Une des controverses souvent soulevée par mes contradicteurs concerne l'héritage. Nombreux sont ceux qui voudraient que l'héritage soit lourdement taxé pour "gommer les inégalités" matérielles affectant les individus du fait de leur naissance, pour que "ce ne soient pas toujours les mêmes" qui occupent les meilleures positions matérielles et sociales.
"Taxer l'héritage, une condition nécessaire de l'égalité des chances" ?
Ils soulignent que des pays de tradition relativement libérale - même si les évolutions récentes laissent souvent à désirer de ce point de vue - comme les USA ont toujours maintenu un impôt sur les gros héritages élevé, et que leur capitalisme n'en est pas mort. L'impôt sur l'héritage, selon certains, devrait être confiscatoire, pour favoriser la "mobilité sociale" entre générations.
C'est ce raisonnement que tenait, par exemple, François de Closets dans son ouvrage "anti-privilège" à succès des années 80, "Toujours plus". Selon lui, l'éthique du capitalisme concurrentiel, "que le meilleur gagne", est incontestable à condition que la taxation de l'héritage corrige à chaque génération les inégalités formées par la génération précédente.
Voyons pourquoi ces raisonnements sont fortement critiquables, tant du point de vue moral que du point de vue de l'efficacité économique et sociale*.
Le patrimoine, une inégalité parmi d'autres
Les inégalités matérielles ne sont pas les seules auxquelles font face les individus. Certains hommes courent plus vite que d'autres et peuvent se servir de ce talent pour vivre. D'autres sont doués pour un sport. D'autres sont plus intelligents, et d'autre plus beaux.
Or, ces deux dernières caractéristiques ont souvent une influence déterminante sur le parcours social des personnes concernées. Des tests grandeur nature ont montré, notamment, que les femmes ou hommes gros ou physiquement disgracieux avaient plus de difficulté à obtenir des entretiens d'embauche que les autres, et que la probabilité, pour une femme considérée comme belle, d'épouser un homme riche, était plus élevée**.
On peut même affirmer que les personnes "défavorisées de par leurs acquis générationnels", comme c'est bien dit, seront plus souvent en concurrence frontales avec des gens de condition matérielle proche, mais plus beaux-grands-forts-intelligents qu'eux mêmes, qu'avec des nobliaux nés avec une cuiller dorée dans la bouche. Les inégalités "naturelles" risquent donc, dans la vie de tous les jours, de se révéler bien plus cruelles que les inégalités matérielles.
Faut il taillader le visage des belles femmes pour parvenir à l'égalité devant le physique ? Couper un pied aux sprinters ? Lobotomiser les gens aux aptitudes intellectuelles supérieures ? Attacher des poids aux pieds des bons nageurs ? Tout le monde pourra je pense admettre que ce seraient là des formes particulièrement odieuses de compensation des supposés désavantages naturels de certains.
De même, les enfants qui naissent dans un milieu social aisé tendent à recevoir une éducation leur permettant d'accéder en moyenne à des emplois mieux rémunérés que les autres. Les enfants d'enseignants, de ce point de vue, sont en France dans une situation particulièrement privilégiée : faut il séparer de force les enfants d'enseignants de leur famille pour "rétablir l'égalité des chances" ? Quiconque proposerait une telle réforme serait à juste titre taxé de Pol-potisme et voué à la marginalisation éternelle.
S'il parait choquant de vouloir corriger de façon coercitive les inégalités devant les aptitudes physiques, intellectuelles, ou parentales, pourquoi serait-il plus juste de vouloir y parvenir en prenant par la force le patrimoine qu'une génération a bâti, souvent en vue de le transmettre à ses enfants ?
Le "handicap" n'est pas insurmontable
L'héritage pécuniaire n'agit-il pas comme un obstacle à l'ascension sociale de ceux qui n'en bénéficient pas ? C'est ce qu'affirment certains défenseurs de leur forte taxation.
Les personnes qui reçoivent un héritage financièrement moins intéressant que d'autres, lorsqu'elles sont volontaires, développent souvent des capacités autres qui leurs permettent de surmonter ces différences. Certains sont plus travailleurs, d'autres développent leur intelligence alors que ceux qui vivent dans la facilité tendent à la laisser en friche, certains se cultivent, d'autres développent des aptitudes innées à saisir les opportunités, d'autres transforment une passion en métier, etc... Bien sûr, certains n'y arriveront pas. Mais certains "mieux nés" vont également gaspiller leurs avantages initiaux: paresse, vie dissolue, mauvais choix...
Le riche établi est il l'ennemi du riche en devenir ?
Bref, sous réserve que la société ne dresse pas de barrières de type "féodales" ou "nomenklaturistes" à ceux qui naissent "moins bien dotés", avoir plus - d'argent, de beauté, de capacités cognitives, d'amour parental - au départ n'est absolument pas une garantie de réussite, et les personnes moins dotées au départ peuvent malgré tout espérer de belles progressions sociales et matérielles. Et quelle doctrine est la plus favorable à l'éradication de ces barrières, sinon la doctrine libérale ?
Car le patron riche ou le politicien qui voudra préserver sa position sociale sans accepter de la confronter à tout instant à des compétiteurs aura intérêt à rechercher les faveurs de l'état pour se faire voter des lois sur mesure: privilèges nobiliaires ou "nomenklaturistes", octroi de monopoles, de subventions généreuses, ou réglementations trop coûteuses pour une start up... Toutes sortes d'interventions que seul un état peut garantir, et que les libéraux combattent avec acharnement.
