Objectif Liberté

Sortie du livre reportée au 12 novembre

Mon livre "Le logement, crise publique, remèdes privés", qui devait sortir dès le 30 octobre, sera finalement disponible, en ligne et dans les bonnes librairies, le 12 novembre. Un tout petit peu de patience sera donc nécessaire. Les hypothèses les plus folles circulent quant aux vraies raisons de ce report : RG ? Complot politique ? Réchauffement climatique ?

>>  En savoir plus sur le site du livre, crisepublique.fr

Grenelle de l'environnement : pire que les 35 heures ?

On ne peut que se féliciter de l'évolution visible du journal "Le Monde" qui ne limite plus ses tribunes contestataires de la pensée unique écolo-étatiste au seul Eric Le Boucher. Témoin, cette tribune de Rémy Prud'homme, intitulée "le choc du Grenelle est à venir", qui critique vertement le catalogue de mesures ultra dirigistes et dépensières prônées par les participants de cette grand-messe écolo. Extrait:

"(...)les mesures de réduction du CO₂ préconisées sont parmi les plus coûteuses qui se puissent imaginer. La substitution d’une centrale au charbon par une centrale nucléaire, par exemple, entraîne à un coût nul et sans doute même négatif une économie de 10 millions de tonnes de CO₂ (bien que ce soit la seule mesure explicitement exclue par le Grenelle). Faire cadeau à l’Inde, à la Chine, ou même à l’Allemagne de dix centrales nucléaires aurait sur le réchauffement climatique le même effet que toutes les propositions du Grenelle, à un coût quatre fois moindre. Mais les amateurs de contraintes, de prohibitions, d’impôts, de subventions et de beaux sentiments n’y retrouveraient pas leur compte.

On conclura par un contraste certes réducteur et caricatural, mais qui donne néanmoins à réfléchir. Durant les dix dernières années, les rues de Shanghaï se sont vidées de vélos et remplies de voitures, pendant que celles de Paris se vidaient de voitures et s’emplissaient de vélos. Dans le même temps, la production de Shanghaï a été multipliée par 2,5 et celle de Paris a stagné ou diminué."

Trouvé via l'excellent "Alerte-environnement"

14 Novembre: colloque de lancement de mon livre

Comme annoncé il y a quelques jours, l'institut Turgot organise le 14 Novembre un colloque pour le lancement de mon livre, "Logement, crise publique, remèdes privés", à Paris. 

>> Tous les détails sur la page "Agenda"

L'équipe de l'institut Turgot,et particulièrement Mmes Millière et Suivre, ont fait un travail d'organisation particulièrement remarquable, qui se traduit par une liste de co-débatteurs de grande qualité. Qu'elles en soient ici remerciées.

Prix du logement: pourquoi ils flambent... Ou pas !

En France comme dans la plus grande partie des USA, Les prix des logements ont subi, entre 1996 et 2006, une hausse totalement déconnectée du revenu des ménages, alors que dans les 30 années qui avaient précédé, ces deux variables avaient, fort logiquement, évolué de concert. Ed Glaeser et Joseph Gyourko, deux chercheurs de Harvard et Wharton, ont été les parmi les premiers à mettre en évidence de façon indiscutable le rôle de la réglementation foncière dans la flambée récente des prix de l’immobilier.

Les travaux de recherche de Gyourko et Glaeser sont peu connus, car ils sont assez hermétiques pour qui ne maîtrise pas les mathématiques de haut niveau. En voici une présentation plus pédagogique  - sur crisepublique.fr.

Robert Reich contre les subventions agricoles

Je suis assez rarement en phase avec les opinions de Robert Reich, ancien ministre de Bill Clinton, fondateur du think tank social-démocrate EPI (economic policy institute) et bloggueur de gauche à ses heures. Mais l'homme est indiscutablement intelligent, aussi la lecture de son blog constitue-t-elle un bon exercice.

Raison de plus pour saluer une nouvelle zone de convergence entre la "gauche intelligente", celle qui pense le social en termes de résultats et non de moyens ou de clientèles électorales, et les libéraux. Robert Reich résume de façon fort adroite, à l'adresse du congrès, les travers des subventions agricoles, et suggère l'abandon pur et simple, sans transition ni compensation, du Farm Bill. Extrait :

"Meanwhile, the average American tariff on agricultural imports is 18 percent – much higher than the 5 percent average tariff on other imports. So not only do the world’s poor suffer because of our outdated farm policies, but Americans get hit with a double-whammy – we’re subsidizing US agribusiness with our tax dollars while paying some $35 billion a year more for our food than we’d pay if we didn’t also protect agribusinesses.

Our farm policies are even encouraging illegal immigration into the United States. That's because many of the world’s poor who can’t earn enough by farming are desperate to immigrate – legally or illegally – to richer countries like America.

Message to the U.S. Senate: You want to fight global poverty and illegal immigration? You want to reduce the budget deficit? You want to give American consumers a break? There's no simpler first step to accomplish all these things than to end farm subsidies and tariffs."

Malheureusement, il n'a pas été suivi par son propre camp sur ce coup là... 

Le logement social, pas très social ?

Y-a-t-il quelque chose de pourri au pays du logement social ? C'est clairement la question que pose Joseph Comby, l'un des spécialistes universitaires des questions immobilières les plus reconnus de France, peu suspect de libéralisme débridé, dans  un éditorial de la revue "études  foncières" (n°126). Face aux nombreux cas de fraude récents relevés par la presse, il s'interroge: un logement peut il être "social" ?

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Sauvons la planète... des politiciens !

Afin de sauver la planète des effets dramatiques du CO2 sur le climat, qui font naturellement consensus auprès de tous les scientifiques sérieux, et que seuls quelques réactionnaires payés par les grandes compagnies pétrolières se permettent encore de contester (parenthèse: si seulement... Je lance ici un appel désespéré au PDG d'Exxon Mobil, s'il passe par ici: soutenez Ob'lib' dans son opposition à l'absurdisme dominant ! j'accepte les virements Paypal, vincent-at-benard-dot-com - fin de parenthèse ), quelques législateurs européens, dans leur infinie sagesse, envisagent d'obliger les constructeurs d'automobiles à consacrer 20% de la surface de leurs publicités à avertir le consommateur des dangers de  l'automobile sur l'environnement.

It's for the planet, stupid !

"Chris Davies, a legislator who is leading the proposals through the European Parliament, said manufacturers might have to use 20 percent of their advertising space to detail cars' environmental impact, just as cigarette packs carry health warnings today.

"We're talking about the future of the planet, so I think its not unreasonable to have certain requirements," he told reporters ahead of the proposals being debated next Monday and voted on next Wednesday"

"Eh oui, c'est pour sauver la planète, mon bon monsieur. Moi, Chris Davies, (appelez moi Christ Davies, d'ailleurs), envoyé par la providence sauver les hommes de leurs péchés automobiles mortels, je vous montre la voie. Prière aux contestataires de ne pas me contredire sous peine de passer pour les plus effroyables fossoyeurs de notre environnement que la terre ait jamais enfantés".

Et le pire est que le texte aurait de bonnes chances de passer.

Voici donc en avant première les nouvelles publicités que vous découvrirez lors du  prochain salon de Genève:

Source: Lubos Motls

Et encore l'avertissement ici exposé occupe moins de 20% de la surface de l'affiche. Naturellement, tous les euro-crasses qui voteront le texte s'engagent à troquer leurs Mercedes pour des Vélib. Ah, non, tiens, bizarre...

Où l'on reparle des bio-carburants...

Ce sont ces mêmes politiciens qui veulent développer l'usage des biocarburants, au motif que ceux-ci, en piégeant le CO2 pendant leur croissance, compensent le CO2 qu'ils libèrent à la combustion, et donc ont un bilan neutre sur les gaz à effet de serre. Dans toute l'UE sont promulgués des textes visant à accorder des avantages fiscaux substantiels aux biofuels.

Or, même un réchauffiste patenté comme Paul Crutzen, Prix Nobel de Chimie 1995, estime que c'est une bêtise majeure. Selon sa dernière étude, publiée par la revue scientifique  Atmospheric Chemistry and Physics, citée par Der Spiegel, et par le n°129 de la revue "études foncières", l'agriculture intensive à base d'engrais azotés nécessaire à la production d'une quantité suffisante de Biofuels provoquerait une augmentation des teneurs en NO2 (protoxyde d'azote) supérieure aux estimations du GIEC. Or, le NO2 aurait une contribution à l'effet de serre (s'il existe) supérieure à celle du CO2, et la conversion du parc auto européen aux bio-carburants à base de Colza ou de Maïs renforcerait la contribution à l'effet de serre de 50 à 70% !

Cela s'ajoute aux déséquilibres sur les prix des matières premières alimentaires provoqués par la vaste conversion de surfaces à la production de biocarburants, qui empêche les pays les plus pauvres de trouver de la nourriture à des prix abordables.

Donc, résumons : soit le réchauffement climatique d'origine humaine est une erreur conceptuelle, et utiliser le sol pour produire des biocarburants au lieu de nourrir les hommes est une complète aberration, soit  l'effet de serre anthropique est une réalité, et utiliser le sol pour produire des biocarburants au lieu de nourrir les hommes est une complète aberration. Mais au moins, ça arrondit les fins de mois des agriculteurs européens, qui pourront ainsi acheter des Range Rover neufs. 

Afin, moi aussi, de contribuer à sauver la planète - Appelez moi Saint Vincent désormais -, je suggère une autre loi, obligeant les législateurs à utiliser 20% de leur exposition médiatique pour avertir les électeurs des effets pervers de leur imbécillités répétées : "attention, nos idées peuvent tuer" . Qui sauvera la planète de la connerie des politiciens ?

 

Que penser des propositions de la commission Attali sur le logement ?

La commission Attali vient de remettre un rapport d’étape rendant compte de ses premiers travaux et effectuant quelques propositions, dont certaines tranchent singulièrement avec la ligne politique suivie par nos gouvernements jusqu’ici : abandon du principe de précaution et libéralisation de la grande distribution sont indubitablement de nature à susciter l’applaudissement de tout libéral qui se respecte. Mais que valent les propositions de la commission dans un domaine aussi complexe à aborder que le logement, dont l’envolée récente obère lourdement le niveau de vie d’un nombre croissant de familles modestes et moyennes ? Comment se situent-elles par rapport à la logique que je défends avec l’institut Turgot dans notre étude « Le logement, crise publique, remèdes privés ? »

>> Lire la suite  sur "Logement, Crise Publique"

Sortie de mon livre: "le logement, crise publique, remèdes privés"

Je suis heureux de vous annoncer la sortie de mon livre:

"LOGEMENT, CRISE PUBLIQUE, REMEDES PRIVES"

Qui sera disponible dans toutes les bonnes librairies (physiques et en ligne) à partir du 30 octobre 12 novembre, publié par les Editions Romillat.

A cette occasion, je crée un site et un blog plus orientés sur la thématique du logement : www.crisepublique.fr (encore quelques travaux...)

A noter que pour l'événement, l'institut Turgot organise un colloque au siège de la fédération des entreprises générales de BTP. En savoir plus.

Le site du livre |

Principe de précaution contre responsabilité individuelle

Il est trop tôt pour se prononcer sur le bilan de la commission Attali, mais parmi ses premières propositions figure, ô excellente surprise, l'abandon du principe de précaution. La commission affirme, à juste titre, que ce principe est un frein à la croissance. Il est bien plus que cela: un nouvel élément de déliquescence des dernières bases libérales de notre droit.

Pendant des siècles, le principe juridique de la responsabilité personnelle  a été l'instrument central de la prévention des risques collectifs : toute personne qui a mal évalué les risques de ses actions doit compenser les dommages que celle-ci aura pu causer.

