Remarque accessoire: Les travées du Sénat sont bien vides, et la moitié de l'audience semble se désintéresser éperdument des propos de l'orateur. En tant que contribuable, cela fait mal.
(Intervention du sénateur Pierre Charon, UMP, lors de la présentation de la loi de "mobilisation du foncier public", 11 septembre 2012)
Madame le Ministre, (...)
Il y a douze ans, vos prédécesseurs socialistes du gouvernement Jospin mettaient en place la loi relative à la solidarité et au renouvèlement urbain. L’objectif était clair : régler une fois pour toutes les problèmes de logement en France.
Il me semble que si cet objectif avait été atteint, nous ne serions pas en train de discuter ce texte aujourd’hui. Devant le bilan très mitigé de ce dispositif, avec maintenant plus de dix ans de recul, le bon sens devrait vous inviter à changer sinon d'horizon, au moins de méthode ! Mais non. Vous persistez dans une direction qui n'en finit plus de démontrer son inefficacité et de multiplier les effets pervers. Cette obstination est inexplicable, et nous pouvons malheureusement d'ores et déjà prévoir les échecs des mesures de renforcement de la loi SRU que vous présentez aujourd'hui.
La première raison est très simple, et tient au principe même de logement aidé. En subventionnant un parc locatif public pour qu'il soit moins cher que l'offre privée, on entretient une demande qui sera toujours supérieure à l'offre. Le système engendre ainsi lui-même sa pénurie. Il manquera donc éternellement des logements sociaux, pour la simple et bonne raison qu'il y aura évidemment toujours des candidats pour vouloir payer leur logement moins cher.
Mais après tout, si effectivement, ces logements étaient occupés par les familles les plus pauvres... Mais là encore, les bonnes intentions se heurtent à la réalité. Les chiffres présentés dans le récent rapport sur le logement produit par l'Institut de Recherches Économiques et Fiscales indiquent que près de la moitié des occupants du parc locatif aidé ne devraient pas en profiter. En effet, quand bien même ils étaient éligibles au moment de l'attribution de leur logement, leur situation économique a pu favorablement évoluer, et ils n’ont pas quitté le logement qui leur avait été attribué.
Dans le même temps, de nombreuses familles très pauvres vivent à l'étroit dans des logements privés. Cette situation est malheureusement inextricable car les bailleurs sociaux ont besoin de ces « bons payeurs » pour financer le système, et pour assurer une forme de mixité sociale. En 2007, 53.000 ménages appartenant aux foyers les plus riches de France étaient hébergés en HLM. François FILLON avait alors d'ailleurs saisi les préfets pour, je cite : « améliorer la transparence de l'attribution des logements ».
Vous conviendrez qu'il est assez insupportable sur le plan moral que des contribuables aux revenus parfois très modestes financent par l'impôt le logement de familles aisées, qui ont simplement su demander la clef d'une HLM à la bonne personne. C'est sans doute cet embarras qui a poussé votre collègue Ministre de l'écologie à quitter son logement de la RIVP au mois de mai dernier.
Et, bien au-delà des problèmes d'occupation abusive, se posent : ceux du manque à gagner pour l’État, avec la cession gratuite ou presque des terrains vacants, des difficultés et du coût de gestion du parc immobilier, de sa dégradation accélérée, et des problèmes urbains que posent les projets de logements collectifs en terme de concentration. Il ne s’agit pas de répéter l’erreur des cités dortoirs !
Comme Sénateur et Conseiller de Paris, je peux vous parler de l’exemple de la ZAC des Batignolles, (...)(NdVB ... passage sans intérêt, je zappe...)
... Autant de questions qui devraient vous inspirer la plus grande modestie vis à vis des municipalités dont vous exigez aujourd'hui qu'elles s'alignent sur vos chimères, sous peine de sanctions très lourdes. Ce renforcement de la coercition visant les mairies est une atteinte directe à la démocratie locale. Quel autre message est en réalité adressé aux maires, sinon :" Vous n'êtes pas assez intelligents pour inventer des solutions plus efficaces" ?
Pourtant, qui mieux que nos élus locaux connaît les particularités de nos territoires ? Les problèmes de logement ne sont évidemment pas les même à Paris et à Vendôme ! Et en tant que Sénateurs, nous avons une responsabilité particulière vis à vis des territoires. Nous ne pouvons admettre cette négation de la démocratie locale. Nous ne pouvons accepter les oukases d'un gouvernement qui devant l'échec de son idéologie, l'impose par la force en tapant les récalcitrants au porte-monnaie.
La sur-réglementation est en réalité le moyen pour l'administration de reprendre aux élus locaux le pouvoir que la décentralisation leur avait confié en 1982 ! Vous vous rendez compte que vous nous faites presque regretter Gaston Defferre ?
Pour finir, et c’est le plus désolant, ce texte ne créera pas un seul logement supplémentaire. En passant de 20 à 25%, il alourdit simplement la proportion de logement social dans le parc locatif mais ne génère aucun logement supplémentaire pour l’ensemble de nos concitoyens !
Malheureusement, devant autant de mauvaises raisons d'aller plus loin dans une stratégie qui montre tous les jours son inefficacité, devant la précipitation qui a conduit ce texte devant le parlement, et devant l’amateurisme de sa préparation, nous craignons qu'une fois de plus, il s'agisse d'un projet de loi politique, fonctionnant sur une idée aussi simple que cynique : plus de logements sociaux, c'est plus d'électeurs socialistes.
