En matière de logement comme dans d'autres, les gouvernements ont longtemps privilégié des solutions très interventionnistes en "faveur" des plus démunis. Ces solutions ont elles produit les résultats escomptés ? La fuite en avant promise par les annonces du ministre Jean Louis Borloo peut elle corriger les carences du système actuel ? Des solutions libérales ne donneraient-elles pas de meilleurs résultats ?
Pourquoi l'état intervient dans le logement ?
En matière de logement comme ailleurs, le principal objectif affiché (il y en a d'autres plus ou moins avouables) de l'action sociale consiste, pour le législateur, à permettre à la part jugée non solvable de la population dans le cadre strict d'un marché libre d'accéder tout de même à un logement, service jugé à raison indispensables par la plupart des individus, à un coût inférieur à son prix de revient et compatible avec un budget modeste.
Pour ce faire, les pouvoirs publics ont le choix entre plusieurs modes d'action :
- Ne rien faire et laisser le secteur caritatif privé prendre en charge les plus démunis. En France, cela concerne essentiellement les foyers d'urgence, ainsi que certaines associations d'aide à la rénovation de taudis par et pour des personnes modestes. Toutefois, chez nous, nombre de ces structures tirent une part substantielle de leurs ressources de fonds publics.
- L'action législative, qui dans ce domaine en France concerne essentiellement le droit de la location et la réglementation des loyers.
- L'action redistributive, qui octroie des subventions ou des remises fiscales tant aux personnes (aides à l'individu type APL), qu'aux bailleurs (aides à la pierre, à des bailleurs privés sociaux, et diverses loi comme la loi "Besson" ou "Robien")
- L'action opératrice : créer des bailleurs publics, propriétaires d'un parc de logements loués à des prix inférieurs aux prix du marché.
En France, toutes ces formes d'aides au logement co-existent. Compte tenu de l'extrême diversité des financements ainsi accordés tant en numéraire qu'en nature (fourniture de terrains aux organismes bailleurs, non pris en compte par la comptabilité publique ) et sous forme d'exonérations fiscales (payées par d'autres contribuables, comme toujours), par divers maîtres d'ouvrages (état, régions, départements, communes, communautés de communes et autres émanations inter-collectivités), il est à peu près impossible de connaître le montant exact des aides publiques annuellement consenties au logement. Tout au plus peut on dire que l'état, à lui seul, consacre environ 21 milliards d'euros à ce secteur, auquel il faut ajouter d'importantes participations des collectivités locales.
On pourrait observer, sans préjuger d'éventuels effets secondaires vertueux ou négatifs, que ces instruments atteignent leurs objectifs si toute la population était logée dans des conditions jugées décentes.
Malheureusement, il n'en est rien.
Mal-Logeance
D'après diverses associations dont la fondation Abbé Pierre, environ 127.000 personnes sont SDF ou occupent des logements de fortune, 500.000 vivent dans des habitats précaires et environ 5 millions vivraient dans des logements présentant des problèmes parfois graves de vétusté. Comme ces associations sont parfois tentées de noircir le tableau pour obtenir des aides publiques supplémentaires, l'on peut s'en tenir aux chiffres officiels, et ce sont alors environ 2.5% des logements occupés qui présenteraient des problèmes de vétusté sérieux, soit environ 600.000 logements et 2.4 millions de personnes concernées.
Plus ennuyeux, un pays réputé anti-social, dur pour les pauvres, et bien sûr scandaleusement ultra-libéral, vous avez reconnu les USA, obtient en pourcentage de bien meilleurs résultats que les nôtres en matière de conditions de logement des plus démunis, sans être parfait toutefois (lien). Encore faut il préciser que là bas, les états fédérés sont parfois très interventionnistes dans ce domaine, mais que ce sont plutôt les états qui en font le moins qui obtiennent les meilleurs résultats en terme de qualité/prix des logements des plus pauvres (lien).
Comment peut on analyser la situation du logement des plus démunis en France ?
