Objectif Liberté

Taxe Carbone Aux Frontières : Nicolas Sarkozy habille le protectionnisme de vert

Jusqu'où s'entêtera-t-il ? A peine le gouvernement a-t-il, toute honte bue, abandonné son projet de Taxe Carbone, vaincu par le conseil constitutionnel et la grève des urnes de l'électorat de droite, que Nicolas Sarkozy, jamais découragé, a annoncé, dans un discours de fin de sommet continental, qu'un projet européen de "Taxe Carbone Aux Frontières", en abrégé TCAF par la suite, était à l'étude.

Je doute qu'un tel projet puisse recueillir l'unanimité encore nécessaire en matière fiscale au sein de l'union (cf. Premières réactions européennes), mais depuis la promulgation de l'infâme traité de Lisbonne et la façon dont le vote dudit traité a été arraché aux irlandais, je me méfie.

Rappel: l'économie est pénalisée par le protectionnisme

Ecartons l'obstacle politique d'un revers de manche, et intéressons nous au volet économique de cette proposition. Comme toute mesure protectionniste, et comme je l'ai déjà expliqué dans ces colonnes, une telle taxe, en augmentant le prix de certaines importations, diminue l'offre accessible aux acheteurs, réduit le spectre des transactions acceptables par deux parties sur un territoire donné, et donc réduit le nombre de transactions effectivement réalisées, donc la taille du marché global.

De fait, les emplois "sauvegardés" dans les secteurs bénéficiaires du protectionnisme sont plus que négativement compensés d'une part par la perte des emplois qui vivaient de l'importation, et d'autre part par la baisse de la part que les ménages peuvent consacrer aux offres nouvelles apparaissant sur le marché -parce que leurs consommations existantes sont rendues plus chères-, et donc la diminution des opportunités offertes aux entreprises nouvelles de trouver leur clientèle.

Sans oublier, bien sûr, les pertes d'emplois liées aux mesures de rétorsion commerciales que ne manque en général pas de prendre les pays visés par les mesures protectionnistes. Le saviez vous ? La balance commerciale de l'Allemagne vis à vis de la Chine est positive ! Croyez vous que patronat et syndicats allemands verraient d'un bon oeil la chute des exportations de leurs entreprises ?

La Taxe Carbone: pas de problème qui n'ait de pollution !

Mais la justification de la TCAF par le président de la république est plus malicieuse. Son argument tient dans une phrase que je régurgite de mémoire: "imaginez que nous imposions des contraintes environnementales à nos aciéries, devons nous pour autant accepter naïvement l'acier chinois qui ne subit pas la même contrainte ?". Le président ne s'en cache même pas: derrière le bon sentiment environnementaliste, la Chine, voilà l'ennemi !

Tout d'abord, nous noterons que, sémantiquement parlant, la TCAF limite l'impact environnemental d'une production à ses rejets de CO2. Il est vrai qu'une Taxe Environnementale Intégrale Aux Frontières basée sur la performance environnementale complète de chaque produit, serait absolument impossible à évaluer. On comprend donc que pour être opérationnel, le gadget protectionniste voulu par notre président soit simple à comprendre et puisse paraitre "simple" à appliquer. Va pour la "Taxe Carbone", donc...

Passons sur cette simplification que d'aucuns pourraient juger abusive, passons rapidement sur le fait que le caractère polluant du CO2 est plus que sujet à caution, y compris en matière climatique... Admettons un tout petit instant que les climato-sceptiques aient tort et que l'équivalence "Pollutions les plus graves <==> CO2" soit établie. Dans ce cas, me demanderez vous, l'argument présidentiel n'est il pas valide ? Après tout, n'est il pas sain de renoncer à quelques centièmes de points de croissance, en adoptant des mesures protectionnistes limitant notre pouvoir d'achat, pour limiter les rejets mondiaux d'une substance nocive ?

En apparence, cela parait sensé. Mais le raisonnement est déficient sur de nombreux points.

Une mesure soit injuste, soit inapplicable...

Le concept de justice est très difficile à établir de façon rigoureuse en économie, mais on peut essayer de l'évaluer au moins approximativement. Voici la liste des productions de CO2 par tête et par pays de 50 nations :

COUNTRY            TONS OF CO2 PER CAPITA

Qatar                               49.26
Kuwait                             34.22
United-Arab-Emirates      32.94
Bahrain                            28.62
Luxembourg                     23.89
USA                                 18.95
Australia                          17.93
Canada                            16.65
Oman                               16.03
Saudi-Arabia                    16.03
Estonia                             13.02
Finland                             12.62
Kazakhstan                      12.62
Singapore                         12.51
Taiwan                              11.93
Czech-Republic                11.16
Russia                              10.94
Ireland                              10.32
Netherlands                      10.28
Japan                               10.24
Belgium                            10.17
Greenland                          9.99
Israel                                  9.99
Denmark                            9.91
South-Korea                       9.8
Germany                            9.77
Nor-ssb                              9.59
United-Kingdom                 9.04
South-Africa                       8.74
Austria                                8.67
Greece                                8.63
Norway                               8.6
Libya                                  8.27
Spain                                 7.97
Italy                                   7.72
New-Zealand                    7.28
Iceland                             7.24
Bosnia                              7.13
Belarus                             7.06
Malaysia                           7.02
Slovakia                             6.91
Ukraine                              6.8
Iran                                   6.62
Venezuela                         6.33
Bulgaria                             6.22
France                    6.18
Hungary                           5.7
Portugal                           5.67
Sweden                           5.59
Switzerland                    5.56
Croatia                            5.3
Macedonia                        5.3
China                               4.64


Vous noterez sans peine que la Chine, visée par le président, rejette moins de CO2 par tête que la France.

"Ah mais", rétorquerez vous, "vous oubliez que le PIB de la Chine par habitant est 4 fois moins élevé que celui de la France. Ne faudrait il pas considérer non pas les rejets par têtes, mais les rejets par tête et par point de PIB" ? Dans ce cas, cela reviendrait à pénaliser la Chine parce que ses habitants sont plus pauvres que nous ! Mais il n'en reste pas moins qu'à ce jour, un Chinois rejette moins de CO2/h qu'un Européen, et que par conséquent, la justification éthique d'une taxe CO2 aux frontières d'un produit Made in China est difficile, sinon impossible à justifier.

Vous me direz également qu'au train où la Chine augmente sa production, elle dépassera sans peine sous peu notre pays en terme d'émissions de CO2 par habitant. Certes, mais dans ce cas, pourquoi la pénaliser tout de suite ? Et pourquoi l'empêcher d'écouler ses produits, ce qui lui permettra de dégager les marges nécessaires pour améliorer le "rendement carbonique" de son appareil de production ? 


Encore d'autres contradictions...

Il y a un autre problème avec une TCAF européenne. Les émissions des pays Européens varient entre 6 et 23 tonnes par habitant selon ce tableau. Faut il pénaliser uniquement les nations moins vertueuses que le Luxembourg, dernier élève de la classe européenne ? Mais cela ne laisse plus que quatre pays pétroliers à taxer... Ahem. Faut il alors placer la barre au niveau de la moyenne, qui doit tourner autour de 8-9 t/h ? Mais alors, dans ce cas, où est la justice si l'on taxe les importations en provenance du Japon (10,2 t/h) et pas les produits fabriqués en Finlande (12,6 t/h), qui circuleront librement sur le marché intérieur européen ? Naturellement, le problème est encore plus aigu si on prend en compte la vertueuse France et ses centrales nucléaires, à environ 6t/h/an.

Et puis se pose également le problème de la non discrimination entre producteurs. Entre deux aciéristes chinois, l'un pourra avoir fait des efforts pour "décarboner" sa production, et pas l'autre. Faudra-t-il que l'Europe suive à la trace chaque producteur ? Impossible, sauf à y consacrer des ressources bureaucratiques hors de proportion avec ce qu'il est raisonnablement possible de financer. Devra-t-elle s'en remettre à un classement établi par la Chine, si tant est que l'empire du milieu accepte un tel diktat, rions un peu ? Voire même, rions encore plus, à une "organisation mondiale de l'environnement" dont tous les pays accepteraient le verdict - naturellement impartial et vierge de tout soupçon de corruption... - des inspecteurs ?

Pire encore. Le problème est déjà difficile à résoudre pour une production "simple" comme un acier. Mais Quid d'une automobile dont l'électronique viendra de Chine, l'Acier du Brésil ou de Suède, les produits pétroliers composant ses plastiques d'une quinzaine de pays producteurs différents, qui serait assemblée en Turquie, et amenée en France par des bateaux sous pavillon panaméen ?  Comment calculer le "contenu carbone" d'un tel produit, sans même tenir compte de la différence d'efficience entre producteurs ?

L'éternel problème du passager clandestin...

Bref, les éventuelles pénalités infligées aux produits venant d'un pays ne pourront l'être que sur des critères liés à la performance globale d'un pays et non à celle de chaque produit ou producteur, ce qui revient à attribuer à chaque pays une "note" en fonction de ses rejets de CO2. Et j'imagine l'ambiance au G8 quand l'Europe annoncera aux USA ou à la Chine qu'elle dégrade leur note environnementale !

Mais dans ce cas, quel sera l'intérêt d'un producteur individuel de faire un effort en vue de réduire sa facture CO2 individuelle si de toute façon, sa note est celle du pays qui l'héberge ? Les cancres auront intérêt à attendre que les bons élèves fassent l'effort pour eux. Une telle mesure, au lieu d'accélérer les efforts individuels des producteurs, aura plutôt tendance à les retarder, ceux ci ne faisant alors que le minimum vital  prévu par la législation de leur pays... Alors, efficace, la TCAF ?

