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mercredi 05 janvier 2011

Commentaires

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 ST

Excellent mise en perspective pour ce début d'année. Ce qui est en effet très dangereux et malsain, c'est le co-financement public-privé de certaines activités ou investissement. En revanche, on peut dans certains cas accepter un financement 100% public d'activités 100% opérées par le privé, comme c'est le cas d'un système éducatif privé financé par des chèques éducations (financement public / fonctionnement privé). En dehors des fonctions régaliennes (armée, police, magistrats notamment), il y a tout intérêt à faire opérer les éventuels services de l'Etat dans la sphère privée, même si on choisit pour certains d'en garder un financement public (c'est le choix de la suède depuis 20 ans par exemple). En revanche, ce qui est très préjudiciable, c'est le mélange des genres, les investissements semi-publics, semi-privés, les status semi-privés mais adossés à l'Etat (qui a dit "sncf" ?), tout ce qui brouille les cartes et ouvre la porte à tous les abus. Et tout ce qui ne permet pas de connaitre les couts réels de fonctionnement : par exemple, le velib à Paris. C'est un bon service, ca occupe une niche intéressante. C'est quasi impossible d'imaginer une mise en place par le seul privé, parce qu'il ne peut y avoir qu'un seul acteur, que ca demande une occupation de l'espace public pour les stations etc. En revanche, la méthode de financement choisit par la ville est très mauvaise : au lieu de lancer un appel d'offre au privé pour trouver un acteur susceptible d'opérer le service au moindre coût, et une fois connu ce coût, estimer le niveau de rentabilité de l'investissement, et le cas échéant assumer la réalité du coût non financé par les abonnements, on a échangé le droit d'opérer le service contre un droit d'utilisation de l'espace public à fin publicitaire (panneaux d'affichages etc.). Moralité au lieu de vendre l'espace publicitaire au privé et d'acheter le service d'opérer les velibs au privé, deux flux d'argents inverses mais identifiés et controlé, on a échangé les deux sans trop savoir si l'opération serait financièrement neutre, intéressante pour l'un ou l'autre. C'est un manque de transparence patent. A l'heure ou les entreprises mettent en place la facturation interne entre services pour jauger des coûts réels dans l'entreprise (chaque business unit - service informatique, ressources humaines, comptabilité etc. - facture aux autres ses services), la Mairie de Paris fait le parcours inverse et rend totalement opaque la valeur de ce qu'elle cède et de ce qu'elle paye et finance.

Dernier point, sur la question de savoir comment sortir de ce mélange des genres, je renverrai à l'excellent billet de Vincent sur la relance américaine d'après guerre fondée sur baisse drastique des dépenses publiques sur une durée très courte (http://www.objectifliberte.fr/2010/06/stimulus-anti-croissance.html). Ce me semble le coup de fouet salvateur dont nous avons besoin pour relancer la machine économique. En libérant brutalement le maximum de capital pour des investissement productifs utiles et rentables (et privés), on pourrait escompter une relance économique saine qu'on n'obtiendra jamais dans la fuite en avant dans le toujours plus d'Etat, de consommation et de dette.

Dominique

++

Le pire (peut-être) étant atteint quand officiellement l'emprunt réalisé par le privé est remboursé par le public...

Dominique

cela aurait été plus clair en disant "quand l'emprunt officiellement réalisé par le privé etc"

 ST

@Dominique

Un emprunt privé remboursé par le public ? Non, tu divagues là. Pourquoi pas un organisme public ou para-public qui rachèterait à leur valeur faciale les créances pourries des banques, tant qu'on y est. Mieux encore, qui le ferait en faisant marcher la planche à billet tant qu'à faire. Ou un assureur privé qui garantirait tous les prêts immobiliers d'un pays contre le défaut et serait nationalisé illico à l'occasion de son inéluctable faillite. Imagine si on obligeait les contribuables d'un Etat à s'endetter sur 7 générations pour renflouer ses banques parce d'autres banques étrangères seraient trop exposées au défaut d'emprunts émises par ces banques ...

