Accepteriez vous que le gouvernement décide, autoritairement, de murer 2 millions de logements ? Accepteriez vous qu'il décide de fermer toutes les entreprises artisanales de France parce quelques unes d'entre elles pourraient provoquer un accident environnemental ? Et bien pourtant, c'est ce que le gouvernement s'apprête à faire en interdisant aux entreprises d'exploiter plusieurs centaines de milliards de richesses potentielles à nos pieds.
En effet, sous la pression médiatique de quelques figures écologistes en vue, le gouvernement s'apprête à soutenir une loi proposée par un député UMP, Christian Jacob, qui vise à prohiber toute exploration et exploitation de gaz de schistes en France par utilisation des techniques de fracturation hydraulique. Le projet de loi sera discuté par l'assemblée le 10 mai 2011. A tous les points de vue, si cette loi est votée, cela constituera une véritable déroute du courage et de l'intelligence.
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Évidemment, une loi qui interdit une activité économique d'avenir au nom d'un principe jamais défini est une mauvaise loi, qui plus est liberticide et attentatoire au droit de propriété.
Pour autant, soutenir naïvement l'exploitation du gaz de schiste, sans aucun recul, est tout aussi attentatoire aux libertés et au droit de propriété que défendent (j'aimerai le rappeler) les véritables libéraux.
Car la question est simple: si vous êtes propriétaire de votre sol - ce qui est le cas en France, sous réserve des lois qui constituent le code minier - vous décidez de faire ce que vous voulez. DONC, vous pouvez accepter de voir votre sous-sol devenir une vaste usine; soit vous pouvez refuser.
J'insiste sur ce point : un véritable libéral n'a pas à soutenir une activité économique, sous prétexte que "c'est économique" et que "la liberté économique" c'est bien... non, il y a des règles, fondées autour - notamment - des droits de propriété. L'Etat a le droit - non, le devoir -
d'interdire le forage sur le domaine public, qui comprend les biens insusceptibles de propriété privée, tout comme les particuliers ont le droit de refuser l'exploitation du gaz de schiste sur leur propriété. Et ce n'est certainement pas en tapant sur les écologistes et en les traitant de "terroristes" que les idées libérales gagneront du terrain au plan politique.
En lisant votre article, M. Benard, je ressens la même impression que dans votre article sur l'automobile: à vous lire, on croirait que les libéraux sont nécessairement favorables à la voiture, et hostiles aux transports en commun. C'est un non-sens total : l'automobile comme rêve d'une communauté d'individus libres et totalement autonome est morte avec Citroën et Ford, "lâchés" par leurs banques et leurs actionnaires ; depuis cette époque - où les patrons étaient encore de véritables entrepreneurs - ce secteur est l'un des plus protégé par la réglementation (monopole des concessionnaires autos, des agences de conduite...) et subventionné par le contribuable(nationalisation de Renault, bail out des industriels US...).
- n'est-ce pas du reste vous qui disiez qu'il fallait refuser l'oligarchie, et le capitalisme de connivence ? Le secteur automobile, tout comme le secteur de l'énergie, en sont de bons exemples... -
En fait, on peut tout à fait être libéral et privilégier les transports en commun - ce qui est mon cas - parce qu'on est économe et responsable, et qu'on entend réduire la pollution.
Discours de citadin, habitué des transports en commun ? Surement. Mais je pense que dans un univers vraiment libéral, toutes les opinions sont tolérées du moment qu'elles ne portent pas atteinte à la liberté des autres. Et je pense que sans toutes ses subventions (plan mauroy, balladurette, prime à la casse sarkozyste...) la voiture serait assez vite abandonnée, au terme d'un bilan couts/avantages personnel assez évident (je précise que si les transports publics étaient... privatisés, ils seraient plus soucieux d'accueillir le client, développeraient une culture d'efficacité et seraient mieux entretenus. Les consommateurs iraient spontanément vers les transports en commun).
Idem pour les gaz de schiste : une société de propriétaires, authentiquement libérale donc, serait certainement plus favorable au respect de la nature qu'au développement industriel.
Préjuger le contraire, par suite de raisonnements a priori, c'est agir de manière identique à ceux que vous prétendez combattre.
Conclusion : supprimons les réglementations qui entravent la propriété, et laissons les propriétaires choisir, sans parler en leur nom. Voilà le véritable programme libéral.
