La faillite du social-dirigisme
Avant d'entrer dans le vif du sujet, une petite remarque à tous ceux qui veulent à tout prix voir dans la faillite présente celle de "l'ultra libéralisme" ou d'une prétendue "dérive libérale" de nos sociétés. Durant tout le XXème siècle, le poids des états dans l'économie de tous les pays développés - hors ex bloc soviétique - a été multiplié par 3 à 6 (cf.tableau ci dessous), et même la période récente de l'ère post "Reagan Thatcher" a vu ce poids moyen augmenter, certains pays ayant juste légèrement freiné leur étatisation. En ce qui concerne la France, il n'existe quasiment aucun secteur d'importance qui échappe à une réglementation particulière impliquant une distorsion de la concurrence par l'état.
Pire, même les états intellectuellement les moins anti-libéraux n'ont pu empêcher de se développer une connivence extrêmement malsaine entre élites politiques et élites financières. Ce phénomène, que certains appellent "ultra-libéralisme" par ignorance, en est évidemment l'antithèse: notre société est dirigiste, et que la co-direction soit assurée par des intérêts financiers devenus incontrôlables ne change rien à cela.
Quant au rôle des politiques typiquement dirigistes de l'état américain qui ont totalement distordu les marchés du crédit et de l'immobilier, ce blog leur a consacré plus d'une vingtaine de textes, que je vous invite à redécouvrir, et qui ont largement contribué à sa légère notoriété.
Bref, nous vivons l'absolue faillite des états providence tentaculaires, du socialisme soft, du rêve des états de "battre le marché" en pratiquant l'ingénierie sociale à grande échelle. Non seulement la faillite qui s'annonce n'est pas libérale, mais le seul moyen de nous sortir de cette crise sera de parier à fond sur ce que le génie humain peut faire lorsqu'il est libre de le faire.
Les annonces de François Fillon
Un redressement des finances publiques est indispensable, quoi q'en disent ceux qui craignent, à tort, que cela ne "casse la reprise". Aussi, les annonces récentes de François Fillon semblent aller dans le bon sens, et pour une fois, méritent de ne pas être regardées avec condescendance.
Mais il est à noter que pour l'instant, ces annonces ne portent que sur des montants, pas sur des détails, ce qui en amoindrit la crédibilité. Le premier Ministre espère réduire les dépenses de 45 milliards d'euros d'ici 2015, augmenter les recettes de 5 Milliards sur les "niches" fiscales, et que "la croissance" venue d'on ne sait où lui "donnera" 35 milliards supplémentaires. La fin des mesures des plans de relance devrait alléger le fardeau dépensier de 15 autres milliards.
Pour bien faire, le gouvernement devrait courageusement annoncer la fin des dépenses "d'avenir" liées au "grand emprunt", qui paraissent totalement surréalistes dans un tel contexte. Certes, le président perdrait la face, mais il vaut mieux cela maintenant que devoir se mettre en cessation de paiement faute de prêteurs prêts à continuer à financer la cavalerie budgétaire publique dans les 5 ans à venir.
Est-ce suffisant ?
Aujourd'hui, la
menace de faillite peut venir de causes endogènes, mais aussi de causes
exogènes: une perte de confiance des prêteurs internationaux sur un pays
comme l'Espagne peut précipiter une crise majeure. A moins que
l'étincelle fatale qui provoque une rechute dans une nouvelle récession
ne vienne des banques américaines. Dans
la situation actuelle, les risques de "cygne
noir", ces événements imprévisibles et parfois inconcevables
qui bouleversent les situations établies, sont maximaux.
De
fait, la "prévision" de croissance de M. Fillon, de 2.5 à 3% de
croissance sur plusieurs années à venir, relèvera du Wishful Thinking
si de tels événements se produisent, et ils sont très probables.
Il
faut donc garder à l'esprit que le plan de rigueur peut être non pas un
moyen d'éviter une faillite des états (assumée ou déguisée par
l'inflation monétaire) mais seulement la condition nécessaire pour
pouvoir rebondir après la faillite et ne pas voir la
civilisation européenne sombrer dans une réédition de la très grande crise de 1929.
Ajoutons qu'en cas de début de reprise, les taux d'intérêts historiquement bas auxquels les états peuvent se financer auront vécu: les placements compétitifs par rapport aux dettes publiques redeviendront attractifs, et du coup, la France ne pourra guère espérer financer sa dette par des bons à 10 ans inférieurs à 3%.
Or, un déficit annuel de 152 milliards (#420 milliards de dépenses pour 270 de recettes) ajoute à ce taux, mécaniquement, 4.5 milliards de charge d'intérêts à notre dette, soit une hausse de charges égale à 1.6% des recettes du budget de l'état (270 Mds en 2010). Que les taux augmentent ne serait-ce que de 1% et ce seront 1.5 milliards de plus de charges qui s'ajouteront à TOUS LES BUDGETS futurs de l'état du seul fait du déficit 2010. Et la réduction des déficits devant prendre plusieurs années, cette accumulation exponentielle de charges d'intérêts va encore se poursuivre dans les années à venir.
Cela, ce sont les conséquences des déficits actuels. Mais le poids des dettes passées ne sera pas non plus stable dans le temps. L'explosion de notre dette publique, et la baisse de sa maturité moyenne, promet des renouvellements de tranche d'emprunts "anciens" à des taux qui finiront par remonter, ajoutant encore de la charge d'intérêt...
Sachant que les recettes de l'état ne pourront guère croitre plus vite que la croissance brute (croissance nette combinée à l'inflation), que la hausse de l'inflation n'est pas une option viable, puisqu'elle augmentera encore plus les taux d'intérêts exigés par les prêteurs, et qu'à tout moment un cygne noir est susceptible de faire voler en éclats les "prévisions" de croissance nette du gouvernement, il devient évident que réduire le déficit aux "-3% de Maastricht" ne suffira pas pour simplement permettre à l'état de surmonter l'accroissement de la charge d'intérêts de sa dette. C'est aussi ce que pense la banque des règlements internationaux, cf. cette note.