Ça me semble un peu trop gros : l'Etat est là pour aider les pauvres et protéger les individus, pas sauver les banques, wall street et le big business, enfin. Restons sérieux.

vincent

@ ST: ha ha ha ! Quel plaisantin, quand même.

maurice b.

le partenariat public-privé est un concept qui a le vent en poupe à l'UMP.

Mr T

Très pertinent ST :-D

Dominique

@ST

vous m'avez fait rire, jaune, mais quand même. L'humour est une bonne façon de cultiver la lucidité et l'esprit critique.
Sur ces sujets de PPP (très en vogue en matière d'infrastructures de transport, par exemple...) on en voit de très "belles" et avec le nouvel engouement pour les tram-train on n'a pas fini... en plus de nous pourrir le ciel et de nous enfermer sous des kilomètres de fils en massacrant de très belles perspectives urbaines grrrr !

Philippe Jaunet

Bonjour M. Benard et tous les lecteurs du blog.

J’espère que l’année 2011 sera faste pour tous les libéraux (et les autres aussi).

Si je me permets d’écrire ici, c’est pour réagir sur l’article qui, une fois n’est pas coutume, m’a scandalisé.

Si je ne travaillais pas dans le domaine des PPP, j’aurai acquiescé à tout ce qui est dit ici. Mais ayant un minimum d’expérience sur le sujet, je me vois dans l’obligation de dire que cette vision des PPP est non seulement caricaturale, mais hors de propos. En fait, j’ai eu plusieurs fois l’impression que personne ne savait ce qu’est vraiment un PPP…

Mais rien ne sert de lancer des critiques dans le vide, aussi vais-je expliciter mes propos.

Remarque liminaire, de peu d’importance : vous dites tous qu’il s’agit d’un sujet d’actualité ; cela est vrai, si l’on parle des contrats de partenariat (CP) qui résultent d’une ordonnance du 17 juin 2004, validée par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative au développement des partenariats public-privé. Mais cette loi n’a rien inventé, et n’a fait que remettre au goût du jour les bons vieux marchés d’entreprise de travaux public (METP) qui, eux-même, provenaient des concessions du XIXe siècle. En conséquence, il est nécessaire de réaffirmer que le PPP est une technique extrêmement ancienne, et non un effet d’annonce politicien [pour rappel, en France, le premier PPP remonte à François Ier, lorsqu’il demanda au sieur Adam de Craponne de construire, pour le compte de l’Etat, un canal destiné à irriguer des terres, en contrepartie du droit d’obtenir des habitants un péage].

Si les PPP ont toujours existé, c’est parce qu’ils répondent à un besoin qui est celui de tout agent économique. Comme je l’ai plusieurs fois expliqué – notamment sur le site de l’Institut Turgot ou le QL – le PPP n’est rien d’autre qu’une externalisation, l’Etat demandant à un opérateur privé d’exploiter pour lui une mission qu’il est incapable de gérer seul.

A titre personnel, et en tant que libéral convaincu, la reconnaissance, par le gouvernement, de ce que l’Etat ne sait pas tout faire, me semble plutôt être une bonne chose, dans l’attente qu’on passe à la vitesse supérieure, et qu’on privatise certains secteurs (ce qui est un autre débat).

Malheureusement, alors que le PPP est une nécessité, vous dites qu’il s’agit d’une « aberration » ; mais au-lieu de démontrer ce constat par une analyse circonstanciée, vous basez tout votre papier sur la question de savoir si la dépense effectuée par l’Etat est, ou non, justifiée d’un point de vue économique. Je regrette, mais tout ca n’a rien à voir avec « l’outil » contractuel qu’est le PPP.

