La crise financière ayant relancé la guerre, verbale pour l'instant, économique peut-être, des pays à taxation lourde contre les paradis fiscaux, je remets en avant ce que l'Institut Hayek, par la voix de Maître Afschrift, et moi même, écrivions il y a quelques mois sur le sujet:
Thierry Afschrift: "La légitimité du rôle des paradis fiscaux" --- Extrait
Sans entraver le droit légitime des pays étrangers de faire un autre choix, les paradis fiscaux n’ont aucune raison de faire prévaloir l’intérêt de ces Etats, qui ont une autre conception de leur rôle, sur celui des individus qui partagent leur point de vue et font confiance à leurs institutions. Bien plus, ils peuvent parfaitement considérer qu’ils n’ont pas à assumer une fonction de « délation », consistant à dénoncer des personnes ayant peut-être commis des infractions dans leur pays d’origine, dès lors que les faits qu’ils ont accomplis ne sont même pas des délits dans le système politique choisi par ces paradis fiscaux.
Il est au contraire logique, pour ceux-ci, et notamment pour le Liechtenstein, qui ont choisi de protéger la vie privée, de ne pas s’ériger en collaborateurs de régimes qui ont fait un autre choix. Au contraire, la délation est un acte considéré comme moralement répréhensible dans de nombreuses sociétés et aucun système ne pourrait justifier qu’on impose à un état souverain de devenir un délateur au nom de valeurs qu’il ne partage pas.
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Vincent Bénard : "Les paradis fiscaux, une nécessité pour les états fiscalement avides" --- Extrait
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3. D'autre part, les états qui ont choisi de se spécialiser en pratiquant une fiscalité Low Cost, et en favorisant l'essor d'intermédiaires financiers capables de fournir des services de qualité aux entreprises et aux particuliers, ont pu ainsi permettre à leurs citoyens d'accéder à des niveaux de vie souvent appréciables, alors qu'ils n'avaient en général que peu d'atouts pour y parvenir: territoires exigus, pas de ressources naturelles, etc... Au nom de quoi devraient ils renoncer à des systèmes qui font la prospérité de leurs citoyens, pour complaire à la rapacité des gouvernements de la vieille Europe incapables de réformer en profondeur les tares de leur état providence ?
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5. Si les états gloutons n'étaient pas soumis à la menace de voir leurs capitaux fuir vers des cieux plus cléments, ils imposeraient plus encore qu'aujourd'hui leurs populations et le fruit de leur travail, ce qui obérerait plus encore qu'aujourd'hui leurs économies.
6. Les sommes déposées dans les coffres du Liechtenstein n'y restent pas, car le pays n'a pas assez d'actifs pour placer de tels fonds. Par le jeu des écritures électroniques et de montages financiers discrets, ces fonds reviennent donc s'investir dans l'économie réelle des pays fiscalement gloutons. L'argent ainsi soustrait aux appétits de l'agent économique de loin le plus inefficace, l'état, est ainsi récupéré par ceux qui en font un usage plus efficace... Ce qui conduit à élargir la base taxable des états gloutons.
7. Enfin et surtout, les travaux d'un chercheur de Harvard, Mihir Desaï (PDF, article de presse), démontrent que la présence de paradis fiscaux faciles d'accès à proximité des états gloutons, favorisent les décisions d'investissement dans ces pays. En effet, en augmentant la rentabilité du capital investi, les montages financiers impliquant des paradis fiscaux permettent de transformer en projets concrets des investissements qui seraient sans cela restés purement putatifs, faute de présenter un espoir de gain suffisant pour l'investisseur. Les travaux de Desaï montrent qu'un surcroît d'activité dans les paradis fiscaux correspond également à un surcroît d'activité dans les purgatoires ou enfers fiscaux avoisinants. On peut donc se demander dans quelle mesure les paradis fiscaux qui nous entourent, en abaissant la pression fiscale réelle subie par les entreprises des pays de forte imposition, ne contribuent pas à plus augmenter l'activité générale du pays.
