Si François Hollande, lors de sa récente conférence environnementale, avait déclaré que les français devaient diviser par deux leur consommation de pommes de terre d’ici 2050, tout le monde l’aurait trouvé ridicule. Mais s'il évoque une réduction notre consommation d’énergie du même niveau, bien peu sont ceux qui y décèlent une quelconque preuve d'imbécillité. Et pourtant…
Une proposition figurant, parmi des dizaines d’autres, au sein d’un rapport du CAE, a suscité beaucoup d’écho médiatique, ainsi que des oppositions violentes. Il s’agit de la réintégration d’un “loyer fictif” dans le revenu imposable des propriétaires occupants de leur logement. Une idée suffisamment dangereuse pour mériter un article à charge. (également publié sur contrepoints)
Le serpent de mer du "loyer fictif" qu'il faudrait imputer sur le revenu imposable des propriétaires occupants leur logement refait surface. Cette fois ci, la proposition émane du CAE (1), Conseil d’analyse économique auprès du premier ministre, dans un rapport plus global sur “la fiscalité des revenus du capital” co signé entre autres par Patrick Artus, directeur de la recherche chez Natixis. La menace se précise, nous ne sommes plus en présence d’une simple idée émise par un think tank proche du PS.
Pire: plusieurs économistes sérieux, y compris certains qu'il m'arrive souvent d'apprécier, comme Alexandre Delaigue, nous expliquent que cette mesure serait pleine de bon sens économiquement parlant. Bref, l’idée jouit d’un soutien qui dépasse le cercle des pseudo-économistes pré-marxistes habituels (Généreux, Fitoussi, Lordon, et assimilés). “Ce n’est plus une menace, sire, c’est un encerclement” ! Il convient donc de préparer une défense de feu contre cette idée, car il existe de nombreuses raisons de la trouver mauvaise.
Lire la suite "Le retour du "loyer fictif", une idée à abattre définitivement" »
La question du travail dominical rebondit avec la récente décision de la cour d’appel de Versailles
d’interdire à la chaîne Bricorama d’ouvrir le
dimanche autour de Paris. Passons sur le caractère injustement discriminatoire de la loi
ici invoquée par le tribunal: les concurrents de Bricorama, la plupart
détenus par de grands groupes de distribution, peuvent rester ouverts
parce qu’ils sont implantés dans des “PUCE”, “Périmètres d’Usages de Consommation Exceptionnelle” (Seule la bureaucratie française pouvait créer un tel chef d’oeuvre d’ “art administratif”),
alors que l’indépendant Bricorama a choisi de répartir des magasins
plus petits selon un maillage plus fin, mais hors zones privilégiées
par l’administration.
Pour
sortir de cette situation injuste, certains commentateurs estiment que
la loi “devrait rajouter le bricolage” parmi les exceptions à
l’obligation de fermeture dominicale des commerces, au même titre que le
jardinage. Mais cette façon de procéder ne fait que... bricoler des
lois mal faites en leur ajoutant des exceptions bancales. Allons au delà
du cas Bricorama: ce sont tous les magasins qui devraient être
autorisés à ouvrir le dimanche, selon les souhaits de leurs
propriétaires. Ce n'est pas à l'état de décider qui a le droit ou pas le droit d'ouvrir selon des critères abscons et pour le moins peu transparents. Analysons plus en détail les implications de l'ouverture dominicale des commerces.
Lire la suite "Oui, il faut permettre à Bricorama, et à tous les autres, d'ouvrir le dimanche" »
Barack Obama a lancé une polémique aux USA en déclarant à des chefs
d’entreprises que sans l’investissement de l’état, ce qu’ils ont créé
n’aurait pu exister, sous entendant que le mérite des réussites
entrepreneuriales était d’abord celui de l’état. Cette phrase, “you did’nt build that”,
a provoqué l’ire de ses adversaires, puis des contre-réactions tout
autant enflammées de la gauche américaine. En France aussi, il n’est pas
rare de voir socialistes et libéraux s’écharper sur l’utilité
respective de l’action publique et privée, en de stériles débats de la
poule et de l’oeuf dont nous sommes friands.
Public contre privé, quel est le vrai débat ?
