TVA sociale, un simple tour de bonneteau fiscal

Ca y est, le gouvernement a décidé, à 5 mois des élections, d'abattre sa fantastique idée de réforme pour sauver le modèle social français, lutter contre les délocalisations et les importations, et enrichir les salariés. Ce miracle a pour nom "TVA sociale". Rien que ça !

Seul problème: la TVA sociale n'est qu'un tour de bonneteau fiscal qui n'atteindra aucun des objectifs affichés par ses promoteurs, et qui ne s'attaque pas aux véritables problèmes du modèle social français. Pire même, selon ses modalités, elle pourrait rendre encore plus opaque, et donc encore plus irréformable, la protection sociale en France.

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Comments

[Rédigé par : ST]

Cette TVA sociale est une fumisterie de plus du débat politique français pour éviter encore et toujours de parler des vrais sujets : comment réduire la dépense publique.

Penser qu'on va pouvoir s'en sortir par un tour de passe-passe façon réformette fiscale ou déplacement des charges d'une ligne à une autre est symptomatique de l’asphyxie de notre modèle économique et de société.

Aux Etats-Unis, Ron Paul pourtant favorable à la suppression à terme de l'impot sur le revenu fédéral l'a bien compris et s'est refusé à inclure dans son projet économique une quelconque réforme du système fiscal tant que l'équilibre des finances public ne sera pas rétabli. Aussi fait il ce que personne d'autre n'a le courage de faire : la liste des coupes budgétaires nécessaire pour équilibrer le budget (1000 milliards de $ la première année, 1500 milliards en tout sur 3 ans).

Si vous voulez me faire voter pour un candidat en mai prochain, qu'il me fasse la liste des baisses de dépense qu'il envisage (baisse signifiant suppression des dépenses, pas "réduire les dépenses en améliorant l'efficacité de la machine administrative"). Point.

Et je dois dire que je trouve assez hallucinant qu'on propose aux libéraux de soutenir des centristes dont la TVA sociale semble justement tenir lieu de projet économique.

Ce pays est fichu comme dirait l'autre.

[Rédigé par : maurice b.]

Lister et quantifier des reductions de dépenses publiques c'est faire de l'arithmétique pas de la politique.
Donc vous ne trouverez aucun candidat à la présidentielle de 2012 qui ne propose que ça, car c'est à la portée de n'importe quel couillon .

A propos de la mise en place de la TVA sociale (augmentaion des prix pour les consommateurs) mais qui va permettre de diminuer le coût du travail en abaissant les charges patronales.
Il va falloir que les libéraux revoient aussi leur copie. Concernant l'amalgame qu'ils font entre les lignes "charges patronales" et les lignes "charges salariales" du bulletin de salaire, pour démontrer à quelques naifs que c'est la même chose et pour convaincre ces mêmes naifs(généralement des individus non-syndiqués) qu'ils devraient avoir droit à un salaire complet.
Il y avait même, à une époque, un site libéral spécialement dédié à ce fameux "salaire complet".
Et bien non, désolé, les charges patronales et les charges salariales, sont deux choses très distinctes.
Si le gouvernement diminue seulement les charges patronales, les salariés ne verront pas leur salaire net revalorisé du montant de cette diminution comme le prétend(ait) le site liberal "salaire complet".
Le patronat fera ce qu'il veut de cette ristourne de charge.
Encore une belle promesse libérale enveloppée dans un joli paquet cadeau, mais qui ne tenait pas la route, dans un raisonnement soit-disant béton à destination des seuls crédules.
Cela étant, vous pourrez toujours rétorquer que si ça ne se passe pas comme cela, c'est justement parce que le patronat français n'a jamais été libéral

[Rédigé par : ST]

@maurice b.

> Lister et quantifier des reductions de dépenses
> publiques c'est faire de l'arithmétique pas de la
> politique

Oui et bien la réalité impose de se coltiner une peu d'arithmétique voyez vous. La politique ce n'est pas de l'incantation magique non plus. Si on dépense plus que ce que l'on gagne pendant 30 années d'affilée, on va dans le mur, aussi vrai que 2 et 2 font 4.

> Donc vous ne trouverez aucun candidat à la
> présidentielle de 2012 qui ne propose que ça

Rectification : on ne trouve aucun candidat qui propose ça tout court. Qui annonce des réductions substantielle de dépense ? sérieusement ?

