Objectif Liberté

Ce que nous coûtera réellement la loi "Renseignement"

La loi "Renseignement" n’est pas seulement une catastrophe démocratique. C’est une balle, ou plutôt un obus de 155 tiré dans le pied de l’économie française. Ce qui, à terme, provoquera de nouvelles atteintes contre nos libertés.

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Cette semaine sur Contrepoints: Sephora et Dictature fiscale

Mes deux derniers articles sur contrepoints:

- Sephora, arguments éco' opposables aux syndicats

- Aux abois, l'état instaure la dictature fiscale... et si on essayait les impôts raisonnables ? (cet article est également disponible sur objectif eco)

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Livre: "De la violence de genre à la négation du droit"

Drieu Godefridi, Juriste et philosophe, dont j’ai déjà présenté un ouvrage dans ces colonnes, récidive dans le registre politiquement incorrect en s’attaquant à la dernière vache sacrée des mouvements “progressistes” et féministes du monde entier: la théorie “du genre”. Le titre de son tout dernier ouvrage, paru ce 1er mars aux éditions Texquis, “De la violence de genre à la négation du droit”.

avertissement: l’auteur est un ami. Ma lecture peut donc être biaisée. Vous voilà prévenus.

D'une théorie hallucinante...

Cette théorie, initiée par une philosophe  du nom de Judith Butler, postule sur des bases scientifiquement très contestables qu’il n’existe aucune différence physique entre hommes et femmes, que toutes les différences observables sont un  produit culturel d’une oppression d’un modèle dominant phallocratique. Ainsi, le fait que la majorité des couples soient hétérosexuels ne serait pas le fait d’un déterminant physiologique mais de la domination du stéréotype hétérosexuel imposé aux enfants dès leur plus jeune âge. Bref, la “normalité” n’existe pas, elle n’est que le produit d’une “violence”, laquelle va se nicher jusque dans la langage: Butler voit dans la domination du “il” l’une des preuves de cette oppression.

Pourquoi un auteur aussi sérieux que Drieu Godefridi prend-il du temps à déconstruire, avec moult références scientifiques et culturelles solides, et avec le brio intellectuel qu’on lui connaît, un tel tissu de sornettes ?

... A la perversion du droit pénal

Parce que, malheureusement, et c’est le coeur son ouvrage, lesdites sornettes, croisées avec quelques concepts tout aussi contestables issus de la psychanalyse, ont été traduites dans le droit (Espagnol et Français d’abord, puis sans doute européen via une convention d’Istanbul de mai 2011) de la façon la plus détestable qui soit, par la création du délit de “violence psychologique”.

Alors qu’en droit pénal usuel, la tradition et le bon sens suggèrent que ne peuvent être considérés comme des délits que des actions concrètement définies, objectivement constatables, pour laquelle des preuves tangibles peuvent être présentées, et le préjudice explicitement décrit. Le délit de “violence psychologique” n’obéit pas à cette exigence absolue de précision législative. Il réinstaure dans le droit pénal ce qui devrait en être la négation absolue: l’arbitraire.

Pire encore, en noyant le concept de violence, bien réel lorsqu’il s’agit de violences physiques, dans un sabir psycho-pipeautique, il tend à diluer la véritable violence dans la fausse. Ainsi, depuis que l’Espagne a instauré le délit de violence psychologique envers les femmes, mettant en place des juridictions spécifiques qui ont traité plus de 150 000 dossiers en près de 10 ans, est il devenu bien plus difficile d’évaluer la part des véritables violences physiques faites aux femmes, contre lesquelles point n’était besoin d’ajouter de nouvelles lois, parmi tout ce que les théories de l’oppression assimilent à de la “violence psychologique”. Ce concept peut certes parfois recouvrir des “menaces” ou des “chantages” répréhensibles, contre lesquels des lois existaient déjà, et qu'il faut à  l'évidence punir. Mais il peut aussi sanctionner la seule dégradation des rapports dans un couple, des mots malheureux, voire même, si on en croit les psychiatres qui ont pondu ces âneries, “des silences inappropriés”. L’appréciation du préjudice est ainsi intégralement laissé à celles qui trouvent un intérêt à s’en déclarer victimes, avec l’aide de psychanalystes, profession scientifiquement sinistrée, qui a pondu tellement de concepts délirants qu’un “livre noir” lui a été consacré.

La destruction des fondements du droit pénal par des absurdités sans nom telles que la théorie du genre ouvre la porte à bien des abus, tant de la part de femmes souhaitant nuire à un homme pour quelque raison que ce soit, que de la part d’un état désireux de trouver un prétexte pour éliminer un importun. Voilà pourquoi il est salutaire que des auteurs tels que Drieu Godefridi osent s’y attaquer.

L’ouvrage est très riche de références, bien écrit. Certains passages sont un peu ardus (la philosophie n’est pas toujours un champ très facile à vulgariser) mais reste globalement accessible. Drieu Godefridi est à la fois philosophe et juriste: son approche de la question de l’intrusion du “genre” dans le droit est donc complète, sensée et cohérente, là où tant d’essais philosophiques se perdent en abstrations intellectuellement masturbatoires, et où trop d’ouvrages de commentaire juridiques oublient la nécessaire quête de sens qui doit inspirer le droit. L’auteur n’oublie pas de donner un peu de chair statistique à son propos en délivrant quelques chiffres utiles pour mettre à mal l’argument des défenseurs de l’utilisation coercitive des théories du genre. Bref, un ouvrage solide, cultivant et hautement recommandable.

Réflexion personnelle après lecture

Le seul petit manque, à sa lecture, concerne un élargissement qui ne s’y trouve pas, ou du moins si peu, juste effleuré en toute fin de conclusion, et qui m'inspire la réflexion qui suit.

Le schéma chronologique évoqué par Drieu ne me semble pas être unique en son... genre, ni même le premier. Je le retrouve dans maintes constructions juridiques qui ont, au fil du temps, perverti ce que le “common sense” avait par le passé traduit dans la “common law”.

Résumons ce schéma: des facteurs naturels ou historiques engendrent des inégalités de résultat, et l’inégalité de résultat, pour certaines bonnes âmes bien pensantes, c’est le mal absolu. Alors dans un premier temps, l’on va nier les facteurs “de bon sens” qui conduisent à ces inégalités et bâtir un corpus explicatif totalement bancal mais suffisamment bien enrobé pour faire illusion. Cette théorie sera forcément fondée sur l’oppression, et servira par la suite de justification à une intervention législative de l’état redresseur de torts.

Si vous êtes blanc, homme, chrétien, hétérosexuel, de préférence de droite et doté d’une bonne situation, voire, pire encore, propriétaire ou patron, alors il y a de bonnes chances pour que cette construction vous place quoi qu’il arrive en position d’oppresseur.

Vos "victimes" ? Femmes, mais aussi salariés, syndicalistes, groupes ethnico-religieux, délinquants, locataires, allocataires sociaux, etc... toute catégorie pouvant tirer parti d’une victimisation bien orchestrée deviendra, par la grâce d’une construction théorique ad hoc, votre victime, et la loi sera appliquée ou adaptée en conséquence. A vos dépens, et au bonheur des hommes et femmes de l’état, qui trouveront là le moyen d’être l’intermédiaire indispensable de la réparation des torts que la théorie oppressive vous forcera à endosser.

La théorie du genre ? Un prétexte comme un autre pour accroître la sphère de contrôle de l’état sur vos vies.

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Le livre:
http://www.amazon.fr/dp/2930650044/  

Articles sur le sujet par Drieu Godefridi:

“Le sexe, produit culturel ou donnée naturelle ?”

“Théorie du genre: l’insoutenable légèreté de la droite française”

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Réchauffement climatique: les paysans africains victimes de la chasse aux milliards verts

La presse anglophone révèle de nouvelles exactions commises contre des populations rurales de pays pauvres, au nom de la chasse aux "crédits carbone". A l'heure où je frappe ce billet - dimanche matin-, seul "20 minutes" à repris l'information vieille de deux jours, un grand bravo à la presse Française pour sa capacité d'évitement des sujets qui fâchent.

Je sauve la planète, donc ce qui est à toi est à moi

Le New York Times et quelques autres, citant un rapport de l'organisation peu suspecte d'anti-écologisme Oxfam, révèlent que les exemples d'expropriations violentes de paysans d'Afrique (entre autres) se multiplient (rapport, PDF -  Communiqué en Français), et notamment  que plus de 20 000 habitants des campagnes ougandaises ont été expulsés de leur terre, le plus souvent violemment, et souvent au nom de la lutte contre le réchauffement climatique. Traduction d'un extrait du NYT:

"Trop d'investissements [dans la terre] ont abouti à des dépossessions, des tromperies, des violations des droits de l'homme et la destruction de lieux de vie", affirme Oxfam dans son rapport. (...) A travers l'Afrique, des gens parmi les plus pauvres de la planète ont été expulsés de leur terre pour faire place à des investisseurs étrangers qui déracinent les fermiers locaux pour pratiquer des cultures intensives destinées à l'exportation.

Mais dans ce cas [en Ouganda], le gouvernement et la compagnie affirment que les occupants étaient dans l'illégalité et qu'ils ont été expulsés pour une bonne cause: Pour protéger l'environnement et lutter contre le réchauffement climatique. L'affaire s'articule autour d'un marché naissant, multi-milliardaire en dollars, du commerce des crédits-carbone sous le protocole de Kyoto, qui contient des incitations pour externaliser la protection de l'environnement aux pays en développement. La compagnie impliquée, New Forests Company, cultive des forêts dans les pays africains, dans le but de vendre les crédits-carbone générés par ses arbres aux pollueurs étrangers. Ses investisseurs incluent la banque mondiale, à travers sa branche privée d'investissement, et la banque HSBC."

Selon le rapport d'Oxfam (pages 14 à 17), New Forest Company, avec l'aide du gouvernement local, n'hésite pas à pratiquer l'expulsion de force de familles parfois installées depuis des décennies, et réduites à l'état de plus extrême pauvreté. NFC a ainsi obtenu du gouvernement le droit d'investir 9300 hectares plantés de 12 millions de pins, un investissement de 47 millions de dollars. NFC et le gouvernement ougandais affirment, évidemment, que les occupants anciens étaient des "squatters" sans titre de propriété valide. Ah, ces salauds de paysans pauvres, dont les parcelles n'étaient pas correctement cadastrées...

La lecture du communiqué d'Oxfam laisse d'ailleurs un petit goût amer. L'ONG dénonce la façon dont les expropriations se sont produites mais ne remet pas en cause le bien fondé des politiques d'investissement conduites par NFC. Elle demande réparation et compensation pour les expulsés à cause du caractère violent  mais ne remet pas en cause les objectifs sous-jacents de NFC...

Ecoeurant, mais pas nouveau

Cette affaire, pour écoeurante qu'elle soit, n'a rien de nouveau. Mes lecteurs réguliers se rappelleront peut être de cet ancien (avril 2010) et bien trop long billet ou j'évoquais le gros conflit d'intérêt du WWF, organisation qui se drape de la vertu des grands protecteurs de l'envionnement, mais qui espère surtout toucher des milliards grace à un programme ONUsien appelé REDD. WWF s'est vu octroyer par le gouvernement brésilien la concession d'un territoire amazonien dont elle doit préserver le couvert forestier, qui, naturellement, avait attendu le WWF pour être protégé. Une ONG qui combat le programme REDD, au nom de la protection des droits des populations indigènes à vivre sur leur territoire ancestral, "Forest Peoples Rights", a montré que le WWF avait expulsé des milliers d'indigènes du territoires concernés, relégués dans des bidonvilles en bordure des grandes villes situées à l'extérieur du territoire "protégé" par WWF. 

Voici quelques extraits de ce que j'écrivais à l'époque:

A travers un mécanisme mis en place par l'ONU, au sein d'un programme intitulé REDD (Reducing Emissions from Deforestation in Developing countries), le WWF espère engranger ni plus ni moins de 60 milliards de dollars de crédits carbone sur les marchés d'échanges du CO2, à condition que les gouvernements mettent en place des quotas d'émission stricts. 60 milliards !

L'histoire vaut la peine d'être résumée. Le WWF a levé des centaines de millions pour mettre en place des zones de protection de la forêt humide des ravages supposés de la déforestation, dans le cadre d'un autre  programme de l''ONU appelé ARPA, Amazon Region Protected Areas Project. L'idée de départ a consisté à placer, avec l'accord du gouvernement brésilien (du temps de Cardoso), des pans entiers de la forêt amazonienne sous la tutelle de quelques ONG, sous la bannière du WWF, afin qu'elles y établissent des zones de protection.

Puis, dans un second temps, le WWF prétend, de par sa "protection" des zones opérées sur les périmètres de l'ARPA, recevoir des crédits carbone pour chaque hectare de forêt "sauvée", et ainsi il espère pouvoir les revendre sur le CCX ou sur Blue Next aux entreprises qui préféreront acheter des crédits si cela leur revient moins cher que de mettre en place des filières limitant les émissions carbonées. Sa communication catastrophiste sur le devenir de la forêt amazonienne lui a donc permis de mettre en place un dispositif au potentiel incroyablement rémunérateur ! 

Vous me direz que si l'initiative du WWF permettait réellement de sauver l'Amazonie de la déforestation, il pourrait ne pas paraitre choquant qu'elle en tire profit. Sauf que...