Ajoutons au contraire que nombre de "possédants" se muent généralement en capital-risqueurs ou en mécènes qui vont investir dans des projets de jeunes entrepreneurs dynamiques mais sans moyens, lesquels créeront à leur tour emplois et pouvoir d'achat... Le riche, dans une société libérale, n'est pas un obstacle à l'apparition de nouveaux riches, bien au contraire. Seule une société réglementée, fragmentée en castes plus ou moins formelles, bref, une société anti-libérale, peut placer un plafond de verre hermétique sur les aspirations à l'élévation sociale des moins bien lotis par la naissance.
Pourquoi attendre la mort pour spolier, si spolier est acceptable ?
Ajoutons que compte tenu de la croissance de l'espérance de vie des individus, et notamment des gens riches, la spoliation des gros héritiers par l'impôt risque de se produire alors qu'ils auront profité de la richesse du père ou de la mère pendant de très nombreuses années. Faudrait-il dans ce cas, pour corriger cette inégalité flagrante, interdire aux riches d'élever leurs enfants ? Ou "mieux", interdire la richesse ?
Hormis quelques paléo-marxistes attardés, tout le monde admettra que les sociétés qui prétendaient imposer l'égalité matérielle par la force ont entrainé plus de 85% de leur population dans la grande pauvreté, seules les classes dirigeantes s'exonérant des contraintes finalement indésirables de l'égalité dans la pauvreté...
Si vous garantissez à tous que personne ne pourra s'enrichir par son mérite, pourquoi vouloir s'élever, créer, inventer ? Celui qui s'enrichit honnêtement, dans une société libérale, est celui qui trouve des moyens d'améliorer l'existence de ses semblables, au point que ces derniers sont prêts à payer pour ces moyens, volontairement. Les sociétés prétendument sans classes que les pays de l'est ont expérimentées des décennies durant ont montré combien l'absence de cette motivation à rechercher à améliorer la vie des autres avait plongé ces pays dans la misère et la décrépitude. Bref, interdire la richesse n'est pas une option, et disloquer les cellules familiales à haut potentiel non plus.
Vouloir taxer lourdement l'héritage au motif qu'il donnerait à certains des avantages de départ trop importants est donc tautologique, à partir du moment où l'on accepte qu'il existe des gens qui s'enrichissent par leur mérite: l'enfant du riche profitera de toute façon pendant longtemps de la richesse de ses parents, de mille et une façons possibles. Et il n'y a aucun moyen non extrême d'empêcher cela.
Vouloir sur-taxer l'héritage est donc totalement incohérent dans l'optique de la recherche de l'égalité. Les défenseurs d'une telle surtaxe ne peuvent donc se cacher qu'il ne s'agit que d'un racket fiscal supplémentaire dirigé contre ceux qui réussissent. Peut-on justifier cette spoliation sur des bases économiques et sociales ?
Le capital est bâti à partir de revenus déjà lourdement taxés
Le patrimoine que chacun peut se constituer ne peut être formé initialement qu'à partir de vos revenus, or, ceux ci sont déjà lourdement taxés, surtout en France. De même, l'impôt sur les sociétés français, parmi les plus élevés, obère la capacité des entreprises qui ne peuvent pas se délocaliser à former du capital, en France tout du moins... De plus, en France, l'impôt sur le revenu est déjà très largement payé par les plus riches (les 10% des familles les plus aisées assurent 74% du produit fiscal de cet impôt).
Taxer lourdement au décès, moment douloureux s'il en est, ou avant le décès, taxer lourdement les donations, est donc, quoiqu'en disent les égalitaristes forcenés, une double spoliation.
Il n'est donc pas étonnant que beaucoup de personnes disposant d'un gros patrimoine s'organisent pour éviter cette seconde vague de spoliation, après avoir subi de leur vivant celle des impôts directs. Voyons quels en sont les effets économiques et sociaux.
La spoliation n'est pas efficace socialement
Prendre de l'argent à des familles dont les ancêtres ont prouvé qu'ils pouvaient créer de la valeur pour le donner à l'agent économique le plus inefficace et gaspilleur qui soit, l'Etat, est totalement contre productif. Quand bien même l'on rencontre des héritiers qui sont moins compétents que leurs aïeuls, qui dilapident l'héritage familial, il y a peu de chance pour que collectivement, les héritiers de grandes fortunes puissent faire un plus mauvais usage de cet argent que l'état.
Si les héritiers réussissent à faire fructifier l'héritage reçu, cela veut dire que leurs entreprises ont continué à bien satisfaire les besoins de la population, se sont adaptées au progrès, à l'évolution des besoins, etc... Si ils dilapident leur fortune, celle ci profitera également à d'autres. Dans tous les cas, l'état touchera sa part d'impôts.
Mais si vous prenez tout de suite l'argent pour le donner à l'état, quand bien même celui ci le redistribue, alors vous coupez toute chance pour que les héritiers puissent faire fructifier le patrimoine familial, et vous irez sponsoriser un important pourcentage de dépenses inconséquentes, quand bien même une partie de la dépense publique puisse se révéler utile.
Taxer les flux plutôt que le stock, c'est bon pour les classes moyennes
Une objection courante est que la vente du patrimoine à un autre investisseur pour pouvoir payer la succession ne fait que changer le propriétaire dudit patrimoine, et que le nouveau management aura tout autant à coeur que l'héritier de le faire fructifier.
