Objectif Liberté

Des nouvelles du livre

Feu de paille ou décollage ? "Le logement, crise publique, remèdes privés", qui se trainait au delà de la 100 000ème place des ventes sur Amazon jusqu'à la fin de la semaine dernière, vient d'atteindre ce samedi le 4300ème rang, ce qui reste certes modeste, mais le 13ème dans la catégorie "Essais et documents économiques", où il ne figurait encore qu'à la 68ème place hier.

L'année 2007 se finit pas trop mal ! 

Le dernier mot est pour Benazir Bhutto

Johan Norberg rend un bel hommage à Benazir Bhutto, en publiant une lecture faite par cette dernière en 2002. Je ne la connaissais guère avant sa fin tragique, mais à la lecture de ce passage, pas étonnant que les islamistes aient eu la volonté de la faire taire définitivement, avec de possibles complicités dans l'entourage de Musharraf (évoquées par Le Monde), lequel semblait peu pressé d'assurer sa sécurité.

"The microcosm of America that was destroyed on September 11—people of all races, ethnicities and religions—is everything the extremists abhor: men and women, working side by side as equals; Muslims, Christians, Jews and Hindus, together building worldwide trade and communications. America is a symbol of what can be to millions of oppressed people all over the world. America means everything to those deprived of human rights and the rule of law. America symbolizes modernity, diversity and democracy, and it is these three things which are the fanatics´ worst fears"

La suite est à lire sur le site de Johan Norberg*
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* Auteur de "In defense of Global Capitalism", la meilleure promotion de la mondialisation à ce jour.

Sécu: les déremboursements autoritaires sans effet sur le coût des ordonnances

Le 5 décembre, je signalais une observation récurrente de quelques  médecins et pharmaciens de  Nantes, selon laquelle les médicaments déremboursés autoritairement par l'assurance maladie voyaient leur prescription diminuée et remplacée par des spécialités plus récentes mais ne rendant pas nécessairement un service thérapeuthique adapté à l'affection traitée.

Une étude tout juste parue de l'IRDES (Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé) confirme en tout point ce pressentiment personnel fondé, je dois l'avouer, sur un échantillon totalement insuffisant, d'un point de vue statistique. Selon cette étude (résumé html, pdf):

"Suite à la vague de déremboursement du 1er mars 2006, les médecins généralistes ont baissé de moitié la prescription de mucolytiques et d’expectorants pour le traitement des infections des voies aériennes supérieures et inférieures. (...) Il s’avère toutefois que les médecins ont reporté, selon le diagnostic, leur prescription vers d’autres classes thérapeutiques comme les antitussifs ou les bronchodilatateurs, certains anti-inflammatoires non stéroïdiens, les corticoïdes et les produits otologiques, la justification médicale de ce report n’étant pas toujours facile à établir.

(...) En termes économiques, (...) la mesure n’a pas de répercussions sur le coût de l’ordonnance [pour l'assurance maladie]"

Aucun haut fonctionnaire payé pour enquiquiner le bon peuple par des mesures autoritaires n'est assez retors pour imaginer toutes les stratégies de contournement que ce même bon peuple va mettre en oeuvre pour s'affranchir de ces contraintes. Au risque de me répéter, selon la parabole alimentaire que j'apprécie tellement, si un restaurant vend le boeuf bourguignon au prix de marché mais offre le foie gras grâce à une subvention publique, les clients du restaurant consommeront plus de foie gras et moins de boeuf, quand bien même le repas résultant de ce choix serait moins équilibré.

La "responsabilisation" (terme à la mode) des assurés ne peut être obtenue que par une mise en concurrence d'assurances privées, proposant des formules de remboursement différentes, avec des prix variant selon les contraintes comportementales exigées de l'assuré, celui ci pouvant directement percevoir l'économie ou au contraire le surcoût engendré par ses choix, et arbitrer en conséquence. Les perpétuelles tentatives de rafistolage technocratique du monopole public de l'assurance maladie sont vouées à l'échec.

 

Lozère et mondialisation: leur quartier, c'est le monde !

Histoire de finir l'année sur une note sympathique et optimiste, rendons nous à La Canourgue, un charmant village de Lozère, à quelques kilomètres du viaduc de Millau, pour y ouïr la petite success story d'une PME du cru, qui, loin des discours de repli sur soi que l'on entend ailleurs, vit et se développe grâce à la mondialisation.

"Une épicerie de quartier ouverte sur le monde"

Le petit reportage ci dessus évoque Bienmanger.com, une très alléchante épicerie en ligne à laquelle j'ai été heureux de faire un peu de pub gratuite pendant le mois de décembre (colonne de droite) : d'une part, Le fondateur est un copain, d'autre part, leur service client est classé n°2 de leur catégorie par Ciao.fr: je ne vous ai pas aiguillé vers des margoulins ! Le reportage de France 3 lozère est une ode à la mondialisation des échanges: grâce à BienManger.com, des dizaines de producteurs de produits artisanaux lozériens et alentours ont pu trouver des débouchés nouveaux qui leur ont notamment permis d'élargir leur clientèle d'hiver, là ou l'acheteur et le touriste se font rare sous les halles de Mende ou de Marvejols. Et parce que le roi de Bahrein peut acheter le coufidou de l'Aubrac, nous pouvons l'acheter aussi à Nantes: cela n'aurait peut-être pas été possible si l'entreprise n'avait pu compter que sur le marché français, trop petit pour assurer son développement. 

Leur esprit est celui "d'une épicerie de quartier qui vend dans le monde entier"... Sauf aux USA, hélas, l'hygiénisme parfois maniaque des américains servant de prétexte protectionniste bien commode pour interdire l'accès à l'union de nos ignobles fromages au lait cru. Enfin, comme ça, c'est moins cher pour nous.

Bienmanger.com a été fondée au tournant du millénaire, en même temps que toutes les dotcoms qui se sont cassées la figure. Webvan est mort, BienManger est toujours là, et bien là. Et leur sélection de foies gras, bien que courte, n'a absolument aucun équivalent gustatif dans le monde, et je pèse mes mots.

Pour le réveillon de Noël, c'est un poil tard, mais si vous commandez ce lundi ou mercredi, vous serez sûrement livrés avant le réveillon du nouvel an. Sinon, pour vous tenir au courant des nouveautés, ils ont aussi un blog.

Sur ce bonnes fêtes, et bons réveillons !

 

Réchauffement climatique, des nouvelles fraiches du "consensus"

Au secours, le consensus d'Al Gore et de Nico Hulot fout le camp !

James Inhofe, un sénateur américain républicain d'un état plutôt rural, (en clair: toutes les tares pour se faire détester et tourner en dérision en France) a fait compiler par son staff une liste de 400 scientifiques majeurs ayant publié des travaux venant contredire l'existence du fameux "consensus" scientifique à propos du rôle de l'homme et de ses rejets de CO2 dans le réchauffement de la planète (longue introduction, rapport complet). La liste est assez impressionnante.

Le blogueur scientifique tchèque Lubos Motl, un sceptique, a déjà recensé un certain nombre de réactions, contre réactions et discussions à propos de ce nouveau rapport. Un constat intéressant: alors que le rapport cite 400 scientifiques s'exprimant sur le fond du dossier, les principales critiques des "réchauffistes" en restent aux attaques ab hominem sur quelques uns d'entre eux: "untel est un statisticien amateur", "machin a dû toucher de l'argent d'Exxon" .... Navrant.

Naturellement, le fait que le statisticien "amateur" en question, P. McIntyre, ait contraint la NASA à reconnaître une erreur flagrante dans le calcul des températures globales planétaires des années récentes, échappera à l'attention de ces critiques. Tout comme le fait qu'il ait par le passé, avec un chercheur Canadien, Ross Mc Kitrick, démontré que le modèle mathématique à l'origine de la fameuse courbe en "crosse de hockey" ne passait même pas la rampe d'un banal test de Monte-Carlo*. Pourquoi le GIEC devrait-il s'encombrer de ces broutilles ?