Quand des ONG vertes ethno-centriques critiquent les ONG vertes Gaïa-centriques

Richard North, sur l'excellent site eureferendum, est parti de l'article de Booker dans le telegraph et a mené des investsigations complémentaires, qu'il recense dans un article fleuve intitulé "Amazon Gate II - seeing REDD", que je vous invite à lire si vous avez le temps, et qui fournit un nombre important de liens et de références sur les exactions commises par les ONG environnementales impliquées dans le programme REDD.

Derrière les beaux discours sur la conservation de la nature, de la biodiversité amazonienne, la réalité est très, très laide.

De l'article de North, il ressort que d'une part, les périmètres du programme ARPA sont souvent parmi les moins menacés de déforestation, parce que ce sont les plus inaccessibles. Le WWF n'a donc aucun mérite à les protéger, et lui accorder le bénéfice de crédits carbone sur la base du programme ARPA relève de la pure escroquerie intellectuelle.

Mais, beaucoup plus grave, la prise de possession des lieux par les ONG locales partenaires du WWF s'est faite au mépris absolu des populations ancestrales qui vivaient encore sur ces territoires il y a quelques années encore. Des organisations écologistes qui placent l'homme au centre de leurs préoccupations critiquent vertement le WWF et ses alliés. Parmi elles, "Forest people's rights" a participé à la mise en place d'un observatoire des effets du programme REDD, qui publie un site intitulé "REDD monitor", dont les conclusions ont été reprises par nombre d'articles de presse tels que scientific american.

source: redd-monitor

Par exemple, cet article de REDD-monitor montre que des ONG alliées au WWF ou leurs partenaires brésiliens font pression sur les populations indigènes pour qu'elles quittent leur habitat naturel, les forçant à s'agglutiner autour de villes champignon à la périphérie des zones concernées, ou ces populations peu adaptées à la vie urbaine font face à de graves problèmes de survie, d'alcoolisme, de prostitution, etc...

 

L'oligarchie criminelle

Je n'étais pas retourné sur le blog REDD monitor depuis cet article, mais j'aurais dû. La litanie de spoliations perpétrées contre les populations locales soit par des ONG, soit par des entreprises occidentales, y compris de très connues y est absolument épouvantable... Région des Chiappas au Mexique, Persécutions des communautés locales au Parana (Brésil), Congo (avec la participation de... Walt Disney !), etc... Et ce sont là seulement les archives du mois de septembre 2011 !

Forest-People Rights n'est pas un nid de climato-sceptiques. Ces gens semblent croire qu'il y a un problème avec le CO2 et que les occidentaux devraient réduire leur consommations d'énergie fossile. Cette croyance est plus que contestable et contestée, mais au moins, ils placent l'être humain au dessus des contingences climatiques, contrairement à tous ceux qui espèrent s'enrichir grâce à cette incroyable escroquerie.

Notez aussi qu'aucune des expropriations forcées recensées par Oxfam ou par REDD-monitor ne serait possible sans complicité active des gouvernements locaux. Dans des pays où la formalisation des droits de propriété des peuples séculaires laisse à désirer, et où les gouvernements ne se donnent pas pour objectif de faire respecter les droits de propriété de leurs populations, une source de profits faciles telle que REDD ne peut que produire des effets secondaires absolument catastrophiques. Mais nous ne devons pas croire que nous sommes à l'abri de telles exactions: chez nous aussi, des forces fascisantes oeuvrent pour convaincre les gouvernements d'adopter des mesures autoritaires au nom du "sauvetage de la planète". 

Et ne vous y trompez pas: si un programme tel que REDD excite la convoitise d'apétits privés, il est bel et bien issu du protocole de Kyoto, construction tout ce qu'il y a de plus symbolique de cette collusion croissante entre gros intérêts financiers et états. Si d'aucuns essaieront une fois de plus de blâmer "un monde ultra libéral" pour dénoncer les abus commis au nom de l'appat du gain, ceux ci ne sont rien d'autres que le produit de la forme actuellement la plus dangereuse et malicieuse du constructivisme, le nouvel "oligarchisme". 

ASSEZ !

Y-aura-t-il enfin un dirigeant occidental de poids pour crier "Stop" à la folie climatique ? Toutes ces politiques destructrices, quand bien même quelques lobbys bien en cour en profitent très grassement, menées au nom de la plus grande escroquerie scientifique de tous les temps, doivent cesser. Sachant tous les doutes qui existent aujourd'hui sur la qualité de la "science" qui préside aux écrits alarmistes du GIEC, bras armé de l'ONU pour promouvoir son agenda environnementaliste, et toutes les malversations et authentiques crimes contre l'humanité (l'humanité pauvre, de préférence) commis au nom de la lutte contre le CO2, tout politicien qui refuserait ne serait-ce qu'un audit des politiques climatiques ne mériterait rien moins que le qualificatif de complice.

Après le Grenelle de l'environnement, à quand son Nüremberg ?

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Lire également

 La couverture de l'affaire Ougandaise par le NYT, le Christian Science Monitor, Redd-monitor.

Le Blog de Redd-monitor

L'enterrement du climategate permet de maintenir ouverte la chasse aux milliards verts

L'offensive des intégristes verts contre la démocratie

L'oligarchisme, cancer des libertés

Rubrique Climat et dossier "Réchauffement" d'Objectif Liberté

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G. Birindelli : The out-sourcing of legislation

Article initialement publié par l'insitut Hayek

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The out-sourcing of legislation

Giovanni Birindelli (Institut Hayek) April 2006

The Hayek-Leoni framework, which could be seen as an intermediate step to common-law for countries having a normative system of law, is definitely more easily "attainable" than a fully common-law system.

Introduction

"(In modern times) law, which in the earlier sense of nomos was meant to be a barrier to all power, becomes instead an instrument for the use of power" (F. A. Hayek, Law, Legislation and Liberty, 1982 Vol. 1 (1973), p. 91).

This drift of the concept of law, and consequently of liberty, seems today irresistible and irreversible, especially in countries based on a normative system of law.

In this article I suggest a speculative idea to invert this trend within the existing institutional framework of countries based on a normative system of law.

The aim of this proposal is to create the conditions for the spontaneous attainment of what I call the Hayek-Leoni framework. Therefore this proposal should be considered as a strategy for the attainment of Hayek's constitutional proposal integrated with Leoni's method.

 

T. Afschrift - Réflexions sur l'avenir du secret bancaire

Article initialement publié par l'institut Hayek

Réflexions sur l'avenir du secret bancaire -

Les méthodes utilisées dans certains pays pour lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, sont-elles compatibles avec l’Etat de droit ?

 par Me Thierry Afschift - Avocat fiscaliste, Bruxelles.

I. L’ACTUALITE DE LA QUESTION

En ce début 2008, la police Allemande a procédé à de nombreuses perquisitions auprès de contribuables de ce pays. Elle s’est basée sur une liste, achetée par elle, pour un prix de plus de 4.000.000 €, auprès d’un ancien employé d’une fiduciaire du Liechtenstein. Cette liste semble comprendre les noms de contribuables allemands, qui ont constitué, ou sont bénéficiaires, de fondations établies au Liechtenstein.

Dans la plupart des médias, cette affaire a été présentée comme révélant une complicité de la Principauté du Liechtenstein dans la fraude ou dans l’évasion fiscale, mise en place par des contribuables résidant en Allemagne ou dans d’autres pays européens.

Il nous semble que cette approche de la question est fondamentalement inexacte, et que les faits ainsi exposés mettent au contraire en lumière un problème beaucoup plus grave : les méthodes utilisées dans certains pays pour lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale, sont-elles compatibles avec l’Etat de droit ?

H. Lepage - Le principe de précaution : la fin du règne du droit

Article initialement publié par l'institut Hayek

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"La civilisation passe par des prises de risque "raisonnées", encadrées par un droit de la responsabilité dont le rôle est d'inciter les gens à faire preuve d'une vertu de comportement qui s'appelle "la prudence". Avec le principe de précaution on va bien au delà de cette simple "prudence" puisqu'il aboutit à poser comme règle que là où existe le moindre doute - ou, tout au moins, là où l'on n'a pas encore démontré qu'il n'existe avec certitude pas de doute - il faut s'abstenir d'agir."

Le principe de précaution : la fin du règne du droit

 par Henri LEPAGE (2007)

La crise de la vache folle a posé deux problèmes qu'il convient de bien distinguer. Le premier est celui, technique et politique, d'un risque possible d'épidémie future et de ce qu'il convient de faire. Fallait-il interdire les farines animales ? Faut-il abattre toutes les bêtes des troupeaux où l'on a identifié la présence d'un animal malade ? Après tout, si l'on considère qu'il y a un réel danger, peut-être est-il "prudent" de prendre ce genre de décision. La prévention des épidémies relevant de la compétence traditionnelle des Etats, on ne peut leur reprocher de se mêler de prendre de telles décisions. On peut en discuter le contenu. Proposer une autre politique.Mais on ne peut leur reprocher de rester dans leur rôle.

Le second problème concerne l'argument utilisé par le pouvoir politique pour justifier son action. Les pouvoirs publics se réfugient derrière le "principe de précaution". C'est là que le bât blesse. Ce faisant ils contribuent à ancrer au c?ur de notre système de droit un concept qui représente une véritable bombe juridique. C'est cela qui, est important et qu'il faut en priorité faire apparaître. A côté, tout le reste n'est que détail.

Droit naturel : débat Patrick Simon - Frank van Dun

Initialement publié par l'institut Hayek

Droit naturel : débat Patrick Simon - Frank van Dun

23 février 2006 - Bruxelles

A la suite de la publication du livre : "Le droit naturel, ses amis, ses ennemis", l'Institut Hayek et l'Institut Turgot ont organisé à Bruxelles, le jeudi 23 février 2006, une confrontation amicale entre son auteur, Me Patrick Simon, avocat à Paris, et Frank Van Dun, professeur de philosophie du droit à l'Université de Maastricht. Si Patrick Simon présente en effet une conception évolutionniste du droit naturel, "à la Hayek", il insiste sur les limites des conceptions déductives du droit naturel que défendent, dans la lignée des écrits de Ayn Rand et Murray Rothbard, les philosophes libertariens actuels tels Frank van Dun, Randy Barnett ou Hans-Hermann Hoppe.

Frank van Dun présente sous un jour légèrement différent ce que Hoppe appelle "l'éthique de l'argumentation", dont il rappelle la longue filiation, et qui consiste à démontrer que le fait même d'argumenter présuppose nécessairement que certains Droits existent. Ici, Frank van Dun rappelle que la discussion entre les gens nécessite le respect mutuel de leurs personnalités  respectives, qui implique une norme de Droit ; comme Rothbard et Hoppe, il reproche  à Hayek de faire de la persistance des règles la seul norme de leur validité, comme si le moyen de preuve de la philosophie politique n'était pas, comme en économie, la "validité des concepts et la cohérence du raisonnement" (Von Mises), et comme si des règles injustes ne pouvaient pas  perdurer dans la société, à côté de règles justes qui lui assureraient sa pérennité voire sa prospérité.

Dictature routière: le gouvernement en plein délire répressif

Le gouvernement vient d'annoncer, suite à une remontée sur trois mois de la mortalité routière dont rien ne permet encore de dire qu'elle n'est pas un accident statistique (tout comme la météo plutôt chaude depuis janvier), des mesures de renforcement de la répression routière.

Je n'ai hélas aucune illusion sur la capacité d'un parlement godillot à s'y opposer.

Il y aurait beaucoup à dire sur les chiffres: Il semblerait que l'augmentation ne concerne quasiment que les deux roues, et qu'elle soit fortement liée au beau temps inhabituel qui a régné ces quatre premiers mois. En tout cas, sur 12 mois glissants, il y a toujours baisse. Légère, mais baisse quand même.

Mais j'avoue commencer à en avoir plus qu'assez de m'époumoner à chaque initiative liberticide et en violation de toutes les traditions du droit que l'on dit démocratique, de la part des fils de pute qui nous gouvernent, au point de ne même plus chercher à rester poli quand j'en parle. Le syndrome Denninger, sans doute. J'ai l'impression de souffler dans un violon, dans un combat perdu d'avance, et je me dis que je ferais mieux de tout plaquer et de passer en mode survie. (gros soupir de lassitude mêlé de colère sourde).

Alors je me contenterai de reposter l'article que j'avais posté en juin 2009 après des annonces similaires:

"Sécurité routière, échapperons nous un jour à l'arbitraire répressif ?"

(également sur l'institut Turgot). Rien à ajouter, ou à retirer. Extrait:

Certains me répondront que la répression routière a permis de diviser par trois la mortalité routière, et que le manque de répression de la « vraie » délinquance ne doit pas servir de prétexte pour relâcher la pression sur les comportements accidentogènes.

Seul problème avec cette affirmation, il est impossible de savoir dans quelle proportion la répression des infractions routières a contribué à la baisse du nombre d'accidents. Sans doute un peu, mais sans doute pas plus que d'autres facteurs ô combien importants qui n'ont rien à voir avec la répression routière.

Les facteurs qui peuvent avoir contribué de façon importante à l'amélioration de la sécurité routière (trois fois moins de morts pour plus de trois fois plus de kilomètres parcourus en trente ans) sont, pêle-mêle :

• l'amélioration  continue du réseau routier: expansion des routes à 2X2 voies à carrefours dénivelés, au risque mortel 5 fois moins élevé que les routes bidirectionnelles de campagne, alors que la vitesse pratiquée y est la plus élevée, amélioration de nombreux carrefours (le bilan sécurité des giratoires est de ce point de vue éloquent), …

• Amélioration des dispositifs de sécurité active et passive des véhicules: tenue de route, habitacles renforcés, antiblocages divers...

