Objectif Liberté

Le renforcement de l'encadrement des loyers pénalisera d'abord les ménages les plus modestes

Article initialement paru dans "La Revue Parlementaire" (septembre 2012) et sur Objectif Eco. A noter qu'au moment du "bouclage" (mi Août), l'annonce de la sortie du dispositif "Duflot" pour remplacer le Scellier n'était pas encore connue, expliquant l'erreur de l'antépénultième paragraphe.

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Comme annoncé par Mme Cécile Duflot, Ministre du Logement, au 1er Août est entré en vigueur un décret interdisant à un propriétaire d'augmenter un loyer plus vite que l'indice officiel du prix du logement lors d'un changement de locataire dans les agglomérations les plus chères.

L'encadrement des loyers renforcé

Auparavant, le loyer était libre à la signature du bail, mais ne pouvait augmenter annuellement plus vite que l'indice officiel du logement (IRL) qui suit peu ou prou l'indice officiel des prix à la consommation. Rappelons que jusqu'en 2005, c'est l'indice des coûts de la construction (ICC) qui servait de référence à la réévaluation des loyers, non sans conséquences: l'ICC, de 1965 à 2000, a évolué bien en deçà de l'indice des prix, aussi l'habitude a-t-elle été prise de profiter du changement de locataire pour réévaluer les loyers à la signature d'un nouveau bail.

Le changement d'indice n'a pas fait disparaître cette singularité, car dans les agglomérations les plus dynamiques, le prix du logement à l'achat tend à augmenter beaucoup plus vite que l'inflation depuis 1997. Même si la hausse des loyers n'est pas aussi importante, elle a tout de même atteint 50% à Paris au cours de la dernière décennie, soit deux fois l'inflation. La hausse moyenne à la relocation est de 8% à Paris et 5% dans le reste de la région Ile de France (1). Le décret se propose de la limiter au niveau de l'IRL, soit 1.1% en 2011. Dans le cas où le précédent locataire était resté très longtemps dans les lieux, induisant un loyer en retard par rapport au prix moyen du marché, le rattrapage ne pourra excéder 50% de la différence.

Comment les propriétaires réagiront-ils à cette nouvelle limitation de leur liberté contractuelle ?

Des rendements de plus en plus faibles

Aujourd'hui, le rendement locatif brut moyen d'un bien immobilier est passé de 5% en 1997 à 2.5% en 2010 en région parisienne, et de 6% à moins de 4% en province. Car si les loyers ont augmenté de 50% à Paris, les prix à l'achat, eux, ont fait un bond de 149% dans la même période (2). La moindre augmentation des loyers s'explique d'une part par leur encadrement, d'autre part et surtout par la baisse des taux d'intérêts rendant extrêmement compétitif l'achat par rapport à la location.

A ces rendements bruts déclinants, le bailleur doit retrancher une fiscalité galopante : CSG (passée à 15.5% début 2012), impôts sur le revenu, voire ISF... Il ne peut déduire que 14% de sa base imposable pour travaux contre 30% avant 2004*. Il est donc compréhensible qu'il essaie de profiter de toute "fenêtre de tir" en marché haussier pour réévaluer le loyer de son bien, simplement pour que son capital immobilisé continue de lui rapporter un peu. D'ailleurs, en cas de marché baissier, les locataires ne se privent pas, tout à fait normalement, de négocier des baisses, et personne ne songerait à les en empêcher, fort heureusement.

Au départ d'un locataire, le bailleur, s'il estime le plafond imposé par l'état trop bas, ne sera aucunement obligé de relouer. Il aura comme alternative la revente, à des niveaux de prix qui excluent totalement les ménages simplement "moyens" aujourd'hui, ou la conservation d'un logement vacant, comme réserve de valeur, car en ces temps d'incertitude sur le futur de la monnaie, nombreux sont ceux qui préféreront conserver un actif tangible.


Des logements attractifs mais vacants

Revenons sur l'apparent paradoxe que constitue la présence simultanée d'appartements vacants et d'une pénurie de bons logements, forçant les loyers à la hausse et condamnant de nombreux ménages modestes à occuper des logements insalubres, voire pas de logement du tout (3).

Sur le 1.9 million de logements vacants que compte le pays (4), selon l'INSEE, environ 22% ne sont ni en grande vétusté, ni dans une ville à faible demande, ni mis en vente, ni bloqués par succession difficile, ou en vacance temporaire entre deux locations. Ce sont donc environ 400 000 logements en zones "tendues" qui pourraient trouver facilement un locataire mais que leurs possesseurs laissent volontairement vides.

Que les rendements locatifs faibles combinés à une fiscalité lourde ne séduisent guère, soit. Malgré tout, le sens commun suggère qu'un propriétaire devrait préférer un rendement faible à pas de rendement du tout, ne serait-ce que pour payer sa taxe foncière. C'est sans compter sur le risque que constitue, aujourd'hui, un locataire mauvais payeur, qui peut rester 18 à 24 mois dans son logement s'il est "bien" conseillé, en usant et abusant des recours législatifs possibles. Aussi les conflits pour non paiement de loyers sont-ils en progression constante, et si 100 000 jugements d'éviction ont été prononcés en 2010, nombreux sont ceux qui ne sont pas exécutés dans des délais raisonnables. En outre, les mauvais locataires sont rarement les plus soigneux: les propriétaires récupèrent souvent leur logement détérioré. En cas de mauvaise location, non seulement le bailleur ne pourra pas revendre le logement mal occupé, mais en plus, il perdra de l'argent. La combinaison de l'encadrement des loyers et d'une grande protection des mauvais payeurs a transformé l'immobilier en placement à la fois peu rentable et de plus en plus risqué... Un signe qui ne trompe pas: les investisseurs institutionnels, qui ont représenté jusqu'à 25% du marché locatif privé dans les années 70, n'en représentent plus que 3% aujourd'hui.

Les familles modestes pénalisées

Le renforcement de l'encadrement des loyers ne peut que renforcer la désincitation à la location des logements existants et à l'investissement locatif. Ajoutons que compte tenu de l'orientation idéologique du gouvernement, les propriétaires n'anticiperont certainement pas un rééquilibrage des lois gérant la relation entre propriétaires et locataires en leur faveur, accentuant la perception du risque de perte sur investissement précédemment décrit.