Rédigé par : Philippe Jaunet | jeudi 14 avril 2011 à 21h54
@ Philippe Jaunet
"supprimons les réglementations qui entravent la propriété, et laissons les propriétaires choisir, sans parler en leur nom. Voilà le véritable programme libéral."
Non, Monsieur Jaunet, le libéralisme ne saurait constituer le prétexte, pour un individu propriétaire parmi d'autres, d'entraver tout un programme d'intérêt collectif évident. Le libéralisme admet les procédures d'expropriation d'intérêt public. Si, comme dans la législation américaine, le propriétaire du sol était également propriétaire de la partie des gisements miniers enfouis à la verticale de son sol, la compagnie pétrolière chercherait un accord avec ce propriétaire, puis, en cas d'échec de la négociation, lancerait la procédure d'expropriation et indemniserait le propriétaire à dire d'expert, exactement comme cela se passe pour les projets d'intérêts publics: urbanisme, créations de routes et voies ferrées, etc.
Une solution pratique bien adaptée à la France serait de transférer la propriété des gisements aux collectivités communales et territoriales, à charge pour elles d'en répartir une grosse partie du fruit à ses habitants, propriétaires et locataires. Cela pourrait se faire sous forme de crédits d'impôts sur la CET, par exemple, ou même par versement d'un chèque, suivant clé de répartition à déterminer.
Dans un tel cas, tous les résidents, personnes physiques ou morales, et tous propriétaires-loueurs de terrains et de bâtiment bénéficieraient de la manne minière. La commune ou la collectivité territoriale conserverait une partie des indemnités pour financer, par exemple, des équipements publics. Ces autorités locales, départementales ou régionales négocieraient avec les exploitants miniers, ce qui serait bien plus simple que de traiter le problème avec chaque propriétaire.
Quand à celui qui serait opposé au projet, par conviction écologiste, ou par répugnance à vivre dans un site industrialisé, il lui resterait la possibilité de vendre sa propriété à un prix considérablement valorisé, et d'aller habiter ailleurs.
Mais dans un pays tel que la France, qui continue à pratiquer une politique centralisée colbertiste, une telle solution de subsidiarité apparaitrait aux caciques parisiens des ministères et du parlement comme une inadmissible atteinte à l'autorité de l'Etat.
Rédigé par : Jean-Michel Bélouve | vendredi 15 avril 2011 à 07h10
@ Philippe: Le problème est qu'aujourd'hui c'est l'état qui décide pour les propriétaires, les voisins qui décident pour les propriétaires, et les lobbys qui décident pour les propriétaires.
"Conclusion : supprimons les réglementations qui entravent la propriété, et laissons les propriétaires choisir, sans parler en leur nom. Voilà le véritable programme libéral."
Mais c'est exactement ce que je dis dans mon avant dernier paragraphe ! c'est assez clair sur la question, la solution est par la propriété. Mais comme je sais qu'on ne peut attendre une évolution législative de cette ampleur avant le 10 mai, je propose un moyen terme dans le dernier paragraphe.
"J'insiste sur ce point : un véritable libéral n'a pas à soutenir une activité économique, sous prétexte que "c'est économique" et que "la liberté économique" c'est bien"
Mais je ne soutiens pas l'activité elle même. Je récuse le droit de l'état de l'interdire dans les conditions ou il l'interdit.
Et, oui, je pense aux milliards qui, si on sait les sortir dans de bonnes conditions, seront bénéfiques à des milliers de personnes.
"En fait, on peut tout à fait être libéral et privilégier les transports en commun - ce qui est mon cas - parce qu'on est économe et responsable, et qu'on entend réduire la pollution"
Vous faites ce que vous voulez, je m'en tamponne, je respecte votre façon de faire. Je ne proteste que contre la volonté de l'état de me forcer vers un choix plutot qu'un autre.
Et pendant que, "librement", vous privilégiez les transports en commun, remerciez moi de payer 60% du prix de votre ticket (à paris) ou 82% (en province). Et ne venez pas me dire que parce que je privilégie la voiture, je suis "irresponsable", parce que là, j'ouvre la boite à gifles. Vos transports en commun, qui circulent le tiers du temps à moins de 25% de charge, ont un bilan pollution assez médiocre. Tenez, à Nantes, toutes les voies de tram sont munies de sprinklers d'eau pour refroidir les rails en été. Qui en tient compte dans le bilan écologique ?