Vers une restructuration "big bang" de l'état
A l'instar de l'administration Truman en 1946, au lendemain de la guerre, notre gouvernement et tous ceux qui l'entourent doivent viser un retour à l'excédent budgétaire pour dégonfler leur excès de mauvaise dette, et dans un laps de temps assez court de surcroît.
Plus encore, ils ne pourront pas compter sur une hausse des taux de pression fiscale ou de la fiscalité marginale pour ce faire, car au vu des niveaux atteints, cela porterait un coup fatal à tout espoir de croissance forte. Au contraire, une baisse des pressions fiscales marginales est indispensable."Mais c'est impossible", direz vous ? Oui, si on s'en tient à des "mesurettes". Mais cela n'empêche qu'un changement de cap économique est plus que jamais indispensable même s'il n'est pas certain qu'il puisse suffire pour éviter la faillite.
Répétons le, dans le pire des cas, il sera nécessaire pour rebondir après cette faillite. Et je ne parle pas d'une "rigorette" paisible, non, j'évoque des changements complets de paradigme, de ceux qui vous réveillent la fibre gréviste d'un syndicaliste mort.
Comment
dégraisser l'état mammouth ?
Que pourrait d'ores et déjà faire, hors de toute considération de démagogie vis à vis des partenaires sociaux, le gouvernement pour tenter de sortir le Titanic budgétaire de la mer d'icebergs dans laquelle il s'est fourré ?
Listons les postes de dépense principaux de l'état, selon notre feuille d'impôt 2010:
- Transferts aux collectivités : 87 Mds
- Education et Recherche : 85
- Charge de la dette : 43
- Défense 37
- "Investissements d'avenir" du grand emprunt: 35
- UE : 18
- Sécurité : 16
- Travail et emploi : 11,4
- Ecologie et développement durable: 10
- Justice: 6,8
- Plan de relance : 6,8
- Autres missions : 63,8 (comportant entre autres : Logement, agriculture, culture, santé, sports...)
Nous noterons que ces chiffres diffèrent parfois assez sensiblement de ceux donnés par une autre branche de Bercy dans ce PDF, du fait que ce dernier document "dilue" le grand emprunt par programme qui en "bénéficie".
Les postes régaliens, "sécurité" et "justice", ne pourront pas être rognés au vu de la situation actuelle, où le maintien de l'ordre public est remis en cause dans des proportions inquiétantes. Cela ne dispense pas d'améliorer l'efficacité de ces deux institutions, mais nous avons désespérément besoin d'un état régalien qui assume ses responsabilités. Ce n'est donc pas là que les économies seront trouvables.
Ce sont principalement les "dépenses d'intervention", principalement nichées dans le chapitre "autres missions", et les transferts aux collectivités qui devront être passée au crible du nécessaire "cost-killing" du secteur public, et naturellement, conjointement, les dépenses de fonctionnement des services publics gérant ces budgets.
Je ne reviens pas sur les "investissements d'avenir", évoqués en début d'article, mais répétons le encore: l'état ferait mieux de se retirer de ce business là: les exemples d'investissements publics d'avenir qui gaspillent notre argent (exemple) sont infiniment plus nombreux que les réussites.
Il se trouve que dans ce blog, j'ai déjà abordé à peu près tous les domaines dans lesquels un gouvernement soucieux de redonner toute sa place à la société civile pourrait "agir" de façon bénéfique. La suite de cet article sera donc le prétexte pour lister ces réformes de façon télégraphique, en renvoyant vers le lien illustrant la proposition. Certains de ces liens, un peu anciens, pourront paraître datés, et certains chiffres correspondent aux réalités d'il y a quatre ou cinq ans, mais si des corrections de chiffres sont nécessaires, les principes évoqués n'en restent pas moins valides.A très court terme: s'assurer contre le cygne noir des dettes souveraines
Avant de rentrer dans le vif de la réforme structurelle, il conviendra de mettre au point, si possible au niveau Européen, un plan de gestion ordonnée des faillites bancaires pour faire face à une possible défaillance d'un gros état souverain, est absolument indispensable. Un mouvement de révolte consécutif à des "bank runs" désordonnés est la dernière chose dont nous ayons besoin aujourd'hui. En outre, ces faillites ordonnées doivent avoir lieu sans délivrance d'argent public, mais en favorisant les échanges "dette contre capital". En effet, les "bailouts publics" décidés au coup par coup tels que ceux opérés par le trésor britannique pour sauver RBS ou Northern Rock ne sont pas viables si les dominos bancaires commencent à tomber. Cela n'a rien d'impossible, nombre de juristes et spécialistes financiers proposent des réformes allant dans ce sens.
Un tel mouvement de dégonflement des pyramides de dettes financières, s'il est conçu de façon à heurter les créanciers financiers des banques avant de toucher les détenteurs de comptes, devrait pouvoir éviter de telles paniques, ou du moins en limiter les effets sur le reste de l'économie.
J'ignore si c'est un dispositif de cette nature que Mme Merkel avait en tête lorsqu'elle évoquait la nécessité d'une mise au point d'une procédure de faillite en bon ordre d'une dette souveraine, mais si c'est le cas, elle est assurément dans le vrai, bien qu'elle ait été vilipendée par l'establishment économique français pour ces propos.
Dépenses : réduire le périmètre de l'état
Du côté des dépenses, un élagage sévère des domaines d'action publique doit être entrepris. Il ne s'agit plus de savoir de combien tel ou tel programme doit être raboté, mais de déterminer quels programmes doivent être rendus à la société civile, et quelle est la part de dépenses "d'interventions" (subventions et dépenses sociales") qui doivent être coupées.