Ces premières mesures gouvernementales vont tarir un peu plus l'investissement locatif et donc l'offre de logements décents et abordables. En outre, elles renforceront les exigences des bailleurs quant aux garanties exigées des aspirants locataires: cela nuira aux familles les plus modestes, dont les prochains rapports de la fondation Abbé Pierre souligneront, année après année, l'infortune croissante.



Les solutions que nous ne verrons pas

Nous avons vu que le privé ne serait guère incité à produire les 350 000 logements annuels rêvés par Mme Duflot. L'état n'aura sans doute pas l'argent nécessaire pour financer les 150 000 logements sociaux annoncés, et il est peu probable** qu'il puisse renouveler des dispositifs de subvention de type "Robien" ou "Scellier", ce qu'il ne faut pas regretter, tant ces béquilles fiscales conduisent le plus souvent à une très mauvaise allocation des ressources.

Les pistes explorées par le gouvernement se bornent à rafistoler le triptyque "logement social - niches fiscales - encadrement des baux" appliqué sans faiblir par la gauche comme la droite depuis l'après guerre et qui a amplement prouvé son incapacité à améliorer les conditions de logement des plus modestes. Un changement de paradigme fondé sur une plus grande liberté des acteurs privés du logement serait à même de renverser cette spirale de l'échec: une libéralisation foncière non limitée au secteur public abaisserait fortement les coûts du logement neuf (5), forçant l'ancien à revenir à des niveaux raisonnables. Les loyers baissant moins vite, les rendements locatifs redeviendraient plus attractifs, incitant les propriétaires à ne pas laisser vide leurs logements, et les investisseurs, notamment les institutionnels, à revenir sur un marché qu'ils ont depuis longtemps déserté, et ce sans recours à de coûteux cataplasmes fiscaux.

Enfin, un moindre laxisme vis à vis des mauvais payeurs, loin d'être inhumain, créerait au contraire une véritable incitation à la remise sur le marché de logements attractifs mais aujourd'hui vacants, soulageant la peine de ménages aujourd'hui maintenus à la porte du logement. Le Québec, où l'on expulse rapidement les mauvais locataires, même en hiver, ne connaît pas de pénurie de logement locatif, les ménages modestes y trouvent à se loger sans avoir à présenter un paquet de garanties, et les expulsions... y sont rares, les familles dont le logement devient trop cher à la suite d'un coup dur financier trouvant facilement à se reloger à moindre prix avant que l'huissier n'ait à intervenir (6).

Dans un tel contexte, la demande d'intervention sociale en faveur du logement se limiterait à des familles réellement très modestes, à un coût raisonnable pour la collectivité, et ne nécessiterait pas que l'état torde le bras aux élus locaux en menaçant de multiplier par 5 (!) les représailles financières envers ceux qui estiment que le salut en la matière ne passe pas par la discutable loi SRU. Car non contentes de ne pas atteindre leurs objectifs, nos lois jacobines, niant aux élus locaux le droit à rechercher des solutions plus intelligentes que celles concoctées par les grands ministères, sont une offense à la démocratie locale. Et si on osait la liberté pour sortir enfin de la crise du logement ?

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* Un lecteur me signale que les pourcentages de déduction sont plus complexes en fonction du type de travaux et que la modification date de 2006 et non de 2004. Dont acte.

** Perdu ! Voir avertissement avant-texte

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Lire également:

La rubrique "Logement" du blog Objectif Liberté
La rubrique "Politique du Logement" d'Objectif Eco 

"Contrôle des loyers, histoire d'une arme de destruction massive"
"Défiscalisation, un piège à cons nommé Scellier"

Le sénateur Charon dénonce les mesures Duflot sur le logement social

Mon livre "Logement, crise publique",  en PDF gratuit
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En défense des Auto-Entrepreneurs: faux privilégiés, vraies victimes du PLF 2013

Au delà de la fronde tout à fait salutaire des “Pigeons”, un mouvement de ras-le-bol des créateurs de jeunes entreprises,  le premier élan de colère contre les annonces des dispositions du Projet de Loi de Finances (PLF) 2013 a également touché les auto-entrepreneurs, suite à divers articles de presse annonçant la “remise en cause” du statut.

Puis certains ont cru bon de faire remarquer que les mesures annoncées ne portaient essentiellement “que” une augmentation de “3%” (en fait, nettement plus, nous le verrons) des taux d’imposition du régime, et de nombreux commentateurs de presse, y compris les plus estimables,  ont alors jugé que les protestations des auto-entrepreneurs étaient injustifiées. En outre, nous avons eu le droit à la litanie des protestations “classiques” contre les auto-entrepreneurs qui bénéficieraient “d’avantages considérables” créant une “concurrence déloyale” contre les artisans.

Ces assauts contre les auto-entrepreneurs sont ils justifiés ? Pour le savoir, il convient de répondre à deux questions:

1) Le régime d’auto-entrepreneur est il si avantageux que ne le prétendent ses détracteurs ?
2) Les modifications du régime fiscal des auto-entrepreneurs prévues par le PLF 2013 sont elles bénignes ?

Pour ce faire, nous allons d’abord revenir (longuement) sur le statut actuel (“Novelli”) des AE, puis, en fin d’article, sur l’incidence réelle des augmentations prévues par le PLF 2013.

 

30 ans de décentralisation: un bon principe, une mise en oeuvre totalement ratée

A l'occasion des "états généraux de la démocratie locale", le magazine Online Atlantico a posé à trois personnalités des questions sur le bilan de la décentralisation et ses perspectives. Parmi les personnes interrogées, Aurélien Véron, président du PLD, avec qui nous avons préparé une réponse commune à partir de l'analyse menée au sein de notre parti, réponse que voici ci dessous. Ceux qui voudront lire les  deux autres intervenants (Jean Luc Boeuf, de l'institut Montaigne, et Philippe Laurent, Maire de Sceaux) peuvent voir l'ensemble directement sur Atlantico. Mais très franchement, des trois répondants, Aurélien est le seul qui soit allé au delà des banalités d'usage !