Parallèlement, Bernard Beauzamy, PDG d'une société spécialisée dans les modèles mathématiques "robustes", sceptique de longue date, et qui prend donc de fait de gros risques vis à vis de sa clientèle publique en critiquant si ouvertement la thèse officielle, publie un résumé des recherches d'Ernst Georg Beck, ce professeur allemand  (traité comme un moins que rien sur les forums verts, sans que j'ai pu encore découvrir une réfutation de sa recherche sur le fond...), dont je vous avais déjà parlé. Ce professeur a recensé des milliers de mesures de taux de concentration de CO2 dans l'atmosphère effectuées fin XIXème et début XXème siècle, qui contredisent les "concentrations reconstituées" du passé publiées par le GIEC. Ces données, pourtant publiquement accessibles, ont été délibérément ignorées par le GIEC. Pourquoi ? Voilà une question qu'elle est bonne, comme aurait dit Coluche. Il faut dire que les courbes obtenues éliminent toute possibilité de relation directe entre CO2 et températures.

Chaque semaine amène son lot d'articles écrits par des scientifiques plus que confirmés, qui remettent en cause les lemmes dominants du GIEC. Dernier en date, Carl Wunsch, sommité en matière d'océanographie, qui estime que les modèles mathématiques utilisés par le GIEC pour simuler le comportement des océans vis à vis du CO2 sont insuffisants, et que les projections  en matière de hausse du niveau d'erreurs sont entachées de telles marges d'imprécision qu'elles ne sont pas du tout fiables en l'état.

On continue ? une équipe de l'université d'Huntsville (Al), dirigée par Roy Spencer, vient de confirmer la validité de "l'effet Iris" conceptualisé il y a quelques années par le plus connu des climatologues sceptiques, Richard Lindzen (lien, voir en fin de page). L'effet Iris correspond, en cas d'élévation des températures, à une raréfaction des Cyrrus qui permet à la chaleur de s'échapper hors de la planète, bref, un phénomène qui "rééquilibre" les hausses de températures, et ce alors que le GIEC avait toujours affirmé au contraire que la hausse des températures provoquerait une hausse de la formation des cyrrus, et donc un "piège" à rayonnements, et donc un "emballement" du réchauffement ! Eh oui, la planète est bien faite, et recèle en son sein des phénomènes de rétro-action qui limitent les mouvements à la hausse ou à la baisse des températures. En quelque sorte, notre atmosphère amortit les variations de températures forcées par des phénomènes extérieurs. On s'en serait douté, après plusieurs millions d'années d'existence de vie sous forme diverses... Voilà qui devrait claquer le bec de tous les réchauffistes qui traitaient Lindzen "d'aigri" ou de "has been" parce qu'il contestait la foi aveugle du GIEC dans les modèles informatiques.

Au sujet de ces modèles (toujours le même lien, bas de page), un de leurs promoteurs, FJ Wentz, un "réchauffiste" de longue date, vient de publier un article où il affirme, avec honnêteté, que tous les modèles climatologiques qu'il avait mis au point étaient entachés d'erreurs. En effet, les reconstitutions du climat passé effectuées avec ces modèles se plantent totalement tant en restitution des températures, que des pluviométries et des vitesses des vents, rien que cela: en clair, sa modélisation du climat ne vaut pas tripette.

Et une équipe pluri-universitaire vient de démontrer à partir d'une vaste campagne de mesures de températures par satellites et ballons sonde que les modèles de prévision des températures des couches hautes de l'atmosphère du GIEC étaient démentis par les observations de températures réelles (Christy, Douglass, Pearson, & Singer).

dès que l'altitude s'élève,
les modèles du GIEC sont en contradiction avec les observations réelles

Allez, ce sera tout pour cette fois ci, trop de science juste avant la dinde de Noël serait par trop indigeste.

Le "consensus" sur le réchauffement lié au CO2 humain, si tant est qu'il ait existé, est définitivement mort scientifiquement parlant. Cela ne l'empêchera pas de vivre au travers des décisions gouvernementales les plus stupides prises en son nom.

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* Un test de Monte-carlo consiste à vérifier que lorsqu'on introduit des données "au hasard" dans un modèle mathématique, il délivre un résultat également aléatoire. La courbe en "Crosse de Hockey" de Mann délivrait un résultat final en crosse de Hockey même lorsqu'on lui soumettait des données totalement piochées au hasard, preuve que le modèle mathématique utilisé était biaisé.

 

Le logement social et les élites, une relation incestueuse ?

Les scandales  révélant que des édiles aux moyens matériels plus que corrects occupent des HLM parfois luxueux à des conditions très privilégiées se multiplient, et font désordre au moment où le président de la république annonce que les locataires trop aisés doivent quitter leurs logements subventionnés. Au delà des faits divers, ces dérives mettent en exergue les dérives du système HLM que je dénonce dans mon livre, "Logement, crise publique, remèdes privés".

Lire la suite sur "Logement, crise publique..."

Réforme du divorce par consentement mutuel: les avocats accrochés à leurs privilèges

Comme on pouvait s’y attendre, la proposition de transférer aux notaires l’enregistrement des divorces par consentement mutuel provoque une levée de boucliers chez les avocats, et pour cause : le divorce est l’une de leurs premières sources de revenus. Certains magistrats évoquent même en privé des réseaux de connivence entre certains juges aux affaires familiales à la déontologie flageolante et certains avocats véreux pour faire traîner les procédures sur le dos des familles. Sans aller jusque là, même un divorce le plus simple occasionne une dépense et des délais mal venus pour des couples déjà touchés financièrement par les conséquences du divorce.

A en juger par les articles parus dans la presse, l'opposition des avocats est massive. Selon quels arguments ? Malgré leurs dénégations appuyées, difficile d'y voir autre chose que la défense d'un privilège d'un autre âge. Les représentants des robes noires ne nous épargnent aucun poncif de mauvaise foi. Exemple lu sur le site du nouvel obs :

"Vous avez aimé le divorce devant notaire, demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire", a ironisé mercredi Me Paul-Albert Iweins, le président de Conseil national des barreaux (CNB), l'organe représentatif des avocats, lors d'une conférence de presse à Paris.

Une rupture de ce contrat par consentement mutuel n’a rien de commun avec un licenciement, qui est une rupture unilatérale d’un contrat,  ou une mise sous tutelle. Mettre en parallèle ces différents aléas de la vie pour dénigrer le « divorce notarié » est un procédé malhonnête.

Les professionnels estiment que "la déjudiciarisation du divorce serait néfaste à l'intérêt des justiciables qui y perdraient le nécessaire contrôle indépendant d'un juge".

Ah, c’est bien connu, le juge sait mieux que deux co-contractant volontaires quel est leur intérêt… bref, que les préjugés du magistrat soient heurtés et celui-ci peut remettre en cause un accord volontaire entre deux parties. Dans la pratique, nombre de divorcés constatent que les magistrats ne sont jamais totalement objectifs et tendent à prendre parti. Le juge n’est jamais indépendant de ses préjugés.

A ce compte là, pourquoi ne pas obliger TOUT contrat  à être conclu sous la tutelle d'un juge ? Un juge aux affaires bancaires pour vérifier les clauses de votre prêt à taux variable ? Un juge des assurances pour s’assurer que vous avez un bon contrat d’assurance vie ? Un juge aux transports pour vos achats automobile ? Un juge aux affaires du sport professionnel ?

"Ce n'est pas une question de corporatisme", s'est défendu Me Iweins, …

NOOOOOON ? Sans blague ?

… mais "la porte ouverte à des abus considérables" puisque dans "chaque couple il y a toujours un dominant et un dominé".

L’argument dominant-dominé, prétexte donné à maintes interventions de l’état dans les contrats de droit privé, ne tient pas : un divorce conclu sous contrainte, comme tout autre contrat, doit pouvoir être dénoncé devant un tribunal et dans ce cas, on en revient à un divorce classique, avec en plus, pour le divorcé soupçonné d’abus de position dominante, le risque de voir cette faute reconnue par le tribunal, ce qui aggraverait son cas. De quoi dissuader de nombreux candidats au « faux divorce par consentement mutuel » forcé, non ?

