Jusqu'où s'entêtera-t-il ? A
peine le gouvernement a-t-il, toute honte bue, abandonné son projet de
Taxe Carbone, vaincu par le conseil constitutionnel et la grève des
urnes de l'électorat de droite, que Nicolas Sarkozy, jamais découragé, a annoncé, dans un discours de fin de sommet continental,
qu'un projet européen de "Taxe Carbone Aux Frontières", en abrégé TCAF par la suite,
était à l'étude.
Je doute qu'un tel projet puisse recueillir l'unanimité encore nécessaire en matière fiscale au sein de l'union (cf. Premières réactions européennes), mais depuis la promulgation de l'infâme traité de Lisbonne et la façon dont le vote dudit traité a été arraché aux irlandais, je me méfie.
Rappel: l'économie est pénalisée par le protectionnismeEcartons l'obstacle politique d'un revers de manche, et intéressons nous au volet économique de cette proposition. Comme toute mesure protectionniste, et comme je l'ai déjà expliqué dans ces colonnes, une telle taxe, en augmentant le prix de certaines importations, diminue l'offre accessible aux acheteurs, réduit le spectre des transactions acceptables par deux parties sur un territoire donné, et donc réduit le nombre de transactions effectivement réalisées, donc la taille du marché global.
De fait, les emplois "sauvegardés" dans les secteurs bénéficiaires du protectionnisme sont plus que négativement compensés d'une part par la perte des emplois qui vivaient de l'importation, et d'autre part par la baisse de la part que les ménages peuvent consacrer aux offres nouvelles apparaissant sur le marché -parce que leurs consommations existantes sont rendues plus chères-, et donc la diminution des opportunités offertes aux entreprises nouvelles de trouver leur clientèle.Sans oublier, bien sûr, les pertes d'emplois liées aux mesures de rétorsion commerciales que ne manque en général pas de prendre les pays visés par les mesures protectionnistes. Le saviez vous ? La balance commerciale de l'Allemagne vis à vis de la Chine est positive ! Croyez vous que patronat et syndicats allemands verraient d'un bon oeil la chute des exportations de leurs entreprises ?
La Taxe Carbone: pas de problème qui n'ait de pollution !
Mais la justification de la TCAF par le président de la république est plus malicieuse. Son argument tient dans une phrase que je régurgite de mémoire: "imaginez que nous imposions des contraintes environnementales à nos aciéries, devons nous pour autant accepter naïvement l'acier chinois qui ne subit pas la même contrainte ?". Le président ne s'en cache même pas: derrière le bon sentiment environnementaliste, la Chine, voilà l'ennemi !
Tout d'abord, nous noterons que, sémantiquement parlant, la TCAF limite l'impact environnemental d'une production à ses rejets de CO2. Il est vrai qu'une Taxe Environnementale Intégrale Aux Frontières basée sur la performance environnementale complète de chaque produit, serait absolument impossible à évaluer. On comprend donc que pour être opérationnel, le gadget protectionniste voulu par notre président soit simple à comprendre et puisse paraitre "simple" à appliquer. Va pour la "Taxe Carbone", donc...
Passons sur cette simplification que d'aucuns pourraient juger abusive, passons rapidement sur le fait que le caractère polluant du CO2 est plus que sujet à caution, y compris en matière climatique... Admettons un tout petit instant que les climato-sceptiques aient tort et que l'équivalence "Pollutions les plus graves <==> CO2" soit établie. Dans ce cas, me demanderez vous, l'argument présidentiel n'est il pas valide ? Après tout, n'est il pas sain de renoncer à quelques centièmes de points de croissance, en adoptant des mesures protectionnistes limitant notre pouvoir d'achat, pour limiter les rejets mondiaux d'une substance nocive ?
En apparence, cela parait sensé. Mais le raisonnement est déficient sur de nombreux points.
Une mesure soit injuste, soit inapplicable...
