Quelques brèves avant quelques vacances
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Principe de précaution = Principe de décomposition :
Expression Libre revient sur la décision d'une cour d'appel d'obliger Bouygues à démonter une antenne relais (et il se trouvera de bonnes âmes bien pensantes pour affirmer que la justice est aux ordres des amis de Sarkozy...) au nom du principe de précaution. Le problème de ce principe, c'est que "prouver l'inexistence de quelque chose est logiquement impossible".
Mathieu Laine, avocat, auteur de l'excellent "La grande nurserie" et directeur de la collection "idées fausses, vraies réponses", renchérit dans les colonnes du Figaro:
Et c'est ainsi que la simple «angoisse» (sic) de quelques voisins - et non la démonstration scientifique de l'existence d'un trouble sanitaire véritable - suffit à motiver l'injonction de démonter et l'indemnisation des supposées victimes. Habilement rédigé, l'arrêt - d'espèce et excessivement factuel - ne résiste pas à l'analyse.
(...)
Juridiquement, ensuite. L'existence d'un «trouble» de voisinage s'apprécie, en droit, au regard de ce que l'homme raisonnable ressentirait. Or la raison, éclairée par la science, commande de ne pas se troubler… L'absence de trouble objectif aurait dû faire échec à l'action des riverains.
Et oui, le principe de précaution, pour être appliqué, oblige les juges à s'asseoir joyeusement sur des siècles de tradition juridique et de droit.
Le principe de précaution est qualifié avec raison de véritable bombe à retardement de la Chiraquie par Ludovic Lassauce, qui rappelle que les risques plus que putatifs représentés par les antennes relais devraient être mis dans la balance avec tous les risques liés à l'impossibilité d'utiliser un téléphone portable si demain trop d'antennes venaient à être démontées si le jugement de Versailles venait à faire des petits.
Je renvoie les lecteurs qui le souhaitent à mon ancienne condamnation du principe de précaution, qui s'oppose ouvertement à la dualité "liberté + responsabilité" que je défends dans ce blog, et où je décrypte les atteintes aux bases du droit portées par ce principe, un véritable principe de déliquescence du droit et de décomposition de la société française.
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Péan vs Kouchner : Journalisme de caniveau ?
Rubin Sfadj a lu l'ouvrage de Pierre Péan sur Bernard Kouchner: visiblement, il s'agit de journalisme de caniveau, tout en insinuations, en associations d'idées aussi malveillantes que totalement injustifiées, le tout visiblement teinté d'anti-sémitisme larvé, le tout sous couvert d'une certaine conception tout ce qu'il y a de plus gauchisante de "la morale". Inutile de dire que je ne perdrai pas de temps à lire ça... Egalement à lire la défense de B. Kouchner chez Guy Sorman.
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Auto-entrepreneur : encore une bonne idée sabotée par Bercy ?
La création d'un statut de l'auto-entrepreneur voulue par Hervé Novelli, avec l'aide du discret mais toujours efficace François Hurel, est une excellente décision. Hélas, les parasites bureaucrates de Bercy, engoncés dans leurs vieux réflexes dogmatiques de toujours empêcher un maximum de contribuables de bénéficier d'avancées fiscalement intéressantes, ont introduit dans le texte final des effets de seuil qui diminuent drastiquement de facto l'intérêt du statut d'auto-entrepreneur pour les cadres. Vu chez Libertas:
"Afin de bénéficier du statut d'auto-entrepreneur (pour la partie fiscale), il faut avoir déclaré l'année précédente un revenu imposable inférieur ou égal au plafond de la 4ème tranche d'imposition, soit 25.195 euros en 2007 par part de quotient familial. Une personne célibataire ne devra donc pas avoir déclaré plus de 25.195 euros, une personne en couple 50.390 euros etc... Cette limite de revenu éloigne donc une partie de la population de la mesure, dont l'essentiel des cadres célibataires."
Rendre un statut spécialement intéressant pour les cadres inadapté fiscalement aux cadres, il fallait y penser. Que Dieu écrase Bercy sous la honte et les calamités.
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Et petit rappel aux lecteurs landais et bayonnais : à Jeudi avec les rencontres du cercle Bastiat, exceptionnellement à Bayonne !
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Salut Vincent,
merci pour le lien, et pour cette revue de web tout à fait intéressante...