Naturellement, le notaire, s’il constate d’évidentes manipulations, devra pouvoir  refuser d’enregistrer le contrat de divorce proposé par les époux, comme un comptable peut refuser de certifier les comptes d’une société. Et on en reviendra à la case tribunal.

"En France, le mariage est une institution, pas un contrat de droit privé", a insisté mercredi matin, Me Hélène Poivey-Leclercq, une spécialiste du droit de la famille présente à la conférence de presse.

Quand bien même l’état en a fait « autre chose », en a  « nationalisé » les clauses, le mariage civil est bien, par nature, un engagement mutuel de deux personnes, et donc, par nature toujours, un contrat, dont on ne voit pas bien pourquoi, en cas d’accord sur les modalités, il ne pourrait pas être rompu par les contractants eux-mêmes.

Ajoutons que l’état, en figeant dans les tables de la loi quelques formes de mariages « standard », a conduit à ce que la plupart des couples se marient sans avoir réfléchi ni aux clauses de cette union, ni à leurs conséquences. Que signifient les obligations mutuelles des conjoints rappelées par le maire ? Qui s'en soucie vraiment ? En outre, trop de couples ne préparent pas en amont la possibilité d'un échec en n’établissant  aucun  contrat de mariage, et encore ceux-ci sont ils rarement conçus en vue de faciliter d’éventuelles séparations. L’intervention de l’état  dans le mariage se révèle donc, une fois encore, contre productive.

Aussi , tout retrait de l’état d’une affaire aussi privée que le mariage doit être encouragé.

Inutile de préciser que les avocats ne sont en général pas, mais alors pas du tout d'accord avec cette conception contractuelle du mariage. En témoigne, sur « village justice », cette succession de perles :

Le divorce par consentement mutuel ne peut être géré que par les avocats qui peuvent entériner un accord ou trouver un accord entre les époux, après vérification du consentement et de l’intérêt de chacun des deux époux. Les avocats se soucient également du sort des enfants notamment mineurs lors de la rupture de leurs parents.

C’est bien connu, les parents se soucient moins bien du sort de leurs enfants que les avocats. Et deux adultes décidés à s’entendre sont incapables de trouver un arrangement sans un avocat. De vrais enfants, ces français !

Les avocats se préoccupent également du sort de celui des époux qui aura consacré sa vie à sa famille au détriment de sa vie professionnelle et donc d’une autonomie pécuniaire.

Naturellement, l’époux en question est trop idiot pour y penser lui-même.

Les avocats, sous le contrôle du Tribunal, prévoient et font fixer une prestation compensatoire et en cas d’"omission", le Juge Aux Affaires Familiales ne manque jamais d’indiquer, notamment à l’épouse, cette possibilité offerte par la loi.

Admettons que la future loi puisse prévoir que la convention  de divorce doive, pour être opposable, évoquer explicitement ce point, y compris en cas de renoncement, afin d’éviter les « omissions » involontaires. Pour le reste, arrêtons de prendre les gens pour des cruches, et gageons qu’en cas de désaccord, les candidats au divorce sauront bien revenir tous seuls à la case « avocat » et « juge aux affaires familiales ».

Par ailleurs, un divorce, consensuel ou conflictuel, ne peut être prononcé que sous le contrôle d’un Juge Aux Affaires Familiales qui veillera à ce que l’un des époux ne dicte pas sa loi au plus faible et qui veillera à ce les enfants mineurs soient protégés. Le Juge effectuera ce contrôle grâce au travail accompli par les avocats avant et durant l’audience.

En clair, le juge est chargé de justifier la note d’honoraires d’avocats ?

Enfin, en presque vingt ans de barreau, je n’ai quasiment jamais constaté d’accord à 100% tant sur le principe que surtout sur les modalités du divorce, à une exception près, selon laquelle les époux ont refait chacun leur vie, n’ont pas de biens immobiliers ni mobiliers en commun, n’ont pas de vie commune et n’ont aucun enfant mais c’est rarissime....

Dans ce cas, gageons que les époux sauront, si nécessaire, se faire assister d’un conseil juridique, voire même, d'un avocat, mais oui, pour arrondir les angles demeurés les plus vifs entre deux époux d’accord sur le principe du divorce, mais achoppant sur quelques détails.

Pour les couples qui se déchirent et où aucun accord ne pourra être trouvé, la procédure actuelle restera en vigueur. Il n’y a donc pas de dégradation du niveau de service à craindre pour les justiciables du fait de la réforme.

Rien n’empêchera  donc un couple de se faire conseiller par un avocat avant ou pendant la rencontre avec le notaire, mais au lieu d’être un point de passage obligé, l’avocat devra seulement faire la preuve de son utilité. Ce changement de paradigme devrait considérablement améliorer, sur le long terme, la qualité des prestations fournies par ces professionnels, en contrepartie d’une moindre quantité d’interventions.

Admettons que la réforme réduise le chiffre d’affaire de la corporation des robes noires. Et alors, who cares ?

Des milliers de professionnels, chaque jour, font face à la nécessité de faire évoluer leur métier, voire d’en changer, à cause des évolutions de  leur environnement professionnel : nouvelles technologies, évolution des goûts des consommateurs, changements législatifs, émergence de nouveaux concurrents… Pourquoi l’ordre des avocats devrait il être exclu, du fait de lois protectrices, de cette obligation perpétuelle d’adaptation ?
 
Visiblement, le mot d’ordre de grève des avocats est très suivi. Rarement le vocable de « profession libérale » n’aura été autant usurpé.

Capitol farmers

Je vous avais déjà entretenu du sort dramatique de ces propriétaires de terrains agricoles à Manhattan, inondés... de subventions. Eh bien, la même disgrâce toucherait aussi 6 sénateurs (sur 100 !) et une poignée de représentants, qui auraient palpé au total 6 Millions de dollars ces dix dernières années, selon le Wall Street Journal, cité par Dan Mitchell.

Pas étonnant qu'une telle loi soit plus difficile à abroger que la moyenne !

Changement climatique, en finir avec des politiques aberrantes

Alors que les médias français vouent aux gémonies ces salauds d'américains qui refusent de ratifier Kyoto II,  les affaires du "consensus scientifique" ne s'arrangent pas. Car, comme je l'ai déjà évoqué auparavant, ce prétendu "consensus" n'existe que dans l'esprit de ceux qui voudraient utiliser le prétexte du réchauffement du climat pour réduire un peu plus nos libertés d'action, au nom de leur agenda politique dévoyé, ou de leur vision "d'expert" qui sait mieux que chacun d'entre nous ce qui est bon pour tous.

Dans cette lettre ouverte au Secrétaire Général des Nations-Unies Ban Ki Moon, adressée aux gouvernements du pays des signataires, une centaine de scientifiques et d'économistes de tout premier plan affirment qu'il est urgent d'avoir le courage d'arrêter de claquer des milliards dans une tentative totalement stérile de vouloir contrôler le climat, dont les variations naturelles, pour la plus grande part, nous échappent totalement. Extrait de cette voix de la raison:

Le Résumé pour Décideurs du GIEC est le document le plus largement consulté par les politiciens et les non-scientifiques et est à la base de la plupart des décisions politiques sur le changement climatique. Cependant, ce résumé est préparé par un noyau relativement restreint de rédacteurs et sa version finale doit être approuvée ligne à ligne par des représentants des gouvernements. La grande majorité des contributeurs et examinateurs du rapport et des dizaines de milliers d'autres scientifiques qualifiés pour commenter sur le sujet ne sont pas impliqués dans la préparation de ce document. Le Résumé ne peut donc pas être considéré comme représenter un consensus d'experts.

(...)

La conférence sur le climat de Bali est destinée à amener le monde sur le chemin d'une restriction sévère de CO2, en ignorant les leçons évidentes qu'on peut tirer de l'échec du protocole de Kyoto, le chaos dans le marché d'échange de CO2 établi par l'Europe et l'inefficacité d'autres initiatives coûteuses destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Des analyses coût/bénéfice objectives discréditent l'introduction de mesures globales destinées à limiter et à réduire la consommation d'énergie pour réduire les émissions de CO2. De plus, il est irrationnel d'appliquer le "principe de précaution" car de nombreux scientifiques reconnaissent qu'un refroidissement et un réchauffement sont tous les deux des issues réalistes pour le climat à moyen-terme.