Notamment, toutes les dépenses liées à la fumisterie Grenelle-réchauffiste doivent être immédiatement suspendues, et tant pis pour les exploiteurs qui ont signé avec l'état de juteux contrats pour nous obliger à financer à prix d'or de l'électricité "renouvelable". Des gens doivent plonger: mieux vaut que ce soient des extorqueurs de subventions que des petits épargnants, ou tout simplement vous et moi. D'une façon générale, toute subvention publique à la technologie doit s'arrêter aux laboratoires de recherche, mais en aucun cas la puissance publique ne doit "choisir les gagnants" dans la bataille commerciale qui prévaut à la diffusion des nouvelles technologies.
On peut
également penser à arrêter tout
financement public de la télévision du même nom, ou à une
suspension des trois quart du budget du ministère de la culture, la fin des FRACet la revente
de leur stocks, etc...
Mais cela ne suffira toujours pas.
Recettes : libérer toutes les énergies de la société civile
Il faut en outre agir sur les recettes non pas en augmentant la pression fiscale, ce qui serait purement suicidaire, mais en libérant toutes les sources possibles et imaginables de création de valeur par la société civile, en faisant sauter tous les monopoles, verrous et numerus clausus qui obèrent ces initiatives. Citons entre autres:
- Privatisation
des établissements scolaires, financement de l'accès à l'école par un chèque éducation, et
suppression de 90% de la superstructure administrative qui aujourd'hui
corsette l'éducation nationale.
- Loi de libéralisation du transport collectif. Abrogation de tous les décrets, 1934 et ultérieurs, empêchant les transports par cars, par taxi collectif, ou que sais-je encore, de concurrencer la SNCF, la RATP et autres monstres publics du transport ferroviaire.
- Fin
des numérus clausus sur des professions comme la pharmacie, les
notaires ou les chauffeurs de taxi. La question de l'amortissement des
"plaques" et "fonds de commerce" ne pourra se résoudre que par réduction
temporaire d'impôts des intéressés, avec estimation de la valeur des
privilèges à racheter pondérée par la durée de jouissance du numérus
clausus par le titulaire (une personne qui vient d'acheter sa plaque
au prix fort doit être mieux indemnisée que celle qui a profité de la
restriction concurrentielle pendant 10 ans).
- Loi
de libération foncière et
arrêt immédiat de toute carotte fiscale de type Scellier. Arrêt sur quelques années
de tout financement du logement social, et privatisation du parc social (modalités
dans mon livre). Le logement social est de loin la
pire façon de prétendre loger les défavorisés. Or, la période de
transformations économiques liée au dégonflement de l'excès de dettes
publiques (et privées chez nombre de nos voisins) sera très dure:
abaisser les coûts du logement sans subventions est donc une absolue
priorité.
- Fin de toutes les restrictions à
l'installation agricole (SAFER, mutualité agricole, etc...)
- Fin
immédiate du monopole de la sécurité sociale en matière d'assurance maladie,
privatisation complète de l'assurance maladie, cf. Suisse, Pays bas,
même si aucun de ces deux systèmes ne peut prétendre à la perfection.
Libéralisation du droit d'installation des médecins, y compris sous
forme de société.
- Une réforme des retraites qui ne soit pas une réformette
sur laquelle il faudra revenir au prochain coup de tabac sur
l'économie, ce qui semble hélas la voie choisie par le gouvernement.
- Le droit du travail doit être revu dans
le sens d'un retour à la liberté d'appliquer les contrats, y compris
dans leurs clauses désagréables telles que l'interruption du contrat de
travail. Le licenciement n'est pas un moment agréable, mais le rendre
difficile, du point de vue de l'employeur, limite considérablement les
opportunités d'embauche.
- La fin de toutes les entraves
à l'ouverture de nouveaux commerces quelle que soit leur taille. Les grandes surfaces ne sont pas les ennemies du petit
commerce.
- Fin des lois encadrant la
distribution de la presse et du quasi monopole d'impression et de
distribution des NMPP, qui empêche
tout développement de groupes de presse multi-support ambitieux.
Alignement de la fiscalité de la presse sur le droit commun.
- Privatisation de tout ce qui peut l'être: entreprises nationalisées, aéroports, musées nationaux, etc... J'ai émis, bien avant la crise, l'idée selon laquelle ces privatisations ne seraient justes que si les entreprises ainsi remises dans le champ du privé étaient de facto rendues aux français, mais je crains que vu l'état de nos finances, cette posture certes morale ne soit financièrement inaccessible (on me répondra que si l'état redonne aux français une partie de son bilan, il doit aussi leur redonner une partie du passif, donc les dettes... ahem).
La liste ci dessus est non exhaustive, que l'imagination prenne le pouvoir ! Il faut que la France devienne "la société des opportunités", et non celle de la préservation des avantages acquis.
Fiscalité
Naturellement, tout ce qui précède doit être couplé avec une véritable révolution fiscale:
- Toute
la fiscalité doit être revue, avec un dispositif s'appuyant sur trois
piliers principaux, TVA, Flat
Tax sur les revenus, Flat Tax sur les entreprises.
Naturellement, toutes les autres taxes ne seraient pas supprimables du
jour au lendemain, mais les machines à perdre de l'économie française, comme l'ISF et la taxe de compensation de la
taxe professionnelle, doivent être éliminées du paysage fiscal. Toute
fiscalité devrait respecter le principe de non progressivité
des taux marginaux, de non pénalisation de la formation de
capital, et plus généralement de neutralité fiscale.
- De
fait, la France peut
et doit devenir un "paradis fiscal", ou du moins un pays
"fiscalement accueillant".