• Amélioration du confort des automobiles, incitant à une conduite plus souple.

• progrès de la médecine ayant transformé un certain nombre de tués en blessés graves.

La répression routière a sans aucun doute eu des effets bénéfiques par rapport à certains comportements véritablement dangereux tels que l'alcool au volant. En revanche, la répression de la vitesse per se semble atteindre ses limites.

D'ailleurs, dans des documents officiels(*), la sécurité routière elle même reconnaît que

"si le respect des vitesses autorisées" était intégral, le nombre de vie sauvées serait de 900 par an".

Sans même évoquer les biais que comporte ce type de calcul, notons que cela ne représente qu'un tué sur 5: Il y a donc reconnaissance implicite que le potentiel d'amélioration de la sécurité routière lié au respect des limitations en vigueur atteint ses limites.

(...)

 

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Lire également:

Ob'Lib':

• Permis de conduire: et si on supprimait l'examen ?
• Sécurité routière, échapperons nous un jour à l'arbitraire répressif ? (version Turgot)

Evoweb: "Insécurité étatique"

Wikipedia: bilan sécurité routière en Europe

Données d'accidentologie commentées - (PDF de synthèse)

Sécurité routière, baromètre avril 2011

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Mise à jour : oublieuse mémoire: j'avais complètement oublié qu'en son temps, j'avais mis à jour la version ob'lib' pour l'aligner sur la version Turgot. Donc inutile de cliquer sur les deux versions, ce sont les mêmes.

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Foreclosure Gate: l'éthique perdue de Wall Street

Chaque semaine qui passe apporte son lot de révélations sur les pratiques au mieux irrégulières, au pire totalement frauduleuses des grandes banques américaines impliquées sur le marché du crédit immobilier. Le constat est sans appel : une véritable culture de la malhonnêteté s'est installée durablement dans la haute industrie financière américaine, et visiblement, ni l'état fédéral ni la justice ne semblent vouloir prendre la mesure du phénomène.

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Affaire Madoff: un échec cuisant pour l'état régulateur

Des analystes privés avaient démasqué Bernard Madoff dès 2001. Ils ont amené à la SEC le dossier tout cuit. ils ont encore étoffé le dossier en 2003 et 2005. Pourtant, la SEC n'a pas été fichue de faire cesser la fraude, qui s'est écroulée toute seule en 2008 quand la crise a provoqué de nombreuses demandes de retraits de fonds. Harry Markopolos, le principal analyste qui pistait la fraude Madoff, a témoigné devant le congrès. Quelles leçons tirer de l'affaire Madoff ? Ne faudrait il pas privatiser la chasse aux fraudeurs en col blanc ?

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Foreclosuregate: les banques US perdent un nouveau round important en justice

Dans le scandale des saisies immobilières frauduleuses, i.e. "foreclosuregate", les tribunaux de l'état de l'Utah viennent semble-t-il de porter un rude coup aux banques en décrétant que tous les transferts d'hypothèques opérés par la seule voie électronique, ce qui était la pratique courante, étaient invalides dans l'état. Si certains médias se focalisent sur les possibilités de "maison gratuite" pour certains emprunteurs parfaitement irresponsables, le vrai danger pour les grandes banques est ailleurs: les investisseurs à qui elles ont vendu des produits dérivés de crédit trouveront dans ce jugement, et d'autres similaires en cours d'élaboration dans d'autres états, des arguments supplémentaires pour exiger des remboursements importants.

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Foreclosuregate: banques US contre justice, le match commence

Tiens, cela faisait longtemps que je ne vous avais pas parlé du Foreclosuregate.

"Du quoi ?", me demandera le lecteur nouveau ? Il s'agit du scandale des saisies immobilières aux USA, pressenti ici même dès 2009, et décrit par le menu dans plusieurs articles depuis septembre 2010. Pour ceux qui découvrent, il s'agit des nombreuses irrégularités commises par les banques au moment où elles ont consenti des prêts immobiliers "douteux", qui se traduisent aujourd'hui par des irrégularités toutes aussi nombreuses commises au moment des faillites.

Les 3 et 4 janvier, les banques enregistraient deux excellentes nouvelles, pouvant laisser croire que l'état fédéral allait réussir à empêcher que le scandale ne se transforme en débâcle financière pour les quelques grands réseaux nationaux de collecte de prêts immobiliers. Mais le 7 janvier, la cour suprême de l'état du Massachusetts rendait un arrêt qui, de l'avis de la plupart des analystes indépendants, devrait faire jurisprudence, plaçant les banques dans une situation très difficile, tout en redorant le blason de la justice américaine.

Il est temps de faire le point de la situation des banques en ce début d'année, et surtout de la plus fragile d'entre elle, Bank Of America.

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Lire également: dossier Foreclosuregate

Corruption, foreclosuregate, moeurs bancaires et déclin américain

La publication du classement annuel de l'ONG transparency International des pays en fonction de leur niveau perçu de corruption (PDF) fait apparaître la poursuite de la glissade française, désormais 25ème derrière entre autres l'Uruguay et le Qatar. Bon, la France, à part nous, tout le monde s'en moque éperdument, laissons nos miasmes politico-affairistes de côté pour cette fois.

Plus intéressant, le classement confirme également la dégradation et du classement et de la note des USA, la première puissance économique du monde n'apparaissant qu'à la 22ème place avec une note de 7.1 (contre 7.5 l'année précédente - Reuters). Voilà qui mérite attention.

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Foreclosuregate et régulation : faut-il plus d'état, ou moins d'état ?

Le scandale du ForeclosureGate, qui est très probablement révélateur d'une "économie de la fraude" quasi généralisée, laquelle a sans doute engendré la plus grande crise économique depuis 1929, pose de sérieuses questions à un analyste politique libéral. L'on ne peut s'empêcher d'être effondré devant l'ampleur des malversations, fraudes et incompétences commises durant les années "bulle" par les banques américaines. Pour beaucoup, la cause est entendue : "Le Foreclosure Gate, c'est la faute de la cupidité des capitalistes, et de l'absence de régulation - A bas le libéralisme ! Il faut plus d'état, plus de règles !"...

Ce postulat ne résiste pas à une analyse à froid. Voyons pourquoi.

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Foreclosuregate, acte II : les véritables enjeux juridiques

Le scandale du Foreclosure gate entre cette semaine dans une phase critique. Les quinze prochains jours seront décisifs pour savoir si l'affaire reste "gérable" par Wall street, ou si elle devient un nouveau cataclysme financier. Bref, faudra-t-il compter les dollars de dégâts  en milliards, dizaines, centaines de milliards, ou... Milliers de milliards ?

Je publie en deux parties un approfondissement de ma synthèse d'il y a une semaine. Dans la première, nous verrons ce que les suites de cette affaire ne peut en aucun cas être la simple péripétie technique que nous vendent les banques, et tenterons de distinguer les faux enjeux des vrais, du point de vue du droit.

Dans la seconde, à paraître demain, nous verrons quels en sont les tenants et aboutissants financiers

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Xavier Méra: L'école de Chicago et l'école Autrichienne, des divergences fondamentales

Un Guest Post signé Xavier Méra - Publication initiale: Institut Hayek

La tradition libérale est généralement associée à deux écoles contemporaines de pensée économique. D'un côté, l'école de Chicago, dont le représentant le plus fameux fut sans doute Milton Friedman. De l'autre, l'école autrichienne dont Friedrich Hayek (photo, à gauche) fut la figure la plus reconnue. On est souvent tenté d'ignorer ou de diminuer leurs différences, peut-être pour des raisons stratégiques. Il devrait néanmoins être clair que les affinités entre les deux écoles sont largement surestimées, chez les libéraux comme chez leurs adversaires, et superficielles quand elles existent bien. L'importance conceptuelle, stratégique et pratique de ces considérations peut difficilement être sous-estimée.

Un désaccord épistémologique

Tout d'abord, le fait est que les deux écoles sont en désaccord fondamental d'un point de vue épistémologique. Comment découvre-t-on des "lois économiques" si cela est possible? Qu'est-ce qu'une preuve en la matière et comment valide-t-on les propositions? Sur ces questions, entre autres, Chicago et Vienne sont irrémédiablement opposées. Il suffit de lire quelques pages de Friedman, notamment Essays in Positive Economics, et du mentor d'Hayek Ludwig von Mises, par exemple The Ultimate Foundation of Economic Science, pour s'en rendre compte. Quelles sont les implications de ce fait? Il signifie que même lorsque les deux écoles arrivent à des conclusions similaires, elles ne peuvent pas avoir toutes raison. Au moins une est dans l'erreur. Si la conclusion est correcte, elle a été faussement démontrée.

Négliger les différences d'approches entre les deux écoles parce qu'elles aboutiraient aux mêmes conclusions revient à dire qu'on se fiche de la question épistémologique fondamentale. Certains rétorqueront: "Et alors? Quelle importance, l'épistémologie?". La réponse est que se moquer de la question fondamentale n'est rien moins que se moquer de la réalité. Quelle raison resterait-il alors de dérouler avec insistance un argumentaire "démontrant la supériorité" de choix politiques libéraux en termes de ses conséquences économiques? A part de rationaliser a posteriori auprès de ses interlocuteurs des conclusions qu'on avait arbitrairement choisies à l'avance, il n'y en a pas, puisque justement, on a refusé de se demander comment ces propositions pouvaient être fondées.

Un exemple connu de divergences: la théorie monétaire

Par ailleurs, les conclusions sont moins similaires qu'on ne veut bien le voir en général. C'est exactement ce à quoi on devrait s'attendre étant donné les différences de fondements épistémologiques. L'exemple le plus évident et le plus connu, que nous ne détaillerons pas ici, est l'analyse de la politique monétaire et des crises économiques. A la recherche des causes de la crise de 1929 et du marasme qui a suivi, les deux écoles se sont certes accordées à expliquer que cela avait forcément quelque chose à voir avec la politique monétaire. Mais les affinités s'arrêtent là. En réalité bien sûr, les monétaristes friedmaniens sont d'avis que la Fed a à l'époque failli à créer assez de monnaie.

Au contraire, les autrichiens pointent généralement du doigt la création monétaire des années 20 comme la source principale de distorsions massives qui appelaient un jour ou l'autre un douloureux retour à la réalité. Pour eux, le remède monétariste ne fait qu'ajouter au problème initial. C'est Anna Schwartz et Milton Friedman (A Monetary History of the United States, 1867-1960) contre Murray Rothbard (America's Great Depression). Cet exemple reflète des conceptions très différentes de la monnaie et de la "macroéconomie" en général. Si quelqu'un se demande encore pourquoi on devrait se casser la tête avec ces débats abstraits, il va sans dire que l'identification des causes et remèdes non seulement de la grande dépression mais de la crise actuelle en dépendent.

Des conceptions radicalement différentes de l'économie du droit

L'exemple qui suit est moins connu mais d'une importance fondamentale pour ses implications politiques et sociales. Alors que l'autrichien Murray Rothbard remettait au centre des réflexions tant économiques qu'éthiques la propriété dès les années 1960, on faisait de même du côté de Chicago avec Ronald Coase, Harold Demsetz et Richard Posner. Et on arrivait à des conclusions radicalement différentes.

Bien sûr, si on se contente de dire que la propriété doit avoir une place centrale dans l'analyse, on aura l'illusion d'une communauté de pensée entre les deux écoles. En effet, dans les deux cas, il est question des "droits de propriété" comme clé des conditions de la prospérité. Sauf qu'il faut bien se rendre compte que lorsqu'on parle du respect des droits de propriété sans plus de précision, on ne dit pas grand chose.

Tout régime politique définit et défend une certaine configuration de droits de propriété. Aucun ne peut être neutre en la matière. Un régime socialiste de type soviétique par exemple, ne nie aucunement la propriété. Que le mot soit banni de la rhétorique de ses défenseurs ne peut rien y changer. La différence entre tous les régimes possibles est la réponse aux questions "qui est propriétaire de quoi? Qui décide pour qui ce de qu'on fait avec quoi?". Même le régime soviétique a apporté sa réponse, de nature collectiviste et totalitaire, à ces questions.

La réponse libérale est classiquement qu'on doit reconnaitre à chaque homme la pleine "propriété" de son corps ou, dit autrement, la libre disposition de soi. Ensuite, la séquence logique des appropriations légitimes se décline de la manière suivante. Les premiers occupants de ressources trouvées dans leur environnement naturel en deviennent propriétaires en y "mêlant leur travail", pour employer l'expression bienvenue de John Locke. Puis ils deviennent propriétaires des biens qu'ils produisent en transformant ces ressources. Ensuite, ils peuvent devenir propriétaires des biens produits par d'autres par le don ou l'échange volontaire de leurs produits. De là la défense du "marché libre", réseau des échanges volontaires entre adultes consentants et la condamnation du meurtre, de l'esclavage, du viol, du vol, etc., qu'ils soient initiés par des personnes privées isolées, par des organisations mafieuses ou même institutionnalisés par l'État.

Du point de vue de la théorie économique, la question est grosso modo la suivante. Quelle différence cela fait en termes économiques que les droits de propriété soient assignés de telle ou telle manière? Autrement dit, quel est l'impact de tel ou tel régime sur le bien-être des personnes? Les conditions de la prospérité sont-elles favorisées en présence d'un régime libéral par rapport à un autre?