Voilà pourquoi mes chers collègues, soucieux des vrais problèmes que
connaissent les Français pour se loger aujourd'hui, je ne voterai pas
ce texte. Je vous remercie.
-----
Lire également :
- Le logement social remplit-il sa mission sociale ?
- Logement, crise publique, remèdes privés (livre PDF, gratuit)
- Articles "logement" de ce blog
----
on ne peut qu'approuver ce discours !
Rédigé par : Le Parisien Liberal | mercredi 19 septembre 2012 à 10h34
Mais quel est ce dangereux révolutionnaire ? Qui est ce salopard ultra-libéral infiltré à l'UMP ?
J'ajouterai les points suivants :
Imposer 25 % de logements sociaux, c'est interdire aux Français d'être plus de 75 % à posséder leur logement dans les communes concernées, c'est instaurer le communisme à 25 %. Je ne suis pas sûr que cette restriction du droit de propriété soit constitutionnelle.
Imposer 25 % de logements sociaux, c'est imposer une proportion d'immigrés qui n'est pas connue avec précision, mais qui ne doit pas être très loin de 25 %, vu ce que l'on peut constater à l'oeil nu.
HLM = immigrés, comme le sait très bien le marché qui, comme la terre, ne ment pas. HLM près de ta maison = baisse de prix de ta maison.
Et je relève cette évidence énoncée par Pierre Charon, si flagrante que personne n'en parle jamais : "Plus de logements sociaux, c'est plus d'électeurs socialistes !"
La gauche achète des voix avec l'argent des électeurs qui ont voté contre elle. Elle implante des électeurs de gauche dans les communes qui lui sont opposées, en imposant aux citoyens du cru une politique du logement dont ils ne veulent pas.
La perversité du procédé est à couper le souffle. La démocratie est bafouée, le peuple est opprimé.
Ca non plus, ce n'est pas franchement conforme à la constitution.
Même Marine le Pen ne va pas aussi loin que le sénateur Charon dans la dénonciation du socialisme.
Rédigé par : Robert Marchenoir | jeudi 20 septembre 2012 à 21h09
@Robert: "Imposer 25 % de logements sociaux, c'est interdire aux Français d'être plus de 75 % à posséder leur logement dans les communes concernées"
Non, rien n'empêche un occupant d'HLM de le quitter et de devenir propriétaire (rien, légalement. Economiquement, autre pbm).
"Je ne suis pas sûr que cette restriction du droit de propriété soit constitutionnelle"
ça l'était à 20. ça ne change pas à 25. Tout dépend de quelle constitution vous parlez, évidemment.
"HLM = immigrés" : pas dans les "HLM" bien intégrés aux quartiers boboïdes. "la mixité sociale". Je suppose que vous connaissez le passage de mon bouquin (qui est l'article sur les HLM mis en lien) qui en parle: les HLM "vieux et dégueu" pour les immigrés, les "bons HLM" pour les familles "à bon potentiel d'évolution de revenu". Cf ce que dit Pierre Charon.
"Même Marine le Pen ne va pas aussi loin que le sénateur Charon dans la dénonciation du socialisme." --> Marine Lepen a défendu des idées étatistes et collectivistes aux dernières élections.
Rédigé par : vincent | jeudi 20 septembre 2012 à 22h49
Ce sénateur aurait été encore plus pertinent s'il avait en quelques mots dénoncé les autres impasses politiques, celles que vous indiquez dans votre précédent billet, et indiqué la voie à suivre: la liberté, la libre propriété, la loi du marché.
Rédigé par : Cultilandes | jeudi 20 septembre 2012 à 23h24
@Cultilandes: Je suppose que l'exercice est contraint en temps. Et l'objet est le vote d'un texte, ps un discours de politique générale. Mais je n'avais jamais entendu un politique oser dire que "les HLM avaient besoin de loger des riches pour survivre" et que "les socialistes se servaient du HLM dans des buts électoralistes". Ou encore que "la bureaucratie prenait sa revanche sur la décentralisation".
Je m'en contente à ce stade.
Rédigé par : vincent | jeudi 20 septembre 2012 à 23h41
>"les HLM avaient besoin de loger des riches pour >survivre" .
On voit que vous n'avez jamais été bailleur privé car croyez-vous que les assureurs privés(Foncia AXA ou d'autres) font du sentiment lorsque vous désirez souscrire une assurance "loyers impayés" et qu'ils vous la refuse car votre postulant-locataire a un dossier qui n'est pas asez solide financièrement ?
Pour les HLM c'est pareil, ils ont besoin de locataires solvables (riches n'est pas bon mot sauf pour polémiquer). HLM ne veut pas dire logements gratuits.
Quant à dire que vos idées commencent à faire leur chemin chez les politiques ,on a du mal à vous suivre car le discours du sénateur UMP n'a que peu de rapport avec ce qu'on a pu lire sur ce blog.
Il dénonce l'attribution de logements sociaux à des categories trop favorisées alors que vous n'avez pas vraiment contesté la procedure d'attribution puisque pour vous c'est un faux problème.
Il indique que le logement social est convoité car son prix est trop compétitif alors que vous essayez de demontrer le contraire.
Donc je ne vois pas vraiment sur quel plan le senateur Charon rejoindrait vos idées.
Rédigé par : maurice b. | vendredi 21 septembre 2012 à 16h23