- En outre, il faut en finir avec un système ou plus de la moitié des budgets des collectivités provient de transferts de l'état. Au contraire, une décentralisation totale des politiques sociales, couplée à une quasi-autonomie fiscale des communes (elles doivent être responsables d'au moins 85% de leurs recettes), assurée par la Flat Tax, permettrait d'instaurer une saine concurrence entre communes (il serait facile de comparer des commues à 15% avec des communes à 24%...), et conduirait très vite à de substancielles économies, tout en augmentant considérablement l'efficacité des interventions sociales de la puissance publique.
Que faire du trop plein de fonctionnaires ?
Toutes ces mesures entraineraient une certaine baisse du besoin de main d'oeuvre dans la fonction publique. La garantie de l'emploi des agents publics n'est plus soutenable. Si l'on peut admettre que les fonctions régaliennes nécessitent un certain degré de protection (risquer de se faire tuer au combat ou enquêter sur les fausses factures des politiciens doit pouvoir se faire l'esprit libre de toute peur du licenciement), tant l'efficacité économique que la justice vis à vis du secteur privé commandent que le contrat de travail public soit aligné sur celui du privé.
L'état et les collectivités doivent pouvoir se restructurer, à l'instar des entreprises, et devront pouvoir licencier leurs agents en surnombre. Ceux ci devront être traités par l'assurance chômage à parité avec les chômeurs du secteur privé, ce qui veut dire que durant plusieurs mois suivant leur licenciement, les fonctionnaires continueront à représenter une charge - réduite, certes, mais une charge tout de même - pour les budgets publics. Les agents ainsi mis en difficulté auront quelques mois pour mettre à niveau leurs compétences et tenter leur chance sur un marché du travail -ou de la création d'entreprise- re-dynamisé par l'ensemble des mesures de libéralisation qui précèdent.
Révolution
institutionnelle
Le problème numéro un des économies occidentales aujourd'hui est que le cadre institutionnel dans lequel elles se meuvent a été pris en otage par de grands acteurs financiers et certaines grandes entreprises établies. Nous devons sortir de ce système en abrogeant autant que faire ce peut toutes les lois qui permettent, ouvertement ou insidieusement, cette connivence.
Or,
ce sont des milliers de textes qui sont concernés ici. Voilà pourquoi
je ne crois pas qu'il soit possible d'y parvenir dans un délai
raisonnable sans un grand coup de serpillère institutionnel, sur la base
de principes que j'ai exposés dans le cadre de propositions pour
l'Europe mais qui sont transposables au cas français. Il s'agit,
en gros, de changer de constitution, pour revenir à une application de
la loi fondée en priorité sur l'application directe de principes
constitutionnels, et non sur une application via le prisme déformant de
lois qui au fur et à mesure des années bafouent ces principes. Les lois
ne serviraient qu'à préciser l'application au cas par cas des principes
constitutionnels, et le juge pourrait de façon très simple invoquer la
non constitutionnalité d'une loi, ancienne ou nouvelle, pour former une
jurisprudence nouvelle.
Au delà de la méthode, les principes
consacreraient l'interdiction de toute entrave anti-concurrentielle à la
liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle, et l'interdiction des
subventions publiques directes au secteur privé, sauf cas d'urgence
motivé par d'impérieuses raisons de sécurité.
Réformes internationales
J'ai abordé les réformes nécessaires au niveau national, mais au plan européen ou international, d'autres changements seraient appréciables et un gouvernement courageux serait bien inspirer de les porter: achèvement des négociations de l'OMC en vue d'achever un grand marché mondial sans barrières protectionnistes, notamment en matière agricole et textile, fin des politiques de subvention agricoles, système monétaire international... La liste est longue, j'aurai bien des occasions d'y revenir.
Effets escomptables de la réforme
Pourquoi suis-je ci confiant dans le potentiel d'un tel programme ? Parce que des programmes politiques fondés sur des prémisses philosophiques proches de celles ci ont permis de sortir de l'ornière des pays qui sortaient de plusieurs décennies du communisme le plus dur.
Sous réserve que certains pièges soient évités (que la croissance ne serve pas à financer des bulles de crédit, principalement), les effets d'un tel programme seraient étonnants. A nouveau incités à former du capital productif, de nouvelles classes d'entrepreneurs investisseurs créeraient des milliers de nouvelles opportunités de meilleure consommation (pouvoir d'achat), d'emplois et de salaires.
On peut même espérer que les premiers pays du monde industrialisés à adopter de telles réformes attireront en masse des capitaux stables et une immigration à haut pouvoir d'entreprise. Sans oublier un probable retour au pays de quelques uns des meilleurs éléments de la diaspora française qui font aujourd'hui les beaux jours de Bruxelles, Lausanne ou San Francisco, lesquels reviendront avec la richesse matérielle et intellectuelle que leur parcours cosmopolite leur aura permis d'acquérir.
Bien sûr, au fur et à mesure que notre réussite serait copiée, cet avantage comparatif serait moindre, mais serait largement compensé par l'enrichissement généralisé du monde libre qui en résulterait, à son tour créateur de nouvelles opportunités !
Pédagogie de la réforme : En finir avec l'illusion de Bastiat
On me dira sûrement que le programme ci dessus est irréaliste, un doux rêve. Je ne puis qu'acquiescer.
Mais à chaque cauchemar son rêve, n'est-ce pas ? Il y a quatre ans, très peu étaient ceux qui ont osé pronostiquer une débâcle des états providence aussi rapide et profonde que celle que nous vivons actuellement, et qui peut encore dégénérer. Au fur et à mesure que les impasses financières se dressent devant les populations, une masse croissante de gens trop intelligents pour prendre au sérieux le paléo-marxisme d'un Mélenchon ou d'un Hamon redécouvriront le potentiel créateur de richesses durables de la liberté, alliée à la responsabilité individuelle.