"sans subventions, la voiture serait abandonnée" :
sans subventions aux TC, que se passerait-il, à votre avis ? Les usagers de l'automobile paient nettement plus en taxes spécifiques que la route ne reçoit en subventions. Dans le cas des TC, c'est l'inverse.
"Idem pour les gaz de schiste : une société de propriétaires, authentiquement libérale donc, serait certainement plus favorable au respect de la nature qu'au développement industriel" :
mais qui vous dit que les deux soient incompatibles ? Relisez... Marx. Oui, Marx:
http://ordrespontane.blogspot.com/2011/04/leconomie-de-marche-est-eco-compatible.html
@ JMB: Aïe, le prochain diner familial va encore être difficile.
"programme d'intérêt collectif évident" : je ne sais pas ce que c'est
"Le libéralisme admet les procédures d'expropriation d'intérêt public" : très discutable. Plutot que de me lancer dans un long débat, je lie vers un résumé du "débat de la mort" entre Don Boudreaux et david barron sur le sujet.
http://econlog.econlib.org/archives/2005/05/eminent_domain.html
Les britanniques ont un "droit de l'expulsion" bien plus contraignants que le notre et ne sont pas un pays sous développé. Enfin, si, bon, d'accord, ils mangent du gigot à la menthe, donc ils ne sont pas tout à fait comme nous...
Quant à exproprier des gens pour permettre une activité éconmique privée NOOOOOON, mille fois non. "Tu veux exploiter ? tu négocies ou tu te casses".
voir mon article sur Kelo:
http://www.objectifliberte.fr/2009/11/quatre-ans-apres-les-lecons-de-laffaire-kelo.html
"Une solution pratique bien adaptée à la France serait de transférer la propriété des gisements aux collectivités communales et territoriales" : ceci dit, pourquoi la pleine propriété ne serait elle pas adaptée à la France ?
Je le répète: accepter un moyen terme pour le 10 mai pour empêcher l'irréparable ne signifie pas qu'il ne faille pas travailler à un vrai retour au droit des propriétaires sur leur sol et leur sous-sol.
bon, désolé, j'ai du boulot, là
Rédigé par : vincent | vendredi 15 avril 2011 à 08h01
@ Belouve. Cher monsieur, je comprends votre critique mais, rassurez-vous, je ne suis pas un anarcho-capitaliste doctrinaire. Je ne réclame pas la suppression de l’Etat, et j’admets la légitimité de l’expropriation pour cause d’utilité publique - sous contrôle d'un juge indépendant, et après une juste et préalable indemnité.
D'où ces deux remarques :
1.- L’expropriation peut faire l’objet de différentes modalités. Dans la plupart des pays, cette prérogative étatique est limitée à des cas biens spécifiques, moyennant une indemnité couvrant l’intégralité des préjudices subis par l’exproprié ; dans d’autre, l’expropriation est arbitraire, et ne fait ,l'objet d'aucune indemnisation. La France se situe dans un état intermédiaire ; les choses pourraient être pires, mais elles pourraient aussi être mieux. permettez-moi de contester le recours qui est actuellement fait aux DUP, et de dire qu'il s'agit d'une politique bien peu libérale...
2.- En défendant une société de propriétaires, avec une utilité publique limitée aux hypiothèses les plus strictes (défense nationale, protection de ressources irremplacables...) je défends la conception libérale classique ; or, n’est-ce pas contraire au libéralisme classique que de voir une entreprise ne réussissant pas par elle-même pour exploiter une activité, en appeler à l’Etat pour expulser les propriétaires, et racheter les terrains à sa place ?
Le recours à l’expropriation et à la technique des ZAD pour nombre d’industries polluantes démontre que les procédés amiables ont échoué ; donc, que les industriels ont fait appel à l’Etat pour expulser des propriétaires légitimes qui s’opposaient à la vente de leurs terrains. Pourquoi devrais-je soutenir – en tant que libéral – une entreprise inefficace, polluante et qui n’arrive pas à agir par elle-même, et non le propriétaire exproprié ?
Pourquoi devrais-je soutenir l’oligarchie, pour reprendre une excellente formule de votre fils ?
@ Vincent Bernard ; je ne vous demande pas d’abandonner votre voiture ; en bon libéral, je respecte la liberté de chacun – du moment qu’elle n’empiète pas sur celle des autres. Je me permets seulement de rappeler que le secteur automobile est l’un des plus subventionné de l’économie, et donc, l’un des moins conforme aux principes de marché.