(...)

Tenter d'empêcher le climat de changer est futile et constitue une mésallocation tragique de ressources qui seraient bien mieux utilisées à résoudre les véritables problèmes urgents de l'humanité.

Tout le texte et la liste des signataires sont consultables ici.

 

Le web 3.0, une révolution techoenologique en marche.

Mort de rire.

A quand une loi sur le téléchargement illégal du pinard ? Le gros rouge en pire tout pire ?

Hips !

Colloque "logement" du 28 novembre: la bande son est en ligne

Le podcast du colloque "Logement, osons la liberté" est en ligne sur le site "lumière 101". Durée : environ 2 heures. Qualité de la bande son assez moyenne. Pour les gens pressés, il y a aussi mon rapide compte rendu...

Les lois de zonage françaises: un vol légal au profit des bien nantis

Dans la séquence de commentaires qui a suivi mon article sur la réglementation foncière sur Agoravox, une intervenante opposée à mon argumentaire résume en une phrase toute l'iniquité des lois de zonage :

"la règlementation urbaine a un rôle déterminant de la protection de la valeur des biens (immobiliers) sur le long terme et cette protection est aussi un objectif légitime. Ce que l’article de Vincent Benard semble négliger totalement."

Tout est là, en une seule phrase: les propriétaires existants, par le biais des réglementations et l'intermédiaire de leurs élus, veulent éviter que des constructions tierces puissent réduire là valeur de leur bien, voire, si la rareté créée par la loi est suffisante, augmenter la valeur de leur bien, sans effort. Notre interlocutrice nous dit que "c'est un objectif légitime". Cet argument est souvent distillé par les défenseurs du zonage sous d'autres formes, au nom de "la préservation du cadre de vie".

Il faut absolument démonter ce type de raisonnement.

Comment s'enrichir en dormant grâce à la loi...

Revenons aux bases économiques de la réglementation foncière: plus il est difficile d'obtenir un permis de construire les logements qui répondent à la demande, plus les prix du logement flambent. Quoiqu'il se trouvent pas mal d'observateurs pour considérer ce constat avec méfiance, les recherches académiques et les observations empiriques accréditent largement cette thèse.

Dans les communes où la réglementation est dure et la demande forte, cela se traduit par une différence de valeur entre un terrain agricole loin de toute urbanisation, et un terrain immédiatement constructible, de 1 à plus de 500. Les terrains non constructibles mais proches des zones déjà urbanisées font quant à eux l'objet de cotations "spéculatives" intermédiaires en fonction de leur probabilité de devenir constructibles lors de la prochaine révision de PLU.

Mais si tous les terrains étaient constructibles par défaut, sachant que trouver du terrain techniquement prêt à être viabilisé est assez facile, la différence de valeur entre un terrain nu et un terrain desservi par des réseaux ne serait guère supérieure au prix de tirage de ces réseaux, plus une faible marge : tout vendeur de terrain trop gourmand serait immédiatement concurrencé à la baisse par un autre vendeur.

Par conséquent, plus les propriétaires établis réussissent à durcir l'accès au permis de construire pour ceux qui arrivent après eux, plus ils augmentent la valeur de leur bien, celle ci intégrant alors un prix de la rareté. Pour peu que la demande soit importante du fait de conditions macro-économiques porteuses, alors, pour eux, c'est le jackpot.

Le zonage organise une redistribution financière anti-sociale

Un économiste du CATO institute, Randall O'Toole, a chiffré, à l'échelle des USA, ce prix de la rareté, qu'il appelle également "pénalité réglementaire". Pour l'année 2005, celui ci s'est élevé à environ 75 000$ par transaction aux USA. La maison médiane s'y vend 225 000$, elle pourrait être vendue à peine au dessus de 150 000$ si les réglementations du sol américaines ne créaient pas parfois de la rareté.

Ce chiffre de 75 000$ cache de larges disparités: là ou la réglementation des sols est souple, ou, plus rarement, dans des villes en fort déclin (comme Cleveland ou Buffalo), le prix de la rareté est faible même dans des communes démographiquement ultra-dynamiques,  et le prix des maisons se rapproche de leurs coûts de construction plus une petite marge. En fait, seuls 12 états US, mais parmi les plus peuplés, dont la Californie, connaissent une telle bulle, et la pénalité réglementaire moyenne dans ces états est supérieure à 100 000$.

Ainsi, la transaction immobilière  "médiane" s'établissait en 2005 à environ 160 000$ à Houston (Tx), mais à 300 000$ à Portland (Or), et plus de 900 000$ à San Francisco (Ca) ! Et ce pour des biens relativement similaires, encore que les surfaces tendent à être supérieures au texas.

En reprenant la méthode de calcul de R.O'Toole, et à partir d'hypothèses conservatrices, j'estime moi même en France, en 2005, ce prix de la rareté à 56 000 Euros par transaction (tous les détails dans mon livre, "Logement, crise publique, remèdes privés").

Sachant qu'il y a eu environ 800 000 transactions en France cette année là, ce sont donc à peu près 45 Milliards d'Euros qui ont été versés au titre de la "pénalité réglementaire" par les acheteurs de logement aux vendeurs en 2005, du fait de la difficulté pour les acheteurs à trouver un logement convenant à leurs besoins. Et encore cette estimation est très prudente, puisqu'elle part de l'hypothèse arbitraire que ce prix de la rareté était nul en 1995. 

A qui profitent ces 45 Milliards ? Celui qui vend son logement unique pour en acheter un autre ne gagne a priori rien. Il supporte même des frais et taxes de transactions proportionnelles à leur prix plus élevés que si les prix n'avaient pas augmenté. 

Par contre, celui qui possède plusieurs logements, et qui peut donc déstocker pendant que les prix sont au plus haut, où celui dont le terrain est passé du statut agricole à celui de constructible, pouvant ainsi construire un ou plusieurs logements neufs, gagnent le gros lot.

A contrario, ceux qui entrent pour la première fois sur le marché du logement, ou ceux qui, suite à un divorce, vendent un logement pour en acheter deux, ils sont évidemment très lourdement pénalisés par la chèreté actuelle du logement.

Or, ceux qui profitent, les multipropriétaires et les gagnants de la loterie foncière, ont déjà un patrimoine, alors que les nouveaux entrants sur le marché, ou les familles monoparentales, sont en général nettement moins fortunées.

La pénalité réglementaire opère donc un transfert de richesse de gens sans grand patrimoine vers ceux qui en ont un, et parfois coquet. Les lois de zonage organisent une véritable razzia des propriétaires établis à l'encontre des propriétaires en devenir. Elles sont l'exemple type de réglementation à la fois planificatrice et anti-sociale.

Quelle légitimité ?

Revenons au postulat de notre contradictrice du début de cet article.

"la règlementation urbaine a un rôle déterminant de la protection de la valeur des biens (immobiliers) sur le long terme et cette protection est aussi un objectif légitime"

Il existe deux façons de protéger la valeur de son bien: premièrement, en l'entretenant, en l'embellissant, en investissant dans sa modernisation. Secondement, en attendant que les prix montent de façon déconnectée du revenu des ménages, ce qui n'est possible que si la réglementation est dure, et les terrains appartenant à d'autres interdits à la construction. On se rend compte que si l'objectif de conservation de valeur du bien est légitime, les moyens envisagés pour y parvenir peuvent ne pas l'être.

Si la conservation de la valeur des biens des propriétaires établis est acquise AU DETRIMENT d'autres personnes (celles dont le terrain reste agricole, ceux qui doivent payer un logement 60 000 euros de plus que si les prix avaient juste suivi l'inflation depuis 10 ans,...), cette conservation n'est en rien légitime.