Naturellement, nous ne devrons pas relacher nos efforts pour faire désirer une société de liberté. Pour cela, l'illusion socialiste définie par Frédéric Bastiat doit être consciencieusement démolie. Le programme ci dessus fera perdre à tout le monde quelques avantages: l'un perdra sa niche fiscale, l'autre sa sécurité de l'emploi, le troisième son marché protégé, son régime spécial, etc... Mais le temps me paraît proche, où seront suffisamment nombreux ceux qui comprendront que l'état providence, "la grande illusion par laquelle tout le monde prétend vivre aux dépens de tout le monde", n'est qu'un contrat de dupes, dont seuls le pouvoir et ceux qui savent s'assurer ses bons offices sont les vainqueurs.
Au travers des idées ci dessus, j'ai voulu tracer une ligne d'horizon, que l'on pourrait résumer de deux mots: "Objectif Liberté !". Le chemin pour parvenir à l'horizon ne seront peut être pas rectilignes et plats, mais je laisse à ceux dont l'action politique est la compétence première le soin de s'en saisir et d'en faire bien plus qu'une "plateforme électorale" ou un "projet de société", mais un objet de désir, et, si nous parvenons un jour à bâtir une telle société, une source de fierté.
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Excellentes propositions qui seront appliquées quand la France sera au fond du trou
Rédigé par : Blanc Cassis | mardi 15 juin 2010 à 06h30
"Flat Tax sur les revenus, Flat Tax sur les entreprises"
Je ne comprends pas cette volonté de taxer deux fois les entrepreneurs.
Un réflexe acquis? ;-)
Rédigé par : Rocou | mardi 15 juin 2010 à 07h23
@ Rocou :
la formulation lapidaire n'aide pas, mais toutes les propositions de flat tax que j'ai relayées ici impliquent une SIMPLE taxation des dividendes : si la flat tax est corporate (et inclut dans son assiette non seulement les dividendes aux actionnairs mais aussi les intérêts aux créanciers), les revenus des actions ou des obligations ne sont pas taxés une deuxième fois en sortie.
Rédigé par : vincent | mardi 15 juin 2010 à 07h35
Excellent ! Bravo! Merci!
Rédigé par : toda | mardi 15 juin 2010 à 09h00
Entièrement d'accord avec toutes ces propositions. En fait on peut restreindre de façon réaliste le rôle de l'État aux fonctions suivantes:
- tâches régaliennes
- filet de sécurité social et financement (et uniquement le financement) des services de logement, santé et éducation de façon dégressive en fonction du revenu
- lutte contre les externalités négatives pour lesquelles il est difficile, voire impossible de définir correctement des droits de propriété (pollution de l'air par exemple)
- génération d'externalités positives qui ne peuvent être générées par le marché (recherche fondamentale théorique par exemple)
Concernant les réformes constitutionnelles, qu'entends-tu par "sauf cas d'urgence motivé par d'impérieuses raisons de sécurité"?
Que penses-tu de la proposition d'Hayek qui repose sur 4 piliers:
- une assemblée législative (pour les lois générales, et dont les membres sont élus pour une période longue)
- une assemblée gouvernementale, édictant des lois devant respecter celles de l'assemblée législative
- une cour constitutionnelle devant trancher entre les 2 assemblées en
cas de conflit
- un gouvernement, exécutif de l'assemblée gouvernementale
À première vue, je pense qu'une telle organisation, couplée à une Constitution proche de celle que tu proposes, serait en mesure de limiter convenablement la tendance à la démagogie des gouvernants.
Rédigé par : Mateo | mardi 15 juin 2010 à 09h57
Entièrement d'accord avec ce programme, j'aime beaucoup.
En revanche, je n'ai pas compris pourquoi il fallait une flat tax aux entreprises, ni la nécessité d'avoir à la fois une TVA et une flat tax aux personnes, selon moi, si on veut vraiment simplifier, c'est l'une ou l'autre. La TVA a l'avantage de ne pas taxer l'épargne qui est le poumon de l'économie, mais la flat tax sur les personnes permet un calcul plus facile des recettes au budget de l'Etat, donc moins de possibilité de déficit budgétaire, et une facilité de comptabilisation qui implique moins de coûts structurels et moins de procédures.
Je n'adhère pas à l'idée de transfert des politiques sociales aux collectivités locales. Si un Etat est limité aux fonctions régaliennes, cela doit concerner aussi les communes et implique la disparition des régions, départements, sous-préfectures et cantons qui n'auraient plus aucune utilité et qui coûtent très chers structurellement. En revanche, mettre fin aux transferts de l'Etat et les obliger à financer leurs dépenses uniquement avec leurs recettes me parait très judicieux pour lutter contre la gabegie.
Rédigé par : Tremendo | mardi 15 juin 2010 à 11h06
Merci pour cet article fort intéressant .
Il faut trouver 180 milliards d'euros d'économies pour se retrouver en excédent intéressant .
Pour y parvenir , tous les gros budgets sont obligatoirement mis à contribution .
Le poste éducation et recherche de 85 Milliards est beaucoup trop lourd , plus de 1000 euros par habitant !
Dans la recherche , il y a beaucoup à économiser .
Dans l'éducation , il y a de grandes remises en cause nécessaires .
Le budget de la défense permettrait certes des économies substantielles ... mais évidemment ce sont les 3 gros postes de dépenses sur lesquels il va falloir sabrer prioritairement . Mais quel est le politicien qui va l'afficher publiquement ?
Mais il faut aussi prévoir une responsabilisation des choix budgétaires à tous les niveaux national , régional , départemental , communal . Le gaspillage doit être sanctionné . Pas seulement électoralement . Les responsables politiques devraient être sévérement sanctionnés .
On voit par exemple dans les communes des tas de suventions aux associations , des dépenses à l'utilité douteuse ...