Moins de croissance pour résoudre les problèmes de demain...

Mais évidemment, l'argument ultime contre une telle taxe est plus général. En rallumant la guerre protectionniste, à l'instar du Smoot Hawley Act de 1930, la TCAF aurait pour effet immédiat une contraction globale de toutes les économies (cf. début de ce billet), puis une moindre croissance. Nous accepterions donc aujourd'hui des conséquences économiques graves, qui frapperont, comme d'habitude, les plus démunis en priorité, pour résoudre de très hypothétiques problèmes posés par un non moins éventuel éventuel réchauffement climatique dans 30, 50 ou 100 ans.

Mais si le CO2 est bien le problème que l'on nous annonce - Encore une fois, "si", l'hypothèse étant de moins en moins crédible - et si l'objectif est d'en réduire les émissions de façon drastique, alors vous conviendrez que seules des évolutions technologiques majeures - tout à fait envisageables par ailleurs, cf. plus loin -  doivent nous permettre d'y parvenir. Ces innovations se situeront principalement dans le domaine de la production d'énergie, du couple chauffage-isolation, ou dans celui des transports. Mais au delà des découvertes technologiques qu'il convient encore de faire pour changer nos paradigmes énergétiques actuels, fondés sur la consommation des ressources fossiles, il faudra aussi renouveler le parc d'actifs considérable que nous avons bâti au cours du siècle précédent dans tous ces domaines: centrales, automobiles, camions, locomotives, bâtiments, etc... Et ce changement demandera de lourds investissements.

Question à plusieurs billions d'Euros: pensez vous que ces investissements seront favorisés par une économie en dépression, et où les nouvelles découvertes se heurteront à des barrières protectionnistes pour trouver leur marché ?

Croit-on sérieusement en haut lieu que si l'on coupe les ailes exportatrices de la Chine, celle ci se forcera à faire les investissements de modernisation nécessaires à l'amélioration de son efficacité énergétique ? Ou au contraire, la Chine ne risque-t-elle pas de faire tourner plus longtemps ses vieilles usines, pour satisfaire sa demande intérieure et celle des pays émergents qui ne rentreront pas dans le jeu des taxes carbone ? Le raisonnement vaut bien sûr pour n'importe quelle autre nation.

Non seulement la proposition de notre président créerait à court terme des désordres économiques non négligeables, voire graves, mais en plus elle irait rapidement à l'encontre de l'objectif affiché en terme de réduction d'émissions carbonées.

Un mouvement naturel

La proposition d'une TCAF est de toute façon inutile, puisque tout pousse en faveur d'une réduction drastique et naturelle des consommations d'énergie fossiles à moyen long terme, et ce même avec très peu ou pas d'intervention de l'état.

Voici par exemple, fourni par l'excellent blog canadien "antagoniste", l'évolution du nombre de barils de pétrole nécessaires aux USA pour obtenir, en dollars constants, 1 million de dollars de PIB, alors que là bas, le pétrole est taxé comme n'importe quel produit de consommation courante, donc très peu, aux standards européens :

Source: antagoniste

Et oui, les vilains capitalistes qui, comme tout militant écologiste le dit et répète, ne penseraient qu'à gaspiller les ressources, ne songent en fait qu'à en améliorer l'usage, même sans surtaxation spécifique, exigence de compétitivité oblige. Même Karl Marx l'avait remarqué et écrit dès le XIXème siècle. Encore une idée reçue qu'il faut réviser: la concurrence, ça permet d'économiser les ressources naturelles.

J'ai commencé à évoquer par le passé certains nouveaux développements dans le domaine de l'énergie (un exemple, un autre, un troisième) qui promettent des réductions d'emploi des énergies fossiles encore plus rapides dans les cinq décennies à venir. Ces évolutions se produiront quand bien même les états ne s'en mêleraient pas, simplement parce qu'elles seront  porteuses de rentabilité accrue des entreprises. Pire même, que l'état s'en mêle et il ne fera que retarder ce progrès sur le long terme, car il favorisera l'adoption massive de technologies prématures moins efficaces que celles qui seraient apparues sur le marché quelques années plus tard en l'absence de toute subvention, et qui du coup peineront à trouver leur place sur un marché sur-investi de technologies non rentables.

La TCAF est donc un artifice politicien aux effets positifs contestables et au potentiel de nuisance avéré.

Conclusion

Si l'intelligence gouvernait le monde, la Taxe Carbone Aux Frontières serait morte née. Bien que notre histoire montre à l'infini que "l'intelligence collective" des gouvernements n'est qu'une vue de l'esprit, il faut souhaiter que la proposition de TCAF européenne de notre président ne rencontre que mépris amusé et condescendance polie de la part d'un nombre suffisant de ses collègues. Mais si le pire n'est jamais certain, il est toujours possible...

source despair.com

Malheureusement, de l'autre côté de l'Atlantique, le protectionnisme, qu'il soit climatique ou qu'il ne se donne même pas cette peine, est en plein renouveau politique. Et si la loi de protectionnisme carbonique "Waxman Markey" n'a pas été votée par le Sénat (elle a passé le cap de la Chambre des Représentants) et semble en perte de vitesse, nul doute que la naissance d'une initiative européenne allant dans le même sens risquerait de lui redonner de la force.

Espérons que nous n'aurons pas à déplorer de tels développements dans les mois à venir, et que l'obsession carbophobique de notre président s'éteindra tout doucement. 

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Pour approfondir

Protectionnisme:

• Le patriotisme économique, arme d'exclusion
• Non à la tentation Protectionniste !
• Le New Deal n'a pas résolu la crise de 29 mais l'a prolongée
• Waxman-Markey Bill et menace protectionniste
  
• La menace protectionniste et les errements intellectuels de Paul Krugman

Carbo-scepticisme

• Dossier "Réchauffement climatique" d'Ob'Lib' 
• (humour) Taxe Carbone, mon amour !
  

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Abandon de la taxe carbone: ne nous réjouissons pas trop vite

A peine Ob'Lib publiait un article d'Alex Korbel assimilant la proposition allemande de M. Schaüble d'un FME à une gesticulation sans importance, qu'Angela Merkel lui donnait immédiatement raison en opérant dans les 24 heures un virage à 180° et en invitant les Grecs à aller se faire bien voir auprès du FMI.

Puis, alors que Jean-Michel Bélouve évoquait ce dimanche le casse tête insoluble que la taxe carbone imposait au gouvernement, celui ci annonçait sa suppression pure et simple le Lundi.

Bientôt, Ob'Lib' va pouvoir lancer un numéro surtaxé de voyance politique en ligne. Ce qui permettrait il est vrai de mettre un peu de beurre dans les épinards de ce blog dont le rapport revenus/Temps passé est absolument affligeant.

Mais revenons à la Taxe Carbone.

Un bon abandon pour de mauvaises raisons

Certains nous font crédit, dans les commentaires ou par mel, à moi même et Jean Michel Bélouve, d'une petite partie de cet abandon, de par le bruit que nous avons su susciter autour du ClimateGate et des rebondissement de la polémique climatique pendant et après Copenhague.

Je voudrais qu'il en soit ainsi, et loin de moi l'idée de dévaloriser l'influence grrrrandissaaante de la blogosphère libérale en général, et de mon auguste personne en particulier, mais tout comme le fait remarquer JM Bélouve dans son dernier article paru sur Natura Vox, je crains que l'abandon de la taxe Carbone, pour positif qu'il soit, ne résulte que des jeux de la politique et du hasard, et pas d'une authentique prise de conscience officielle des faiblesses de moins en moins contestables des justifications des politiques "anti-carbone". Et, moins que jamais, un débat ouvert sur les vérités et mensonges de l'écologisme politique, à ne pas confondre avec l'écologie scientifique, n'est à l'ordre du jour. Extrait:

Ce qui provoque la décision de report sine die du projet de taxe, c’est la fronde qui s’ensuit au sein même de l’UMP. Les députés de ce parti ne craignent plus de monter publiquement leur désaccord avec une politique qui les a aiguillé vers une impasse. Comme, de plus, le projet est devenu inopérant vis-à-vis des Verts, il n’y a plus qu’à le renvoyer aux calendes grecques. Voila comment se bâtit la politique de la France.

A aucun moment on n’a voulu considérer les doutes grandissants sur la validité du fondement scientifique des politiques carbone. On n’a pas mis en balance la situation économique et financière du pays, qui mériterait que tous les efforts soient concentrés sur le seul redressement de cette situation, et la complète inefficacité de notre taxe carbone nationale sur les émissions globales de gaz à effet de serre. « Il ne faut pas plomber la compétitivité de nos entreprises », déclare le Premier Ministre. Cette question, il n’en avait eu cure lorsqu’il a élaboré le premier texte qu’il a fait voter par le Parlement en 2009 !

La saga de la taxe Carbone est d'abord révélatrice de tous les dysfonctionnements de la démocratie française: Le Parlement a été sommé de la voter après qu'un aréopage très sélectivement composé de personnalités partageant toutes le dogme dominant de l'éco-catastrophisme ait été réuni et ait conduit un ministre de la république qui n'avait absolument aucun mandat pour cela à signer des "engagements du Grenelle de l'environnement".  Seule la chance d'une rédaction laissant à désirer a permis le renvoi de cette taxe par le conseil constitutionnel, et seules des considérations politiques - Il ne sert plus les intérêts du président d'essayer de verdir la droite - purement circonstancielles sont à l'origine de son abandon.

Et comme on voit mal de telles circonstances politiquement favorables à nos vues se profiler à l'horizon pour le vote des potentiellement catastrophiques lois Grenelle II, nous devons nous résigner à ce qu'elles soient votées sans l'ombre d'un début de commencement d'examen critique des attendus supposés les justifier.

