Désolés pour tous ceux qui attendent que l'on entre dans le vif du sujet, mais ce soir je vais en rester au stade des définitions. Tout le monde ne met pas derrière "politique sociale" les mêmes choses, je vais donc proposer ma définition et définir les types de politiques que cela recouvre. Comme d'habitude, ce n'est que ma définition, les pinailleurs peuvent se défouler dans les commentaires s'ils ont du temps à perdre.
Lorsque vous confiez au secteur privé le soin de fournir une gamme de biens et de services, sa réponse consiste en général en une offre variée en terme de rapport qualité/prix, qui ne s’adresse qu’à la part jugée solvable de la demande. De fait, il existe toujours, selon les types de biens ou de services, une part plus ou moins grande de la population qui n’a pas les revenus nécessaires pour y accéder, même en " bas de gamme ", puisque le prix d’une prestation n’est pas modulé en fonction des revenus de la personne.
Le fait qu’il existe une demande non solvable est peu gênant dans la plupart des domaines. Que je ne puisse m’offrir un yacht de luxe ni même un petit voilier de plaisance ne me plonge pas dans une détresse abyssale, par exemple. En revanche, une part importante de nos opinions estime qu’il serait fâcheux que des considérations de revenus empêchent les plus pauvres d’accéder, entre autres, à l’éducation, à la santé, à un logement, ou que les dépenses afférentes à ces biens les empêche de manger "correctement". Certains diront peut-être que l’opinion a tort, mais on ne risque pas le succès politique en se dressant systématiquement contre les stéréotypes bien ancrés dans la culture d’un pays, et pour ma part, je trouve parfaitement légitime l’objectif consistant à permettre aux moins chanceux (notion à préciser ultérieurement...) de ne pas sombrer dans le dénuement, je suis plus critique sur les méthodes et moyens choisis par la société française pour y parvenir.
Le principal objectif avoué (il y en a d’autres plus ou moins avouables que nous découvrirons au fur et à mesure ) de l’action sociale consiste donc, pour le législateur, à permettre à la part jugée non solvable de la population d’accéder tout de même à des biens et services jugés "indispensables", soit "gratuitement", soit à un coût inférieur à leur prix de revient et compatible avec les budgets plus modestes, soit en apportant un complément de revenu aux plus pauvres.
Parmi les services concernés, citons le logement, l’assurance maladie et la santé, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage, l’aide à la recherche d’emploi, l’éducation, les transports, l’aide aux petites collectivités locales à faible potentiel fiscal, la culture, liste non exhaustive. Cette action sociale peut aussi concerner la simple fourniture de nourriture ou de vêtements, ou encore de revenus de survie non dédiés à un bien ou service particulier. Bref, j'introduis ici une définition assez large du domaine "social", en gros, tout ce qui n'est pas régalien (maintien de l'ordre, défense, diplomatie, justice) relève selon moi de la politique sociale.
Dans la liste ci dessus, on constate qu’un certain nombre de services remplissent un second grand objectif des politiques sociales, qui est de protéger les individus de certains aléas de l’existence, susceptibles de plonger des personnes dans des situations difficiles, principalement la maladie et le chômage.
Les différentes formes que peuvent prendre cette action sociale sont de plusieurs nature :
- Caritative de droit privé, avec ou sans financement public (ex : restaurants du cur, Emmaüs).
- Législative (ex : dispositions limitant le licenciement dans le code du travail, instauration d’un salaire minimum, barrières protectionnistes protégeant certains secteurs d’activité )
- Redistributive : Subventions généralistes (ex : RMI), ou spécialisées (ex : allocation de rentrée scolaire, APL) aux personnes répondant à certains critères, subventions agricoles, " aides " à l’emploi
- Opératrice : un service public financé partiellement ou totalement par l’impôt, donc payé plus cher par les plus gros contribuables, propose une prestation théoriquement accessible à la totalité de la population : sécurité sociale, éducation nationale, ANPE, RATP, etc...
On le voit, les formes que peut prendre l’action sociale sont très variées, et la France les a toutes mises en uvre de façon particulièrement extensive. Il conviendra dans des notes ultérieures d’examiner si ces interventions sociales donnent toutes les résultats espérés, si les effets pervers ne sont pas plus coûteux que les bénéfices attendus, et si il n’y aurait pas d’autres moyens plus performants pour atteindre les objectifs sociaux précédemment énoncés.
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