Objectif Liberté

Plaidoyer pour une immigration libre, dans une société de libertés

En ces temps où les cités parfois brûlent, où la crainte de l’intégrisme religieux s’invite dans les esprits, où l’on évoque l’échec du modèle français d’intégration, et où un chômage élevé persistant fait craindre à certains la concurrence des travailleurs étrangers, plaider en faveur d’une immigration libre peut passer pour une provocation.

Pourtant, tant la théorie que l’expérience montrent que les états, en prétendant contrôler l’immigration, commettent une erreur majeure, l’immigration libre étant de loin l’option potentiellement la plus féconde tant pour le pays d’accueil que pour le pays d’exode.

"l’immigration prend nos emplois", "l’immigration creuse le trou des régimes sociaux", "l’immigration importe l’islamisme", "nous ne pouvons pas importer toute la misère du monde", telles sont les opinions aujourd’hui couramment entendues à propos d’un phénomène vieux comme l’humanité. Passons sur les intérêts politiques de certains chercheurs de voix qui les poussent à brandir l’immigration comme un épouvantail, et pas uniquement au sein des partis les plus extrêmes. Au delà de ces comportements politiciens difficilement évitables, il convient de réfuter ces croyances solidement ancrées dans l’esprit de personnes de bonne foi, qui, sans refuser l’immigration, sans préjugé xénophobe, estiment qu’elle doit être limitée et contrôlée, pour toutes les raisons ci dessus résumées de façon lapidaire.

L’immigration libre doit être encouragée et préférée à toute forme d’immigration régulée par l’état, car elle est productrice nette de valeur tant pour le pays de départ que le pays d’accueil. Toutefois, pour que l’osmose se fasse entre immigrants et natifs, il convient qu’un certain nombre de règles institutionnelles soient respectées, ce qui n’est hélas pas le cas en France.

Voyons d’abord pourquoi l’immigration est un phénomène créateur de valeur.

D’où vient la richesse ?

Pour comprendre l’utilité économique de l’immigration, il convient de s’intéresser aux processus qui font que certaines populations créent plus de richesses que d’autres. Pourquoi certaines nations sont elles devenues riches ?

Assurément, la source des richesses n’est pas naturelle. L’on entend parfois dire qu’un pays est riche "parce qu’il dispose de réserves pétrolières". Archi-faux : manifestement, ni le pétrole, ni les autres richesses naturelles, malgré leur grande valeur économique, ne font la richesse de la plupart des peuples qui en possèdent sous leurs pieds, sans quoi les populations du Nigéria, d’Iran, du Zaïre, de Russie et bien d’autres seraient riches. Les richesses naturelles peuvent parfois contribuer à la richesse des populations, elles n’en sont absolument pas une garantie. A contrario, la richesse des peuples du Japon, de Suisse, d’Israël, de Nouvelle-ZélandeNouvelle-Zélande ne provient manifestement pas de leurs ressources naturelles, dont ils sont relativement dépourvus. Pourtant, l’opulence patrimoniale des habitants de ces pays est palpable.

Si la source de la richesse des nations n’est pas naturelle, c’est donc que la richesse doit se créer. Dans certaines parties du monde, les hommes ont pu non seulement créer des richesses, mais ont su au fil de leur histoire capitaliser ces richesses sous forme d’actifs matériels et financiers réemployables pour perpétuer les processus de création de valeur. Petit à petit, le stock d’actifs employables par les humains afin d’augmenter leur capital s’est transformé. D’abord constitué essentiellement de ressources naturelles (sol et sous sol), il s’est enrichi non seulement de biens matériels (outils, équipements, infrastructures, etc...), mais surtout de savoirs faire permettant de faire fructifier les richesses existantes vers de nouvelles voies à chaque fois plus productives. Le résultat est que dans les pays où ce processus de capitalisation des actifs a été effectif, le niveau de vie s’est envolé à partir du XVIIIème siècle, lorsque la révolution énergétique a permis à la productivité des populations de s’envoler.

Tel est le secret de la richesse de certaines nations, une alchimie féconde entre humains et capital disponible, que ce capital soit « naturel » ou hérité du travail des générations précédentes. Sans main d’oeuvre, pas de moyen d’extraire plus de valeur de vos actifs, condamnés alors à se déprécier avec le temps. Sans capital, pas d’argent pour le local, le bureau ou les machines qui vous permettront de créer de la richesse et des emplois. Lorsque capital et main d’oeuvre ne se rencontrent pas, il y a gaspillage de ressources, mauvaise exploitation du potentiel créateur des individus.

Certains peuples n’ont pas su par eux mêmes s’inscrire dans ces processus vertueux de capitalisation des ressources et du savoir faire. La raison en a été magistralement expliquée par l’économiste péruvien Hernando de Soto : Les pays qui ont décollé économiquement sont ceux où le droit a, parfois de façon naturelle, parfois dans la douleur, mis en place une définition et une protection efficace du droit de propriété, et des moyens fiables d’échanger cette propriété.

Tel est le triptyque de la richesse des nations : des hommes, des ressources cumulées, et réemployables grâce à des institutions favorables à cette formation de capital.

Par conséquent, tout processus qui permet aux actifs hérités du passé et au capital de rencontrer la force de travail et la créativité humaines dans un environnement institutionnel fécond permet de multiplier les richesses. La liberté de circulation des biens est un de ces processus vertueux, celle des capitaux en est un autre. Et la mobilité des personnes est le troisième. Ces mouvements seront d’autant plus féconds qu’ils seront possibles au niveau mondial, de façon a multiplier les opportunités de rencontre (oserai-je dire de fécondation ?) entre Hommes et ressources.

La valeur économique de l’immigration

L’immigration permet aux êtres humains les plus dynamiques d’un pays où le capital est rare, d’aller trouver à s’employer là ou le capital abonde et permet de créer des postes de travail. Lorsque l’on habite une banlieue pauvre de Karachi ou de Dakar, les opportunités de trouver un emploi, voire de le créer, sont faibles, parce que le capital nécessaire pour créer ces postes de travail est soit trop rare, soit trop difficile à mobiliser à cause d’un système institutionnel inadapté. L’émigration est pour les individus qui souffrent de cette situation un moyen de valoriser leur potentiel en allant vers le capital là où il se trouve.

Ces mouvements migratoires sont donc extrêmement féconds pour l’ensemble de l’humanité, du point de vue de la théorie économique. Pourtant, dans les pays riches, l’immigration en provenance des pays moins développés est souvent vécue comme une épreuve, un risque, un désordre, voire un phénomène nuisible qu’il faudrait combattre. De fait, de nombreuses personnes demandent de bonne foi à leurs gouvernements d’intervenir pour réglementer l’immigration, tâche que les gouvernants sont trop heureux de s’approprier, comme une justification supplémentaire de leur utilité.

L’immigration est accusée de prendre les emplois des natifs. Les immigrés, moins formés et moins exigeants du point de vue salarial, feraient une concurrence déloyale aux travailleurs locaux, alimentant le chômage. Ce point de vue est battu en brèche par toutes les études récentes conduites en France et ailleurs.

Lorsqu’à partir de la fin des années 40, la France fit des efforts considérables pour permettre la venue d’ouvriers maghrébins et noir-africains dans ses usines souffrant de manque de main d’oeuvre, notamment dans l’automobile, ce fut indiscutablement un mouvement économique favorable pour le pays. Des pans entiers de notre industrie ravagée par la guerre et la crise de 1929 purent renaître et contribuer à ce que l’on appela les trente glorieuses. Plus encore, pour quelques emplois peu qualifiés sur les chaînes de production, des dizaines d’emplois qualifiés de chefs d’atelier, de concepteurs, de commerciaux purent voir le jour, emplois occupés essentiellement par des locaux et qui seraient restés virtuels s’il n’y avait pas eu de main d’oeuvre importée pour participer, au stade de la fabrication, à la chaîne de création de valeur. Ce même phénomène est grandement observable en Californie ou au Texas, où l’arrivée de main d’oeuvre en provenance du Mexique a permis à des industries telles que le textile ou le bâtiment de connaître un nouvel élan, et a engendré nombre de créations de postes de cadres qui n’auraient sans doute pas vu le jour sans cela.

Il est à noter que les USA, malgré (ou plutôt grâce à...) une immigration, légale ou régularisée, quatre fois plus élevée qu’en France depuis 1980 (comparée à la population de départ), ont vu leur chômage, et notamment celui de longue durée, réduit à la portion congrue, tout en profitant d’une croissance et une hausse des revenus moyens des ménages plus élevée que chez nous. Une statistique intéressante montre que près d’une start-up sur deux aux USA comporte au moins un immigrant parmi ses fondateurs, dont Intel, Yahoo, Google, eBay, Sun MicrosystemsMicrosystems, excusez du peu. Le récent durcissement des lois anti-immigration aux USA est d’ailleurs dénoncé par la plupart des milieux d’affaires comme une bévue monumentale.

L’expérience récente confirme donc ce que nous dit la théorie : l’existence d’une immigration forte est génératrice d’opportunités économiques pour les pays d’accueil, pour peu que le contexte juridico-légaljuridico-légal permette de matérialiser ces opportunités. Et l’on peut se demander si une des causes du chômage dans la vieille Europe n’est pas ce contexte institutionnel qui rend si difficile la création de ces "emplois qui appellent d’autres emplois".

Des études plus détaillées ont permis de corroborer cette approche théorique. Les économistes Pierre Cahuc et André Zylberberg, dans leur dernier ouvrage, évoquent des observations très instructrices sur l’économie de la Floride lorsque cet état reçut un flot brutal d’immigrants cubains au début des années 80. Les comtés qui ont reçu l’essentiel de cette population ont vu leur taux de chômage se réduire légèrement plus rapidement que ceux de comtés de structure démographique comparable dans le reste du pays, dans les années qui ont suivi cet afflux. Nigel Harris a constaté les mêmes phénomènes dans les bassins d’emploi qui ont reçu une forte immigration mexicaine.

Plus près de nous, l’ouverture de l’Irlande aux ressortissants des pays de l’Est admis dans l’UE en 2003 a permis un boom de l’emploi Irlandais et des salaires dans les secteurs les plus investis par cette main d’oeuvre étrangère, comme le BTP. L’afflux massif d’immigrants polonais et baltes s’est accompagné d’une nouvelle baisse d’un chômage déjà fort bas et d’une hausse importante des revenus de la population.

L’immigration n’est définitivement pas l’ennemie de l’emploi. Mais pour autant, doit-elle être libre ou l’état doit-il la réguler ?

Les mirages de l’immigration régulée

Certains disent qu’en ces périodes de chômage élevé, les états devraient contingenter l’immigration en fonction du nombre de postes qui seraient effectivement difficiles à pourvoir. C’est un non sens. De même que les états ont montré leur incapacité à se substituer au marché pour fixer un niveau de prix des biens et des services échangeables, aucune administration n’a les moyens de connaître avec précision le nombre d’emplois actuels et futurs que des locaux ne peuvent ou ne veulent occuper, ainsi que le type de qualifications requises par ces emplois, et de déterminer en conséquence qui doit ou ne doit pas entrer sur le territoire. Qui mieux que l’émigrant est meilleur juge de la qualité respective des opportunités économiques offertes par son pays d’origine et celui de destination ? Qui est plus motivé à ne pas commettre d’erreur d’appréciation ?

D’autres affirment qu’il faudrait limiter l’immigration aux individus hautement qualifiés. On peut s’interroger sur les arrières pensées de certains tenants de cette vue, qui espèrent sans doute ainsi attirer de préférence une population blanche et chrétienne de l’est plutôt que des noirs et des musulmans originaires de pays pauvres. D’autres pensent sans doute de bonne foi qu’une telle régulation produirait de meilleurs résultats économiques. Là encore, si les opportunités d’emploi sont plus nombreuses pour les profils moins qualifiés que pour les personnes à haut niveau d’éducation, pourquoi aller contre ce mouvement ? La réussite d’un immigrant dans son pays d’accueil ne tient pas uniquement à son niveau de formation mais aussi en grande partie de son envie de réussir, de sa soif d’accomplissement personnel. Dans ces conditions, un bureaucrate qui décide qu’un programmeur ou une infirmière sont plus intéressants qu’un travailleur agricole sans être personnellement concerné par les mouvements qui en découlent risque de commettre une erreur d’appréciation. Et les exemples précédemment exposés montrent que l’afflux de migrants moins qualifiés entraîne des opportunités d’élévation sociale pour les autochtones. En outre, ces opportunités d’élévation sont également offertes aux migrants et à leurs enfants, comme le prouvent les statistiques d’évolution sociale par génération des populations hispanisantes et asiatiques aux USA.

Sans être un modèle d’immigration libre, loin s’en faut, les USA acceptent ou régularisent chaque année environ 60% d’immigrants « undergraduate ». La santé persistante de l’économie américaine, qui s’ingénie année après année à défier les Cassandre qui prédisent sa chute depuis 50 ans, et la progression régulière de ces « poor foreign born » sur l’échelle des revenus montre que l’acceptation massive d’immigrants modestes n’est pas néfaste au bon fonctionnement ni de la société ni du marché de l’emploi.