Pour les autrichiens, les conclusions en la matière sont sans ambiguïté. Alors que la première mise en valeur, la production et l'échange volontaire bénéficient subjectivement à toutes les personnes impliquées, l'emploi de la force privée ou institutionnalisée garantit au contraire que les gains subjectifs des uns aillent de pair avec les pertes des autres. Et plus le régime est libéral, plus les conditions de la prospérité sont réunies et les niveaux de vie élevés car la division du travail peut opérer à plein et être correctement orientée vers la satisfaction des gens en tant que consommateurs. A contrario, les incitations à une première mise en valeur, à la production et à l'échange volontaire sont diminuées dès lors que l'expropriation de leurs fruits est institutionnalisée et donc anticipable. La division du travail est alors entravée et redirigée vers la satisfaction des bénéficiaires des coups de force.

Coase et le "coût social"

Le tableau est quelque peu différent du côté de Chicago. Oui bien sûr, ces auteurs pensent que des droits de propriété privée bien délimités et librement transférables sont des conditions favorables de la prospérité. Mais l'affinité s'arrête là. Pour comprendre quelle direction la démarche de Chicago nous invite à prendre, on peut reprendre un des exemples utilisés par Ronald Coase (photo, à droite) dans son article fondateur de l'analyse économique du droit made in Chicago, The Problem of Social Cost :

Une voie ferrée se trouve à proximité d'un champ. Les escarbilles venant des locomotives (à vapeur - c'est un exemple "old-school" !) l'endommagent. Supposons que le propriétaire du champ était là avant que le chemin de fer ait été installé. Coase explique qu'on aurait tort de considérer les protagonistes de cette histoire comme agresseur et victime. La distinction entre le premier arrivant et le suivant n'a plus d'importance. A la place, "Nous avons affaire à un problème de nature réciproque."

Mettre à l'abri le champ du dommage infligé par le chemin de fer, c'est faire subir un dommage aux propriétaires des trains et vice versa. En effet, ils devraient alors compenser le propriétaire du champ grâce à une somme que ce dernier jugerait suffisante ou investir dans une technique faisant en sorte que le dommage ne soit pas provoqué. C'est le "dommage" que le chemin de fer devrait supporter. Donc pour Coase, "la véritable question qu'on doit trancher est: doit-on permettre à A d'infliger un dommage à B ou doit-on permettre à B d'infliger un dommage à A? Le problème est d'éviter le dommage le plus sérieux."

A ce stade, deux observations doivent être faites. Premièrement, Coase suggère ici que le but à poursuivre pour le législateur et les tribunaux est de maximiser la "richesse sociale" (ou de minimiser les coûts sociaux, cela revient au même). Ce point de vue sera explicitement repris et étoffé par un de ses disciples, Richard Posner. En fait Posner va plus loin en proposant rien moins qu'une nouvelle définition de la justice entièrement basée l'objectif de maximisation de la richesse: "un acte injuste est défini comme un acte qui diminue la richesse de la société" (cf. The Economics of Justice, p. 74). Autrement dit, l'économie du droit ne relève plus simplement de l'analyse économique positive mais devient une philosophie du droit.

Deuxièmement, si une négociation pouvait se faire sans coût entre les protagonistes, Coase explique qu'ils trouveraient tout seuls la solution la plus favorable en termes d'allocation des ressources, celle qui minimisent les coûts sociaux quelle que soit l'allocation initiale des droits de propriété sur le champ à l'un ou à l'autre. Mais comme dans la plupart des cas, des "coûts de transaction" vont venir entraver ce processus, les coûts sociaux ne pourraient être minimisés que par l'intervention d'un juge tranchant en fonction des critères suivants. Si les dépenses requises pour protéger le champ sont plus élevées que le manque à gagner du fermier lié à la destruction de son champ, alors les coûts sociaux seront minimisés en tranchant en faveur du chemin de fer. Si elles sont moins élevées, l'objectif de maximiser la richesse sociale commande de trancher en faveur du fermier.

La réponse des autrichiens

Les autrichiens sont en désaccord à chaque étape du raisonnement. On en mentionnera deux ici. Premièrement, l'analyse économique en tant que telle ne saurait conclure quoi que ce soit en matière de justice, ce n'est pas son objet. Donc, à supposer que l'objectif de maximisation de la "richesse de la société" ait un sens, il reste encore à montrer pourquoi il faudrait le poursuivre au détriment d'autres valeurs.

Deuxièmement, la satisfaction ou "utilité" n'est pas mesurable pour un individu et ne peut donc être l'objet de calculs arithmétiques établissant si oui ou non les propriétaires de trains gagnent plus ou moins que ne perd le fermier. Il est possible bien sûr qu'ils gagnent plus ou moins en termes monétaires mais ce n'est pas la même chose.

En corollaire immédiat, il s'ensuit qu'on ne peut pas sommer les degrés de satisfaction de différents individus et ainsi déterminer une sorte de bien-être collectif ou d'utilité publique. Ce qui se passe dans notre exemple, c'est qu'en manquant au respect de la règle du premier arrivé, en dégradant la propriété du fermier, les exploitants du chemin de fer augmentent leur satisfaction au détriment de celle de ce dernier, et pour ce qui est des effets directs sur le bien-être des protagonistes, c'est tout ce qu'on peut en dire. En somme, dès qu'on gratte un peu le vernis superficiel des mots, on découvre que derrière une terminologie commune aux deux écoles (et à tous les économistes), "satisfaction", "utilité", "richesse", se cache un monde de différences.

L'objectif de maximisation de la richesse sociale contre le libéralisme

Par ailleurs, on doit bien réaliser que le genre de "libéralisme" défendu par Posner lorsqu'il propose des recommandations pour les juges et devient ainsi philosophe du droit plutôt que simple économiste, est en porte-à-faux avec la version classique que nous avons exposée. Chacun aura compris que Posner se moque des règles d'appropriation par le premier usage, la production et l'échange volontaire, puisque selon lui, cela pourrait bien être au fermier de payer le chemin de fer pour régler le problème. Mais on n'aura pas appréhendé à quel point l'aspect normatif de l'économie du droit de Chicago tourne le dos à la tradition libérale sans les bons mots du philosophe libertarien Hans-Hermann Hoppe (cf. Chicago Diversions) qui parodie ainsi l'argument de Coase:

"Le caractère pervers" de ces idées "est illustré au mieux en les appliquant au cas du viol de B par A. Selon Coase, A n'a pas particulièrement à être restreint. En réalité, nous avons affaire à un problème de nature réciproque. En empêchant A de violer B, un dommage est infligé à A parce qu'il ne peut plus violer librement. La véritable question est: A doit-il être autorisé à violer B ou B doit-il/elle être autorisé(e) à interdire à A de le/la violer. Le problème est d'éviter le dommage le plus important."

On n'a évidemment pas vu Coase ou Posner tenir de tels propos mais il est clair qu'Hoppe illustre parfaitement par cette satire la nature perverse, aux regards des canons éthiques libéraux, de leurs arguments. On pourrait d'ailleurs appliquer la même "logique" pour n'importe quel vol. Après tout, selon ce raisonnement, si on empêche un cambrioleur d'agir, on lui fait subir un "dommage". Rien ne permet de dire a priori pour qui le dommage est le plus important, si on pouvait mesurer ce genre de choses.

En parlant de vol, une déclinaison de la philosophie de Posner a d'ores et déjà été entérinée par les pouvoirs judiciaires américains et devrait établir un précédent important puisqu'elle a été validée par la cour suprême. C'est bien sûr l'affaire Kelo vs City of New London, dans laquelle l'expropriation d'une maison privée par la ville au bénéfice d'autres personnes privées a été jugée légale sous prétexte que les projets de ces derniers promettaient un développement économique spectaculaire dans la région (et la hausse des recettes fiscales qui l'accompagne...). D'une façon générale, les jugements favorables à de telles expulsions sous prétexte d'utilité publique, ou aux politiques de restriction d'usage du sol par leurs propriétaires légitimes ("smart growth") au même motif, peuvent trouver une justification par les thèses de l'école de Chicago si on considère leurs prémisses comme valides.

Mais la philosophie posnerienne peut avoir quantité d'autres implications toutes aussi scabreuses. Posner dit lui-même que le peuple américain serait plus pauvre si Henry Ford avait vécu reclus comme un moine (Cf. The Economics of Justice, p. 77). Poussons à son paroxysme cette logique. Les implications sont claires: l'objectif de maximisation de la richesse totale aurait exigé autant que possible de forcer Ford à devenir ce qu'il est devenu s'il avait eu la mauvaise idée de choisir le monastère. Plus généralement, on pourrait tout aussi bien mettre en balance la valeur supposément mesurable du temps de loisirs que les gens se réservent égoïstement avec celle de la production perdue à ne pas travailler à pleine capacité. Quand le calcul nous dirait que décidément, les loisirs de X ne valent pas la richesse qu'il omet d'offrir à la société en ne passant pas sa vie au travail, alors il serait justifié de condamner X aux travaux forcés. Si l'on pousse jusqu'à l'absurde le raisonnement de Posner, la collectivité ne peut pas se payer le luxe d'un marché libre du travail !

L'analogie avec les pratiques de l'URSS, où celui qui ne travaillait pas pouvait être condamné pour parasitisme, laisse songeur quant au supposé libéralisme de l'actuelle école de Chicago: le concept de maximisation de la richesse collective qu'elle promeut peut fournir une "justification" à nombre d'actions de nature clairement totalitaire.

Conclusion

En somme, les Autrichiens et les économistes de Chicago ont des visions du monde très différentes. Ils ont une façon radicalement opposée de concevoir la théorie économique et ont des désaccords persistants sur ses conclusions. Ceci a des implications pour le débat politique dans la mesure ou on ne peut mobiliser leurs conclusions divergentes au service d'une même cause. Par ailleurs la philosophie sociale de la "maximisation de la richesse" introduite par l'école de Chicago depuis les années 60 piétine allègrement la conception traditionnelle des droits individuels dans la pensée libérale. Les libéraux (et les autres) ne doivent pas s'y tromper.

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Banques: L'hyper-régulation étatique est condamnée à échouer

Toutes les radios, tous les journaux télévisés vous le disent :

"la réglementation de la finance va être beaucoup plus sévère, les errements de la période "néolibérale" sont définitivement terminés, et le spectre des crises financières est notablement éloigné. Car les règles financières "Bâle III" vont, c'est sûr, nous préserver de nouveaux accès de fièvre financiers. Vive l'état, vive le régulateur..."

Non mais franchement. Vous y croyez , vous ?

La question est de savoir si le législateur peut, par tâtonnements, "tomber" sur la bonne législation, où si toute législation foisonnante est condamnée à être mauvaise. Les enseignements des crises passées et de l'actuelle m'invitent au plus grand pessimisme...

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Régulation financière: le rôle hélas oublié de l'état régalien

Le débat sur la "nécessaire régulation" de la finance fait rage, non sans quelque raison. Mais visiblement, personne ne se pose la question des caractéristiques d'une bonne et d'une mauvaise régulation. Aussi beaucoup voudraient qu'il y ait PLUS de règles, et PLUS de régulateurs pour les faire appliquer, croyant que cela suffirait à remettre le secteur financier coupable de tous les maux dans le droit chemin.

Or, les échecs, incontestables, du monde financier actuel,  ne sont pas le résultat d'un MANQUE de règles. Il sont celui de l'incapacité, pour des raisons variées souvent évoquées ici, des états, de conserver aux réglementations en vigueur leur cohérence, et la capacité de les faire appliquer. 

On ne peut aborder le sujet de la régulation sans tenter d'en définir des objectifs, les modes d'intervention, les mesures du résultat, avec une démarche intellectuelle rigoureuse. Il n'est pas question de faire le tour de tous ces sujets dans un seul article, mais de progresser au fur à mesure vers une approche systématique et cohérente des différents modes de régulation, de leur efficacité.

Voyons aujourd'hui les apports possibles et réels de l'état régalien à la régulation financière.

L'état régalien

L'Etat régulateur a fixé de nombreux objectifs à ses interventions. Sans discuter de la pertinence de ces objectifs ou de leur atteinte effective, citons: la normalisation technique, la fourniture des moyens de l'échange (routes et monnaie), la prévention des risques, la prévention des faillites bancaires, l'aide aux démunis, la redistribution des richesses, la protection de l'environnement... L'état est il légitime à intervenir dans tous ces domaines ? Est-il efficace ? Pourrait-il l'être ? Tous les articles de ce blog traitent peu ou de cela, pêle mêle. Mais quid de ses fonctions basiques ?

Historiquement, le premier rôle des premières formes de pouvoir fut de protéger les communautés des agressions extérieures et des mauvais agissements de certains de ses membres, soit préventivement, soit curativement. Les premières formes de pouvoir étant le plus souvent organisées autour d'un souverain, s'arrogeant le monopole de cette défense, ces missions essentielles furent qualifiées par la suite de régaliennes.

Il existe plusieurs courants de pensée au sein du libéralisme. L'un d'entre eux, le courant anarcho-capitailiste, voit en toute forme d'intervention publique une menace implicite et qui pense que toute problématique doit être prise en charge par des institutions de nature privée. L'autre, le courant libéral "classique", largement majoritaire, estime que la société libérale ne peut se passer d'état, pourvu qu'il respecte un certain cahier des charges, pour assumer ces missions régaliennes.

Laissons de côté les questions de défense, sans rapport direct avec la régulation financière et économique en général, et intéressons nous plutôt à la régulation de la malhonnêteté, tout à fait essentielle dans un état de droit, et plus particulièrement de la malhonnêteté économique.