La
réflexion du président US est dans la droite ligne du courant de pensée
néo-socialiste qui, sans nier l’importance de l’entreprise privée, contrairement aux socialismes "durs" d'avant guerre,
estime que l’état lui est d’essence supérieure. Ce même courant de
pensée refuse que l’état soit “géré comme une entreprise”, puisque,
alors que le déficit privé conduit à la mort certaine, le déficit public
aurait des vertus économiques qui permettraient de “relancer”
l’économie en crise.
Y-aurait-il
une préséance de l’économie étatique sur l’économie privée ? Cela
place-t-il l’état en dehors des “lois de la gravité” qui régissent
l’économie privée ?
Article initialement paru dans "La Revue Parlementaire" (septembre 2012) et sur Objectif Eco.
A noter qu'au moment du "bouclage" (mi Août), l'annonce de la sortie du
dispositif "Duflot" pour remplacer le Scellier n'était pas encore
connue, expliquant l'erreur de l'antépénultième paragraphe.
-------
Comme
annoncé par Mme Cécile Duflot, Ministre du Logement, au 1er Août est
entré en vigueur un décret interdisant à un propriétaire d'augmenter un
loyer plus vite que l'indice officiel du prix du logement lors d'un
changement de locataire dans les agglomérations les plus chères.
L'encadrement des loyers renforcé
Auparavant, le loyer était libre à la signature du bail, mais ne
pouvait augmenter annuellement plus vite que l'indice officiel du
logement (IRL) qui suit peu ou prou l'indice officiel des prix à la
consommation. Rappelons que jusqu'en 2005, c'est l'indice des coûts de
la construction (ICC) qui servait de référence à la réévaluation des
loyers, non sans conséquences: l'ICC, de 1965 à 2000, a évolué bien en
deçà de l'indice des prix, aussi l'habitude a-t-elle été prise de
profiter du changement de locataire pour réévaluer les loyers à la
signature d'un nouveau bail.
Le changement d'indice n'a pas fait
disparaître cette singularité, car dans les agglomérations les plus
dynamiques, le prix du logement à l'achat tend à augmenter beaucoup plus
vite que l'inflation depuis 1997. Même si la hausse des loyers n'est
pas aussi importante, elle a tout de même atteint 50% à Paris au cours
de la dernière décennie, soit deux fois l'inflation. La hausse moyenne à
la relocation est de 8% à Paris et 5% dans le reste de la région Ile de
France (1). Le décret se propose de la limiter au niveau de l'IRL, soit
1.1% en 2011. Dans le cas où le précédent locataire était resté très
longtemps dans les lieux, induisant un loyer en retard par rapport au
prix moyen du marché, le rattrapage ne pourra excéder 50% de la
différence.
Comment les propriétaires réagiront-ils à cette nouvelle limitation de leur liberté contractuelle ?
Des rendements de plus en plus faibles
Aujourd'hui, le rendement locatif brut moyen d'un bien immobilier est
passé de 5% en 1997 à 2.5% en 2010 en région parisienne, et de 6% à
moins de 4% en province. Car si les loyers ont augmenté de 50% à Paris,
les prix à l'achat, eux, ont fait un bond de 149% dans la même période
(2). La moindre augmentation des loyers s'explique d'une part par leur
encadrement, d'autre part et surtout par la baisse des taux d'intérêts
rendant extrêmement compétitif l'achat par rapport à la location.
A ces rendements bruts déclinants, le bailleur doit retrancher une
fiscalité galopante : CSG (passée à 15.5% début 2012), impôts sur le
revenu, voire ISF... Il ne peut déduire que 14% de sa base imposable
pour travaux contre 30% avant 2004*. Il est donc compréhensible qu'il
essaie de profiter de toute "fenêtre de tir" en marché haussier pour
réévaluer le loyer de son bien, simplement pour que son capital
immobilisé continue de lui rapporter un peu. D'ailleurs, en cas de
marché baissier, les locataires ne se privent pas, tout à fait
normalement, de négocier des baisses, et personne ne songerait à les en
empêcher, fort heureusement.
Au départ d'un locataire, le
bailleur, s'il estime le plafond imposé par l'état trop bas, ne sera
aucunement obligé de relouer. Il aura comme alternative la revente, à
des niveaux de prix qui excluent totalement les ménages simplement
"moyens" aujourd'hui, ou la conservation d'un logement vacant, comme
réserve de valeur, car en ces temps d'incertitude sur le futur de la
monnaie, nombreux sont ceux qui préféreront conserver un actif tangible.