Les lois de zonage bafouent les droits de l'homme

L'iniquité des lois de zonage actuelles peut encore s'illustrer par deux aspects. le premier est l'évidente violation de l'égalité en droit que ces lois constituent au regard de la déclaration des droits de l'homme de 1789. Il y est dit, comme vous le savez, que:

Art 1 -  Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (...)

Art. 2. - (...) . Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Les hommes sont donc égaux devant le droit de propriété. Or, les règles de zonage permettent à ceux qui ont bénéficié d'un droit de propriété intégral d'empêcher autrui de jouir d'un droit comparable.

Le droit de propriété, dans son acception originelle, permettrait à des personnes qui veulent empêcher une construction qui les gêne de négocier avec le propriétaire du terrain concerné une compensation: "tu ne construis pas, mais en contrepartie, on te verse une compensation qui te dédommage pour cette limitation de ton droit à construire". Ce que la déclaration de 1789 a traduit, dans son article 17, de la façon suivante, pour les servitudes ayant une utilité collective :

"La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité"

Or, et c'est là le second aspect absolument inique de nos lois de zonage, celles ci prévoient  (code de l'urbanisme, article L160-5) que les "servitudes d'urbanisme", c'est à dire les interdictions d'utiliser librement des terrains situés en dehors de certaines zones, ne donnent lieu à indemnisation que dans des cas exceptionnels, interprétés de façon restrictive par les tribunaux. Et encore, les montants déterminés par ceux-ci sont ils généralement faibles.

Qui a volé le droit de propriété ?

Cet article L160-5 dérive en fait d'un décret loi du gouvernement de... Vichy, en 1943, gouvernement dont chacun sait combien la défense de la propriété était sa préoccupation essentielle.  Ce qui est curieux, c'est que presque personne* n'ait jugé bon de s'étonner, depuis, que ces "expropriations réglementaires" ne constituaient pas une violation du droit de propriété, et donc, malgré l'article 17 de l'acte juridique fondateur de la république française, qu'elles n'étaient que rarement indemnisables**.

Les lois françaises de zonage permettent donc aux propriétaires installés, qui sont généralement les principales forces d'opposition à l'extension de la constructibilité dans leur ville ( ce que l'on constate lors des discussions autour des PLU...), de s'arroger le droit de propriété d'autres propriétaires fonciers, sans avoir à payer le prix de cette appropriation. En clair, le zonage sans indemnisation des servitudes, c'est du vol pur et simple organisé par ceux qui sont en mesure d'établir la loi.

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notes de fin :
* J'ai bien dit "Presque".  Des députés atypiques comme M. Mesmin (Paris) ou M. Moyne-Bressand (Isère) ont tenté d'inscrire une réforme de ces lois dans l'agenda parlementaire, mais sans succès, l'immense majorité de la classe politique soutenant un statu quo.

** Si vous vous estimez floués par une décision de déclassement d'un terrain par une commune, surtout si, par la suite, la commune souhaite vous exproprier au prix déclassé, consultez tout de même un bon avocat. On ne sait jamais, chaque cas est particulier.

 

Pastille verte, un gadget coûteux, injuste et inefficace

"Ah, la pastille verte ! Enfin une vraie fiscalité écologique, une application intelligente du principe pollueur payeur ! Pensez donc, madame Michu, les gros flambeurs qui roulent en Béhème ou en Benz vont payer une surtaxe, dont le produit ira financer une prime aux acheteurs citoyens qui troqueront leurs 407 V6 coupé contre des Volkswagen TDIe ! Grâce à cela, les rejets de CO2 seront ramenés à presque rien et la planète sera sauvée ! Gloire au Grenelle ! "

Voilà, à peu de choses près, tout juste un petit peu caricaturé, je le concède, le raisonnement qui a présidé à la mise en place de cette grande innovation écologique: le bonus-Malus écologique, la fameuse "pastille verte".

Mes lecteurs savent qu'entre autres défauts qui font de moi un inadapté social de la pire espèce, je suis un sceptique du réchauffement climatique global, c'est à dire que, à la lecture de nombreux travaux scientifiques qui contredisent les prédictions alarmistes du GIEC, je suis intimement persuadé que les responsabilités du CO2 en général, et du CO2 anthropique en particulier, sont totalement négligeables dans les variations du climat que nous observons.

Mais, pour les besoins de la démonstration, admettons que le GIEC puisse avoir raison, et que la réduction des rejets de CO2 soit l'absolue priorité du moment, sous peine de précipiter la terre vers une succession de calamités dont l'humanité ne se relèverait jamais.

Dans ce cas, me direz vous, la pastille verte est fichtrement bien trouvée, non ? Les acheteurs de véhicules vont se tourner de préférence vers les automobiles à petit moteur, peu polluantes ? Et puis les conducteurs de grosses cylindrées, hein, ils n'ont que ce qu'ils méritent ! Si ils ont les moyens d'acheter une Porsche, ils peuvent bien payer la pastille verte !

Think again.

Examinons les quelques failles dans le raisonnement qui précède.

Tout d'abord, les automobiles de grosse cylindrée, celles qui consomment allègrement 200g de Co2 au km et plus, sont très minoritaires, en proportion des immatriculations totales. Pis même, toutes ces voitures ne sont pas uniquement conduites par des frimeurs qui étalent leur réussite tapageuse. Certaines sont juste de gros monospaces, ou des camionnettes réaménagées, qui répondent aux besoins de mobilité de familles nombreuses. Et qui, par la force des choses et l'impitoyable dureté des lois de la physiques, pèsent plus lourd et sont moins aérodynamiques qu'une twingo, envoyant dans l'atmosphère une quantité plus grande de ce terrible poison carboné qui fait pousser nos céréales. L'éco taxe ainsi concoctée touchera donc aussi des familles nombreuses dont certaines ont des conditions de vie tout à fait modestes.

Passons, là n'est pas l'essentiel, quoiqu'un père de trois enfants ou plus puisse être d'un avis différent. Passons également rapidement sur le détournement forcé d'argent opéré au profit des constructeurs spécialisés dans les petits véhicules et assez mal positionnés dans le haut de gamme, au premier rang desquels ont trouve, hormis Fiat, Renault et Peugeot, au hasard, deux constructeurs nationaux. Vous avez dit "lobbying industriel sous alibi écologique" ?

Encore que... En incitant la demande à se porter plus largement vers des véhicules à faible coût, donc à faible marge, l'écopastille pourrait en fait appauvrir l'ensemble de l'écosystème automobile français: équipementiers, concessionnaires, etc. A terme, même les constructeurs de petites voitures pourraient donc être touchés.

Mais laissons là ces "broutilles".

Intéressons nous aux véhicules qui auront la chance de recevoir une subvention de l'état, ceux qui consommeront moins de 130g de CO2 par km (et sans doute 120 dans les années à venir). En l'état actuel des technologies, ces autos sont très majoritairement des petits véhicules, qui sont très rarement, faute de volume utile, utilisés comme véhicule principal des ménages autres que les jeunes célibataires. Et cela durera encore quelques années.

Bref, ces véhicules correspondent en grande partie au marché de la seconde voiture. Autrement dit, la pastille verte va souvent subventionner le second engin motorisé du ménage. Il est donc tout à fait prévisible qu'elle augmente la proportion de ménages possédant deux véhicules. Des ménages qui pourraient s'en passer en achèteront tout de même un par confort. D'autres, qui ont déjà deux voitures mais qui auraient pu songer à en abandonner une, en conserveront deux. Et une fois que la seconde automobile est dans le garage, les gens tendent à s'en servir... 

Naturellement, tout ceci reste assez spéculatif, dépendra largement du niveau des taxes et primes fixées par le législateur. Mais cela ne ferait que reproduire en matière de possession automobile des phénomènes de réaction individuelles observés dans d'autres domaines, face aux distorsions des rapports coûts-avantages de différentes consommations créées par l'intervention de l'état (un exemple).

Le mécanisme défini par la pastille verte porte donc en lui les germes d'effets pervers susceptibles d'en amoindrir considérablement la performance attendue par ses concepteurs, voire même de produire un effet inverse à celui attendu, du moins tant que les constructeurs n'auront pas suffisamment progressé techniquement pour faire baisser de façon drastique la production de CO2 au km de l'ensemble du parc. 