La régulation de la malhonnêteté :  sanction et prévention de la prédation

Il existe trois façons de gagner sa vie: s'inscrire dans un système d'échanges libres, y échanger son travail contre celui des autres, et s'y comporter en honnête homme, c'est à dire, selon l'éthique libérale définie par Jacques de Guénin, "s'interdire d'obtenir quoi que ce soit de quiconque par quelqu'un par coercition ou tromperie". Ce comportement peut être qualifié de "producteur", ou "d'honnête homme".

A l'opposé du spectre, il existe des individus qui trouvent que la coercition et la tromperie ne heurtent pas leur morale personnelle et qu'il y a pour eux avantage à l'utiliser. Ce comportement est typique du prédateur. Il vise à obtenir plus en donnant moins.

Enfin,il existe une troisième famille de comportements, que certains appellent "rentier", "exploiteur" ou "assisté", selon ses préjugés, ou selon que la rente soit d'origine capitaliste, assurancielle, ou d'une politique redistributive des états. La classification des bénéficiaires de ces rentes est l'objet de débats souvent houleux entre libéraux et socialistes, cet article ne l'abordera pas.

Retenons simplement que l'homme oscille constamment entre la tentation prédatrice et la raison productrice. L'homme est il par nature bon ou mauvais ? Producteur ou prédateur ? Est il amélioré ou corrompu par le système dans lequel  il vit ? A ce jour, il n'y a aucune réponse scientifique sérieuse à cette question qui est l'une des sources majeures de réflexions philosophiques, éthiques et juridiques depuis la nuit des temps.

Mais une expérience intéressante apporte quelques éléments de réponse qui en valent bien d'autres. Cette expérience est relatée par Levitt et Dubner (photo) dans le très controversé  ouvrage "Freakonomics" qui leur valut un succès d'édition notable, et des polémiques sans fin.

Une histoire de Bagels : 13% de "pourris naturels" ?

Un fabricant de bagels de l'est des USA, M. Feldman, avait imaginé le modèle économique suivant: il laissait une corbeille de bagels à 1$ aux différents étages des grands établissements de Manhattan, et récupérait le soir la corbeille remplie de dollars et des très rares bagels invendus (ce devaient être de très bons bagels !). Naturellement, une partie des clients prenait les bagels sans payer, car le risque juridique était nul: Tout ce que risquaient les consommateurs indélicats était d'une part, que la connaissance de leur méconduite leur vaille une certaine réprobation sociale de leur entourage, et d'autre part, que la livraison de bagels s'arrête si le produit du vol excédait la marge du fabricant. En contrepartie, le bénéfice du vol était faible: celui qui ne payait pas son bagel pouvait être considéré comme un "malhonnête naturel", c'est à dire quelqu'un dont la tentation malhonnête n'était pas "pervertie" par un risque trop grand ou un espoir de gain trop élevé.

Très méticuleux, notre fabricant a consigné toutes ses corbeilles durant des années.

La moyenne retournée pour 100 bagels a toujours été à peu près constante autour de 90$ pour 100 bagels, avec un minimum à 87$ avant l'été 2001. La mythologie autour du nombre 13 trouvera là sans doute un nouveau sujet de création artistique !  

Plus intéressant, notre fabricant a trouvé que plus la corbeille était posée dans des étages proches de ceux de la haute direction, moins le retour des corbeilles était bon. Cela n'a rien d'étonnant. Ces places sont rares, chères, et il est compréhensible qu'une partie des personnes qui s'y trouvent aient été sélectionnées par leur aptitude aux "coups tordus". Le même phénomène se retrouve au sommet des pyramides politiques, et, lorsque l'on regarde le who's who des politiciens français qui ont été impliqués dans des affaires plus que douteuses, l'on se rend compte qu'au niveau de responsabilités nationales, le pourcentage de gens à la morale personnelle élastique, donc potentiellement prédatrice, excède très notablement 13%.

Il ne faut pas faire dire à cette expérience plus qu'elle ne dit. Mais on peut raisonnablement estimer que dans un certain environnement institutionnel et culturel qui est celui des quartiers d'affaires aux USA, le taux de "prédateurs naturels" varie autour de 10-13%, avec une certaine propension à augmenter dans certains milieux, notamment aux sommets des pyramides hiérarchiques. Dans un autre pays avec une autre culture, ce pourcentage serait peut être plus faible ou plus élevé. Au fond, plus de 85% d'honnêtes gens, voilà qui est plutôt rassurant pour l'espèce humaine. Mais évidemment, le problème posé à la société est celui du potentiel de nuisance de la fraction malhonnête restante.


Bonnes et mauvaises incitations

Intéressons nous aux facteurs qui auraient pu faire varier ce pourcentage.

Imaginons maintenant que notre fabricant de bagels ait eu à sa disposition un moyen imparable d'identifier les mauvais payeurs et de leur envoyer un gentil courrier de relance avec menace de dénonciation aux autorités. Le plus probable est que la plupart des 13 % de voleurs auraient soit renoncé à consommer un bagel, soit accepté de payer le dollar réclamé. Notre vendeur aurait alors retiré, disons, 94$ par corbeille de 100 bagels,  4 ou 5 invendus, et le taux de fauche serait tombé à 1 ou 2% par un ou deux irréductibles voleurs congénitaux qui ne pourraient pas s'en empêcher et trouveraient le moyen de contourner la surveillance de M. Feldman.

Vous me direz, à ce stade, que vous ne voyez pas le rapport avec la crise financière.

Mais imaginons maintenant que, le risque d'être pris étant faible, l'enjeu de la rapine ne soit pas un bagel à un dollar, mais l'argent de l'entreprise et des actionnaires, et qu'un dirigeant haut placé mais peu ou pas actionnaire de sa grande banque ait  les moyens, disons, d'exposer sa banque à un niveau de risque insoutenable à long terme, mais permettant à très court terme de se verser des bonus élevés, voire de choisir le bon moment pour vendre son paquet d'actions personnelles au plus haut, avant le grand plongeon: quel pourcentage de dirigeants auraient allègrement franchi le pas ?

Bref, le risque de rencontrer des acteurs économiques malhonnêtes (M) est égal à une fraction incompressible de l'humanité (K) MOINS un terme fonction du risque de se faire prendre et punir (R) PLUS un terme fonction croissante de l'espoir de gain (G).

M= K - (R) + (G)

Une bonne régulation de la prédation suppose donc que R soit élevé et G faible. Comme, dans la haute finance, réduire l'espérance de gain lié à la tricherie G est difficile (la finance brasse de toute façon beaucoup d'argent), augmenter la valeur de R, donc le risque de punition, est vital.

Sans risque de sanction, il n'est point de régulation possible
 

Tout comme l'histoire des bagels  de M. Feldman, les comportements des dirigeants de certaines banques avant le déclenchement de la crise (et après aussi...) montrent qu'en l'absence de risque de sanction, ou du moins lorsque le risque de sanction perçu est faible, alors l'occurrence de tricheurs est inévitable, et que la propension à la tricherie – et le pouvoir de nuisance sociétale qui en résulte -  est fonction sans doute croissante de ses bénéfices attendus. Et peut être, à partir d'un certain point, exponentiellement croissante.

Pour avoir négligé cet aspect inhérent à la nature humaine, certains économistes, y compris libéraux, ont cru que les simples "forces de marché" auraient pu éviter d'en arriver là, du moins à une telle échelle. Le plus emblématique d'entre eux est Alan Greenspan qui a déclaré au congrès, alors qu'il était entendu en tant qu'ex président de la FED, que :

“I made a mistake in presuming that the self-interests of organizations, specifically banks and others, were such as that they were best capable of protecting their own shareholders and their  equity in the firms,”

Je me suis trompé en présumant que les intérêts propres des organisations, spécialement des banques et autres, étaient tels que les actionnaires et leur capital dans ces firmes n'en serait que mieux protégé.

L'erreur de Greenspan  vient de ce qu'il n'existe pas d'intérêt des organisations, mais que des intérêts des individus qui la composent. Si la plupart des salariés ont intérêt que leur entreprise soit durablement bien portante, certains peuvent faire un calcul différent et essayer de prendre beaucoup très vite, et laisser aux suivants le soin de réparer les dégâts éventuels.

Les économistes ne sont pas tous de bons sociologues, et à leur décharge, reconnaissons que l'inverse est également vrai. La sagesse populaire sait depuis longtemps que lorsque l'on ouvre un pot de confiture devant un enfant, il va plonger les mains dedans si rien ne l'en retient. La peur de la sanction est absolument indispensable pour réduire la probabilité qu'un dirigeant non ou peu actionnaire de son entreprise n'arbitre en faveur de ses intérêts à court terme, et contre ceux de ses actionnaires à long terme.

Et pour que la peur de la sanction soit effective, il faut que quelques conditions soient remplies.

Tout d'abord, les moyens de détection de la prédation doivent exister. Ensuite, il doit être possible de se saisir de la personne et des biens du prédateur, afin de pouvoir d'une part rembourser, autant que faire ce peut, les préjudices causés aux victimes, et ensuite punir le prédateur pour son mauvais comportement, et ce de façon à ce que la perte liée à la découverte de son méfait soit supérieure, voire très supérieure au gain qu'il en a retiré.

Bref, il faut que les gens honnêtes puissent avoir la possibilité de se comporter comme des prédateurs vis à vis des prédateurs. Autrement dit, la prédation est indésirable lorsqu'elle est "offensive" et s'exerce du prédateur vers l'honnête homme, mais elle est hautement indispensable lorsqu'elle est "défensive" et s'exerce des honnêtes gens envers les prédateurs "offensifs".

Seul problème, qui va décider qu'une personne est un prédateur, et qui va dans les faits pouvoir exercer la contre-prédation ?

Pourquoi l'Etat ?

Le problème est que les personnes en charge de la "prédation contre les prédateurs" doivent pratiquer la "prédation honnête". Dur paradoxe, quand votre spécialité est justement l'emploi de la coercition contre des tiers. Or, n'oublions pas que, d'après les bagels du bon M. Feldman, il y a dans chaque groupe une moyenne de 10 à 13% de malhonnêtes congénitaux (aux réserves sur l'universalité de ce chiffre près), et que le ou les organismes contre-prédateurs n'échapperont pas à cette fatalité. Or, si le contre-prédateur utilise sa force contre l'honnête homme, il cesse lui même d'être un honnête contre-prédateur défensif, désirable, et devient un prédateur offensif, nuisible.

Des polices et justices purement privées, sans qu'il existe une puissance qui les dépasse capable de briser leurs aspirations prédatrices, tendront à se comporter comme n'importe quel CEO de Countrywide ou de Lehman Brothers: parce qu'elles comporteront en leur sein une proportion suffisante de gens malhonnêtes, elles transgresseront l'interdit pour maximiser leur avantage, elles tricheront avec l'honnêteté pour "recevoir plus en donnant moins". Pire même, il est probable que leur nature attire à elles d'authentiques prédateurs attirés par les perspectives de gain liés à un usage détourné de la force : elles concentreront dans une même entité une capacité d'usage de la force supérieure à la normale et une propension à la prédation tout aussi hors norme.

La seule réponse, nécessairement imparfaite (mais l'homme est imparfait, rien de ce qu'il crée ne peut être parfait), mais praticable, que les humains ont expérimentées pour que le contre-prédateur soit cantonné dans les limites de la sanction des malhonnêtes, est la démocratie fondée sur la séparation de divers pouvoirs, avec un pilier législatif fondé sur les principes simples de la Rule of Law,  et des systèmes d'équilibre entre pouvoirs empêchant que l'un prenne le pas sur les autres et puisse se muer en prédateur incontrôlable. C'est ainsi que les armées sont divisées en corps sous commandement différents, que la gendarmerie est clairement identifiée comme une composante spécifique, complémentaire des polices civiles, qui peuvent être nationales ou locales, le tout sous le contrôle de trois piliers (exécutif, législatif, judiciaire) qui doivent s'équilibrer et empêcher l'un d'entre eux de sombrer dans l'excès prédateur.

Certes, les échecs de l'état contre-prédateur comme les exemples d'états dont les représentants deviennent eux mêmes prédateurs existent, et prennent une ampleur inquiétante dans le contexte actuel. Mais une organisation totalement privée du maintien de l'ordre, dans le même contexte, n'obtiendrait pas de meilleurs résultats.

En effet, sans crainte d'une sanction par un acteur auquel l'impôt donne une puissance financière, et la démocratie une légitimité populaire hors d'atteinte d'un opérateur privé, alors les forces de contre-prédation privées ne sauront résister longtemps à la tentation prédatrice. Le chaos dans lequel se sont enfoncés des sociétés où les prérogatives régaliennes relevaient de facto quasi-exclusivement de l'action privée, tels que le Liban d'avant 1976 ou la Somalie, dès qu'un prédateur un peu puissant a été lâché dans ces sociétés, montre empiriquement que hélas, sauf à inventer quelque chose de nouveau, des pouvoirs publics sous contrôle populaire démocratique ayant les moyens effectifs de lutter contre les prédateurs sont le seul moyen, fut-il très imparfait, d'éviter une telle évolution de la société.

