Foreclosuregate, acte II : les véritables enjeux juridiques

Le scandale du Foreclosure gate entre cette semaine dans une phase critique. Les quinze prochains jours seront décisifs pour savoir si l'affaire reste "gérable" par Wall street, ou si elle devient un nouveau cataclysme financier. Bref, faudra-t-il compter les dollars de dégâts  en milliards, dizaines, centaines de milliards, ou... Milliers de milliards ?

Je publie en deux parties un approfondissement de ma synthèse d'il y a une semaine. Dans la première, nous verrons ce que les suites de cette affaire ne peut en aucun cas être la simple péripétie technique que nous vendent les banques, et tenterons de distinguer les faux enjeux des vrais, du point de vue du droit.

Dans la seconde, à paraître demain, nous verrons quels en sont les tenants et aboutissants financiers

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Comments

[Rédigé par : Jean-Michel Bélouve]

Bravo pour cette synthèse qui mériterait les colonnes d'un grand quotidien de presse. C'est une remarquable analyse juridique, claire, et compréhensible du commun des mortels. J'attends avec impatience la suite.

Si les hypothèques ne sont pas valables, ou simplement pas prouvables, un propriétaire malin à défaut d'être honnête peut faire ce qu'il veut de sa maison: la vendre, sans que le titulaire du titre de créances ne puisse prouver son droit et saisir le produit de la vente. Il peut transporter la construction sur un autre terrain, ainsi que cela se pratique pour certaines habitations. Certains pourraient aller jusqu'à incendier leur maison, et, s'il s'y prennent habilement, encaisser les indemnités d'assurance...

Voila qui va obliger les banques fautives à inscrire de lourdes provisions à leurs bilans qui se remettent tout juste du krach de fin 2008, car, outre l'absence durable de rentrées d'argent, la longueur des procédures à venir jouera en faveur des débiteurs retors qui auront tout le temps d'organiser leur insolvabilité.

L'Etat fédéral continuera-t-il à les soutenir, en empruntant toujours plus ? Le pourra-t-il, seulement? Les clients des banques retireront-ils une partie de leurs avoirs, dans un climat de défiance, voire de panique ?

On ne peut qu'être atterré par une telle accumulation de fautes professionnelles. Madoff risque d'avoir de la compagnie !

[Rédigé par : Bernique]

2 remarques :
Certains emprunteurs se sont révélés, à postériori, irresponsables mais maintenant ils sont insolvables et ne risque pas de le redevenir dans un proche avenir : il ne seront pas "punissables".
Ce qui terrifie les banques ce n'est pas tant "la maison gratuite" que les prêts titrisés (RMBS) qu'elles pourrait être obligées de racheter à leur valeur faciale (environ le double de leur valeur actuelle). Tous les détenteurs de ces titres "pourris" n'attendent que cela et sont en général bien mieux armés au niveau juridique que les emprunteurs individuels.

[Rédigé par : ST]

@JMB

> Si les hypothèques ne sont pas valables, ou
> simplement pas prouvables, un propriétaire malin
> à défaut d'être honnête peut faire ce qu'il veut
> de sa maison: la vendre

Probablement pas. Que les hypothèques soient compliquées voire impossible (comme l'a dit vincent, peu probable) à mettre à exécution est une chose : ca ne les fera pas disparaître pour autant. Je doute que quiconque acceptera d'acheter une maison grevée par une hypothèque dont on arrive pas à stipuler A CE JOUR qui peut l'exercer. Au contraire, ces biens risquent d'être gelés, impossible à revendre, tant que la situation ne sera pas totalement éclaircie.

@Bernique

> Certains emprunteurs se sont révélés, à
> postériori, irresponsables

Moi je trouve qu'ils étaient irresponsables a priori, pas a posteriori. Acheter une maison dont on SAIT qu'on est pas capable d'assumer les traites dans la durée, au motif qu'on la fera refinancer dans 2 ans car elle aura pris 20% de valeur en plus, c'est irresponsable. Encouragée par le système et les banques peut être, mais irresponsable.

> mais maintenant ils sont insolvables et ne
> risque pas de le redevenir dans un proche
> avenir : il ne seront pas "punissables".

Si la décote évoquée par Vincent ne leur permet toujours pas d'honorer leurs traites, ils seront "punis" comme le prévois la loi : ils perdront la maison, et tout ce qu'ils ont versés jusqu'alors, et ne pourront plus emprunter pendant 7 ans (si mes souvenirs sont bons).

[Rédigé par : Bernique]

Ceux dont je dit qu'ils sont irresponsables à postériori, c'est ceux qui étaient au dessus du point d'équilibre. Ils se sont retrouvé en défaut pour cause de perte brutale de revenus dus à la crise et on ne peut pas les blâmer pour avoir fait ce que l'on encense quand c'est des "entrepreneurs" qui le font. d'autres l'étaient effectivement à priori, mais c'est également le cas de toute une partie de la "chaine de traitement" des produits titrisés. Enfin, ne pas pouvoir emprunter est-il vraiment une punition ?

[Rédigé par : ST]

@Bernique

> Ceux dont je dit qu'ils sont irresponsables
> à postériori, c'est ceux qui étaient au dessus
> du point d'équilibre. Ils se sont retrouvé en
> défaut pour cause de perte brutale de revenus
> dus à la crise

Il y a en effet différents cas de figure. Il y a tout ceux qui ont eu des prêts avec un teaser a taux fixe sur 2 ou 3 ans, reajustables à échéance de la période : tous ceux là sans exception ont jouées la carte d'une hausse importante de l'immobilier. C'est de l'investissement casino. Après il y a ceux qui ont emprunté sur des shémas plus classiques, et qui se retrouvent aujourd'hui a rembourser des traites sur une maison qui a perdue 30% ou 50% de sa valeur. Ils sont dans des rendements négatifs, et peu enclins a poursuivre le paiements de leurs traites, qu'ils en soient capables ou pas (pour les raisons que vous avez évoqué).

> Enfin, ne pas pouvoir emprunter est-il
> vraiment une punition ?

Très honnêtement, pour beaucoup de ces gens, je pense que c'est presque au contraire une aubaine. C'est leur meilleure chance de changer leur comportement et redevenir ce qu'aurait toujours du rester les ménages, des épargnants.