Politique fiscale: baisse des taux marginaux = plus d'impôts payés par les riches !

"Less is more"
Mies Van der Rohe

En France comme aux USA, toute annonce de baisses de taux d'imposition taxant les revenus les plus élevés est critiquée comme "un scandaleux cadeau anti social fait aux riches". D'ailleurs, plus un seul démocrate, aux USA, n'évoque publiquement l'expression "tax cut" sans ajouter comme par réflexe "for the rich", en parlant des baisses décidées par l'administration Bush en 2003.

Or, la parution des dernières séries de chiffres en provenance de l'IRS, l'équivalent américain de la direction des impôts, publiés par le Congressional Budget Office (le congrès est sous contrôle démocrate, on ne pourra guère accuser l'administration Bush d'avoir enjolivé les résultats...), vient contredire ces assertions.

Selon ces chiffres, cités par le Wall Street Journal, les américains appartenant respectivement aux 1%, 5% et 10% les plus riches ont vu leur part augmenter significativement dans le produit fiscal total de l'impôt sur le revenu (lequel représente aux USA une part bien plus importante des recettes fiscales qu'en France).

Ainsi la part des top 1% a représenté 35,7 % de l'impôt total en 2004, contre 30,5% en 2003. Il est à noter qu'en 1980, avant que Reagan ne fasse passer l'impôt marginal de 70% à 35% (taxes locales incluses), les contribuables du top 1% ne payaient que 19% du produit total de l'impôt. Bref, en 25 ans, la contribution des plus riches aux recettes fiscales de l'IRS en provenance des particuliers a doublé, alors que les taux marginaux qui leur sont appliqués ont très fortement baissé.

Les contribuables du top 5% contribuent quant à eux pour 56,2% à ce produit, contre 50,2 en 2003. Les chiffres préliminaires (non consolidés) pour l'année 2005 confirment la prolongation de cette tendance. Les millionnaires en dollars ont vu leur contribution au budget augmenter de 78% en 2005 depuis 2003.

Les impôts sur les revenus du capital, dont les taux ont été fortement baissés par l'administration Bush (réduction de la double taxation des dividendes) ont provoqué une expansion de la base taxable de... 150% entre 2003 et 2005.

La pression fiscale totale (fédérale est locale) est restée quasi-constante à environ 29% du PIB. Par conséquent, la part d'impôts payés par les contribuables les plus riches à explosé, déplaçant la charge fiscale des "not so rich" vers les "really rich".

Afin de mesurer l'évolution réelle de la progressivité des impôts avant et après les réformes fiscales "Bush", et en incluant les impôts négatifs, c'est à dire les chèques reçus de l'administration fiscale touchés par les plus pauvres, Gerald Prante, de la Tax Foundation, a comparé la part du produit fiscal payé par les différentes catégories de revenus, avec leur part réelle dans ledit revenu. Il démontre que loin d'avoir diminué la contribution des riches au produit fiscal, la réforme l'a augmentée.

Le graphe ci dessous (voir le tableau d'origine) représente le Ratio entre la part des différentes tranches de revenus dans le produit fiscal et leur part dans le revenu national. Un ratio de 2 pour les contribuables gagnant entre 500 000 et 1 000 000 US$ signifie que ceux ci contribuent 2 fois plus aux recettes fiscales nationales qu'au revenu national. En dessous de 1 (contribuables gagnant entre 0 et 100.000 US$, soit plus de 90% des contribuables), le ratio indique que les contribuables en question contribuent moins au produit fiscal qu'au revenu global. Un ratio négatif indique que les ménages considérés touchent des crédits d'impôts.

Les baisses de taux de 2003 ont augmenté la participation
des plus riches aux finances publiques américaines - Source

La comparaison des courbes entre 2000 et 2005 fait clairement apparaître que malgré les baisses de taux marginaux, les "riches" paient une part de l'impôt plus importante en 2005, que les moins favorisés (moins de 25000 US $) reçoivent plus d'impôt négatif, que la contribution des ménages à moins de 100 000 US$ (soit plus de 80% des ménages) aux recettes a été moins importante mais que celle des autres ménages (les ménages aisés à très riches) a augmenté. Le produit fiscal de l'IRS total à suffisamment augmenté pour réduire le déficit fédéral de 217 à 158 Milliards d'US$ de 2003 à 2005. Soit moins de 1,5% du PIB.


Ce phénomène n'a rien de sorcier, il n'est qu'une Nième justification expérimentale de l'effet "Laffer" : Lorsque vous coupez franchement les taux d'imposition marginaux, si ceux ci sont élevés au départ, alors les incitations à produire de la richesse supplémentaire, et à la déclarer, deviennent suffisantes pour élargir par le haut (les "riches") la base fiscale imposable, et donc à augmenter les recettes du trésor. Cet effet a été observé maintes et maintes fois, comme en Irlande, en Estonie ou en Russie.

Bref, n'en déplaise à François Hollande, l'état a intérêt à ne pas surtaxer les riches par des taux maximaux punitifs destinée à asseoir la bonne conscience des politiciens envers les plus pauvres, mais à maintenir ces taux à des niveaux raisonnables. Des riches plus riches, c'est bon pour l'économie et les finances publiques !

Voilà qui me conforte dans l'idée que la réforme fiscale pour le moins radicale que je proposais il y a quelques jours permettrait sans douleur d'en finir avec nos déficits.