Par cette procédure  de bon sens, le principe de responsabilité  place par définition la prévention du risque entre les mains d'individus  qui doivent assumer les conséquences de leurs actes. Il n'empêche ni les erreurs,  car l'homme est faillible, ni les abus, car il existe une minorité de gens malhonnêtes. De fait, il exige un système judiciaire rapide,  efficace et juste  pour faire cesser rapidement d'inévitables désordres. A cette condition, cependant,  il est le garant que la plupart des entreprises humaines seront fondées sur une prise de risque raisonnée.

Las,  dans un pays comme la France, le principe de responsabilité, pourtant appliqué depuis le moyen âge par les institutions juridiques féodales et royales,  et consacré par le code civil, est  aujourd'hui trop malmené pour constituer une base légale solide  contre la prise de risques inconsidérée.

"l'Etat, en charge d'appliquer le droit, 
est le premier à vouloir s'exonérer de ses fautes"

Tout d'abord, l'Etat, en charge d'appliquer le droit,  est le premier à vouloir s'exonérer de ses fautes,  ce qu'il fait par tous les moyens. Votre terrain est-il  frappé de servitudes  par la puissance publique ? Vous ne pourrez généralement prétendre  à aucune indemnisation.  Un organisme public vous transfuse-t-il  avec du sang contaminé ?  Les dirigeants politiques  useront de leur position privilégiée pour échapper à la condamnation.  Des élus s'enrichissent avec l'argent de vos impôts ?  Une loi d'amnistie les dédouanera.  Une justice à la dérive vous place plusieurs années en prison préventive  sur la foi d'accusations fausses, brisant votre ménage  et vous conduisant à la ruine ?  Le dédommagement auquel vous pourrez prétendre ne sera que symbolique. Etc...

On aurait tort d'attribuer aux hommes de l'Etat l'initiative  exclusive de tels agissements :  des entrepreneurs  et autres groupes d'intérêt tentent de mettre à profit leur capacité de nuisance, leur poids financier ou électoral, leurs relations politiques,  pour échapper à la charge de leurs erreurs et autres nuisances.

On peut en trouver un exemple à travers l'application du principe « pollueur-payeur », mis en oeuvre par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP). On peut discuter sans fin des défauts conceptuels de cette TGAP,  mais on ne peut contester tout intérêt au principe pollueur-payeur, qui institue  une forme de responsabilité. Pourtant, le lobby des agriculteurs a fait pression sur l'état pour obtenir des taux de taxation très bas, quasi exonération de fait de leur responsabilité  quant à leurs rejets de substances polluantes  dans les nappes phréatiques.

"les compagnies pétrolières et maritimes
ont obtenu des législateurs européens
que la charge de leurs négligences, 
lorsqu'elles provoquent des marées noires, 
soit collectivisée"

De même les compagnies pétrolières et maritimes  ont-elles obtenu des législateurs européens que la charge de leurs négligences, lorsqu'elles provoquent des marées noires,  soient collectivisée dans une structure, le FIPOL, financée par tous les acteurs de ce commerce, y compris les plus vertueux.  De ce fait, les affréteurs de bateaux-poubelles  voient le risque pécuniaire de leur aventurisme réduit :  pourquoi payer les surcoûts induits par un transport plus sûr,  si on peut faire payer la pollution par les autres  ?

A l'inverse  les Etats-Unis,  en adoptant après la catastrophe de l'Exxon Valdez  un retour au principe de la responsabilité individuelle des armateurs et affréteurs, ont obtenu une forte  réduction de la vétusté des pétroliers qui naviguent près de leurs côtes.

Accessoirement, la France souffre en plus de délais judiciaires trop longs, qui distendent encore la relation entre faute et réparation,  et en outre l'appareil judiciaire  est souvent incapable de faire appliquer les jugements de dédommagements,  surtout lorsque la personne condamnée n'est autre que l'Etat lui-même...

"puisque les fauteurs de risque 
peuvent sérieusement espérer  ne pas s'acquitter
de leurs obligations éventuelles de réparation,
il est logique qu'une nouvelle  demande politique émerge
pour trouver les moyens de limiter leur capacité de nuire"

Dans de telles conditions,  puisque les fauteurs de risque  peuvent sérieusement espérer  ne pas s'acquitter de leurs obligations éventuelles de réparation,  il est logique qu'une nouvelle  demande politique émerge pour trouver les moyens de limiter leur capacité de nuire. 

Au rétablissement pourtant souhaitable du principe de responsabilité,  certains courants de pensée ont opposé la création d'un "principe de précaution"  qui vise à permettre à l'Etat de limiter la faculté d'entreprendre des actions génératrices de risques hypothétiques,  même  si les  craintes sous-jacentes sont scientifiquement infondées,  voire absurdes. L'adoption de  la Charte de l'environnement de février 2005,  consacre le poids croissant de ce principe dans notre droit, au détriment de ce qui restait de la responsabilité personnelle.

Or,  ce principe de précaution comporte en lui-même des inconvénients propres,  qui en font un mauvais substitut de la responsabilité :  appliquons-le   à un cas concret, celui de la mise sur le marché d'un nouveau médicament. 

Les nouvelles molécules arrivent sur le marché après des cycles de recherche et développement et de tests cliniques  qui durent rarement moins de 10 ans  voire plus encore. Le principe de la responsabilité civile,  qui engage le laboratoire  si la molécule se révèle dangereuse, l'incite puissamment à ne pas mettre sur le marché n'importe quel produit dans la recherche d'un gain rapide et fugace, car ce sera toujours à lui de compenser les dommages qu'elle pourrait causer par la suite.

Le risque existe,  malgré tout qu'une molécule  produisant  des effets secondaires  au delà de sa durée de test arrive sur le marché. Ce risque est avéré: il s'est déjà réalisé dans le passé,  les entreprises  ont payé des dédommagements,  et un entrepreneur responsable  en tient aussi compte  dans l'évaluation de ses choix.

Que se passe-t-il  en revanche,  si on insiste  absolument pour appliquer à la même décision  le nouveau principe de précaution  ?   Celui-ci voudrait qu'on ne puisse  livrer un nouveau médicament  que si les tests cliniques  ont été  assez longs  pour qu'on puisse absolument garantir qu'il n'y a plus aucun  risque  sérieux.  Or,  la recherche moléculaire a eu beau faire des progrès,  on ne peut acquérir  une telle assurance que si on fait des tests indéfiniment longs ;  et dans ces conditions-là   il devient impensable d'investir dans de nouveaux médicaments.

Par conséquent,  pour prévenir des risques dont on sait,  statistiquement  qu'ils concernent  moins d'une molécule sur mille,  l'application stricte du principe de précaution nous priverait des bénéfices de toutes les nouveautés pharmaceutiques qui ne pourraient plus voir le jour. Et cela,  comparé  au dommage  contre lequel ce principe  pourrait nous protéger,   serait une perte  bien plus grande.

Le législateur est apparemment conscient du caractère inconséquent de ce principe de précaution puisqu'il en amende lui même la portée:

« les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, (...) à la mise en œuvre de (...) mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage » (article 5 de la Charte de l'environnement).

Ce faisant, inspiré par la bonne vieille prudence,  l'Etat s'autorise simplement  à déterminer lui même ce qu'est le risque acceptable, annulant dans les faits  le prétendu "principe", dont l'invocation ne sert plus qu'à lui donner  le pouvoir d'entraver à sa guise  toute aventure humaine,  pour peu qu'elle s'approche de  l'oeil du cyclone politico-médiatique : le seul effet du principe de précaution  devient alors d'aggraver l'insécurité juridique de l'entreprise,  et de conduire  maints projets économiquement viables à l'abandon - à moins qu'on ne les reprenne sous d'autres cieux ;  par essence contradictoire, et contraire à son but prétendu,  il n'est en fait qu'un prétexte de plus à l'intervention arbitraire de l'état sur les choix individuels.

"là ou le principe de responsabilité 
aboutit à un équilibre acceptable
entre les risques de l'action et ceux de l'inaction,
le principe de précaution  déplace artificiellement
la limite dans le sens de l'inaction"

Tel est le grave défaut conceptuel du principe de précaution : là ou le principe de responsabilité  aboutit à un équilibre acceptable  entre les risques de l'action et ceux de l'inaction, le principe de précaution  déplace artificiellement la limite dans le sens de l'inaction, par le biais de décisions politiques dont on sait qu'elles sont souvent moins fondées sur la science  que sur les modes médiatiques, les intérêts des lobbies  bien en cour,  et les peurs irrationnelles alimentées par des mouvements dont les arrière-pensées sont  ouvertement anti-capitalistes.

Les conseillers du politique  semblent parfaitement  connaître cette malformation congénitale du principe de précaution.  Mais pourquoi, en France, politiciens et technocrates iraient-ils faire oeuvre de pédagogie  contre cette idée fausse  ? Ce délitement du principe de responsabilité,  ils en sont les premiers bénéficiaires  !  Quant aux administrations, le principe de précaution leur donne un prétexte supplémentaire pour justifier postes, moyens et prébendes, là ou le principe de responsabilité réduit au contraire leurs prérogatives  au profit des acteurs privés. Comment s'étonner de leur adhésion massive ?

L'inscription du principe de précaution dans le droit français est donc la conséquence et le prolongement naturel  d'une  déliquescence accélérée  du principe de responsabilité individuelle  dans ce même droit.  Les pertes induites par cette subversion des principes juridiques devraient hélas largement  en surpasser les très hypothétiques bénéfices.

Note initialement écrite pour l'institut Turgot en juillet 2006.

 

Le délit d'initié est il un délit ?

L’affaire Lagardère-Forgeard-EADS n’en finit pas d’alimenter les colonnes médiatiques et de provoquer les cris d’orfraie de tous les partis, y compris jusque dans les rangs des partis et associations libérales.

Les "affaires dans l’affaire" sont multiples, mais je laisserai pour une fois de côté les questions liées à la connivence entre hauts fonctionnaires, politiciens et capitalistes d’état incompétents, traitée avec profondeur par d'autres (exemple:  Aurélien Véron), pour me concentrer de façon plus conceptuelle sur la notion de délit d’initié, qui me paraît être assez mal abordée par la législation actuelle.

Si l’on s’en tient à la définition du délit d’initié, celui-ci consiste à tirer partie d’informations privilégiées pour acheter ou vendre des actions d’une entreprise au meilleur moment, juste avant une forte hausse (achat) ou une forte baisse (vente). Par informations privilégiées, il faut comprendre informations obtenues directement en tant que dirigeant d’une société, ou indirectement, par contact avec une personne travaillant dans l’entreprise. On parle alors de recel de délit d’initié.

Cette pénalisation du délit d’initié correspond au désir d’éviter que des petits actionnaires ne se sentent floués par le fait que des « insiders » aient pu leur vendre des actions juste avant une baisse importante du titre, dont le vendeur n’aurait pu ignorer le risque fort d’occurrence.

Toutefois, cette définition au large du délit d’initié, qui transforme tout salarié-actionnaire d’une entreprise en délinquant potentiel, ainsi que toutes ses relations personnelles ou contractuelles (banquier, broker, etc…), paraît excessive. Contrairement à la quasi unanimité (ai-je dit : consensus ? ) professée  par les médias grand public, le milieu académique bruisse de plusieurs point de vue différents sur la façon dont l’ "insider trading", que l’on peut traduire par "l’échange initié", devrait être traité.

Le courant favorable à la légalisation de l’échange initié

Il existe plusieurs arguments en faveur de l’échange initié libre (voir par exemple JL Caccomo (photo), de l'université de Perpignan, ou H. Manne de l'université George Mason, de Washington) dont voici une synthèse.

Tout d’abord, l’égalité des contractants face à l’information en vue d’un échange est une totale utopie, et pas uniquement dans le domaine du commerce d’actions d’entreprise. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, le vendeur en sait plus sur son véhicule que vous. Mais sauf vice caractérisé qu’il ne pouvait ignorer, vous ne pourrez guère lui reprocher quoi que ce soit si le moteur de votre véhicule lâche 500 kilomètres après que vous ayez conclu votre transaction, alors qu’il avait parfaitement tenu la distance lors des 120 000 kilomètres précédents. Y avait-il des signes avant coureurs de la faiblesse du moteur ? Comment savoir ?  La cote d’achat du véhicule tient généralement compte de ce risque, en fonction de la réputation du modèle et de la marque.