L’immigration libre est la seule façon moralement acceptable d’envisager les flux migratoires

Un des autres reproches faits à l’immigration est qu’elle appauvrirait leurs pays d’origine en les privant de leurs éléments les plus dynamiques, et que favoriser le maintien de ces populations sur place serait par conséquent préférable. L’argument est fallacieux, tant d’un point de vue économique que moral. Economiquement, laisser des millions d’individus végéter dans des pays où ils ne peuvent pas, ou mal, s’employer ou entreprendre, fautes d’institutions correctes, est aussi infructueux que de laisser de la bonne terre en friche. Le potentiel inexploité n’enrichit personne. Moralement, il est monstrueux de prétendre qu’il faudrait que des individus se sacrifient pour tenter de survivre et créer une maigre valeur ajoutée dans leur pays d’origine, alors même que ce sont souvent les politiques ineptes et la corruption des dirigeants de ces pays qui les maintiennent dans la misère. Permettre aux individus de fuir de telles conditions de vie est au contraire un moyen de diminuer "l’assiette corvéable" des pays concernés et de forcer les dirigeants de ces pays (ou leurs opposants...) à s’interroger sur les moyens de leur donner envie de rester.

De surcroît, les émigrants conservent fréquemment des liens forts avec leur pays d’origine. Ils consacrent souvent une part non négligeable de leurs revenus à aider leurs proches restés en place. Ces sommes peuvent être, à l’échelle d’un pays, tout à fait considérables. Un ancien premier ministre philippin déclarait récemment que "l’argent en provenance des émigrés avait bâti cent fois plus d’écoles, de routes et d’hôpitaux que la somme de toutes les aides étrangères". Ces transferts de capitaux permettent aux populations restées au pays d’augmenter leur capital disponible et donc, selon le processus vertueux décrit auparavant, de créer de nouvelles richesses, avec plus ou moins d’efficacité selon la qualité de leur cadre institutionnel.

Autre bénéfice collatéral : les échanges de personnes favorisent les échanges d’idées, entre populations des pays de départ et d’accueil. Ces idées échangées sont autant d’opportunités de démarrer de nouvelles affaires autour de nouveaux concepts, d’augmenter les savoirs communs, d’améliorer la capacité des uns et des autres à trouver de nouvelles solutions aux problèmes de l’existence, bref, d’augmenter la valeur nette du capital humain disponible. En outre, les émigrés en provenance de pays mal dirigés exportent vers leur pays d’origine des idées salvatrices sur la liberté, la démocratie, idées qui tôt ou tard forceront les autocrates en place à céder la place à des régimes plus respectueux des droits de l’homme... Et plus favorables à la création de richesses, donc réduisant les incitations à l'émigration de ses habitants.

L’immigration libre abaisse le coût social de l’immigration

Lorsque l’immigration était peu ou mal encadrée, les immigrants qui ne trouvaient pas leur place n’avaient pas la crainte de retourner chez eux, sachant qu’ils pourraient revenir. En outre, point n’était besoin de déraciner femme et enfants, que l’on pouvait retourner voir à intervalles réguliers. Aujourd’hui, il en va tout autrement. Un immigré clandestin qui a affronté un voyage en soute à bagages par -50 degrés, ou qui a emprunté 50 ans de son revenu annuel pour fuir son pays pour payer des filières de passage clandestines aussi coûteuses que risquées, cherchera coûte que coûte à pérenniser sa présence dans le pays d’accueil, à s’incruster même lorsque les conditions économiques sont mauvaises. Les états sont bien fats d’imaginer pouvoir contenir l’arrivée d’individus capables d’affronter de tels périls pour gagner leur "terre promise". En outre, les sommes que l’immigrant doit rembourser à ceux qui ont financé son passage peuvent l’amener à participer à des activités illégales dont le coût pour la société est important.

Dans le cadre d’une immigration libre, toute personne (à quelques conditions restrictives énoncées plus loin), pourrait entrer sur le territoire national, avec ou sans visa, avec un passeport valide. Pour transformer un séjour touristique en séjour longue durée, une formalité simple impliquant un seul passage au guichet d’une mairie (ou d’une sous-préfecture) suffirait pour obtenir un titre de séjour légal permettant a la personne de s’employer, de circuler, de contracter, d’entreprendre, tant qu’il se montrerait respectueux des lois et des droits de propriété des tiers. Cette formalité devrait s’accompagner de la signature d’un engagement contractuel de l’immigrant comme quoi il aurait bien pris connaissance des obligations que suppose sa résidence (respect d’autrui, respect des lois, respect des droits de propriété, paiement des taxes liées à son activité, etc...), et aurait conscience des conséquences d’un non respect de ces engagements, a savoir au minimum l’expulsion et l’inscription sur une liste noire lui interdisant de revenir sur le territoire national, en plus des peines normalement encourues pour violation des lois.

Dans ces conditions, plus besoin de verser des sommes pharamineuses à des mafias de passeurs. Air France et ses collègues transporteurs bénéficieraient de cette nouvelle clientèle, et les sommes ainsi économisées par l’immigrant lui permettraient de financer sa "primo-intégration". En outre, cet accueil apaisé laisserait à l’immigrant un bien meilleur souvenir qu’une galère sous l’essieu d’un camion, suivie de mois à se planquer dans des squatts insalubres.

Ajoutons que le contrat de "bonne conduite" conduirait l’immigrant à être très réticent à accepter un travail au noir, car il perdrait alors la faculté d’aller et venir librement de son pays d’origine vers son pays d’accueil, faculté hautement désirable pour tout immigrant. Aujourd’hui, seuls les travaux au noir sont ouverts aux clandestins, lesquels n’ont aucune incitation à les refuser, puisque de toute façon la libre circulation transfrontalière est pour eux un rêve inaccessible.

Enfin, les forces de police affectées à la lutte contre l’immigration clandestine et les commerces illicites qui en sont le produit pourraient être considérablement réduites, limitées à la lutte contre l’infiltration clandestine d’éléments hostiles, ce qui en général relève de la DST. Les coûts ainsi économisés pourraient utilement être redéployés sur la lutte contre d’autres délinquances de proximité aujourd’hui trop mal combattues.

Les risques : l’état providence dévalisé ?

L’un des reproches associés à l’immigration est qu’elle favoriserait nos déficits sociaux car certains immigrés ne viendraient que pour "toucher les allocations". L’expérience montre qu’aux USA, où l’immigration est moins contrainte que chez nous, la proportion d’immigrés émargeant aux divers programmes sociaux n’est guère différente de celle des américains "natifs". Mais pour ce faire, il faudrait que certaines règles de fonctionnement de notre état providence soient revues, afin de réduire les éventuelles incitations à l’immigration "d’assistanat".

L’acceptation des immigrants sur notre sol ne doit pas impliquer que les personnes établies (françaises ou pas) subventionnent leur arrivée. Aussi aucun avantage social ne doit il être obtenu avant que l’immigrant n’ait une certaine durée de présence, et donc de paiement de taxes ou de cotisations, sur le territoire. Ce principe est d’autant plus facile à appliquer que la protection dite sociale est privée(*), mais il doit être valide même lorsque ces prestations sociales sont fournies par des organismes publics. Aussi, pour un immigré de fraîche date, un "délai de carence" significatif doit être instauré pour bénéficier, par exemple, de l’école publique pour ses enfants, sauf à en payer le coût réel pour la collectivité.

Durant cette même période, il ne doit pas pouvoir bénéficier d’aide au logement (HLM et/ou APL), ni de la sécurité sociale hors médecine d’urgence, mais doit pouvoir souscrire une assurance privée pour compenser ce manque s’il l’estime nécessaire. Il doit bénéficier des services de la police ou des secours civils s’il est victime d’atteinte à ses droits fondamentaux, mais ne doit pouvoir bénéficier d’aucune prestation sociale pour laquelle il n’aurait ni cotisé ni payé les taxes afférentes, sauf à accepter de les payer par avance au moment de l’établissement du titre de séjour, ce qui lui permettrait de « racheter » sa période de carence. Le délai de carence s’appliquerait également au RMI et à toute autre allocation. Toutes ces limitations seraient naturellement connues de l’immigrant au stade de la signature du contrat d’entrée, et ferait l’objet d’une large diffusion dans les services consulaires français des pays d’où le visa d’entrée resterait obligatoire. Ce visa ne pourraît être refusé qu'à des personnes connues pour des activités criminelles, ou à des porteurs de maladies contagieuses.

Ainsi assuré qu’un immigrant ne serait pas immédiatement à la charge de la collectivité, une personne native du pays perdrait quelques raisons de nourrir de la méfiance vis à vis de ces personnes. Cela ne supprimerait pas toutes les tensions qui naissent des préjugés existant entre membres de communautés différentes, mais cela les apaiserait fortement.

D’autres challenges se poseraient à notre état providence du fait de l’immigration libre. Faudrait il maintenir le SMIC ? En effet, de nombreux candidats immigrants à faible qualification ne pourraient trouver un emploi si cette barrière subsistait, car ils ne seraient pas immédiatement assez productifs pour justifier une telle allocation de masse salariale de la part de leur employeur. Mais si le SMIC était supprimé ou fortement abaissé pour les étrangers, ne faudrait il pas l’abaisser dans les mêmes proportions pour permettre également aux français très peu qualifiés d'entrer sur le marché du travail ? Aux USA, l’expérience montre que si certains immigrants clandestins commencent leur carrière américaine sous le minimum fédéral (plus bas qu’en France), la plupart d’entre eux sortent rapidement de cette pauvreté  (relative, comparée à leurs conditions de vie dans leur pays d’origine) , et dépassent largement le minimum fédéral rapidement après leur légalisation, voire avant, lorsqu’ils développent des aptitudes reconnues même sur un marché du travail underground (cf. observations de Nigel Harris, "thinking the unthinkable").

Dans une telle société où les immigrants doivent travailler pour s’intégrer, et n’ont guère d’autre solution que de partir ailleurs si il ne trouvent pas leur place, tout en sachant qu’ils pourront retenter leur chance ultérieurement s’ils ont été honnêtes, l’immigration ne serait plus une charge, mais une formidable opportunité de croissance, sous réserve que les politiques économiques et les lois en vigueur par ailleurs ne fassent pas obstacle à la concrétisation de ce potentiel.

Les risques : l’islamisme incontrôlable ?

On me répondra que libérer l’immigration aujourd’hui serait suicidaire, car cela permettrait à des flots d’islamistes prêts à en découdre avec l’occident d’investir notre territoire national.

C’est oublier un peu vite que les islamistes sont déjà forts présents, parfois, voire même souvent, de nationalité française, et que l’immigration contrôlée par l’état n’a pas empêché ce phénomène. Ajoutons, comme le notent moult observateurs, que Mohamed Atta et ses complices du 11 septembre 2001 ne sont pas entrés aux USA en traversant le Rio Grande à la nage, mais en obtenant un droit légal à l’immigration: les organisations terroristes savent jouer de notre législation.

Ceci dit, la menace existe, la mésestimer serait une erreur. Voyons quelques moyens de la circonscrire.

Le contrat d’entrée évoqué précédemment devrait naturellement prévoir que le fait de lutter activement (par exemple en endoctrinant des terroristes potentiels) contre les fondements éthiques de nos civilisations, à savoir le droit de liberté et de propriété des autres, vaudra au minimum expulsion immédiate, voire double peine le cas échéant. Mais il faudrait être naïf pour croire que le seul contrat d’arrivée apportera une réponse satisfaisante à la menace de l’islamisme militant : un terroriste potentiel se fond dans la population, masque ses intentions et attend son heure. Son repérage dépend de moyens d’investigation classiques qui sont ceux de la police et de services spécialisés de l’armée. Toutefois, le terrorisme a besoin d’activistes pour recruter sa chair à canons. C’est à ce niveau qu’il doit être possible d’agir, en infléchissant la structure des incitations qui aujourd’hui, pousse certains jeunes à s’engager dans la voie terroriste, au Pakistan ou ailleurs.

La société française doit retrouver le sens de ses valeurs, fondées depuis les lumières sur les principes de liberté d’action, d’opinion et d’expression, d’égalité en droit, et de responsabilité. Elle doit affirmer haut et fort que ces valeurs ne sont pas négociables et fongibles dans un relativisme culturel dévastateur. Les racines judéo-chrétiennesjudéo-chrétiennes et libérales de nos sociétés doivent être clairement assumées sans faux semblant.

Les immigrants pratiquant l’islam ou toute autre religion exogène, doivent clairement être prévenus que si leur pays d’accueil respecte leur droit à pratiquer leur culte de façon apaisée, ce qui signifie, en ce qui concerne l’islam, d’en oublier les préceptes guerriers, prosélytes et coercitifs qu’y trouvent les intégristes, il n’acceptera jamais que la religion serve de prétexte à porter tort aux autres habitants de notre pays. Et nous devons appliquer à quiconque violerait ces principes de simple bon sens la loi dans toute sa rigueur, malgré les cris d’orfraie qu’une telle intransigeance pourrait provoquer chez quelques professionnels de la bien-pensance prétendûment anti-raciste, puis les expulser après qu’ils aient purgé leur peine, au nom de l’application du contrat d’entrée qu’ils auront signé.