> car c'est à la portée de n'importe quel couillon

Absolument. Nos politiques sont donc pire que des couillons. Et je rajouterai que ce sont des sans couilles.

> Et bien non, désolé, les charges patronales et
> les charges salariales, sont deux choses très
> distinctes

Absolument. Rien à voir. Vous connaissez le sketch des inconnus sur les bons et les mauvais chasseurs ? Et bien les charges patronales et salariales, c'est un peu pareil voyez vous. Parce que bon, les charges patronales, tout le monde sait ce que c'est : c'est une somme que la patron prend, et verse à des caisses et organismes variés (caisse de retraite, de sécurité sociale etc ...), qui en échange fourniront un service (d'assurance santé par exemple) ou un revenu différé (une pension de retraite) au salarié. Alors que les charges SALARIALES, ça n'a rien à voir. C'est une somme que .... ben que le patron prend, et ... comment dire ... il va les verser à des caisses et organismes variés, certes, et en échange, ces organismes fourniront des services (assurance santé ?) ou des revenus différés (pension de retraite ?) à son salarié. Mais ce sont des charges SALARIALES.

Le fait est, voyez vous, que ce sont des revenus pour le salarié : revenu différé peut être, revenu indirect, certes, mais revenu quand même. Ce sont des sommes dépensées pour lui, pas pour son patron. Ca fait donc partie de ses revenus (sauf qu'au lieu de le laisser libre de le dépenser comme il l'entend, on le contraint à le dépenser d'une façon que la société a décidé pour lui).

> Si le gouvernement diminue seulement les charges
> patronales, les salariés ne verront pas leur salaire
> net revalorisé du montant de cette diminution
> Le patronat fera ce qu'il veut de cette ristourne
> de charge.

D'abord, ce n'est pas le patron qui fixe les salaires, pour votre gouverne.

Maintenant, là, en l’occurrence, et c'est bien pour ça que c'est une mesure bien moisie, on se propose de financer par l'impôt (la TVA) une partie du coût de ces prestations et revenus différés. Théoriquement, si on baisse les charges (patronales ou salariales), il faut aussi réduire les prestations qu'elles financent (moins de remboursement santé, moins grosses pensions). Si vous faites cela, vous baissez bien le revenu global du salarié (le revenu direct reste identique et le revenu indirecte financé par les charges baisse) : dans ce cas précis, je peux vous assurer qu'il y aurait une tension à la hausse sur les salaires pour rééquilibrer le revenu global du salarié. Mais là, ô subtilité, on baisse les charges SANS réduire les prestations qu'elles financent, parce qu'on remplace le manque à gagner par une hausse des impôts (mais c'est génial ! pourquoi ne pas y avoir pensé plus tôt : on pourrait même supprimer toutes les charges et tout payer par une TVA à 40%, comme ça on serait moins cher que des paysans birmans. Mieux on devrait carrément supprimer tout salaire, on aurait la main d'oeuvre la moins chère du monde, on exporterait comme des gorets, et puis bon, les gens n'auraient plus de revenus mais c'est pas grave car on serait nourrit/logé/blanchit par l'Etat).

Sauf que le problème du coût du travail trop élevé, ce n'est pas que les charges sociales soient trop élevés : elles ont le niveau de ce qu'elles financent. C'est juste que les français sont trop payés par rapport à la valeur ajouté qu'ils produisent. Ouille, ca fait mal au cul de l'entendre celle là, mais c'est juste ce que ca veut dire "cout du travail trop élevé". On est trop payé par rapport à notre productivité, comparativement aux allemands par exemple. Et ça votre TVA social n'y changera, fondamentalement, rien.

Alors ou on continue à enfiler des perles et beurrer les sandwichs, où on se remet à accumuler le capital nécessaire à augmenter notre productivité. Dans l'entre deux on aligne nos dépenses sur nos revenus (mon dieu, mais ce type est fou !), car le capital ne va pas tomber du ciel, ni pousser sur les arbres, ni sortir du trou du cul d'une vache, mais sortir de notre épargne, et que pour épargner, il faut dépenser moins que ce qu'on gagne. C'est bassement arithmétique. Ha, merde, j'avais oublié, on a pas droit à l'arithmétique. C'est caca.

Dans la même veine, je suggère aux anglophones cette video édifiantes de Peter Schiff qui explique les choses comme elles sont, et non comme on voudrait qu'elles soient dans le monde enchanté des fées et des dragons roses : http://www.youtube.com/watch?v=KURRO5mcHCw

[Rédigé par : maurice b.]