Les anti-libéraux utilisent souvent l'image du renard libre dans le poulailler libre pour discréditer l'idée libérale. Mais les libéraux classiques l'ont toujours rappelé : sans un berger armé pour faire comprendre au renard qu'il a intérêt à contrarier sa nature prédatrice pour pouvoir lui aussi vivre en paix, la coexistence des deux sera impossible. Quand bien même les poules seraient armées elles aussi, face au renard, la lutte serait de toute façon très inégale. Hayek ou Bastiat ont reconnu la nécessité d'un pouvoir public pour limiter la prédation offensive. Le marché fournit un excellent cadre aux échanges libres entre producteurs, mais les outils qu'il a développés pour cette fin ne se révèlent pas aussi bien adaptés à la gestion du rapport de la société à ses prédateurs.

Nous voyons donc pourquoi l'état régalien est un élément indispensable au bon fonctionnement des sociétés humaines. Le problème de nos sociétés modernes est que l'état, en voulant s'investir dans l'économique, le social, le technologique ou le culturel, semble avoir totalement négligé ses devoirs en terme de répression des prédateurs, quelle que soient la forme qu'ils prennent, bandits de banlieue ou grands financiers en costume de luxe. Pis même, trop souvent, le berger semble avoir passé un accord avec le Renard.


Quand l'état protège le prédateur

Les constructions juridiques actuelles rendent difficile la poursuite au pénal de comportements plus que litigieux comme on peut le voir dans le cas de l'affaire des fonds "créés pour chuter" par des banques telles que Goldman Sachs. Nul doute qu'une législation plus basique aurait considérablement réduit l'incitation de cette banque aujourd'hui au centre de bien des scandales à créer certains montages litigieux.

Mais il y a pire. Dans un certain nombre de cas, l'état, loin de poursuivre des personnes dont le comportement a été pour le moins douteux, semble les protéger.

Quelques dirigeants d'établissement financiers semblent avoir, disons, très largement profité de leurs "erreurs de jugement" sur les produits structurés de crédit, entre autres, et n'ont pas personnellement à ce jour beaucoup souffert des pertes que leurs décisions à court terme ont causé à leurs établissements, à leurs actionnaires, à leurs salariés licenciés. Nous pouvons citer entre autres Angelo Mozilo, le CEO de la banque Countrywide, qui aurait semble-t-il régulièrement harcelé Fannie Mae et Freddie Mac pour qu'ils achètent en portefeuille des obligations émises par des MBS packagées par ce même monsieur Mozilo, et qui, sentant parfaitement la nature fragile du montage, aurait revendu la plupart de ses actions avant la débâcle finale. M. Mozilo est actuellement sous investigation par la SEC, mais pour l'instant, aucune charge ne semble retenue à son encontre. Il est également soupçonné d'avoir octroyé à des membres du congrès des prêts particulièrement avantageux: pas de suites non plus.

Nous pouvons également nous rappeler d'un autre personnage (déjà cité ici), Franklin Delano Raines, ex CEO de Fannie Mae jusqu'en 2004, qui fut convaincu par la SEC d'avoir enjolivé les comptes de sa sociétés pour permettre à lui même et son staff de toucher de gros bonus au début des années 2000, reportant les pertes aux années suivantes, et engageant sans états d'âmes Fannie Mae dans la politique de crédits faciles qui allait mettre à genoux cette entreprise garantie par l'état US quelques années plus tard.

J.Johnson (haut), F.D. Raines (Bas),
et A. Mozilo (Droite)

A ce jour, Raines, un membre de l'establishment démocrate, n'a pas été poursuivi par la Justice de son pays. Pas plus que son prédécesseur, un certain James Johnson, dont certaines décisions pourtant ont prêté à discussions... Pas plus que M. Mudd, son successeur, qui a, malgré les avertissements de son département des risques, cédé aux pressions des politiques qui voulaient que Fannie (et Freddie) subventionnent par tous les moyens le crédit pour l'accès à la propriété, en rachetant des quantités considérables de MBS émises par MM. Mozilo et alter ego, faisant monter l'effet de levier de son entreprise à 80 fois ses fonds propres, en intégrant tous les engagements hors bilan de l'entreprise. Ni Johnson, ni Raines, ni Mudd, ni les dirigeants de Merill, de Lehman, de Wamu, de Wachovia, et sans doute bien d'autres, ne pouvaient ignorer que de telles pratiques étaient contraires à des années d'expérience et de savoir accumulé sur les bonnes et mauvaises pratiques en matière de saine gestion des établissements financiers.

Tous ces gens savaient que les escrocs risquent gros aux USA (Bernard Madoff ne dira pas le contraire, bien qu'il ait fallu beaucoup de temps pour découvrir sa pyramide de Ponzi), mais que si leurs méconduites pouvaient être assimilées à de simples erreurs de jugement, alors ils pourraient espérer prendre l'argent et filer, car ils pouvaient compter sur l'appui indéfectible de leurs amis à Washington pour réparer leurs erreurs, de préférence avec l'argent du contribuable.

Cette forme de capitalisme un peu particulier et hautement nuisible, le "predatory capitalism", a pris un essor tout à fait particulier au sein de grands établissements dont les plus grands actionnaires ne possèdent qu'une fraction du capital total, et obtiennent des conseils d'administration des contrats de travail qui tiennent du mercenariat plus que de la protection de l'intérêt à long terme des actionnaires.

De l'art de choisir ses complices

Bernard Maddoff avait omis d'associer l'état à ses combines: cela lui sera fatal, et il pourra y penser longtemps au fond de sa cellule.

Les dirigeants des GSE ou des banques qui leur refilaient des crédits frelatés, au contraire, faisaient partie du schéma mis en place par l'état pour atteindre un objectif politique, "multiplier le crédit aux ménages modestes", qui autorisait toutes les contorsions du droit pour y parvenir. C'est ainsi que toutes les tentatives de rendre plus transparentes certaines opérations de titrisation se sont heurtées au fait que deux acteurs sous parapluie public, Fannie Mae et Freddie Mac, étaient les premiers utilisateurs de ces "SIV" basés off shore, qui leur permettaient d'émettre ou de garantir des obligations représentant 80 fois leurs fonds propres, un effet de levier qui garantissait au staff de ces entreprises de confortables primes tant que tout allait bien, mais qui était insoutenable en cas de retournement de conjoncture.

Plusieurs fois, entre 2002 et 2006, quelques parlementaires éclairés ont tenté de réformer Fannie et Freddie: à chaque fois, il s'est trouvé une majorité de politiciens pour rejeter la réforme. Fannie et Freddie ont dépensé plus de $100 millions en lobbying pour arriver à ce résultat.

En s'autorisant à intervenir dans le fonctionnement de l'économie, soit pour "la stabiliser", "la piloter", ou "corriger les résultats du marché", l'état développe des liens avec les grands décideurs économiques. De fait, ces personnes, intelligentes et dotées de grands moyens, peuvent aisément infléchir les mesures que l'état est amené à prendre pour parvenir à ces résultats pour créer un cadre juridiquement favorable à des agissements peu ou pas défendables, mais très lucratifs à court terme.

L'intervention de l'état dans la sphère économique est donc vouée à réduire l'efficacité de son action régalienne, notamment contre le capitalisme de prédation.

Camouflage et hypertrophie textuelle

Le droit, outil essentiel au service de la morale, de la protection des gens honnêtes contre les prédateurs, est aujourd'hui perverti par une inflation textuelle dont les bandits en col blanc savent tirer parti. Le droit est devenu l'instrument de camouflage favori du prédateur furtif. "Lorsqu'il y a inflation de textes, on dévalue le droit" : Jamais cette citation d'Alain Madelin ne parait aussi actuelle que lors des événements auxquels nous sommes en train d'assister.

Le droit devrait donc non pas tenter de décrire absolument toutes les situations et comportements possibles et imaginables, mais au contraire en revenir à des principes simples: Obligation de transparence dans les opérations financières, allant jusqu'à la décomposition en "investissements primaires" des éventuels produits dérivés détenus dans les comptes, sincérité des comptes présentés, visibilité de l'ensemble des acteurs de marché.

Lorsque des acteurs de marché plus performants que la moyenne, comme Harry Markopolos, ont flairé l'arnaque Maddoff, celui ci a réussi à endormir la SEC qui l'a pourtant contrôlé plusieurs fois. Une fois "blanchi" par la SEC, Maddoff pouvait se prévaloir d'une nouvelle virginité et séduire de nouveaux investisseurs. Si au lieu d'être réservée à un bureaucrate de la SEC peu inspiré, toutes les opérations du fonds Maddoff avaient été scrutables par le grand public, nul doute que des dizaines de Markopolos auraient compris le danger bien avant qu'il n'atteigne la cote de 50 milliards... Et même le plus benêt des inspecteurs de la SEC aurait pu bénéficier de ce travail d'observation collectif et confondre l'escroc.

Mais il n'y a aucune chance pour que des lois de transparence voient le jour outre Atlantique, et par la même au niveau international: la plus grande opération de camouflage d'opérations douteuses jamais mise en place est tenue par un opérateur sous statut particulier, la FED, qui a reçu du gouvernement l'onction pour prendre en pension des obligations "toxiques" détenues par des banques en difficulté contre du cash, et ce sans dévoiler les banques bénéficiaires de ces largesses, afin, officiellement, de ne pas entacher leur... Stabilité. L'administration Obama vient une fois de plus de réussir à faire rejeter les propositions parlementaires d'audit de la FED dans la nouvelle réglementation bancaire, qui ne fera que remplacer quelques milliers de pages d'effets pervers par d'autres milliers de pages d'effets pervers.

L'argent facile ainsi gagné par les acteurs les plus déficients du marché servira une fois de plus à alimenter toutes les fraudes, toutes les gabegies, toutes les "erreurs de jugement providentielles", et prises de risques court-termistes.

Malhonnêteté des rues

Bien que cela puisse paraître éloigné des questions financières - mais l'est-ce tant que cela ? - il n'est pas inutile de rappeler le terrible échec de notre état en matière de lutte contre la délinquance "ordinaire", celle des rues et des cambriolages.

Depuis 40 ans, notre état n'a guère été plus efficace à traiter la malhonnêteté des rues que celle des bureaux lambrissés et des salles de marché. Voici les statistiques de l'évolution des actes de délinquance enregistrés entre 1960 et 2000.

année	1960	1974	1980	1990	2000
Nb officiel de victimes d'actes de délinquance (en milliers)	500	1300	1700	2700	3400
Nb officiel de victimes d'actes violents (en milliers)	ND	100	150	200	400

Source : insee

En outre, ces chiffres ne tiennent pas compte des cas de plus en plus nombreux où les victimes ne portent pas plainte, pour éviter toutes représailles, phénomène régulièrement mis en évidence par des enquêtes de victimation anonymes.

Pendant toutes ces années, l'état Français (avec les collectivités locales), qui n'a jamais vraiment été nain, est passé de 36% à 54% du PIB en terme de dépense totale, une croissance de 50% ! Aucune déduction en terme de causalité, par contre, il est certain que le surcroît de dépenses et d'ingénierie sociales initiées par l'état durant cette période n'a fait aucun bien aux statistiques sur la sécurité.

On peut affirmer sans trop de crainte d'être contredit que les théories post soixante huitardes, excusatoires au possible et voulant à tout prix voir en toute crapule une "victime de la société", ont durablement pourri les relations entre prédateurs et producteurs, que ce soit à l'école, dans l'entreprise ou dans les prétoires, et, sans doute pire encore, au sein des familles.

Mais le rôle de l'interventionnisme de l'état dans l'expansion de la délinquance ne s'arrête pas là. Lorsque l'état oublie son rôle régalien pour se concentrer sur l'interventionnisme économique et social, sous les auspices de théories excusatoires dominantes, il engendre un certain nombre d'effet pervers:

• Plus l'état se donne le pouvoir de redistribuer le fruit d'importantes ponctions fiscales à telle ou telle catégorie, plus il créée d'incitation au lobbying pour appartenir aux catégories bénéficiaires de ces largesses. Il en résulte une prise d'importance excessive du rapport de force entre groupes de pression et donnateurs publics.
   
• L'expression de ce rapport de force peut dégénérer si la justice se montre incapable ou n'a plus la volonté de réprimer les violations des droits de propriétés qui en résultent, ce qui conduit des groupes à privilégier l'action violente pour s'approprier des avantages que leur mérite propre n'aurait pu leur procurer. Mouvements pseudo-syndicaux violents, revendications communautaristes extrêmistes, justifications du terrorisme, prospèrent sur ce terrain fertile.
   
• Plus ces comportements d'appropriation imméritée par pression collective sur l'état deviennent "légitimes" aux yeux d'une population anesthésiée par leur répétition, voire leur normalisation, plus l'atteinte violente aux droits de propriété est légitimée dans l'esprit d'un nombre croissant d'individus. "Pourquoi pas moi si cela marche pour d'autres".
   
• Le manque d'exemplarité de l'état, sa tendance à l'auto-protection de ses brebis galeuses, et son incapacité  à sanctionner réellement les délinquances de type financier renforcent l'attractivité de toutes les formes de prédation en augmentant l'acceptabilité sociale de la "magouille".
   
• Et par conséquent, l'appareil policier-judiciaire se voit submergé par la constatation de nouveaux cas de violation de la loi, qu'il se donnera de moins en moins la peine de réprimer.
   
     
• Rappelez vous la formule: M=K-R+G ; L'inefficacité judiciaire créée des vocations à la délinquance. L'individu évalue son espérance de gain en fonction des risques encourus, et si cela ne contrarie pas sa morale personnelle, il choisira les voies de la spoliation si elles lui semblent plus prometteuses que celles du travail. En l'absence de changement de cap, nous sommes en présence d'un risque d'emballement incontrôlable de la délinquence, dans une période où la police et la justice n'auront pas plus de moyens pour faire face à cette explosion.
      