Il ne manque que le groupe "Le téléphone pleure" pour être complet : http://www.facebook.com/home.php#/group.php?gid=49137054729
à bientôt
Rédigé par : LOmiG | mardi 10 février 2009 à 07h27
Sur Kouchner, je n'ai pas lu le livre alors je ne jugerai pas "les insinuations" etc ... Mais ce qui m'interpelle c'est plus :
- le fait que la gauche attaque et la droite défend (grosso modo), et que nous savons tous que si Kouchner avait été ministre d'un gouvernement socialiste actuellement, on aurait eu droit aux réactions inverses. Si on cherche une démonstration de l'esprit de clan moutonnier de nos hommes politiques, celle ci est parfaite.
- la défense de Kouchner est très mauvaise et atteste à mon sens que les reproches sur le conseil aux chefs d'Etat africain n'est pas dénué de fondement : Kouchner répète qu'il n'a rien fait d'illégal alors que personne ne lui a dit qu'il avait fait quoique ce soit d'illégal (c'est une manière d'esquiver les autres questions). Il dissout l'importance des sommes perçues en les lissant dans le temps et va même jusqu'à les évoquer net d'impot : il dit ainsi avoir perçu 6000 € / mois, net d'impot, histoire de faire coller la rémunération à celle d'un cadre confirmé, comme s'il avait travaillé à plein temps pendant 4 ans sur ces contrats (alors qu'il avait des fonctions ailleurs), et comme si quiconque exprimait des rémunération nette d'impot (celle là elle est bien bonne). Encore une fois c'est esquiver : s'il n'a rien à se reprocher, qu'il assume. Après c'est le jugement personnel de chacun de savoir si on considère que c'est bien ou pas pour un politique d'alterner les fonctions publiques et privées, dans des domaines connexes, comme l'a fait Kouchner. En tout état de cause, c'est le droit de Péan de penser que ce n'est pas bien, et je serais assez tenté de le suivre sur ce point. Le mélange des genre n'est vraiment pas bon en politique. C'est tout autant dommageable qu'un ex président de la république qui se ferait loger à l'oeil dans un appartement de luxe d'un richissime homme d'etat libanais par exemple.
- Du coup, je suis d'accord avec Sorman sur le fait qu'un système à l'américaine de "confimation" est plutôt bien vu de ce point de vue. D'ailleurs on l'a vu récemment avec les nominations d'Obama retoquée pour cause de trop grande liberté par rapport à la déclaration de leur revenus et au paiement de leurs impots.
- porter l'accusation de l'antisémitisme sur Péan est un peu facile et casse tout débat. Rappelons juste qu'il est aussi celui qui a ressortit le passé Vichyssois de Mitterrand.
- S'interroger sur Kouchner ou BHL comme les représentant en France du courant néo-conservateur américain n'est pas inintéressant. Dénoncer ces attaques comme de l'anti-américanisme ne tient pas. C'est intéressant de noter que les neo conservateurs américains viennent de la gauche du parti démocrate et on fait un hold up intellectuel puis organisationnel sur le parti républicain, le plongeant dans l'état de déliquescence qu'on lui connait désormais. Tous ceux qui aiment l'amérique pour ses racines libérales ne peuvent que déplorer les ravages des neo-cons et souhaiter ardemment le redressement de l'aile conservatrice du parti républicain, autrefois inspirée par un Goldwater ou un Taft.
- enfin Vincent cite Rubin Sfadj qui cite Péan qui dénonce un Kouchner qui ne se lèverait pas pour la marseillaise : le 14 juillet dernier, dans la tribune officielle, quand la chorale de l'armée française a entonné le 6ème couplet de la marseillaise (en ayant sabré les couplets 2 à 5 évidemment), Bernard Kouchner était l'unique occupant de la tribune à chanter. Ca m'avait frappé. Vous savez, le 6ème couplet ... celui sur la Liberté, Liberté Chérie ...
Tout ça pour dire que je n'ai rien "spécialement" contre Kouchner et que j'aurai aussi bien des choses positives à dire à son endroit, mais que ce n'est pas le propos ici.
Rédigé par : ST | mardi 10 février 2009 à 09h35
Principe de précaution... J'en ai fait les frais... Mon ex m'a accusé de torture morale sur mes enfants et j'ai pu m'asseoir sur mon droit d'accueil. J'ai été 10 mois sans absolument aucune nouvelle de mes enfants.