Rédigé par : Wladir | mardi 15 juin 2010 à 12h54
Dans l'enseignement , on pourrait déjà économiser toute l'école maternelle . Il semblerait que les autres pays ne la font pas !
Rédigé par : Wladir | mardi 15 juin 2010 à 12h56
@ Tremendo
Il est vrai que sur le papier, financer uniquement les dépenses par la TVA me semble préférable, mais cela me semble impossible à "vendre" dans ce pays.
D'autre part, l'État doit autant que faire ce peu rester neutre fiscalement. On ne peut reprocher à l'État de favoriser la consommation au détriment de l'épargne si ensuite on fait l'inverse.
Enfin, la concurrence fiscale entre communes et la possibilité de voter avec les pieds me semble être un puissant frein à l'excès de dépenses, bien que cette solution ne soit pas parfaite non plus.
Rédigé par : Mateo | mardi 15 juin 2010 à 13h11
@ Vincent:
Je n'ai rien compris à ta précision. :-(
Veux-tu dire que si le "revenu" de l'entrepreneur est constitué de dividendes uniquement, il ne paiera QUE la "flat tax sur l'entreprise"?
Dans ce cas, cela me parait logique et juste.
Rédigé par : Rocou | mardi 15 juin 2010 à 13h45
Excellent programme. Vincent président !
Dans tes propositions, tu oublies, mais peut-être cela découle-t-il implicitement de ton programme, la fin du monopole de la représentation syndicale des salariés et des employeurs ainsi que la fin des conventions collectives (qui pourraient être optionnelles) qui punissent les meilleurs salariés.
Autre petite réforme institutionnelle qui éviterait la situation actuelle :l'interdiction pour un Etat ou une commune de présenter des comptes déficitaires.
Quant aux économies, il y en a quelques unes qui peuvent se faire du jour au lendemain : ce seraient de fermer le robinet de la subventionite aux entreprises et aux associations : il est hallucinant de voir des associations qui se présentent "sans but lucratif" venir faire de la retape auprès des fonctionnaires pour toucher du pognon.
Rédigé par : Théo2Toulouse | mardi 15 juin 2010 à 21h45
Plus de libéralisations, de privatisations.... C'est la jungle où seuls les plus forts s'en sortent. Ce que vous proposez c'est la liberté du renard dans le poulailler: un monde encore plus brutal.....
Rédigé par : Pinko | mardi 15 juin 2010 à 23h42
@ Theo de toulouse: Je ne puis prétendre à l'exhaustivité, mais il va de soi que la décentralisation du social doit être définie dans un cadre légal permettant d'empêcher le népotisme local et la "nimportequoïte". Par exemple, voir sur le site de Shedlock tous les plans de retraite (déficitaires) des fonctionnaires des états fédérés aux USA, c'est hallucinant, les privilèges des hauts fonctionnaires français, c'est de l'aumone à côté.
@ Pinko: ah bien justement, non, je viens de traiter de l'image du "renard libre dans un poulailler libre" récemment, puisque c'est une caricature bien commode qui est faite de nos idées. L'article est un peu long, mais il faudra faire avec:
http://www.objectifliberte.fr/2010/05/regulation-financiere-et-role-etat-regalien.html
J'ajoute que des politiques sociales gérées avec un max d'autonomie locale auront le bon goût d'être moins chères et "plus sociales", parce qu'actuellement, le modèle "social" français prend beaucoup aux pauvres (insidieusement) pour donner aux riches. Et ce n'est pas moi qui le dit, c'est deux profs gauchistes canadiens, dont un certain Tim Smith, dans un livre indispensable, "la France Injuste".
J'effleure également la comparaison entre modèle social clientéliste (le notre, catastrophique) et les modèles sociaux plus universalistes (pas parfaits mais nettement plus défendables) ici.
http://www.objectifliberte.fr/2010/05/regulation-de-leconomie-par-letat.html
Bref, je ne sais pas si vous êtes prêt à l'entendre, mais si vous vous donnez la peine d'aller voir, vous verrez que nous sommes aux antipodes de l'image que vous suggérez.
Rédigé par : vincent | mardi 15 juin 2010 à 23h58
@ Rocou, 2ème intervention: vous avez compris, malgré ma clarté défaillante :-(
(pour la version la plus "pure" de la flat tax, qui intègre et le corporate et le personal revenue, je vous conseille le lecture d'alvin Rabushka en PDF:
http://www.hoover.org/publications/books/3602666.html
vous y verrez comment on évite la double imposition.
Rédigé par : vincent | mercredi 16 juin 2010 à 00h06
Excusez mon éventuelle ignorance, mais intuitivement pour moi la TVA n'est pas une flat tax et introduit une distorsion en faveur de l'épargne... certes les revenus finissent par être taxés dès lors qu'ils sont consommés mais si je pars de 100 et que la taxe est une TVA à 10% par exemple, je peux soit obtenir des biens de consommation d'une valeur de 90,90€ ou bien épargner 100. Il y a donc bien un souci, non ?
Rédigé par : Mr T | mercredi 16 juin 2010 à 11h48
C'est article est très interressant, comme d'habitude.
Néenmoins, je ne pense pas qu'il sera appliqué, même quand la France sera au fond du trou.
Les vrais obstacles à un plan comme celui-ci ne sont pas les conflits d'intérêts, mais les doctrines morales et philosophiques.
Il y aura toujours des gens mal éduqués mais bons communiquant pour faire croire au gens que c'est la faute du capitalism. On le voit bien avec la crise financière, qui a été un grand espoir d'éveillement aux idées libérales. Mais ça n'a pas marché. Je pense que la raison est que beaucoup de gens ne veulent pas y croire. Ils refusent d'y croire parce qu'au fond d'eux, ils n'acceptent pas que des gens comme Henry Ford ou Steve Jobs fassent beaucoup plus de bien à la société que les Mère Theresa ou Abbé Pierre, qui sont plutôt des nuisances. Cela ne cadre pas avec leur vision du monde et de l'homme, qu'ils voient, à divers degrés, comme une bête sacrificielle.