Par la faute d'un état qui ne sait plus les faire respecter, violer les droits de propriété d'autrui devient un mode d'accroissement de plus en plus ordinaire de son patrimoine. 

Pire, "battre le système" devient un jeu: les fraudes aux largesses de l'état prennent un tour endémique, des plus petites aux plus amples.

Pendant ce temps, la France qui travaille s'appauvrit: obligée de dépenser plus pour protéger son capital, elle investit de fait moins pour développer les biens et services répondant aux besoins actuels et futurs.

Prenons l'exemple du logement: la sur-protection du mauvais payeur, considéré par avance par la loi comme une victime, alors que son propriétaire n'est aux yeux des lois et souvent, de ceux censés l'appliquer, qu'un vil rentier, conduit un nombre croissant de propriétaires à préférer garder leurs logements vides, et ne rend possible la construction de logements locatifs qu'à grand renfort de carottes fiscales qui ruinent le contribuable... et désorganisent totalement le marché du logement. Un tel gâchis de ressources se fait d'abord au détriment des plus modestes que l'ingénierie sociale voulait pourtant "protéger".

Conclusion

En matière de répression de la prédation et de la malhonnêteté, l'état, quelles que soient ses imperfections aussi inévitables que celle des êtres humains qui le composent, est indispensable.

Or, force est de constater que non seulement l'Etat, un peu partout dans le monde, tend à démissionner de ses responsabilités en la matière, et que pis encore, il se fait parfois complice des prédateurs les plus malins et les mieux organisés.

Un état moderne n'est pas un état qui prétend être l'ingénieur social de toute vie, de toute carrière, de toute production. Un état moderne est celui qui permet aux acteurs privés de la société de se prendre en charge, et qui assure un cadre où l'honnête homme aura peu à craindre de l'inévitable présence de prédateurs, fraudeurs et profiteurs en tout genre.

Pour cela, l'état doit abandonner toute une batterie d'interventions prétextes à toujours plus de fourre-touts législatifs dans les failles desquelles tous les aigrefins s'engouffrent avec délectation, et revenir aux fondamentaux du droit: découvrir et sanctionner sans faiblesse ni excuse ce qui sépare le producteur du prédateur.

Faute de quoi les états devront faire face à une explosion de la prédation, qu'elle s'habille en col blanc ou en blouson noir.

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Lire également :

Moraliser l'étatisme, agent infectieux du capitalisme
Rendons à la social-bourgeoisie ce qui n'appartient pas au libéralisme

Suivre le feuilleton de la loi "Audit the FED": ronpaul.com

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Dieu est-il l'antidote à Goldman Sachs ?

Lloyd Blankfein, dirigeant de la banque Goldman Sachs, que la modestie n'étouffe pas, a affirmé dans une interview qu'il accomplissait le travail de Dieu. Je ne suis pas spécialement théologien, mais il me semble que Dieu n'aurait pas confié ses bonnes oeuvres à un ...euh, enfin, un... ah, oui, un présumé innoncent de la trempe de M. Blankfein. Et malgré mon agnosticisme primaire, il me semble qu'un retour aux principes de droit très simples hérités des commandements fondateurs des civilisations judéo-chrétiennes nous aurait au contraire protégés des agissements de ce triste personnage, bien plus que les monceaux actuels de règles foisonnantes, qui encouragent le vice.

La SEC entame des poursuites contre Goldman Sachs

Une fois de plus, Goldman Sachs est au centre d'un scandale financier. Mais cette fois ci, la tempête pourrait ne pas être que médiatique, puisque la SEC, l'autorité des marchés financiers des USA, a décidé de porter l'affaire devant la justice.

Rappelons brièvement ce dont on accuse Goldman Sachs. Je vous avais parlé de John Paulson, ce financier Texan qui avait réussi à tirer profit de la déconfiture des obligations basées sur des prêts immobiliers, en achetant des CDS avant que la bulle immobilière n'explose.

Mais il semblerait que la bonne étoile de M. John Paulson - A ne pas confondre avec Hank Paulson, pas de lien familial, ancien PDG de... Goldman Sachs, lui aussi, avant d'être ministre des finances de G.W. Bush et enfin gestionnaire du plan de sauvetage des institutions financières ruinées par la crise- n'ait que à voir avec son talent de financier, mais plus probablement avec ses bonnes relations avec Goldman Sachs... et une possible escroquerie dont la banque d'affaires aurait été - à ce stade, le conditionnel est de rigueur, présomption d'innocence oblige-  la cheville ouvrière.

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Des produits conçus pour ne pas fonctionner !

John Paulson se serait entendu avec Goldman Sachs pour créer des "Mortgage Backed Securities", ces fonds de placements obligataires alimentés par des prêts immobiliers, composées de prêts particulièrement peu fiables, et acheter non pas les obligations ("CDO") émises par ces MBS, mais des "CDS" ou Credit Default Swaps, des contrats d'assurance émis par des compagnies protégeant les porteurs d'obligations d'un éventuel défaut de paiement. Autrement dit, J.Paulson aurait passé commande de produits pourris que Goldman aurait vendus à d'autres, pour pouvoir parier contre ces mêmes produits !

Pourquoi Goldman aurait elle plongé dans la combine ? D'une part parce qu'elle touchait des commissions sur ces opérations, d'autre part parce que, grâce à la technique de titrisation par tranche décrite dans ces colonnes, elle arrivait à faire noter AAA la plus grande partie de ces obligations pourtant pourries par des agences de notation dont l'incompétence ne laisse d'étonner, et donc elle parvenait sans peine à les revendre à des investisseurs dont certains s'estiment aujourd'hui floués. Naturellement, GS s'abstenait bien de préciser comment les prêts choisis pour ces MBS avaient été sélectionnés, et c'est précisément ce que la SEC lui reproche.

Pire encore, Goldman aurait également acheté des CDS sur ces titres, ce qui aurait été normal si elle les avait garantis -le CDS devenait alors le moyen d'assumer cette garantie-, mais il semble que cela n'ait pas toujours été le cas. Autrement dit, elle aurait parié sur le défaut de paiement de produits financiers qu'elle vendait tout de même à ses investisseurs. Je suppose que vous n'aimeriez pas que votre garagiste aille parier -sur un site comme intrade- sur vos chances de survie au volant d'un véhicule qu'il vous aurait vendu, et qu'il aurait spécialement fabriqué pour permettre à des parieurs amis de faire de même !

Une affaire sur le fil du rasoir pour la SEC ?

Bref, la SEC, très normalement, après avoir découvert certaines anomalies, a ouvert une enquête. Or, si moralement, et sauf improbable fait nouveau les absolvant de toute faute, l'abjection du comportement et de M. John Paulson et de Goldman Sachs ne fait aucun doute, il semblerait qu'en droit, le cas de Goldman Sachs ne soit en rien désespéré. Par ailleurs, l'autre protagoniste de l'histoire, John Paulson, pour l'instant, n'est pas inquiété, car il semblerait qu'il n'ait pas dérogé à la lettre des déclarations et règlements auxquels ils devait soumettre son activité*. Et certains analystes estiment que la SEC aura fort affaire pour faire condamner sévèrement la banque, car celle ci aurait respecté "à la lettre" ses obligations légales. En tout cas, l'affaire pourrait se juger sur des détails sémantiques... Mais d'autres analystes (et pas n'importe lesquels, voir liens en bas de page) estiment au contraire que Goldman Sachs se défend maladroitement et de fait, aggrave son cas.

(dernière minute avant parution: les mels de Goldman semblent aggraver le cas de la banque. Encore un e-mail-gate...)

Le Mercatus Center a montré que la production législative opposable aux banques américaines a culminé à 70 000 pages annuelles et que plus de 12 000 officiels étaient en charge de vérifier leur application rien qu'au niveau fédéral. Le droit américain des affaires et les subtilités des obligations déclaratives financières outre-atlantique me sont étrangers, mais constatons simplement qu'à ce stade, il est possible que la construction réglementaire américaine, forte de plusieurs centaines de milliers de pages et de milliers de bureaucrates en charge de leur application, n'ait pas rendu légalement totalement impensable ce que la morale considère sans la moindre hésitation comme une escroquerie pure et simple.

D'ailleurs, nul doute que le département juridique de GS a soupesé le pour et le contre avant de lancer de tels montages. Et a estimé qu'il pouvait agir ainsi en restant dans les clous de la réglementation actuelle. Il s'est peut être trompé, mais la lettre de la législation actuelle lui a fait apparaître ce schéma comme plausiblement acceptable par un tribunal. Et si d'aventure un jury parvenait à une conclusion inverse, c'est encore sur le foisonnement législatif que compteront les avocats de Goldman Sachs pour réduire la peine de leur client.

Loi naturelle contre droit positif : le "droit de Dieu" contre celui des états

Maintenant, imaginons qu'à l'instar des juges du temps ancien, tel Saint-Louis sous son chêne, juges qui fondaient leur droit sur quelques principes simples et la coutume, le droit  applicable à Goldman Sachs et M. Paulson se soit réduit à une version à peine étoffée des 10 commandements, du genre "tu ne voleras point". Ou encore, qu'il ait été proche de la déclinaison plus actuelle donnée par Jacques de Guénin, président du cercle Frédéric Bastiat, qui définit l'éthique (libérale, cela va sans dire) de l'honnête homme comme celle qui lui interdit "d'obtenir de quiconque toute chose hors de son libre consentement, par la coercition, la dissimulation ou la tromperie".

Dans une telle écriture lapidaire du droit, où le juge serait amené à se poser la seule question qui vaille:"y-a-t-il eu tromperie - les parties prenantes ont elles été honnêtes", et non "le formulaire R-105b comportait il les avertissements obligatoires définis par la loi en fonction du profil des investisseurs attendus", alors croyez vous que Goldman Sachs et J. Paulson se seraient lancés dans une telle aventure ?

Là où les commandements simples du catéchisme que les hommes attribuent à Dieu auraient sans doute fortement réduit l'incitation des protagonistes de cette histoire à commettre les fraudes qui leurs sont potentiellement imputables, le droit pléthorique, -qualifié de positif par les juristes de profession, ce qui n'est pas sans ironie en l'espèce- issu de décennies de connivences intéressées entre états et grandes puissances financières, a favorisé l'émergence du vice.

Le droit "naturel" **, issu de principes moraux forts et profondément humanistes, et du recours privilégié à la jurisprudence comme principal outil de fabrication du droit, est en tout point supérieur au droit "positif", constructiviste et pléthorique, dont le foisonnement fournit aux prédateurs la jungle -on parle plutôt de "maquis juridique", notez bien-  dont ils ont besoin pour tenter de camoufler leurs mauvaises intentions.

L'efficacité d'une construction législative ne se juge pas, loin s'en faut, au poids des textes qu'il faut faire respecter. Si réforme de la finance il y a, elle ne doit pas reposer sur plus de lois, plus de règles prétendument exhaustives, qui ne seront qu'autant d'occasions de contournement à but lucratif, mais au contraire sur plus de rigueur dans l'application de quelques règles très simples, issues des principes ancestraux qui ont fondé la plupart des morales des grandes civilisations, à commencer par la nôtre.

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*Certains observateurs estiment que c'est une tactique de la SEC pour obtenir plus d'informations, et que le tour de J.Paulson viendra en temps utiles. Qui vivra verra.

** J'invite les lecteurs que la question intéresse à se procurer "le droit naturel et ses ennemis", de l'avocat Patrick Simon

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Bons articles sur l'affaire Goldman Sachs-Paulson


Bloomberg : "Just how strong is the Securities and Exchange Commission’s lawsuit against Goldman Sachs and a 31-year-old vice president who nicknamed himself Fabulous Fab? It depends on what the meaning of the word “selected” is".

Lawrence Copeland: "Why should financial institutions, with their armies of finance professionals, quants specialists and lawyers, be exempt from the caveat emptor principle which so often applies to ordinary folk?"

Sam Antar I (lui même condamné pour fraude financière il y a quelques années): "Goldman Sachs chose not to wait until Monday and fully digest the implications of the SEC complaint. After a relatively short consultation with its attorneys, the company hastily issued a detailed press release later Friday afternoon that I believe will land it into deeper potential trouble."

Sam Antar II (plus ardu) :" Goldman Sachs is opening up itself to potential new allegations of securities law violations by investors who rely on its comments about the SEC complaint. Those deceptive comments can be used by the SEC to show an intent to defraud investors in the underlying alleged securities law violation, as part of a cover up by the company."


Gretchen Morgenson (NYT, déjà citée ici) : "Mr. (john) Paulson, 54, was not named as a defendant in the S.E.C. suit, but his role in devising the instrument that caused $1 billion in losses for Goldman’s customers is detailed in the complaint. Robert Khuzami, the director of enforcement at the S.E.C., explained that, unlike Goldman, the manager of the hedge fund, Paulson & Company, had not made misrepresentations to investors buying the security, known as a collateralized debt obligation."


WSJ : "The SEC still faces challenges in persuading a jury should the case go to trial, lawyers not involved in the case said."

WSJ opinion, Gerald O'Driscoll: "The idea that multiplying rules and statutes can protect consumers and investors is surely one of the great intellectual failures of the 20th century. Any static rule will be circumvented or manipulated to evade its application. Better than multiplying rules, financial accounting should be governed by the traditional principle that one has an affirmative duty to present the true condition fairly and accurately—not withstanding what any rule might otherwise allow. And financial institutions should have a duty of care to their customers. Lawyers tell me that would get us closer to the common law approach to fraud and bad dealing."