La Taxe Carbone a mordu la poussière, ne boudons pas notre plaisir, mais bien des combats contre l'environnementalisme coercitif restent à mener.

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Taxe carbone : le casse-tête insoluble

Un Guest Post Signé Jean-Michel Bélouve, auteur de "La Servitude Climatique"

Bien que Jean-Louis Borloo ne cesse d’affirmer qu’une taxe carbone sera en place le 1^er juillet prochain, il faut s’attendre au report pur et simple du projet. Le record d’impopularité atteint par le chef de l’Etat, rendu manifeste par les résultats du premier tour des élections régionales, conduira probablement le Président de la République à renoncer à un projet en butte au mécontentement de la population et des corporations, et que son gouvernement ne parvient pas à élaborer.

La concertation avec les entreprises a mis en évidence la forte opposition du patronat à l’instauration d’une taxe qui pénaliserait les seules entreprises françaises, au bénéfice de leurs concurrents européens et extracontinentaux. On s’orientait alors vers une taxe à deux vitesses, de 17 euros par tonne de CO2 pour les particuliers et de l’ordre de 4 euros seulement pour les entreprises. Il est probable qu’un tel choix provoquerait colère et incompréhension chez les français. Pour les élus de la majorité gouvernementale, cette perspective est difficilement acceptable, car ils se rendent compte que l’obstination du président et de son ministre Jean-Louis Borloo les conduit à une succession d’échecs électoraux cuisants.

Alors, Nicolas Sarkozy s’est retourné vers l’Union Européenne. D’abord, il a demandé que les quotas d’émissions imposés aux installations industrielles fortement consommatrices d’énergies fossiles fassent immédiatement l’objet d’une vente dans la limite de 10% des volumes autorisés. Ainsi, le gouvernement espérait pouvoir convaincre un Conseil constitutionnel qui avait rejeté la première taxe carbone parce que les industries les plus émettrices de CO2 n’étaient pas taxées. La demande française a été rejetée, la Commission européenne refusant, à juste titre, de modifier un Paquet Energie Climat dont l’application est prévue pour le 1^er janvier 2013. D’ailleurs, les procédures européennes n’auraient pas permis d’accéder à la demande française dans le court délai exigé. Le gouvernement a alors suggéré à la Commission de prévoir une taxe carbone européenne. La Commission a accepté d’envisager une telle directive, en prévoyant par exemple l’instauration, par les états membres, d’une taxe d’un montant minimal d’environ 10 euros par tonne de CO2. Une telle directive, cependant, devrait être approuvée par tous les états. Il n’est pas réaliste de croire à une telle unanimité.

Toutefois, un consensus européen pourrait être envisageable si l’on ajoutait aux taxes intérieures à l’Union, une taxe carbone aux frontières pour pénaliser les fournisseurs de l’Europe au même titre que le seraient les entreprises européennes. La question a été plusieurs fois considérée dans le passé, et, à chaque fois, elle a été écartée, car comment calculer, produit par produit, un impôt qui tiendrait compte de leur origine, des quantités de combustibles fossiles nécessaires à leur fabrication et à leur acheminement jusqu’aux frontières européennes ? Ne pas répondre à cette question revient à créer des droits de douane d’une totale inefficacité sur les émissions de CO2, car ils ne feraient aucune différence entre producteurs vertueux et producteurs laxistes. Dès lors, on instaurerait purement et simplement un système protectionniste condamné par les règlements de l’Organisation Mondiale du Commerce.

Il est confondant d’observer cette succession d’improvisations de la part du chef de l’Etat, qui, pour se sortir de l’impasse dans laquelle il s’est fourré, tente de mettre en route des mécanismes toujours plus complexes, qu’il maîtrise de moins en moins, dans une démarche vouée à l’échec et qui le déconsidère toujours plus dans l’opinion internationale, et tout cela pourquoi ? Parce qu’un ministre a imprudemment mis sa signature au bas d’un document baptisé "Engagements du Grenelle de l’Environnement", document sans valeur réglementaire, produit au terme d’une procédure non prise en compte et non prévue dans la Constitution française.

© J.M. Belouve, 2010
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La Grèce aurait tout intérêt à adopter une Flat Tax pour rétablir ses comptes

L'état grec, au bord de la faillite, annonce quelques coupes budgétaires (4.8Mds) représentant 2% du PIB  et une hausse de ses impôts: 2 points de TVA supposée générer 1.4Mds de rentrées fiscales supplémentaires, et des hausses de taxes sur certaines marchandises (alcools, tabac...) à peu près équivalentes. Soit à peine plus de 3.5% du PIB de réduction du déficit, lequel se monte à 12%: notoirement insuffisant. Et les hausses de taxes pourraient ne pas produire les effets escomptés, à cause de ce fichu effet "Laffer", qui veut que quand les impôts sont élevés, en augmenter encore les taux marginaux produit au mieux une augmentation des rentrées fiscales inférieure à l'application de la "règle de trois" sur les taux, au pire, une baisse des rentrées fiscales, et ce par une double désincitation à la fois au travail marginalement rémunérateur, et à l'honnêteté déclarative.

Une fiscalité marginale "à l'européenne"

Selon Forbes, la Grèce occupe une peu flatteuse 10 ème position de son "Tax Misery Index". Si les taux marginaux des impôts sembleront "normaux" vus de France, avec par exemple 40% pour l'Impôt sur le Revenu, comme ici, les grecs ne sont pas de cet avis puisqu'ils fraudent massivement, faute d'une justice visiblement peu active lorsqu'il s'agit de pourchasser les abus des puissants.

La Grèce devrait s'inspirer de l'expérience des pays de l'Est qui ont pour beaucoup d'entre eux fait face dans les années 90 aux mêmes problèmes de fraude fiscale massive et de rentrées fiscales médiocres alors que les taux étaient en constante augmentation. Leur réponse: une "Flat Tax".

La Flat Tax, principes

Le principe (déjà évoqué ici et ici) en est simple: la plupart des impôts progressifs actuels sont truffés de niches fiscales qui avantagent les gros contribuables, et si ces niches sont insuffisantes, ces mêmes gros contribuables ont souvent les moyens de pratiquer l'évasion fiscale. Ainsi, en France, dans les dernières années précédent la crise, le produit de l'impôt sur le revenu a-t-il été égal à seulement un peu moins de 7% des sommes déclarées (sept, pas une faute de frappe), alors que les taux marginaux se situent encore à 40%, après avoir dépassé les 50% au début du millénaire.

Imaginez que l'IRPP français actuel soit remplacé* par un impôt frappant les revenus actuels à 7% mais sans la moindre niche fiscale: il est évident que tous ceux qui aujourd'hui ont intérêt à frauder le fisc, ou à limiter leur travail productif, ou leur investissement à risque, trouveraient de nouvelles incitations à changer de comportement vis à vis du fisc. Quand bien même ceux qui sont exonérés pour cause de revenus insuffisants le resteraient, un taux de 10% suffirait à faire rentrer, sur le papier, autant d'argent qu'aujourd'hui dans les caisses publiques. Et sans doute beaucoup plus, comme les expériences de tous les pays de l'est l'ont montré.

La Flat Tax ne dispense pas de couper dans les dépenses

La Grèce pourrait donc calculer le pourcentage de son produit fiscal comparé aux sommes déclarées, faire de ce résultat son nouveau taux de Flat Tax, et transformer ainsi son impôt progressif actuel en impôt proportionnel.

Sans doute devrait elle conjointement amnistier totalement tous les revenus et capitaux sous-déclarés et frauduleusement évadés par le passé, et annoncer une forte augmentation des peines pour les futurs fraudeurs. De cette façon, les incitations à frauder le fisc, et les possibilités de le faire faute de niches, diminueraient drastiquement, celles à entreprendre, à prendre des risques, à produire plus pour les personnes à haut potentiel augmenteraient tout aussi fortement, ce qui assurerait en 4 à 5 ans un redressement des comptes publics grecs en même temps que l'économie retrouverait le chemin de la prospérité, toutes choses égales par ailleurs. Naturellement, cela ne doit pas inciter le gouvernement grec à ajourner ses coupes dans les dépenses publiques. De plus, sans doutes certaines réformes législatives autres que la fiscalité (retraites, droit des affaires) sont elles indispensables.

Une efficacité empiriquement éprouvée

Ces recettes simples ont donné d'excellents résultats dans les pays baltes ou en Russie**, et dans bien d'autres pays***, tant en terme d'équilibre budgétaire que de croissance économique. En Russie, le remplacement d'un impôt gruyère taxé marginalement à plus de 30% par une flat Tax à 13% en 2001 a produit, en 5 ans, une augmentation du produit fiscal de cet impôt de 128%, ajustée de l'inflation !

Naturellement, l'assiette de l'impôt ainsi adopté devrait être la plus large possible, et le taux le plus faible. Dans l'absolu, la "flat tax" idéale se calcule avec deux taux identiques pour l'impôt sur les ménages et l'impôt sur les sociétés, et pour ce dernier, les intérêts payés aux créanciers ne sont pas déduits de la base taxable (principe de neutralité fiscale)

La Grèce, financièrement en ruines, montrée du doigt pour ses fraudes comptables, et humiliée par les perspectives de mise sous tutelle auxquelles elle doit faire face, ne s'en sortira pas sans une remise en cause complète de ses paradigmes fiscaux et sociaux. La Flat Tax serait sans aucun doute l'un des meilleurs choix qu'elle puisse faire pour retrouver son attractivité, une certaine prospérité, et peut-être plus encore, son honneur.