Enfin, je rappelle qu'au lieu de geindre contre les scandaleux abus de souveraineté des états fiscalement raisonnables, il serait tout à fait possible de transformer la France en paradis fiscal, avec juste un peu de courage politique. Ce sont la Suisse et la Belgique qui l'auraient alors mauvaise !
Vincent Bénard : "Transformer la France en paradis fiscal, c'est possible !" --- Extrait
Si un politicien vous affirmait qu'il était possible, en France, en une seule année, faire passer le taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 17%, de remplacer l'impôt sur le revenu actuel (tranche maxi 40%) par une flat-tax de 19%, et de supprimer simultanément l'ISF, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, les taxes foncières et les droits de mutation sur les ventes immobilières, sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires de la nation, vous le prendriez sûrement pour un fou ! Et pourtant, cela n'a vraiment rien d'utopique ni extravagant. Voici comment.(...)
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Une objection quand même : si les paradis fiscaux existent, c'est parce que des enfers fiscaux, qui allouent une partie importante de leurs impôts à la défense, assurent celle de ces paradis fiscaux...
Rédigé par : Criticus | vendredi 24 octobre 2008 à 03h28
la suisse se défend très bien toute seule, me semble-t-il - Heureusement d'ailleurs qu'ils ne nous avaient pas sous-traité leur défense en 1940... Leur service militaire est d'ailleurs bien plus sévère que le notre.
Et les non-paradis fiscaux ont eux même très largement bénéficié du parapluie US pendant la guerre froide. Le comportement de free rider n'est donc pas imputable aux seuls paradis fiscaux.
Rédigé par : vincent | vendredi 24 octobre 2008 à 07h34
Sur la Suisse : elle a une bonne armée, mais certainement pas de nature à empêcher une invasion...
Quant aux non-paradis fiscaux qui bénéficient, comme les paradis fiscaux, du bouclier otanien : c'est parce qu'ils ne consacrent pas assez d'argent à la défense ! Contrairement aux États-Unis... il me semble d'ailleurs que, dans une perspective libérale, la défense fait partie des attributs de l'État...
Rédigé par : Criticus | vendredi 24 octobre 2008 à 11h48
Une flat taxe à 19%!!!
Au fou!
Pour atteindre 19% d'impôts sur le revenu en France, il faut vraiment avoir de TRES gros revenus.
Rédigé par : Rocou | vendredi 24 octobre 2008 à 15h42
@ Rocou
Si vous cliquez sur le lien:
Il ne s'agit pas ici de remplacer l'impôt sur le revenu par une flat tax mais la somme des impots sur le revenu, TH, TF, droits de mutation... Sans parler de faire chuter l'impôt sur les sociétés et de supprimer la TP, tout bénef pour la part de la VA consacrable à la masse salariale
Actuellement, la pression fiscale de l'IRPP sur les revenus déclarés est d'environ 7,6%, celle sur les revenus finalement déclarés imposables de 9,6%
En permettant une exonération forfaitaire d'environ 70-80% du SMIC pour une personne seule, le taux de 19% correspond au doublement de la pression moyenne actuelle.
pour une personne touchant un revenu égal au double du seuil d'exonération, la pression réelle sera de 9,5%. Pour quelqu'un touchant le triple, elle sera de 12,7%. etc... Et ce serait le seul impôt local (à part la TEOM).
Certes, cette proposition peut faire l'objet d'adaptations et variantes. Mais ses avantages économiques par rapport au bordel actuel sont innombrables, à mon avis.
De même, on peut imaginer que le taux baisse en réformant la protection sociale sur la base du salaire complet, ce qui élargirait l'assiette taxable. L'important n'est donc pas le taux brut, mais le principe et ce qu'il y a derrière.
Rédigé par : vincent | vendredi 24 octobre 2008 à 23h37
Bien sûr, toutes ces réformes seraient logiques et efficaces. Mais elles ne se feront pas, pour une raison très simple: ce n'est pas l'objectif poursuivi !
La complication des règles fiscales n'est pas une "malheureuse erreur" mais bien un effet voulu, en ce qu'il justifie plus de dépenses publiques et de contrôles.
Rédigé par : Jesrad | samedi 25 octobre 2008 à 09h29