Le concept de justice est très difficile à établir de façon rigoureuse en économie, mais on peut essayer de l'évaluer au moins approximativement. Voici la liste des productions de CO2 par tête et par pays de 50 nations :
COUNTRY TONS OF CO2 PER CAPITA
Kuwait 34.22
United-Arab-Emirates 32.94
Bahrain 28.62
Luxembourg 23.89
USA 18.95
Australia 17.93
Canada 16.65
Oman 16.03
Saudi-Arabia 16.03
Estonia 13.02
Finland 12.62
Kazakhstan 12.62
Singapore 12.51
Taiwan 11.93
Czech-Republic 11.16
Russia 10.94
Ireland 10.32
Netherlands 10.28
Japan 10.24
Belgium 10.17
Greenland 9.99
Israel 9.99
Denmark 9.91
South-Korea 9.8
Germany 9.77
Nor-ssb 9.59
United-Kingdom 9.04
South-Africa 8.74
Austria 8.67
Greece 8.63
Norway 8.6
Libya 8.27
Spain 7.97
Italy 7.72
New-Zealand 7.28
Iceland 7.24
Bosnia 7.13
Belarus 7.06
Malaysia 7.02
Slovakia 6.91
Ukraine 6.8
Iran 6.62
Venezuela 6.33
Bulgaria 6.22
France 6.18
Hungary 5.7
Portugal 5.67
Sweden 5.59
Switzerland 5.56
Croatia 5.3
Macedonia 5.3
China 4.64
Vous noterez sans peine que la Chine, visée par le président, rejette moins de CO2 par tête que la France.
"Ah mais", rétorquerez vous, "vous oubliez que le PIB de la Chine par habitant est 4 fois moins élevé que celui de la France. Ne faudrait il pas considérer non pas les rejets par têtes, mais les rejets par tête et par point de PIB" ? Dans ce cas, cela reviendrait à pénaliser la Chine parce que ses habitants sont plus pauvres que nous ! Mais il n'en reste pas moins qu'à ce jour, un Chinois rejette moins de CO2/h qu'un Européen, et que par conséquent, la justification éthique d'une taxe CO2 aux frontières d'un produit Made in China est difficile, sinon impossible à justifier.
Vous me direz également qu'au train où la Chine augmente sa production, elle dépassera sans peine sous peu notre pays en terme d'émissions de CO2 par habitant. Certes, mais dans ce cas, pourquoi la pénaliser tout de suite ? Et pourquoi l'empêcher d'écouler ses produits, ce qui lui permettra de dégager les marges nécessaires pour améliorer le "rendement carbonique" de son appareil de production ?
Encore d'autres contradictions...
Il y a un autre problème avec une TCAF européenne. Les émissions des pays Européens varient entre 6 et 23 tonnes par habitant selon ce tableau. Faut il pénaliser uniquement les nations moins vertueuses que le Luxembourg, dernier élève de la classe européenne ? Mais cela ne laisse plus que quatre pays pétroliers à taxer... Ahem. Faut il alors placer la barre au niveau de la moyenne, qui doit tourner autour de 8-9 t/h ? Mais alors, dans ce cas, où est la justice si l'on taxe les importations en provenance du Japon (10,2 t/h) et pas les produits fabriqués en Finlande (12,6 t/h), qui circuleront librement sur le marché intérieur européen ? Naturellement, le problème est encore plus aigu si on prend en compte la vertueuse France et ses centrales nucléaires, à environ 6t/h/an.
Et puis se pose également le problème de la non discrimination entre producteurs. Entre deux aciéristes chinois, l'un pourra avoir fait des efforts pour "décarboner" sa production, et pas l'autre. Faudra-t-il que l'Europe suive à la trace chaque producteur ? Impossible, sauf à y consacrer des ressources bureaucratiques hors de proportion avec ce qu'il est raisonnablement possible de financer. Devra-t-elle s'en remettre à un classement établi par la Chine, si tant est que l'empire du milieu accepte un tel diktat, rions un peu ? Voire même, rions encore plus, à une "organisation mondiale de l'environnement" dont tous les pays accepteraient le verdict - naturellement impartial et vierge de tout soupçon de corruption... - des inspecteurs ?
Pire encore. Le problème est déjà difficile à résoudre pour une production "simple" comme un acier. Mais Quid d'une automobile dont l'électronique viendra de Chine, l'Acier du Brésil ou de Suède, les produits pétroliers composant ses plastiques d'une quinzaine de pays producteurs différents, qui serait assemblée en Turquie, et amenée en France par des bateaux sous pavillon panaméen ? Comment calculer le "contenu carbone" d'un tel produit, sans même tenir compte de la différence d'efficience entre producteurs ?
L'éternel problème du passager clandestin...
Bref, les éventuelles pénalités infligées aux produits venant d'un pays ne pourront l'être que sur des critères liés à la performance globale d'un pays et non à celle de chaque produit ou producteur, ce qui revient à attribuer à chaque pays une "note" en fonction de ses rejets de CO2. Et j'imagine l'ambiance au G8 quand l'Europe annoncera aux USA ou à la Chine qu'elle dégrade leur note environnementale !