En outre, votre critique des transports en commun comme étant inefficients et payés par le seul contribuable est tout à fait hors de propos. D'abord, parce que le gros des déficits enregistrés par les societés publiques en charge des réseaux (RATP, SNCF, RFF...) proviennent des grèves et d'une gestion comptable peu rigoureuse.
Mais, si l'on s'en tient à la seule exploitation de l'activité de transport, je tiens à rappeler que, par le passé, le train était privé et fonctionnait parfaitement (l’Etat n’a nationalisé la construction des chemins de fer que pour aller plus vite que ne le pouvait le marché, c'est donc une décision politique qui a causé la fin de cette activité privée). En outre, la plupart des réseaux urbains – sauf à Paris, ville de gauche – sont régis par des personnes privées. Il s’agit de projets non seulement rentables, mais aussi, non subventionnés – à la différence, là encore, des voitures.
Quant au jeu "je paie plus que toi", je me permets de dire que, en tant que contribuable, je paie également les milliers de péages que vous ne payez pas (et que vous devriez). Car le fait est là : pour faire le lien avec la question des PPP, une concession repose sur un paiement par l'usager (donc le consommateur). Exemple des transports en commun : vous payez le ticket. Et c'est comme ca que se rémunère que le concessionnaire.
En va-t-il autant dans le domaine de la voiture ? Non. Simplement parce que le gros du domaine routier est situé sur le domaine public, dont la gestion est assurée par... le contribuable, et non l'usager. Une seule exception : les concessions d'autoroute, qu'on reconnait au paiement des péages, nécessaires pour l'entretien des routes. Or, le fait est que les automobilistes - un lobby, pour moi tout à fait comparable aux fonctionnaires et aux écologistes - a demandé au gouvernement de réduire les concessions, et donc, de transférer les coûts de l'usager au contribuable.
Encore un bel exemple d'oligarchie...
Rédigé par : Philippe Jaunet | vendredi 15 avril 2011 à 19h04
Sans rentrer dans les détails les impacts environnementaux durables et sur la santé sont élevés et ne peuvent être évités à présent (comme on peut d'ailleurs déjà le constater), ainsi qu'à l'avenir malgré des évolutions, compte tenu du nombre forcément très important de forages, des fracturations multiples et violentes, des produits employés, des sols traversés, des transports de produits, des émanations susbtantielles, etc quelle que soit la technique employée (eau, gpl/Gasfrac etc). Donc en terme simplement de coûts il faudrait pour être objectif évoquer, comme pour le nucléaire, celui potentiel global de ce type de procédé sur la durée, en particulier dans un pays peuplé dont les nappes phréatiques ne sont pas bien réparties et posent déjà plusieurs problèmes comme en France parmi d'autres pays (souvent faible niveau général des ressources, pollutions etc.).
En outre les quantités évoquées sont très contestables (voir dossiers de l'Aspo etc entre autres, plutôt objectifs sur le sujet ou point de vue du président de Chesapeake).
Sur quelques aspects environnmentaux et de santé entre autres, je reprends en fin de post un texte trouvé sur le net qui me paraît bien rappeler que nous ne sommes pas là dans le secteur des "crèmes glacées"..., même s'il est à la mode de faire du lobbying avec des raccourcis tout comme du populisme pour tenter de faire passer des intérêts particuliers et des approches auprès de députés avant une date buttoir, y compris si elles ne sont pas fondamentalement bonnes, quitte jusqu'à proposer de monnayer des accord avec des régions et personnes concernées pour tenter de faire accepter une méthode qui n'est pas bien ficelée et partielle.
Au plan des énergies il y a en effet des absurdités : les forages profonds sont très coûteux (entre autres) et le gaz et pétrole ont des applications (souvent recyclables) à plus fortes valeurs ajoutées que sous simple forme combustible (avec des rendements pas toujours optimaux).
Les énergies renouvelables sont quant à elles de plus en plus compétitives selon les pays et régions.
S'il devait donc y avoir exploitation de gaz/pétrole de schiste :
- çà devrait être de façon optimale dans les zones aux réserves les plus fortes et aux risques les plus faibles en profitant quand c'est possible des forages pour la géothermie d'une part.
- d'aure part en privilégiant les énergies renouvelables, atténuant ainsi les aspects environnementaux négatifs des gaz/pétrole de schiste en les couplant avec ce gaz afin de compenser l'intermittence de ces énergies nettement plus propres et créatrices d'emplois locaux qualifiés, prolongeant très largement ainsi la ressources en gaz "locale", pouvant être utilisé prioritairement pour d'autres applications à plus hautes valeurs ajoutées qui vont à l'avenir sérieusement manquer.