Amélioration générale mais dégradation des conditions de logement des plus démunis
L'un des premiers aspects qu'une étude rapide des chiffres officiels met en évidence, est que si la situation générale des ménages français par rapportà l'accession à la propriété s'améliore, celle des ménages statistiquement pauvres (11% des revenus les plus faibles) est en nette dégradation :
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%age de ménages |
1988 |
2002 |
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Ménages les plus
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47% |
35% |
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Tous ménages |
53% |
56% |
La situation des ménages aisés ou moyens s'améliore, mais il semble que les politiques sociales suivies en France ne profitent pas au patrimoine immobilier des moins aisés. N'y a-t-il pas là une contradiction ? Les politiques sociales ne sont elles pas au contraire supposées favoriser les personnes à faibles revenus ? Il semblerait qu'une fois de plus, en France, le socialisme ne favorise pas ceux qu'il devrait aider. Pour comprendre pourquoi une telle faillite, décortiquons les dysfonctionnements du " social " à la française en matière de logement.
Echec des organismes HLM à assurer la part "sociale" de leur mission
En France, 39.5% des ménages sont locataires de leur résidence principale, dont 17.2% en HLM et 21.3% dans le parc locatif privé (résiduel : loi 48). Le parc HLM occupé représente environ 4.3 Millions de logements, dont l'essentiel date des années 60-70, le rythme actuel de mises en chantier étant d'environ 35.000 logements sociaux annuels.
Il est évident que la vocation première des organismes HLM est de loger en priorité les ménages aux revenus les plus modestes. En croisant plusieurs données disponibles sur le site de l'INSEE, on s'aperçoit que cet objectif est loin d' être atteint. L'INSEE divise les ménages en catégories (très modestes, modestes, autres), en fonction de la classe de revenus par personne à laquelle ils appartiennent. Les ménages très modestes sont ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, soit les 11% les plus pauvres. Les ménages "modestes" sont arbitrairement désignés comme les ménages compris entre les 11% et les 30% plus modestes. En approfondissant les recherches, on peut également trouver des statistiques sur les ménages "moyens" (revenus supérieurs aux 30% des plus pauvres et inférieurs à la moitié la plus aisées) et les ménages autres, la moitié aux meilleurs revenus.
Il apparaît que la répartition des ménages entre le parc locatif social (HLM) et le parc locatif privé est la suivante (en 2003) :
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Parc HLM, |
Parc locatif
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Ménages très |
# 900 |
# 700 |
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Ménages modestes, |
#1.15 |
# 900 |
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sous total |
2.05 millions |
1.6 Millions |
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Ménages moyens, |
# 850 |
NC |
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Autres ménages, P(50-100) |
# 1400 |
NC
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Sous total |
# 2.25 millions
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# 3.25 Millions |
On constate que 2.25 millions de ménages qui ne devraient pas avoir besoin d'aide publique pour se loger occupent un logement aidé, soit plus que le nombre de ménages désignés comme modestes par les critères de l'INSEE, alors que 1.6 millions de ménages supposés modestes se logent plutôt dans le parc privé. Certes, tout n'est pas inexplicable. Une partie des ménages modestes recensés dans le parc privé sont des étudiants ou des célibataires à faibles revenus qui préfèrent habiter des studios dans des centres urbains que des logements en quartier HLM. D'autre part, une part du parc locatif privé est lui même "aidé", ce qui fausse un peu la comparaison. Cela n'explique pas pourquoi plus d'un tiers des occupants du parc "social" appartiennent aux classes les plus aisées de la population, alors que de toute part les médias résonnent de plaintes de ménages modestes qui "ne trouvent pas de place" en HLM.
La raison principale est assez simple : Les locataires d'HLM remplissent en général les critères de modestie requis pour entrer dans un HLM à la signature de leur bail, voire parfois les années précédant cette signature, puis restent dans ce logement s'il n'est pas trop médiocre à leurs yeux (tous les HLM ne sont pas situés dans des banlieues sensibles, loin de là ), alors que leurs revenus augmentent, parce que le prix du loyer artificiellement bas n'est pas possible à obtenir dans le parc privé.
Certes, la loi a prévu que les locataires qui sortent des critères d'admissibilité dans un logement HLM paient un surloyer. Toutefois, le barème d'admissibilité en question a été fréquemment réévalué pour des raisons politiques, de sorte qu'aujourd'hui, près de 60% des ménages pourraient, s'ils le souhaitaient et si le parc le permettait, accéder à un logement HLM. Aussi sont-ils assez peu nombreux à devoir acquitter les fameux surloyers. En outre, les organismes HLM sont en général réticents à appliquer une mesure susceptible de faire fuir les locataires présentant le plus faible risque de loyer impayés et de dégradation importantes dans les logements qu'ils occupent. En effet, bien qu'ils soient subventionnés, les organismes HLM ont un bilan à équilibrer et sont comme tout bailleur qui se respecte obligés de faire rentrer les loyers pour rester à l'équilibre.