Gouvernement contre #Geonpi : une négociation mal engagée

La "révolte" des pigeons, pour sympathique qu'elle ait été, ne va sans doute pas déboucher sur un recul gouvernemental sur la question des plus values, tout au plus à quelques aménagements mineurs et décevants. J'analyse, à travers le prisme de ma très ancienne expérience chez Force Ouvrière (si, si... voir page "à propos"), ce qui a manqué aux "#geonpi" pour transformer leur mobilisation en succès législatif... A moins d'un rebondissement inattendu, bien sûr.

Et comme je suis vraiment bien luné ce week end, je vous donne le choix entre lire l'article sur Objectif Eco ("Trop tendres, les pigeons vont se faire plumer") ou Contrepoints ("Comment les pigeons se sont tirés une balle dans l'aile"). Deux titres, même article. Bonne lecture.

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Plus values: au delà du cri de colère des #Geonpi, un combat pour l'entreprise

Le projet de loi de finances 2013 distribue les coups de matraque fiscale à qui mieux mieux. Mais de toutes les augmentations de taxes annoncées, aucune n’a provoqué autant de réactions que l’annonce de l’alignement des taxes sur les gains en capital sur les taux de l’impôt sur le revenu, synonyme d’une taxation marginale supérieure à 60% en incluant la CSG. Au point qu’un mouvement de protestation spontané majoritairement composé de petits et moyens entrepreneurs, “les pigeons”, a réuni plus de 25.000 sympathisants sur Facebook en 72 heures, et organisera* une grande manifestation devant l’Assemblée Nationale ce dimanche à 15 heures.

(Tribune co-signée par moi même avec Charles Beigbeder, Aurélien Véron, Arnaud Dassier, dans Atlantico avant-hier)

Pas que les Starts Up !

Cette taxation est présentée par ses défenseurs gouvernementaux comme une mesure de “justice sociale” visant à aligner la taxation du capital sur celle du travail. Ce à quoi les entrepreneurs répondent qu’avant de revendre des parts de leur entreprise, ils ont souvent du risquer de tout y perdre, y compris la santé, que la prise de valeur a déjà été obérée par de nombreux impôts et taxes payées durant la vie de l’entreprise, y compris un impôt sur les sociétés parmi les plus élevés du monde. Argument massue: il est certain qu’il vaudra mieux pour beaucoup de créateurs dynamiques à qui les voyages ne font pas peur, aller créer des entreprises en Grande-Bretagne ou en Belgique. Outre-Quiévrain, la taxation des plus values est de... 0%.

Une erreur serait de cantonner le débat aux seules "start-ups" ou entreprises nouvelles. La mesure affectera également ceux qui envisageaient de reprendre des entreprises en difficulté, ou en mal d’héritiers, avec pour idée de les faire grandir. Les seuls à être moins frappés par la mesure seront ceux qui accepteront de rester "petits". Mais dans un pays où le principal problème est la difficulté pour les jeunes entreprises à grandir, voilà une incitation qui ne va pas dans le bon sens.

Objectif Liberté cité par Mish Shedlock

Allez, une petite séquence d'auto-congratulation...

Ce n'est pas tous les jours que l'on est cité par un des top bloggers liberaux US (libertarian, pour être clair). Mon post coup de gueule "Esprit d'entreprise: Hollande m'a tuer" a été cité par Mike "Mish" Shedlock, un bloggueur aux 46 000 abonnés feedburner, dans un article sur le mouvement des "Pigeons" qui fait l'objet d'une attention soutenue hors de nos frontières. Bien ! Et comme Mish est repris sur "Business Insider"... Voilà qui devrait occasionner un petit pic de visites pour Ob'Lib' !

Merci à lui et à la mystérieuse "Andrea", lectrice qui m'a signalé à M.Shedlock en termes élogieux:

"The reason of the protest is very well explained by Pierre Chappaz (a "serial" start-up entrepreneur), and very well reported by Vincent Benard (an excellent libertarian economist and blogger) in his blog (in French) Objectif Liberté

:-)

Et, pour rigoler, la traduction google de la note en anglais... J'espère que la voiture sans pilote de google fonctionne mieux !

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Pourquoi le libéralisme est-il la solution à la crise ? (Réponse @pierrechappaz )

L’entrepreneur libéral Pierre Chappaz (Kelkoo.com, over-blog, c’est lui) pose sur son blog une question à la blogosphère libérale: “Pourquoi le libéralisme est la réponse à la crise”

Le sujet est vaste, et pourrait m’entraîner sur les terrains particulièrement étendus de la fiscalité, de la législation du travail, du logement, de l’éducation, etc. Pour ce genre d’article généraliste et forcément un peu superficiel, j’ai produit celui par le passé, un “programme pour une sortie de crise” qui peut suffire à répondre à la question des mesures de court terme, quoique la situation ait tellement empiré depuis sa rédaction (fin 2011 !) que cela ne suffirait sans doute pas. Ou encore celui ci, juste intitulé "Objectif: Liberté !" qui évoque un catalogue de mesures économiques, fiscales, sociales, institutionnelles, à mettre en oeuvre dès que possible pour repartir du bon pied après avoir éteint les incendies.

Plutôt que d’écrire à nouveau un pensum sur ces sujets, je vais limiter mon intervention au fonctionnement du système financier et monétaire international, qui a été à l’origine de la crise, et qu’il faudra bien réparer pour jeter les bases d’une reprise durable de toute l’économie dans son ensemble. Malgré le caractère parfois ardu du sujet, je tenterai de rester aussi accessible que possible.

Voici ma contribution au débat, en deux parties:

(1) En quoi la crise financière que nous vivons est-elle d'origine étatique ?
(2) En quoi le libéralisme est il la solution pour remettre sur pied un système monétaire et financier durable ?

(A noter: ont également répondu à l’appel de Pierre Chappaz : H16 / Le parisien libéral / l’hérétique )
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Explosion des déménagements de jeunes entreprises vers Londres

via www.youtube.com

Extrait du reportage ci dessus : "Big Booster nous explique qu'elle traitait 3 dossiers mensuels de déménagement d'entreprise de France vers Londres, auparavant. Elle en traite 100 par mois aujourd'hui !" - Je maintiens ce que j'ai dit dans le billet précédent: La politique fiscale de Hollande sera comparable pour l'économie Française à la révocation de l'Edit de Nantes par Louis XIV (18 octobre 1685).