Ajoutons qu'en moyenne, les ménages qui possèdent deux voitures neuves sont  financièrement mieux lotis  que ceux qui n'en possèdent qu'une. la pastille verte pourrait donc instaurer une rente financée en partie par des familles nombreuses vivant sans excès au profit d'autres  familles en partie plus aisées, profitant de l'aubaine créée par la subvention pour gérer de façon moins optimisée l'usage des véhicules du ménage. Encore un phénomène de redistribution financière socialement régressif (c'est à dire des plus modestes vers les plus aisés) induit par le système fiscal et redistributif français : ça devient hélas une habitude (autres exemples : impôts locaux, système de retraite...).

La pastille verte est donc un énième exemple de loi conçue avec les meilleures intentions du monde, au moins en affichage, qui plait à une opinion habituée à n'examiner que le côté superficiel des politiques publiques vendues par la classe politique, sans que n'en soient à un seul moment examinés les possibles dommages collatéraux.  Elle n'aboutira qu'à un couteux dispositif bureaucratique de plus, à l'efficacité au mieux faible, au pire négative. Et encore, cette efficacité sera-t-elle mesurée par rapport à un objectif (limiter les rejets de CO2) dont la pertinence apparaît pour le moins scientifiquement  discutable, quoiqu'en dise le GIEC.

   

Le réchauffement climatique est responsable des grèves SNCF

C'est prouvé: Tout, absolument tout, est  soit dû au réchauffement planétaire, soit à l'origine du réchauffement planétaire.  La liste est ici. Mon préféré: le réchauffement climatique a arrêté les circoncisions au Kenya. Si si, ce sont bien des travaux à prétentions scientifiques.
 

Ne manque que la victoire de l'Italie en coupe du monde de Football que personne n'a réellement réussi à relier aux rejets de CO2, mais 15 000 (quinze mille) "spécialistes" du réchauffement planchent sur cette épineuse question  actuellement... à Bali, comme quoi, le réchauffement, c'est mal, vraiment très très mal, mais pour les autres seulement.

Enfin une version lisible consolidée du traité de Lisbonne

Enfin une version consolidée du traité de Lisbonne en Français, publiée par l'assemblé nationale (Html, pdf).

Jusqu'ici, nous ne pouvions trouver que des versions totalement illisibles qui renvoyaient constamment aux autres traités existants et au défunt traité constitutionnel. Reste à analyser la bête, de 281 pages quand même, ce qui laisse mal augurer de soi disant simplifications... Je m'y attaquerai dans les prochaines semaines.

Pour mémoire, voici une explication détaillée de mon vote "NON" lors du référendum de 2005.

trouvé via quatremer

Cette semaine sur "crise publique"

Cette semaine, dans mon second Blog, "crise publique", j'ai mis en ligne deux extraits de mon livre.

Le premier est un extrait du chapitre sur les dysfonctionnements de la politique française des HLM :  Pourquoi les HLM ne peuvent en aucun cas remplir leur mission sociale, pourquoi le principe même des HLM est non viable.

Le second extrait évoque quelques "fausses bonnes idées" du gouvernement ou des associations de mal logés pour lutter contre la crise, et en quoi ces idées, en ne respectant pas les bases du droit de propriété, sont vouées à détériorer la situation du logement pour les plus pauvres : réquisition des logements vacants, droit au logement opposable, rotation forcée du parc HLM, etc...

Enfin, un lecteur m'a envoyé l'histoire d'un architecte qui prétendait loger les pauvres grâce à des maisons bon marché privées, dans les années 50. La bureaucratie l'a cassé.

La semaine prochaine, j'aborderai la délicate question de l'éthique des lois de zonage... En attendant, bonne lecture sur crise publique !

Scoop: L'ISF est d'abord un impôt sur les contribuables ordinaires !

L'institut Montaigne vient de se livrer à une opération de salut public : estimer le coût réel de l'ISF pour la France, en tentant de savoir si cet impôt rapporte plus qu'il ne coûte, où l'inverse.

Pour ce faire, l'institut a examiné les valeurs du patrimoine déclarées à l'ISF en 1997, deux années après le déplafonnement de  cet impôt décidé par Alain Juppé, et, à partir des évolutions des indices de valeurs boursières, immobilières, obligataires sur cette période, en a déduit ce que cette valeur aurait été si tous les contribuables présents en 1997 et 2006 étaient restés. En comparant cette valeur avec les capitaux réellement soumis à  l'ISF en  2006, ils en déduisent une valeur 2006 du capital expatrié entre 1997 et 2006.

Puis il a ajouté une estimation de la valeur 2006 des patrimoines exilés avant 1997, pour arriver à un capital expatrié de 200 milliards d'euros. Une paille.

Il a ensuite chiffré le manque à gagner de cette expatriation du capital, d'une part en impôts non payés par les sortants (impôt sur le revenu, TVA, etc...), d'autre part en capital non investi dans des entreprises françaises.

Il est à noter que les hypothèses retenues sont extrêmement conservatrices, c'est à dire qu'elles sous estiment les manques à gagner identifiés (à mon avis trop largement, et c'est là la seule faiblesse de l'étude - Mais la prudence des auteurs face à certaines données lacunaires est parfaitement excusable).

Malgré cette réserve, les chiffres sont éloquents. extrait:

(...) Tentons ici une synthèse : les 200 milliards d’euros qui ont quitté le territoire génèrent des revenus qui sont eux même imposés : on peut estimer de manière prudente un revenu fiscal associé autour de 2 milliards d’euros (sous forme d’imposition des plus-values, des dividendes…). Les foyers qui ont quitté la France auraient également payé leur impôt sur le revenu, des charges sociales sur leurs salaires, ou encore la TVA sur leur consommation, soit un manque à gagner fiscal total estimé à 6,6 milliards d’euros.

Soit au total 8,4 Mds d'euros  de manque à gagner direct, pour un impôt qui en rapporte 3,6 au budget de l'état, ce n'est pas très glorieux...  Mais ce n'est pas tout:

Supposons en outre que 10 %  de ces sorties de capitaux (estimation conservatrice) (nd VB. Beaucoup trop conservatrice ! cf. plus loin) ne trouveront pas de substitut, et constituent donc une perte sèche de capital pour l’économie française. Étant donné le capital des entreprises privées (dette et fonds propres) utilisé pour les emplois dans le secteur privé, ces sorties de capitaux non remplaçables correspondent à plus de 200 000 emplois perdus. Si l’on suppose que ces travailleurs auraient gagné le salaire moyen, la perte pour l’État en cotisations sociales, impôt sur le revenu et TVA s’élève à 6,5 milliards d’euros. Avec une rentabilité estimée de 15 %, la perte en impôt sur les sociétés est de 1 milliard d’euros. Enfin, le PIB serait d’environ 1 % supérieur en l’absence de ces sorties de capitaux. Diagnostic bien sombre… et cependant plus optimiste que celui de l’économiste Patrick Artus, pour qui l’ISF "coûterait deux fois pour la seule  TVA non perçue ce qu’il rapporte"

Donc, 8,4 + 6,5 + 1 = 15,9 Mds Euros. Le schéma ci dessous résume mieux que les discours le désastreux bilan fiscal de l'ISF:

L'ISF coûte 12 milliards de plus qu'il ne rapporte

Le graphe est hélas parlant: avec les seules hypothèses ultra conservatrices de l'institut Montaigne, l'ISF coûte au budget de l'état environ 12,3 Milliards d'Euros de plus qu'il ne lui en rapporte.

Or, l'état doit, sinon équilibrer son budget, du moins limiter son déficit, en fonction de ses abyssales dépenses. Par conséquent, les 12,3 Milliards qui ne rentrent pas parce que ceux qui auraient pu créer cette richesse sont soit au chômage, soit à l'étranger, doivent être payés par ceux qui restent et ne sont pas assujettis à l'ISF. Les taux d'autres impôts sont donc augmentés d'autant. 12,3 Milliards, c'est 50% de la taxe professionnelle, 1/4 de l'impôt sur les sociétés, presque 1/4 de l'impôt sur le revenu, ou encore un taux de TVA plus élevé de 1,6 points.