Un rapide calcul : Environ 7 millions de ménages non propriétaires éligibles pour un logement HLM, et seulement 4.3 millions de logements disponibles dont à peu près 1 million occupés par des locataires qui ne devraient plus y être... La réglementation empêchant l'augmentation des loyers pour équilibrer l'offre et la demande, on assiste à un classique phénomène de rationnement : l'offreur de logement, pour déterminer qui occupera tel ou tel logement, doit établir et gérer des listes d'attentes, avec un ordre de priorité établi suivant des critères plus ou moins transparents. Les aspirants locataires ont intérêt à tricher pour grimper dans la liste, et certains bailleurs HLM, dont le conseil d'administration est en général sous la direction (pour ne pas dire la coupe ) d'élus pas toujours déontologiquement irréprochables, ont la tentation de favoriser des personnes pas nécessairement les plus nécessiteuses.
De plus, certains offices HLM, qui ont fait les choux gras de la presse à scandales, ont été convaincus d'avoir utilisé leurs colossales enveloppes pour financer de façon illégale des partis politiques. Une fois de plus, les sources d'argent public attirent les aigrefins de tout bord.
Bref, c'est un doux euphémisme que d'affirmer que le caractère social de la mission des organismes HLM n'est pas réellement assuré de façon optimale.
Naturellement, il se trouvera des politiciens pour affirmer que les phénomènes décrits ci dessus ne sauraient caractériser un échec de la politique du logement social en France mais au contraire participent de la "mixité sociale" des quartiers. C'est en grande partie une tartufferie. Il existe dans le parc HLM comme ailleurs une différence de qualité entre les résidences, et il ne faut pas être enquêteur professionnel pour se rendre compte que les ménages les plus à mêmes de gérer intelligemment leur place dans la file d'attente sont aussi ceux qui parviennent à obtenir les logements les mieux situés et entretenus, et sont en général les moins défavorisés parmi les locataires.
L'on pourra m'accuser de jeter le bébé avec l'eau du bain. Objection courante: "Certes, les organismes HLM ne sont pas sans reproche, mais enfin, n'ont il pas en leur temps résolu un grave problème de manque de logements au lendemain de la guerre ? Sans ces organismes financés largement sur fonds publics, le marché du logement n'aurait il pas contraint des milliers de familles à vivre dans des taudis ?".
Postulat étatiste de base: "Quand l'état est défaillant, il faut plus d'état"
C'est oublier un peu vite qu'hélas, le marché du logement n'était pas libre au lendemain de la guerre mais encadré par une loi de 1948 faisant la part très belle aux locataires contre les propriétaires : inamovibilité, loyers très encadrés, pas de responsabilité du locataire vis à vis des dégradations au logement... Cette loi fut sans aucun doute un élément déterminant de l'appétit insuffisant des investisseurs pour la construction, et notamment la construction bon marché, dans les années 45-60. Il n'est donc pas étonnant qu'une part importante des ménages modestes habitât des taudis. Comme quoi, une loi censée protéger les plus faibles maintenait la plupart d'entre eux dans des conditions précaires. On a l'impression d'entendre toujours la même histoire.
C'est donc pour palier aux déficiences non pas d'un marché libre, mais d'un marché terriblement contrarié et rendu inefficace par une réglementation inadaptée, que la solution "HLM" fut retenue. D'où les problèmes ci-avant évoqués.
De plus, le modèle urbain et architectural des HLM construits en masse dans les années 60-70 s'est révélé désastreux et à favorisé la concentration de familles pauvres dans des quartiers sans activité et sans emplois de proximité disponibles en nombre suffisant. Il en a résulté une explosion de l'insécurité dans ces fameux quartiers dits "sensibles", qui sont parfois devenus aujourd'hui des zones de non droit où la majorité silencieuse et honnête est soumise à la violence et à la loi arbitraire de mafias ou de milices intégristes.