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* Digression : en Fait, pour la France, j'ai proposé une implémentation un peu plus subtile de la Flat Tax ici. Les chiffres cités étaient ceux d'avant crise, ils auraient sans doute besoin d'un coup de plumeau...

** Comme je l'ai déjà dit par le passé, le fait qu'une bonne réforme, parmi de nombreuses mauvaises, ait été conduite par un tyran autocratique comme V. Poutine ne discrédite pas la mesure en elle même, qui a parallèlement été adoptée par nombre de petites démocraties. Merci d'épargner aux lecteurs les arguments fondés sur la rhétorique "Poutine est un méchant" dans les commentaires éventuellement en désaccord, ça ne fait pas avancer le débat.

*** L'économiste Alvin Rabushka a écrit pas mal d'articles évaluant les effets des Flat Taxes adoptées par divers pays ici. Il tient en outre un blog dédié à l'observation des effets des flat taxes au plan mondial.

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Proposition iconoclaste de réforme des collectivités locales pour "le cri"

Le cri du contribuable vient de publier une version "courte" de mes propositions de réforme des collectivités locales et de la fiscalité qui les accompagnent.

En voici le début :

La réforme des collectivités locales sera au cœur du débat politique dans les mois à venir. Une fois de plus, il est à craindre que les conservatismes et le conformisme nous fassent accoucher d’une réformette, vendue comme un bouleversement mais qui ne résoudra aucun des maux de notre millefeuille institutionnel.

Ces maux sont bien connus : compétences des collectivités qui se recouvrent, entrainant des doublons de dépenses, trop de financements croisés qui incitent les petites collectivités à choisir leurs projets en fonction des subventions. Enfin, le système  fiscal alimentant les collectivités est illisible, permettant aux élus de faire exploser les impôts locaux presque furtivement, en renvoyant la responsabilité sur les autres échelons.

>>> Lire la suite sur le site du "Cri du contribuable"

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Nb. L'article étant destiné à une publication papier, donc courte, il est nécessairement superficiel: une réforme des collectivités et de l'impôt en 3000 caractères...

Ceux qui veulent en lire plus sur le même sujet peuvent se rapporter à deux de mes anciens articles :

Rapport Balladur: beaucoup de bruit pour pas grand chose

Supprimer les départements au profit des régions, une autre idiotie consensuelle

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Logement : défiscalisation, piège a cons !

Le sénateur Scellier, contre lequel j'eus le plaisir de débattre de la loi sur le droit au logement opposable lors d'un débat sur RFI dont on peut retrouver la trace sur ce blog, passera à la postérité aux côtés de MM. Pons, Périssol, Besson, Robien, Borloo, comme ayant donné son nom à un dispositif de défiscalisation dans l'achat immobilier locatif.

Des propriétaires désemparés

Toujours la même histoire... Cet article du Figaro, pour la énième fois, nous alerte sur les malheurs de nombreux propriétaires de logements Robien, Borloo ou Scellier qui ont cru faire une affaire en or en souscrivant un achat de logement défiscalisé, dans une ville moyenne dont ils connaissaient mal le marché locatif. Ils se retrouvent sur-endettés ou ruinés, parce qu'ils ne trouvent pas de locataire, ce qui leur fait perdre leur prime fiscale, ou alors ils doivent louer bien en dessous de leur budget d'équilibre.

Ajoutons que nombre d'entre eux découvrent que leur logement est plein de malfaçons et que le revendre, dans un marché déjà déprimé, relève de la mission impossible. Il y aurait, selon le Figaro, 30 000 propriétaires piégés par du mauvais placement défiscalisé,  soit environ 4 milliards d'épargne mal-investie, et encore, ce chiffre n'est que provisoire et n'inclut que les épargnants franchement dans le rouge (*).

Bref, notre mini scandale des subprimes à nous, c'est le Besson-Robien-Borloo-Scellier !

Défiscalisation, piège à cons !

 M. Scellier, à la suite de ses prédécesseurs sus-nommés, restera donc dans la très petite histoire comme un des responsable de la ruine de bien des épargnants à cause de ce grand piège à cons que l'on nomme investissement immobilier défiscalisé, dont je vais rappeler les grands principes. Je précise que vous pouvez  retrouver ces explications, plus beaucoup d'autres sur toutes les politiques du logement, dans mon livre, dont il reste toujours quelques exemplaires à vendre, dépêchez vous !

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Nos gouvernants ont pris la mauvaise habitude, depuis des années, de surtaxer l'immobilier locatif et de multiplier les chausses trappes législatives envers les propriétaires. Résultat, l'offre locative spontanée est notoirement insuffisante. Nos gouvernements, au lieu de se pencher sur les sources du mal, appliquent à la lettre le petit manuel du parfait socialiste selon Ronald Reagan : "If it moves, tax it, if it moves again, regulate it, and when it's not moving any more, subsidize it". Ils créent donc une subvention fiscale pour "relancer l'investissement locatif". La persistance de ces politiques lors des phases d'alternance montre ô combien, si besoin était, que l'ignorance économique la plus crasse transcende tous les clivages politiques dans notre beau pays.

Comment ça marche ?

Les anciens dispositifs défiscalisés (Besson, Périssol) ont permis, avant que la bulle immobilière ne se forme, à des gens qui, pour la plupart, auraient eu les moyens de se faire un patrimoine tous seuls, de se le constituer avec nos impôts. Effet d'aubaine classique. Sachant que les investisseurs immobiliers appartiennent rarement à la classe des RMistes, nous avons là un cas parfait de spoliation des contribuables de toute conditions matérielles au profit de gens que nous qualifierons d'aisés, ce que je ne leur reproche pas d'ailleurs: le gouvernement leur ouvre un pot de confiture sous le nez, comment pourraient ils résister ? Encore un cas de "socialisme au service des riches", ou Business as usual en social-kleptocratie.

Puis, grâce à nos extraordinaires lois de gestion des sols conçues par des admirateurs avoués des Gosplans, couplée à la baisse des taux d'intérêt, une bulle se forme. Nous noterons d'ailleurs que les dispositifs de défiscalisation ont sans aucun doute contribué à en augmenter l'ampleur et/ou la durée.

Toutefois, cette bulle ne se forme pas partout à la même vitesse, car Saint-Gaudens n'est pas aussi dynamique que Toulouse. C'est alors que des margoulins, appelons un chat un chat, se disent qu'ils vont monter des programmes juteux en "Robien" et assimilé, là où la pression foncière est moindre, donc la bulle moins formée, et où ils pourront par conséquent maximiser le rapport entre le coût d'investissement initial et le bénéfice attendu de la vente 18 à 24 mois plus tard.

Bien sûr, ces gens construisent du collectif, car il veulent tirer le maximum du foncier dont ils se sont rendus maîtres. Ce qui fait sens à Paris et à Toulouse, mais nettement moins à Montauban, Figeac, Agen ou Tarbes, voire Saint-Gaudens (photo en haut de l'article) où la demande se porterait plutôt vers la petite maison individuelle avec jardinet, au grand dam de toutes les pleureuses bureaucratiques qui nous affirment, la main sur le coeur, que la maison individuelle, c'est l'étalement urbain, ce mal absolu. Mais c'est un autre débat.

Ces immeubles peu adaptés à la demande ont donc été construits là où la pression foncière était la moins forte, donc la demande la plus faible : louer sera plus difficile qu'au centre de Paris ! Il apparait donc que les logements ainsi construits partent avec un certain nombre de handicaps au départ. Qui achèterait des daubes pareilles dans un marché non distordu par l'état ?

Les méfaits de l'aveuglement fiscal

Mais qu'importe, l'investissement est dé-fis-ca-li-sé. Par conséquent, des représentants débarquent un beau jour chez vous ou à votre bureau, après qu'un télédémarcheur vous ait mis l'eau à la bouche, et vous tiennent à peu près ce discours: "Avec la déduction machin, c'est le fisc qui va payer la moitié de votre investissement pendant 5 ans, ce qui vous permet de rembourser plus vite vos prêts les premières années et de de vous retrouver avec des mensualités pratiquement égales, ou à peine supérieures, un p'tit chouia tout au plus, aux pharamineux loyers que vous allez encaisser ensuite. Par ailleurs avez-vous vu comme l'immobilier grimpe ? Au bout de neuf ans, vous pourrez revendre en faisant la culbute. "

Naturellement, le logement de Montauban n'est pas vendu à un Montalbanais, qui ne sait que trop bien qu'en temps normal, une telle cochonnerie n'est pas adaptée au marché local, mais à un cadre Parisien ou Strasbourgeois surmené. Celui ci, du fait de la défiscalisation, et parce que "de toute façon, l'immobilier grimpe", ne regarde pas la qualité "intrinsèque" de son investissement -- grave erreur en toutes circonstances ! -- mais ne voit que la prime fiscale, parce que la perspective d'échapper aux avanies que lui font subir nos gabelous est une motivation tout à fait suffisante pour l'appâter.

Cette façon de procéder a un intérêt supplémentaire, vu des promoteurs : elle permet aux plus margoulins d'entre eux de tirer sur les coûts de construction et de vendre (cher) des logements mal finis aux investisseurs aveuglés par l'avantage fiscal: le Parisien ne viendra pas superviser son chantier une fois par semaine. D'où le nombre de propriétaires qui constatent après coup que les logements qu'ils ont achetés sont dans un état absolument minable. Ajoutons que l'impossibilité de faire fonctionner correctement les copropriétés dont la plupart des membres sont disséminés à des centaines de kilomètres rend très difficile la bonne maintenance des lieux. Tout pour plaire !