Des logements attractifs mais vacants
Revenons sur l'apparent paradoxe que constitue la présence simultanée
d'appartements vacants et d'une pénurie de bons logements, forçant les
loyers à la hausse et condamnant de nombreux ménages modestes à occuper
des logements insalubres, voire pas de logement du tout (3).
Sur
le 1.9 million de logements vacants que compte le pays (4), selon
l'INSEE, environ 22% ne sont ni en grande vétusté, ni dans une ville à
faible demande, ni mis en vente, ni bloqués par succession difficile, ou
en vacance temporaire entre deux locations. Ce sont donc environ 400
000 logements en zones "tendues" qui pourraient trouver facilement un
locataire mais que leurs possesseurs laissent volontairement vides.
Que les rendements locatifs faibles combinés à une fiscalité lourde ne
séduisent guère, soit. Malgré tout, le sens commun suggère qu'un
propriétaire devrait préférer un rendement faible à pas de rendement du
tout, ne serait-ce que pour payer sa taxe foncière. C'est sans compter
sur le risque que constitue, aujourd'hui, un locataire mauvais payeur,
qui peut rester 18 à 24 mois dans son logement s'il est "bien"
conseillé, en usant et abusant des recours législatifs possibles. Aussi
les conflits pour non paiement de loyers sont-ils en progression
constante, et si 100 000 jugements d'éviction ont été prononcés en 2010,
nombreux sont ceux qui ne sont pas exécutés dans des délais
raisonnables. En outre, les mauvais locataires sont rarement les plus
soigneux: les propriétaires récupèrent souvent leur logement détérioré.
En cas de mauvaise location, non seulement le bailleur ne pourra pas
revendre le logement mal occupé, mais en plus, il perdra de l'argent. La
combinaison de l'encadrement des loyers et d'une grande protection des
mauvais payeurs a transformé l'immobilier en placement à la fois peu
rentable et de plus en plus risqué... Un signe qui ne trompe pas: les
investisseurs institutionnels, qui ont représenté jusqu'à 25% du marché
locatif privé dans les années 70, n'en représentent plus que 3%
aujourd'hui.
Les familles modestes pénalisées
Le renforcement de l'encadrement des loyers ne peut que renforcer la
désincitation à la location des logements existants et à
l'investissement locatif. Ajoutons que compte tenu de l'orientation
idéologique du gouvernement, les propriétaires n'anticiperont
certainement pas un rééquilibrage des lois gérant la relation entre
propriétaires et locataires en leur faveur, accentuant la perception du
risque de perte sur investissement précédemment décrit.
Ces
premières mesures gouvernementales vont tarir un peu plus
l'investissement locatif et donc l'offre de logements décents et
abordables. En outre, elles renforceront les exigences des bailleurs
quant aux garanties exigées des aspirants locataires: cela nuira aux
familles les plus modestes, dont les prochains rapports de la fondation
Abbé Pierre souligneront, année après année, l'infortune croissante.
Les solutions que nous ne verrons pas
Nous avons vu que le privé ne serait guère incité à produire les 350
000 logements annuels rêvés par Mme Duflot. L'état n'aura sans doute pas
l'argent nécessaire pour financer les 150 000 logements sociaux
annoncés, et il est peu probable**
qu'il puisse renouveler des dispositifs de subvention de type "Robien"
ou "Scellier", ce qu'il ne faut pas regretter, tant ces béquilles
fiscales conduisent le plus souvent à une très mauvaise allocation des
ressources.
Les pistes explorées par le gouvernement se bornent à
rafistoler le triptyque "logement social - niches fiscales -
encadrement des baux" appliqué sans faiblir par la gauche comme la
droite depuis l'après guerre et qui a amplement prouvé son incapacité à
améliorer les conditions de logement des plus modestes. Un changement de
paradigme fondé sur une plus grande liberté des acteurs privés du
logement serait à même de renverser cette spirale de l'échec: une
libéralisation foncière non limitée au secteur public abaisserait
fortement les coûts du logement neuf (5), forçant l'ancien à revenir à
des niveaux raisonnables. Les loyers baissant moins vite, les rendements
locatifs redeviendraient plus attractifs, incitant les propriétaires à
ne pas laisser vide leurs logements, et les investisseurs, notamment les
institutionnels, à revenir sur un marché qu'ils ont depuis longtemps
déserté, et ce sans recours à de coûteux cataplasmes fiscaux.