Même une personne derrière les barreaux ne subit pas cela.
Voici une lettre au médiateur pénal qui récapitule mon épreuve, lettre qualifiée de propos incohérent dans le rapport de l'enquête sociale experte en pensée unique http://amourpiegale3.blogspot.com/2009/02/les-chevaux-du-lac-ladoga.html
: ici la lettre au médiateur pénal http://www.jeanlancon.net/2008/12/11/pourquoi-il-est-vital-decrire/#comments
Et après on s'étonne de mes propos vraiment pas gentil...
Pour le statut d'autoentrepreneur, voir ce texte de l'ifrap
http://www.ifrap.org/Auto-entrepreneur-quand-nos-administrations-compliquent-tout,1053.html?date=20090203
et ce blog http://www.entrepreneursolo.com/
Rédigé par : Josick d'esprit agricole | mardi 10 février 2009 à 09h49
Sur le statut de micro-entrepreneur, je ne pense pas qu'il ait été créé spécialement avec les cadres en tête. Le statut ne fonctionne que pour des revenus limités : je doute que beaucoup de cadre lachent un gros salaire pour se lancer dans une activité indépendante en escomptant gagner moins que le seuil de 32 000 € HT de CA, ce qui équivaut à un net, charges professionnelles minimales déduites de moins de 2000 € par mois. Certes un des intérets du statut est s'il est utilisé comme statut pour une activité secondaire, en complément d'un emploi salarié. Mais je pense que dans ce cas, le seuil sur le revenu imposable a été mis en place pour éviter les détournements du statut : rien n'empêche réellement les gros salaires de baisser leurs salaires et facturer la différence sur la base de consulting en statut auto-entrepreneur, bénéficiant ainsi d'un réduction de charge massive sur la part facturée en tant qu'auto-entrepreneur. Le nouveau statut deviendrait alors une formidable machine à esquiver les charges sociales, et l'impôt sur le revenu en sus puisque pour une prélèvement libératoire ridicule, de l'ordre de 2%, vous ne payez aucun impôt sur le revenu sur les sommes perçues en tant qu'auto-entrepreneur. S'il n'y avait pas de seuil sur le revenu imposable des ménages, le dispositif aurait été utilisé massivement pour défiscaliser des revenus salariés.
Je pense que les vrais cibles sont ceux qui démarrent des activités de service à petite échelle, petit revenu, et qui sont dépassés par la complexité lié à gérer une comptabilité, gérer le décalage des charges et les effets de seuil. C'est vrai aussi de ceux qui auraient une telle activité ponctuellement ou de manière saisonnière. Enfin, cela donne un statut simple pour ceux qui exercent une activité semi professionnelle de vente sur internet (sur ebay par exemple). Sur ces cibles, le dispositif est très prometteur et très intéressant.
Rédigé par : ST | mardi 10 février 2009 à 10h03
Salut Vincent, et merci pour lien ! Il faut que je trouve le temps de me pencher sur cet arrêt d'appel, qui m'a l'air fort savoureux ;)
Rédigé par : Rubin | mardi 10 février 2009 à 14h17
Et excellentes vacances à toi ! Tu vas nous laisser un peu souffler. Parce que ce n'est pas tout d'écrire, il faut nous laisser le temps de tout lire...
Rédigé par : Aurelien | mardi 10 février 2009 à 17h03
"Et c'est ainsi que la simple «angoisse» (sic) de quelques voisins - et non la démonstration scientifique de l'existence d'un trouble sanitaire véritable - suffit à motiver l'injonction de démonter et l'indemnisation des supposées victimes. "
Un médecin vous dira: Si un patient se plaint à moi de souffrance, c'est qu'il souffre, au moins psychologiquement. Je dois donc le recevoir, l'écouter, le soigner, ne serait-ce qu'avec des placebos.
On peut comprendre ça, mais... C'est ainsi que la Sécurité Sociale indemnise des consultations et soins selon un principe analogue au principe de précaution. C'est ainsi que va son déficit.
C'est ainsi que va la décadence de notre société.
A jeudi, j'espère, à Bayonne!
Rédigé par : Cultilandes | mardi 10 février 2009 à 22h11