Mais dans ce cas, quel sera l'intérêt d'un producteur individuel de faire un effort en vue de réduire sa facture CO2 individuelle si de toute façon, sa note est celle du pays qui l'héberge ? Les cancres auront intérêt à attendre que les bons élèves fassent l'effort pour eux. Une telle mesure, au lieu d'accélérer les efforts individuels des producteurs, aura plutôt tendance à les retarder, ceux ci ne faisant alors que le minimum vital prévu par la législation de leur pays... Alors, efficace, la TCAF ?
Moins de croissance pour résoudre les problèmes de demain...
Mais évidemment, l'argument ultime contre une telle taxe est plus général. En rallumant la guerre protectionniste, à l'instar du Smoot Hawley Act de 1930, la TCAF aurait pour effet immédiat une contraction globale de toutes les économies (cf. début de ce billet), puis une moindre croissance. Nous accepterions donc aujourd'hui des conséquences économiques graves, qui frapperont, comme d'habitude, les plus démunis en priorité, pour résoudre de très hypothétiques problèmes posés par un non moins éventuel éventuel réchauffement climatique dans 30, 50 ou 100 ans.
Mais si le CO2 est bien le problème que l'on nous annonce - Encore une fois, "si", l'hypothèse étant de moins en moins crédible - et si l'objectif est d'en réduire les émissions de façon drastique, alors vous conviendrez que seules des évolutions technologiques majeures - tout à fait envisageables par ailleurs, cf. plus loin - doivent nous permettre d'y parvenir. Ces innovations se situeront principalement dans le domaine de la production d'énergie, du couple chauffage-isolation, ou dans celui des transports. Mais au delà des découvertes technologiques qu'il convient encore de faire pour changer nos paradigmes énergétiques actuels, fondés sur la consommation des ressources fossiles, il faudra aussi renouveler le parc d'actifs considérable que nous avons bâti au cours du siècle précédent dans tous ces domaines: centrales, automobiles, camions, locomotives, bâtiments, etc... Et ce changement demandera de lourds investissements.
Question à plusieurs billions d'Euros: pensez vous que ces investissements seront favorisés par une économie en dépression, et où les nouvelles découvertes se heurteront à des barrières protectionnistes pour trouver leur marché ?
Croit-on sérieusement en haut lieu que si l'on coupe les ailes exportatrices de la Chine, celle ci se forcera à faire les investissements de modernisation nécessaires à l'amélioration de son efficacité énergétique ? Ou au contraire, la Chine ne risque-t-elle pas de faire tourner plus longtemps ses vieilles usines, pour satisfaire sa demande intérieure et celle des pays émergents qui ne rentreront pas dans le jeu des taxes carbone ? Le raisonnement vaut bien sûr pour n'importe quelle autre nation.
Non seulement la proposition de notre président créerait à court terme des désordres économiques non négligeables, voire graves, mais en plus elle irait rapidement à l'encontre de l'objectif affiché en terme de réduction d'émissions carbonées.
Un mouvement naturel
La proposition d'une TCAF est de toute façon inutile, puisque tout pousse en faveur d'une réduction drastique et naturelle des consommations d'énergie fossiles à moyen long terme, et ce même avec très peu ou pas d'intervention de l'état.
Voici par exemple, fourni par l'excellent blog canadien "antagoniste", l'évolution du nombre de barils de pétrole nécessaires aux USA pour obtenir, en dollars constants, 1 million de dollars de PIB, alors que là bas, le pétrole est taxé comme n'importe quel produit de consommation courante, donc très peu, aux standards européens :
Et oui, les vilains capitalistes qui, comme tout militant écologiste le dit et répète, ne penseraient qu'à gaspiller les ressources, ne songent en fait qu'à en améliorer l'usage, même sans surtaxation spécifique, exigence de compétitivité oblige. Même Karl Marx l'avait remarqué et écrit dès le XIXème siècle. Encore une idée reçue qu'il faut réviser: la concurrence, ça permet d'économiser les ressources naturelles.