Certes. Mais le repreneur, s'il est lui même soumis à un fort risque d'imposition sur l'héritage, ne sera guère tenté de donner de la valeur à ce patrimoine. Il y a donc de fortes chances que le repreneur, si repreneur il y a soit soit étranger, ou domicilié à l'étranger, ou encore qu'il ait organisé longtemps à l'avance sa vie pour pouvoir programmer une évasion fiscale en règle en cas de malheur.
"A la bonne heure", direz vous, "l'impôt sur l'héritage attire du capital étranger dans les caisses de l'état". Il n'y a pas de quoi s'en féliciter. En contrepartie, les riches français - et même les "petits riches" - auront tendance à vouloir, de leur vivant, aller mettre leur capital à l'abri, en développant leurs avoirs dans des pays à faible taxation du patrimoine et de l'héritage, voire en s'y installant. Et les repreneurs des actifs français n'auront pas les mêmes vélléités de développer la valeur de leurs acquisitions sur notre sol.
Or, la vraie richesse d'une population réside dans sa capacité à posséder des actifs de valeur. Si ces actifs changent de pavillon sans que l'émergence de nouvelles entreprises ne compense ces fuites, alors à terme nous serons une nation de salariés, salariés dont l'avenir sera suspendu en grande partie à des centres de décisions lointains et éloignés de nos préoccupations. J'ai beau être un défenseur acharné de la mondialisation, je ne vois aucun avantage à ce que nous ne soyons pas capables de conserver une part prépondérante des actifs que nos ancêtres ont contribué à bâtir.
Lorsque ceux qui savent fructifier la richesse ne peuvent le faire, ce sont au final les salariés, dont les entreprises n'ont pas assez d'argent pour développer leur appareil productif, qui en pâtissent: qui dit appareil de production moins performant dit moindres rémunérations, et, au final, chômage. Et au final, la base taxable de l'état est très loin de grandir autant que si la taxe n'avait pas existé. Capital et travail, capitalistes et salariés ne sont pas ennemis l'un de l'autre, ils sont indispensables l'un à l'autre.
Un autre impôt sur le capital, l'ISF, a tellement fait fuir de gens capables de créer de la valeur que certaines études ont estimé de façon très conservatrice qu'il rapportait 4 à 8 fois moins que ce qu'il coûtait en recettes perdues pour la France. Et qui doit payer, dans ce cas, les impôts nécessaires au train de vie l'état ? Les classes moyennes, celles qui ne peuvent pas contourner l'impôt !
Supprimer les impôts sur le capital, et notamment l'ISF et les droits de succession, permettrait non seulement de maintenir en France des fortunes existantes, mais d'attirer en France nombres de fortunes aujourd'hui installées ailleurs, et enfin et surtout de faire fructifier prioritairement chez nous ces capitaux de départ. Et les surcroît d'impôts engendrés sur les flux d'argent (revenus et TVA), plutôt que sur le stock de patrimoine constitué, créditeraient le trésor public de bien plus de recettes que le millefeuille fiscal actuel, taxant à la fois le revenu, l'accumulation de capital, et la transmission du capital, un cumul qui favorise toutes les évasions.
Laisser à l'ascendant le choix du légataire
La loi française prévoit à la fois une forte taxation des gros héritages, une taxation encore plus forte des héritages hors ligne directe, et ne laisse pas libre l'ascendant du choix de ses légataires.
Il va de soi que l'aïeul, déjà fort lourdement taxé de son vivant sur les revenus qui ont permis la constitution de ce patrimoine, devrait être libre d'affecter l'héritage à qui bon lui semble - Et tant pis pour ses enfants s'ils n'ont pas su se faire aimer de leur ancêtre, ou s'il ne les juge pas compétents pour reprendre l'affaire de famille -, sans que l'état ne vienne se repayer sur la bête après son décès, surtout s'il préfère transmettre un patrimoine à un cousin ou une oeuvre de charité plutôt à qu'à un fils.
Reconnaître le droit de propriété dans sa pleine et entière acception devrait pousser les états à avoir la décence de laisser ceux qui ont su former du patrimoine et le faire fructifier choisir à qui ils transmettront leur héritage lorsqu'ils en jugeront le moment opportun, au décès, ou avant.
Conclusion
Ni l'égalitarisme, ni l'efficacité économique et sociale, ne donnent à l'impôt sur l'héritage de justification irréfutable, et encore moins si cet impôt vient à se révéler confiscatoire.
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* Je précise qu'ayant moi même aucune perspective d'héritage conséquent, je ne suis pas en train de plaider pour ma paroisse.
** Ce genre de remarque politiquement incorrecte vous fait généralement passer pour un dangereux machiste réactionnaire. Mais que voulez vous, ce n'est pas parce qu'une vérité est déplaisante à certains bien pensants qu'elle cesse d'être vraie.
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Tout ça est évident.
Je pense que les pro-taxations de l'héritage sont surtout des jaloux qui n'ont pas encore fait leur coming out.
Rédigé par : Bastien | jeudi 08 juillet 2010 à 09h01
J'ajouterai tout simplement que supprimer l'incitation à construire un patrimoine et à épargner éventuellement en vue d'offrir à ses enfants / proches une vie meilleure est la voie la plus sûre pour créer une société de gaspillage et de consommation débridée, et à terme la pauvreté. Ce sur quoi paradoxalement ces chers pro-taxation pleurnichent fréquemment.