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Esprit d'entreprise: "Hollande m'a tuer"

Le gouvernement socialiste de MM. Hollande et Ayrault a frappé très fort ce vendredi 28 septembre, une date à retenir pour de bien mauvaises raisons : dans la même journée, il a annoncé l'alignement de la taxation des plus values de revente des parts d'une entreprise sur celle des revenus, et d'autre part, il a annoncé la fin des avantages fiscaux de l'auto-entrepreneur.

Quelques explications s'imposent. C'est Pierre Chappaz, lui même "serial entrepreneur" (kelkoo.com, over-blog...) qui nous explique comment les plus values vont tuer les start-ups (également sur contrepoints) :

"Je ne connais pas un seul fondateur de startup qui acceptera l'idée que, en créant une entreprise dans laquelle il va investir toutes ses économies et des années d'efforts, souvent sans se payer, il donnera à l’État 60,5% de son gain quand il vendra sa boite s'il réussit. Il faut savoir que 9 startups sur 10 échouent, et dans ce cas personne ne rembourse le fondateur. Ensuite, sur les 39,5% qui lui resteront, il paiera 1 à 2% par an, tous les ans, c'est l'ISF. Et quand il mourra, l’État prendra 45% de ce qui reste"

Effectivement, créer une Start up avec de telles perspectives, cela ne va pas de soi. Seuls les fous, les chômeurs sans autre solution de survie et les margoulins s'y risqueront encore.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, le régime de cotisations sociales sera désormais aligné sur celui des autres travailleurs indépendants, ce qui supprime toute attractivité au statut d'auto-entrepreneur. Il est vrai que cette population de gens préférant l'entreprise à l'assistanat, de super-riches gagnant 9 fois sur 10 moins que le SMIC, ne pouvait pas trouver grâce aux yeux de nos paléo-socialistes. Allez, exit l'auto-entrepreneur.

Mais ce n'est pas tout: partout en France, des entreprises sont en train de renoncer aux plans d'intéressement de leurs salariés en actions gratuites: cet intéressement bénéficiait jusqu'ici d'une forte détaxe sur les cotisations salariales et d'une franchise de cotisations "patronales" (je sais, la séparation entre CS et CP est purement artificielle, mais ce n'est pas le débat du jour). Désormais, les charges sur ces plans de distribution atteindront 40,5% de leur montant, ce qui pousse les entreprises qui voulaient associer l'effort de leurs salariés à leur réussite capitalistique à y renoncer. Ce faisant, le gouvernement pénalise surtout des petits salariés (j'ai rencontré un entrepreneur nantais dont les salariés gagnent en moyenne 1500 Euros/m, et qui voulait leur octroyer à peu près 2000 Euros en actions gratuites. Mais à plus de 800 euros de charges par salarié, il a préféré y renoncer...), et prive les entrepreneurs d'un formidable levier de motivation pour des petites entreprises qui ne peuvent pas payer les mêmes salaires que les grands groupes, mais qui, en associant les premiers salariés à leur croissance, peuvent en faire des quasi-associés, en quelque sorte des salariés-entrepreneurs... Mais cela non plus ne trouve pas grâce aux yeux de nos socialauds de combat.

Réussir à tuer l'auto-entreprise, les start ups et l'intéressement des salariés le même jour, Mélenchon en a rêvé, Hollande l'a fait. T'es un vrai killer François ! Ce gouvernement n'est pas simplement incompétent, démagogue et sectaire. Il est avant tout dangereux.

Et ce n'est pas fini. Jean Marc Ayrault a promis, suite à l'annonce de la fermeture d'un haut fourneau de Mittal à Florange (Lorraine), un projet de loi qui rendra encore plus difficiles les restructurations d'entreprises: voilà qui devrait aussi refroidir grandement les investisseurs étrangers qui voudraient faire grandir nos entreprises. Les investissements étrangers en France se limiteront à des achats de marque et de savoir faire pour les transférer vers des cieux plus cléments. La boucle sera alors bouclée: faire naître une entreprise ou la faire grandir en France deviendra un acte suicidaire.

Le frétillant ministre des finances Pierre Moscovici annoncé qu'il envisageait 0,8% de croissance en 2013 et 2% pour les années suivantes. Ou bien ce type marche à la coke, ou bien il n'a plus honte de rien. Ce n'est pas en tuant toutes les incitations à la création d'entreprises ou à l'investissement dans celles qui sont déjà établies que nous créeront les emplois que la première partie de la crise a éliminés. Nous allons au contraire vers une récession carabinée, au plus tard au second semestre 2013, et peut être bien avant. L'effet des mesures annoncées ce 28 septembre pourrait être aussi dévastateur pour l'économie que ne le fut, le 18 octobre 1685, la révocation de l'édit de Nantes, qui fit fuir de l'hexagone la classe la plus entreprenante du pays, les protestants. 

Il reste encore une toute petite chance que les députés ne votent pas ces propositions budgétaires en l'état. Mais elle est ténue. En attendant, préparez vos mouchoirs ou vos valises. Comme dirait H16, ce pays est foutu.

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Nb. La mobilisation contre les projets gouvernementaux sur les réseaux sociaux bat son plein. Twitter est en feu, et un groupe de défense des entrepreneurs vient de naître sur Facebook. Vous pouvez rejoindre @defensepigeons sur twitter ou "liker" le groupe "Les pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français" sur Facebook. Déjà plus de 1000 likes et abonnés en moins de 12 heures, et une grosse manif en préparation le samedi 6 octobre à Paris. Plus de détails rapidement via twitter. N'hésitez pas à utiliser @defensepigeons ou le hashtag #Geonpi dans vos twitts pour faire connaître le mouvement.

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Crise du logement: Le logement social n'est pas la solution mais une grande partie du problème

Tout gouvernement se doit d’afficher de généreux objectifs en matière de construction de logement sociaux. Madame Duflot (NdVB. Ministre du Logement) a annoncé qu’elle allait renforcer la proportion exigible de HLM au titre de la loi SRU, sous peine d’amendes surmultipliées pour les communes fautives. L’Etat Jacobin entend ainsi interdire à des élus locaux d’envisager d’autres solutions que la construction sociale pour résoudre la crise du logement. Après 50 ans d’échecs en la matière, le pays compte plus de 700 000 personnes sans domicile et 3 000 000 de personnes en logement insalubre (source: fondation abbé Pierre). Ne serait-il pas temps de se demander si le logement social, au lieu d’être la solution, ne serait pas une grande partie du problème ?