Entendons nous bien: il y a aussi eu des promoteurs qui ont fait du Robien sérieux, et des réseaux de vente qui n'ont pas tiré sur la ficelle pour vendre n'importe quoi. Mais la bulle et le manque de locataires solvables dans une économie en pleine dégringolade risque de transformer aussi des programmes a priori "non véreux" en mauvaise affaire tout de même. Au final, les "gagnants" du défiscalisé (à mes dépens de contribuable, rappelons le) ne seront pas si nombreux.

En effet, la période de conservation d'un logement Robien, par exemple, pour ne pas perdre l'avantage fiscal, est de 9 ans. le dispositif a été mis en place en 2003. Si vous avez du cash, en réserve, ou un banquier encore en vie, rendez vous en 2012 pour rafler les meilleurs logements à prix massacrés lors de la grande braderie qui s'annonce, car ceux qui me lisent savent que je ne pronostique pas un retour à une économie vibrante pour cette époque, du fait des politiques de réaction à la crise tout à fait calamiteuses mises en oeuvre par tous les gouvernements du G8. Les autres dispositifs défiscalisés seront également touchés par le phénomène des "dates cliquet", à d'autres moments.

Conclusion

Nos gouvernants sont persuadés qu'aider tel ou tel secteur favorise l'économie dans son ensemble. C'est évidemment un sophisme. Toutes ces aides, répétons le inlassablement, ne créent pas de richesse. Non seulement elles ne font que la déplacer, mais elles la détruisent, en orientant les investissements vers des projets intrinsèquement non rentables, financés par des effets de levier tout à fait excessifs. Au final, elles conduisent à appauvrir les épargnants et le pays.

Nos gouvernants devraient, à la lumière de tels exemples, comprendre que leur potentiel de nuisance est infini, alors que leur capacité à créer de la valeur est proche de zéro: qu'ils se désengagent totalement de l'économie, avant qu'ils ne la ruinent totalement ! Qu'ils se consacrent enfin sérieusement au maintien de l'ordre public, tâche régalienne dont la prospérité est tellement dépendante, mais où les résultats obtenus depuis quarante années sont en chute libre. 

La défiscalisation est au logement ce que la cocaïne est à la fête en boite de nuit: euphorisante à très court terme, destructrice dans la durée. Pire, le risque de manque conduit le gouvernement à augmenter les doses quand le marché commence à mal tourner, aggravant le mal. C'est ainsi que lorsque le Robien s'essoufle, il faut lancer le Scellier, plus beau, plus fort, encore plus défiscalisé ! Mais l'acheteur n'a que peu de chances de s'en porter mieux, seuls les dealers gagnent à tous les coups.

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(*) L'article du Figaro a le très bon goût de fournir une carte interactive des programmes Scellier qui arriveront sur le marché dans les deux prochaines années dans des villes où le locatif est atone: à FUIR absolument.

SOS paradis fiscaux

L'offensive des états fiscalement gloutons contre les paradis fiscaux se poursuit. L'affaire UBS, où l'état américain somme une banque de droit suisse de désobéir à ses propres lois sous peine de sanctions, est le point d'orgue d'une escalade qui risque d'aboutir à des mesures de rétorsion extrêmement dures contre des états souverains, dont la plupart n'ont jamais O grand jamais causé de tort à leurs voisins (citez moi une seule guerre provoquée par la Suisse ou le Luxembourg ?)...

Voilà qui pose une sacrée question de droit international : La Suisse doit elle renoncer à son modèle de protection de l'individu sous prétexte que l'état américain peut interdire à ses banques d'opérer sur les places financières américaines ? L'état américain n'est il pas en train de commettre une véritable agression contre une nation proverbialement pacifique ? Faut il que de petits pays se couchent devant l'axe Wahington-Paris-Berlin seulement parce qu'ils sont petits ?

Et demain, les banques françaises devront elles céder aux injonctions des USA ? De la Chine ? de la Russie ? Que vaudront les cris de vierge effarouchée que nous pousserions alors, après avoir forcé la Suisse à obtempérer au plus infâme des chantages ?

Si les grands états obtiennent des concessions significatives du fait de ces pressions, quels autres exigences exorbitantes seront ils amenés à émettre vis à vis de petits états ? L'attitude des grands pays occidentaux, leur dérive autoritariste, ne laisse d'inquiéter. Un état souverain pacifique et démocratique doit être libre de choisir sa fiscalité et de placer la protection de la vie privée avant l'intérêt des fiscs étrangers.

Si l'on s'en tient aux arguments purement économiques, rappelons une fois encore que la présence de paradis fiscaux est économiquement bénéfique, je dis bien, bénéfique, aux états les plus forts en taxes.

En effet, par le biais de montages financiers discrets, l'argent transitant par les paradis fiscaux revient généralement en bonne partie dans le pays de résidence du détenteur de fortune qui les a utilisés pour se soustraire à la voracité de son fisc. C'est ainsi qu'en soustrayant de l'argent gagné des griffes de l'agent économique le plus inefficace qui soit, j'ai nommé l'état, les paradis fiscaux, malgré les marges d'intermédiation que leur utilisation occasionne, permettent à des projets autrement non finançables de voir le jour...

Certes, il serait plus rentable, pour un pays comme la France, de devenir un paradis fiscal lui même, car ainsi les capitaux engrangés par des personnes à haut potentiel pourraient s'y réinvestir sans avoir  à financer des intermédiaires financiers helvètes ou autrichiens. Et le plus beau est que cela serait possible, si nos dirigeants osaient remettre à plat nos structures fiscales et sociales archaïques.

Mais en attendant que ce jour improbable se lève, il convient de réitérer sans relâche notre attachement à l'existence de paradis fiscaux à nos frontières, derniers remparts pour empêcher les socialistes qui nous gouvernent, qu'ils soient de droite ou de gauche, d'augmenter les prélèvements qu'ils nous imposent au delà de toute raison. 

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A lire sur ce blog: 

Les paradis fiscaux : une nécessité économique pour les états fiscalement avides
Transformer la France en paradis fiscal, c'est possible !

A lire ailleurs :

La légitimité du rôle des paradis fiscaux par Thierry Afschrift, Institut Hayek
Le secret bancaire, un impératif moral, par Jean Krepelka, institut Constant
Economic effects of regional tax Heavens, (PDF), par Mihir Desai, Harvard U.

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Réconcilier capital et travail, seul moyen d'améliorer le niveau de vie des salariés

Entendu mercredi matin sur BFM, Carlos Ghosn, CEO de Renault Nissan, suggérer que le gouvernement supprime la taxe professionnelle pour les constructeurs automobiles au titre de son plan d'aide.

Autant, comme je l'ai déjà écrit, je serais hautement favorable à une suppression de cette taxe paléolithique, autant il ne faudrait pas qu'elle soit limitée à un seul secteur: les salariés de Renault ne méritent pas plus de faveurs  que ceux de Darty, du club Med ou de Pilote, et baisser les taxes sur l'automobile seulement donne un avantage immérité à ce produit par rapport aux autres dans la compétition que se livrent tous les secteurs d'activité pour le portefeuille forcément limité des ménages. Si la TP venait à être supprimée, elle doit l'être pour tout le monde, pas uniquement pour l'automobile.

Mais je ne vais pas m'étendre sur la distorsion intersectorielle introduite par des aides fiscales orientées vers des groupes de pression particuliers, sujet battu et rebattu sur ce blog (exemple). Venons en plutôt aux informations fournies par Carlos Ghosn, autrement plus intéressantes.

Le handicap français

Celui ci nous apprend que fabriquer une voiture moyenne (#15K€ HT) revient 1400 Euros de plus en France qu'en slovaquie ou en Turquie. Même modèle, même équipement, etc...

Sur ces 1400 Euros,

• 400 Euros représentent la différence des salaires nets versés entre Slovaques et Français. C'est nettement moins qu'il y a 15 ans...
• 750 Euros représentent les différences de charges salariales et patronales. On le sait, la France verse des salaires nets faibles rapportés au coût du travail qui est, lui, prohibitif.
• 250 Euros représentent le coût de la taxe professionnelle.

(Nous admettrons comme exacts les chiffres de M. Ghosn, bien qu'il ait un intérêt évident à noircir le tableau)

Carlos Ghosn exclut une baisse des salaires nets français, et on ne peut que l'approuver: offrir comme perspective aux salariés les mieux payés de devoir être égalisés par le bas n'est pas un bon moyen de motiver les troupes, et de maintenir un niveau qualitatif suffisant de sa production. Le vrai challenge, c'est d'arriver à rester compétitifs avec des salaires nets élevés.

Par contre, supprimer la TP ne règlerait pas tous les problèmes de compétitivité du territoire "France", mais serait un pas dans la bonne direction. Il n'en reste pas moins que l'existence d'un tel différentiel de coût de la main d'oeuvre pose d'importantes questions.

Comment se payer le luxe d'un coût du travail élevé ?

Que faudrait-il pour que nos entreprises puissent continuer à justifier un tel différentiel de coût du travail par rapport, par exemple, aux slovaques ? Tout simplement, il faudrait que la différence de productivité du salarié français soit supérieure à celle du slovaque d'un facteur supérieur ou égal au ratio entre le coût du travail entre les deux pays.

Cela suppose donc que le salarié français ait à sa disposition de meilleures machines, de meilleures chaines de montage, de meilleurs process. Or, cela n'est pas le cas: les constructeurs automobile sont capables d'implanter dans les pays émergents des unités de production qui n'ont pas à rougir de leurs homologues occidentales.