On en arrive à cette situation tout à fait paradoxale : l'ISF est d'abord un impôt qui frappe les personnes "non riches", modestes ou moyennes, en obligeant l'état à augmenter la pression fiscale sur les contribuables ordinaires ! Ceci toutefois n'étonnera pas les lecteurs réguliers de ce blog, qui savent déjà que des impositions marginales moindres de la richesse augmentent la contribution de ces mêmes riches au produit fiscal d'une nation.

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Et encore ce chiffre de 15,9 milliard, comme nous l'avons déjà dit, est sans doute inférieur à la réalité. Tout d'abord, l'estimation d'un point de PIB perdu est visiblement insuffisante.

En effet, 1% de PIB représentent 18 milliards d'Euros (en 2006). Sachant que la pression fiscale  représente environ 44% du PIB, le manque à gagner fiscal total serait plutôt de 8 Milliards et non de 12,3 si le chiffre de 1% était exact. Toutefois, les calculs ayant abouti aux 15,9 milliards étant plus que conservateurs, on peut estimer que la perte réelle de PIB induite par l'ISF est supérieure à 12,3/0,44 Mds€, soit 28 Mds€, soit 1,6% du PIB.

Le rapport de l'institut Montaigne liste les approximations qui  conduisent à sous estimer les manques à gagner dûs à l'ISF, mais n'est pas en mesure d'évaluer le montant de ces approximations, d'où leur légitime  prudence.

Citons en vrac :

• Les revenus réellement perçus de l'ISF en 2006 incluent de nouvelles fortunes. Par conséquent, le montant des capitaux ayant fui entre 1997 et 2006 est sous estimé.
  
• Des français devenus riches à l'étranger, ou des étranger qui auraient pu choisir la France comme lieu de résidence, ou des français ayant cotisé à des retraites par capitalisation étrangères, ne s'installent pas en France à cause de la taxation de leur capital.
• Ceux qui partent n'emportent pas que leur argent, mais aussi leur capital humain, leur expérience et leur carnet d'adresses.  Autant de savoirs qui manquent presque autant à nos jeunes entrepreneurs que les fonds propres.
• Par conséquent, nombre de jeunes à très haut potentiel vont chercher ces capitaux et ces savoirs là où ils sont plus abondants: ailleurs.
• L'ISF pousse certains entrepreneurs à conserver plus de 25% des parts de leur entreprise (seuil permettant l'exonération du dirigeant) au risque de limiter la croissance future de l'entreprise par refus d'apport de capitaux en provenance d'investisseurs extérieurs.
• Une partie des emplois non créés coûtent en chômage et prestations sociales d'assistance, que le rapport n'inclut pas dans les coûts cachés de l'ISF.
• Les fortunes expatriées minorent le produit de l'impôt successoral.
• L'estimation de 10% du capital expatrié comme manque à gagner pour l'investissement dans les entreprises françaises est sans doute beaucoup trop prudente. Les éléments donnés par l'étude permettent de supposer qu'une valeur comprise entre 20 et 30% serait plus proche de la réalité, quoiqu'encore sans doute un peu pessimiste.

En supposant que ce dernier taux soit réévalué à 25%, le produit fiscal supplémentaire ainsi engendré serait de 18,8 Mds€ au lieu de 7,5 Mds, portant le manque à gagner total à 24 Milliards pour les caisses de l'état ou des collectivités, soit la moitié de l'IS, l'équivalent de la taxe professionnelle, presque la moitié de l'Impôt sur le Revenu, ou encore la somme de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Le PIB perdu du seul fait de l'ISF serait alors de l'ordre de 3,2% du PIB, et le nombre d'emplois non créés de l'ordre de 500 000...

La conclusion est on ne peut plus claire : même un socialiste devrait exiger, au nom de l'équité sociale, l'abolition immédiate de l'ISF, afin d'alléger le fardeau des classes moyennes et modestes, comme l'ont fait les socialistes suédois, et comme s'apprête à le faire le socialiste espagnol JL Zapatero. En France, les socialistes sont vent debout contre "les allègements fiscaux pour les riches" et la droite est tellement couarde qu'elle a choisi une stratégie de contournement de l'ISF par une usine à gaz fiscale qui ne résout pas grand chose.

Il faut en finir avec les pudeurs idéologiques actuelles de notre classe politique sur l'ISF, Arrêter de répéter qu'une réduction de l'ISF est un cadeau fait exclusivement aux riches, et ne plus tergiverser en tentant de vider l'impôt de son contenu sans le dire: la seule solution intelligente aux problèmes posés par l'ISF est sa suppression pure et simple !

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Lire: Le rapport de l'institut Montaigne ;
Egalement: transformer la France en Paradis Fiscal, oui, c'est possible !

 

L'effet Laffer à l'oeuvre, le paradis fiscal à notre portée

Encore une preuve empirique de l'effet Laffer, du nom de cet économiste américain tant décrié par les économistes de la bien pensance sociale démocrate (Piketty and co), apportée par une étude britannique, citée par Thierry Afschrift pour l'institut Hayek:

Dans les 19 pays industrialisés étudiés, (...) il y a une corrélation étroite entre l'augmentation des recettes de l'Etat du chef de l'impôt des sociétés, comparée au PNB, et ... la diminution du taux d'imposition.

Le graphique, reproduit ci-dessous, montre en effet que, tandis que le taux de l'impôt des sociétés, a diminué de manière constante depuis 1985, les recettes n'ont pratiquement jamais cessé d'augmenter, même en comparaison du PNB.

Voila qui me conforte un peu plus dans l'idée qu'une réforme fiscale très audacieuse telle que celle que j'évoquais cet été est possible, et que les taux des impôts de substitution au "foutoir fiscal" actuel que j'y préconisais de façon très prudente pourraient encore être abaissés.

Plus que jamais, il faut le marteler : Transformer la France en paradis fiscal est non seulement possible, mais en tout point souhaitable !

Sécu: ubu médecin !

Cela fait trois pharmaciens et deux médecins qui me confirment le phénomène: depuis que notre monopolistique sécu multiplie les déremboursements unilatéraux, les assurés sociaux, ou plutôt les assujettis,  demandent de plus en plus à leur praticien qu'il leur prescrive en priorité les dernières molécules, qui sont en général remboursées au tarif normal.

Résultat: Une surconsommation de médicaments "de pointe" pour soigner des maladies "de tous les jours" qui ne le justifient pas, et sans doute... Une augmentation des dépenses de remboursements de médicaments à terme. Ce type de comportement était pourtant parfaitement prévisible, en utilisant une parabole restaurative qui m'est chère : après tout, si un restaurant vend du boeuf bourguignon à son prix normal mais  peut servir "gratuitement" le foie gras grâce à une subvention publique, étonnez vous que les consommateurs se reportent massivement sur le foie gras, quand bien même le repas serait moins équilibré  !

Quand l'état veut contraindre le comportement des individus, ceux-ci tendent souvent à réagir d'une façon que les bureaucrates n'avaient pas anticipé, ce qui conduit à la fois à ne pas atteindre les objectifs fixés par l'état, et à induire de nouveaux effets pervers... Dont l'état se sert comme prétexte à l'introduction de nouvelles contraintes.

Ne pas confondre "méchants lobbyistes" et "gentils bénéficiaires du Grenelle de l'environnement"

Le Grenelle de l’environnement ne fait pas que des malheureux. Le nouveau PDG de Saint Gobain  se félicite sans la moindre pudeur dans les colonnes du figaro des probables annonces de dispositifs gouvernementaux et de nouvelles réglementations en faveur du renforcement de l’isolation des bâtiments anciens, non pas "parce que ce sera bon pour son business", ce serait trop direct, mais parce que "la réduction des gaz à effets de serre issus du bâtiment est un des défis cruciaux de notre temps". 