(article initialement publié par Atlantico sous signature collective avec Aurélien Véron, Anne Bourdu, Arnaud Dassier, Charles Beigbeder, respectivement président et membres du PLD)

 

Les gaz de schistes: pas une menace, mais une opportunité pour l'environnement

Article initialement publié le 8 mai 2011 sur Objectif Eco, légèrement mis à jour (éléments contextuels de 2011 retirés, un paragraphe ajouté). Republié ici pour des raisons pratiques, et parce que le gaz de schistes est au coeur de l'actualité. A noter que la vidéo "Truthland", postée ici même récemment, reprend les mêmes thématiques, de façon très accessible.

Mon article du 14 avril 2011 visant à critiquer la position de principe de l'état disant "non" aux gaz de schistes avant même d'être en mesure d'évaluer la réalité des risques environnementaux brandis par les opposants à l'exploitation de cette source d'énergie m'aura valu d'une part un lectorat inhabituellement élevé, pas mal de soutiens discrets, et un nombre tout aussi élevé d'insultes et d'anathèmes insidieux ou vociférants.

Laissons de côté les polémiques à deux euros et les attaques ad hominem de ceux qui n'ont rien d'autre à m'opposer - Je ne roule hélas pas pour l'industrie pétrolière, ni personne d'autre d'ailleurs. Dommage, elle paierait bien !- et intéressons nous au fond des arguments des deux parties, pro et anti gaz de schistes. La question clé est la suivante : L'exploitation des gaz de schistes constituerait-elle un risque inacceptable pour l'environnement ?

Je vais essayer de résumer ici les arguments pro et anti qui alimentent la controverse, en espérant qu'ils susciteront un débat serein...

 

"Libres !" - "Foncier réglementé, familles mal logées" sur Atlantico

Le magazine en ligne "Atlantico" a décidé de reprendre quelques articles de l'ouvrage collectif "libres", le livre aux 100 auteurs dont je vous parlais il y a peu.

Et l'article qu'ils ont choisi pour inaugurer cette série est... Le mien, intitulé: "Foncier réglementé, famille mal logées". J'en suis très flatté.

En voici le début:

"En France, nous venons de connaître quinze années d’une bulle immobilière, c’est-à-dire d’une hausse du prix du logement de 150%, totalement déconnectée du revenu des ménages qui ne progressait que de 20% dans la même période.

La plupart des commentateurs attribuent ce phénomène à la seule hausse de la demande, liée à la division par deux des taux d’intérêt entre 1997 et 2007. Ce à quoi tout professeur d’économie répondrait que ce ne peut être qu’une explication incomplète. Dans un marché comme l’immobilier, où aucun monopole ne contrôle la production, et où les compétences pour s’établir en tant que constructeur ne sont pas rares, l’offre de logements devrait répondre très favorablement à un tel signal sur les prix. Or, cela n’est pas le cas, les chiffres de construction de logements neufs ont réagi avec beaucoup de retard à la formation de la bulle. (...)"

>> Lire la suite sur Atlantico 

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Lire également:

- Ma présentation de "Libres !"
- Le site du livre "Libres !"

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Vidéo - Gaz de Schistes: "Truthland" démonte les mensonges de "Gasland"

Ci dessous, traduit en français, le documentaire "Truthland", réponse argumentée d'une enseignante de Pennsylvanie aux allégations du film anti-gaz de schistes "Gasland". Réalisé simplement sans grands moyens, ce petit film vaut largement 32 minutes de votre temps pour vous faire une autre opinion sur les gaz de schistes.

via www.youtube.com

Le film de "Gasland", dénonçant les dangers environnementaux supposés de l'exploitation des gaz de schistes, a reçu une publicité énorme, et est sans doute à l'origine de la très forte opposition, de bonne foi, que bien des français  forment à l'usage de la fracturation hydraulique.

Il était une fois l'épouse d'un fermier de Pennsylvanie chez qui un gazier explorait un puits de gaz de schistes, et qui a vu Gasland. Elle a eu peur pour ses enfants, pour sa ferme, pour ses animaux. Alors elle a voulu faire son propre fact checking, et a parcouru les USA caméra au poing pour interviewer des géologues, des écologistes, des responsables publics de l'environnement, des gaziers... Et a découvert que le film de Josh Fox était un mauvais film d'épouvante, plein de biais de présentation et de déformations volontaires de la réalité. Et qu'elle pouvait sans crainte élever vaches et enfants à proximité de son puits de gaz de schistes.

Parmi les scènes impressionnantes: la mise à feu d'une poche de gaz sur le lit d'un ruisseau d'où s'échappent naturellement des poches de méthane, un robinet qui flambe là où il n'y a aucun gaz de schiste en exploitation, et un ensemble de tubes de forage qui résiste à une charge de dynamite placée à l'intérieur, pour prouver leur solidité. L'auteur précise que ni elle ni les gens qu'elle a interviewés n'ont touché le moindre centime pour ce film, dont acte.

A vous de juger.

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Mes précédents articles sur le gaz de schistes, tous deux de 2011:

"Les gaz de schistes, une opportunité pour l'environnement"
"Moratoire sur le gaz, une décision précipitée et regrettable"
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Le livre de la rentrée: "Libres !"

L’actualité littéraire libérale est chargée en cette rentrée scolaire 2012, et j’aurai l’occasion d’y revenir. Mais parmi tous ces nouveaux ouvrages, l’un d’eux tient une place particulière à mes yeux: il s’agit de “libres”, le livre aux 100 auteurs, qui ont eu pour mission de traiter 100 sujets en deux pages A5 chacun, sous la férule de deux coordinateurs d’édition, à la fois rédacteurs en chef et entrepreneurs-éditeurs, Ulrich Génisson et Stéphane Geyres. Après une campagne originale de teasing, le livre est officiellement en vente à compter d’aujourd’hui, qui est aussi, si vos médias ne l’ont pas remarqué, la première journée internationale de la liberté.  

attention, arme de liberté massive !