De même, les choix faits par des milliers d’individus dans leur vie de tous les jours relèvent d’un gigantesque délit d’initié généralisé. Le professeur contourne la carte scolaire et place son enfant dans un établissement supposé meilleur : délit d’initié ? Tous les ministres de l’éducation nationale de gauche, après avoir arrosé d’argent public l’éducation du même nom, placent leur progéniture dans le privé, car ils savent ce que l’éducation nationale vaut vraiment : délit d’initié ? Des gens qui ont eu un peu avant tout le monde une intuition, une rumeur, une analyse, comme quoi la Northern Bank pouvait être trop exposée sur les crédits subprime ont clôturé leurs compte avant que les autres ne fassent la queue devant les agences : délit d’initié ? Devaient-ils laisser leur argent dans cette banque au risque de tout perdre ? Ou profiter de leur léger avantage compétitif pour sauver leurs meubles avant moult épargnants effrayés par une possible faillite ne fassent de même, risquant d’entraîner la faillite de leur banque ? Un employé de Renault décide de ne pas acheter un modèle de la marque mais celui du concurrent, parce qu’il sait que ce modèle particulier souffre de défauts de fiabilité : délit d’initié ? Un vendeur de cabinet immobilier se dépêche de vendre un bien qui lui appartient car il « sent » la baisse du marché avant tout le monde de par sa position : délit d’initié ? Un employé de supermarché achète ses aliments chez le concurrent car il sait que son chef de rayon pratique abusivement la "remballe" : délit d’initié ?

Dans tous les situations de la vie courant évoquées ci-dessus, que l’on peut reproduire à l’infini, les "initiés" n’ont fait que protéger leur intérêt face à une situation dont ils ont connaissance avant tout le monde, mais sur laquelle ils n’ont pas prise.

De même, un employé du service comptable d’une grande entreprise, qui n’est pas partie prenante des décisions de la direction, constate que le grand patron lui-même vend ses stocks options, et "renifle" une difficulté pour l’entreprise, parce qu’il a entendu dire qu’il y avait des difficultés du côté du service production. Il décide alors de vendre les actions de l’entreprise qu’il possède, qu’il les ait achetées ou qu’il les ait reçues sous forme de stock-options comme une prime récompensant son travail : délit d’initié ? Ou n’est-ce que le droit normal de revendre une action tout comme on a le droit de revendre sa voiture quand on pense qu’il est temps d’en changer ? L’employé d’une entreprise peut bénéficier d’informations privilégiées, doit-il s’interdire de vendre ses actions s’il a à connaître de faits susceptibles de provoquer une baisse ? Doit-il voir son patrimoine fondre avec la valeur de son entreprise sans avoir le droit parfaitement légitime de protéger sa propriété ? Et s’il prévient ses collègues de travail, sont ils complices d’un délit d’initié ?

Aux termes stricto sensu des lois actuelles, il semble bien que oui, ce qui est profondément injuste. Dans ce cas, autant interdire directement la possession d’actions de sa propre boite pour tout employé d’une entreprise, ce qui va à l’encontre de toutes les politiques de motivation du personnel en vigueur. En effet, les employés qui croient dans le potentiel de leur employeur ne seront que plus motivés à y travailler si ils peuvent profiter non seulement d’un salaire, mais des perspectives de plus-values offertes par la croissance de leur entreprise. Il est de l’intérêt de toutes les sociétés qui veulent croître de pouvoir, si elles le souhaitent, intéresser leurs employés à la croissance de l’entreprise.

Enfin, regardons deux situations théoriques: dans le premier cas, Messieurs X et Y sont tous les deux extérieurs à la société cotée ACME, dont X possède des parts. Ils n'ont accès qu'aux informations publiques. Mr X. décide de vendre car il n'a plus confiance dans le potentiel de la société ACME, Mr Y. décide d'acheter le même jour car il croit que c'est une bonne affaire. Le lendemain, le cours de bourse d'ACME dévisse, suite à une mauvaise nouvelle rendue publique. Tant mieux pour X, tant pis pour Y, rien à redire, X a mieux analysé la situation. Et si, un an après, ACME s'est redressée, et a dépassé largement son cours d'origine, c'est Y qui aura fait la bonne affaire. C'est la loi du marché.

Imaginons exactement la même situation, mais X. a eu accès à l'information critique de façon privilégiée avant de prendre sa décision de vendre, deux jours avant que l'information ne soit publique. X commet un délit, pourtant, d'un point de vue strictement comptable, cela ne fait aucune différence pour X et Y pa rapport à la situation précédente, ou, selon la loi, X était parfaitement en droit de vendre.  Y n'avait pas le revolver sur la tempe pour acheter. En outre, Y n'a pas acheté directement à X, mais des dizaines de X et Y ont le même jour vendu et acheté l'action ACME, la plupart de façon "non initiée". Le délit d'initié  s'apparente donc à un délit sans préjudice réel ! 

Les arguments ci-dessus plaident assez largement pour une légalisation de l’insider trading, l’échange initié,  au moins à tous les employés non dirigeants d’une entreprise. Mais qu’en est-il pour les hauts cadres de niveau direction ? Les administrateurs ? Et plus généralement, tous ceux dont l’action a une influence directe sur la stratégie et les résultats de l’entreprise ? Avant d’entrer dans ce débat, examinons quelques arguments philosophiques en faveur de la pénalisation de l’échange initié, qui devient alors un délit d’initié.

Y-a-t-il analogie avec le droit commercial ?

Si un commerçant, professionnel, vous vend une marchandise avariée, en pleine connaissance de cause, il est passible des tribunaux. Si un vendeur professionnel de voitures d’occasion vous vend un véhicule dont il sait pertinemment qu’elle présente un défaut grave qui ne peut échapper  à un expert, sans vous en avertir, il commet une  faute qui engage sa responsabilité.

D’une façon générale, si un professionnel directement responsable de la production ou de la distribution d’un service ou d’un bien vend un livrable comportant un vice, en pleine connaissance de cause et sans prévenir, il commet à l’évidence envers ses acheteurs une tromperie, punissable selon toutes les lois en vigueur.

Or, le PDG d’une entreprise, gérant salarié, gratifié d’actions (pleines et entières, ou sous forme d’options) pour d’évidentes raisons de motivation, est à l’évidence directement responsable de la production de ce qui fait la valeur de la dite action. S’il vend des actions alors qu’il a connaissance de faits qui peuvent entraîner une baisse, voire une chute de la valeur de ses actions, son acte peut-il être assimilé à la manœuvre délictueuse décrite juste avant ? Sans doute.

Toutefois, il faut bien distinguer les informations sur lequel il a une prise directe, et celles sur lesquelles il n’en n’a pas.

Un exemple : le PDG d’un gros fabricant d’avions apprend que ses usines sont incapables de respecter le planning de livraison défini pour un nouvel avion, capital pour l’avenir de l’entreprise - toute ressemblance etc… -. Il s’agit à l’évidence d’un élément dont il est responsable, puisqu’il est patron de l’entreprise en question, et que c’est donc au moins en partie le résultat de ses décisions qui a conduit à l’occurrence de cette situation. En vendant alors qu’il sait qu’il va léser les porteurs qui rachèteront ses actions, il commet indubitablement une tromperie, et l’argument selon lequel il est fondé à protéger ses intérêts, tout comme le petit salarié de la même boite , s’efface devant le fait qu’il paraît normal qu’il ait à supporter les coûts de sa mauvaise direction, surtout si les actions qu’il peut vendre résultent de l’attribution de stock options ou d’actions gratuites, donc ne lui ont rien coûté à l'achat. Il n’est pas normal qu’il puisse prendre les bénéfices et "plomber" ses petits porteurs, alors que c'est sa gestion qui est responsable de la chute du cours.

Par contre, si le PDG d’une compagnie aérienne a des informations de première main sur des risques de flambée des cours du pétrole, donc du Kérosène, qui impactent fortement son activité mais sur lesquels il n’a aucune prise, il ne peut en rien être tenu pour responsable si il vend ses actions avant que la hausse des matières premières n'entraîne la dévalorisation du cours de bourse de sa société. Il se trouve alors dans la même situation que celle du comptable du chapitre précédent.

Les problèmes pratiques de la criminalisation du délit d’initié

Nous avons vu qu’il est immoral de criminaliser le délit d’initié lorsque l’information reçue par l’initié ne relève pas de son champ de responsabilité, alors qu’au contraire, pénaliser le dirigeant d’entreprise qui vend une action qui risque de se déprécier du fait de sa responsabilité directe est hautement concevable.

Se pose alors, comme toujours, un problème de définition des limites. Le PDG ne prend que rarement  ses décisions tout seul mais agit, généralement, de concert avec un certain nombre de ses cadres, après avoir tâté le terrain de son entreprise, de ses clients…

Dans quelle mesure les cadres dirigeants proches du PDG sont tenus à la même obligation de ne pas vendre, et jusqu’où cette obligation va-t-elle ? Imaginons un directeur financier qui exprime un désaccord sur la stratégie proposée par son patron, mais que celui-ci, soutenu par son VP marketing, son DRH et ses principaux directeurs de filiale, maintienne cette stratégie. Le directeur financier doit-il s’interdire de vendre ses actions si il ne croit plus dans la stratégie de son patron ? Non, pas plus que le comptable qui reniflait des signaux négatifs au sein de son entreprise ne devait être empêché de vendre. Et quand bien même il croirait à la hausse du cours de son action, il ne doit pas s’interdire de vendre si il a besoin d’argent frais tout de suite.

Imaginons maintenant que le PDG annonce des pertes à venir à son comité de direction, non anticipées par le marché. Le cadre de haut rang doit il, sous prétexte qu’il est cadre de haut rang, voir son patrimoine couler avec la valeur de sa boite ? Ou doit-il pouvoir vendre tout de même ? Et si l’on pose pour principe que les cadres de haut rang associés aux décisions du PDG partagent ses obligations en terme de réserve sur la vente des actions, jusqu’où cette obligation doit elle être étendue ? Jusqu’où les cadres C-level partagent ils la responsabiltié du management de l’entreprise avec leur CEO ? La secrétaire qui frappe le courrier annonçant que la faillite est proche doit-elle couler avec sa boite et son patron ?

Des questions du même ordre se posent à propos des administrateurs, qui peuvent représenter soit leurs intérêts propres, soient ceux d’autres porteurs, et qui disposent d’informations avant le marché. Doivent ils couler avec le navire lorsque-ils sentent celui-ci en perdition ? Où ont-ils le même droit que l’employé de la Northern Bank n’avait celui de sauver ses meubles ?

Le dilemme

Là question n’est simple ni d’un point de vue moral ni de celui du droit de propriété.

D'un côté, si un investisseur actif, présent dans les organes de décision de l'entreprise, n’est pas libre de revendre le fruit de son investissement au moment où celui-ci est en mesure de perdre de sa valeur, cela se traduira par une moindre attractivité de l’investissement dans une entreprise, tout comme les entraves aux licenciements nuisent  aux embauches. Cela rendra les investisseurs à la fois plus prudents, mais aussi plus exigeants au niveau des résultats à court terme, puisqu’une hypothèque pèsera sur le long terme sur la faculté de transmettre leur investissement. Une telle limitation des droits de vente des gros investisseurs susceptibles d’être « initiés » a donc pour conséquence d’augmenter les comportements court-termistes des investisseurs représentés au CA, alors même que les entreprises ont besoin d’établir des relation de confiance durable avec leurs actionnaires de référence pour évoluer dans une relative sérénité.