Cette TVA sociale est au départ une idée très fortement poussée en avant par le MEDEF qui a fourni des chiffrages précis de ce qu'il souhaiterait: au niveau des prélèvements salariaux qui seraient allégés et transférés vers la CSG.

C'est beaucoup moins une idée du gouvernement et de l'UMP.
Quant à son principal et plus enthousiaste défenseur, il s'agit de Jean Arthuis qui est issu de la mouvance libérale et a toujours revendiqué son ancrage centriste et libéral.

[Rédigé par : vincent]

Arthuis libéral... On aura tout entendu. C'est un protectionniste avéré, qui défend le "modèle social" français

Quant au Medef, effectivement, il n'est pas libéral, il est oligarchiste. Et ça tombe bien , l'UMP aussi.

http://www.objectifliberte.fr/2011/04/les-nouvelles-oligarchies-cancer-des-libertes.html

[Rédigé par : Robert Marchenoir]

Oui, enfin on ne peut tout de même pas soutenir que la totalité des charges "sociales" est un revenu différé pour le salarié.

La plus grande partie des charges sociales, vu leur mode d'administration public, est gaspillée dans un système d'allocation inefficace, qui profite avant tout aux fonctionnaires et assimilés chargés de "fournir" les services de santé et les aides correspondantes.

Cela ne change pas le fait qu'il faut commencer par diminuer les dépenses publiques. Mais si je touchais mes cotisations sociales en revenu différé, je serais riche...

[Rédigé par : Baraglioul]

La TVA ("sociale" ou non) présente tout de même un avantage très net sur les prélèvements obligatoires directs : tout le monde la paie (pas possible, quand l'impôt est prélevé au stade de la consommation, d'octroyer des privilèges à certaines catégories de contribuables), et tout le monde la paie au même taux (pas de progressivité possible). Fini le "deux (ou trois, ou quatre...) poids, deux mesures" ; tout le monde est embarqué dans la même galère.

Or, ce qui favorisait la hausse démentielle des prélèvements obligatoires, c'était que, en vertu de divers régimes spéciaux ou niches fiscales, certaines personnes ayant droit de vote (fonctionnaires), voire un rôle privilégié dans l'élaboration du droit fiscal (hommes politiques, intérêts coalisés ayant l'oreille du prince), pouvaient se prononcer en faveur de nouvelles taxes sans avoir à en supporter l'inconvénient. En revanche, si l'impôt était prélevé au stade de la consommation, ces mêmes personnes réfléchiraient à deux fois avant d'augmenter la TVA.

[Rédigé par : ST]

@Robert Marchenoir

> La plus grande partie des charges sociales, vu
> leur mode d'administration public, est gaspillée
> dans un système d'allocation inefficace
> (...)
> si je touchais mes cotisations sociales en revenu
> différé, je serais riche...

Oui les revenus différés que représentent les charges sociales sont mal dépensés car c'est une dépense forcée et hors marché. Mais globalement vous touchez bien en nature (santé) et en argent (pension) l'essentiel de vos charges sociales : simplement comme la gestion de ce revenu différé a été délégué à un tiers et collectivisé, vous en touchez quelque chose dont la valeur à vos yeux est faible, mais qui a bien couté en gros le montant de vos cotisations.

@Baraglioul

> ce qui favorisait la hausse démentielle des
> prélèvements obligatoires, c'était que, en vertu
> de divers régimes spéciaux ou niches fiscales,
> certaines personnes ayant droit de vote
> (fonctionnaires), voire un rôle privilégié dans
> l'élaboration du droit fiscal (hommes
> politiques, intérêts coalisés ayant l'oreille du
> prince), pouvaient se prononcer en faveur de
> nouvelles taxes sans avoir à en supporter
> l'inconvénient

Les charges sociales dans le privé ne financent pas dans la majorité des cas la sécurité sociales ou les retraites du public (qui sont financés par l'impot). Si on a du augmenter les charges sociales, c'est du aux augmentations des coûts de santé et de retraite du privé (ce qui ne veut pas dire bien sur qu'il n'y ait pas de probleme dans le public). Il y aurait 0 fonctionnaire en France que les caisses de sécurité sociale seraient quand même en déficit.

Notre problème est bien au niveau du montant des dépenses, pas de l'endroit des prélèvements.