Si j’en parle, c’est d’abord parce que je suis auteur du texte n°74, consacré au logement -vous l’auriez parié !- et intitulé  “Foncier réglementé, familles mal logées”. Mes lecteurs réguliers ne seront pas surpris: tout est dans le titre.

Mais l’intérêt de l’ouvrage est ailleurs, n’en déplaise à mon innombrable fan club. 100 questions sur les sujets les plus variés ont reçu 100 réponses nécessairement percutantes, format oblige, et qui, toutes, montreront au lecteur qu’il existe sur chaque sujet de société des réponses totalement différentes de celles portées par la “pensée dominante française” à forte coloration étatiste. Que l’auteur ait évoqué l’avenir des retraites ou le déclin du port de Marseille, les bienfaits de la liberté du port d’armes ou de la légalisation des drogues, le vrai prix de l’énergie ou le marché du travail, les effets pervers de la démagogie en démocratie ou l’éducation libre (etc), le lecteur découvrira une pensée alternative riche, constructive, à cent lieues des clichés véhiculés sur le libéralisme, généralement péjorativement préfixé (ultra, néo...), par ceux qui ne voient de salut qu’en l’état.

 

Les 100 auteurs

Naturellement, le lecteur préformaté par des années de vie quotidienne au contact de l’administration française pourra être déstabilisé par certaines figures de rhétorique, et un ouvrage limité à deux pages par sujet ne peut prétendre répondre à toutes les objections, toutes les questions ouvertes par les différents exposés. Mais celui qui acceptera de le lire sans préjugés, ou du moins de confronter les siens à ces idées souvent “décoiffantes” pour des non initiés, aura au moins envie d’approfondir certains sujets, et devrait admettre qu’un certain nombre de paradigmes dominants de la vie politique et culturelle française ne vont pas de soi, ne sont pas immuables.

La principale qualité du livre ? Les auteurs représentent tous les courants de pensée du libéralisme, depuis les anarchistes au socio-libéraux, des libéraux philosophiques aux libéraux pragmatiques. Français, francophones, étrangers, salariés, entrepreneurs, fonctionnaires, jeunes et séniors, souvent anonymes au milieux de quelques sommités libérales qui ont soutenu le projet (Lepage, De Guénin, Salin, Schweitzer...), le panel des auteurs est suffisamment large et varié pour vous faire découvrir, si besoin est, que le libéralisme n’est pas cantonné à certains groupes d’intérêt, n’est pas une doctrine sectaire au profit de quelqus uns  contre les autres, mais au contraire une pensée humaniste qui se préoccupe d’abord des droits des plus faibles face aux forts.

Plus important encore, vous ne trouverez pas dans “libres” de textes de libertaires excités prônant sans précaution les extrémismes anarcho-utopistes les plus extravagants. Même lorsque les auteurs ont voulu promouvoir des idées très iconoclastes comme la légalisation des drogues ou la panarchie, ils l’ont fait de façon toujours posée, argumentée. Vous pourrez ne pas être convaincu par tous, mais vous ne pourrez pas, en reposant cet ouvrage, affirmer que le libéralisme n’est qu'une utopie, une folie, une somme d’irréalismes vains.

Je me souviendrai toujours de mes premières réactions, dans les années 90, en lisant d'authentiques réflexions iconoclastes sur des questions telles que le chèque éducation ou la légalisation des drogues. Déstabilisé, je le fus, un temps. Puis très vite la cohérence implacable des arguments déployés me persuada que mon logiciel intellectuel façonné par des années de conformisme scolaire, médiatique et familial, avait besoin d'une sérieuse révision.

Gageons que “libres” brisera également dans l'esprit de ses lecteurs les chaînes trop conventionnelles qui emprisonnent nos pensées.  

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En savoir plus, ou commander le livre: collectif “la main invisible”
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Vidéo - Un sénateur dénonce l'ineptie de la politique du logement social

Nos idées commenceraient elles à faire leur chemin au sein de la classe politique ? Une fois n'est pas coutume, je vais féliciter un politicien, en l'occurrence le sénateur UMP Pierre Charon, pour son excellente intervention face à Cécile Duflot au Sénat le Mardi 11 septembre, lors de la présentation du projet de loi  prévoyant, entre autres choses, d'augmenter le seuil de logements sociaux des communes de plus de 3500 habitants de 20 à 25%. Ci dessous, la vidéo et le texte de l'intervention, que j'ai jugé utile de retranscrire en presque totalité, car c'est la première fois que j'entends un élu tenir un langage aussi tranché contre le logement social en tant que paradigme dominant. Voilà qui change de la soupe habituelle des élus sur le sujet ! Je soupçonne le sénateur d'avoir lu, outre l'excellent rapport de l'IREF sur le logement social qui est cité, un certain livre sur le logement dont je parle souvent, ou, au moins, un article iconoclaste sur le logement social.

Remarque accessoire: Les travées du Sénat sont bien vides, et la moitié de l'audience semble se désintéresser éperdument des propos de l'orateur. En tant que contribuable, cela fait mal.


 

http://youtu.be/cQnHoVbK-9s

 

(Intervention du sénateur Pierre Charon, UMP, lors de la présentation de la loi de "mobilisation du foncier public", 11 septembre 2012)

Madame le Ministre, (...)

Il y a douze ans, vos prédécesseurs socialistes du gouvernement Jospin mettaient en place la loi relative à la solidarité et au renouvèlement urbain. L’objectif était clair : régler une fois pour toutes les problèmes de logement en France. 

Il me semble que si cet objectif avait été atteint, nous ne serions pas en train de discuter ce texte aujourd’hui. Devant le bilan très mitigé de ce dispositif, avec maintenant plus de dix ans de recul, le bon sens devrait vous inviter à changer sinon d'horizon, au moins de méthode ! Mais non. Vous persistez dans une direction qui n'en finit plus de démontrer son inefficacité et de multiplier les effets pervers. Cette obstination est inexplicable, et nous pouvons malheureusement d'ores et déjà prévoir les échecs des mesures de renforcement de la loi SRU que vous présentez aujourd'hui.