Ainsi en n'opposant pas une énergie à une autre mais en les associant de façon optimale, on réduit la pollution d'un côté en augmentant très fortement la durée de la ressource "locale" qui peut être mieux utilisée que sous seule fome "combustible" et on évite de l'autre d'éventuels surcoûts de forages ou de stockages liés à l'intermittence, qui ont certes des rendements désormais élevés (60% et plus) mais c'est toujours mieux d'avoir 100%.
Il n'y a pas les libéros, les écolos et la sheriff NKM, tout comme il y eut les éleveurs de bovins et d'ovins du far-west, mais des combinaisons optimales d'énergies qui demandent une vision d'ensemble.
- Suite du début : l'extraction de gaz/pétole de schiste ne ressemble pas exactement à la fabrication de crèmes glacées !
Pétrole et gaz de schistes : quelques aspects environnementaux, énergétiques et économiques
Pollution de l’air (complexes BTEX etc), risques de pollutions des eaux à court comme à long terme (produits utilisés + diffusion de contaminants types métaux lourds, mercure, arsenic etc), bilan énergétique faible : entre 1 et 2 unités d’énergie obtenue pour 1 unité d’énergie nécessaire, nécessités d’infrastructures dont stockage, multiples forages au km2, noria de camions (800 mouvements en moyenne par forage), nuisances d’exploitations et visuelles, brevets et technologie américaine donc retombées locales atténuées, multiples sociétés d’exploitation
dont la responsabilité à long terme sera nulle en cas de dégâts à l’environnement etc.
« Selon la couche de schiste, un puits peut donner accès à des quantités de gaz très variables » rappelle entre autres l’Aspo ou encore Aurèle Parriaux, docteur en géologie de l’ingénieur à l’université polytechnique de Lausanne, « pour être
sûr de rentabiliser un champ il faut donc une forte densité de forages, des milliers de déplacements de camions de transports, auxquels s’ajoutent la pollution du raffinage ».
Suivant les endroits où les produits très toxiques utilisés pénètrent (quelle que soit la méthode utilisée, y compris celle de Gasfrac), par exemple
une nappe phréatique, leur vitesse de propagation peut aller de 1 à 1000. Dans certains cas, ils peuvent ainsi parcourir des centaines de mètres par jour dans les sous-sols.
Sur 278 produits utilisés étudiés, 93% affectent la santé et 43% sont également des perturbateurs endocriniens durables (impacts sur la différenciation sexuelle, la stérilité, régulation hormonale, facteurs de diabète, cancers etc).
L’exploitation de gaz de schistes peut entraîner la remontée de contaminants des sols (large diffusion de métaux lourds, arsenic, mercure, matériaux radioactifs etc) comme l’a étudié entre autres l’équipe du Pr Theo Colborn (Université de
Floride, PhD Univ. Wisconsin–Madison fondatrice et présidente de The Endocrine Disruption Exchange (TEDX), Paonia, Colorado, environmental health analyst :
http://www.tiogagaslease.org/images/BVW_02_20_09.pdf
de même que la pollution de l’air (complexes BTEX « benzène, toluène, éthylbenzène,
xylène » + oxydes nitreux, méthane, métaux lourds etc.).
Une étude publiée par le professeur Robert W. Howarth de l’Université Cornell en
2010 constate qu’une fois calculé l’impact des émissions fugitives de méthane dans
le cycle de vie, les émissions de gaz à effet de serre (GES) produites par les gaz
de schiste sont plus élevées que celles du charbon et du mazout. Elle confirme d’autres études dans ce sens. Ce qui contredit le fait que ce serait selon ses producteurs un bon choix « d’énergie de transition ».
http://www.enerzine.com/12/11812+le-gaz-de-schiste-contribue-au-rechauffement-climatique+.html
Pierre Gadonneix, président du Conseil mondial de l’Energie, président d’honneur d’EDF reconnaît par ailleurs dans le Monde du 16 septembre 2010 qu’il ne faut pas trop se fier aux "mirages" de la technologie et qu’il faut ajouter « le coût
écologique pour prévenir le « mitage » des zones de puits, les incertitudes quant aux effets des produits chimiques d’infiltration et in fine, le prix qui sera donné au CO2, sans compter le coût des règles de sureté ». A ce titre l’expérience
américaine doit nous éviter d’importer en Europe ce qui s’apparente de plus en plus à une catastrophe environnementale. De petites compagnies se créent pour bénéficier de « niches fiscales », se faire racheter et disparaître sans souvent respecter les normes environnementales quand il y en a et quand c’est le cas elles sont rarement contrôlées. La pollution la plus importante arrivant souvent après que le pollueur
ait disparu.