Non, décidément, le bilan de près d'un demi siècle de construction HLM en France ne peut en aucun cas être considéré comme positif. Ce qui n'empêche pas M. Borloo d'annoncer une accélération des mises en chantier de ces logements. "si ça n'a pas marché, c'est parce que nous n'en faisons pas assez. "Faisons plus dans une voie qui a prouvé ses insuffisances et celles ci disparaîtront comme par enchantement" semble être le credo des crypto-socialistes qui nous gouvernent.
Mais le secteur privé pourrait-il faire mieux ? Et à quelles conditions ?
Location privée : les effets pervers de la sur-réglementation
Vous le lisez dans tous les journaux, les loyers augmentent plus vite que l'inflation, le prix de vente de l'immobilier aussi. "Ah, voilà le marché à l'oeuvre !", diront les détracteurs de la liberté des transactions. Là, leur analyse est fausse, car il n'est guère en France de marché légal moins libre que celui du logement.
Tout d'abord, et ce point est rarement souligné, les organismes HLM, en soustrayant du parc privé des ménages financièrement solvables et intéressants, opèrent une distorsion de concurrence qui amoindrit l'attractivité du placement locatif pour les investisseurs privés. Accessoirement, l'occupation de terrain constructible par le parc "social" renforce la rareté du terrain constructible pour les autres investisseurs. Mais ces deux points ne sont que deux épines parmi tant d'autres qui affectent la location privée en France.
Tout d'abord, le loyer est encadré en France. Certes, cet encadrement est loin d' être aussi contraignant que celui imposé par l'ancienne loi de 14 modifiée en 48 qui empoisonne encore la vie d'environ 1 million de propriétaires. Mais l'encadrement est une donnée que prennent en compte les investisseurs pour décider ou non, de placer du capital dans un programme immobilier.
Mais c'est là le moindre des ennuis qui attend le propriétaire bailleur. Outre qu'il ne peut pas nécessairement suivre l'évolution du marché immobilier, il éprouvera les pires difficultés à récupérer son bien s'il a affaire à un mauvais payeur, voire, pire, à un squatteur. Expulser un locataire indélicat est devenu une procédure judiciairement longue et coûteuse, et si le logement est par trop dégradé, le propriétaire aura bien du mal à obtenir des réparations au delà de la fameuse "caution" que les locataires connaissent bien. Tout cela parce que le locataire en difficulté, de bonne foi ou non, est supposé "victime" qu'il faut traiter de façon sociale, alors que son bailleur est un "propriétaire" donc quelqu'un qui peut bien faire un effort pour ne pas aggraver la situation d'un malheureux locataire en difficulté.
Inutile de dire que des "locataires indélicats professionnels" savent exploiter la protection dont la loi les gratifie pour éviter de faire face à leurs obligations contractuelles.
Comme si cela ne suffisait pas, ne voilà pas que le législateur voudrait interdire, ou du moins limiter, le droit d'un propriétaire bailleur d'immeubles de revendre ses appartements ("vente à la découpe"), ce qui suppose le plus souvent de mettre fin aux baux existants, et que JL Borloo veut encore limiter les possibilités d'expulsion des mauvais payeurs.
Pour faire simple, disons qu'à cause de toutes ces tracasseries législatives, l'immobilier, naguère placement sans risque, est devenu un marché délicat pour des petits propriétaires, car amortir les risques liés à un mauvais locataire suppose soit le paiement d'assurances spécifiques élevées, soit d'amortir son risque sur un grand nombre de logements. Aussi l'investissement locatif est il plutôt atone. Sauf dans un domaine particulier: le domaine des biens défiscalisés !
Car en effet, pour compenser cette apathie, les gouvernements ont préféré ne pas assouplir la législation dans le sens des bailleurs (ce serait "anti-social") mais ont préféré multiplier les aides à la pierre (Robien, Besson ), sous forme d'exemptions fiscales diverses (donc payées par les contribuables non-bailleurs sous forme de taux plus élevés ) en contrepartie de loyers "modérés". Le logement locatif en France est donc assez largement financé sur fonds publics, ce qui nécessite plus d'impôts (y compris sur les loyers "ordinaires"!), appauvrit les contribuables et réduit leur capacité d'investissement sur un marché libre, ce qui donc justifie plus d'aides à la pierre dans l'esprit de nos colbertistes dirigeants, et ainsi de suite. On marche sur la tête.