Enfin, un moindre laxisme vis à vis des mauvais payeurs, loin d'être
inhumain, créerait au contraire une véritable incitation à la remise sur
le marché de logements attractifs mais aujourd'hui vacants, soulageant
la peine de ménages aujourd'hui maintenus à la porte du logement. Le
Québec, où l'on expulse rapidement les mauvais locataires, même en
hiver, ne connaît pas de pénurie de logement locatif, les ménages
modestes y trouvent à se loger sans avoir à présenter un paquet de
garanties, et les expulsions... y sont rares, les familles dont le
logement devient trop cher à la suite d'un coup dur financier trouvant
facilement à se reloger à moindre prix avant que l'huissier n'ait à
intervenir (6).
Dans un tel contexte, la demande d'intervention
sociale en faveur du logement se limiterait à des familles réellement
très modestes, à un coût raisonnable pour la collectivité, et ne
nécessiterait pas que l'état torde le bras aux élus locaux en menaçant
de multiplier par 5 (!) les représailles financières envers ceux qui
estiment que le salut en la matière ne passe pas par la discutable loi
SRU. Car non contentes de ne pas atteindre leurs objectifs, nos lois
jacobines, niant aux élus locaux le droit à rechercher des solutions
plus intelligentes que celles concoctées par les grands ministères, sont
une offense à la démocratie locale. Et si on osait la liberté pour
sortir enfin de la crise du logement ?
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* Un lecteur me signale que les pourcentages de déduction sont plus complexes en fonction du type de travaux et que la modification date de 2006 et non de 2004. Dont acte.
** Perdu ! Voir avertissement avant-texte
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Lire également:
La rubrique "Logement" du blog Objectif Liberté
La rubrique "Politique du Logement" d'Objectif Eco
"Contrôle des loyers, histoire d'une arme de destruction massive"
"Défiscalisation, un piège à cons nommé Scellier"
Le sénateur Charon dénonce les mesures Duflot sur le logement social
Mon livre "Logement, crise publique", en PDF gratuit
--------
L’entrepreneur libéral Pierre Chappaz (Kelkoo.com, over-blog, c’est lui) pose sur son blog une question à la blogosphère libérale: “Pourquoi le libéralisme est la réponse à la crise”
Le sujet est vaste, et pourrait m’entraîner sur les terrains
particulièrement étendus de la fiscalité, de la législation du travail,
du logement, de l’éducation, etc. Pour ce genre d’article généraliste et
forcément un peu superficiel, j’ai produit celui par le passé, un “programme pour une sortie de crise”
qui peut suffire à répondre à la question des mesures de court terme, quoique la situation ait
tellement empiré depuis sa rédaction (fin 2011 !) que cela ne suffirait
sans doute pas. Ou encore celui ci, juste intitulé "Objectif: Liberté !" qui évoque un catalogue de mesures économiques, fiscales, sociales, institutionnelles, à mettre en oeuvre dès que possible pour repartir du bon pied après avoir éteint les incendies.
Plutôt
que d’écrire à nouveau un pensum sur ces sujets, je vais limiter mon
intervention au fonctionnement du système financier et monétaire
international, qui a été à l’origine de la crise, et qu’il faudra bien
réparer pour jeter les bases d’une reprise durable de toute l’économie
dans son ensemble. Malgré le caractère parfois ardu du sujet, je
tenterai de rester aussi accessible que possible.
Voici ma contribution au débat, en deux parties:
(1) En quoi la crise financière que nous vivons est-elle d'origine étatique ?
(2) En quoi le libéralisme est il la solution pour remettre sur pied un système monétaire et financier durable ?
(A noter: ont également répondu à l’appel de Pierre Chappaz : H16 / Le parisien libéral / l’hérétique )
--
Lire la suite "Pourquoi le libéralisme est-il la solution à la crise ? (Réponse @pierrechappaz )" »
Le gouvernement socialiste de MM. Hollande et Ayrault a frappé très fort
ce vendredi 28 septembre, une date à retenir pour de bien mauvaises
raisons : dans la même journée, il a annoncé l'alignement de la taxation
des plus values de revente des parts d'une entreprise sur celle des
revenus, et d'autre part, il a annoncé la fin des avantages fiscaux de
l'auto-entrepreneur.