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Référendum sur l'affaire Icesave: les islandais refusent le racket anglo néerlandais

93% des Islandais viennent de voter "non" à l'accord de remboursement des fonds de garantie des épargnants britanniques et Néerlandais touchés par la faillite de Landsbanki et Kaupthing.

Je m'attends à un torrent de stupidités sur la question demain matin, y compris sur des radios spécialisées en économie, comme BFM.

Faute de temps pour faire plus, je vous invite, afin de ne pas vous laisser lobotomiser par la superficialité des analyses "mainstream" sur le cas Icesave, à en relire mon analyse de cette affaire aux ramifications complexes publiée au début de l'année, dont je copie-colle un court extrait:

La directive EC 94/19, surtout si son interprétation par les anglo-néerlandais devait être confirmée, pose dans les faits nombre de problèmes techniques difficilement surmontables, hors l'aspect immoral déjà évoqué.

Imaginons qu'une juridiction européenne confirme que c'est à l'état d'origine de la banque de couvrir les pertes des déposants de toutes l'Union. A l'ère d'Internet, et à l'ère de l'ouverture au niveau européen des marchés financiers (qui sera à moyen terme totale), rien n'interdit à un Européen de placer son argent en Islande, au Luxembourg, ou en Slovénie, tous pays soumis à la directive. Si on applique le raisonnement des européens contre l'Islande, une banque slovène qui aurait réussi à gagner beaucoup de clients en Europe occidentale, et qui ferait faillite, obligerait la Slovénie à faire appel à ses contribuables pour renflouer des épargnants français ? Mais que peut la petite Slovénie dans ce cas ?

Les régulateurs des petits pays seront donc contraints d'interdire à leurs banques de grandir de façon trop importante à l'étranger: autant dire que ce principe va totalement à l'encontre du principe d'ouverture à la concurrence du marché des services européens. Nul doute qu'au Luxembourg ou en Autriche, le résultat de l'affaire Islandaise est suivi de très près.

La prise en compte des dommages subis par les déposants en fonction de leur pays de résidence pose presque autant de problèmes: les gens qui vont chercher des placements à haut rendement à l'étranger, parfois en oubliant quelques déclarations fiscales (oh !), sont des adultes, qui savent ce qu'il font. Pourquoi le père de famille qui n'a qu'un livret A pour toutes économies devrait il voir des fonds publics, ou sa part de dette nationale, augmenter dans d'importantes proportions, pour permettre à l'investisseur mal avisé de rentrer dans ses frais ?

D'autre part, comment le régulateur anglais pourra-t-il exiger d'une banque Islandaise opérant sur son sol depuis Reykjavik via Internet qu'il doit renforcer ses fonds propres ? Et si on donne à chaque pays le droit d'exiger de certaines banques des changements prudentiels dans leur gestion, comment s'assurer que ces leviers ne soient pas utilisés à des fins protectionnistes ? Et comment éviter la cacophonie des régulateurs ?

La réponse qui vient à l'esprit est celle d'un équivalent de la FDIC à l'européenne, doté de pouvoirs trans-frontaliers. C'est dans cet esprit, sans doute, que la création d'un "régulateur systémique européen", aux contours encore flous, a été annoncée. Cet organisme pourraît être alimenté par des primes d'assurances versées par les banques comme une fraction de leur total de bilan, avec une modulation en fonction des risques détenus en portefeuille, sans doute par le biais de la cotation de ces actifs par les agences de notation. Un tel dispositif reproduirait les qualités et défauts du système américain de la FDIC, qui, de très loin s'en faut, n'a pas été efficace pour prévenir la crise actuelle, est au bord de la cessation de paiement (source bloomberg), et n'a pas empêché le gouvernement américain de faire lourdement pression sur ses contribuables pour éponger les pertes des grandes banques, de Fannie Mae, Freddie Mac, AIG, etc... En outre, ce sont les banques sans déposants, donc hors du système d'assurance de la FDIC, qui sont à l'origine des plus gros désastres financiers de la crise: Bear stearns, Lehman, Merill. Mais étendre un système semblable à la FDIC à tous les acteurs de la finance, en plus des banques de dépôt, augmenterait sans doute les primes d'assurance versées par les banques dans des proportions insoutenables.

Le système FDIC ne règle pas le problème des incitations perverses à l'imprudence des clients et des banquiers précédemment évoquées, pas plus que la mutualisation des risques n'incite, individuellement, chaque acteur a être plus responsable. En contrepartie, les institutions financières hors FDIC et trop peu importantes pour recevoir un bailout de l'état s'organisent pour régler leurs difficultés en ordre.

Les électeurs Islandais ne font que dire que la garantie des mauvaises affaires des banques par le contribuable, cela suffit. Je persiste et je signe: les Islandais ont pris collectivement la seule décision acceptable, financièrement et moralement. Juridiquement parlant, c'est bien moins certain...

Je m'attends également à une offensive de choc de l'Union Européenne pour trainer dans la boue les Islandais, et tenter d'arracher du gouvernement de la petite île un accord coûte que coûte. Mais je doute qu'un seul gouvernement démocratiquement élu de ce monde ose rejeter les conclusions d'un référendum tranché à 93%... 

Bravo, les Islandais !

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La réquisition des logements vacants: une idée inepte, liberticide et socialement calamiteuse

Le site Contrepoints publie les résultats d'un sondage effectué pour le quotidien du PCF l'Humanité, lequel affirme que 69% des Français seraient favorables à "la réquisition des logements vacants" (source). Quand bien même la façon de poser la question semble avoir été biaisée, ce résultat, quoiqu'inquiétant, n'est guère étonnant, tant les associations activistes ont réussi à truster le débat audiovisuel, et il est difficile de contester la rhétorique pourtant simpliste de "Droit Au Logement", par exemple, sans passer pour le pire des sans-coeur.

Pourtant, cette réquisition, loin de résoudre les problèmes des mal logés, signerait sans aucun doute la fin définitive de leurs espoirs de trouver un logement décent. Il faut donc combattre à toute force cette ineptie. Voici pourquoi.

Incantations vs. Chiffres

Tout d'abord, comme le montrent les chiffres les plus récents de l'Insee ou d'EDF (cités par Contrepoints), les logements réellement vacants sur une longue durée et aux endroits ou il y a pénurie effective sont relativement rares. La vacance est de l'ordre de 6%, et les données d'EDF (citées par Contrepoints) montrent que la vacance est plus forte en zone rurale, les grandes agglomérations concentrant l'essentiel de la tension sur le marché du logement se situant généralement nettement en dessous de cette moyenne (cf carte ci dessous).

En outre, moins de 25% des logements vacants sont réellement des logements vacants ET non remis sur le marché par leurs propriétaires (cf tableau ci dessous). Soit moins de 500 000, alors que la pénurie était estimée en 2006 par la fondation Héritage et Progrès à au minimum 1,5 millions de logements - à condition qu'ils soient situés là où se trouve le marché - pour à la fois loger les 900 000 foyers "aux portes du logement" et purger le parc de logements des unités les plus insalubres, tout en assurant une bonne rotation des logements au gré des déménagements professionnels des ménages.

On voit donc que d'un point de vue purement mécanique, la réquisition des logements vacants ne règlerait en rien la situation de la plus grande part des foyers mal logés actuels.

Un signal dramatique pour l'avenir

Mais il y a pire: une telle réquisition enverrait un signal absolument dramatique aux investisseurs potentiels: "si vous ne faites pas de votre propriété l'usage qui convient le mieux au désir des clientèles politiques dans les petits papiers de l'état, alors l'état vous la prendra".

Un tel facteur de risque placé sur un investissement dont la rémunération est naturellement faible, de surcroît obérée par une fiscalité peu avantageuse, réduirait dans des proportions dramatiques l'incitation à investir dans le locatif privé, et exacerberait la pénurie que nous connaissons.

Il y a derrière cette proposition des attendus et des implications éthiques et institutionnelles bien plus graves que des considérations économiques, fussent-elles majeures. Une telle mesure créerait un précédent extrêmement grave contre le droit de propriété, qui est pourtant, nos politiciens ne l'oublient que trop fréquemment, un des piliers des droits de l'homme, ce que rappelle fort justement l'article II  de la déclaration du même nom de 1789: "le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression".

Pourquoi la propriété ?

Les concepteurs de la déclaration n'ont pas fait figurer la propriété au même rang que la liberté par hasard, ou par esprit scandaleusement petit-bourgeois. Tout individu consacre une part importante de son activité d'homme libre à épargner. Pourquoi ? Parce que la maison ou les économies ainsi accumulées lui permettent de former du capital permettant de lui assurer un avenir meilleur.

De fait, la propriété est le fruit naturel de la liberté. Priver l'homme de ce fruit, c'est lui confisquer son avenir, c'est rendre totalement inopérante sa liberté, c'est prétendre que l'individu ne produit que pour satisfaire d'autres besoins que les siens, c'est le considérer comme un esclave.

S'il n'y a plus de limite à ce que l'état, par ailleurs déjà fiscalement bien gourmand, peut prendre à ceux qui épargnent et créent des actifs durables, alors l'exercice de la liberté perd son intérêt. Dans un tel contexte, les individus se contenteraient de produire ce qui serait juste nécessaire à leur subsistance mais ne consentiraient guère d'effort supplémentaire, quoi que cela leur en coûte en terme de difficultés quotidiennes. 

Pas de propriété, pas de prospérité

C'est sur ces fondements totalement contraires aux aspirations naturelles des hommes que fonctionnaient, ou plutôt dysfonctionnaient les sociétés communistes. Mais cet exemple "évident" n'est pas le seul à pouvoir étayer cette thèse. Le prêtre écrivain Virgil Gheorghiu notait que la culture religieuse roumaine s'est surtout incarnée dans l'iconographie, facilement transportable, car la Roumanie fut régulièrement envahie par ses voisins, et les roumains, souvent obligés de ce fait de migrer, ne pouvaient former de capital. Aussi s'en sont ils tenu à ce qu'ils pouvaient emmener avec eux en cas de malheur.

Sans aller jusqu'à ces extrêmes, l'économiste péruvien Hernando de Soto montre que dans les sociétés du tiers monde, où la reconnaissance légale des titres de propriété est disfonctionnelle, autrement dit, où la propriété existe difficilement, les entrepreneurs du secteur informel forment peu de capital car celui ci peut leur être facilement retiré faute de titre légalement certifié par des institutions sûres. Ils conservent donc des business de petite taille qui alimentent une économie de bidonville, mais ne peuvent pas facilement prospérer et faire prospérer leur communauté. 

La réquisition: l'arrêt de mort de l'investissement neuf privé

Réquisitionner les logements vacants serait donner à la société un signal extrêmement fort indiquant que ceux qui nous dirigent choisissent de nier l'importance de la propriété, donc de la liberté, et donc de soviétiser la société française. Dans ces conditions, qui serait assez fou pour investir dans un logement locatif, même avec les plus grosses carottes fiscales possibles ? 

Car si d'un côté le risque de se faire prendre un logement vacant serait élevé, de l'autre, il serait tentant pour un aspirant locataire de se placer volontairement en difficulté quelques semaines, puis de faire jouer le "Droit Au Logement Opposable", autre source de malfaisance démagogique, pour obtenir la réquisition d'un logement vacant dont le loyer serait de facto fixé par l'autorité administrative très en dessous de son prix de marché, plutôt que d'aller le louer dans une agence immobilière...

Dans de telles conditions, il n'existerait plus de relation saine possible entre un offreur et un demandeur de logement. Le marché du logement mourrait à petit feu, comme il l'a fait pour des raisons différentes techniquement (contrôle des loyers) mais identiques philosophiquement, entre les deux guerres. 

En revanche, le marché gris des logements non déclarables, donc non saisissables, c'est à dire des taudis, des caravanes, des caves, prospérerait dans des proportions incontrôlables. Ce qui serait le prétexte à renforcer la criminalisation des mauvais loueurs... Et donc à placer le logement au mains d'organisations mafieuses. La liste des effets pervers que l'on peut anticiper suite à une mesure de réquisition autoritaire parait sans fin.

Les menaces ne résoudront pas la crise du logement. La liberté, si.

Pour augmenter le nombre de logements offerts sur leur marché, il ne faut pas brandir de nouveaux épouvantails tels que la réquisition des logements vacants au visage de ceux, aujourd'hui de plus en plus rares, qui pourraient être des investisseurs alimentant l'offre de logement locatif. Il faut au contraire réduire le niveau de risque législatif lié à ce type d'investissement afin de  le rendre plus intéressant et désirable pour des investisseurs en quête de rendement faible mais régulier.

Comment ? En libérant l'offre de logement des chaînes et boulets que le législateur lui attache depuis plus de 100 ans.

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Pour en lire davantage:

• Crise du logement, causes et remèdes (résumé 4 pages de mon livre "Logement, Crise publique, Remèdes privés")
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• dossier logement de ce blog
• Logement, Christine Boutin fait fausse route
• Loi DALO, malfaisance démagogique
• Le logement social est il social ?
• Réglementation foncière, crise du logement: problèmes et solutions
• Vidéo humoristique: "la crémaillère, se loger à Paris, 2015"
• Les erreurs de la fondation Abbé Pierre
• Blocage des loyers, une arme de destruction massive
• M6 enquête sur le logement précaire
• Défiscalisation piège à cons

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