J'ai commencé à évoquer par le passé certains nouveaux développements dans le domaine de l'énergie (un exemple, un autre, un troisième) qui promettent des réductions d'emploi des énergies fossiles encore plus rapides dans les cinq décennies à venir. Ces évolutions se produiront quand bien même les états ne s'en mêleraient pas, simplement parce qu'elles seront porteuses de rentabilité accrue des entreprises. Pire même, que l'état s'en mêle et il ne fera que retarder ce progrès sur le long terme, car il favorisera l'adoption massive de technologies prématures moins efficaces que celles qui seraient apparues sur le marché quelques années plus tard en l'absence de toute subvention, et qui du coup peineront à trouver leur place sur un marché sur-investi de technologies non rentables.
La TCAF est donc un artifice politicien aux effets positifs contestables et au potentiel de nuisance avéré.
Conclusion
Si l'intelligence gouvernait le monde, la Taxe Carbone Aux Frontières serait morte née. Bien que notre histoire montre à l'infini que "l'intelligence collective" des gouvernements n'est qu'une vue de l'esprit, il faut souhaiter que la proposition de TCAF européenne de notre président ne rencontre que mépris amusé et condescendance polie de la part d'un nombre suffisant de ses collègues. Mais si le pire n'est jamais certain, il est toujours possible...
source despair.com
Malheureusement, de l'autre côté de l'Atlantique, le protectionnisme, qu'il soit climatique ou qu'il ne se donne même pas cette peine, est en plein renouveau politique. Et si la loi de protectionnisme carbonique "Waxman Markey" n'a pas été votée par le Sénat (elle a passé le cap de la Chambre des Représentants) et semble en perte de vitesse, nul doute que la naissance d'une initiative européenne allant dans le même sens risquerait de lui redonner de la force.
Espérons que nous n'aurons pas à déplorer de tels développements dans les mois à venir, et que l'obsession carbophobique de notre président s'éteindra tout doucement.
------------------Pour approfondir
Protectionnisme:
- Le patriotisme économique, arme d'exclusion
- Non à la tentation Protectionniste !
- Le New Deal n'a pas résolu la crise de 29 mais l'a prolongée
- Waxman-Markey Bill et menace protectionniste
- La menace protectionniste et les errements intellectuels de Paul Krugman
Carbo-scepticisme
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Le seul à annoncer la mise à l'étude de la TCAF est Sarkozy lui même. Même Barroso ne confirme pas : "On en discutera plus tard" répond-il aux journalistes qui le questionnent (Le Monde 27/3/2010).
La taxation aux frontières serait le pendant à une taxe carbone intérieure à l'Union, car sinon, ce serait une mesure purement protectionniste injustifiable en regard des règlements de l'OMC.
Or une taxe carbone intérieure serait rejetée par les pays d'Europe Centrale qui ne veulent pas de ce handicap économique, ni par les pays, tels le Royaume Uni, qui ne veulent à aucun prix renoncer à leur souveraineté en matière fiscale, ni par l'Italie et l'Espagne dont l'unique souci est de se sortir du gouffre économique dans lequel ils sont plongés.
Il convient de considérer que les poids de Sarkozy et de la France dans la direction des affaires européennes se trouvent considérablement affaiblis après l'abandon de la taxe carbone et la déroute aux régionales. Et la situation économico-financière du pays ne plaide pas en leur faveur.
La Loi Waxman Markey ne passera pas. Le Cap and Trade ne se fera pas aux USA. Donc une taxe aux frontières se ferait à la fois contre les pays en développement et contre les Etats-Unis. Outre des représailles douanières aux conséquences désastreuses pour nous, nous nous retrouverions en conflit avec le reste de la planète.
Tout cela pour honorer la parole donnée à Hulot !
La seule inconnue concerne la capacité des nations à donner un successeur au Protocole de Kyoto. Il y a de forte probabilités qu'elle n'y parviennent pas.
Rédigé par : Jean-Michel Bélouve | mardi 30 mars 2010 à 09h22
Voilà un post très argumenté, cela change des fadaises que l'on lit ailleurs.
Chapeau bas.
Rédigé par : Emmanuel | dimanche 04 avril 2010 à 16h54
Aujourd'hui, la taxe carbone est belle et bien enterrée en France, elle n'est pas à l'ordre du jour, au niveau européen et le sera sans doute jamais. Même si la gauche comme les écologistes critiquaient le dispositif de la taxe carbone mal ficelé, le jugeant écologiquement inefficace et socialement injuste, le principe de cette contribution climat énergie demeure pourtant intéressant .
Rédigé par : eric | mercredi 05 mai 2010 à 23h48