De tout cela, il résulte que l'offre immobilière locative est trop faible, ce qui fait monter les loyers plus vite que l'inflation. Là encore, un arsenal législatif censé favoriser la modération des loyers et l'accès à la location entraîne des effets inverses. Ajoutons que des logements construits pour être loués aujourd'hui pourraient être à vendre demain, ce qui rendrait plus fluide le marché de l'achat et ferait baisser les prix.
Et l'achat ?
Mais ce n'est pas tout ! Notre droit des sols est également une source d'augmentation des prix de l'immobilier. Si vous lisez un peu la presse spécialisée, vous verrez qu'une grande partie de ces hausses se produit dans les villes-TGV, c'est à dire celles à moins de deux-trois heures de Paris. Dans le grand ouest, la flambée des prix a été vertigineuse ces dernières années, parfois plus de 15% annuels. Or, il y a pénurie de terrains constructibles dans ces villes, et également dans les campagnes avoisinantes.
Voilà qui paraîtra curieux au touriste routier qui sommeille en chacun de vous. En effet, dans toutes ces communes, sitôt franchi le périphérique, on se trouve quasiment à la campagne, où de larges zones rurales séparent les agglomérations. Comment le terrain peut-il être rare dans ces conditions ?
C'est que nous devons parler de terrain constructible, et plus précisément de terrain administrativement constructible, ici. En effet, les Plans locaux d'urbanisme (PLU, anciennement POS) déterminent souvent de façon restrictive quels sont ces terrains constructibles.
Quelques raisons principales à cette raréfaction du foncier.
La nature dirigiste des bâtisseurs de lois français les a conduit à figer au cours du temps la plus grande partie des sols en zone " agricole " où sauf rare exception, construire du logement en quantité est impossible. Un propriétaire de terre agricole ne peut souvent pas décider seul de transformer l'usage qu'il fait de sa terre, ce qui explique en partie les problèmes de reconversion des secteurs agricoles en déclin, mais c'est un autre sujet. Pour élargir le champ de ce qu'un propriétaire peut faire de son patrimoine foncier, il faut réviser le "plan local d'urbanisme" de la commune concernée pour classer son terrain en zone plus favorable.
Or, réviser un PLU demande souvent plus d'un an, voire deux, de procédures, et encore, si aucun recours ne vient freiner la révision. Si une commune n'a pas anticipé suffisamment l'accroissement de la demande de terrain sur son territoire, il faudra donc patienter au moins ce délai pour que la demande en nouveaux terrains constructibles puisse être satisfaite.
D'autre part, diverses lois d'inspiration écologistes ont rendu difficile la viabilisation et la construction dans diverses zones pourtant parfois fort recherchées. Les permis sont parfois l'objet de recours plus ou moins abusifs, surtout pour de grosses opérations, ce qui renforce encore les coûts procéduriers de la construction : encore un facteur de hausse artificielle des cours.
Enfin, les conseils municipaux sont en général tenus par des personnes qui possèdent des actifs construits sur la commune. Certains (pas tous, il y a aussi des élus altruistes !) ont donc intérêt à limiter l'offre concurrentielle pour que leur propre actif se valorise, sans parler des marchandages pas toujours transparents auxquels le passage de certains terrains du statut " non constructible " à celui de " constructible " peuvent conduire.
Enfin, les règles régissant la construction en périphérie des grandes agglomérations de province et à la campagne tendent souvent àprivilégier l'habitat à faible densité, donc cher.
Bref, construire en France n'est pas chose aisée, ce qui favorise l'augmentation des prix.
Quant à l'achat dans l'ancien, en plus des surcoûts liés à la rareté créée artificiellement par l'abus de réglementation étatique (moins de logements neufs aujourd'hui, ce sont moins de logements anciens demain), il supporte une taxation égale à environ 7 % du montant de la transaction (6.92 précisément, taxe abusivement appelée frais de notaires, la part de celui ci représentant moins de 2%, le reste allant dans l'escarcelle des collectivités locales ) qui sont un frein supplémentaire à l'accession à la propriété des moins fortunés, puisque ce sont eux qui en priorité devraient être intéressés par les logements anciens de gamme moyenne basse.
Prétendre que le marché privé du logement est un marché libre et que ses dysfonctionnements sont la preuve de la faillite des mécanismes du marché est donc au mieux une erreur d'appréciation, au pire un mensonge délibéré.