Je m’explique : si j’achète une arme à feu, la circonstance que je l’ai acheté pour tuer quelqu’un ou au contraire pour me défendre contre les agressions illégitimes, n’a absolument rien à voir avec le contrat de vente par lequel j’ai acquis cette arme.
Or, le PPP est une simple technique d’externalisation ; il ne peut être accusé du mauvais choix décisionnel, pris en amont.

Deuxième contrevérité : à vous lire, l’opérateur privé qui exploite un PPP bénéficierait de subventions. Je viens de l’apprendre.

Pour les lecteurs qui l’ignorent, c’est là une grossière erreur, à moins qu’on ne puisse considérer qu’un médecin est subventionné par l’Etat, parce qu’il soigne les enfants d’un fonctionnaire et que celui-ci le paie avec l’argent de son traitement… c’est là une interprétation aussi extensive que tendancieuse.

Du point de vue de l’analyse économique du droit, le CP est un outil intermédiaire entre l’achat, par l’Etat, auprès d’un tiers (ce qu’on appelle contrat de vente en droit privé, et marché public, ou MP, lorsqu’est en cause l’Etat) et l’externalisation complète et totale de l’activité auprès d’un tiers (ce qu’on appelle concession, la concession étant une des multiples formes de délégation de service public qui existent). Si donc l’Etat demande à un opérateur privé d’assurer une mission, il va plus loin que dans un MP – l’opérateur ne se contentant pas de fournir une prestation en contrepartie d’un prix déterminé à l’avance – mais moins loin que dans une concession, puisque l’Etat conserve un droit de regard sur le gestionnaire privé ; c’est donc pour cela qu’on parle de « partenariat ».

De son côté, l’opérateur privé prévisionne, construit et finance les ouvrages requis ; il peut même les gérer. Pour tout cela, le contribuable ne paie rien, l’opérateur privé se rémunérant sur l’usager, et l’usager seulement (comme dans une concession).

S’il y a une subvention prévue au contrat, ce n’est que le libre jeu de la négociation contractuelle, mais pas une clause obligatoire.

Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problème. En effet dans le cadre du « partenariat », l’Etat peut chercher à conserver un rôle important dans la gestion du service, et décider non plus simplement d’avoir l’idée du projet, mais, par exemple, d’en fixer le prix ; dans ce cas – et dans ce cas seulement – l’Etat devra rémunérer la différence résultant des couts réels, et des recettes réalisées par son partenaire privé. Peut-on parler de « subvention » ? Surement pas : en toute rigueur comptable, ce différentiel est un prix.

La comparaison que vous effectuez avec le secteur du photovoltaïque (monstre escroquerie que je condamne de tout cœur avec vous) n’a donc aucune pertinence, et s’avère tout simplement hors de propos. Dans un PPP, il n’y a pas de subventions.

SAUF… dans le cas de l’économie mixte, où il y a effectivement mélange des genres. Les SEM, les EPL… toutes ces entreprises semi privées, semi publiques, qui vivent de l’argent du contribuable.

Seulement, ne confondons pas une institution utile – le PPP avec des opérateurs privés – et les « faux » partenariats, qui relèvent plus de magouilles politicardes que d’une véritable logique économique.

J’espère ne pas avoir été trop pédant sur le sujet, mais je vois rouge quand des libéraux en arrivent à dénaturer la vérité, et rejoindre les socialistes (qui, eux, ne s’y sont pas trompés, et ne veulent pas des PPP, qui conduit à restituer au privé des postes jusque là excercés par des fonctionnaires).

Bien cordialement,

Philippe Jaunet

En lien, les articles dont je parlais :

http://blog.turgot.org/index.php?post/Jaunet-soci%C3%A9t%C3%A9s-publiques-locales

http://www.quebecoislibre.org/10/101015-9.html

Je réécrirais sur le sujet, vu le nombre de fois que j’ai vu des libéraux s’opposer à cette thématique (et toujours, en confondant des situations proches, mais non identiques).

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