Ajoutons que toute limitation est contournable. Dans un milieu où tout le monde se connaît, il est parfaitement envisageable qu’un groupe de grands patrons – par exemple issus de la même école administrative… -  s’entende pour faire ce que l’on appelle du portage, c'est-à-dire que A achète des actions de la société B pour le compte de B, B fait l’inverse pour le compte de A, et ainsi de suite… Cela  rend extrêmement difficile la mise en évidence de preuves d’un éventuel échange en position d’initié.

Mais d’un autre côté, on peut comprendre que les petits porteurs qui se sont fait refiler des actions "pourries" par des "initiés" l’aient très mauvaise, et puissent vouloir obtenir réparation, tout comme l’acheteur d’une voiture sur lequel le compteur est trafiqué par le vendeur lui même.

Face à ce dilemme, les solutions généralement envisagées sont toutes insatisfaisantes.

Une interdiction stricte de l’insider trading serait totalement contre-productive, nous l’avons vu : l’actionnariat interne est un outil de motivation fort des salariés. Au contraire, une légalisation de l’insider trading qui ne serait assortie d'aucune limite porterait un coup fatal à la confiance des petits porteurs dans le marché, qui apparaîtrait comme une coterie de loups s’entendant pour tondre les agneaux. Elle favoriserait des comportements de dirigeants vautours visant à gonfler artificiellement des résultats à court terme, vendre au plus vite les stocks, démissionner avec un parachute doré et laisser aux successeurs les profit warnings…

Les législateurs de la plupart des pays  ont donc mis en place des arsenaux réglementaires nécessitant des armées de bureaucrates visant à encadrer le trading des cadres dirigeants des entreprises cotées. Malheureusement, comme toutes législations, elles se révèlent parfois arbitraires : si la condamnation d’un Mike Milken (1989, affaire Drexel Burnham Lambert) semblait parfaitement justifiée au vu des preuves (réunies à l’époque par un certain Rudy Giuliani, actuellement candidat possible à la maison blanche) d’une véritable entreprise de manipulation de cours opérée par des financiers et dirigeants d’entreprises  en vue de léser des petits porteurs, celle d’une Martha Stewart (un an de prison ferme, tout de même), autre icône du capitalisme US, convaincue d’avoir revendu pour 228.000 $ les actions d’une société où elle ne jouait aucun rôle parce que son broker l’avait prévenue d’un risque de coup dur sur l’action, paraît totalement infondée, au vu des arguments évoqués précédemment : elle n’était en rien responsable du coup dur affectant l’action qu’elle avait achetée, en quoi le fait de recevoir un coup de fil aurait-il dû réduire son droit de vendre sa propriété ?

La solution de la raison : laisser les propriétaires décider du droit à l’insider trading de ses dirigeants

Finalement, les petits porteurs se trouvent face à l’obligation de proposer à des dirigeants des rémunérations attractives, à la nécessité de trouver des investisseurs pour racheter leurs propres actions si nécessaires. Mais ils ne veulent pas se faire gruger par des dirigeants qui adopteraient des comportements de vautours.

C’est donc aux actionnaires non dirigeants de trouver le meilleur compromis entre des règles souples qui ne laissent pas aux investisseurs actifs potentiels l’impression qu’ils ne pourront pas limiter leurs pertes en cas de coup dur, et des modalités de mise en œuvre de l’insider trading qui seraient de nature à rassurer les petits porteurs sur la probité de l’encadrement.

Il paraît donc souhaitable de ne pas légiférer sur l’insider trading, et de laisser aux assemblées générales des actionnaires le soin de définir elles mêmes les conditions contractuelles d’exercice de l’insider trading que devront respecter les CEO, les autres cadres dirigeants, et les administrateurs.

Concrètement, une AG pourrait décider des clauses applicables à l’insider trading du cadre dirigeant principal. ces clauses pourraient ressembler à celles ci, par exemple :

 
• Aucune limitation à l'achat libre (et anonyme dans la limite des seuils légaux en vigueur) d'actions : si le dirigeant croît dans le potentiel de sa société, et si un porteur, à un moment donné, veut vendre, pas de problème.
   
 
• Vente déclarée et conditionnée à l’émission d’un profit warning, et donc d’une autorisation du CA, si des pertes sont anticipées par le dirigeant. Cela revient, de fait, à ne permettre la vente d’actions par les dirigeants que s’ils ont fait gagner de l’argent à leurs actionnaires, car on suppose qu’aucun dirigeant sensé ne voudra vendre après un profit warning de grande ampleur… Sauf si des raisons personnelles le poussent à vendre vite et à tout prix.
   
 
• Vente libre et anonyme si aucun profit warning ne peut être anticipé.

L’AG pourrait choisir d’étendre ou pas l’obligation faite au PDG à d’autres cadres proches du PDG et aux administrateurs, voire à un nombre plus important de salariés.

L’expérience permettra de déterminer, parmi les différents contrats d’autorisation d’ "échange initié" signés dans chaque entreprise,  lesquels donnent de bons résultats, et lesquels sont trop ou pas assez contraignants.

En cas de non respect du contrat par l’une des parties prenantes, serait prévue la saisie de toutes les plus values indues, reversées aux fonds propres de l’entreprise. En fonction de la gravité de la faute, celle-ci pourrait entrainer des poursuites judiciaires civiles pouvant aller jusqu’à de très lourds dommages punitifs versés par le fautif au capital de la société, donc aux actionnaires lésés. Toute manœuvre de dissimulation découverte par l’enquête, impliquant des dispositifs de portage impliquant une véritable préméditation d’escroquerie en bande organisée, serait en outre passible de poursuites au pénal.

En rendant publique la norme décidée par les actionnaires, chaque société verrait la qualité de cette norme (la "gouvernance" de l'entreprise)  évaluée par des sociétés indépendantes, ce qui lui donnerait un rating, ce qui confèrerait à l’action plus ou moins de valeur sur le marché, selon la confiance que la règle choisie inspirerait aux investisseurs. Se dégagerait progressivement un corpus de bonnes pratiques, adapté aux différents secteurs d’activité, lequel deviendrait le "cadre normatif de fait" de la gouvernance d’entreprise.

Ce type de démarches pourrait d’ailleurs être étendu aux autres secteurs de la gouvernance d’entreprise : normes comptables, publication des comptes, etc… Ce qui éviterait l’adoptions d’usines à gaz telles que la loi américaine Sarbanes-Oxley, qui protège mal des comportements frauduleux, mais qui occasionne un tel coût d’accès au marché des capitaux de la part d’entreprises moyennes qu’elle est souvent perçue dans les milieux académiques comme un frein à la croissance des "gazelles" américaines. En écrivant cela, je me demande à quel point la loi "Sarb’Ox" n’est pas responsable de quelques dizièmes de points de croissance perdus par les USA. A creuser.

Dans de nombreux domaines de la vie civile, laisser les propriétaires définir eux-mêmes les clauses contractuelles applicables aux fondés de pouvoir gérant leur propriété peut être bien plus profitable que prétendre légiférer toutes les situations qui peuvent se rencontrer, ce qui, comme toujours, amène son lot d’effets pervers.

 

Marcel, t'auras pas le Nobel !

Marcel Leroux, professeur émérite de climatologie à l'université Jean-Moulin-Lyon III, dont il fut directeur du Laboratoire de climatologie, risques et environnement, n'est assurément pas un grand orateur, pas très à l'aise devant une caméra, mais son discours, fondé sur 40 années d'études du climat, constitue une belle bouffée... D'oxygène, face à tous les malheurs que l'on nous promet par la faute du dioxide de carbone (CO2). 19 minutes de bon sens, pour se laver la tête après avoir vu le film du dernier prix Noebbels de la désinformation, Al "Capone" Gore.

Marcel Leroux, climatologue anti people

Morceaux choisis :

"Le réchauffement global, c'est de la climatologie people"

"Prévoir le climat à 50 ans, ce n'est plus de la climatologie, c'est de l'astrologie"

"Certaines serres injectent du CO2 pour mieux faire pousser les plantes, et l'on voudrait nous faire croire que l'augmentation du taux de CO2 serait un danger pour la biodiversité ?"

"Dans une salle de cours fermée, la concentration de CO2 augmente jusqu'à 1200ppm au bout de quelques heures. Personne ne fait de malaise..."

"L'académie des sciences commence à bouger dans le sens des sceptiques. Allègre, Courtillot, Le Moël, commencent à se démener..."

Marcel Leroux n'aura sans doute jamais un prix Nobel, continuera de subir sur les forums verts une campagne de dénigrement proche de l'abjection, mais peut-être que dans 20 ans, quand le réchauffement-kilédu-à-l'homme rejoindra les pluies acides et le trou dans la couche d'ozone au rang des bonnes petites blagues écologistes qui feront rire tout le monde, il y aura quelques personnes pour se rappeler: "ah oui, Leroux..."

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Lire aussi, du même auteur: "Le réchauffement climatique est un mythe"

Al Gore: le prix nobel est une ordure ?

L'attribution du prix Nobel de la Paix 2007 à l'ex vice-président des USA, Al Gore, ainsi qu'au GIEC en tant qu'organisation, apparaît à de multiples points de vue comme une erreur majeure du comité Nobel, dont on se demande quels sont les ressorts qui l'animent.

Selon le communiqué de presse, ce prix est attribué en récompense "de leurs efforts pour constituer et répandre la connaissance scientifique à propos du changement climatique induit par l'homme, et pour poser les fondations des mesures à prendre pour contrer ces changements".

Le comité Nobel remet chaque année des prix scientifiques (médecine, physique, chimie,économie etc...). Il sait donc ce que signifie "bâtir et répandre la connaissance scientifique". On se demande donc avec quel sérieux le dossier du GIEC, et plus encore d'Al Gore, ont été étudiés par cette instance plus que centenaire, car ce que ce monsieur cherche à répandre ne s'apparente en rien à de la connaissance scientifique. Au contraire, l'attitude de Gore, et d'une partie du GIEC, consiste bel et bien à faire obstacle au développement de la connaissance scientifique, en affirmant que "le débat scientifique est clos" sur des questions ou la faiblesse des savoirs actuels est patente, et en lançant de véritables campagnes de dénigrement à l'encontre de personnalités scientifiques pourtant reconnues, au motif qu'elles osent émettre des doutes sur la validité du dogme dominant, lequel est pourtant plus que jamais remis en cause par un nombre croissant d'études scientifiques (encore un nouvel exemple ici).

Revenons à Al Gore, et à son film du même nom.  Un tribunal du Royaume Uni vient de statuer sur la valeur scientifique de cette pellicule dans une affaire qui fait honneur, quelque part, aux institutions britanniques.

Le gouvernement avait décidé de demander aux écoles la projection du film d'Al Gore à tous les élèves du système scolaire. Or, un parent a décidé d'attaquer cette décision au motif qu'elle portait atteinte à l'obligation légale de l'enseignement de ne pas participer à des tentatives d'endoctrinement (curieusement, de telles dispositions n'existent pas en France). La présentation du film de Gore ne pouvait, selon ce père, s'apparenter à de l'information, mais à de la propagande, et ne pouvait être présenté aux élèves que précédé d'un avertissement sur son caractère "one sided" et conjointement avec des points de vue opposés. (merci à Bafweb pour la traduction du jugement)

Le juge a donné raison au père, au motif que:

"Pour pouvoir diffuser ce film, (la cour décide que) le Gouvernement doit modifier le guide de diffusion aux enseignants ("Guidance Notes to Teachers") pour mettre en évidence que : 1/ le film est une oeuvre politique qui ne montre qu'un seul point de vue 2/ si les enseignants présentent le film sans le signaler clairement, ils peuvent se trouver en violation de la section 406 de l' Education Act 199 et coupables d' endoctrinement politique. 3/ Onze inexactitudes doivent être en particulier portées à l'attention des enfants des écoles"

Ces onze inexactitudes révélés par les débats qui ont eu lieu lors du jugement portent sur des affirmations infondées d'Al Gore, qui réduisent singulièrement la valeur scientifique de son "travail".