Si un immigrant quitte son pays aux conditions de vie difficiles pour venir chez nous, c’est qu’il accepte au minimum de coexister pacifiquement avec ceux qui l’accueillent. Gageons que la plupart d’entre eux, pouvant à loisir comparer les avantages et les inconvénients des modèles traditionnels dont ils seront issus, et un modèle de liberté respectueuse d’autrui offert par une société sûre de ses valeurs, franchiront un pas supplémentaire et choisiront, bien au delà de la coexistence pacifique, la voie de l’assimilation, comme le font les millions de personnes qui s’établissent chaque année aux USA. Quant à ceux qui voudraient imposer la viande Hallal dans les cantines des écoles publiques, l’interdiction de pratiques sportives mixtes, ou le bannissement d’enseignements scolaires mettant en scènes des épisodes religieux chrétiens, des petits cochons roses, l’holocauste ou toute autre thème honni des islamistes - liste d’exigences inacceptables non exhaustive - une fin de non recevoir absolue doit leur être opposée. Si ces personnes ne peuvent pas accepter de vivre dans une société qui n’applique pas ces préceptes, elles restent libres de partir. Et de revenir une fois revenues à de meilleurs sentiments, si elles n’ont pas violé la loi.

Il pourra m’être rétorqué que lorsque des islamistes forment une majorité de fait dans certains quartiers, ils peuvent imposer démocratiquement (ou par force) des décisions qui ne sont pas les nôtres. C’est oublier que dans une démocratie digne de ce nom, il y a des valeurs fondamentales de respect des droits d’autrui que même un processus démocratique ne peut éliminer. La démocratie n’est pas la liberté pour 50 loups de voter pour faire servir 10 gazelles au dîner, et ce principe doit être appliqué sans faiblir sur tout le territoire pour permettre à toutes les communautés, ethniques ou autres, de coexister et d’interagir en paix. Les sommes économisées à lutter de façon stérile contre l’immigration "non autorisée" doivent être en partie redéployées pour rétablir le règne des lois fondamentales de la déclaration de 1789, que notre république oublie hélas trop facilement ces derniers temps, sur les "quartiers sensibles" en quasi sécession de fait.

Cela ne ferait que rendre justice à la large majorité d’immigrants et à leurs descendants qui n’aspirent qu’à vivre honnêtement et pacifiquement, en bonne intelligence avec les autres communautés.

Appliquer sans faiblir la loi aux fauteurs de troubles, qu’ils agissent ou non sous un prétexte religieux, est une condition sine qua non de la réussite d’une politique d’immigration libre, et plus généralement du développement harmonieux et durable d’une société.

Conclusion

Une immigration libre, contractualisée et respectueuse des tiers, se montre supérieure en tout point au dispositif actuel où les états foulent au pied l’une des libertés pourtant fondamentale de l’individu, celle de circuler.

Réussir la transition au niveau national, européen, et mondial, d’une société où les mouvements sont fortement contraints, vers une liberté de circuler universelle, serait un extraordinaire facteur de pacification du monde, tout comme le développement des échanges commerciaux l’est déjà. Au delà des arguments techniques en faveur de cette libéralisation des flux migratoires, il en va de la perception morale que les populations des pays émergents peuvent avoir à notre encontre. De quelle moralité pourront à terme se prévaloir les pays riches s’ils se font les avocats de la libre circulation des biens et des capitaux mais contraignent les mouvements individuels ? Les humains valent ils moins que les dollars, les euros ou les écrans plats ? Comment pourront nous empêcher de susciter des ressentiments violents contre nos sociétés d’abondance si nous prétendons ériger des murs pour empêcher les déshérités de notre planète d’y accéder ?

Après le commerce libre, qu’il faut encore développer, la prochaine étape sur la voie du progrès universel est celle de la migration libre.

(*) footnote : naturellement, si les mécanismes de prévoyance et d’assistance aux plus démunis étaient privatisés, les problèmes de déficits des régimes sociaux imputables à l’immigration ne se poseraient pas. Mais cet article tente d’inscrire ses propositions dans le monde tel qu’il est et non tel que je pense qu’il devrait être.

(**) Lectures hautement recommandables, en Anglais : "immigrants, your country needs them", par Philippe Legrain, "Open Borders, for immigrants as well", par Johan Norberg, et "thinking the unthinkable", par Nigel Harris.

Article initialement publié sur le site de l'institut Hayek en décembre 2005, texte réactualisé.

Perturbations d'affichage

Toutes mes excuses aux lecteurs pour les perturbations qui ont affecté l'affichage de ce blog aujourd'hui. Il semblerait qu'une mauvaise manipulation tard hier soir ou tôt ce matin en soit à l'origine: la feuille de style CSS a disparu puis a été remplacée par une vieille feuille de style inadaptée à ce blog. Cela à l'air réparé maintenant. Bonne lecture !

mise à jour, jeudi 22 mars: A l'origine de ces changements, plusieurs souhaits de ma part :

• Corriger quelques défauts de lisibilité du blog

• Rendre les archives et le furetage dans les vieux textes plus faciles, d'où la remontée des archives annuelles en haut de colonne, la création d'un Best Of, et l'inclusion d'un moteur de recherche, qui à première vue ne marche pas trop mal.

• Remplacer le bandeau vert terne par quelque chose de plus élégant, même si je ne suis pas certain que l'utilisabilité y gagne... l'image amenant du "bruit visuel" sur la page.

• Par contre, pas de classement par catégorie, la plate forme u-blog.net ne le permet pas (du moins dans sa version initiale)

• Toujours pas de commentaires, les essais avec haloscan n'ont pas été concluants.

• Il me restera à faire le ménage dans ma liste de liens, un quart sont périmés. Un autre jour !

J'espère que ces modifications vous paraîtront positives, n'hésitez pas à utiliser le formulaire de contact pour me donner votre avis

Justice fiscale: l'erreur conceptuelle des adeptes de la progressivité des impôts

Les partisans de l'impôt progressif affirment, et ne sont que rarement contredits, que l'impôt est plus juste s'il frappe les mieux lotis d'un taux plus élevé que les moins favorisés. Selon eux, la TVA est injuste, mais l'impôt sur le revenu actuel à tranches progressives est plus équitable. Pour tenter d'étayer scientifiquement une notion, la justice, qui est par nature ô combien subjective, ils ont réutilisé (détourné ?) un concept usuellement appliqué à la consommation, celui de l'utilité marginale décroissante, et l'ont appliqué au revenu des ménages.

Seul problème: le concept d'utilité marginale décroissante, sur laquelle ils fondent la réthorique de la justice sociale de l'impôt progressif, est tout simplement inapplicable aux revenus.

publié par l'institut Hayek

L'une des justifications utilisée par les partisans des impôts sur le revenu progressifs réside dans « l'utilité marginale décroissante du dernier euro de revenu ». Le principe d'utilité marginale décroissante est connu depuis la fin du XIXe siècle, et fut popularisé par les économistes dits « néo classiques ». Ce principe stipule que vu du consommateur, l'utilité d'un bien décroît avec sa consommation.

Prenons un exemple: si, après une randonnée par forte chaleur, ayant épuisé vos réserves d'eau, vous rencontrez un vendeur d'eau, comme vous avez très soif, vous êtes prêt à payer très cher pour un verre d'eau. Mais dès le deuxième verre, votre soif étant étanchée, vous regardez à deux fois avant d'accepter de payer la même somme pour le même verre. Puis, au troisième verre, vous arrêterez de consommer de l'eau, car l'utilité marginale du troisième verre aura selon vous moins de valeur que le prix minimal auquel le vendeur est prêt à vous fournir le liquide vital.

Cette utilité marginale décroissante du verre d'eau, ou de tout autre bien, est évidemment très variable en fonction des personnes, des endroits, des périodes, et des circonstances. Dans un contexte ou l'eau est abondante et où vous n'avez pas trop chaud, l'utilité marginale du premier verre est moindre que dans les circonstances extrêmes précédemment évoquées. De même, certaines personnes trouvent une utilité marginale élevée à chaque place de cinéma qu'ils achètent, alors que d'autres estiment qu'au delà de trois sorties annuelles, ils ont leur compte et préfèrent utiliser leur argent à d'autres loisirs. Enfin, l'individu étant en permanence soumis à des stimulations variables, l'utilité marginale qu'il perçoit de chaque chose varie considérablement dans le temps.

Comment ce principe d'utilité marginale décroissante est il appliqué aux revenus ? Simple, certains économistes affirment que plus l'on gagne d'argent, moins l'utilité marginale du dernier euro gagné est élevée. Alors que le plus pauvre des individus a un besoin vital de tous les euros qu'il gagne, le plus aisé, une fois qu'il a satisfait ses besoins de consommation de base, aurait moins d'utilité à gagner un euro supplémentaire.

Ils déduisent de ce postulat que la moindre utilité marginale du dernier euro gagné justifie une taxation plus importante au nom de l'équité. En effet, selon eux, puisque l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme prévoit que la contribution des citoyens à l'administration publique doit être « également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés ». Or, selon eux, la faculté en question ne doit pas être appréciée en fonction du revenu, mais en fonction de la « désutilité » que l'individu a de ce revenu: il n'est pas sain de prendre un impôt à celui à qui ses revenus permettent à peine de manger, l'assiette taxable doit être déduite de la « désutilité » du revenu gagné. Puisque l'utilité marginale de chacun des euros gagnés en plus diminue, alors le taux d'imposition d'un euro supplémentaire doit être supérieur à celui de l'euro qui l'a précédé.

Ce raisonnement, visant à donner une justification théorique à une certaine idée de « justice fiscale », doit être réfuté selon plusieurs angles d'attaque:

La mise en oeuvre de l'impôt progressif en France, viole le principe « utilité décroissante justifie taxation plus élevée »

En effet, en France, le code des impôts comporte des exemptions justifiées non seulement par certaines charges particulières, ce qui pourrait s'admettre, mais aussi par ce que vous êtes: de nombreuses professions bénéficient encore d'exemptions inaccessibles à d'autres, malgré un nettoyage récent de ces exemptions. Qu'est-ce qui justifie que l'utilité marginale du nième euro gagné par un député ou un journaliste soit plus élevée que celle d'un plombier, entraînant des abattements spécifiques dont ce dernier imagine à peine l'existence ? L'existence d'exemptions catégorielles, ou liées à certains types de placements, viole la notion de justice que le lemme de l'utilité marginale décroissante des revenus est censé justifier.

Ceci dit, si l'impôt actuel était transformé en impôt progressif sans aucune exemption catégorielle ou niche fiscale, levant l'objection qui précède, sa progressivité ne serait pas plus justifiée au titre du principe d'utilité marginale décroissante. Voyons pourquoi.

L'utilité marginale d'un euro de revenu est tout aussi variable que l'utilité marginale d'un bien de consommation.

Soit deux individus de même situation matrimoniale gagnant chacun 20.000 euros annuels nets, soit à peu de choses près le salaire médian. Ces deux individus peuvent percevoir une utilité marginale extrêmement variable de leur 20001ème euro de revenu. Le premier vit aux fins fonds de l'Auvergne, est propriétaire de sa maison depuis longtemps, une partie de la nourriture qu'il consomme vient de son jardin. Le second paie un loyer à Paris parce qu'il y travaille, envoie chaque mois 300 euros à un jeune frère au chômage, et doit consentir des frais professionnels élevés (habillement, déplacements domicile travail, etc...) du fait du métier qu'il exerce, et aime suivre les modes. Nul doute que le second ressentira indubitablement un besoin plus élevé pour chaque euro supplémentaire ! Faudrait-il alors taxer différemment le 20.001ème euro du parisien et de l'auvergnat ? Tenir compte de chaque situation individuelle ? Impossible. Certes, le code des impôts module l'imposition en fonction de la composition du foyer, et de quelques charges, mais ne peut en aucun cas adapter l'imposition à l'utilité marginale différemment ressentie pour chaque euro de même rang par différents individus.

Aussi la justification de la progressivité de l'impôt par l'utilité marginale décroissante apparaît moins évidente : la taxation progressive taxe identiquement des utilités marginales très variables, et donc retire à certains contribuables plus d'utilité marginale qu'à d'autres: la contribution n'est plus « également répartie en raison des facultés » marginales de chacun.

L'utilité marginale des revenus ne pourrait-elle être croissante ?

Toutefois, ces critiques sont secondaires en comparaison de celles qui suivent. Les tenants de l'impôt progressif tiennent pour acquis le postulat selon lequel l'utilité marginale des revenus est décroissante. Que l'on démontre le contraire, et toute leur justification morale de l'impôt progressif tombe.

Or, l'on peut facilement identifier des situations où l'utilité marginale des revenus encaissés est croissante.