La première raison est très simple, et tient au principe même de logement aidé. En subventionnant un parc locatif public pour qu'il soit moins cher que l'offre privée, on entretient une demande qui sera toujours supérieure à l'offre. Le système engendre ainsi lui-même sa pénurie. Il manquera donc éternellement des logements sociaux, pour la simple et bonne raison qu'il y aura évidemment toujours des candidats pour vouloir payer leur logement moins cher.

Mais après tout, si effectivement, ces logements étaient occupés par les familles les plus pauvres... Mais là encore, les bonnes intentions se heurtent à la réalité. Les chiffres présentés dans le récent rapport sur le logement produit par l'Institut de Recherches Économiques et Fiscales indiquent que près de la moitié des occupants du parc locatif aidé ne devraient pas en profiter. En effet, quand bien même ils étaient éligibles au moment de l'attribution de leur logement, leur situation économique a pu favorablement évoluer, et ils n’ont pas quitté le logement qui leur avait été attribué.

Dans le même temps, de nombreuses familles très pauvres vivent à l'étroit dans des logements privés. Cette situation est malheureusement inextricable car les bailleurs sociaux ont besoin de ces « bons payeurs » pour financer le système, et pour assurer une forme de mixité sociale. En 2007, 53.000 ménages appartenant aux foyers les plus riches de France étaient hébergés en HLM. François FILLON avait alors d'ailleurs saisi les préfets pour, je cite : « améliorer la transparence de l'attribution des logements ».

Vous conviendrez qu'il est assez insupportable sur le plan moral que des contribuables aux revenus parfois très modestes financent par l'impôt le logement de familles aisées, qui ont simplement su demander la clef d'une HLM à la bonne personne. C'est sans doute cet embarras qui a poussé votre collègue Ministre de l'écologie à quitter son logement de la RIVP au mois de mai dernier.

Et, bien au-delà des problèmes d'occupation abusive, se posent : ceux du manque à gagner pour l’État, avec la cession gratuite ou presque des terrains vacants, des difficultés et du coût de gestion du parc immobilier, de sa dégradation accélérée, et des problèmes urbains que posent les projets de logements collectifs en terme de concentration. Il ne s’agit pas de répéter l’erreur des cités dortoirs !

Comme Sénateur et Conseiller de Paris, je peux vous parler de l’exemple de la ZAC des Batignolles, (...)(NdVB ... passage sans intérêt, je zappe...)

... Autant de questions qui devraient vous inspirer la plus grande modestie vis à vis des municipalités dont vous exigez aujourd'hui qu'elles s'alignent sur vos chimères, sous peine de sanctions très lourdes.  Ce renforcement de la coercition visant les mairies est une atteinte directe à la démocratie locale. Quel autre message est en réalité adressé aux maires, sinon :" Vous n'êtes pas assez intelligents pour inventer des solutions plus efficaces" ?

Pourtant, qui mieux que nos élus locaux connaît les particularités de nos territoires ? Les problèmes de logement ne sont évidemment pas les même à Paris et à Vendôme ! Et en tant que Sénateurs, nous avons une responsabilité particulière vis à vis des territoires.  Nous ne pouvons admettre cette négation de la démocratie locale. Nous ne pouvons accepter les oukases d'un gouvernement qui devant l'échec de son idéologie, l'impose par la force en tapant les récalcitrants au porte-monnaie. 

La sur-réglementation est en réalité le moyen pour l'administration de reprendre aux élus locaux le pouvoir que la décentralisation leur avait confié en 1982 ! Vous vous rendez compte que vous nous faites presque regretter Gaston Defferre ?

Pour finir, et c’est le plus désolant, ce texte ne créera pas un seul logement supplémentaire. En passant de 20 à 25%, il alourdit simplement la proportion de logement social dans le parc locatif mais ne génère aucun logement supplémentaire pour l’ensemble de nos concitoyens !

Malheureusement, devant autant de mauvaises raisons d'aller plus loin dans une stratégie qui montre tous les jours son inefficacité, devant la précipitation qui a conduit ce texte devant le parlement, et devant l’amateurisme de sa préparation, nous craignons qu'une fois de plus, il s'agisse d'un projet de loi politique, fonctionnant sur une idée aussi simple que cynique : plus de logements sociaux, c'est plus d'électeurs socialistes.

Voilà pourquoi mes chers collègues, soucieux des vrais problèmes que connaissent les Français pour se loger aujourd'hui, je ne voterai pas ce texte. Je vous remercie.

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Lire également :
- Le logement social remplit-il sa mission sociale ?
- Logement, crise publique, remèdes privés (livre PDF, gratuit)
- Articles "logement" de ce blog

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Le renforcement de la lutte contre l'étalement urbain va accroître les difficultés des ménages pour se loger

A l'issue d'une conférence environnementale où aucun poncif écologiquement correct n'aura été épargné aux observateurs, Jean-Marc Ayrault (photo), dans son discours de clôture, a annoncé que la France entrait dans une phase de "transition écologique", car le "Grenelle de l'environnement" voulu par le gouvernement précédent était sans doute jugé un peu vert pâle... Taxes, énergie plus chère, subventions aux investissements jugés pertinents par la bureaucratie, et coercition foncière sont au programme, tout comme sous le gouvernement précédent, mais Ayrault l'a promis, il y aura encore plus de taxes (renforcement du malus écologique), encore plus d'éoliennes (votre facture d'électricité va s'en ressentir), encore plus de subventions (pour la rénovation thermique du bâtiment, c'est la Saint Gobain aujourd'hui ?), et encore plus de coercition foncière, car le premier ministre l'a dit, "il faut renforcer la lutte contre l'étalement urbain", et notamment contre "l'artificialisastion des espaces agricoles et naturels". C'est sur ce dernier volet que je voudrais insister.

Ayant déjà à peu près tout écrit sur le sujet, je me bornerai à citer mes articles précédents. Le renforcement de la lutte contre l'étalement urbain, désigné comme l'ennemi public numéro un de tout "aménageur durable" qui se respecte, promet surtout des temps plus durs pour l'immense majorité des français, et ce sans raison environnementale valable.

 

"With a little help of my FED", The Bernanke Edition

Bon, on se bouge un peu. Après quelques semaines de farniente, pour fêter dignement l'annonce de Ben Bernanke de ce 13 septembre (40 milliards mensuels d'injection de crack de liquidités dans l'économie US), revisitons un classique de quatre garçons dans le vent. Si un musicien veut l'enregistrer (son, vidéo), c'est libre de droit, avec les citations adéquates.