Les inexactitudes sont :

 
• Le film prétend que la fonte des neige au Mont Kilimandjaro est une preuve du réchauffement climatique. L'expert du Gouvernement a été forcé de reconnaître que cela n'était pas correct.

 
• Le film suggère que les données ("evidence") des calottes glaciaires ("ice cores") prouvent que l'augmentation du CO2 entrainait une hausse des températures sur 650 000 ans. La Cour considère ("found") que le film est trompeur ("misleading") : sur cette période l'augmentation du CO2 était en retard de la hausse des températures de 800 à 2000 ans.

 
• Le film utilise des images à forte teneur émotionnelles ("emotive") de l'ouragan Katrina et suggère que le réchauffement climatique en est la cause. L'expert du Gouvernement a du accepter que cela n'était "pas possible" d'attribuer des évènements uniques en leur genre ("one-off") au réchauffement climatique.

 
• Le film montre l'assèchement du Lac Tchad et prétend que cela est une conséquence du réchauffement climatique. L'expert du Gouvernement a du accepter que cela n'était pas le cas.

 
• Le film prétend qu'une étude montre que des ours polaires se sont noyés à cause de la fonte des glaces arctiques. Il s'est révélé que Mr. Gore a mal lu ("misread") l'étude ; en réalité quatre ours polaires se sont noyés et cela était du à un orage particulièrement violent.

 
• Le film annonce ("threatens") que le réchauffement climatique pourraient stopper le Gulf Stream et renvoyer l'Europe à l'âge de glace. Les preuves du plaignant (the Claimant's evidence) montrent que cela est une impossibilité scientifique.

 
• Le film accuse le réchauffement climatique d'être à l'origine de la disparition d'espèces, dont le blanchissement ("bleaching) des récifs coraliens. Le Gouvernement n'a pu trouver de preuves pour corroborer cette affirmation.

 
• Le film suggère que la calotte de glace du Groenland pourrait fondre et entraîner une hausse alarmante du niveau des mers. Les preuves montrent que le Groenland ne pourrait fondre avant des millénaires.

 
• Le film suggère que la calotte antarctique est en train de fondre. Les preuves montrent que leur volume augmente.

 
• Le film suggère que les mers pourraient augmenter de 7 mètres, entrainant le déplacement de millions de personnes. En réalité les preuves montrent que la hausse prévue du niveau des mers est de 40 cm sur les cent prochaines années et qu'il n'y a pas de menace d'un déplacement massif de population.

 
• Le film prétend que la hausse du niveau des mers a causé l'évacuation de certaines îles du Pacifique en direction de la Nouvelle Zélande. Le Gouvernement n'a pas été en mesure de corroborer cela, et la Cour a noté que cela ressemblait à une fausse affirmation.

Le tribunal statue on ne peut plus clairement que de nombreuses affirmations clé d'Al Gore ne sont que des affirmations péremptoires dénuées de fondement scientifique.

De là à parler de propagande, il n'y a qu'un pas que pour ma part, je franchis... allègrement. On pourraît imaginer que Gore, dans un élan d'enthousiasme pour sa si noble cause (sauver la planète !), se soit laissé aveugler par ses convictions, en toute sincérité.

Gore étant un politicien professionnel, j'ai du mal à lui accorder une présomption de sincérité. Ma méfiance est renforcée par ses propres propos dans cette interview :

Question de l'interviewer : "There's a lot of debate right now over the best way to communicate about global warming and get people motivated. Do you scare people or give them hope? What's the right mix?"

Al Gore : "(...) I believe it is appropriate to have an over-representation of factual presentations on how dangerous it is, as a predicate for opening up the audience to listen to what the solutions are, and how hopeful it is that we are going to solve this crisis. "

La démarche de Gore est claire: il ne s'agit pas de présenter des faits et de laisser l'esprit critique des individus en conduire l'analyse, mais de maquiller les faits pour faire évoluer l'audience, en bon français, d'une manipulation parfaitement assumée par un auteur qui affiche clairement ses objectifs propagandistes. C'est cela que le comité Nobel vient de récompenser comme une contribution à la diffusion des connaissances scientifiques. Lamentable.

Dans son dernier ouvrage, "ma vérité sur la planète" (page 66), Claude Allègre dénonce les motivations très matérielles de Gore (qu'il traîte de "truand"), qui a organisé autour du réchauffement, je cite, "une gigantesque pompe à fric: une conférence lui rapporte 200 000 dollars de l'heure, son film au moins 50 millions". Loin de moi l'idée de critiquer l'appât du gain, comme le fait Allègre, mais lorsque l'auteur d'une théorie à la mode, génératrice de nombreux revenus dérivés, reconnait l'emploi de procédés manipulatoires pour assurer le succès de son entreprise, alors  on est en droit de se demander si M. Al Gore n'est pas tout simplement coupable d'une très lucrative tromperie vis à vis de l'humanité.

L'association britannique Scientific Alliance,  dont le but est de promouvoir un vrai débat scientifique sur l'environnement, dans un communiqué  de presse  relatif au jugement de la haute cour exposé plus haut, constate que même des partisans les plus investis de la thèse du réchauffement climatique dû à l'homme s'interrogent sur les méthodes employées par Al Gore et son staff. Le spécialiste de l'environnement à la BBC, Roger Harrabin, fait partie de ces journalistes engagés. Toutefois, lorsqu'il a interviewé Al Gore, en bon professionnel, il a cru bon de l'obliger à approfondir certains points de son film objets de critiques scientifiques.

"Harrabin is a true believer in the anthropogenic global warming hypothesis, and makes this very clear. He presents An Inconvenient Truth as Al Gore’s attempt to counter the “often cynical” campaign of the sceptics (“many in the pay of the oil industry”). Nevertheless, as a professional journalist, he challenged Gore about misrepresentation of the historical evidence of the link between temperature and carbon dioxide level on BBC television. The reaction? “And after the interview he and his assistant stood over me shouting that my questions had been scurrilous, and implying that I was some sort of climate-sceptic traitor. It is miserable when such a vastly important debate is reduced to this."

Des personnes sincères et certaines du bien fondé de la cause qu'elles défendent réagiraient-elles ainsi ? Lorsque l'on insulte des personnes amenant la moindre once de contestation en les affublant d'épithètes tels que "traitres", ou, en d'autres occasions, de "négationnistes", veut on contribuer à diffuser de la connaissance scientifique ? Ou a-t-on peur de voir ses propres insuffisances mises au jour ?

L'attitude d'Al Gore, dont internet a révélé le mode de vie très luxueux, son goût pour les voyages en jet privé, sa consommation énergétique personnelle, ne correspondent en rien au message de modération et de modification comportementale qu'il prétend vouloir faire adopter par le reste du monde. L'intolérance qu'il semble manifester en maintes occasions ne témoigne pas d'une grande confiance dans la valeur réelle de son propre propos.

Il est donc permis de se demander si Al Gore n'a pas sa place au panthéon des ordures nobélisées, aux côtés d'un Arafat  ou d'un Jimmy Carter.

Espérons que  les comités en charge de la remise des prix Nobel scientifiques, à commencer par ceux qui désigneront le prix d'économie ce lundi, ne sombreront pas dans la même dérive médiatique et politicienne que leurs collègues du comité d'Oslo. Espérons que les grands médias ne se borneront pas à se prosterner respectueusement devant le nouveau lauréat du prix Nobel, qu'une telle distinction pourrait élever à la dignité d'icône intouchable, mais qu'il s'en trouvera au contraire beaucoup pour s'étonner, avec force arguments, d'un choix aussi fortement contestable.

Les méfaits du socialisme aux USA

Le titre de cette note est-il un délire ou une provocation ?

Nombreux sont ceux qui, voulant discréditer les idées libérales, prennent pour exemple les problèmes de la société américaine comme preuve de l'échec d'un certain "ultra libéralisme" qui en serait la marque de fabrique.

Cette rhétorique est biaisée pour deux raisons :

D'une part, ces problèmes sont souvent exagérés et amplifiés. Les lecteurs pourront utilement se référer à cette ancienne note comparant la pauvreté en France et aux USA, qui n'a guère pris de rides à ce jour, dans laquelle j'estimais que la pauvreté chronique réelle aux USA était certainement plus proche de 2% de la population que du chiffre officiel de 12%. 2%, sont toujours 2% de trop, mais dans un pays qui accueille chaque année 3 à 4 fois plus d'immigrants que la France, comparé à la population de départ, depuis le début des années 80, la performance n'a rien de honteux.

D'autre part, et c'est ce point que je développerais dans cette note, une analyse un peu plus fine des principales plaies affectant la société américaine montre qu'à chaque fois, ce sont des interventions de l'état censées corriger des comportements non souhaités par certaines classes de technocrates, qui ont créé ou sensiblement aggravé les difficultés qui affectent les USA. 

Bien que les interventions ci après décrites n'entrent pas toutes dans l'épure du programme du PS français, elles relèvent toutes du souhait de brider la capacité des individus de choisir leur voie, et de forcer, par le biais de la loi ou de la fiscalité, des comportements collectifs conformes aux canons du politiquement correct de l'époque. En ce sens, elles constituent bien, au sens originel du terme, des socialismes. Le titre de cette note n'est donc pas  - enfin, pas seulement -  une provocation à destination des lecteurs de gauche !

Voyons  à présents quelques exemples. 

Le Coût du logement et les conséquences sociales du logement cher

La crise du crédit subprime a mis en lumière l'ampleur de la bulle spéculative immobilière qui a frappé l'économie américaine ces dernières années. Plus encore qu'en France, les prix de la pierre (ou plutôt du bois, matériau de construction privilégié outre Atlantique...) ont connu une croissance totalement déconnectée du revenu des ménages entre 1998 et 2006.

Cela, c'est le constat superficiel. Lorsque l'on creuse les marchés immobiliers US, on constate que 35 des 107 premières agglomérations sont restées bon marché alors que sur les 44 marchés carrément « inabordables » de ce pays, une grande partie était encore accessible en 1995.

source: demographia

Les marchés qui sont restés abordables recouvrent certes parfois des zones en -très relatif- déclin, mais aussi des cités en très forte croissance économique et démographique, telles que Houston, Atlanta, Dallas, Austin. Ce ne sont donc pas des facteurs purement macro-économiques qui expliquent ces différences de comportement entre marchés.

Les lecteurs réguliers de ce blog savent bien où se situe la différence entre le Texas et la Californie ou le nord-est: dans les villes chères, des réglementations des sols abusives ont empêché les constructeurs de maison de rencontrer une demande en forte croissance, alors que là ou ces règles sont restées minimalistes et ont conservé aux propriétaires des terrains le rôle principal dans le choix de l'affectation de leurs sols, la hausse des prix a été bien moins redoutable.

Ces réglementations consistent généralement en une planification spatiale, voire quantitative, de ce qui peut être construit sur une zone donnée, sous l'égide de technocrates et d'élus locaux aux motifs parfois pas toujours avouables. Censées produire des bénéfices environnementaux réels ou supposés, ou permettre l'inclusion de logements subventionnés dans des programmes neufs, elles ont surtout conduit à augmenter artificiellement la valeur du patrimoine des propriétaires de logement établis, au détriment des nouveaux entrants sur le marché, quant elles n'ont tout simplement pas servi à alimenter la ségrégation spatiale entre quartiers riches et pauvres. Ces réglementations constituent un cas d'espèce particulier, celui du "socialisme pour les riches", nous parlerions de socialisme bourgeois ou "bobo" chez nous, où des prétextes sociaux et environnementaux servent à distribuer une rente de situation à certaines catégories qui n'ont rien de défavorisé.