Morceau de bravoure : "Mais pourquoi tant insister sur les normes réglementaires ? Tout d'abord, contrairement aux incitations financières, elles imposent un changement des habitudes de consommation. Prenons l'exemple allemand au début des années 1990 : il a fallu attendre de nouvelles réglementations thermiques pour que le taux de pénétration du double vitrage passe de 10 % à 80 % en cinq ans".

Sans blague ? Et oui, si l’état allemand n’y avait pas mis son grain de sel, les consommateurs teutons, ces wisigoths tellement primaires, auraient été fichus de décider tous seuls d'allouer leur pouvoir d'achat à d'autres postes de dépenses ! Grâce aux normes fixées par le gouvernement d'Outre Rhin, non seulement Saint-Gobain et ses concurrents ont pu bénéficier d’une clientèle moins libre de ses choix, mais en plus, ils ont pu augmenter leurs prix et leurs marges, demande accrue oblige.

Bien évidemment, Saint-Gobain lorgne avec une gourmandise sur les effets d'une législation du même type sur le marché français.

Soyons clairs: il ne s'agit pas ici de stigmatiser l'entreprise Saint-Gobain plus qu'une autre. Tous les acteurs économiques tendent à agir de la sorte, du cheminot qui défend son régime spécial au pharmacien qui veille jalousement sur son numérus clausus, sans parler du fabricant d'éoliennes qui aimerait que le Grenelle distribue moins d'argent pour les fabricants d'isolants thermiques et plus pour son business à lui.

En l'espèce, Saint Gobain n'est qu'un des multiples groupes de pression en compétition pour la captation des flux financiers générés par la contrainte étatique pesant sur les  contribuables. L'état  interventionniste dénature le rôle de l'entrepreneur, faisant de lui un des prédateurs qui essaie de tirer à lui la plus grande partie du produit de la fiscalité.

L’argument de certains selon lequel les décisions issues du Grenelle de l’environnement seront favorables à l’emploi est un sophisme dont Bastiat se serait sans doute gaussé : l’argent ainsi orienté par l’état vers Saint-Gobain et consorts n’ira pas vers les vendeurs de voyages, de textile, de repas, ou tout autre secteur choisi par la libre volonté des consommateurs.  les postes de travail créés par les bénéficiaires des normes et fonds publics ne le seront pas ailleurs.

Cette distorsion opérée par l'état au profit de certains secteurs tend évidemment à favoriser ceux qui ont la plus grande capacité de persuasion ou de nuisance. Dans ces conditions, le boulanger ou le petit artisan pèse de peu de poids contre des groupements pesant plusieurs milliards d'euros de chiffre d'affaires, la PME anonyme est nue face à l'entreprise que sa taille ou son exposition médiatique prédispose à avoir l'oreille de l'état.

Et voilà pourquoi, contrairement aux idées reçues, les  vrais libéraux sont regardés avec méfiance par la plupart des dirigeants des  grands groupes du CAC 40 : ceux –ci, à force d’être à l’affut des mannes étatiques, n’apprécient du libéralisme que les exhortations à flexibilité du code du travail et les rémunérations marginales élevées, mais ne crachent pas sur un peu de dirigisme pourvu qu’il soit orienté vers les bonnes caisses, alors que nous voudrions une compétition intégrale entre tous les secteurs, non faussée par les interventions de l’état.

Tout lobby cherche à profiter des grandes modes électoralistes qui guident l'action de l'état, et le Grenelle de l'environnement n'a pas fait exception. Quoi que les écologistes et la gauche dure vous répètent chaque jour, les lobbys nouvellement convertis à la religion écologiste n'agissent pas plus vertueusement que ces vilaines compagnies pétrolières qui, avec les super-profits avidement engrangés sur le dos du pauvre automobiliste accro à la bagnole, financent grassement les négationnistes* - à ce qu'il paraît - qui osent critiquer l’imbécillité des politiques publiques de réduction des gaz à effet de serre. 
 

(*) Sauf moi. C’est ballot, non ?

 

USA: pourquoi le capitalisme s'est-il facilement imposé sur le collectivisme ?

J’ai eu l’occasion de parler de l’échec du Kibboutz en tant que preuve ultime de l’échec de toute forme de collectivisme, fut-il volontaire.

John Stossel, traduit par l’institut Molinari, nous rappelle fort opportunément à l'occasion de la fête de  Thanksgiving que les colonies anglaises d’Amérique du XVIIème siècle ont, elles aussi, connu leurs expériences de collectivisation volontaire des ressources, qu’elles abandonnèrent bien vite. Extrait :

"Quand les pèlerins ont d'abord fondé la colonie de Plymouth, ils ont organisé leur agriculture selon un principe de collectivisation des ressources. L'objectif était de tout partager de manière égale, aussi bien le travail que la production.

Presque tous ont souffert de la faim.

Pourquoi ? Quand des personnes peuvent obtenir la même chose avec peu d'efforts ou avec beaucoup, la plupart ne fourniront que de faibles efforts. Les colons de Plymouth feignaient la maladie plutôt que de travailler à l'accroissement de la propriété commune. Certaines volèrent même, en dépit de leurs convictions puritaines. La production totale était trop faible pour l'ensemble de la population, et il en résulta la famine. (…) Cela dura deux ans.

« Quand il est apparu clairement que la famine devait également se poursuivre l'année suivante, si rien ne venait l'en empêcher, écrit le gouverneur William Bradford dans son journal, les colons commencèrent à réfléchir aux moyens de faire pousser plus de maïs qu'auparavant afin d'obtenir une meilleure récolte et de ne plus continuer à vivre dans la misère. Après de longs débats, [...] Nous avons donc accordé à chaque famille une parcelle de terre. »

Le peuple de Plymouth est ainsi passé du socialisme à la propriété privée des terres. Les résultats furent spectaculaires.

« Cela a été un grand succès, écrit Bradford, chacun est devenu plus travailleur, de telle sorte que plus de maïs a été planté que les années précédentes. [...] À partir de ce moment, les récoltes devinrent abondantes et, à la place de la famine, Dieu donna beaucoup aux colons ; la face des choses avait changé, pour le bonheur de beaucoup [...]"

John Stossel appelle cette page de l'histoire américaine la "leçon oubliée de Thanksgiving". Il y en a selon moi une autre, tout aussi importante.

En 1623, la faiblesse des technologies accessibles aux cultivateurs de nouvelle Angleterre condamnait la collectivisation à la faillite rapide, ce qui força tout naturellement l’Amérique à faire le choix d’une société fondée sur la liberté, l'entreprise et la propriété privées.

A l'opposé, au XXème siècle, lorsque les expériences collectivistes furent imposées à de nombreuses populations, les technologies accessibles à ces régimes, malgré le retard d’investissement que les pays communistes accumulaient au fil du temps, leur permirent d’éviter les famines extrêmes, sauf, naturellement, lorsque les dirigeants communistes s’en servirent comme d’une arme de répression de la paysannerie insoumise. Le communisme mit donc bien plus longtemps à s’effondrer, car les fragments de technologies péniblement copiés à l’ouest permettaient aux régimes communistes de reculer le "seuil de douleur" qui aurait rendu les soulèvements massifs inévitables.

Les libéraux ne doivent donc pas croire que la bête immonde est morte à cause de ses échecs et crimes du passé : plus le progrès technologique - qui nait de la compétition des entreprises dans un monde libéral - ira croissant, plus les gens  pourront avoir l’impression que le collectivisme, rampant ou déclaré, n’est pas un facteur de misère insurmontable. Si nous venions à négliger de combattre les idées communistes avec détermination, si la mémoire du passé se brouillait à l'excès, alors nous serions, plus que les générations passées, vulnérables face à de nouvelles tentatives d'asservissement.

 

la réglementation foncière sur agoravox

Je viens de publier une courte synthèse de mes précédents articles sur la relation entre réglementation foncière restrictive et formation de bulles immobilières sur Agoravox. Ceux qui me lisent depuis longtemps n'y liront rien de très nouveau, mais vous pouvez toujours aller jeter un oeil aux commentaires.  Pour les autres, c'est une bonne synthèse. A lire ici.