gestion des sols conçues par des admirateurs avoués des Gosplans, couplée à la baisse des taux d'intérêt, une bulle se forme. Nous noterons d'ailleurs que les dispositifs de défiscalisation ont sans aucun doute contribué à en augmenter l'ampleur et/ou la durée.

Toutefois, cette bulle ne se forme pas partout à la même vitesse, car Saint-Gaudens n'est pas aussi dynamique que Toulouse. C'est alors que des margoulins, appelons un chat un chat, se disent qu'ils vont monter des programmes juteux en "Robien" et assimilé, là où la pression foncière est moindre, donc la bulle moins formée, et où ils pourront par conséquent maximiser le rapport entre le coût d'investissement initial et le bénéfice attendu de la vente 18 à 24 mois plus tard.

Bien sûr, ces gens construisent du collectif, car il veulent tirer le maximum du foncier dont ils se sont rendus maîtres. Ce qui fait sens à Paris et à Toulouse, mais nettement moins à Montauban, Figeac, Agen ou Tarbes, voire Saint-Gaudens (photo en haut de l'article) où la demande se porterait plutôt vers la petite maison individuelle avec jardinet, au grand dam de toutes les pleureuses bureaucratiques qui nous affirment, la main sur le coeur, que la maison individuelle, c'est l'étalement urbain, ce mal absolu. Mais c'est un autre débat.

Ces immeubles peu adaptés à la demande ont donc été construits là où la pression foncière était la moins forte, donc la demande la plus faible : louer sera plus difficile qu'au centre de Paris ! Il apparait donc que les logements ainsi construits partent avec un certain nombre de handicaps au départ. Qui achèterait des daubes pareilles dans un marché non distordu par l'état ?

Les méfaits de l'aveuglement fiscal

Mais qu'importe, l'investissement est dé-fis-ca-li-sé. Par conséquent, des représentants débarquent un beau jour chez vous ou à votre bureau, après qu'un télédémarcheur vous ait mis l'eau à la bouche, et vous tiennent à peu près ce discours: "Avec la déduction machin, c'est le fisc qui va payer la moitié de votre investissement pendant 5 ans, ce qui vous permet de rembourser plus vite vos prêts les premières années et de de vous retrouver avec des mensualités pratiquement égales, ou à peine supérieures, un p'tit chouia tout au plus, aux pharamineux loyers que vous allez encaisser ensuite. Par ailleurs avez-vous vu comme l'immobilier grimpe ? Au bout de neuf ans, vous pourrez revendre en faisant la culbute. "

Naturellement, le logement de Montauban n'est pas vendu à un Montalbanais, qui ne sait que trop bien qu'en temps normal, une telle cochonnerie n'est pas adaptée au marché local, mais à un cadre Parisien ou Strasbourgeois surmené. Celui ci, du fait de la défiscalisation, et parce que "de toute façon, l'immobilier grimpe", ne regarde pas la qualité "intrinsèque" de son investissement -- grave erreur en toutes circonstances ! -- mais ne voit que la prime fiscale, parce que la perspective d'échapper aux avanies que lui font subir nos gabelous est une motivation tout à fait suffisante pour l'appâter.

Cette façon de procéder a un intérêt supplémentaire, vu des promoteurs : elle permet aux plus margoulins d'entre eux de tirer sur les coûts de construction et de vendre (cher) des logements mal finis aux investisseurs aveuglés par l'avantage fiscal: le Parisien ne viendra pas superviser son chantier une fois par semaine. D'où le nombre de propriétaires qui constatent après coup que les logements qu'ils ont achetés sont dans un état absolument minable. Ajoutons que l'impossibilité de faire fonctionner correctement les copropriétés dont la plupart des membres sont disséminés à des centaines de kilomètres rend très difficile la bonne maintenance des lieux. Tout pour plaire !

Entendons nous bien: il y a aussi eu des promoteurs qui ont fait du Robien sérieux, et des réseaux de vente qui n'ont pas tiré sur la ficelle pour vendre n'importe quoi. Mais la bulle et le manque de locataires solvables dans une économie en pleine dégringolade risque de transformer aussi des programmes a priori "non véreux" en mauvaise affaire tout de même. Au final, les "gagnants" du défiscalisé (à mes dépens de contribuable, rappelons le) ne seront pas si nombreux.

En effet, la période de conservation d'un logement Robien, par exemple, pour ne pas perdre l'avantage fiscal, est de 9 ans. le dispositif a été mis en place en 2003. Si vous avez du cash, en réserve, ou un banquier encore en vie, rendez vous en 2012 pour rafler les meilleurs logements à prix massacrés lors de la grande braderie qui s'annonce, car ceux qui me lisent savent que je ne pronostique pas un retour à une économie vibrante pour cette époque, du fait des politiques de réaction à la crise tout à fait calamiteuses mises en oeuvre par tous les gouvernements du G8. Les autres dispositifs défiscalisés seront également touchés par le phénomène des "dates cliquet", à d'autres moments.

Conclusion

Nos gouvernants sont persuadés qu'aider tel ou tel secteur favorise l'économie dans son ensemble. C'est évidemment un sophisme. Toutes ces aides, répétons le inlassablement, ne créent pas de richesse. Non seulement elles ne font que la déplacer, mais elles la détruisent, en orientant les investissements vers des projets intrinsèquement non rentables, financés par des effets de levier tout à fait excessifs. Au final, elles conduisent à appauvrir les épargnants et le pays.

Nos gouvernants devraient, à la lumière de tels exemples, comprendre que leur potentiel de nuisance est infini, alors que leur capacité à créer de la valeur est proche de zéro: qu'ils se désengagent totalement de l'économie, avant qu'ils ne la ruinent totalement ! Qu'ils se consacrent enfin sérieusement au maintien de l'ordre public, tâche régalienne dont la prospérité est tellement dépendante, mais où les résultats obtenus depuis quarante années sont en chute libre. 

La défiscalisation est au logement ce que la cocaïne est à la fête en boite de nuit: euphorisante à très court terme, destructrice dans la durée. Pire, le risque de manque conduit le gouvernement à augmenter les doses quand le marché commence à mal tourner, aggravant le mal. C'est ainsi que lorsque le Robien s'essoufle, il faut lancer le Scellier, plus beau, plus fort, encore plus défiscalisé ! Mais l'acheteur n'a que peu de chances de s'en porter mieux, seuls les dealers gagnent à tous les coups.

------------------

(*) L'article du Figaro a le très bon goût de fournir une carte interactive des programmes Scellier qui arriveront sur le marché dans les deux prochaines années dans des villes où le locatif est atone: à FUIR absolument.