Rédigé par : Mr T | jeudi 08 juillet 2010 à 09h38
La taxation de l'héritage au motif de la remise à niveau des chances de départ est absurde si l'on prend en compte que l'age moyen de l'héritage en France est de 52 ans. Aucune taxation de la transmission par l'héritage ne permettra de donner des chances de départ dans la vie égale pour tous, car cela arrivera bien trop tard.
Sur le poids de l'héritage culturel, rappelons qu'après 50 ans de dérive de l'éducation nationale sensé permettre à tous de faire des études supérieures, la proportion des enfants d'ouvriers dans les sections les plus élitistes du système éducatif français s'est effondrée. A l'inverse, aujourd'hui, plus d'un étudiant admis à polytechnique sur deux à un parent enseignant ... Toute personne sensée comprendra que pour rétablir "l'égalité des chances" en ce domaine, il est souhaitable d'augmenter le niveau d'étude des enfants de non enseignants, et non pas de faire baisser celui des enfants d'enseignant. Alors pourquoi traiter différemment la transmission de fortune de la transmission du savoir ? Probablement parce qu'on comprend facilement qu'en enlevant du savoir à quelqu'un, on augmenter pas le niveau de savoir des autres. Or on a tendance à tort d'avoir une vision des questions de richesses en vase clos : si on enlève de la richesse à l'un, on va pouvoir augmenter la richesse de tel autre. C'est un contresens : on augmente la richesse en créant des richesses, pas en transférant des richesses. Car ce qui compte ce n'est pas le stock de richesse, mais la capacité de production de richesses nouvelles. C'est pourquoi le débat sur le stock de richesse (fortune, capital, héritage ...) est un faux débat qui masque le coeur du problème : la création de richesse, seule voie vers l'amélioration des conditions matérielles de vie des gens.
Rédigé par : ST | jeudi 08 juillet 2010 à 09h45
@Mr T
> supprimer l'incitation à construire un patrimoine
> et à épargner éventuellement en vue d'offrir à ses
> enfants / proches une vie meilleure est la voie la
> plus sûre pour créer une société de gaspillage et
> de consommation débridée, et à terme la pauvreté
Pour reprendre leur vocabulaire, la garantie de la non spoliation des richesses accumulée à force d'effort et de travail, y compris après sa mort, est nécessaire au développement DURABLE des richesses des individus.
En effet, l'idée que tous les efforts d'une vie doivent être consommés avidement avant notre mort, faute de quoi ils seront préemptés par la collectivité, ne parait pas bien compatible avec l'idée d'un développement durable, ancré sur l'avenir et non la satisfaction immédiate de besoin de consommation instantanée.
Le seul développement durable est capitaliste et permet l'accumulation des richesses au travers des générations.
Rédigé par : ST | jeudi 08 juillet 2010 à 11h53
La fin de l'article est extrèmement choquant.
Il est gravissime de remettre en question le droit à l'heritage des enfants en suggérant la possibilité du libre choix de pouvoir les deshériter.
C'est le fondement de notre société depuis des siècles, que nous, nous continuerons à défendre.
Rédigé par : maurice b | jeudi 08 juillet 2010 à 14h21
"Il est gravissime de remettre en question le droit à l'heritage des enfants en suggérant la possibilité du libre choix de pouvoir les deshériter."
Pour quelle(s) raison(s) l'état devrait-il décider à notre place à qui donner nos biens après notre mort?
Je ne vois pas bien ce qu'il y a de choquant quand par exemple un Bill Gates ou autre décide de léguer la grande majorité de sa fortune à une œuvre caritative plutôt qu'à ses enfants.
Et même si je trouvais ça choquant, de quel droit devrais-je forcer les autres, par l'intermédiaire de l'état, à suivre MA vision des choses.
Digression: voilà bien un point commun entre conservateurs et socialistes: ils veulent construire, diriger la société selon LEUR morale, imposer aux autres LEUR vision des choses.
Et c'est pour ça que ça marche: les gens sont naturellement tentés de voter pour celui qui imposera leur vision des choses aux autres. Et c'est pour ça que les libéraux ont peu de chances d'être élu, puisqu'ils se refusent à imposer une quelconque morale aux autres, considérant que la morale est une chose personnelle, variant d'une personne à l'autre, mais seulement que l'on respecte les droits naturels de chacun.
Rédigé par : Mateo | jeudi 08 juillet 2010 à 14h41
> Pour quelle(s) raison(s) l'état devrait-il >décider à notre place à qui donner nos biens >après notre mort?
Réforme du Code Civil => referendum.
Rédigé par : maurice b | jeudi 08 juillet 2010 à 14h54
@Maurice B
Oula, on a choqué Maurice B.
En tout cas, on a un bon exemple de la différence entre les libéraux qui fondent leurs choix politiques sur une réflexion morale et rationnelle, sous tendu par des principes et des valeurs, quand pour les conservateurs comme Maurice B. la seule idée de remettre en cause l'existant (les conservateurs de gauche diraient "les acquis") suscite l'effroi.
Déjà il serait utile de rappeler à Maurice B. que si Napoleon Bonaparte a pu changer la société française en imposant l'égalité des frères et soeurs dans l'accès à l'héritage des fortunes familiales, au grand dam des conservateurs de l'époque qui dénonçaient la segmentation des exploitations agricoles et la fin du privilège de l'ainée, on ne voit pas pourquoi on ne pourrait non plus imaginer de changer aujourd'hui ce qui a existé dans le passé.