 

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With a little help of My FED
Lennon, McCartney, Bernanke

What would you think if I run out of money,  
Would you stand up and gimme a bailout ?
Lend me your cash so I keep my power,
But if you don't, my Bernanke will do.

Oh I get by with a little help from my FED,
Mmm, I get high with a little help from my FED,
Mmm, I'm gonna try with a little help from my FED.

Do you need any money ?
I need more money to spend.
Could it save the economy ?
I'll print and spend till the end.

What do I do when triple A is away ?
Does it worry you if I'm so broke ?
Don’t you believe T-bonds rates could go up
Are you afraid I couldn't borrow ?

No, I get by with a little help from my FED,
Mmm, get high with a little help from my FED,
Mmm, gonna to try with a little help from my FED

Do you need any money ?
I need more money to spend.
Could it save the economy ?
I'll print and spend till the end.

Would you believe me if I say "recovery" ?
Yes I'm certain it happens after some time.
What do you see when we close a factory ?
Never Mind, I’ll borrow your food stamps

Oh, I get by with a little help from my FED
Mmm I get high with a little help from my FED
Oh, I'm gonna try with a little help from my FED

Do you need any money ?
I need more money to spend.
Could it save the economy ?
I'll print and spend till the end.

Oh, I get by with a little help from my FED
Mmm, gonna try with a little help from my FED
Ooh, I get high with a little help from my FED
Yes I get by with a little help from my FED
with a little help from my FEEEEED

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Pardon à tous les fans des beatles - Vincent. 

 

Le système bancaire étouffe sous les dettes pourries

Ma dernière tribune vient de sortir chez Atlantico sous le titre "les banques du monde entier sont contaminées par des dettes pourries" - Je précise que le chapeau n'est pas de moi - Petite infidélité à Objectif Eco, voir plus bas.

>> Lire la suite sur Atlantico

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Ps. En ce qui concerne Objectif Eco, je suis un peu catastrophé. L'éditeur a voulu moderniser le site, qui en avait certes bien besoin. Seulement voilà, toutes les adresses de pages ont changé, et la table de correspondance entre anciennes pages et nouvelles (qui aurait permis une redirection sans douleur) ne semble pas prête de fonctionner. Car malheureusement, ce n'est pas le seul bug à corriger, visiblement.

Bref, environ 180 articles signalés dans objectif Liberté par le traditionnel "Lire la suite sur Objectif Eco" ont un lien cassé, et arrivent dans le vide. J'en suis très sincèrement désolé, mais en tant qu'auteur, je n'ai aucun pouvoir sur la situation.

Pour les retrouver, voici ma nouvelle page "auteur" chez Objectif Eco (page portail de mes articles publiés là bas).

Pour ma part, je vais faire un break complet en juillet Août. Besoin de réfléchir.  D'ici là, bonnes lectures et bonnes vacances à tous et toutes.
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Mission impossible: vendre l'économie de marché à Cécile Duflot

"Bonjour M. Benard. La personne figurant sur cette photo répond au patronyme de Duflot, Cécile. Ne vous fiez pas à son visage faussement angélique. Elle vient d'être propulsée au poste de ministre du logement de la république du Socialistan, où elle exerce une tyrannie sans partage sur les propriétaires. Votre mission, si vous l'acceptez, consistera à informer Mme Duflot de l'existence d'un vieux truc un peu oublié appelé "l'économie de marché". Pour cela, il vous faudra réussir à résumer pour Mme Duflot les idées de votre livre, "logement, crise publique, remèdes privés", dans un article de 3500 signes. Après quoi, vous signalerez votre article sur le compte twitter de la demoiselle. Si vous échouez, le gouvernement niera avoir eu connaissance de vos agissements. Si vous réussissez aussi, d'ailleurs. Vous avez 24 heures chrono. Bonne chance, M. Benard."

>> Mission accomplie sur le site "Débat Eco"

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Ah au fait, pour ceux qui peuvent lire un peu plus que 3500 caractères, il y a le livre.
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Recapitaliser Bankia sans argent des contribuables, voici comment

Mariano Rajoy, premier ministre espagnol, en bon socialiste de droite, envisage d'emprunter on ne sait où (et surtout, à combien...) 23 milliards pour renflouer Bankia, troisième banque du pays. Fort heureusement, un petit réseau d'irréductibles libéraux continue, envers et contre tout, de proposer des solutions alternatives aux bailouts sur fonds publics. Cette fois ci, c'est Juan Ramon Rallo, économiste  (école autrichienne) du très ibérique instituto Juan de Mariana, qui propose une application concrète du plan d'échanges de dettes contre capital que j'ai exposé à plusieurs reprises ici même.

>> Lire la suite sur Objectif Eco

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"Croissance plus" contre "croissance mieux", ou l’erreur keynesienne

Tous les politiciens sont d'accord pour invoquer la nécessité de la croissance, mais sans être d'accord sur la façon d'y parvenir. Serait-il possible que toutes les façons d'envisager un retour à la croissance ne se valent pas ? Dans la série "L'économie du bon sens", je vous réponds, de façon non conventionnelle, comme d'habitude.

 
>> Lire "croissance plus" contre "croissance mieux" sur Objectif Eco

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Nb. Cet article fait suite à "la croissance pour quoi faire", dans la même série
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L'économie du bon sens : La croissance, pour quoi faire ?

Cette question m'a été posée par Robert Marchenoir, lecteur régulier, dans les commentaires d'une ancienne note : "Au fond, pourquoi nous casse-t-on les pieds avec la sacro-sainte croissance ? Pourquoi la vie politique semble-t-elle tourner toute entière autour de la croissance ?". Je me suis dit qu'il serait bon d'étoffer un peu la réponse que Silvère Tajan et moi même avions faite à l'époque, dans le cadre de ma petite série "l'économie du bon sens".

Il est vrai que le discours politique ou idéologique sur ce sujet est souvent assez superficiel, et qu'un courant d'idées anti-croissance structuré a trouvé sa place dans le débat politique. Voyons pourquoi la croissance est un phénomène hautement désirable, et pourquoi ses adversaires se trompent.

>> Lire la suite sur Objectif Eco

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