Ce dont il y a vraiment besoin pour sortir de cette crise(qui est morale avant tout), c'est une révolution morale, sur les lignes de ce que Ayn Rand a écris. Ce qui faut combattre, c'est l'idée qu'un besoin entraîne un droit. J'ai besoin de soins médicaux donc j'ai un droit au soins médicaux. Je n'ai pas les moyens de m'offrir une éducation supérieure, les autres paieront. C'est à dire, j'ai un droit sur les ressources des autres, sur leur travail, sur leur personne.
Je ne pense pas qu'il y ait une autre forme de pédagogie de la réforme que celle d'expliquer que tout ces droits sont des escroqueries morales et doivent être abolis, que c'est précisément le fil conducteur de la réforme et l'idéologie sous-jacente.
Si suffisamment de monde dans la société civile adoptent cette éthique du capitalisme, alors il n'y aura plus d'obstacle à un plan comme celui-ci.
Rédigé par : VL | mercredi 16 juin 2010 à 12h52
@ Pinko
La loi du plus fort, le renard libre dans le poulailler libre, ça s'appelle l'interventionnisme, le dirigisme, le capitalisme de connivence, en bref l'étatisme, système dans lequel "le plus fort", celui qui gueule le plus, celui qui a des relations auprès de l'appareil d'état, celui qui pratique le lobbying etc. obtient des privilèges, forcément au détriment des autres.
En bref, c'est l'exact opposé du libéralisme.
Quant à la "brutalité", c'est encore une fois l'exact opposé du libéralisme, PAR DÉFINITION, puisque le principe de base du libéralisme est le respect des droits naturels de chacun et la stricte égalité en droits entre individus.
@ Mr T
Oui, exactement, c'est ce qe je disais plus: taxer la consommation sans taxer le revenu est de fait une "prime" à l'épargne, et donc contraire au principe de neutralité fiscale que l'État devrait respecter.
Rédigé par : Mateo | mercredi 16 juin 2010 à 19h50
Je suis assez d'accord avec VL (son commentaire de ce jour 12h52).
Et également avec Théo 2 Toulouse (son commentaire d'hier 21h45),sauf que l'interdiction pour un Etat ou une commune de présenter des comptes déficitaires serait impossible à faire respecter du fait qu'il y a trop d'aléas imprévisibles et inimaginables à l'avance.
Il y a quelques semaines c'était la Vendée,aujourd'hui c'est le Var.Qui aurait pu prédire?
Rédigé par : DAB | mercredi 16 juin 2010 à 21h53
@ Vincent
Merci pour le lien sur ton article.
J'ai tout de même une question, tu dis que le renard "a intérêt à contrarier sa nature prédatrice pour pouvoir lui aussi vivre en paix", quel intérêt a-t-il de contrarier sa nature puisqu'il est le plus fort?
Les renards ont une solution plus habile: ils utilisent le clientélisme (dont tu parles) pour contraindre le Berger a adopter la loi du plus fort. Cette solution offre l'avantage de maintenir l'illusion de la liberté et ainsi continuer la prédation.
@ Mateo
Ta vision de "la loi du plus fort" est erronée car tu y fait intervenir une entité: l'Etat. La loi de la jungle ne possède pas ce type d'entité: c'est le plus fort qui l'emporte. Tu confonds avec la perte du processus démocratique qui permet le lobbying.
La brutalité peut s'exprimer dans le respect des droits naturels définis par le libéralisme, c'est bien là son piège. Tout le monde est libre, mais petit à petit le plus fort devient de plus en plus libre et les poules finissent par devenir des moutons, tout cela dans le respect des droits bien évidement!
Rédigé par : Pinko | mercredi 16 juin 2010 à 23h14
@ MrT, Mateo: Certes. Ce qui effectivement introduit une légère incohérence sémantique vu que je réclame la neutralité fiscale sur les différentes formes de rémunération du capital. Mais cette distorsion me parait mineure, surtout comparée aux alternatives.
Mon idée est en gros (à la louche) d'affecter la TVA à l'état pour le régalien, et les Flat taxes au niveau local. N'avoir que des FT obligerait à recourir à un taux assez prohibitif (en l'état actuel des dépenses et des dettes à éponger), dont les effets paraissent bien plus graves : distorsion en faveur de l'improductivité ou de l'évasion fiscale.
De plus, un tel système est d'une lisibilité maximale, ce qui favorise la relation "coût-service" dans l'esprit du contribuable-réclamant.
Mais ceci dit, des alternatives sont parfaitement discutables.
@ Tremendo: je ne crois pas que l'on puisse imposer sur un territoire complet le "socialisme zéro" puisque la demande politique pour le socialisme est incompressible à zéro (cf:
http://www.objectifliberte.fr/2007/08/aux-sources-du-.html )
De fait, l'idée est que se créent par la compétition politique décentralisée, en France, des territoires très libéraux, moyennement libéraux, des territoires plus socialistes redistributifs, et que la concurrence joue son rôle. Au moins les entreprise et les allergiques au socialisme auront des enclaves pour s'établir.
Rédigé par : vincent | mercredi 16 juin 2010 à 23h14
@ Pinko : "La brutalité peut s'exprimer dans le respect des droits naturels définis par le libéralisme, c'est bien là son piège. Tout le monde est libre, mais petit à petit le plus fort devient de plus en plus libre et les poules finissent par devenir des moutons, tout cela dans le respect des droits bien évidement!"