Ensuite, je vois mal en quoi, aujourd'hui, l'héritage à la Française comme institué par le code napoléon serait spécialement le fondement d'une grande spécificité française qui menacerait de dynamiter le socle de notre identité si on l'amendait dans un esprit plus libéral. C'est encore une fois donner à l'héritage un rôle bien plus important qu'il n'en a.
Enfin je ferais remarquer que dans nos sociétés socialisés, on ferait nettement mieux de s'occuper des legs intergénérationnels collectifs que de l'héritage des particuliers qui n'a d'importance que pour un toute petite minorité de la population. Ce qui m'inquiète plus, c'est d'hériter des dettes des générations qui nous ont précédé. Ca c'est un vrais problème.
Rédigé par : ST | jeudi 08 juillet 2010 à 17h25
>Oula, on a choqué Maurice B.
Absolument, car le fait de vouloir faire table ase du Code Civil, sans même se poser la question d'un referendum est assez ahurissant.
ça va bien au delà d'une reflexion politique car ça rejoint complètement les démarches de type sectaristes.
j'ai envie de faire cela, je ne vois pas qui aurait le droit de m'en empêcher.
Rédigé par : maurice b | jeudi 08 juillet 2010 à 18h17
Eh beh, si un changement aussi anodin que celui du droit de succession (une petite partie du code civil) est une montagne infranchissable pour vous et vos compères de l'UMP, on comprend pourquoi la seule chose que font Sarko et son gouvernement ce sont des réformettes afin d'appliquer des pansements sur des jambes en bois...
C'est le fait de faire devoir faire un référendum qui vous fait si peur? La France est pas prête de changer avec l'UMP...
Rédigé par : Mateo | jeudi 08 juillet 2010 à 19h14
C'est l'idée du référendum qui est ahurissante. Le fait que la majorité soit en faveur d'une mesure n'est pas la garantie de la justesse de cette mesure... La seule démarche sectariste que j'observe est la vôtre: j'ai envie de faire cela (conserver le droit à l'héritage des enfants), je ne vois pas qui aurait le droit de m'en empêcher. Et tant pis si cela déplaît à certains: je m'octroie la possibilité de dire à qui iront leurs biens après leur mort. Sans connaître leurs enfants.
Si cette idée vous irrite, vous n'avez qu'à ne pas l'appliquer. Mais de grâce, n'empêchez pas les autres de faire différemment s'ils trouvent cela désirable (pour ceux-ci: sachez que je suis parfaitement disposé à hériter, je suis gentil et bien élevé :D).
Qui plus est, je suis certain que pour beaucoup, le fait de faire hériter ses enfants paraît naturel. Ils n'ont pas besoin d'une loi pour le penser et le prévoir...
Rédigé par : antoine | jeudi 08 juillet 2010 à 19h26
Voyons voyons Antoine, si l'état ne dit pas aux gens ce qu'ils doivent faire, ils seront tout perdu, errant sans fin et sans but dans ce monde trop vaste pour eux. Voire même pire! Ils pourraient faire des choses contraires à la morale des gouvernants en place!
Heureusement que l'état-nounou est là. Alors, merci qui? ;)
Rédigé par : Mateo | jeudi 08 juillet 2010 à 20h04
La réaction de maurice est juste un cas d'école de l'état de la pensée à l'époque de l'étatisme triomphant. Rien de ce qui émane de l'état et du vote de la majorité ne saurait être illégitime et encore moins remis en cause. Les individus sont des moutons qui ont besoin d'être guidés par une classe d'hommes politiques qui se protègent par une suprématie morale fabulée et auto-attribuée, le champ d'action de ces derniers ne connaissant d'ailleurs aucune limite. Bêêeh.
Rédigé par : Mr T | jeudi 08 juillet 2010 à 20h18
> Le fait que la majorité soit en faveur d'une >mesure n'est pas la garantie de la justesse de >cette mesure...
Franchement, croyez vous qu'il se dégage une majorité relativement forte dans l'opinion qui conteste l'actuelle loi sur les successions ?
Nécessitant d'organiser un réferendum (plutot qu'un vote au parlement)et visant à modifier le Code Civil afin de permettre de deshériter les enfants, en toute légalité ?
Si oui, alors il faut organiser ce référendum.
Si c'est non, alors inutile de gaspiller les deniers publics pour organiser un scrutn afin de faire plaisir à quelques illuminés.
Rédigé par : maurice b | jeudi 08 juillet 2010 à 20h18
Et un référendum visant à apposer une étiquette "nuit gravement à la pensée" sur tout produit de la marque maurice©, vous pensez que ça serait aurait du succès ?
Rédigé par : Mr T | jeudi 08 juillet 2010 à 20h31
@ Maurice B: désolé si mes illuminations vous ennuient, mais il se trouve que sur un blog de réflexion, l'auteur parfois s'amuse à imaginer la loi telle qu'il voudrait qu'elle soit, et les bénéfices que l'on pourrait en attendre, sans trop se poser la question du processus politique pour y parvenir.
Un commentateur dans un post précédent a posé la question de l'héritage et de la justice "sociale". Je me suis dit: "tiens, si j'y répondais" ? La question des voies de la réforme pourra, si mon humeur me le permet, être traitée un autre jour, si j'en ai le temps, l'envie, la force, le désir, ou que sais-je encore.