Si un individu pauvre, en ne se nourrissant que de féculents « premier prix » et en habitant le logement le plus modeste disponible, consacre 400 euros mensuels incompressible à sa subsistance, alors l'utilité marginale des 399 premiers euros gagnés est bien moindre que celle du 400ème, celui qui lui permet d'honorer son loyer et de ne pas se retrouver à la rue. Parce que toute structure de consommation comporte des postes budgétaires à la fois très peu substituables et « insécables », que sont principalement les loyers ou les mensualités de crédit, ainsi que le minimum vital alimentaire, l'utilité marginale des euros gagnés en deçà de la somme de ces montants est moindre que celle de l'euro qui permet d'atteindre ces sommes.

Or, ces effets de seuil peuvent également exister pour des ménages plus aisés: ainsi, lorsqu'un ménage a un projet qui lui tient à coeur mais dont le coût minimal de lancement est important, alors chaque euro gagné en dessous de ce coût a une utilité inférieure à celle de l'ultime euro permettant d'atteindre la capacité financière d'engager le projet. Taxer exagérément les revenus croissants sans tenir compte de l'utilité croissante de certains revenus en fonction des projets de vie qu'ils peuvent alimenter empêche donc la réalisation des dits projets, comme la création d'une entreprise, la rénovation d'une maison ancienne, ou la conception d'un troisième enfant.

Le « superflu » peut avoir une utilité marginale croissante !

Enfin, il est faux de croire que la consommation « superflue » au delà des minimums vitaux ait nécessairement une utilité décroissante. Reprenons l'exemple de notre RMIste. Avec 400 Euros, il satisfait au minimum vital. Mais ne manger que des féculents premier prix est nuisible pour la santé: toute augmentation de son budget alimentation lui permet d'améliorer sa condition physique. Toute amélioration de son logement lui permet de tisser des relations sociales plus fécondes... Qui peut estimer que l'utilité marginale des revenus supplémentaires serait décroissante en ce cas ?

Là encore, le raisonnement peut également valoir pour des ménages plus aisés. Ainsi, plus de revenus permettent d'augmenter, si nécessaire, le budget nécessaire à l'éducation d'enfants, et donc à mieux préparer leur avenir: là encore, qui peut dire que l'utilité marginale des euros nécessaires à la réalisation de cet objectif est décroissante ? Parce que certaines dépenses augmentent soit la valeur d'un patrimoine matériel, soit la valeur d'un actif aussi immatériel que ne peut l'être la capacité de comprendre le monde de nos enfants, il est difficile d'affirmer que l'utilité marginale de chaque euro permettant de financer ces dépenses là soit décroissante.

L'utilité marginale de chaque euro gagné ne doit pas s'apprécier qu'en terme d'unités de consommation individuelle supplémentaires possibles. Son utilité collective doit être comptabilisée.

Toutefois, toutes les dépenses des ménages ne servent pas à former du capital durable. Par conséquent, la notion d'utilité marginale décroissante du revenu est justifiée par ses adeptes par le fait qu'au delà d'un certain niveau de consommation, celle ci vire au superflu: vous pourriez manger moins de boeuf et plus de haricots, il n'est pas plus utile d'investir dans un écran plasma que dans une télévision 35cm, pourquoi rouler en Mercedes quand une Logan rend les mêmes services, etc...

Cependant, l'expérience montre que la plupart des produits de luxe d'un jour sont les produits grand public de demain. Un exemple parmi des millions: Les équipements de sécurité que l'on trouve sur la moindre Twingo (anti blocages, anti dérapages, airbags, ceintures à prétensionneurs, etc...) ont pour la plupart été introduits dans les années 80, voire au début des années 90, sur des automobiles de luxe. Le premier ABS fut monté en 1978 sur une mercedes 600 qui, en monnaie constante, vaudrait plus de 100.000€ d'aujourd'hui. L'ABS de la dernière Twingo est bien plus performant, fiable et bon marché à produire que ne l'était celui de la limousine d'il y a trente ans. Tous les produits et services, qu'ils soient de grande consommation ou de niche, ont suivi la même trajectoire en terme de rapport qualité prix: l'automobile, la télévision, le téléphone, l'ordinateur personnel, la connexion à internet, les vacances à la mer ou les voyages transcontinentaux, le traitement des ulcères à l'estomac et des opérations de l'oeil, le lave linge et le lave vaisselle, et des milliers d'autres, ont d'abord été des produits coûteux, faiblement performants et réservés à quelques happy few, puis sont devenus meilleurs et accessibles à un nombre toujours croissant de personnes. Mêmes des produits alimentaires considérés comme luxueux il y a trente ans se sont largement démocratisés. Tant les produits que leurs conditions de production et de distribution se sont améliorés, conduisant à une augmentation prodigieuse du pouvoir d'achat des ménages durant cette période*.

Cette évolution n'aurait pas été possible sans la conjonction de deux phénomènes. Le premier d'entre eux est l'investissement de particuliers dans des entreprises nouvelles, conduisant d'une part à un élargissement des besoins pouvant être satisfaits par l'offre, d'autre part à une amélioration perpétuelle du rapport qualité prix de cette offre. Cet investissement nécessite que les individus ayant des idées disposent de fonds pour en amorcer la réalisation, puis trouvent des investisseurs aisés pour financer la croissance du projet (les fameux « business angels »). Ces fonds sont alimentés par l'épargne rendue possible par l'augmentation des revenus, et en dessous d'un certain seuil critique, l'investissement des business angels ne saurait avoir la même efficacité qu'au delà de ce seuil: celui nécessaire pour rendre le projet de départ viable. L'utilité marginale de l'euro supplémentaire investi pour atteindre ce seuil est donc plus élevée que celle des euros immédiatement antérieurs: encore un exemple d'utilité marginale croissante. En surtaxant cette utilité, le trésor public l'amoindrit.

Le second phénomène vertueux, complémentaire du premier, qui permet la transformation de produits et services de luxe en produits « mainstream », est bien sûr la consommation initiale de ces produits par une clientèle aisée acceptant de payer des marges élevées pour en bénéficier peu après leur apparition sur le marché. En conséquence, les entreprises peuvent investir pour améliorer leur offre, l'existence d'un espoir de gain permet à de nouveaux entrants d'augmenter la compétition sur ces offres nouvelles et d'en améliorer le rapport qualité prix, etc... Là encore, si une taxation excessive des revenus les plus élevés limite cette consommation, les processus corollaires d'amélioration de l'offre accessible aux revenus plus bas -en un mot, le progrès- sont retardés d'autant.

Ajoutons que ce foisonnement d'idées nouvelles et de besoins de consommation nouveaux multiplie les opportunités offertes aux individus situés en bas de l'échelle sociale d'améliorer leur condition en leur permettant de valoriser les compétences qu'ils acquièrent de par leur expérience. Stopper le progrès, c'est arrêter l'ascenseur social.

L'utilité marginale des derniers euros gagnés est donc bien plus élevée que la seule prise en compte des besoins individuels de consommation ne le suggère. Cette utilité additionnelle est collective, « sociale » au sens propre du terme, en ce sens qu'elle résulte en des processus vertueux qui améliorent les conditions de vie du plus grand nombre.

En appliquant aux revenus des personnes un concept, l'utilité marginale décroissante, qui n'avait initialement pas été conçu pour cela, et en le transposant de façon trop simpliste, les théoriciens de l'impôt progressif ignorent cette utilité marginale collective et sociale, fonction croissante des revenus.

La prémisse selon laquelle l'utilité marginale des revenus est nécessairement décroissante est donc fausse. Toute la construction intellectuelle bâtie autour de ce préjugé pour justifier l'imposition progressive des revenus s'écroule**.

Conclusion

Le concept d'utilité marginale décroissante, utile pour analyser les décisions de consommation des personnes, perd toute pertinence dès qu'il s'agit de l'appliquer non à des biens ou des services, mais au moyen d'échange de ces biens que constitue le revenu. Que l'on examine leur rôle vis à vis des ménage modestes ou leur effet vertueux envers l'amélioration continue de l'offre accessible, il apparaît que l'utilité marginale des revenus est croissante.

Par conséquent, les taxations proportionnelles apparaissent sur le long terme comme bien plus profitables à tous, y compris aux plus faibles. Donc plus justes !


* Cette amélioration du pouvoir d'achat est contestée par certains économistes au motif que les indices des revenus des ménages n'ont guère évolué plus vite que les indices de prix sur une même période (vrai surtout aux USA lorsque l'on compare les prix et les revenus des classes moyennes). De même, les ménages qui estiment avoir des problèmes de fin de mois sont au moins aussi nombreux aujourd'hui qu'ils ne l'étaient en 1973, quand il y avait moins de 200.000 chômeurs en France. C'est parce que le progrès de l'offre de biens et services tend à inclure, dans le panier servant à calculer la hausse des prix, des besoins nouveaux ou qualitativement évolués: téléphone portable, ordinateur, connexion internet, maison plus grande, airbags dans les voitures, etc... Mais à périmètre de consommation constant, l'augmentation de pouvoir d'achat n'en reste pas moins spectaculaire. En revanche, le poids croissant des prélèvements obligatoires opéré sur le revenu depuis cette époque tend à augmenter moins vite la quantité d'argent disponible pour tenir compte du glissement qualitatif à la hausse des besoins et envies de consommation. D'où la sensation de perte observée par certains ménages, et la moindre progression statistique du pouvoir d'achat...


** Il est assez satisfaisant intellectuellement pour un libéral de démonter l'utilité collective d'un phénomène réduit abusivement par les socio-démocrates à sa dimension individuelle...

initialement publié par l'institut Hayek

Assurance Maladie: le monopole de la sécu contesté !

Ci dessous une interview* du Docteur Bruno Gomez par deux de ses confrères parue dans "Médecin des Yvelines",  la lettre d'information trimestrielle de l'ordre des médecins de ce département (78) **

le docteur Bruno Gomez est anesthésiste réanimateur.
il s'appuie sur le droit européen
pour choisir librement un autre système d'assurance maladie
que celui de la sécurité sociale.

Comme déjà quelques milliers de Français, le Dr Bruno GOMEZ a choisi, il y a presque deux ans, d’exercer son droit au libre choix en matière d’assurance maladie, en souscrivant une assurance au premier euro dans un autre pays de la communauté européenne.

Docteur Odile Buisson : Fin mai, j’ai eu la surprise de vous voir sur la chaîne d’état France 5, dans un sujet du "Magazine de la santé" animé par Michel Cymes, consacré à la fin du monopole de la sécurité sociale. Vous êtes médecin, quelle est votre activité ?

Docteur Bruno Gomez : Anesthésiste réanimateur contraint au secteur 1. J’exerce encore l’anesthésie, mais j’ai également une importante activité d’hypnose.

Docteur Richard Hanlet : Comme nous tous, vous êtes à la fois professionnel de santé et assuré social. C’est l’assuré social qui a décidé de quitter une sécurité sociale prétendument obligatoire pour s’assurer dans le privé auprès d’une société d’assurance « étrangère ». Sur quels textes de loi vous êtes vous basé ?

BG : Mais sur la loi française, bien sûr, ou plus exactement sur la transcription, dans les codes de la mutualité, des assurances et de la sécurité sociale, des directives européennes. Bien entendu, je reste conventionné, cela n’a rien à voir.


RH : Quelques explications ?

BG : En 1986, l’Acte Unique Européen prévoyait, pour 1993, la libre circulation des personnes et des biens mais également la libre installation des personnes à l’intérieur de la communauté européenne. Cette libre installation étant rendue impossible par la diversité et le caractère parfois monopolistique des régimes d’assurance maladie et de retraite; le libre choix fut donc décidé et imposé par les directives de 1992. Chaque pays avait jusqu’au 1er juillet 1994 pour les transcrire dans sa législation. La France adapta donc le code des assurances et le code de la sécurité sociale pour les rendre conformes, mais pas le code de la mutualité, dont dépendent les caisses de sécurité sociale. Il fallut attendre 1998 et un « avis motivé » de Bruxelles (sous cette dénomination diplomatique se cache une véritable injonction de se
soumettre) pour que, en 2001, le code de la mutualité soit également modifié. Depuis cette date, et bien que l’on nous ait caché la vérité puis tenté de la déformer, nous sommes donc bien libres de nous assurer où bon nous semble en Europe, en vertu de la libre prestation de services. La jurisprudence évoquée pour prétendre le contraire remonte à des faits antérieurs à 1992, les déclarations de notre ex-ministre de
la santé (affaire Buffalo Grill) n’ont pas force de loi  et le Conseil d’Etat a récemment confirmé l’applicabilité des directives européennes aux régimes légaux de sécurité sociale. Quant à la classique affirmation selon laquelle « les Etats européens sont libres d’aménager leur système de protection sociale…. », il convient de ne pas oublier la fin de la citation : « …dans le respect des dispositions communautaires ». Cela vient d’ailleurs d’être une fois de plus confirmé par un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes le 16 mai 2006***.

OB : Expliquez nous comment cela se passe en pratique.

BG : D’abord se renseigner sur quelques sites tels que www.claudereichman.com, télécharger le pack
« quitter la sécu », choisir le contrat qui vous convient le mieux, s’assurer, et enfin envoyer quelques courriers recommandés (CPAM, URSSAF, RAM…..et même CARMF, mais c’est une autre histoire !). Attention, il faut respecter à la lettre la marche à suivre, sous peine de soucis majorés… Nous préparons actuellement un site d’information et d’action exclusivement dédié à la liberté de
l’assurance maladie, hors de toute considération politique.