Quelques explications s'imposent. C'est Pierre Chappaz, lui même "serial entrepreneur" (kelkoo.com, over-blog...) qui nous explique comment les plus values vont tuer les start-ups (également sur contrepoints) :
"Je
ne connais pas un seul fondateur de startup qui acceptera l'idée que,
en créant une entreprise dans laquelle il va investir toutes ses
économies et des années d'efforts, souvent sans se payer, il donnera à
l’État 60,5% de son gain quand il vendra sa boite s'il réussit. Il faut
savoir que 9 startups sur 10 échouent, et dans ce cas personne ne
rembourse le fondateur. Ensuite, sur les 39,5% qui lui resteront, il
paiera 1 à 2% par an, tous les ans, c'est l'ISF. Et quand il mourra,
l’État prendra 45% de ce qui reste"
Effectivement, créer
une Start up avec de telles perspectives, cela ne va pas de soi. Seuls
les fous, les chômeurs sans autre solution de survie et les margoulins
s'y risqueront encore.
En ce qui concerne les
auto-entrepreneurs, le régime de cotisations sociales sera désormais
aligné sur celui des autres travailleurs indépendants, ce qui supprime
toute attractivité au statut d'auto-entrepreneur. Il est vrai que cette
population de gens préférant l'entreprise à l'assistanat, de
super-riches gagnant 9 fois sur 10 moins que le SMIC, ne pouvait pas
trouver grâce aux yeux de nos paléo-socialistes. Allez, exit
l'auto-entrepreneur.
Mais ce n'est pas tout: partout en France,
des entreprises sont en train de renoncer aux plans d'intéressement de
leurs salariés en actions gratuites: cet intéressement bénéficiait
jusqu'ici d'une forte détaxe sur les cotisations salariales et d'une
franchise de cotisations "patronales" (je sais, la séparation entre CS
et CP est purement artificielle, mais ce n'est pas le débat du jour).
Désormais, les charges sur ces plans de distribution atteindront 40,5%
de leur montant, ce qui pousse les entreprises qui voulaient associer
l'effort de leurs salariés à leur réussite capitalistique à y renoncer.
Ce faisant, le gouvernement pénalise surtout des petits salariés (j'ai
rencontré un entrepreneur nantais dont les salariés gagnent en moyenne
1500 Euros/m, et qui voulait leur octroyer à peu près 2000 Euros en
actions gratuites. Mais à plus de 800 euros de charges par salarié, il a
préféré y renoncer...), et prive les entrepreneurs d'un formidable
levier de motivation pour des petites entreprises qui ne peuvent pas
payer les mêmes salaires que les grands groupes, mais qui, en associant
les premiers salariés à leur croissance, peuvent en faire des
quasi-associés, en quelque sorte des salariés-entrepreneurs... Mais cela
non plus ne trouve pas grâce aux yeux de nos socialauds de combat.
Réussir
à tuer l'auto-entreprise, les start ups et l'intéressement des salariés
le même jour, Mélenchon en a rêvé, Hollande l'a fait. T'es un vrai
killer François ! Ce gouvernement n'est pas simplement incompétent,
démagogue et sectaire. Il est avant tout dangereux.
Et ce n'est
pas fini. Jean Marc Ayrault a promis, suite à l'annonce de la fermeture
d'un haut fourneau de Mittal à Florange (Lorraine), un projet de loi qui
rendra encore plus difficiles les restructurations d'entreprises: voilà
qui devrait aussi refroidir grandement les investisseurs étrangers qui
voudraient faire grandir nos entreprises. Les investissements étrangers
en France se limiteront à des achats de marque et de savoir faire pour
les transférer vers des cieux plus cléments. La boucle sera alors
bouclée: faire naître une entreprise ou la faire grandir en France
deviendra un acte suicidaire.
