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mercredi 13 février 2008

Commentaires

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Benoît JOLLY

Encore une loi d’impatience. Il suffisait d’obliger les candidats à un minimum de transparence et laisser faire le temps. La menace des journalistes ou associations aurait obligé les politiques ayant atteint une certaine notoriété à présenter des comptes « propres ».

Les plus menacés seraient ceux qui ont les moyens de se faire conseiller contrairement à la situation actuelle où se sont les petits candidats vulnérables qui se font piéger par une réglementation pointilleuse.
Ceux qui travaillent au contact des administrations savent très bien que le contrôle n’est pas systématique par manque de moyens mais se fait par « piochage ». Cette même administration soucieuse d’éviter les vagues qui pourraient être nuisibles à l’intérêt des personnes qui la constituent est évidemment tentée d’instaurer le principe de la « mauvaise pioche ».
La presse de sont côté vie des vagues. Les associations attirent de nouveaux adhérents par leurs actions si possibles médiatisées. Le principe de transparence ne coûte rien à la collectivité et en plus il est terriblement efficace et juste.
L’Etat ferait bien de sanctionner les dérapages financiers des élus avec l’argent public et laisser le monde civil s’occuper les fonds privés.

Philippe

Malheureusement, le problème dans tout ca c'est le mode de saisine du Conseil constitutionnel, c'est qu'elle n'est pas obligatoire pour les lois ordinaires, elle ne l'est que pour les lois organiques. Or là, c'est une loi ordinaire... il suffit donc que les politiciens "s'entendent entre eux" et que la majorité comme 60 députés ou sénateurs de l'opposition fassent profil bas, et... la loi passe alors même qu'elle pourrait être fondamentalement contraire à la Constitution !

Bref, je soutiens la saisine d'office du Conseil.

Quand aux autres règles de droit invocables... Les principes généraux du droit sont "infra" législatifs,donc pas invocables ici.

Et le droit européen des droits de l'homme ne vise que les accusations de type pénal ou civil, le contentieux electoral n'est pas vraiment visé par la Convention...

Quand à l'Union européenne, bah elle s'en fiche également...

Conclusion : ce député n'a plus qu'une solution - tracter, bloquer une gare ou faire une grève de la faim... mais juridiquement : des clous !

altlib

Désolé, sans rapport direct avec la constitution, mais si vous cherchez un autre regard sur les élections internes d'AL, jetez un oeil à: http://altlib.wordpress.com

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