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lundi 16 novembre 2009

Commentaires

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ST

En proche banlieue parisienne on a des exemples permanents de ces dérives scandaleuses. Dans des municipalités comme Saint Ouen, la Mairie fait planner la menace permanente de la préemption sur TOUTES les ventes d'appartements, de manière à faire artificiellement baisser les prix, et fixer sa population. Le mécanisme est le suivant : si vous trouvez acquéreur au prix du marché en petite couronne, la Mairie préempte (vous perdez votre acquéreur qui ira se reporter sur un autre bien), puis finalement abandonne. Le spectre de ces préemtions de façade systématique fait baisser le prix de l'immobilier dans la ville, ce qui empêche la population de déménager dans une ville voisine (comment acheter au prix du marché à côté, si vous ne pouvez vendre dans les mêmes conditions chez vous). Le pire est que cette politique est parfaitement assumée et reconnue par la Mairie (justement pour faire reculer les éventuels acheteurs). Comme l'a dit Vincent, une démarche judiciaire donnerait raison au vendeur contre la municipalité, mais la procédure est longue et coûteuse, et rien n'empêche la municipalité de recommencer, encore et encore.

Et pour revenir sur la conclusion de l'article : cette perte de repère du sens et de l'importance du droit de propriété est d'autant plus tragique qu'elle est en France l'un des fondements de la révolution française, comme l'atteste d'ailleurs l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 qui en fait un droit "inaliénable et sacré". Nous sommes une société d'origine paysanne, pour qui il y a peu encore, la propriété était à la fois la source de revenu et le garant de la liberté. Il aura fallu moins d'un demi siècle pour que cet héritage s'estompe totalement et que la propriété soit devenu un terme vide de sens pour certains, et un gros mots pour d'autres.

Enfin, je confirme qu'en effet, au delà des dérives socialisantes très prononcées qu'on peut déplorer outre atlantique, il reste un fond de culture libérale ancré autour du droit de propriété qui est vraiment perceptible dans la population américaine. Je ne sais pas si je serais aussi optimiste que Vincent sur la capacité de ce fond de valeurs encore profondes de signifier un jour le coup d'arrêt aux dérives actuelles. Il existe cependant bien un terreau naturel sur lequel pourraient pousser un renouveau politique libéral.

jb7756

En même temps on peut difficilement se passer de l’expropriation. Le tout c’est de ne pas en abuser.
En Inde TATA a du abandonner son projet d’usine près de Calcutta à cause de paysans attachés à leur terres, il est vrai rare dans un pays aussi peuplé.
En Chine c’est l’inverse. La terre appartenant à l’état. On saisit avec un coup de pied au cul, un petit dédommagement si on a de la chance. Les chinois sont vraiment dociles !

Mais avec la politique de densification qu’on nous promet, les propriétaires de pavillons avec grands terrains peuvent commencer à se faire du mourrons.

@ST
Le comportement du maire de Saint Ouen est surprenante. C’est pas très électoral, c’est vrai les prochaines élections sont loin. C’est une drôle de méthode de contrôle des prix. Mais que cherche t’il réellement ?

www.facebook.com/profile.php?id=1215266807

J'ai eu à subir une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.Deux choses choquantes;
-pour éviter une enquête publique, l'état fait usage de la notion d'urgence.Il suffit que le ministre en charge signe le décret demandant l'urgence.Dès publication au journal officiel, vous disposez d'un mois pour vous opposer.Qui lit le journal officiel?Une simple lettre vous avertit d'une proposition de transaction.Celle-ci m'a été envoyée en juillet pendant les vacances.Fort heureusement la fonctionnaire en charge du dossier, scandalisée par la méthode m'a averti personnellement.
-j'ai eu droit à une audience"en plein vent.Le directeur des domaines a refusé de me saluer,car il était très contrarié que je fasse opposition.J'ai eu droit à des menaces du genre contrôle fiscal et autres.
-après avoir gagné ,y compris en appel, ils n'ont pas hésité à ester en cassation.
Résultat:10.000 € de frais dans mon chef,non récupérable.Et les années suivantes,impossible de revendre le bien,la rumeur d'une nouvelle expropriation planant toujours.
La notion de propriété semble scandaleuse dans le chef de certains fonctionnaires!Parfois on a des pulsions meurtrières....

michel

Un article qui m'a ému, par les implications humaines qui résultent de ces pratiques administratives. La défense des droits des propriétaires est au coeur de nos aspirations individuelles. Il n'y a pas de liberté collective, il n'y a que des libertés individuelles. Il est scandaleux de rendre la collectivité libre d'anéantir la liberté individuelle.

ST

@jb :

officieusement ils cherchent a maintenir la mixité sociale. officieusement, garantir le maintien des populations qui sont leur base électorale. A mon avis, c'est plus idéologique que réfléchis : ils le font parce qu'ils le peuvent. C'est une démonstration de force, un acte gratuit à caractère idéologique.

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Actualite/Quand-la-mairie-fixe-les-prix-87302/

Mike

tout simplement consternant...

jb7756

@ST
En même temps le maire c'est un coco, on peut pas lui demander d’être non interventionniste !

Ce qui est surprenant c’est que malgré leur illégalité, cette pratique se poursuit tranquillement. La récidive et sa répression n’est pas connu dans la justice administrative ?

Nicolas B

@ JB et ST Faut il voir une lueur d'espoir que la presse s'émeuve de cela?

Il est vrai que votre constat Vincent sur la notion de droit de propriété devient de plus en plus flou en France. Maus faut-il s'en étonner, dans un pays ou le taux de prélèvement obligatoire relève de la spoliation du fruit de son travail, ce qui est sa légitime propriété?

Nicolas B

@ Vincent : on ne peut pas poster depuis Safari a priori mais ça marche bien sous IE!

vincent

@ Nicolas B : pour les problèmes techniques, j'avoue mon incapacité à faire quoi que ce soit. Blog sous typepad, je suis dépendant des sautes d'humeur de la plateforme...

Mateo

@ Nicolas B

Je poste régulièrement avec Safari (Mac)

Nicolas B.

ça a marché aujourd'hui!!!! Merci de vos remarques!

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