C'est ce que les anarcho-capitalistes ont du mal à admettre, d'où mon minarchisme débridé ;-)
mais la brutalité n'est plus le respect des droits naturels. D'où l'intérêt du berger plus fort que le renard, pour inciter fortement le renard à contrarier sa nature prédatrice.
La métaphore du renard dans le poulailler est d'ailleurs imparfaite, du point de vue anti-libéral comme du point de vue libéral : le renard intelligent comprend vite qu'il a intérêt à se faire éleveur de poules plutôt que chasseur: il devient seigneur féodal et opère un prélèvement régulier sur le cheptel de poules. Je crois avoir déjà abordé le sujet, mais je ne sais plus ou et quand (930 notes depuis le début, tout de même...). Quant au berger, sa motivation à garder les poules est de pouvoir les boulotter lui même et donc de devenir renard à la place du renard. mais bon, vu mon état de fatigue de ce soir, je vais arrêter là la recherche de la métaphore zoologique parfaite.
Rédigé par : vincent | mercredi 16 juin 2010 à 23h28
> On le voit bien avec la crise financière, qui a >été un grand espoir d'éveillement aux idées >libérales. Mais ça n'a pas marché. Je pense que >la raison est que beaucoup de gens ne veulent pas >y croire. Ils refusent d'y croire parce qu'au >fond d'eux, ils n'acceptent pas que des gens >comme Henry Ford ou Steve Jobs fassent beaucoup >plus de bien à la société que les Mère Theresa ou >Abbé Pierre, qui sont plutôt des nuisances.
Le souhait que nous faisons à l'UMP c'est que de tels propos, plus ou moins anonymes, ne restent pas dans la confidentialité d'un blog.
Mais que la France entière les entende via les médias (presse,radio TV etc...) au nom du droit des partis politiques de se faire entendre.
Ensuite, ce serait bien entendu à l'Etat d'assurer ses missions régaliennes de protection des personnes et des biens, pour pallier aux conséquences imprévisibles découlant de la diffusion de tels provocations irresponsables.
Rédigé par : maurice b. | jeudi 17 juin 2010 à 18h46
@maurice B.
> Ensuite, ce serait bien entendu à l'Etat d'assurer
> ses missions régaliennes de protection des
> personnes et des biens, pour pallier aux
> conséquences imprévisibles découlant de la
> diffusion de tels provocations irresponsables
Vous êtes un grand malade. Et vos propos expriment à quel point votre vision du monde est pervertie par l'absolutisme étatique et le socialisme.
Dans une société libre, il n'y a nul "droit des partis politiques à se faire entendre". Il y a par contre la liberté d'expression et d'opinion, ce qui n'a rien à voir, mais je suppose que vous ne soupçonnez même pas la nuance.
Ensuite, je partage votre volonté que les propos tenus dans les commentaires de ce blog soient portés au plus grand nombre, afin que chacun puisse juger de la manière dont des sbires auto-proclamés de l'UMP se permettent de venir menacer d'utiliser l'appareil d'Etat pour réprimer l'expression des idées libérales. Remarquez : on comprend assez aisément pourquoi.
Enfin, je vous remercie de ce commentaire qui doit sans nul doute compliquer un peu l'analyse de nos amis lecteurs du Front de Gauche, pour qui l'UMP incarne les idées libérales que nous défendons ici, malentendu facheux que vous avez au moins le mérite de dissiper très clairement à chacune de vos interventions. Aussi, si nos idées sont également conspuées du Front de Gauche à l'UMP, c'est à dire grosso modo par l'ensemble du spectre politique qui s'est succédé au pouvoir depuis au moins 30 ans, vous conviendrez que les idées libérales sont peu suspectes d'avoir mené la France à la faillite qui nous guette, et qu'on peut bien difficilement qualifier de libérales les (bien peu) différentes politiques mise en oeuvre dans notre pays ces dernières décennies.
Rédigé par : ST | vendredi 18 juin 2010 à 09h33
@ST : Strike !
Rédigé par : vincent | vendredi 18 juin 2010 à 18h29
> vous conviendrez que les idées libérales sont >peu suspectes d'avoir mené la France à la >faillite qui nous guette.
je vois que vous n'avez toujours pas compris que pour diriger un pays de 60 millions d'habitants, il faut faire passer ses convictions, aussi louables soit-elles, au second plan et savoir faire preuve d'opportunisme (au sens noble du terme), en s'adaptant à la conjoncture , pour faire preuve d'un maximum d'efficacité au service du pays.
Quand on ne sait pas (ou qu'on ne veut pas) s'adapter à la situation, il vaut mieux changer de métier.
L'ideologie monolithique (d'où quelle vienne) ne mène nulle part, sauf à se gargariser entre membres dans les cercles politiques.
Rédigé par : maurice b. | vendredi 18 juin 2010 à 19h51
@ maurice b
je vois que vous n'avez toujours pas compris que le libéralisme n'a pas pour but de diriger un pays de 60 millions d'habitants.
Vous raisonnez encore (et toujours) comme un collectiviste qui pense que vulgum pecus est incapable de se prendre en mains et que l'homme providentiel (ou le groupe d'hommes providentiels) nous sauvera et nous dirigera vers la lumière.
Pathétique.
Rédigé par : Capol | samedi 19 juin 2010 à 00h16
@Capol
> vous n'avez toujours pas compris que le libéralisme
> n'a pas pour but de diriger un pays de 60 millions
> d'habitants
je n'aurais pas mieux dit.
> Vous raisonnez encore (et toujours) comme
> un collectiviste
Yep.
M. Maurice ne peut pas intégrer dans sa vision étriquée des choses que nous ne cherchons ni ne voulons le pouvoir. Mais ça ca le dépasse. Ou nous fait passer à ses yeux pour des sinistres crétins.
Rédigé par : ST | dimanche 20 juin 2010 à 17h01