RH : Quels sont les avantages de votre passage à un assurance privée européenne ?

BG : Le montant des cotisations ne dépend plus de vos revenus, mais seulement du niveau de prestation (librement choisi) et de l’âge d’adhésion. Ensuite, les cotisations n'augmentent plus que de l'inflation. Cela revient beaucoup moins cher, même pour des niveaux de revenus modestes, et les prestations sont bien supérieures. On peut d’ailleurs se demander comment notre « meilleur système de santé du monde »
arrive à creuser un tel trou, alors que des assurances privées font des bénéfices avec des cotisations inférieures et des prestations supérieures….

OB : En pratique, que payez vous ?

BG : J’ai choisi un contrat me couvrant à 100% des frais réels en cas d’hospitalisation, et 80% de tout le reste. J’ai adhéré à 47 ans et cela me coûte 3600 € par an. En contrepartie, je ne paie plus ni l’assurance maladie (ni la RAM si j'étais en S2), ni la CSG, ni la CRDS, ni même la mutuelle complémentaire. L’économie est majeure, estimée selon les revenus et la situation familiale entre un et trois mois de revenus.  Il existe dans certaines compagnies des contrats « famille ».

OB :  Quelle a été la réaction des organismes sociaux français? N’avez-vous reçu aucune sommation de payer ?

BG : L’URSSAF s’obstine à nier la loi en exigeant le paiement de la CSG. Nous sommes allé récemment au TASS. Je me suis entendu dire à cette occasion qu’en tant que médecin je vivais de la sécu ! A croire que, dans ce pays,  on a réussi à nous faire oublier que d’une part le monde médical vivait de son travail, et que d’autre part ce n’était pas la sécu qui payait  mais les assurés sociaux ! Quoiqu’il en
soit, même si le passé n’est pas très encourageant à ce jour, j’attends le résultat sereinement, car à terme nous ne pouvons que gagner. Quant à la CPAM, elle m'a dans un premier temps très logiquement demandé de restituer ma carte vitale, ce que je me suis empressé de faire… Puis dans un 2ème temps, elle a contesté…

OB : Puisque les lois existent, comment expliquer qu’elles soient ignorées des magistrats français ?

BG : Bien que l’information n’ait guère été diffusée, je doute fort qu’elle soit ignorée… Mais vous dire quelle est la part respective de la désinformation, de l’idéologie, de la pression éventuelle et de la peur, j’en serais bien incapable. Ce dont je suis convaincu, c’est que certains dans notre pays n’ont aucun intérêt à ce que ce système change, et qu’il faut avoir les reins solides, quant on est magistrat, pour s’attaquer à de tels intérêts.


RH : Ces assurances vous ont-elles demandé un bilan médical complet ? Existe-t-il des exclusions liées à tel ou tel type de pathologie ?

BG : Un vague questionnaire, aucun examen médical. De toutes façons, la sélection du risque est illégale. La seule exclusion de mon contrat est la chirurgie esthétique, puisque ce n’est pas de la maladie.

RH : Pourquoi aucun assureur français n’offre-t il le même service ?

BG : Ils bénéficient, par le biais de la RAM, d’une clientèle captive et…très rentable. Ils n’ont donc aucun intérêt à ce que le système change, et encore moins à être soumis à concurrence.

OB : Les inconvénients d’une assurance privée ?

BG : Il faut juste passer quelques heures avec une calculette pour choisir ce qui vous convient le mieux… comme pour votre assurance voiture. Pour le reste, sauf en cas d’hospitalisation, j’avance les frais et je me fais rembourser ensuite.

RH : Les indemnités journalières ?

BG : C’est la sécu pour les salariés et la CARMF pour les libéraux. Il est bien sûr facile de trouver mieux pour moins cher dans les deux cas. De toutes façons j’ai également, et pour les mêmes raisons, quitté la CARMF. Je ne paye plus que les allocations familiales..

RH : Alors désormais vous capitalisez pour vous tout seul pour votre retraite ?

BG : Bien sûr, et mes cotisations sont défiscalisées à l’identique, grâce à un avis motivé de Bruxelles (un de plus) et une décision récente du Conseil d’Etat.


OB : Vous n’échapperez pas à la question du caractère solidaire et social du système actuel, qu’une évasion massive de cotisants réduirait vite à néant ?

BG : Je n’y échappe pas et j’en suis heureux car il serait temps de se rendre compte de l’évidence : si ce système est solidaire, alors j’aimerais bien savoir de qui ? Pas des cotisants, qui sont taxés au-delà des limites du supportable; pas des assurés, qui sont de plus en plus mal remboursés; pas des « partenaires de santé », qui sont les moins bien payés à l’acte d’Europe occidentale… Alors de qui ? Quant à la CMU, je vous rappelle qu’elle n’est pas financée par l’assurance maladie mais par l’impôt. Chaque français quittant la sécu, faisant donc un bénéfice supérieur, paiera plus d’impôt et sera donc
plus solidaire… Alors soyons clairs, je ne milite nullement pour la suppression de la sécurité sociale, mais pour sa mise en concurrence, conformément à la loi. Ceux qui souhaiteront continuer à verser plus de 20% de leurs revenus à un organisme qui, en moyenne, ne rembourse qu’à 54% leurs dépenses de santé, doivent rester libres de le faire. La véritable solidarité nationale, elle, est du ressort de l’impôt. Celle dont vous me parliez me parait pour le moins suspecte.

RH : Pensez-vous que les syndicats de salariés, très impliqués dans la gestion de l’assurance maladie, resteront les bras croisés ?


BG : A condition que les français soient enfin informés, comme cela commence à se faire même sur France Info, je vois mal avec quels arguments ils pourraient longtemps s’opposer à une évolution – et même une révolution-, qui apporterait aux français une augmentation immédiate de 10 à 15% de leur pouvoir d’achat, et à notre pays une relance rapide de l’économie, ainsi qu’une diminution du chômage…

OB : Un message pour nos lecteurs ?

BG : Je ne leur dirai pas qu’il faut quitter la secu, bien sûr…. Mais qu’il est temps de s’autoriser à lever un peu la tête du guidon, se poser quelques questions et faire quelques calculs très simples… Ensuite, chacun sera libre de ses choix, enfin conscient de la manipulation et de la désinformation dont nous sommes victimes depuis des années. Et plus nous serons nombreux à demander la simple application de la loi, plus vite elle sera appliquée.

RH : Une conclusion ?

BG : Au niveau personnel, les conséquences de cette liberté retrouvée sont immédiates et évidentes pour chacun d’entre nous. Au niveau professionnel, il faudra un peu plus de temps mais les conséquences seront encore plus importantes; en effet, les contraintes qui nous sont imposées  dans notre activité (convention, tarifs) ne sont possibles que grâce à l’existence du monopole de la sécu et du tarif d’autorité. Or le monopole n’existe plus et le TA est illégal… Alors plutôt que de se battre pour obtenir un euro par-ci par là, informons nos patients: ils sont libres, comme nous, de s’assurer pour moins cher où bon leur semble. Et nous retrouverons enfin la possibilité d’avoir les moyens de la qualité de notre travail, facturé à son juste prix, indépendamment des prétendues possibilités financières du système actuel. Ce sera alors à la sécu de rendre des comptes à ses assurés si elle veut les garder, pendant que nous, nous ferons de la médecine. 

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* Interview citée avec autorisation du rédacteur en chef de la revue, que je remercie.


** Avertissement légal :  Les lois liberticides votées en décembre 2006 par la nomenklatura qui vit sur notre dos  m'obligent à vous informer que cet article, naturellement, ne constitue en aucune façon une incitation envers les lecteurs à entreprendre les démarches en vue de quitter l'assurance maladie monopolistique, mais une simple information concernant un professionnel de santé qui a fait ce choix éclairé ;-)/  , montrant les importants gains en qualité de service et en pouvoir d'achat qu'il y a lieu d'attendre d'une telle opération - Rien d'incitatif, donc ! Le lecteur notera que, selon les intervenants, il n'y a pas unanimité sur la légalité du choix du Dr Gomez, la question de l'existence ou de l'abolition du monopole de la sécu n'est pas clairement tranchée, et qu'il vaut mieux avoir les reins solides pour se lancer dans un combat judiciaire frontal avec le moloch.

*** Cour de justice des communautés européennes, Arrêt de la Cour (grande chambre), 16 mai
2006: "S’il est constant que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et que, en l’absence d’une harmonisation au niveau communautaire, il appartient à la législation de chaque Etat membre de déterminer les conditions d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l’exercice de cette
compétence, les Etats membres doivent respecter le droit communautaire, notamment les dispositions relatives à la libre prestation des services. Lesdites dispositions comportent l’interdiction pour les
Etats membres d’introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l’exercice de cette liberté dans le domaine des soins de santé".

**** D'autres liens :

La fin du monopole - Naturellement, ce lien est purement informatif et non incitatif !

Gontrand Cherrier - avocat purement informatif.

Edouard Fillias, refuznik informatif

Laure Allibert - dissidente à caractère informatif.

Si la restauration était gérée comme la santé... article totalement informatif.

Emission d'information sur France 5: "la fin de la sécu ?" - L'expérience du docteur Gomez y est relatée, parmi d'autres.

Présentation de l'étude ''logement'' au café de Flore

L'association liberté chérie m'invite à présenter les principales conclusions de mon étude "Logement: crise publique, remèdes privés" au "Café de Flore", boulevard Saint Germain à Paris, le vendredi 30 mars à 19h30 - Inscription obligatoire via cette page, le nombre de places étant limitées.

Le café de Flore fut longtemps le repère des intellectuels de gauche, et son nom reste étroitement associé à ceux de Jean-Paul Sartre et de Simone de Beauvoir. L'association Liberté Chérie veut en faire désormais un lieu de développement de la pensée libérale, bravo !

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Logement: crise publique, remèdes privés

Mon étude réalisée pour le compte de l'institut Turgot, intitulée "Logement: crise publique, remèdes privés - Osons la liberté" est en ligne sur le site de l'institut (téléchargement pdf).

Cette étude n'est pas une Nième publication sur les fluctuations du marché de l'immobilier, mais une analyse de la plupart des interventions de l'état dans le domaine du logement et dans celui, fortement lié, de l'urbanisme. Il examine les nombreux effets pervers de ces politiques, ainsi que les intérêts des différents acteurs en présence pour les faire évoluer ou pour maintenir le Statu Quo. Enfin, il propose un ensemble de mesures cohérentes, portant à la fois sur la libération foncière - dans le respect des droits de propriété -, la réunification du marché du logement par la privatisation des logements HLM, le retour à la liberté contractuelle entre bailleur et locataires, la réforme des aides au logement, etc...

J'ai veillé à faire en sorte que les solutions proposées, bien qu'en rupture avec 100 ans de réflexes étatistes dans le secteur du logement, ne soient pas seulement de belles constructions intellectuelles sur le papier, mais soient au contraire "applicables", à défaut d'être toutes politiquement réalistes dans la France du "Droit au logement opposable". Pour les principales solutions évoquées, une ébauche des résistances politiques escomptables est esquissée, ainsi que des moyens nécessaires pour les contourner. Aussi certaines mesures pourront passer pour "libérales altérées" auprès des plus classiques ou libertariens de mes (innombrables ;-) lecteurs. L'objectif du rapport n'était pas de se faire plaisir en rêvant le monde idéalement libéral, mais de tenter de démontrer à des décideurs politiques que les idées reçues peuvent être bousculées et qu'une prise de risque libérale, si elle est politiquement bien expliquée, peut réussir.

Pas d'illusions, le plan "Osons la liberté !" ne sera pas appliqué demain par un des candidats à la présidentielle. Mais espérons que cette étude puisse trouver un certain écho auprès de certains décideurs et médias, afin de lancer un débat permettant de sortir enfin de la logique de l'état omniprésent dans le logement, logique à l'origine de 100 années de crises quasi continues.

• La page de présentation sur le site de l'institut Turgot

• Télécharger l'étude (pdf - 154 pages - 2,2 mo)

A noter: l'étude est pour l'instant encore sous une forme provisoire - une préface doit lui être ajoutée, et un maquettiste devrait se pencher sur sa forme - Mais le fond est OK

Pour ceux qui veulent en savoir un peu plus avant de se jeter dans 154 pages denses, un résumé des principales conclusions est accessible ici

Réchauffement global: le grand détournement ?