De plus, quittons l'automobile et voyons ce qui se passe pour des entreprises de taille petite ou moyenne. J'ai eu l'occasion de rencontrer, via les réformateurs (une annexe de l'UMP dont quelques membres sont libéraux, et d'autres nettement moins), des entrepreneurs qui ont développé des implantations dans des pays de l'Europe de l'est, notamment depuis que ceux ci ont implanté des flat tax, impôts sur le revenu et sur les sociétés proportionnels à taux faibles. Leur témoignage est éclairant: alors qu'en France, les entreprises voient leur valeur ajoutée réduite comme peau de chagrin par les taxes et prélèvement divers, obérant la capacité des petites entreprises à devenir moyennes, les entreprises slovaques -- pour ne parler que d'elles --, parties de très bas en terme d'outil de production, rattrapent et petit à petit supplantent en modernité celles de la vieille Europe.

Certes, toutes les entreprises slovaques n'avancent pas au même rythme, ce qui explique que les salaires y soient pour l'instant encore plus faibles que chez nous: les stigmates du communisme sont encore loin d'êtres tous effacés. Mais à moyen terme, les salaires nets perçus par les slovaques auront rattrapé les nôtres, et la productivité de leurs outils industriels sera supérieure.

Autrement dit, dans un pays où l'investissement en capital est récompensé par une fiscalité soft, l'économie permet de créer des emplois productifs et de mieux en mieux payés : le capital et le travail doivent être réconciliés, pas opposés. Qui peut encore oser prétendre qu'un impôt élevé est un outil de progrès social ?

La France, futur pays de seconde zone ?

Par contre, en France, nous vivons sur l'acquis du capital des générations précédentes, ce qui nous permet, encore pour quelques temps, d'afficher un niveau de vie supérieur à celui des ex-esclaves de l'URSS, mais nous ne donnons  à nos entreprises ni les moyens ni les incitations de fixer le capital nécessaire à maintenir notre outil de production suffisamment performant pour continuer à se payer le luxe de coûts salariaux plus élevés.

Si la France, sous quinze à vingt cinq ans, ne veut pas être le réservoir de main d'oeuvre bon marché des pays qui ont fait le choix de ne pas pénaliser la formation de capital et la rémunération de la réussite, alors elle doit à tout prix changer de paradigme fiscal et cesser de surtaxer  les excédents d'exploitation produits par les entreprises (taxe pro, IS, etc...) ainsi que les revenus individuels de ceux dont la prise de risque se révèle payante.

En ce sens, si l'on met de côté son caractère sectoriel donc égoïste, la proposition de C. Ghosn est une bonne proposition, quoique j'en aie formulées de beaucoup plus ambitieuses par le passé.

Baisser les impôts ET les dépenses

Mais la baisse des taxes ne suffit pas, elle doit impérativement s'accompagner de baisses des dépenses publiques drastiques visant à réduire les déficits et non à les augmenter.

En effet, qui dit déficit dit emprunt de l'état, donc... Pompage de l'épargne des individus. Certes, ces individus peuvent être étrangers, mais les autres états pompent également l'épargne française: l'argument ne prend pas. L'emprunt d'état est un impôt déguisé, que l'épargnant espère voir remboursé... par de futurs impôts ! Il constitue un détournement de ressource qui pourrait s'investir (ou se prêter) à des agents privés contraints à l'efficacité économique, au profit d'un état dont la qualité des dépenses n'a jamais été le point fort.

Bref, le déficit public entraine ce que les économistes appellent un effet d'éviction, privant des agents économiques performants de ressources allouées à des services publics dont l'efficacité laisse à désirer.

Si une baisse d'impôts est décidée par l'état sans baisse des dépenses, ce qui sera gagné en impôts non payés par les entreprises établies sera perdu sous forme de capitaux de croissance prêts à s'investir dans les entreprises naissantes ou en phase d'expansion initiale.Or, nous avons besoin de ces deux modes de croissance des entreprises pour garantir, demain, un renouvellement régulier du tissu des emplois offerts aux français, renouvellement seul susceptible de garantir une hausse pérenne de notre niveau de vie (cf. cet ouvrage).

Voilà pourquoi une vraie "relance" de l'économie par l'état devrait être constituée et d'une baisse significative de certains impôts et de leurs taux marginaux ET, simultanément, d'une baisse au moins équivalente des dépenses publiques. C'est le seul moyen de pouvoir espérer, dans un avenir moyen, rester dans le peloton de tête des nations en terme de niveau de vie par habitant. 

Nous faisons exactement l'inverse: nous deviendrons les pauvres des futures grandes puissances économiques d'après demain. Ce n'est qu'une question de temps:

"On finit toujours par payer la facture de ses conneries".

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Analyse similaire: Martin Masse, pour le Québécois Libre, plaide également pour une baisse simultanée des taxes et des dépenses publiques, aux antipodes de la "folie relanciste" ambiante.
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Nb: Je n'ai pas traité, pour rester court, le problème de la différence entre salaire net et salaire complet, lié au financement d'une "protection" sociale déficiente. Mais je l'ai pas  mal évoqué par le passé, et l'association "liberté chérie" présente de façon ludique cette question au combien importante sur son nouveau site salairecomplet.com.

Le plan de relance, une proposition alternative

Outre Atlantique, de nombreux économistes estiment que le plan de relance annoncé par Barak Obama n'est pas la bonne solution aux problèmes des USA aujourd'hui. Comme je m'épuise à l'écrire depuis le début de cette crise (et bien avant), nombreux sont ceux qui estiment que le "retour sur investissement", si je puis dire, des baisses d'impôts est largement supérieur à celui des augmentations de dépenses publiques, à condition que ces baisses d'impôt favorisent l'investissement en capital.

Les "tax-cuts" meilleurs que la "folie injectrice"(*)

Greg Mankiw est l'un de ces économistes, mais dans ce papier sur son blog, il en cite de nombreux autres, et pas des libéraux purs et durs (on trouve le Franco-américain Blanchard, conseiller de DSK au FMI, parmi eux), qui arrivent à la même conclusions. Extrait: 

So what are these multipliers? In their new blog, Bob Hall and Susan Woodward look at spending increases from World War II and the Korean War and conclude that the government spending multiplier is about one: A dollar of government spending raises GDP by about a dollar. Similarly, the results in Valerie Ramey's research suggest a government spending multiplier of about 1.4.

(...)

By contrast, recent research by Christina Romer and David Romer looks at tax changes and concludes that the tax multiplier is about three: A dollar of tax cuts raises GDP by about three dollars. The puzzle is that, taken together, these findings are inconsistent with the conventional Keynesian model. According to that model, taught even in my favorite textbook, spending multipliers necessarily exceed tax multipliers.

How can these empirical results be reconciled? One hypothesis is that that compared with spending increases, tax cuts produce a bigger boost in investment demand. This might work through changing relative prices in a direction favorable to capital investment--a mechanism absent in the textbook Keynesian model.

(...)

This hypothesized channel seems broadly consistent with the empirical findings of Blanchard and Perotti, Mountford and Uhlig, Alesina and Ardagna, and Alesina, Ardagna, Perotti, and Schiantarelli. The results of all these authors suggest you need to go beyond the standard Keynesian model to understand the short-run effects of fiscal policy.

Autrement dit, quitte à accroitre le déficit, autant le faire en baissant certains impôts qu'en augmentant la dépense publique, le "rendement" économique sera bien meilleur. Et c'est un constat empirique, pas une conjecture d'ultra libéral aigri par le renouveau de succès d'estime des théories mal fondées écrites par Keynes il y a quelques décennies. 

Et en France ?

Et en France ? Je pense pour ma part que non seulement l'état devrait couper dans les impôts, mais aussi dans les dépenses, car en ces périodes de croissance faible, il est essentiel de ne pas accroître exagérément les déficits, qui peuvent se trouver plus importants que prévus si les recettes fiscales sont en dessous des attentes, alors que le risque de perte de confiance des prêteurs qui comblent chaque année notre déficit est réel. Mais concentrons nous sur le volet des baisses d'impôts.

Le gouvernement vient d'annoncer un plan de relance de 26 milliards (et le ministre qui va avec !), dirigé sur certains secteurs. Certes, ce ne sont pas vraiment 26 milliards de dépenses nouvelles, une partie n'est qu'une avance de trésorerie sur ce que l'état doit effectivement aux entreprises. Mais passons.

Parmi les mesures votées, il en est une qui recueille mon approbation de principe, quoique j'eus souhaité qu'elle aille beaucoup plus loin: il s'agit de l'exonération des investissements réalisés entre octobre 2008 et octobre 2009 de la base de calcul de la taxe professionnelle des entreprises.

Cela part d'un excellent mouvement, mais reste insuffisant. Le gouvernement aurait pu, et aurait dû, profiter de la crise pour en finir tout de suite avec la taxe professionnelle. 

Un plan de "vraie relance" vite fait bien fait

Tout d'abord, l'exonération des investissements 2008 et 2009 ne sera sensible pour les entreprises que pour les taxes payées en 2010 et 2011: c'est aujourd'hui que les trésoreries ont besoin d'oxygène. Supprimer la TP dès l'exercice 2009 aurait donné à bien des trésoreries d'entreprises un bol d'air salutaire.

De plus, la taxe professionnelle est un non sens économique, quand bien même une réforme de cette taxe à la fin du dernier millénaire l'ait rendue un peu moins nocive que précédemment. Expliquons nous. 

Depuis sa réforme au début du millénaire, la TP est calculée presque exclusivement sur "la valeur locative des immobilisations corporelles", ce qui en clair signifie que plus une entreprise investit en capital, plus elle est pénalisée ! Certes, cela constitue une petite avancée par rapport à la situation du siècle dernier, où à ce volet "investissement" s'ajoutait une seconde couche calculée sur la base de la masse salariale... Mais comme mes lecteurs le savent, pas de travail sans capital: pénaliser l'investissement revient à pénaliser la capacité d'embauche des entreprises. 

