Innovation fiscale aux USA

Encore une innovation venue des USA dont on espère qu'elle ne sera jamais copiée en France.

Selon le think tank libertarien "Reason", l'état d'Alaska se prépare à poursuivre la compagnie pétrolière BP pour que celle ci paie les taxes qu'elle aurait payées si sa production de pétrole n'avait été entravée en 2006 par un accident sur son champ d'exploitation.

Autrement dit, l'état d'Alaska voudrait que BP paie l'impôt sur les bénéfices qu'elle n'a pas faits*. Décidément, les états ne reculent devant aucune bassesse pour s'approprier l'argent gagné par ceux qui entreprennent.

Chez nous, certains demandent une taxation "exceptionnelle" des super-profits des compagnies pétrolières. La bas, ils ont visiblement franchi une nouvelle étape conceptuelle: instaurer une taxation des "Super-non-profits" de ces mêmes compagnies.

A quand une taxe sur la non-valeur ajoutée, et un impôt sur la non-fortune, ou les non-revenus ?

Sûr qu'en France, cette politique fiscale innovante sera suivie de près par nos énarques. Cela pourrait donner ceci: "Monsieur, compte tenu de votre niveau de diplôme, vous devriez gagner 30.000 euros par an. Nous constatons que vous n'en gagnez que 25.000, sans doute n'avez vous pas géré votre carrière avec efficacité. Aussi nous vous informons que nous réintégrons les 5000 euros que vous auriez dû gagner, si vous vous étiez bougé les fesses, dans votre base imposable". 

Ou encore :  "Monsieur, vous déclariez en 1996 une fortune de 10 millions d'euros. Vous déclarez aujourd'hui un patrimoine de 12 millions d'Euros. Or, entre 1996 et 2007, la réévaluation moyenne des patrimoines tels que le votre a été de 70%. Soit vous êtes un gestionnaire de patrimoine regrettable, soit vous en avez mis à gauche, si on peut dire. Vous serez donc imposé sur la base de la fortune que vous auriez dû déclarer si vous aviez été un riche "moyen", soit une base imposable de 17 millions d'Euros".

Rockn' Roll, non ?

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* Et naturellement, lorsque BP extraira l'huile de roche qu'elle n'a pas pu extraire en 2006, celle ci sera à nouveau taxée par l'état d'Alaska. En somme, BP paiera 2 fois l'impôt sur une partie de sa production. Ils sont forts, dans le grand nord !

Comments

[Rédigé par : Le Champ Libre]

On n'a donc pas le monopole de la connerie ?

Après la corvée de shoah, la cuisine française au patrimoine mondial de l'humanité, Sarkonnerie veut aujourd'hui que les hommes et les femmes gagnent la même chose (bon courage pour déterminer qui fait quoi, qui doit gagner quoi).

Je crois qu'on va quand même avoir la médaille d'or.

[Rédigé par : mica]

n'a t'on pas entendu en france, certain se demander si il ne fallait pas taxé la société génréral sur les 6 Mds d'euro qu'elle aurait fait si ellle n'avais pas perdu 5Mds en trading?? Car après tous disait t'il, il y aura un gros trou dans les caisses de l'états suite à cette affaires...

[Rédigé par : Josick d'esprit agricole]

Lors de la phase de conciliation lors de mon divorce, j'ai entendu qu'on me reprochait de n'avoir gagné que six mille alors que j'avais en poche un diplôme d'ingénieur.
Il s'en ait fallu de peu pour que l'on fixe la pension sur d'hypothétiques revenus basés sur ce que je devrais normalement touché avec mon diplôme.

Dois-je aussi m'attendre à une inculpation fiscale pour "abus de biens sociaux" ? En effet, j'ai toujours ce diplôme d'ingénieur publié au JO, et je n'en fait toujours rien. Cela fait en effet un manque à gagner pour le Trésor publique.

Moi, j'ai la naiveté de croire à la liberté de donner comme je l'entend. Et tant qu'il y aura au-dessus de ma tête cette épée de Damoclès, et bien c'est simple, il n'y aura jamais rien pour personne. Je suis en grève illimitée de travail monétarisé donc taxable. Une fois l'enfer fiscale disparu, il me faudra faire du rattrapage. Ainsi ma quête de technique de rattrapage, doublement de ma vitesse de frappe pour l'informaticien que par ailleurs j'ai été...
Nos taxateurs sont si cupides qu'ils ne peuvent imaginer que des personnes aussi déterminées que moi se mettent en grève sans limite de durée.

[Rédigé par : PhG]

Pour information, en France, on taxe déja des revenus fictifs : si votre activité professionnelle est taxée à l'impot sur le revenu, votre revenu réel est majoré de 25 % avant d'être soumis à l'impot !!
Moi aussi, je fais la grève (travailler moins pour payer moins d'impots..) en attendant de vraies réformes...

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

Wouaaaaaaah!... La belle bleue!... Elle est absolument grandiose, celle-là!...

Ils doivent se mordre les roupettes, à Bercy, de pas l'avoir inventée.

D'autant qu'ils ont de l'avance: on paye déjà des taxes sur des taxes (dans la facture EDF, sauf erreur), des impôts sur des cotisations sociales (l'impôt sur des revenus déjà confisqués sous forme de CSG)...

[Rédigé par : vincent]

@ Phg : +1 !

Et oui, vous avez raison, suite à votre commentaire, j'ai fait une petite recherche, et je suis tombé la dessus :

"les professions libérales adhéraient à des centres de gestion agréés pour bénéficier d’un abattement de 20% sur leurs revenus (comme les salariés). Avec la denière réforme fiscale, cet abattement a été supprimé, comme celui des salariés en échange de la baisse des tranches d’imposition (multipliées par 0,8).

Petit problème: qui allait encore adhérer aux centres de gestion agréés ? Plus beaucoup de monde...

Qu'à cela ne tienne, un fonctionnaire (un énarque sans doute) a résolu le problème: il n’y a plus d’abattement mais ceux qui n’adhèrent pas seront taxés sur 120 % de leurs revenus déclarés - vous avez bien lu, leurs revenus seront majorés par le fisc de 20 %."

Je rends donc à l'énarchie ce qui lui appartient:
après avoir inventé l'impôt sur la CSG, La TVA sur la redevance de service public (+1 Robert Marchenoir), la France a aussi inventé l'impôt sur le non revenu, les mangeurs de Grizzly ne sont que d'infâmes copieurs !

[Rédigé par : Chaos Theory]

Salut,
Billet adapté et publié sur mon blog.
Bonne journée!
C.T.