Le documentaire ci dessous, en anglais, a été diffusé sur la chaine britannique publique "Channel Four" le 8 mars dernier. Son titre annonce la couleur: "Réchauffement climatique, la grande escroquerie". Durée 1h15

Pour les non familiers de la langue d'Oscar Wilde, ou ceux qui n'ont pas 1h15 à consacrer à sa vision, pourtant très instructive, voici sa thèse, défendue presque uniquement par des scientifiques renommés :

1- Il n'y a pas consensus sur le réchauffement climatique, et la valeur des scientifiques qui contestent cette thèse quasi-officielle n'est en rien contestable.
2- Les arguments selon lesquels le dégagement de CO2 est une conséquence du réchauffement et non une cause sont solides.
3- Les arguments montrant que les variations de l'activité solaire sont le principal moteur des évolutions du climat le sont tout autant. Franchement pas une surprise, notez bien...
4- Aucune des deux hypothèses, réchauffement plutôt anthropique ou plutôt solaire, ne peut être totalement écartée aujourd'hui, mais le forcing des "réchauffistes" pour qualifier de "négationnistes" (à l'égal de ceux qui nient l'holocauste !) les sceptiques, ou les accuser d'être au service des "multinationales", nouvelles sorcières de l'ère moderne, oblige à se poser des questions quant à leurs intentions cachées.
5- Les tenants du réchauffement sont parfois mus par des motivations qu'ils ne peuvent pas toujours avouer ouvertement: chasse aux crédits de recherche facilitée, positionnement politique fructueux (cf. le come back d'Al Gore) ou anti-capitalisme primaire. Ce n'est pas leur faire un procès d'intention indigne que de l'affirmer, eux mêmes n'hésitant pas à s'en prendre selon les procédés les plus staliniens aux rares voix qui prônent plus de retenue dans les conclusions que le savoir scientifique actuel permet de tirer.
6- Il existe une forte présomption que le rapport de "vulgarisation" de l'IPCC ait sciemment modifié les conclusions du rapport scientifique, pour favoriser la thèse du réchauffement et en minimiser les éventuelles contradictions.

Naturellement, rien ne prouve que ces scientifiques "aient plus raison" que ceux de l'IPCC, mais après un tel documentaire, la notion de "consensus scientifique" autour du réchauffement climatique en prend un sacré coup. Pour ma part, les tentatives d'intimidation des "réchauffistes", et leur continuelle stratégie de diabolisation des sceptiques, m'incitent à croire qu'ils savent que leur position est bien moins solide qu'ils ne l'affirment.

Bref, comme ils disent, "Click, watch, and make your own opinion".

Voir aussi, sur Channel Four, la présentation de :"The Great Global Warming Swindle".

Et aussi, pour les impatients, sur google video, l'émission découpée en tronçons.

TVA sociale, mauvaise idée: suite

En complément de mon article anti TVA-sociale, l’analyse d’Henri Sterdyniak, économiste à l’OFCE, qui démonte l'argumentation souvent lue selon laquelle "la TVA sociale ferait payer notre protection par les produits importés tout en renforçant notre compétitivité sur les marchés étrangers" :

"Il est faux de croire que la TVA sociale permettrait de faire payer notre protection sociale par les travailleurs étrangers, en taxant des produits importés. Augmenter la TVA de 5 points en réduisant d’autant les cotisations sociales employeurs induirait certes des gains de compétitivité pour les entreprises françaises mais pousserait à la hausse les prix des biens consommés importés. Dès lors, face à cette reprise de l’inflation, soit on maintiendra l’indexation des salaires, ce qui déclenchera une spirale d’inflation domestique, jusqu’à ce que les gains de compétitivité initiaux soient perdus. Soit on bloquera les salaires, les pensions et les prestations sociales, et les gains de compétitivité seront payés par les salariés et les retraités. Gare aux illusions : ce sont bien les salariés de chaque pays qui doivent financer la protection sociale."

Analyse complète dans "la tribune" du 7 mars - Via la lettre des libéraux

La Suisse rejette le modèle français !

Toujous aussi réalistes, pragmatiques, et économiquement bien éduqués, nos voisins suisses ont rejeté la création d'une assurance maladie monopolistique et publique à la française à une majorité de plus de 71% des voix, malgré le soutien massif de la gauche helvétique à cette réforme. Sans doute les suisses ne voulaient il pas que leur santé ressemble à cela.

Rappelons pour mémoire que le système de santé suisse, pour imparfait qu'il soit, repose sur des assurances exclusivement privées en concurrence, la loi se contentant de dresser des gardes fous pour interdire le refus de clientèle et de définir un panier de soins de base unique, afin de permettre les comparaisons. A peu de choses près, c'est le modèle retenu par alternative libérale pour le volet "santé" de son programme.

TVA sociale: danger, fausse bonne idée !

Plusieurs candidats à la présidentielle, reprenant une proposition de Jacques Chirac lors de ses voeux de 2006 à la presse, estiment qu'il faut modifier le mode de calcul des cotisations sociales. Selon eux, il faut aller vers une assiette de cotisations patronales qui ne prenne pas seulement en compte les salaires mais l'ensemble de la valeur ajoutée.

Certains économistes affirment que la mesure pourrait créer 200.000 emplois. Les syndicats trouvent l'idée intéressante. Seules voix majeures discordantes, celles d'Alain Madelin, et de Laurence Parizot, CEO du MEDEF, qui a estimé la mesure « simpliste » lorsqu'elle fut évoquée par le Président.

Effectivement, une telle mesure est non seulement simpliste, mais encore porteuse de dangers insidieux contre une éventuelle réforme structurelle de notre protection sociale.

Pour comprendre pourquoi, intéressons nous à la valeur ajoutée et à ce qu'elle devient une fois créée par l'entreprise.

Vous reprendrez bien une nouvelle assiette ?

La valeur ajoutée (V.A.) est la différence entre la valeur de ce qu'une entreprise arrive à vendre et les achats de matières premières, de composants, d'énergie et de consommables qu'elle doit faire à l'extérieur de l'entreprise pour pouvoir produire. C'est parce que Renault arrive à transformer de l'acier, des sous ensembles, des plastiques, etc..., qui n'ont pas de valeur d'usage pour le client final pris individuellement, en voitures séduisantes, qu'elle peut vendre ses voitures bien plus cher que la somme des achats qu'elle a du consentir pour les fabriquer.

L'état taxe déjà la valeur ajoutée brute créée par les entreprises, au taux de 19.6% pour environ 80% des produits achetés par les Français, d'autres produits et services étant taxés différemment. Le reste (V.A. Nette) va irriguer quatre grands postes de dépenses (aux subtilités comptables près), quatre flux monétaires financés par la capacité de l'entreprise à ajouter, à créer de la valeur :

Flux n°1: La masse salariale, soit le salaire immédiat (salaire net) plus le salaire différé (cotisations retraites), plus des transferts sociaux (assurance maladie, assurance chômage), plus quelques prélèvements byzanthins (prélèvements formation, transports, logement...) ajoutés au gré des ans par l'état pour trouver sans cesse les financements complémentaires rendus nécessaires par sa folie dépensière. Cette part représente environ 63% de la VA nette, chiffre stable depuis 15 ans. La taxation de cette part sur un salaire médian est de 47%, c'est à dire que pour verser un salaire net de 100, l'employeur doit en fait verser 190 unités monétaires (variable selon les branches professionnelles).

Flux n°2: Les charges financières, intérêts à payer aux emprunteurs de l'entreprise et provisions pour coups durs anticipés.

Flux n°3: Des taxes diverses, essentiellement la taxe professionnelle, dont le produit pèse près de la moitié de celui de l'impôt sur les sociétés.

Flux n°4: La part des actionnaires, qui se subdivise en plusieurs postes, la dotation aux amortissements (financement de l'obsolescence et du renouvellement de l'outil de production), le résultat brut avant impôts, lui même divisé entre la part de l'état (IS), et le résultat net, dont une part est réinvestie dans l'entreprise, et une part redistribuée aux actionnaires (dividendes). Selon les années, le résultat net moyen tourne en France autour de 2 à 3% du chiffre d'affaires des entreprises, soit environ 8% de la valeur ajoutée (avec de fortes disparités par entreprise et par secteur). Naturellement, si l'entreprise est peu performante, cette part des actionnaires peut être réduite à zéro voire négative.

Comme on le voit, non content de taxer la valeur ajoutée brute en amont, l'état -au sens large- est omniprésent dans le partage de la valeur ajoutée nette, et ceci sans compter les prélèvements auxquels sont encore soumis les sommes versées aux salariés et actionnaires une fois l'argent sorti de l'entreprise (impôts sur le revenu). On peut donc en déduire que quelques soit le flux sur lequel un prélèvement est effectué, il s'agit en définitive DEJA d'un prélèvement effectué sur la valeur ajoutée créée par l'entreprise, ou plus précisément d'un prélèvement rendu possible grâce à la valeur ajoutée créée par l'entreprise.

Changer l'assiette des cotisations sociales actuelles (prélevées sur le flux n°1 « masse salariale », en aval de la création de VA) pour taxer en remplacement l'ensemble de la valeur ajoutée (somme des flux 1 à 4 en amont) revient à élargir l'assiette des cotisations en taxant tout l'argent entré dans l'entreprise, pour y appliquer un taux de prélèvement plus faible, qui s'ajouterait à la TVA. Mais cela ne change pas fondamentalement le fait qu'il s'agisse toujours d'un prélèvement opéré sur la valeur ajoutée, à un autre moment de sa circulation en flux dans l'entreprise.

Economiquement, cette « TVA bis » aurait un effet négligeable: certes, elle permettrait de réduire l'affichage du coût de la main d'oeuvre en pourcentage du salaire net versé, mais la part attribuable à cette même main d'oeuvre, ainsi qu'aux investissements, serait réduite du montant de la « TVA bis »: Que l'on vous prélève une part du gâteau sur celle que l'on vous sert, ou que l'on taxe le gâteau global avant de vous en couper une part importe finalement très peu. Ce qui importe, c'est le montant global du prélèvement ! Comme l'expliquent très bien des économistes tels qu'Elie Cohen, le problème français est lié au montant excessif des charges globales pesant sur les entreprises, pas à telle ou telle modalité de calcul.

Par conséquent, croire qu'un simple changement de calcul de la façon dont l'état taxe la VA va permettre la création d'emplois est un leurre.

Mais il y a pire. La TVA sociale rendra le système quasiment irréformable.

Tout d'abord, afficher un taux de prélèvement plus faible qu'actuellement grâce à l'assiette élargie redonnera du mou pour justifier des augmentations ultérieures que les lézardes du système actuel rendent inévitables.

Enfin et surtout, notre système de protection sociale, basé sur le monopole de l'inefficace et archaïque sécurité sociale, est certes plein de défauts, mais le mode de calcul actuel de son financement permet d'établir une certaine « vérité des prix » pour le salarié, même si ceux ci sont peu nombreux à se rendre compte des coûts réels du système. Sur sa feuille de paie, celui ci peut, s'il est curieux, faire la différence entre le « coût total employeur » et le « salaire net » qu'il perçoit, et en déduire un coût très fiable de sa protection sociale. Certes, les allègements de charge sur les bas salaires, dits « allègements Fillon », faussent un peu le calcul, tout comme le prélèvement d'une partie de la CSG sur les revenus du capital, mais celui ci reste en gros pertinent. Pour verser 1800 Euros nets à un salarié (pas très loin du salaire moyen), un employeur privé doit, selon sa branche, verser entre 3300 et 3400 Euros au total. Chaque mois, 1500 Euros de charges « salariales » et « patronales » (la distinction est purement artificielle) sont payées par l'employeur mais le salarié n'en voit pas la couleur.

Cette situation permet aux libéraux d'argumenter en faveur de la privatisation des assurances sociales : si la totalité du coût total employeur était versée aux salariés, à charge pour celui ci de financer sur ce coût ses assurances maladie, chômage et vieillesse, celui ci pourrait espérer choisir des assureurs privés au rapport qualité prix meilleur que les monopoles publics actuels, et donc améliorer son pouvoir d'achat.

Concentrons nous ici sur la seule assurance maladie, la retraite méritant un autre article spécifique (pour plus tard). Dans un système où les ménages paieraient consciemment les services d'un assureur santé, ils deviendraient plus regardants sur ce qu'ils achètent, et ne se comporteraient plus en consommateurs passifs de médecine : il tendraient à agir pour améliorer le rapport qualité prix de l'offre de santé en mettant, par le biais de leurs assureurs, les prestataires de soin en situation de concurrence accrue. Les coûts moyens des prestations de santé, par acte médical, tendraient enfin à baisser.

Naturellement, bien que ce ne soit pas le sujet du jour, il conviendrait, dans un tel système, de conserver un volet de financement public d'un "chèque santé" dégressif en fonction des autres revenus, permettant aux personnes démunies, surtout si elles sont âgées, de s'offrir tout de même une assurance maladie complète. Ce chèque ne couterait qu'une fraction de l'actuelle sécurité sociale et n'obèrerait pas la concurrence entre offreurs de couverture sociale. La plupart des libéraux actuels, contrairement à ce qu'en disent certains, ne sont pas favorables à ce que des gens soient privés de couverture maladie parce qu'ils seraient insolvables, pour d'évidentes raisons morales. fin de la parenthèse.