Le frétillant ministre des
finances Pierre Moscovici annoncé qu'il envisageait 0,8% de croissance
en 2013 et 2% pour les années suivantes. Ou bien ce type marche à la
coke, ou bien il n'a plus honte de rien. Ce n'est pas en tuant toutes
les incitations à la création d'entreprises ou à l'investissement dans
celles qui sont déjà établies que nous créeront les emplois que la
première partie de la crise a éliminés. Nous allons au contraire vers
une récession carabinée, au plus tard au second semestre 2013, et peut
être bien avant. L'effet des mesures annoncées ce 28 septembre pourrait
être aussi dévastateur pour l'économie que ne le fut, le 18 octobre
1685, la révocation de l'édit de Nantes, qui fit fuir de l'hexagone la
classe la plus entreprenante du pays, les protestants.
Il reste
encore une toute petite chance que les députés ne votent pas ces
propositions budgétaires en l'état. Mais elle est ténue. En attendant,
préparez vos mouchoirs ou vos valises. Comme dirait H16, ce pays est foutu.
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Nb. La mobilisation contre les projets gouvernementaux sur les réseaux sociaux bat son plein. Twitter est en feu, et un groupe de défense des entrepreneurs vient de naître sur Facebook. Vous pouvez rejoindre @defensepigeons sur twitter ou "liker" le groupe "Les pigeons: mouvement de défense des entrepreneurs français" sur Facebook. Déjà plus de 1000 likes et abonnés en moins de 12 heures, et une grosse manif en préparation le samedi 6 octobre à Paris. Plus de détails rapidement via twitter. N'hésitez pas à utiliser @defensepigeons ou le hashtag #Geonpi dans vos twitts pour faire connaître le mouvement.
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Dans le premier épisode de "l'économie du bon sens", nous nous sommes contentés de définir pourquoi il fallait se préoccuper de l'économie, et pourquoi l'importance du fait économique ne pouvait être niée. Voyons maintenant quel est la clé de toute "vie économique", quel que soit le type de société dans lequel nous vivons: la valeur ajoutée.
>> Lire la suite du fabuleux voyage de la valeur ajoutée sur Objectif Eco
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Il est fréquent de constater que les principes de base de l'économie ne sont plus compris par nombre d'interlocuteurs, et que les politiciens en profitent pour nous vendre des discours incroyablement ineptes. Aujourd'hui, jour d'élections, j'entame une série d'articles courts de vulgarisation économique pour rappeler quelques évidences, en termes aussi simples que possible, et en évitant tout jargon visant à faire croire que l'économie est une science compliquée.
Je serai parfois "non conventionnel" dans les concepts, car souvent, l'économie "officielle" veut compliquer des choses qui ne devraient pas l'être. Mais à d'autre moments, elle opère des simplifications démenties par l'expérience.
Enfin, cette série ne sera pas forcément très structurée. Contrairement à un livre qui doit avoir un début, une fin et un cheminement, Internet permet un certain désordre dans le traitement des sujets. J'en profiterai allègrement !
>> Lire le premier épisode sur Objectif eco
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Deux Avril. Fini de rire des gags de potache de la veille, un dur retour à la réalité économique s'impose. Et cette réalité ne s'annonce pas brillante pour la zone Euro. Une série de statistiques souligne combien les économies européennes sont sinistrées. Et même l'Allemagne n'est pas à l'abri de grosses bévues.
>> Lire la suite sur Objectif Eco
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Ajoutons que, selon les calculs de Mish Shedlock, si on inclut les prix de l'immobilier à l'achat et non à la location dans l'indice, l'inflation est encore plus faible, après, il est vrai, avoir été fortement sous estimée pendant les années "bulle" :
(Nb : j'ai documenté ce phénomène ici : "l'expansion du crédit a diminué le pouvoir d'achat réel" et "économie Bullaire et fausse création de valeur")
En
France, selon l'INSEE, l'inflation 2011 est de l'ordre de 2,5% (rythme
annuel) en fin d'année. Un peu plus élevé que d'habitude, mais là
encore, on est loin d'un choc inflationniste.
Alors,
MM. Bernanke et Draghi sont ils des magiciens ? Ont ils réussi à trouver
"la" formule qui permet de créer de la monnaie ex-nihilo sans
inflation ? Ou bien la réalité est elle plus complexe ? Abordons
rapidement plusieurs aspects actuels de l'évolution des prix.
Lire la suite "FED, BCE : L’inflation que l’on voit et celle qu’on ne voit pas" »
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