Les effets d'un immobilier hors de prix sont particulièrement dévastateurs. Un think tank de centre gauche, la Brookings institution, sans doute l'un des 10  plus grands think tank d'outre Atlantique, a établi, dans une étude d'août 2006, que les villes peu réglementées du Texas avaient des taux de pauvreté plus faible, plus de diplômés universitaires et des prix de logements plus bas que les cités à réglementation «extensive ». De Glaeser à Krugman, les plus grands économistes de toute sensibilité politique ont reconnu le caractère éminemment prépondérant des règles de zonage limitatif en vigueur dans  certaines métropoles dans la formation des bulles immobilières récentes.

Lorsque dans certaines métropoles, les ménages doivent consacrer 40% de leur revenu, voire plus, pour se loger, il est compréhensible que certains aient du mal à payer une assurance maladie privée, ou que d'autres aient le sentiment que leur pouvoir d'achat diminue.

Que les USA comprennent que les règles de zonage limitatif de l'usage des sols, dont ils furent les pionniers, sont à la source de bien des difficultés économiques et financières des ménages, alors ils feront un grand pas vers la marginalisation des problèmes sociaux liés à la pauvreté qui les affectent.

Conséquence grave de la distorsion immobilière : la crise du subprime

Il serait naturellement faux d'imputer la totalité des problèmes sociaux des USA à la hausse des prix immobiliers et à la perte de pouvoir d'achat « hors habitation » qui en découle.

Mais la crise du subprime actuelle peut lui être largement imputée. Cette crise, qui pourrait conduire environ 1 à 2 millions de ménages à la faillite financière, avec perte de leur logement (tous ne seront pas SDF, beaucoup trouveront simplement une location beaucoup plus petite), est la conséquence d'une suite de dysfonctionnements dont une grande partie s'explique par la distorsion opérée par la réglementation foncière sur la valeur des logements. Faute d'en avoir compris les mécanismes, de nombreux acteurs de la finance, depuis les emprunteurs jusqu'aux fonds qui ont racheté leurs créances, ont cru pouvoir asseoir leur créance sur des actifs en fait surévalués. Quels que soient les griefs que l'on puisse adresser à certains acteurs du marché du crédit qui se sont exposés inconsidérément à certains risques par attrait pour certains paris spéculatifs, ou qui ont poussé des ménages peu fiables à l'endettement en sachant qu'ils pourraient revendre à des pigeons les créances foireuses ainsi contractées, jamais le marché du crédit immobilier n'aurait pu se comporter comme il l'a fait si le « signal prix » envoyé aux acteurs du marché du logement n'avait autant été distordu par la réglementation du sol, alimentant de fait des réflexes purement spéculatifs.

Mais il y a pire. La loi américaine, soucieuse d'autoriser l'accès au rêve américain pour toutes les familles, y compris les plus pauvres, comporte des dispositions qui obligent les établissements bancaires à proposer des prêts adaptés aux familles les moins solvables, sous peine de procès en discrimination. Naturellement, les chiffres montrent qu'il serait faux d'imputer à cette loi, le CRA (Community Reinvestment Act), votée sous Jimmy Carter, l'intégralité de la responsabilité de la crise actuelle. En revanche, il est aujourd'hui clair qu'elle l'a amplifiée, les banques, devant certains profils de clientèle, ne jouant plus leur rôle prudentiel en refusant des prêts voués à la forclusion, mais prêtant tout de même pour se conformer aux prescriptions d'une loi prétendant instaurer artificiellement l'égalité de tous devant l'accès au crédit.

Là où la loi Française pousse sûrement les banques à un excès de prudence, la loi américaine les force à un abus de témérité. Les cultures sont différentes, mais le résultat est là: une intervention législative votée à des fins égalitaristes, donc strictement socialiste dans sa finalité, a amplifié à l'excès une crise qui sans cela aurait sans doute pu avoir moins de répercussions sur des millions de gens.

Le système de santé américain: un échec relatif de l'hybridation socialiste-libérale

Le système de la santé américain est généralement critiqué selon deux aspects. Tout d'abord, le coût des actes médicaux y est prohibitif, vu de France. D'autre part, un nombre important d'américains n'a pas accès à une assurance médicale abordable.

Commençons par ce dernier point. Le chiffre de 45 millions de personnes sans assurance maladie est souvent cité, et comme de juste, il est trompeur. Il s'agit du nombre de personnes qui se trouvent, au cours d'une année donnée, sans assurance pendant au moins une journée, ce qui n'est pas la même chose ! La raison en est simple: dans le souci de favoriser l'accès des salariés à l'assurance, la loi américaine permet aux entreprises de déduire un contrat d'assurance maladie d'entreprise de leurs charges. Ceci a trois effets pervers. Tout d'abord, lorsqu'une personne se trouve entre deux emplois, ce qui est plus fréquent aux USA que chez nous, mais pour des durées plus courtes, le contrat d'entreprise est généralement suspendu. D'où le nombre important de familles non assurées au moins un jour par an, la durée moyenne de non-assurance tournant autour de 3 mois.

Le second effet pervers de ces assurances d'entreprise est le même qu'en France: elles cachent à l'assuré le coût réel de sa prise en charge. Couplé avec des systèmes de tiers payant, le patient peut ne pas se rendre compte des dépenses qu'il occasionne et adopter une posture peu responsable par rapport à sa consommation de soins. Naturellement, sa prime va augmenter, mais... Ce n'est pas lui qui paie, c'est sa boite !  Le négociateur de la société ne sera pas enclin à optimiser le rapport qualité prix de son assurance comme le serait un individuel qui « jouerait avec son argent »: les primes tendent à augmenter.

Or, les travailleurs indépendants, ceux qui travaillent dans des petites entreprises, ou ceux qui sont en période d'essai, ne bénéficient généralement pas d'une assurance maladie d'entreprise, trop chère. Ils doivent donc contracter des assurances aux prix fort du fait de l'irresponsabilité engendrée par le système d'une partie des acteurs. D'où la proportion de personnes de classe moyenne mal assurées.

Les personnes sous le seuil de pauvreté et les personnes âgées bénéficient de deux systèmes publics de prise en charge nommés MedicAid et MediCare, qui leur assurent une prise en charge intégrale des soins. Ce ne sont donc pas les plus fragiles qui sont lésés par le système, mais  ceux qui se trouvent juste au dessus du seuil de pauvreté. A l'opposé du spectre, on trouve aussi des personnes qui s'estiment suffisamment riches pour ne pas s'assurer et être leur propre assureur. Et enfin, des personnes à haut revenu, mais qui doivent payer des charges de logement trop élevées (cf. Plus haut).

Là encore, une disposition permettant de masquer artificiellement le coût des prestations médicales à certains patients aboutit à une inflation de ces coûts. Il est évident que les contrats d'entreprise ne devraient pas être favorisés fiscalement, quitte au contraire à ce que le budget fédéral prévoit des remises d'impôts individuelles compensant partiellement le coût de l'assurance pour les plus démunis, sous forme de chèque santé ou d'impôt négatif.

Toutefois, l'assurance n'est pas seule en cause dans le coût du système de santé américain. Trois autres phénomènes rentrent en ligne de compte, et l'honnêteté m'oblige à dire que le troisième n'a rien à voir avec le socialisme - Le titre de cette note est donc bien une scandaleuse provocation vis à vis de nos lecteurs de gauche, qui peuvent donc s'en donner à coeur joie dans les commentaires ! - 

Le premier problème qui affecte le système de santé américain tient, paradoxalement, au socialisme des autres pays. Les USA sont le seul grand marché du médicament dans lequel les prix soient libres. La plupart des états de l'UE réglementent les coûts du médicament. Il en résulte que les grands laboratoires pharmaceutiques, dont les coûts de recherche et développement sont très élevés, ne peuvent les amortir que sur le seul marché américain. La liberté des prix aux USA finance l'accès à de nouveaux médicaments à coûts contrôlé dans le reste du monde. En revanche, le coût des génériques y est généralement bien plus faible, du fait de la compétition sur le marché.

Deuxième difficulté, en rapport avec la précédente, dont l'origine tient aux excès bureaucratiques de l'administration américaine, de nature purement socialiste, donc :  les coûts de recherche et développement explosent du fait de l'inflation réglementaire voulue par la FDA (Food and Drugs Administration), dont de nombreux professionnels questionnent aujourd'hui les excès. Certes, il est normal que les laboratoires s'assurent que les substances qu'ils mettent sur le marché ne soient pas nocives, mais le risque de procès en cas de manquement aux plus élémentaires règles de la prudence les dissuade déjà de faire n'importe quoi. Aussi la longueur démesurée des cycles de validation, allongés par la bureaucratie, augmente les coûts de développement d'une molécule tout en réduisant la durée de protection de ladite molécule par son brevet au moment de l'obtention de l'autorisation de mise sur le marché : Le coût des médicaments est par conséquent poussé artificiellement à la hausse.

Le troisième problème, dont on exonérera le socialisme de toute responsabilité – j'entends déjà d'ici: "enfin une once d'honnêteté dans ce blog scandaleusement partisan !" -, réside dans une application mal maîtrisée du principe de responsabilité au niveau judiciaire. La justice américaine repose plus que la nôtre sur le principe des dommages aux victimes, qui se décomposent en deux parties: le dommage réel, (réparateur) et  le dommage punitif, qui a pour but de dissuader l'auteur du dommage de pratiquer à l'excès le « risk management » en infligeant volontairement des petits dommages à des tiers, car cela coûterait moins cher que la prévention dudit dommage. Ce principe est à la base excellent, car il pousse les offreurs de biens et services à la prudence, quand bien même ils exercent une activité à risque. Hélas, mal encadré dans de nombreux états, il a conduit à la multiplication des procès de nature plus ou moins frivole, les plaignants voyant dans leurs propres malheurs l'occasion de s'enrichir plus qu'ils ne l'auraient jamais espéré au cours d'une vie normale, et même lorsque le dommage subi est réel, le risque que la part punitive du dommage soit définie sous la pression de l'émotion plus que de la raison est fort. Aussi les médecins doivent ils payer des primes d'assurance hors de proportion avec leur espoir de chiffre d'affaire, ce qui provoque tout d'abord une raréfaction des vocations médicales, et donc... Une hausse des tarifs de ceux qui restent sur le marché. Les états qui ont clairement posé des limites aux dommages recevables par les plaignants en fonction du type de préjudice subi sont ceux qui ont le mieux limité cette inflation, mais le problème n'est pas simple et n'est à ce jour pas résolu.

Le même problème se rencontre à un degré moindre en France. Mais comme chez nous, les tarifs médicaux sont encadrés, les médecins touchés par l'augmentation des primes ne peuvent répercuter les coûts de l'assurance dans le prix de leurs actes. Il en résulte de nombreuses pénuries de praticiens dans certaines spécialités, dont la presse se fait souvent l'écho: obstétriciens, anesthésistes...  La hausse des réparations en cas de mauvaise pratique médicale a sans aucun doute permis les progrès récemment enregistrés en France en matière de maladies infectieuses post opératoires, pour lesquelles notre performance était abominable, mais a eu pour corollaire l'occurrence de pénuries. Au contraire, la situation américaine permet de maintenir la présence de spécialistes, mais à des prix dramatiquement élevés. Ce sont deux choix différents.

Big governement

Il y aurait bien des aspects de la société américaine à analyser, comme la réforme des aides à la personnes (welfare to workfare), qui a évolué d'un assistanat pur et simple sous le très socialisant Lyndon Johnson (programme ADFC) à une aide conditionnée à un comportement positif en terme de réinsertion ou de recherche d'emploi (TANF) sous Clinton, ce qui a permis de sortir plusieurs millions de personnes de la pauvreté. Comme quoi les dégats du socialisme, qu'il soit affiché ou rampant, ne sont jamais irréversibles, lorsqu' un président, fut-il à gauche de l'échiquier politique US, s'y attaque.