Transférer une partie du coût de la protection sociale sur une « TVA bis » perçue bien à tort comme indolore par ceux qui la paient, revient à en fondre le financement dans un grand « melting pot fiscal » qui rendra encore plus illisible son vrai coût pour les assurés sociaux, les rendra encore moins regardants quant aux rapport qualité prix des dépenses de santé, et renforcera les effets pervers du système. Or, depuis l'instauration d'un objectif "planifié" d'évolution de dépenses de santé depuis 1997 (ONDAM en jargon administratif), celui ci a toujours été nettement supérieur à l'inflation ( un peu moins de 2% par an), sauf la première année. Rendre encore plus "indolore" le financement de l'assurance maladie ne peut qu'accentuer cette tendance.

Source: CNAM

Cette évolution très rapide de l'ONDAM ne l'a pas empêché d'être chaque année dépassé de plusisuers milliards d'Euros, montrant si besoin en était qu'une approche purement comptable de la maîtrise des dépenses de santé est un leurre.

Source: Institut Molinari d'après Eco-Santé

La faillite, nous voilà !



Il résulte de cet emballement des coûts de la santé
que, selon les propres projections de la CNAM, si rien n'est fait, les
déficits des années à venir vont exploser:

Source: CNAM

Un tel emballement évoque ouvertement la formation d'une "bulle sociale", qui, cumulée aux déficits récurrent des caisses de retraites et à l'envolée de la dette publique, href="http://www.objectifliberte.fr/2006/10/mlenchon-et-la-.html">ne peut que nous conduire vers une banqueroute. Par conséquent, une réforme de fond des principes de l'assurance maladie est absolument indispensable, et vite.



Or, réduire les cotisations patronales au détriment de la TVA rendrait
moins attractive une éventuelle proposition de restituer ces
cotisations aux salariés en vue de privatiser les assurances sociales.
Cela porterait un coup très dur contre les espoirs d'une réforme
libérale de ces assurances, qui seraient pourtant les seules à pouvoir
nous sortir du cercle vicieux des déficits récurrents, et des
augmentations de cotisations ou diminution de prestations décidées
autoritairement par l'état.



Voilà sans doute pourquoi les syndicats sont tellement favorables à
cette réforme. Ils s'étaient il y a environ vingt ans opposés à ce que
les employeurs soient autorisés à faire figurer le « coût total
employeur » sur la feuille de paie. Ils sont aujourd'hui favorables à
une mesure qui rendrait opaque le coût réel de la protection sociale
pour les salariés, ce qui éloignerait le spectre d'une privatisation de
cette protection.



Compte tenu du nombre de salariés des administrations et organismes
sociaux publics qui sont en fait des permanents syndicaux à temps
plein, ce qui est une source de financement
« invisible » indispensable à leur survie, on
comprend pourquoi les syndicats se félicitent d'une mesure
qui rendrait plus difficile le démantèlement de ces monopoles publics !




Le financement de notre protection sociale collective par une hausse de la TVA signifierait de facto la continuité du système actuel, sans que ses principes ne soient modifiés. Ce choix serait celui de la marche vers une faillite inévitable, qu'aucune politique de l'autruche ne pourra éviter. Voilà pourquoi il faut dire « non » à la TVA sociale, et agir pour une réforme plus structurelle redonnant à chaque citoyen le pouvoir d'agir sur sa protection sociale.

Article repris par agoravox. Commentaires plutôt défavorables, contradicteurs pugnaces mais corrects, excellent pour jauger la perception de nos idées. N'hésitez pas à mettre votre grain de sel !

Crise du logement, causes et remèdes - conférence du 24 janvier

Ci dessous, un résumé de la conférence "droit au logement, une idée dangereuse - les causes et les véritables solutions de la crise du logement en France", organisée par l'institut Turgot le 24 janvier à l'assemblée nationale.

Les causes de la crise du logement en France

Il y a en France  une pénurie de 1,5 millions d'habitations principales qui a entraîné une augmentation des coûts du logement supérieure de 70% à celle des revenus sur ces 10 dernières années. Le logement, dont le prix moyen a varié  peu ou prou autour de 2,9 fois le revenu moyen des ménages de 1965 à 1995, a vu soudainement ce multiple grimper jusqu'à 4,5 en 2005. Cette explosion des prix immobiliers pénalise lourdement les familles modestes et les classes moyennes, dont le taux d'effort budgétaire afin de se loger devient parfois insupportable.

En conséquence, le fossé se creuse entre deux France. D'une part, il y a une majorité qui voit ses conditions de logement s'améliorer lentement mais sûrement, bien que notre proportion de propriétaires, la surface et la  qualité de nos logements figurent plutôt dans le « bas de la fourchette » par rapport aux autres pays européens. Pour ces familles qui ont accès au crédit, la baisse du coût du cédit compense la hausse du prix du logement.

En contrepartie, les familles à revenu faible ou irrégulier, qui ne bénéficient pas de l'accès au crédit, ont de plus en plus de mal à faire face à leurs dépenses de logement, et le taux de propriétaires parmi ces ménages chute depuis 20 années. (plus de précisions chiffrées dans cette ancienne note)

Les organes de presse attribuent généralement cette hausse des prix aux facteurs influant sur une demande de logement plus importante : augmentation du nombre de foyers à loger, report du mal-investissement dans la soi-disant « nouvelle » économie, et surtout la baisse des taux d'intérêt, divisés par deux et plus entre 1995 et 2005.

Ces explications fondées exclusivement sur la vigueur de la demande sont superficielles et manquent l'essentiel : alors que sur un marché libre, lorsque les prix montent, les offreurs entrent dans la compétition et font baisser les prix, il semble que dans le logement, curieusement, ce phénomène ne se produise pas. L'offre a été étale jusqu'en 2003 et commence à peine à décoller aujourd'hui, alors que la hausse des prix est spectaculaire depuis 1995. Il faut donc s'intéresser aux facteurs qui bloquent l'offre pour comprendre la crise actuelle.

Bien qu'il n'ait existé jusqu'à présent  aucune étude sérieuse sur la question en France, le sujet a été abondamment défriché par les économistes anglo-saxons. Une comparaison internationale montre que les maux de la France ne sont guère différents de ceux qui affectent les marchés immobiliers des pays anglo-saxons: si le logement est devenu aussi cher, c'est essentiellement à cause des réglementations de zonage mises en place dans les années 60 et aggravées depuis, qui limitent artificiellement la constructibilité du sol.

Les grandes agglomérations canadiennes et américaines qui ont eu la sagesse de ne pas adopter ces réglementations sont soumises aux mêmes facteurs macro-économiques et connaissent une croissance économique parfois spectaculaire. Or, dans ces villes, il n'y a pas de hausse importante des prix immobiliers.  Même Paul Krugman, économiste vedette de la gauche américaine, reconnaît lui-même que dans les villes où l'espace est peu réglementé,  l'emballement des prix  immobiliers ne peut pas se produire.

Ces agglomérations sont loin d'être les enfers urbains que dénoncent les pourfendeurs de l'urbanisme fondé sur la liberté individuelle. Houston, Dallas et Atlanta sont bien placées dans l'échelle mondiale des cités à fort rayonnement économique et culturel. Un  think tank de centre gauche, la Brookings Institution, a montré qu'il y avait plus de diplômés et moins de poches de pauvreté dans de telles cités que dans les villes les plus réglementées.

Des économistes tels que Ed. Glaeser et J.Gyourko, de Harvard, ou Randall O'Toole, du Thoreau Institute, ont déterminé que la réglementation du sol imposait une « pénalité réglementaire » perçue par les vendeurs au détriment des nouveaux entrants sur le marché du logement.

Cette pénalité a été de 275 Milliards de dollars aux USA en 2005. En appliquant un raisonnement similaire, et malgré la faiblesse des statistiques françaises comparées à celles d'outre-Atlantique, notre étude montre que cette pénalité a été d'environ 45 Milliards d'Euros en 2005. Soit plus de 55.000 Euros par transaction, 30% du prix moyen de chaque logement. La rareté artificielle des terrains  affecte tout autant  l'activité économique, même si nous ne sommes pas en mesure d'évaluer la pénalité réglementaire supportée par les entreprises.

En outre,  les différences de prix  entre terrains suivant leur statut réglementaire  augmentent les opportunités de corruption des décideurs politiques en charge de l'urbanisme ou de leurs conseillers. Selon certains professionnels de la lutte contre  la corruption, le phénomène est aujourd'hui préoccupant.

Les phénomènes contre lesquels ces réglementations prétendent lutter, comme l'étalement urbain et la congestion des périphéries urbaines, sont en fait aggravés par la hausse des prix du foncier, les personnes devant se loger de plus en plus loin des centres urbains pourvoyeurs d'emplois.

Aux USA, la charge pour la collectivité de l'étalement urbain est au minimum  6 fois moins élevée que la pénalité réglementaire imposée aux ménages qui y entrent sur le marché du logement, et encore ces calculs retiennent-ils les hypothèses les plus favorables aux défenseurs des politiques anti-étalement. Malgré  l'absence d'étude sérieuse sur le sujet en France, rien ne permet d'imaginer que les ordres de grandeur soient différents.

Le logement social ne peut pas résoudre la crise

La pénurie de logement a été quasi permanente depuis 1914, à des degrés divers. Depuis cette époque, toutes les interventions imaginées par l'Etat et les collectivités aussi bien pour aménager l'espace que pour résoudre ces pénuries les ont en fait aggravées.

Le logement social, outil majeur de l'intervention de l'état dans le domaine du logement, aggrave la ségrégation entre catégories sociales, tout en permettant à des personnes qui pourraient se loger sans aide de jouir dans la durée de rentes de situation entretenues aux frais des épargnants et des contribuables. Il engendre à ce titre un incroyable gaspillage de ressources : aujourd'hui, plus de 50% des personnes logées dans le parc subventionné ne devraient pas s'y trouver car leurs revenus ont fortement augmenté depuis leur entrée dans un logement social, alors qu'il y a 1,3 millions de demandes en souffrance.

Parce qu'il fixe artificiellement, pour une partie du parc locatif,  un prix de référence inférieur de moitié à celui qui résulterait  de la confrontation de l'offre et de la demande, le système du logement social  engendre un surcroît de demande par rapport à l'offre et entretient  nécessairement une pénurie endogène, et qui n'aura aucune raison de cesser si on en construit 100.000 plutôt que 30.000 par an. En outre, ce maintien d'un prix  artificiellement bas dans  le secteur social tend à renforcer la hausse des prix de référence dans le secteur privé, car la segmentation du marché en deux secteurs distincts réduit la concurrence "par le bas" dans le parc non-social.

Il s'ensuit que,  dans le  logement social, l'allocation de la ressource  ne peut se faire que suivant un processus politique. La sociologie propre aux différents acteurs du logement social les pousse à préférer des locataires à « haut profil » dans les résidences sociales modernes et bien intégrées à des quartiers résidentiels de qualité, alors que les familles très modestes et celles issues de l'immigration sont entassées dans les barres soviétoïdes construites dans les années 50-60 et aujourd'hui délabrées. Ce phénomène, mis en évidence par des contrôles internes du Ministère du logement, a largement contribué aux émeutes de novembre 2005.

Ces contrôles internes révèlent, en termes très châtiés mais parfaitement explicites, que la gestion du parc de logement social par de nombreeux organismes HLM est au mieux calamiteuse  et au pire entachée d'irrégularités. De  récents procès (Affaire Schuller, HLM de Paris, etc.) ont montré à quel point l'argent du logement social nourrit la corruption de notre système politique.

Le secteur du logement social, en France, immobilise au moins 500 milliards d'Euros (la valeur résiduelle des logements plus les 200Mds€ d'épargne servant à les financer) qui pourraient être employés de façon plus productive. Le logement social est le « capital mort » de la société française, par analogie avec la terminologie développée pour les pays en développement  par l'économiste péruvien Hernando de Soto. 

Les interventions de l'état dans le secteur privé n'ont guère été mieux inspirées.

Le contrôle des loyers, et autres formes de sur-protection légale du locataire au mépris des Droits du propriétaire, éloignent de nombreux épargnants de l'investissement locatif.  Entre les deux guerres,  les réglementations de ce type étaient les leviers d'action principaux de l'Etat sur le  logement et au sortir de la seconde guerre mondiale, la situation qu'elles avaient engendrée  était désastreuse. Cette situation, au lieu de conduire les décideurs à reconnaître que l'intervention étatique était à la source du problème, a inspiré la massification des politiques de logement social précédemment  évoquées.

Les subventions fiscales à la construction privée, par des dispositifs tels que l'investissement « Besson », « Périssol », « Robien » ou « Borloo », aggravent le gaspillage de ressources : les épargnants,  uniquement pour bénéficier de l'exemption fiscale, y financent des logements inadaptés à la demande - mal finis, mal situés, de taille inadaptée au marché. Dans certaines villes moyennes du sud de la France, 30% des logements défiscalisés demeurent vacants, alors que d'autres cités souffrent de pénurie.

Malgré toutes ces aides et niches fiscales, qui imposent une charge de 26Mds€ au budget de l'état, sans compter la contribution foncière des collectivités locales, la construction de logements neufs accuse depuis 20 ans un déficit de 50 à 100.000 unités annuelles par rapport aux besoins exprimés. La fondation abbé Pierre estime, avec une marge d'erreur que nous estimons faible, qu'il y a plus de 3 millions de personnes logées dans des conditions indignes, et environ 700.000 personnes « aux portes du logement », le nombre de SDF approchant les 100.000 en 2001 et ayant encore augmenté depuis.