La hausse des prix du pétrole présente également des défis aux producteurs de gaz naturel. Il est aujourd’hui plus rentable de forer pour du pétrole que pour du gaz.
Exemple du Québec entre autres : les chercheurs l’Iris (Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), remettent en question l’idée selon laquelle l’exploitation des gaz de schiste contribuerait à accroitre l’indépendance
énergétique du Québec. « Le faible rendement énergétique (RÉI) de l’exploitation du
gaz de schiste entre en contradiction avec les objectifs du gouvernement en matière
d’indépendance énergétique. Dans le cas du gaz de schiste, on ne tirera qu’entre une et deux unités d’énergie par unité d’énergie dépensée dans sa production. Si l’on vise réellement une autosuffisance en énergie, pourquoi ne pas privilégier l’exploitation de filières à moindre coût énergétique et s’assurer ainsi de la
pérennité de l’ensemble des ressources en énergie de la province? »
Selon le Ministère du Développement durable et des Parcs (MDDEP), la quantité d’eau
nécessaire varie entre 8 et 35 millions de litres par opération de fracturation. Les puits sont fracturés huit fois en moyenne ; dans certains cas, ce nombre peut s’élever jusqu’à 17 fracturations par puits. Le taux de récupération des eaux injectées se situe autour de 50 %, et on ne recycle, aux dires mêmes de l’APGQ,
qu’environ 80 % des eaux récupérées.
De plus la capacité d’épuration des eaux est d’environ 20 fois inférieure à celle nécessaire selon le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire. « Pour hériter de tous ces problèmes, le gouvernement amputera ses recettes de 50 M$ par année », lance Bertrand Schepper. « Quand on tient compte à la fois des impôts et des redevances qui seront perçues, mais aussi des dépenses importantes en crédit fiscaux et en infrastructures publiques qu’occasionnera l’industrie, on se rend compte que le bilan complet est loin d’être positif pour le Québec. Comme nous n’avons pas pu évaluer les coûts de certains crédits d’impôt, comme celui pour les actions accréditives et comme nous ignorons le montant des potentielles subventions offertes par le gouvernement dans le futur, nous pouvons affirmer que notre évaluation des coûts du gaz de schiste est très conservatrice », ajoute le chercheur à l’IRIS.
http://www.enerzine.com/12/11430+gaz-de-schiste—un-choix-energetique-injustifie+.html
Le rapport de l’Institut national de santé publique du Québec confirmait, qu’outre
les risques de fuites, les activités sur les sites et de transport contribuent à augmenter les polluants atmosphérique émis: les oxydes d’azote (NOx) et de soufre (SOx), les composés organiques volatils (COV), les particules fines et plusieurs
autres.
Etats-Unis : Une récente étude sur le développement de l’industrie du gaz de schiste
à Haynesville aux États-Unis prévoit que « selon un scénario de développement faible, avec 1 570 puits en 2012, ces puits seraient responsables de 60 tonnes d’oxyde d’azote par jour, un irritant pulmonaire qui se transforme en ozone au sol
responsable du smog. Des niveaux d’ozone accrus ralentissent également la croissance des arbres, des plantes et des cultures, entraînant des pertes
économiques pour les industries forestière et agricole.
Selon un scénario fort, avec 2 181 puits en 2012, on parle de 140 tonnes de NOx par jour, et ce, sans
compter les COV évalués à plus de 20 tonnes/jour ».
Les études menées aux Etats-Unis se multiplient et dressent un portrait toujours un peu plus sombre des impacts attendus. Notons les récentes modélisations effectuées sur le développement gazier prévu à Haynesville, qui permettent de prédire une augmentation des concentrations
de polluants atmosphériques causant l’ozone au sol, sur une période de temps relativement courte. Et ce non pas exclusivement à proximité des sites de forage, mais partout en périphérie en raison des vents qui transportent les polluants sur
de grandes distances.
Etc.