Je ne sais que trop bien que la loi en question ne sera pas modifiée demain d'un coup de baguette magique pour me faire plaisir. Que cela ne vous dispense pas de réfléchir sur le fond des questions posées...
Rédigé par : vincent | jeudi 08 juillet 2010 à 21h51
Mais pour qu'il puisse se dégager une quelconque majorité pour ce faire, encore faudrait-il que celle-ci ne se voit pas gavée du matin au soir d'idées illibérales, étatistes, socialo-jacobines... comment prétendre à une réflexion sur ce genre de questions et bien d'autres, alors que tout est fait en permanence pour vous en empêcher?
Cela me fait penser à un film prémonitoire : le testament du Dr Mabuse de F. Lang. Dans l'une des répliques, l'un des malfrats au service dudit docteur dit : "Mais pourquoi te poses-tu autant de questions [sur ce que le fameux docteur veut faire de bijoux volés et d'autres objets délictueux] ? Le chef pense à tout, s'occupe de tout... Tu touches ponctuellement ta paie à la fin du mois, n'est-ce pas? Alors..."
Rien à ajouter!
Rédigé par : daredevil2007 | vendredi 09 juillet 2010 à 00h27
"...alors à terme nous serons une nation de salariés, salariés dont l'avenir sera suspendu en grande partie à des centres de décisions lointains et éloignés de nos préoccupations".
C'est bien le point clef. Vous vous croyez proprietaire mais vous n'etes en fait que locataire pour l'Etat. On ne s'etonnera pas que le lien avec la terre soit distendu, l'impossibilite de leguer un domaine a ses enfants, ce que la taxation sur l'heritage exacerbe: ainsi le patrimoine immobilier francais tombe en desuetude et se trouve rachete par des etrangers qui eux ne subiront pas l'ISF et les ponctions confiscatoires.
Les francais les jalousent puisqu'on jalouse tout ici. Au moins eux peuvent apprecier, maintenir ce patrimoine au moins jusqu'a la prochaine revolution.
Mais voila, nous le savons tous, les locataires n'ont que rarement le meme interet a preserver le patrimoine qu'ils occupent. Les politiques et ceux qui tirent les ficelles devraient faire attention car pour dire vrai, ni moi-meme, ni mes enfants iraient au casse-pipe pour sauver une terre qui devient peu a peu une illusion de patrimoine sous lequel se cache en fait l'outil de taxation de ces messieurs. En un mot, on s'en fout comme le chantait Maxime Leforestier il y a 35 ans.
Rédigé par : Tom Rude | vendredi 09 juillet 2010 à 07h37
Avez-vous des références sur "comme les USA ont toujours maintenu un impôt sur les gros héritages élevé"
surtout historiquement. J'ai lu qu'au début du siècle passé, les droits de succession avoisinaient les 90%. Je voudrais vérifier
Rédigé par : Xaviereco | vendredi 09 juillet 2010 à 14h46
@Xaviereco
> Avez-vous des références sur "comme les USA ont
> toujours maintenu un impôt sur les gros héritages
> élevé"
>
> surtout historiquement. J'ai lu qu'au début du
> siècle passé, les droits de succession avoisinaient
> les 90%.
Alors, tout dépend ce qu'on appelle "toujours".
Depuis leurs créations, les Etats Unis ont voté quatre fois une loi pour imposer une taxation de l'héritage (au niveau fédéral). A chaque fois c'était pour financer un effort de guerre, et à chaque fois, la loi fut retirée après quelques années. Sauf la dernière. Votée de 1916 pour financer l'entrée en guerre des Etats Unis dans le conflit mondial, elle ne fut jamais retirée. Notons qu'elle a été promulgué 3 ans après la création de l'impot fédéral sur les revenus et de la Fed (1913 tous les deux). Woodrow Wilson aura présidé aux pires reculs des libertés de toute l'histoire économique des Etats Unis et établi les fondations de l'Etat Providence : il a fournit les armes qui seront utilisées à partir du New Deal.
Pour revenir à la Federal Estate Tax, elle existe donc en continue depuis 1916 aux Etats-Unis. Son taux marginal a varié, mais est toujours resté élevé, atteignant les 77% à une époque.
Je pense que le chiffre de 90% porte peut être sur la taxation cumulative dans certains états qui appliquent leur propre taxation de l'héritage, en plus de l'Etat Fédéral. Peut être a t-il pu arriver que dans ces Etats le taux marginal maximal ait atteint les 90% (difficile de croire qu'il ait été appliqué du coup, car si vous êtes taxé à 90%, autant déplacer votre fortune dans l'Etat voisin, simple formalité aux USA).
Autre point a prendre en compte : le système est très complexe dans ses calculs, et offre de nombreuses possibilités d'exemption, permettant facilement de ne rien payer sur les premiers 3.5 millions de $, ou 7 millions de $ pour un couple. Ca relativise beaucoup l'impact de cette taxe sur l'américain moyen. Et pour les plus riches, il existe de nombreuses possibilités pour faire échapper tout ou partie d'un patrimoine à cette taxation, le nombre de Fondations aux Etats Unis étant là pour l'attester.
Dernière chose : en 2001, Bush a fait voter une loi réduisant progressivement cette taxation, jusqu'à la faire "diparaitre" en 2010. Mais comme ca aurait été trop simple de simplement retirer la loi, ce qui a été voté installe en fait simplement un moratoire progressif sur le taux de taxation, qui descend à zéro en 2010. Mais si rien de nouveau n'est voté en 2011, lex taux remonteront aux niveaux d'avant la réforme de 2001 d'un seul coup (soit 55% au taux marginal). Pourquoi faire simple quand on peut faire incroyablement compliqué et tordu ...
