Le cri du contribuable vient de publier une version "courte" de mes propositions de réforme des collectivités locales et de la fiscalité qui les accompagnent.
En voici le début :
La réforme des collectivités locales sera au cœur du débat politique dans les mois à venir. Une fois de plus, il est à craindre que les conservatismes et le conformisme nous fassent accoucher d’une réformette, vendue comme un bouleversement mais qui ne résoudra aucun des maux de notre millefeuille institutionnel.
Ces maux sont bien connus : compétences des collectivités qui se recouvrent, entrainant des doublons de dépenses, trop de financements croisés qui incitent les petites collectivités à choisir leurs projets en fonction des subventions. Enfin, le système fiscal alimentant les collectivités est illisible, permettant aux élus de faire exploser les impôts locaux presque furtivement, en renvoyant la responsabilité sur les autres échelons.
>>> Lire la suite sur le site du "Cri du contribuable"
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Nb. L'article étant destiné à une publication papier, donc courte, il est nécessairement superficiel: une réforme des collectivités et de l'impôt en 3000 caractères...
Ceux qui veulent en lire plus sur le même sujet peuvent se rapporter à deux de mes anciens articles :
Rapport Balladur: beaucoup de bruit pour pas grand chose
Supprimer les départements au profit des régions, une autre idiotie consensuelle
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J'aime bien.
Où est-ce qu'on signe ?
Rédigé par : ST | vendredi 25 septembre 2009 à 09h07
Les réformes que vous proposez sont attrayantes, mais est-ce que ça peut fonctionner dans un pays aussi grand que la France. La meilleure réforme serait de diminuer au sens littéral la taille de l'État. Pour ma part, je soutient plutôt l'introduction du fédéralisme (d'accord c'est de la science-fiction en France).
Quand aux communautés de communes, je pense que leur existence doit être considérée avec davantage d'intérêt. Contrairement aux départements, elles n'ont pas été créées ex-nihilo par des bureaucrates traceurs de cartes, mais elles répondent à un besoin de regroupement exprimé par communes. Comme ces communes, elles correspondent à une réalité humaine, et non à un délire constructiviste que sont le département et la région. Sans parler de l'État français...
Rédigé par : Paul | dimanche 27 septembre 2009 à 00h00
@ Paul : Com'comms' : Vous posez une bonne question.
l'article étant nécessairement court pour tenir sur la version "papier" du cri j en'ai pas développé cet aspect.
En fait, dans les cités canadiennes anté-regroupement forcé, les communes d'une agglo pratiquaient la "co-opétion"; collaboration sur des projets dépassant la taille d'une commune, par le biais de structures de type "projet", révocables, et concurrence sur le reste.
Le modèle me parait parfaitement viable pour les grosses agglos, ou une commune unique serait un désastre authentique.
Le problème, vous avez raison, parait différent pour les petites grappes de communes rurales.
Ma suggestion: organiser des référendums pour que les habitants décident s'ils se dissolvent dans une "grande" commune ou s'ils restent "indépendants".
Rédigé par : vincent | dimanche 27 septembre 2009 à 00h46