Rédigé par : Energie+ | vendredi 15 avril 2011 à 20h00
@ Philippe Jaunet:
"En outre, la plupart des réseaux urbains – sauf à Paris, ville de gauche – sont régis par des personnes privées. Il s’agit de projets non seulement rentables, mais aussi, non subventionnés – à la différence, là encore, des voitures."
Vous vivez dans quel monde ? à Tokyo ? encore un flagrant délit de "grand n'importe quoi".
Les usagers des TC en province paient en moyenne 18% des couts, les régies sont des SEM publiques en grande partie, et le gros du financement est constitué par le versement transport et des subventions directes.
http://www.science-decision.net/www.science-decision.fr/cgi-bin/topic_impra799.html?topic=TRA&chapter=5
Il y est écrit : "Les sources de financement se répartissent entre les usagers (25 % en Ile-de-France, 18 % hors Ile-de-France), le versement transport payé par les employeurs (35 % en Ile-de-France, 39 % ailleurs), les collectivités locales (22 % en Ile-de-France, 24 % ailleurs), l'Etat (9 % en Ile-de-France, 1 % ailleurs), les emprunts et autres financements (7 % en Ile-de-France, 18 % ailleurs). En Ile-de-France, les employeurs remboursent à leurs salariés la moitié de la Carte orange que ceux-ci ont payée. Le remboursement de la Carte orange représente à peu près le tiers du financement par les usagers, ce qui porte finalement la part des employeurs à 44 %.
Hors des rares agglomérations où les transports sont gratuits, les charges d'exploitation sont couvertes en moyenne à 34 % par la vente des titres de transport (le pourcentage va de 9 % à 72 % selon les agglomérations)."
"Quant au jeu "je paie plus que toi", je me permets de dire que, en tant que contribuable, je paie également les milliers de péages que vous ne payez pas (et que vous devriez)."
Formellement, l'usager de la route ne paie pas "à l'usage".
Toutefois, il paie une taxe spécifique proportionnelle à son usage de la route qui s'appelle TIPP. En y ajoutant les péages d'autoroute et la part de TVA sur la TIPP (la taxe sur la taxe...), l'automobiliste paie donc nettement plus en taxes spécifiques que la collectivité ne paie pour la route. La encore, je vous renvoie aux travaux du professeur Rémy Prudhomme, ancien responsable du pôle économie de l'environnement à l'OCDE.
http://rprudhomme.com/resources/2009+co$C3$BBts+de+la+route.pdf
@ E+: très longue contribution. je vais consulter tout ça avec intérêt.
Rédigé par : vincent | vendredi 15 avril 2011 à 20h37
@ Energie
J'avoue que j'ai eu du mal à lire votre (très long) commentaire jusqu'à la fin. Pourriez-vous synthétiser en moins de 1000 signes typographiques ?
Rédigé par : Jean-Michel Bélouve | vendredi 15 avril 2011 à 21h07
@Philippe Jaunet
Je plussoi Vincent, la voiture est l'un des produit de consommation les plus taxé en France. Que les producteurs d'automobile bénéficient des largesses de l'état français ne change rien à l'affaire. Entre la Tipp, les péages, les assurances auto (perclus de taxes), la carte grise, les contrôles techniques obligatoire, les taxes sur la pollution, l'état récupère globalement 50% de plus d'argent que ce qu'il n'en dépense pour l'aménagement des routes. Les transport en communs eux sont des gouffre financiers qui, si on cessait de les subventionner, disparaîtrait du jour au lendemain faute d'utilisateurs. Biens sur il y a une place pour les transport en commun si ceux ci se plient à une véritable concurrence avec l'automobile ce qui implique pas de subventions, pas de passe droit, pas de secteurs protégés (savez vous qu'il vous faut obtenir l'accord de la SNCF pour ouvrir une ligne de bus...)
Rédigé par : laurent | samedi 16 avril 2011 à 06h13
Je comprend pas leurs décisions honnêtement..
Rédigé par : tchatche | samedi 16 avril 2011 à 09h21
@ Energie+
Vous affirmez:
"or, n’est-ce pas contraire au libéralisme classique que de voir une entreprise ne réussissant pas par elle-même pour exploiter une activité, en appeler à l’Etat pour expulser les propriétaires, et racheter les terrains à sa place ?"