Rédigé par : ST | vendredi 09 juillet 2010 à 17h06
C'est marrant : les socialistes (je préfère néanmoins le terme de pornocrâtes, ça leur va tellement mieux : ils ont réussi en quelques décennies à couvrir certains mots d'immondices sans nom) sont contre l'héritage et il suffit qu'un libéral leur dise chiche pour qu'ils hurlent comme des pucelles effarouchées pour soutenir le contraire, que c'est dégueulasse, toussa.
Comme tous les socialistes qui se respectent, ils sont contre l'héritage, chez les autres mais surtout pas pour eux-mêmes. Comme la charité : c'est tellement mieux avec le pognon des autres : j'attends de voir le facteur aider les autres avec son pognon et non en allant faire le trottoir en attendant que les gens se retrouvent dans la merde pour les aider.
@ maurice b : si Emile Louis était votre fils, pensez-vous qu'il devrait hériter malgré ses fâcheux antécédents ?
Rédigé par : Théo2Toulouse | vendredi 09 juillet 2010 à 20h55
En fait vous avez raison 199 années sur 200. la dernière il ne fait pas bon s'appeler Louis Capet ou Nicolas Romanov.
Rédigé par : Bernique | vendredi 09 juillet 2010 à 22h31
Vous n'êtes pas rationnel car vous parler de spolier quelqu'un qui n'existe plus. Sinon je préfère l'impôt sur l'héritage que sur le travail réel (notion délicate, j'en convient) car moins injuste. Nota : comparaison non exhaustive.
Rmq : C'est, bien sur une option que l'on ne demandera jamais aux citoyens de trancher.
Rédigé par : Bernique | vendredi 09 juillet 2010 à 23h05
à ST : Que pensez vous de Guillaume II et des buts de guerre affichés par son chancelier?
Rédigé par : Bernique | vendredi 09 juillet 2010 à 23h08
Merci pour l'info.
Et surtout les nuances. Si je suis assez d'accord que l'on puisse avoir le choix de léguer à ses enfants une maison et que quoi un peu mieux vivre pendant quelques années, je suis partisan d'une taxation élevée des successions au delà d'un montant à définir.
Pourquoi l'argent que je gagne durement à la sueur de mon front devrait-il être plus taxé que l'argent qui me tombe du Ciel (c'est le cas de le dire :-) ?
La donation entre vifs ne doit évidemment pas être taxée. Elle procède d'une autre logique à mon sens.
Rédigé par : Xaviereco | vendredi 09 juillet 2010 à 23h44
@Bernique :
> Que pensez vous de Guillaume II et des buts
> de guerre affichés par son chancelier?
hmmm, je dois bien avouer que je n'ai pas une connaissance bien grande de l'histoire allemande et là du coup, je vois pas bien le rapport, ou le sens de votre question. Si vous voulez bien préciser.
Rédigé par : ST | vendredi 09 juillet 2010 à 23h48
@Xaviereco
> je suis partisan d'une taxation élevée
> des successions au delà d'un montant à définir
Je suis pour ma part totalement contre toute progressivité dans quelque impôt que ce soit. Cela encourage le toujours moins pour certains, et toujours plus pour les autres. Ca développe un mentalité de jalousie où l'on considère toujours normal le niveau de revenu/fortune auquel on appartient, et toujours trop élevé celui des autres qui ont plus.
> Pourquoi l'argent que je gagne durement à la
> sueur de mon front devrait-il être plus taxé que
> l'argent qui me tombe du Ciel (c'est le cas de le
> dire :-) ?
Parce que l'argent de l'héritage a DEJA été taxé, lorsqu'il a été gagné.
> La donation entre vifs ne doit évidemment pas
> être taxée. Elle procède d'une autre logique à
> mon sens.
S'il n'y a aucune taxation entre vifs, l'imposition à l'héritage est trop aisément contournée, et ne frappera plus que ceux qui sont malheureusement frappé par un accident tragique encore jeune (et n'aurant pas eu le temps d'organiser leur succession via des dons anticipés), justement au moment où cette transmission est d'autant plus important pour assurer l'avenir de ses enfants par exemple.
Rédigé par : ST | samedi 10 juillet 2010 à 07h46
La façon avec laquelle l'argent a été gagné ou accumulé a toujours eu, en France, une incidence sur la fiscalisation à adopter à son égard.
C'est un principe que l'UMP ne veut pas changer.
Rédigé par : maurice b | dimanche 11 juillet 2010 à 11h51
@ Maurice b. : les enveloppes de Worth au black, ils veulent donc pas que ça change, non plus ?
(@ autres: désolé de me mettre au même niveau que Maurice b., mais que voulez vous, c'est plus fort que moi, à ce niveau, il n'y a rien d'autre à faire...)
Rédigé par : vincent | dimanche 11 juillet 2010 à 17h06
@ Momo
"C'est un principe que l'UMP ne veut pas changer."
On a bien compris, et on a bien vu, qu'à l'UMP, vous ne voulez veut surtout rien changer. Le conservatisme dans toute sa splendeur.
Rédigé par : Mateo | dimanche 11 juillet 2010 à 18h19
"Vous n'êtes pas rationnel car vous parlez de spolier quelqu'un qui n'existe plus."