J'ai dans le passé esquissé une réforme fiscale très ambitieuse incluant la suppression de la TP, mais dans le cadre d'un grand big bang de la fiscalité dont la mise en place demanderait certainement un peu de temps, ce qu'un gouvernement en temps de crise aiguë n'a pas.

Mais une version "light" de cette réforme, avec pour seule mesure la suppression dès 2009 de la TP, aurait bien mieux valu que toutes les dépenses supplémentaires annoncées par ailleurs par l'état.

En effet, tous les gouvernements successifs se sont cassés les dents sur la réforme de la taxe professionnelle. Or, selon l'INSEE, le produit de celle ci (perçue par les collectivités) a atteint... 26,7 milliards d'Euros en 2006. Enfin non, pas exactement, j'y reviens dans quelques lignes. Je n'ai pas les montants de 2007 (et bien sûr ceux de 2008) mais tout laisse penser que les ordres de grandeur sont du même ordre. Autrement dit, cela correspond peu ou prou au montant du plan de relance !

Encore plus intéressant: la suppression définitive ne couterait pas 26 milliards au budget de l'état, tout comme le plan de relance de MM. Sarkozy et Devedjian. En effet, 26,7 Mds€, c'est ce que touchent les collectivités locales. Mais en fait, cette somme correspond à ce que les entreprises auraient payé sur la base de l'ancien calcul, celui qui intégrait la masse salariale. Aujourd'hui, les entreprises ne paient plus "que" le volet investissement, et la différence est transférée aux communes par l'état sur ses autres recettes. Autrement dit, le budget général de l'état paie la différence entre ce que les entreprises auraient payé avant la réforme et ce qu'elle paient après. Pourquoi faire simple...

Par conséquent, la suppression de la TP n'obligerait pas l'Etat à transférer 26 nouveaux milliards aux collectivités, mais seulement une partie. Je n'ai hélas pas trouvé le montant récent de la part "entreprises" et de la part "transférée du budget". Si certains lecteurs ont l'info, n'hésitez pas.

Allons plus loin. L'Etat pourrait ne transférer aux collectivités que 90% de la somme amputée, à charge pour les administrations locales de se serrer un peu la ceinture, ce qui ne leur ferait pas de mal : encore une réduction de la charge sur un budget déjà fortement déficitaire. 

Mais admettons que l'état doive tout de même compenser un manque à percevoir d'environ 15-20 milliards (au hasard, je pense être à peu près dans la fourchette) vers les collectivités. Comment pourrait il financer cette somme ?

Certes, il pourrait faire ce qu'il a choisi pour le plan de relance: creuser son déficit, et prier pour qu'un miracle ultérieur remplisse à nouveau ses caisses, et pour que la somme des plans de relance mondiaux ne vienne pas à provoquer une pénurie de prêteurs vers certains états... Inutile de rappeler mon opposition à de tels comportements de fuite dans la dette.

Mais il pourrait aussi trouver ces 15-20 milliards d'économies. Or, un rapport du CAE a chiffré à environ 65 Mds les aides diverses aux entreprises versées par l'état (principalement) et les collectivités: sélectionner sur ces 65 Mds un quart à un tiers correspondant aux aides les plus suspectes de constituer des effets d'aubaine éhontés ne devrait pas être trop difficile.

Et que l'on ne me dise pas que l'état reprendrait ainsi d'une main aux entreprises ce qu'il redonne de l'autre: une telle réforme aurait pour principal intérêt de donner un bol d'air à toutes les entreprises, et de ne pénaliser que celles qui ont fait de la chasse aux primes d'état leur spécialité, généralement pas les meilleures (et notamment nombre d'entreprises publiques).

Cette esquisse de "plan de stimulation vite fait bien fait" aurait sans doute été bien plus intéressante pour l'économie que la patchwork annoncé de primes à la casse pour les automobiles et de rachat de logements devenus invendables.

Selon plusieurs sources, certains au gouvernement chercheraient les moyens de pérenniser l'exonération prévue au delà du 23 octobre 2009. Espérons, comme certains parlementaires, que le gouvernement aura l'audace d'aller jusqu'au bout de sa logique, et de supprimer définitivement cet archaïsme fiscal dont aucune autre économie majeure n'a cru bon de se doter.
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(*) NB: l'expression "folie injectrice" est de Franck Boizard.
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Le cri (de désespoir) du contribuable

John Malkovich n'est pas seulement un grand acteur. C'est aussi un metteur en scène de théâtre remarquable, comme l'a prouvé son "Molière" reçu pour son adaptation de "good canary", de Zach Helm, une histoire d'amour fou, destructeur. Si la pièce est jouée près de chez vous, je vous la recommande chaudement. 

John Malkovich aime la France. Passionnément, au point qu'il y vit depuis 10 ans. Ou plutôt, vivait. En effet, selon le cri du contribuable du 15 novembre, il quitte la France pour l'Espagne à cause du Fisc: alors qu'une des pièces qu'il a montées est déficitaire -- Hélas -- et qu'il a perdu 100 000 euros dans l'affaire, le fisc lui réclame 30 000 Euros d'impôts.

"Je ne comprends pas que l'on me taxe sur de l'argent investi et perdu", A-t-il déclaré. Il est vrai qu'aux USA, le Small Business Act permet de déduire de son assiette imposable les investissements dans une entreprise défaillante avant d'atteindre sa 6ème année. John Malkovich vient de comprendre à ses dépens que le fisc français n'applique pas la même logique...

Je ne connais pas les attendus du dossier, mais pour tous les talents artistiques et entrepreneuriaux qui nous aiment mais nous fuient pour des raisons similaires, je pousse un cri de désespoir... cri du contribuable, bien sûr.

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En attendant, vous aussi, faites entrer votre site web... dans la peau de John Malkovich - Clic !

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Il ne faut pas combattre les paradis fiscaux, il faut en devenir un !

La crise financière ayant relancé la guerre, verbale pour l'instant, économique peut-être, des pays à taxation lourde contre les paradis fiscaux, je remets en avant ce que l'Institut Hayek, par la voix de Maître Afschrift, et moi même, écrivions il y a quelques mois sur le sujet:

Thierry Afschrift: "La légitimité du rôle des paradis fiscaux" --- Extrait

Sans entraver le droit légitime des pays étrangers de faire un autre choix, les paradis fiscaux n’ont aucune raison de faire prévaloir l’intérêt de ces Etats, qui ont une autre conception de leur rôle, sur celui des individus qui partagent leur point de vue et font confiance à leurs institutions. Bien plus, ils peuvent parfaitement considérer qu’ils n’ont pas à assumer une fonction de « délation », consistant à dénoncer des personnes ayant peut-être commis des infractions dans leur pays d’origine, dès lors que les faits qu’ils ont accomplis ne sont même pas des délits dans le système politique choisi par ces paradis fiscaux.

Il est au contraire logique, pour ceux-ci, et notamment pour le Liechtenstein, qui ont choisi de protéger la vie privée, de ne pas s’ériger en collaborateurs de régimes qui ont fait un autre choix. Au contraire, la délation est un acte considéré comme moralement répréhensible dans de nombreuses sociétés et aucun système ne pourrait justifier qu’on impose à un état souverain de devenir un délateur au nom de valeurs qu’il ne partage pas.

(...)

Vincent Bénard : "Les paradis fiscaux, une nécessité pour les états fiscalement avides" --- Extrait

(...)

3. D'autre part, les états qui ont choisi de se spécialiser en pratiquant une fiscalité Low Cost, et en favorisant l'essor d'intermédiaires financiers capables de fournir des services de qualité aux entreprises et aux particuliers, ont pu ainsi permettre à leurs citoyens d'accéder à des niveaux de vie souvent appréciables, alors qu'ils n'avaient en général que peu d'atouts pour y parvenir: territoires exigus, pas de ressources naturelles, etc... Au nom de quoi devraient ils renoncer à des systèmes qui font la prospérité de leurs citoyens, pour complaire à la rapacité des gouvernements de la vieille Europe incapables de réformer en profondeur les tares de leur état providence ?

(...)

5. Si les états gloutons n'étaient pas soumis à la menace de voir leurs capitaux fuir vers des cieux plus cléments, ils imposeraient plus encore qu'aujourd'hui leurs populations et le fruit de leur travail, ce qui obérerait plus encore qu'aujourd'hui leurs économies.

6. Les sommes déposées dans les coffres du Liechtenstein n'y restent pas, car le pays n'a pas assez d'actifs pour placer de tels fonds. Par le jeu des écritures électroniques et de montages financiers discrets, ces fonds reviennent donc s'investir dans l'économie réelle des pays fiscalement gloutons. L'argent ainsi soustrait aux appétits de l'agent économique de loin le plus inefficace, l'état, est ainsi récupéré par ceux qui en font un usage plus efficace... Ce qui conduit à élargir la base taxable des états gloutons.

7. Enfin et surtout, les travaux d'un chercheur de Harvard, Mihir Desaï (PDF, article de presse), démontrent que la présence de paradis fiscaux faciles d'accès à proximité des états gloutons, favorisent les décisions d'investissement dans ces pays. En effet, en augmentant la rentabilité du capital investi, les montages financiers impliquant des paradis fiscaux permettent de transformer en projets concrets des investissements qui seraient sans cela restés purement putatifs, faute de présenter un espoir de gain suffisant pour l'investisseur. Les travaux de Desaï montrent qu'un surcroît d'activité dans les paradis fiscaux correspond également à un surcroît d'activité dans les purgatoires ou enfers fiscaux avoisinants. On peut donc se demander dans quelle mesure les paradis fiscaux qui nous entourent, en abaissant la pression fiscale réelle subie par les entreprises des pays de forte imposition, ne contribuent pas à plus augmenter l'activité générale du pays.