Que faire ?
Après avoir recensé les grandes lignes des dysfonctionnements de la politique du logement en France, il est temps de se demander ce qu'il faudrait faire pour améliorer la situation.
La fausses bonne idée de JL Borloo
Nous avons déjà entrevu ce que JL.Borloo envisage pour réduire la fracture sociale dans le domaine du logement . Relancer la construction de HLM, renforcer les droits des locataires en difficulté, bref, toujours plus de social public, malgré l'échec répété de ces politiques depuis l'après guerre. Mais notre ministre, jamais avare de surenchère, a lancé un pavé dans la mare avec sa nouvelle chalandonnette, la maison à 100.000 Euros tout compris ! Mais notre JLB oublie de préciser que selon les modalités prévues en première approche par son dispositif, ce sont entre 20.000 et 40.000 Euros de subvention ou de cadeaux fiscaux (donc de subventions par les contribuables non éligibles) par "borlotte" qui seront nécessaires pour mener son programme à bien. Par conséquent, son plan "génial" pour aider les plus défavorisés à accéder à la propriété n'est que poudre aux yeux, impossible à financer.
D'autant plus qu'il existe d'autres moyens de baisser les coûts des logements, et de favoriser l'émergence d'un véritable marché du logement pas cher qui ne serait pas pour autant de mauvaise qualité, sans ponctionner le contribuable.
Freedom at work
Tout d'abord, en libérant au moins partiellement le foncier des entraves artificielles qui obèrent la capacité de construire, et en laissant les gens construire leurs logements là où ils les désirent, l'état permettrait de ramener le foncier à des niveaux raisonnables dans de nombreuses régions aujourd'hui devenues inaccessibles aux classes moyennes. D'autre part, en privatisant les logements HLM et les organismes de gestion de ces logements, éventuellement en permettant à leurs locataires actuels de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, l'état permettrait à la fois de faire cesser la distorsion concurrentielle qui empêche le privé d'investir le créneau du logement à bas prix, tout en permettant à des quartiers aujourd'hui sinistrés de retrouver progressivement un visage plus agréable, car les gens s'occupent mieux de ce qu'ils possèdent que de ce qu'ils louent... surtout s'ils louent en étant aidés. De telles privatisations de logements HLM ont déjà été conduites en France avec succès, par exemple dans les années 80 pour certains quartiers nantais autrefois considérés comme sensibles, aujourd'hui simplement un peu laids mais tranquilles.
De surcroît, aucun obstacle ne devrait être posé à la construction de maisons bon marché à base d'éléments industrialisés (par exemple, Boklok, Bonneville, etc... et sans doute demain Algeco - le préfabriqué n'est plus ce qu'il était !) qui ont fait de très grands progrès et qui font le bonheur de nombreux primo-accédants à la propriété dans le monde, sans aide publique.
Les lois locatives, dépoussiérées, devraient s'abstenir de favoriser les locataires aux dépens des propriétaires, (ou vice versa d'ailleurs), et s'en tenir strictement à l'application des principes de base du droit tels que la liberté contractuelle et la responsabilité, pour garantir que les uns ne puissent voir leurs droits fondamentaux lésés par les autres. Ainsi moins d'investisseurs seraient ils dissuadés d'entrer sur le marché du logement !
Enfin, la baisse des dépenses publiques dans le logement ne devrait pas être gaspillée en nouvelles dépenses mais laissée en grande partie dans les poches de contribuables, qui verraient ainsi leur pouvoir d'achat augmenter, et donc l'accession au logement facilitée.
Ainsi le coût du logement chuterait, et le nombre d'indigents incapables de se payer un logement sans être aidé pourrait être ramené à des proportions très faibles. Ce sont sur ces seuls ménages que devraient être dirigés le ou les dispositifs (privés ou publics) d'aide individuelles financières (comme par exemple l'EITC américain) pour leur permettre de disposer des ressources nécessaires à l'accès à un marché du logement "bas de gamme mais décent" totalement privé , dispositifs moins dispendieux et plus efficaces que toutes les aides "tous azimuts" actuelles.
Pour résoudre les problèmes actuels du logement en France, il faut libérer ce marché de l'encombrante présence de l'état, et non la renforcer.
Cet article appartient à la série "libéralisme et progrès social"
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