Le bilan d'un siècle d'interventions de l'Etat dans le secteur du logement est donc très contestable pour les familles aisées, et catastrophique pour les familles à faible revenus. Ces résultats « anti-sociaux » des politiques  étatistes du logement doivent nous faire prendre conscience qu'en matière de logement, l'intervention de l'Etat n'est pas la solution : elle est le problème.

Il y a urgence : pour résorber la crise actuelle  et éviter que les évolutions démographiques de ces prochaines années ne l'aggravent, le parc de logements aura besoin d'environ 500.000 unités neuves supplémentaires  chacune des 5 prochaines années. Or, malgré la conjoncture financière plutôt favorable  du fait des taux d'intérêt très bas, la construction française n'arrive plus à atteindre ces niveaux (430.000 en 2005), qu'elle avait pourtant brièvement dépassés dans les années 70 (553.000 en 1973), alors que le nombre de foyers à satisfaire était bien plus faible.

Nos propositions pour sortir de la crise

Pour vaincre la pénurie persistante de logements et les conséquences sociales désastreuses de la hausse actuelle des prix immobiliers, nous devons totalement changer de modèle conceptuel en matière de politique du logement, et replacer l'initiative privée au centre de cette politique.

Tout d'abord, une grande loi de libération de la terre est nécessaire, replaçant le propriétaire en position de principal décideur de l'affectation de son terrain. Tout terrain doit être présumé constructible. En outre, toute servitude née d'une nécessité publique,  imposée à une propriété, doit faire l'objet d'une compensation. Une telle libération du sol provoquerait rapidement une baisse des prix immobiliers d'au moins un tiers par rapport à leur valeur actuelle, tout en rendant  son sens au respect du droit de propriété défini aux articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Chaque cité doit pouvoir puiser dans une « boite à outils » des instruments légaux de gestion du sol respectueux du droit de propriété et les adapter à son besoin. Les expériences internationales fourmillent d'exemples de telles gestions des sols innovantes, du moins vues de France.  Il faut en finir avec les lois d'urbanisme dirigistes, malthusiennes et uniformes conçues par des bureaucraties parisiennes censées s'appliquer tant aux grandes villes qu'aux communes rurales.

Afin d'en finir avec la ségrégation par le quartier et de réinjecter dans l'économie des actifs actuellement peu productifs, il convient de privatiser le parc de logements HLM en transférant la dette des OPHLM  aux locataires actuels, afin que ceux ci puissent entrer en pleine propriété de leur logement pour un coût équivalent à celui de leur loyer présent.

A toutes les aides actuelles, qu'elles soient destinées au secteur privé ou au secteur social, il est préférable de substituer un chèque-logement  unique, dégressif pour éviter tout effet de seuil, calculé en fonction des revenus privés de chaque foyer, et du nombre de personnes qui le composent. Les ménages allocataires seraient libres d'utiliser cette aide pour financer un loyer ou un crédit sur l'unique marché privé.

Afin d'inciter les épargnants à investir dans le logement locatif, ceux-ci doivent recouvrer une liberté contractuelle pour fixer les loyers et plus de souplesse pour rompre un bail, souplesse également offerte au locataire.  Dans un contexte d'abondance foncière restaurée, les propriétaires ne pourront pas se permettre d'augmenter abusivement leurs prix, l'abondance de l'offre constituant la meilleure protection du locataire contre un excès d'appétit des bailleurs.

Afin de permettre aux entreprises du bâtiment de répondre à la demande, il faut ouvrir largement les portes de l'immigration aux professionnels du bâtiment issus des pays nouvellement entrés dans la communauté européenne.

Dans un marché immobilier fonctionnant selon de tels principes, l'ancien jouerait envers les classes défavorisées  le rôle que joue l'occasion sur le marché des automobiles : un moyen pour les plus modestes d'accéder aux innovations réservées aux plus fortunés quelques années auparavant.

Les "solutions" -prônées par certaines associations et reprises par la gauche la plus extrême, ce qui peut se comprendre, mais aussi par un gouvernement dit "de droite", ce qui se comprend nettement moins - comme l'inscription d'un "droit au logement opposable" dans la loi, et sans doute demain la réquisition des logements vacants, auront des conséquences catastrophiques, en faisant définitivement fuir les derniers investisseurs présents dans le secteur du logement locatif. Elles seront en outre le prélude à la mise en place d'une gestion autoritaire du logement par l'Etat et constitueront de fait des menaces graves contre les libertés individuelles et la démocratie.

Pour mettre en oeuvre un tel programme politique, il faudra avoir le courage de s'opposer à des Lobbies publics, parapublics et privés très puissamment organisés. Lorsqu'Albin Chalandon, ministre du logement, avait voulu mettre en oeuvre la liberté d'usage des sols en 1967, il subit une fronde des bureaucraties et des élus locaux telles qu'il dut renoncer à son projet au bout de 18 mois, alors que le chef de l'état s'appelait Charles De Gaulle. Pourtant, les mal logés ont désespérément besoin qu'en leur nom, un gouvernement courageux ose faire plier ces corporations qui, sous couvert d'aider les pauvres, s'en moquent éperdument et ont intérêt à prolonger un dispositif législatif et institutionnel qui leur garantit de juteuses rentes de situation.

A ces conditions, un siècle de crises du logement pourraient être résorbées en dix années et les fondamentaux d'un tel marché seraient suffisamment sains pour espérer éviter toute crise majeure par la suite.

autres lectures recommandées sur la crise du logement

- Econoclaste
- Héritage et progrès

Tous ces aspects sont développés dans mon livre, aux éditions Romillat :

- Logement : crise publique, remèdes privés

Contre la fraude, une nécessaire révolution fiscale

Le conseil des prélèvements obligatoires (CPO) vient d’estimer le montant annuel des fraudes aux taxes et cotisations sociales entre 30 et 40 milliards d’euros, environ 4 à 5,5% du montant total des prélèvements, soit pratiquement le déficit cumulé des administrations publiques en 2006.

Il n’en faut pas plus pour que divers commentateurs politiques affirment que "si la fraude était combattue, le déficit de l’état serait résorbé". Cette assertion est risible : l’état français a la très mauvaise habitude d’ajuster son déficit, et donc ses dépenses, en fonction de ses recettes prévisibles, au moment du vote du budget. Gageons que si, par magie, le montant de la fraude tombait à zéro, l’état trouverait 30 à 40 milliards de prétextes pour dépenser la différence.

Ajoutons qu’une lutte efficace contre la fraude reviendrait à ôter du capital des poches d’agents économiques certes peu civiques, mais normalement efficients car soucieux du bon emploi de leurs propres deniers, pour la transférer dans les caisses d’organismes publics les plus inefficaces qui soient, experts en gaspillages, et dont les résultats en matière de chômage, de sécurité ou d’éducation sont inversement proportionnels aux sommes engagées. Pas sûr que l’économie s’en porte mieux !

Ces deux remarques liminaires ne sauraient constituer une justification morale de la fraude. En effet, l’Etat compense le manque à gagner qui en résulte par des taux d’imposition plus élevés sur ceux qui, par civisme ou par manque d’opportunité de contourner le code des impôts, paient le plein tarif. L’équité vis à vis de ces contribuables honnêtes impose donc que des dispositions concrètes soient prises pour limiter la fraude.

Aussi le CPO préconise-t-il un renforcement des contrôles visant à dissuader les candidats tricheurs, via une meilleure interconnexion entre fichiers des différentes administrations et plus de coopération internationale.

On peut toutefois douter qu’un surcroît de coercition produise le moindre résultat tangible. En effet, les services du trésor public entretiennent déjà une relation quasi inquisitoriale avec des contribuables qu’ils peuvent soumettre à des investigations hors de tout contrôle judiciaire. Ils peuvent renverser aisément la charge de la preuve au détriment des justiciables, et n’engagent pas leur responsabilité civile lorsqu’ils émettent des redressements abusifs, ce qui arrive hélas souvent, afin de pousser des contribuables de bonne foi à accepter des transactions iniques pour en finir avec des contrôles qui relèvent parfois de la persécution.

Malgré cet arsenal répressif, que d’aucuns jugent indigne d’une nation qui se veut démocratique et aime à se dépeindre comme le berceau des droits de l’homme, l’administration fiscale ne parvient déjà pas à éviter que de très nombreux contribuables tentent de fuir un impôt qu’il jugent excessif. Lutter contre la fraude par la seule augmentation de la répression est voué à l’échec tant que les français les plus taxés se sentiront spoliés par l’impôt. Cela favorisera les montages financiers offshore et le mal-investissement dans les niches fiscales légales, découragera un peu plus l’esprit d’entreprise, tout en détériorant la relation déjà fort mal en point entre l’Etat et les citoyens.

Or, il existe bien un moyen bien plus efficace de lutter contre la fraude. Il s’agit d’en réduire les incitations. Notre système fiscal doit se transformer, en réduisant considérablement sa progressivité et en adoptant des impôts à taux marginaux faibles, voire des taxes à taux uniques (souvent appelées "flat tax"), sans la moindre exemption ni échappatoire, en remplacement de nombreuses usines à gaz fiscales actuelles. A ceux qui affirmeraient que de tels impôts sont injustes - mais qu’est-ce que la justice, concept ô combien subjectif, en matière fiscale ? -, l’on peut répondre qu’ils sont efficaces : tous les pays qui ont adopté des réformes similaires ont vu leur croissance et leurs recettes fiscales exploser, avec une participation accrue des plus riches au produit fiscal total.

En effet, de tels impôts sont non seulement difficiles à contourner, faute de niches fiscales, mais les contribuables les plus aisés ne trouvent plus d’intérêt à risquer d’affronter la justice de leur pays pour échapper à un taux d’imposition généralement inférieur à 20%. La croissance résultant de cette incitation au succès économique s’est en outre traduite favorablement par une réduction du chômage et donc une augmentation des revenus des plus modestes. Ces « flat tax » sont donc reconnues comme socialement positives par les pays qui l’ont testée, notamment presque tous les ex pays de l’est. 

Irréaliste ? Voire ! Peu de français savent que le produit de l’impôt sur le revenu ne représente que 7,5% des sommes déclarées, ou 9,5% des sommes déclarées et considérées imposables. Une CSG à 10% rapporte aujourd’hui bien plus que l’IRPP. Un impôt sur tous les revenus à taux unique d’environ 18% - au dessus d’un seuil de revenu totalement exempté correspondant aux ménages modestes - sans aucune niche fiscale, permettrait de rapporter au budget de l’état au moins autant que la somme de l’actuel impôt sur le revenu, de l’ISF, des droits de succession, et surtout des impôts locaux. Or, bien que ce fait soit peu rapporté aux français, ces prélèvements locaux sont les plus injustes qui soient puisqu’ils engloutissent une fraction du revenu des ménages modestes plus élevée que celle demandée aux ménages aisés : des impôts régressifs, en quelque sorte. 

Cette proposition de réforme, pour être politiquement acceptable, devrait s’accompagner d’une baisse drastique des dépenses publiques, qui pourrait être répercutée sur le taux de TVA. Elle permettrait de substituer un impôt proportionnel à d’autres taxes, l’une progressive et les autres régressives, tout en réduisant les taxes à la consommation qui obèrent le pouvoir d’achat des plus modestes, tout en créant plus de croissance, ce qui combattrait efficacement le chômage. Ceci devrait pouvoir être expliqué aux français, avec un peu de courage politique. 

Mais non : les candidats à la présidentielle - à la notable exception du hélas peu médiatisé Edouard Fillias
- se contentent d’ignorer le rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires, ou alors n’en tirent comme seule conclusion qu’il faut renforcer la lutte contre la fraude. Il est éminemment regrettable qu’une classe de politiciens incapable d’innovation ne saisisse pas l’occasion du débat présidentiel et de la parution d’un tel rapport pour proposer un changement radical de paradigme fiscal. 

Article repris par Agoravox

Logement 2015, logement pour tous !

Fiction ? Voire... Une vision décalée du marché du logement en 2015, après 8 ans de droit au logement opposable...

5 minutes absolument tordantes, un petit bijou de film. Dialogues "culte":

"Je me suis rendu compte que mes 5m2 de salle de bain me coutaient, quoi, 300 euros par mois pour seulement 15 minutes d'utilisation par jour. Alors je me suis dit que si les gens voulaient "un logement pour tous", la solution, c'était peut être "tous dans un logement !"

Ou encore :

"c'est pour l'impulsion

- C'est une blague ?

- Non, c'est la loi

- Alors, je vais faire du café..."

Et aussi: "40m2 en plein bois de Boulogne, c'est extra !"

Cliquez et savourez...

Source: "La crémaillère", sur Daily Motion

Félicitations à l'agence "monte dans ta chambre", et à Laure Allibert pour m'avoir fait découvrir cette pépite. A diffuser sans modération !