Je tiens une bonne idée : que l'état devrait taxer l'héritage à 100% et nous embarquer dans une bonne guerre bien meurtrière. Ca serait un beau jackpot sur le dos de tous ces pauvres cons qui n'existent même plus - les ringards - et qui prétendent avoir le droit de léguer quelque chose qu'ils ont acquis de leur vivant malgré les taxes et les impôts dont on les accable.
Rédigé par : Mr T | mardi 13 juillet 2010 à 10h20
@ Mr T
"Et j'me demande pourquoi bon Dieu, ça vous dérange que j'vive un peu" disait celui qui voulait faire "la tombe buissonnière" et qui est malheureusement aujourd'hui dans "la fosse commune du temps".
En tout cas avec momo, l'époux de seconde noces de sa veuve n'aurait pas pu "profiter de ses bottes et de ses pantoufles et de ses habits", puisque l'état doit tout prendre!
:)
Rédigé par : Mateo | mardi 13 juillet 2010 à 10h52
Vous dites que le gouvernement UMP ne fait rien pour diminuer la dette de l'Etat, mais pas un mot sur les responsabilités des pouvoirs locaux qui sont pratiquement tous aux mains des socialstes (presque toutes les régions et un très grand nombre de départements).
Hier, le président Sarkozy, interrogé par France 2, a encore pointé du doigt ces pouvoirs locaux, véritables petites féodalités de la gabegie outrancière au sein du pays qui malgré la crise n'ont pris aucune, je dis bien AUCUNE décision d'économies et de réductions des dépenses ! !
Alors que l'Etat s'efforce de diminuer le nombre de tribunaux et de policiers, en veillant à ne pas affaiblir la demande de sécurité des citoyens, dans les régions, on continue à dilapider l'argent en dépenses somptuaires et souvent inutiles.
On recrute massivement sans se soucier de savoir, comment on pourra payer les salaires.Il suffit de voir les pages entières d'offres d'emplois des collectivités dans des magazines culturels de gauche comme "Télérama" (ex.recrute responsable en chef du departement DVD pour la nouvelle médiathèque35 h, 25 0000 euros annuels + primes env.CV à mr le maire...).
Qui n'a pas entendu parler du livre qui a récemment fait scandale où une jeune diplomée embauchée en région Aquitaine y dénonce toute les incompétences, les manques de productivité et la gabegie qu'elle a pu y découvrir.
Tout le monde sait qu'en entrant à l'improviste dans n'importe quel bureau de ces administrations on aura davantage de chance de voir une employée absente de son poste ou passer tranquillement sa commande des 3Suisses sur internet au lieu de faire le travail pour lequel elle est grassement payée.
Quant aux personnels de terrain qui n'a pas été victime de leurs carences lorsqu'une tempête de neige survenant un samedi matin, laisse le réseau routier bloqué jusqu'au lundi midi.
Je vous le dis: Bientôt, le moindre propriétaire d'un petit logement de 3 pièces devra verser un mois de salaire complet, pour subvenir à la voracité des communes,departements et régions.
Ces gens ont dressé un statue pour remercier Gaston Deferre de leur avoir laissé la liberté de gaspiller à leur guise l'argent du contribuable.
Il est temps d'arrêter la diligence, les chevaux s'emballent !
Rédigé par : maurice b. | mardi 13 juillet 2010 à 12h08
Ne vous inquiétez pas Momo, on tape autant sur la socialistes du PS que sur les socialistes de l'UMP! C'est pas à nous que vous allez apprendre l'existence de ces gabegies...
Par contre: "Alors que l'Etat s'efforce de diminuer le nombre de tribunaux et de policiers, en veillant à ne pas affaiblir la demande de sécurité des citoyens"
Donc en gros, exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire: au lieu de renforcer les tâches régaliennes que l'état a délaisser et diminuer voire supprimer les autres dépenses, l'état fait l'inverse...
Et puis il faudrait vouloir DIMINUER la "demande" de sécurité de la part des citoyens, car cela voudrait dire que les citoyens se sentent en sécurité. Mais pour ça, il faudrait des actions allant dans ce sens et non des actions en totale opposition avec les beaux discours donnés dans les médias.
Car quand le nabo nous dit qu'il va "passer au karcher" telle ou telle cité ou plus simplement rétablir l'état de droit, les consignes données aux policiers sont exactement l'inverse (sauf pour quelques affaires médiatiques). Parlez avec eux Momo, écoutez ce qu'ils ont à dire sur ce qu'ils vivent, et vous saurez que les consignes sont de "surtout ne pas faire de vagues, de laisser couler, on préfère que vous passiez votre temps à mettre des PV que de risquer de provoquer des émeutes car vous auriez eu l'outrecuidance de vouloir arrêter un délinquant" (ben oui, c'est pas bon pour notre réélection les émeutes). Tous les policiers que j'ai interrogés à ce sujet m'ont la MÊME chose.
Mais bon, j'imagine que vous continuerez à croire les beaux discours...
Rédigé par : Mateo | mardi 13 juillet 2010 à 14h05
maurice b : on s'en fiche de vos copains du PS. Les 500 millions de dettes supplémentaires quotidiennes (déjà 46 milliards de plus au premier trimestre, Sarkozy encore plus fort que Chirac), c'est pas le PS qui en est l'auteur, ce sont vos potes de l'UMP.
Rédigé par : Théo2Toulouse | mardi 13 juillet 2010 à 19h59