Ce n'est pas comme cela que se produit une expropriation. J'ai eu l'occasion de négocier, pour le compte d'une parente qui possédait un hôtel garni un peu délabré dans le 15ème arrondissement, avec le promoteurs d'un programme de rénovation urbaine déclaré d'utilité publique, dans un quartier dont l'immobilier était alors en très mauvais état. Tout se traitait avec le promoteur, en l'occurence une société d'économie mixte, SEMEA XV, qui commençait par chercher un accord amiable, puis, en cas d'échec, entamait elle-même la procédure d'expropriation prévue par l'arrêté ministériel d'utilité publique. Dans mon cas, nous sommes parvenus à un accord amiable, probablement meilleur que ce qui aurait été jugé s'il y avait eu expropriation, parce que la SEMEA XV considérait que la perte de temps et d'argent résultant d'une procédure avait un coût. Il s'agissait, pour moi, d'estimer le surcoût que SEMEA XV serait disposée à payer pour éviter les inconvénients d'un procès. Je vois là dedans une situation pratique à la fois très pragmatique, et libérale. L'état ne fait que prendre un arrêté, somme toute favorable au plus grand nombre, et sans lequel la réhabilitation de tout un quartier serait impossible. Mais la négociation qui s'ensuit, est tout à fait libérale, et, en cas de contentieux, le prix du bien exproprié est estimé à dire d'experts, et se voit augmenté d'indemnités additionnelles : perte de revenus résultant des inconvénients de la situation, perte du fonds de commerce, etc... Rien là dedans ne me choque.
Si l'on rendait aux propriétaires du sol la propriété des biens miniers du sous-sol, il en irait de même, et le propriétaire d'un jardin négocierait la vente du gaz naturel qui se trouve à 3000 mètres de profondeur à la verticale de sa propriété. Que peut-il, lui-même, faire de ce gaz ? Rien ! Il a tout intérêt à le vendre, et la société pétrolière concessionnaire des droits a intérêt à s'entendre avec lui. Si le propriétaire du jardin est trop gourmand, ou le pétrolier trop pingre, alors les juges décident à dire d'expert. Et le propriétaire du jardin obtient malgré tout un pactole inattendu, même si le montant le déçoit.
Franchement, je ne vois pas en quoi il faut théoriser à l'infini pour justifier ces règles de pur bon sens.
Rédigé par : Jean-Michel Bélouve | jeudi 21 avril 2011 à 20h02
@ JMB: ceci dit, je maintiens: exproprier un privé pour faire le jeu d'autres intérêts privés est parfaitement scandaleux, et négocier sous la menace d'une expro n'est tout de même pas la meilleure position.
Permettre à des privés de négocier en toute liberté et responsabilité oui, mais favoriser un intérêt privé au détriment d'un autre, non.
plus de détail sur article "kelo"
http://www.objectifliberte.fr/2009/11/quatre-ans-apres-les-lecons-de-laffaire-kelo.html
Rédigé par : vincent | jeudi 21 avril 2011 à 22h02
Je partage votre sentiment,même si je ne comprends pas bien comment vous pouvez évaluer les ressources en terre...
"Un rapport gouvernemental favorable aux gaz de schiste"
La Tribune.fr
Rédigé par : Marc | dimanche 24 avril 2011 à 13h19
@Vincent
Dans mon patelin il y a eu une affaire similaire à l’affaire Kelo. La mairie a voulu exproprier un terrain vague à un propriétaire qui ne voulait pas vendre pour garder une belle vue. Le but était de faire un lotissement et l’argument de l’utilité publique à été utilisé.
Après moult aventures judiciaires (10 ans), la mairie a finalement perdu – ça fini mieux qu’aux USA. Par bonheur aucune maison n’avait été construire sur ce terrain (vive la crise) mais le promoteur devra détruire route et réseaux passant sur ce terrain. Va t’il maintenant se retourner contre la commune ? Le suspense n’est pas fini.
Rédigé par : JB7756 | mardi 26 avril 2011 à 13h59
@JB : oui, les lecteurs seraient surpris de voir combien la justice administrative est sévère avec les abus de passage en force de l'état, en général. Comme quoi tout ne part totalement en C... dans ce pays.
Mais seuls ceux qui ont le courage (et les moyens) de résister pendant des années au rouleau compresseur finissent par gagner. En outre, gageons qu'aucun édile public n'a été tenu pour responsable du mauvais déroulement des choses: le jugement n'est donc pas dissuasif pour empêcher d'autres élus de recommencer ailleurs.
Rédigé par : vincent | mardi 26 avril 2011 à 14h35