Mais l'évolution récente la plus préoccupante concerne la propension croissante du gouvernement fédéral à accumuler les dépenses interventionnistes à l'utilité douteuse. Les lignes budgétaires consacrées à « l'arrosage » fédéral des états (appelé avec mépris « pork barrel spending ») a été multiplié par 10 (!), de 1400 à 14 000, entre 1995 et 2005. La croissance des dépenses discrétionnaires de l'état fédéral (environ 1/3 du budget total, le reste étant constitué de dépenses « obligatoires » liées à toutes les lois votées par le passé) a été supérieure de 10%par an sous la présidence de G.W. Bush, alors qu'elle avait été fort bien contrôlé sous celle de Bill Clinton. La guerre en Afghanistan et en Irak n'explique que 45% de l'augmentation de ces dépenses. Le reste a été constitué de subventions à tout un tas de projets locaux d'un intérêt souvent douteux (dont un symbolique « Pont vers nulle part en Alaska », qui a soulevé une indignation exceptionnelle dans tout le pays), visant sans aucun doute à fortifier le soutien du congrès aux expéditions militaires au proche orient.

L'administration Bush n'est toutefois pas la seule a devoir être blâmée. L'opposition démocrate a ainsi  reconduit les subventions agricoles que GW Bush voulait fortement réduire, y compris dans ses excès les plus choquants. Toutes ces dépenses ont contribué à maintenir des déficits budgétaires conséquents, alors que la hausse des recettes fédérales a été spectaculaire du fait de l'effet Laffer observé suite aux baisses des impositions marginales décidées par l'administration Bush II.

Il est difficile d'analyser la part de responsabilité de l'accumulation des déficits budgétaires (quand bien même ceux ci affichent enfin une réduction significative en 2006, et sans doute en 2007, aux alentours de 1,5-2% du PIB) dans la relative panne de croissance actuellement observée aux USA, par rapport à d'autres causes telles que la crise du subprime. Les déficits budgétaires répétés accroissent l'endettement et donc tendent à pousser les taux d'intérêt longs payés par le gouvernement à la hausse de quelques fractions de points, car il faut chaque année placer un nombre croissant d'obligations d'état sur le marché pour équilibrer les déficits par la dette, et plus il y a de dette à placer, plus les taux demandés par les investisseurs montent. Cela pénalise toute l'économie, les emprunteurs privés voyant se répercuter sur leurs crédits les hausses de taux imposées à l'état (d'une façon générale, les signatures des états sont considérées comme plus sûres que les signatures privées, et donc ces dernières se voient contraintes d'emprunter à un taux supérieur à celui de l'état).

Bref, le Parti Républicain au pouvoir a totalement oublié les préceptes de Ronald Reagan, et semble avoir terriblement « gauchi » sa ligne politique, économiquement parlant, à l'instar d'une autre droite que nous ne connaissons hélas que trop bien...

Conclusion

Les exemples ci dessus, liste non exhaustive, montrent que non seulement les USA, bien que plus libéraux que la France, ne sont en rien l'archétype ultra-libéral dénoncé par le microcosme politico-médiatique français, mais que nombre de problèmes réels supportés par la société américaine sont soit provoqués, soit largement amplifiés, par des interventions mal a propos des états, locaux et fédéral. Sachant que malgré cela, la société américaine génère, par habitants, 30 à 40% de richesse en plus que notre bonne vieille France (en Parité de Pouvoir d'achat), on peut se demander à quel point cette différence évoluerait si les américains, éclairés par leurs innombrables think tanks libéraux ou conservateurs, éradiquaient les scories les plus nuisibles de l'intervention publique de leurs multiples niveaux de législation !

 

angoisse de la page blanche

Bonne nouvelle : les difficultés techniques nées du changement d'adresse de ce blog (anciennement u-blog.net/liberte/ - Avez vous pensé à mettre à jour vos liens dans vos listes ?) sont à présent résolues.

Les images sont en lieu sûr et les liens vers elles ne seront pas coupés de sitôt, j'espère: ce blog restera modérément illustré. Les liens internes de note à note sont rétablis pour toutes les notes de 2007, 2006, et une partie de 2005, tout le Best Of et les articles de presse. les liens sur des notes de l'ancien blog figurant dans des notes plus vieilles ne seront pas corrigés mais vous redirigeront à partir du 22 octobre vers la page d'accueil du présent blog: un moindre mal. moins d'une vingtaine de notes sur 320 sont concernées.

Bref, je vais pouvoir arrêter l'activité hautement fastidieuse de mise à jour technique de liens (rien de plus rébarbatif), et me consacrer à nouveau à l'écriture, la vraie. Plus d'excuses pour la procrastination.

Sauf que... ai-je laissé trop d'énergie dans l'aspect technique de la migration ? Toujours est il que je connais une véritable panne créative, un peu comme lors de l'été 2004. Les articles que je commence depuis quelques jours finissent à la poubelle électronique: trop mauvais. Les idées nouvelles qui se bousculent dans ma tête manquent de rigueur, de structure, de certitude. Les mots qui jaillissent du clavier sont à l'image de cette confusion.

Avez vous vous aussi connu des mauvaises passes en tant que bloggueur, des angoisses de la page blanche ? Que faites vous pour relancer la machine lorsqu'elle ratatouille ? n'hésitez pas à me laisser un commentaire pour me le faire savoir.

Là ou l'Hydrogène, il y a du plaisir

Sur le blog d'Alternative Libérale - Comité Nantais, j'ai posté le digest d'une conférence tout à fait passionnante sur les perspectives nées du développement des technologies de production énergétique à partir de l'hydrogène.

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Le star system est il immoral ?

"decisions are made at the margin"
James Gwartney, Commonsense Economics

Question : Un lecteur m'a écrit un jour en substance (je résume)

" Je comprends que vous souhaitiez que les entrepreneurs qui réussissent soient récompensés financièrement  pour leur prise de risque, Mais tout de même, n'êtes vous pas choqué  par certains hauts salaires  comme celui des footballeurs-stars ? Est il normal pour un libéral  qu'un individu soit payé jusqu'à 6 millions d'Euros annuels pour taper dans une baballe ?  La loi ne devrait elle pas  plafonner le salaire de ces personnes qui touchent 500 fois plus  que le jardinier de leur club ? Le jardinier ne devrait il pas toucher plus  et les stars moins ?  Les scandales de dopage et autres ne prouvent-ils pas que l'argent pourrit le sport ? "

Réponse : Quelle charge ! Mais non, cher lecteur, désolé, je ne trouve rien de réellement anormal dans cette situation.

Loin de moi l'idée de présenter  le milieu du sport comme un monde parfait, d'où la malhonnêteté serait absente.  Mais le star system ne mérite pas l'opprobre  dont certains le couvrent. Son fonctionnement répond à une logique cohérente, et il satisfait des besoins parfaitement honorables au sein des sociétés du monde entier. Etudions cela en détail.

Pourquoi les stars du sport sont elles aussi bien payées ?

Prenons l'exemple d'un club de football professionnel, mais le raisonnement est vrai pour une équipe de basket NBA, un producteur de cinéma, etc...

Chaque saison,  le club affronte une compétition féroce,  dont le public ne retient que les premiers.

Arriver en tête de son championnat lui assure une participation à la ligue des champions,  génératrice de revenus élevés de la part des télévisions, et susceptible d'augmenter considérablement les ventes de billets  et de produits dérivés.  Que le club n'arrive que troisième,  et il devra affronter  un tour préliminaire risqué, qu'il termine la saison  au pied du podium  et il devra se contenter de la coupe de l'UEFA. Sans parler du désastre financier que représenterait  une relégation en division inférieure.

Or, souvent,  la différence entre les clubs classés en tête  et en quatrième position est ténue. Certes, Lyon a dominé le championnat 2005-2006,  mais les titres ne se gagnent pas toujours  avec une marge aussi élevée.

Intéressons-nous à Bordeaux, Lille et Lens, arrivés respectivement en deuxième,  troisième  et quatrième position lors de cette même saison 2005-2006.

Bordeaux :    69 pts - 18 victoires 15 nuls   5 défaites - 43 buts marqués  (1,18 par match), 25 encaissés. 
Qualifié directement en Ligue des champions.

Lille :        62 points  - 16 victoires  - 14 nuls - 8 défaites - 56 buts marqués,  31 encaissés.
Tour préliminaire.

Lens :        60 points  - 14 victoire  - 18 nuls  - 6 défaites  - 48 buts marqués,  34 encaissés -
UEFA.

Notez l'importance  du nombre de matchs nuls, et la faiblesse relative  de l'écart  entre les buts encaissés et les buts marqués.  Cela signifie  que la plupart des victoires de ces clubs  sont acquises avec un but d'écart. Si la défense particulièrement solide de Bordeaux avait  encaissé six buts supplémentaires  (soit autant que celle de Lille)  par la faute de joueurs  « un peu moins bons »,  cela aurait transformé à peu près 3 victoires en matches nuls  et 3 nuls en défaites.  Soit 9 points de moins, ce qui aurait mis Bordeaux à égalité avec Lens.

Mais imaginons maintenant que le joueur-clé  qui a solidifié  la défense bordelaise  ait joué... à Lens,  et qu'il y  ait eu une influence seulement moitié moindre  de celle qu'il a eue à Bordeaux :  le club nordiste aurait pu encaisser trois buts de moins,  transformant une défaite en match nul,  et un nul en victoire :  il se serait donc retrouvé en seconde position,  devant Lille,  Bordeaux finissant quatrième.

Et on peut évidemment tenir  les mêmes raisonnements  en ce qui concerne  la qualité offensive des équipes respectives.

Sur une saison de 38 matches,
la différence entre le paradis et le purgatoire
se joue à 5 ou 6 but près,  et parfois moins.

On voit donc  que la différence de classement  entre un club qui peut jouer la Ligue des champions  et un autre qui sera relégué en Coupe de l'UEFA, nettement moins rémunératrice, se joue à très peu de choses : Sur une saison de 38 matches,  la différence entre le paradis et le purgatoire  se joue à 5 ou 6 but près,  et parfois moins.

L'expérience montre que les clubs  qui se maintiennent durablement au sommet  sont ceux qui,  à chaque saison,  attirent  des joueurs fortement cotés  sur la scène internationale. Certes, ce n'est pas une loi d'airain : un club riche  peut connaître une saison noire,  on se souvient de la débâcle du Racing de Paris, financé à grands frais  par Jean-Luc Lagardère,  qui fut relégué en seconde division.

De même, un club "formateur"  peut réussir un "coup"  et coiffer sur le poteau ses adversaires avec une équipe de jeunes talents.  Mais l'histoire  montre qu'il ne rééditera pas l'exploit par la suite et que ces situations-là  sont l'exception.  Sur la durée, Lyon et l'Olympique de Marseille  gagnent plus de titres qu'Auxerre et Nantes, Arsenal et Manchester United ont gagné bien plus de trophées que les Blackburn Rovers.

La règle veut que, pour réussir durablement, un club doit  se mettre en capacité  de faire signer les joueurs qui permettront de marquer 5/6 buts de plus  et d'encaisser 5/6 buts de moins que les concurrents les plus proches. Et voilà pourquoi une star comme Thierry Henry  peut signer des contrats bien plus juteux que l'avant-centre pourtant valeureux  d'un club de milieu de tableau  de première ligue anglaise.

La différence de salaire entre les « stars »  et les joueurs simplement « très bons » ne s'explique pas autrement :  le club met en regard l'avantage spécifique (important) que le grand joueur peut potentiellement apporter,  avec ce qu'il peut payer, et ce que ses concurrents sont prêts à payer pour ce joueur.  Vaut il mieux payer le meilleur avant-centre du moment 6 millions d'Euros,  ou un joueur capable de marquer 25% de buts en moins pour 1 Million d'Euros ?  Selon les ambitions du club, la réponse sera différente, mais Arsenal, Chelsea et Manchester United  n'hésitent pas  et choisissent la première option.

ce n'est pas le coût par but marqué qui intéresse le club acheteur :
il compare  au prix l'avantage marginal  qu' entraîne pour lui 
chaque éventuel but supplémentaire,
et il aligne les zéros en conséquence

Ce choix illustre  un des principes fondamentaux  qui explique  le choix des agents économiques  tous domaines confondus :  c'est naturellement en tenant compte  des changements  qu'entraînera ce  choix  concret   - les économistes disent « à la marge » qu'ils prennent leurs décisions.

Dans l'exemple ci-dessus, Thierry Henry et  ses 20-25 buts annuels en championnat coûtent beaucoup plus cher par  but marqué  que l'avant-centre d'une équipe de milieu de tableau, qui plafonne à 15, mais est payé à peu près 5 fois moins cher.  Cependant,  ce n'est pas le « coût par but marqué » qui intéresse le club acheteur :  il compare  au prix l'avantage concret  qu'entraîne pour lui  chaque éventuel but supplémentaire,  et il aligne les zéros en conséquence.

Le même raisonnement s'applique  pour expliquer la différence de salaire entre l'attaquant vedette et le jardinier  (ou entre Julia Roberts et le projectionniste de son film) :  la qualité de la pelouse influe somme toute assez peu sur les rentrées d'argent futures du club,  la qualité de l'avant-centre, si.

Ok, tout ceci est assez rationnel,  mais est-ce moral ? Revenons à une des questions de notre lecteur :

"les revenus des footballeurs professionnels, stars ou moyens,  ne sont ils pas moralement excessifs, indépendamment des facteurs économiques rationnels qui expliquent la différence de revenus entre les stars et les autres ?"

Une activité sportive fait certes très bien vivre des stars,  mais engendre également tout un écosystème qui permet de vivre à des dizaines de salariés « ordinaires », dans les clubs et chez leurs prestataires de service.  Dans le cas où cet écosystème vit sans argent public,  il n'y a rien de scandaleux. En Grande-Bretagne, les clubs ne touchent plus un centime de subventions publiques. Certains louent leurs stades aux villes,  qui sont tenues d'équilibrer leurs coûts  et ne font donc pas de cadeau, d'autre préfèrent acheter leurs installations,  comme le club d'Arsenal,  qui finance un nouveau stade par un emprunt obligataire de longue durée.

Dans ces conditions, l'argent qui paie les acteurs du système  n'a été pris de force à personne, il ne vient que de contributions volontaires : spectateurs qui payent pour voir les matches, télévisions soucieuses de fidéliser des spectateurs en masse  et sponsors qui trouvent leur intérêt à utiliser le spectacle du football comme vecteur de communication, prêteurs, milliardaires s'offrant une danseuse... Ces revenus seront d'autant plus élevés que le club parviendra à faire signer des stars. La boucle est bouclée.

les salaires versés en France sont moralement plus discutables
que ceux versés par les clubs anglais...
alors même qu'ils sont plus faibles.

En France, la séparation du sport professionnel et de l'argent public  est moins claire, malgré un assainissement récent et relatif de la situation  depuis les années 90.  C'est pourquoi les salaires versés en France sont moralement plus discutables que ceux versés par les clubs anglais, ou les ligues professionnelles nord-américaines  (Basket, Baseball, Hockey, US Football...), alors même qu'ils sont plus faibles.

"Le jardinier n'est-il pas exploité ? La loi ne devrait elle pas  plafonner le salaire de ces personnes qui touchent 500 fois plus que le jardinier de leur club et forcer à mieux payer le jardinier ?"

Votre bon coeur vous honore, cher lecteur, mais ce faisant, il est probable que vous tueriez la poule aux oeufs d'or et une partie des emplois de jardiniers qui mangent une part de l'omelette.

Les entreprises de spectacle, sportif ou autre,  satisfont  chez le consommateur un besoin, à l'égal des vendeurs de voitures  ou des supermarchés alimentaires. Ils vendent du rêve, de l'adrénaline, du plaisir visuel,  et nous sommes prêts à payer pour ces articles-là, comme en témoignent les passions et les chiffres d'affaires  générés par ces activités...

Coupez les gros salaires des stars  et vous diminuez fortement l'incitation des joueurs  à devenir des stars, à accumuler les dizaines d'heure d'entraînement nécessaires  pour transformer leur  talent brut en capacité à marquer 5 buts de plus  que le concurrent.  Les stars aussi prennent leur décisions à la marge ! Si vous réduisez l'incitation à l'excellence, vous réduirez l'excellence.

Vous réduirez ainsi l'envie pour les spectateurs de payer  une somme assez élevée pour voir jouer Thierry Henry, si Thierry Henry n'a pas fait l'effort nécessaire pour se hisser au-dessus du niveau d'un joueur de ligue 2.

Par conséquent, il est à craindre que les recettes globales de l'écosystème du football ne soient fortement réduites  si les stars n'ont pas suffisamment d'incitation à le devenir.  Moins de stars, moins de rêve, moins d'adrénaline chez le spectateur...  voilà pourquoi les stades français paraissent vides par rapport à leurs homologues allemands, britanniques, espagnols et transalpins :  la volonté du législateur de réduire les inégalités  par le biais d'une fiscalité marginale plus élevée que chez nos voisins fait fuir nos meilleurs joueurs à l'étranger et  tarit la source de revenus des clubs.  Et le résultat,  c'est  que seul un club star arrive à se maintenir régulièrement au niveau européen : l'Olympique de Marseille puis le Paris Saint Germain hier, l'Oympique Lyonnais plus récemment*.

Et le fait est que les clubs moyens  emploient généralement moins de staff,  moins bien payé, que les grands clubs.  Ce sont donc non seulement quelques stars,  mais aussi des techniciens, des agents d'entretien et de sécurité, des kinésithérapeutes,  des vendeurs de maillots,  des agents de billetterie, etc... qui verraient  fondre  le gâteau à se partager  si d'aventure la loi réduisait la possibilité pour les uns de se distinguer des autres.

Vous pourriez me rétorquer que d'autres sports drainant moins d'argent possèdent des joueurs-stars tout aussi valeureux que Thierry Henry,  et que par conséquent l'excellence peut se payer à des  prix bien moindres que ceux pratiqués dans le football. Certes, mais un Jackson Richardson reste généralement bien mieux payé  qu'un handballeur moins remarquable. Le star system sportif  conduit à reproduire partout une échelle de revenus assez inégalitaire  entre les quelques grandes stars et la moyenne des bons joueurs professionnels.  Ce qui crée la différence entre le salaire de Thierry Henry  et celui de Jackson Richardson n'est pas la nature plus égalitaire du Handball,  mais le chiffre d'affaire global de leur secteur d'activité.  Les stars du foot gagnent plus que les stars du Hand,  et les « bons » joueurs de foot gagnent plus que les « bons » handballeurs,  simplement parce qu'il y a beaucoup plus de gens qui sont prêts à payer,  éventuellement plus cher, pour voir des matches de football.

"Mais l'argent omniprésent dans le sport  n'y entretient-il  pas la corruption et la tricherie ?"

La corruption et la tricherie  ne sont pas l'apanage des sports professionnels riches. Le sport amateur connaît ses cas de dopage. Les anciens pays du pacte de Varsovie dopaient leurs sportifs pour le prestige que rapportait leurs victoires à leurs régimes dévoyés.  Un père de tennisman a été convaincu d'avoir drogué  les adversaires de sa progéniture  pour lui permettre de gagner des tournois minimes ou cadets  d'importance secondaire.

Les chefs de rayon de supermarché reçoivent parfois des gratifications en nature, au détriment de leur employeur. Les politiciens aiment parfois détourner de l'argent public à leurs fins propres. Certains grands patrons vendent leurs actions sans révéler aux marchés le mauvais état réel de leur entreprise. Certains salariés fraudent la prime à l'emploi... La tricherie et la malhonnêteté se rencontrent dans tous les milieux, à tous les niveaux de revenus, sans pour autant représenter l'attitude générale.

Souvent, l'incapacité de la justice,  et de la justice sportive en particulier, à obliger les tricheurs de compenser le préjudice qu'ils causent à leurs adversaires honnêtes créée une incitation très forte à la malhonnêteté. La loi, en général, prévoit des peines de prison pour un Willy Voet (le soigneur, payé à peine 2 fois le smic) mais de simples sanctions sportives contre un Richard Virenque : ne nous étonnons donc pas que cela suscite des tentations de dopage chez les sportifs soumis à des rythmes de compétition plus que soutenus. Si la justice condamnait le sportif dopé à verser ses gains indûment perçus  au premier sportif  honnête du classement, voire l'obligeait à réparer les torts qu'il a causés, comme elle le fait pour tout préjudice dans d'autres domaines, nul doute que les vocations de tricheurs seraient moins nombreuses.

Conclusion

Les secteurs économiques soumis au star system, lorsqu'ils sont auto-financés, obéissent à la même structure d'incitations et d'inhibitions  que n'importe quelle autre activité.  Parce qu'ils sont très compétitifs, et qu'ils s'adressent à la part la moins rationnelle des émotions  du consommateur, ils tendent à générer des échelles de revenus  sans doute moins égalitaires que d'autres secteurs économiques.

Ils n'en restent pas moins de formidables cash machines qui créent de nombreux emplois, tout en répondant à une demande forte des populations  pour des produits inducteurs de rêve, de plaisir, d'occasions de fête. Comme dans tout autre secteur d'activité, l'intervention de l'état  simplement basée sur des considérations émotionnelles produirait plus d'effets pervers que  de bienfaits pour les personnes que l'intervention serait censée aider.

Texte initialement publié en 2006 sur le site de l'institut Turgot et sur celui de l'institut Hayek - De temps en temps, j'insérerais des reprises de textes anciens, pendant cette période d'ajustements techniques dont je reconnais qu'ils entament ma créativité...

*Le hasard veut que cette note soit republiée juste après que l'OL ait pris une râclée à domicile en Ligue des champions. Cela ne retire rien aux mérites passés de l'OL...

 

Réforme du permis de construire : pas d'effet sur la crise du logement

Question reçue d'un lecteur par mel:

"La réforme du permis de construire, qui est présentée comme une simplification, ne va-t-elle pas résoudre au moins en partie le problème foncier que vous évoquez comme étant le principal facteur d'aggravation de la crise du logement ?"

Réponse : Hélas, non. Son effet sera au mieux tout à fait marginal.

La réforme qui entre en vigueur ce lundi, pour intéressante qu'elle soit (voir une présentation ici), simplifie un peu les démarches de la personne qui souhaite faire construire sur un terrain déjà déclaré légalement constructible. Peut-être, dans ce cadre, les lotisseurs gagneront ils un peu de temps sur leurs opérations de viabilisation de taille raisonnable, grâce au permis d'aménager. Cela est mieux que rien. Mais la réforme ne s'intéresse qu'à l'aval de la procédure de construction.

Elle ne répond en rien - ce n'était pas son objet - aux questions d'urbanisme en amont de la construction, et notamment à la problématique cruciale de l'affectation planifiée de l'usage des sols, qui tend à raréfier le foncier administrativement constructible. Les opérations de croissance urbaine significative continueront à nécessiter au minimum 2 à 3 ans, avec une moyenne plus proche de 5, et des cas extrêmes à 10, selon leur difficulté, et le poids des lobbys anti-construction locaux.

Il n'y a donc aucune détente à espérer sur le foncier disponible du fait de cette réforme. La baisse de l'immobilier, si elle se produit, ne pourra dans ce contexte venir que pour de mauvaises raisons, à savoir une moindre solvabilité de la demande, liée à l'augmentation des taux d'intérêt. Il est illusoire d'espérer, dans le contexte règlementaire actuel, une situation où l'on rencontrerait à la fois des taux bas et des prix immobiliers modérés, alors que cette combinaison, la plus intéressante pour favoriser l'accès au logement, notamment des catégories modestes, se rencontre couramment dans les grandes agglomérations du centre des USA et du Canada où l'usage du sol relève d'abord de l'initiative et de la responsabilité des propriétaires.