Enfin, je rappelle qu'au lieu de geindre contre les scandaleux abus de souveraineté des états fiscalement raisonnables, il serait tout à fait possible de transformer la France en paradis fiscal, avec juste un peu de courage politique. Ce sont la Suisse et la Belgique qui l'auraient alors mauvaise ! 

Vincent Bénard : "Transformer la France en paradis fiscal, c'est possible !" --- Extrait

Si un politicien vous affirmait qu'il était possible, en France, en une seule année, faire passer le taux d'impôt sur les sociétés de 33 à 17%, de remplacer l'impôt sur le revenu actuel (tranche maxi 40%) par une flat-tax de 19%, et de supprimer simultanément l'ISF, la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, les taxes foncières et les droits de mutation sur les ventes immobilières, sans remettre en cause les grands équilibres budgétaires de la nation, vous le prendriez sûrement pour un fou ! Et pourtant, cela n'a vraiment rien d'utopique ni extravagant. Voici comment.(...)

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Trop d'impôt tue plus que l'impôt Comment un impôt stupide défigure les villes anglaises

Le gouvernement de sa majesté est en train d'expérimenter, à son corps défendant, les effets dévastateurs d'une augmentation de la pression fiscale particulièrement mal venue.

Le cabinet de Gordon Brown, en mal de recettes fiscales au vu d'une conjoncture difficile, a décidé, suivant en cela les recommandations de ses experts, d'augmenter considérablement les taxes sur les immeubles commerciaux vides. Histoire de faire bonne mesure, la loi est entrée un vigueur un premier avril. Mais visiblement, les propriétaires concernés n'ont pas, mais alors pas du tout apprécié la plaisanterie.

Résultat : une frénésie de démolitions semble s'être emparée des centres urbains chez nos voisins d'outre Manche. Tant la presse conservatrice que celle de gauche rapporte le véritable gâchis que, en moins d'un semestre, cette loi fiscale est en train de provoquer.

Selon un spécialiste de la réhabilitation urbaine, cité par The Guardian,

"(...) owners are demolishing empty buildings to avoid paying the tax introduced in the most recent budget, leaving parts of the country "resembling bomb sites". Regeneration projects had been rendered unworkable, threatening jobs and new homes, he said. Some developers are simply leaving sites unfinished rather than risk liability for the tax.

"There is a lot of pre-emptive demolition going on. This is already having a visual impact - cities are beginning to look like broken teeth."

L'impôt, qui devait rapporter 1 G£, devrait en fait avoir un rendement proche de zéro, et sans doute négatif à l'avenir. Car les démolitions sauvages, sans évacuation des déchets, rendent plus coûteuse la réhabilitation ultérieure des sites ainsi saccagés, dont beaucoup auraient pu être rénovés.

Selon un autre professionnel du secteur, cité par The Independant,

Mr Coull said: "I feel very strongly about it. It is an unfair tax. It penalises regeneration opportunities and it is then that buildings will get demolished more quickly and we are seeing signs of that already."

Dans un contexte économique difficile, où nombre de promoteurs perdent de l'argent faute d'acheteurs, nombreux sont ceux qui ne veulent pas subir une charge fiscale supplémentaire pouvant aller jusqu'à plusieurs millions de livres (1£ # 1,5€). Non seulement ils préfèrent détruire des bâtiments rénovables, mais ils préfèrent laisser en plan des programmes au 3/4 achevés s'ils craignent de devoir attendre pour trouver un locataire. L'assiette immobilière taxable du gouvernement britannique va donc se réduire dans d'importantes proportions, et les entreprises souffriront plus encore de la pénurie immobilière dès que la croissance sera de retour. Rarement décision fiscale n'aura produit de tels effets pervers si rapidement !

De nombreux acteurs de l'immobilier avaient prévenu le gouvernement des risques associés à cette taxe, et le pressent maintenant de renoncer à cette taxe éminemment contreproductive. Que croyez vous que le gouvernement réponde ? Il défend sa taxe, se contentant d'affirmer qu'il en évaluera les impacts après plusieurs années, comme pour toute autre taxe.

Ne rions pas de l'imbécillité des travaillistes britanniques. Nos socialistes, qu'ils soient de droite ou dans l'opposition, ont des idées tout aussi peu inspirées en matière de politique économique immobilière, dont les effets pervers seraient tout aussi redoutables.

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Au bonheur des taxes...

Qui sait ce qu'ils taxeront ensuite ?
une vidéo de  Contribuables associés

La créativité fiscale n'est pas morte dans notre beau pays. Voici, recensée par Contribuables associés, la liste des  taxes créées depuis 2003 :

2003

- TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) sur les imprimés non sollicités.

2004
- Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules et certains produits de santé.

2005
- TGAP sur les carburants.

2006
-Taxe sur les installations de production d’énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale ;
- taxe additionnelle à la taxe sur les cartes grises ;
- taxe sur les déchets réceptionnés dans un incinérateur de déchets ménagers ;
- taxe sur les résidences mobiles terrestres ;
- taxe sur les friches commerciales.

2007
-  Taxe de solidarité sur les billets d’avion ;
-  taxe sur le charbon, les houilles et les lignites.

2008
-  Taxe sur les poissons, les crustacés et les mollusques ;
-  éco-pastille ;
- taxe exceptionnelle sur les compagnies pétrolières ;
- contribution exceptionnelle de régulation des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques ;
-  contribution sociale sur les stock-options ;
- TGAP sur les huiles et lubrifiants à usage perdu.

Ah, la taxe sur les poissons pour aider les pêcheurs. Il fallait y penser, Bercy l'a fait !

Et encore... La liste ci dessus n'aurait-elle pas omis une taxe sur les disques durs ? Une éco-participation ?  Et, en préparation, des taxes pour compenser la suppression de la pub sur le service public télévisuel...  Sur les chaînes privées, les appareils électroniques, ou les opérateurs de téléphone.

Sans oublier quelques idées dans l'air:  les "bonus malus" étendus à "20 familles de produits", que le ministre du budget souhaiterait voir évoluer vers un système de "malus malus", l'annualisation du malus auto  (une contrepèterie  ?),  une taxation exceptionnelle des super-profits de total, une hausse des contraventions et du nombre de radars automatiques, etc, etc, ad nauseam.

Faisons confiance à nos énarques: ils en inventeront encore d'autres !

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Surtaxe des bénéfices de Total: de la persistance de la bêtise dans le débat politique français

Encore un "marronnier" bien vivace: comme chaque année, UFC-Que-Choisir, relayée par une partie de la gauche en folie, dont celui qui ose encore se prétendre libéral après cela, le sémillant Bertrand Delanoë, réclament une taxe exceptionnelle sur les "super-profits" de Total.

Comme chaque année, je replace donc un lien vers l'article que j'avais publié il y a deux ans (je recycle, que voulez vous...), "Que vivent les super-profits", stigmatisant la bêtise et la triste mentalité qu'une telle exigence politique révèle.

Imaginons qu'un gouvernement se laissent séduire par cette idée de surtaxe, ce qui est fort heureusement improbable avec celui que nous avons aujourd'hui, auquel il reste un peu de bon sens. Que se passerait-il ? Extrait d'il y a deux ans:

Toutefois, si l'état décidait, dans un moment de folie, de confisquer ou de surtaxer les profits des entreprises au delà "d'un certain seuil acceptable", soyez persuadés qu'il ne le fera pas deux fois. "Si vous gagnez trop d'argent, l'état vous le prendra" : Message bien reçu ! Les délocalisations de sièges sociaux - Les actionnaires du groupe Total ont adressé à ce sujet un message extrêmement clair à Thierry Desmarets, le PDG, il y a quelques mois -, de sites de production et de centres de profit, ainsi que les abandons de projets d'investissement en France se multiplieraient, et plus généralement, les acteurs économiques prisonniers du sol Français de par la nature de leur activité feraient tout pour limiter leur bénéfice en dessous de la « barre fatidique » amenant la surtaxe ou la confiscation, ce qui signifierait moins d'investissement, moins de croissance, moins d'emploi, des recettes fiscales en chute libre, et sans aucun doute à moyen terme la faillite de notre état et de ses régimes sociaux. Un gain extrêmement négligeable à court terme serait payé au décuple dans les années suivantes.

Remplacez Thierry Desmarets par Christophe de Margerie, et le texte reste d'actualité. Une entreprise comme Total, même surtaxée, a parfaitement les moyens de couper le cordon ombilical avec son pays d'origine en moins de 6 mois. En volant 5 milliards, comme le demande l'UFC, sur les bénéfices de Total, il est probable que l'état perdrait définitivement la part d'impôts sur les sociétés versée par Total à la France, soit 13 Milliards d'Euros, soit un quart du produit de l'IS 2006 !

La persistance de ce débat, chaque année, dans le paysage politique français, confine au surréalisme.  Rappelons que les pays qui ont le plus vu croitre leur niveau de vie depuis 20 ans, au premier rang desquels la verte Irlande,  l'ont fait non pas en surtaxant, mais en détaxant les profits (impôt sur les sociétés de 12%...). Mais en France, on est trop intelligents pour tirer les leçons du succès des autres !
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Les paradis fiscaux : une nécessité économique pour les états fiscalement avides

Depuis que le gouvernement allemand s'est procuré, par des moyens illégaux, une liste de contribuables qui ont préféré se soustraire aux appétits des différents trésors publics d'Europe en hébergeant leurs avoirs dans la pittoresque principauté du Liechtenstein, notre presse fait ses choux gras de "l'égoïsme" de ces citoyens indignes qui osent minorer leur pression fiscale, et de ces mauvais voisins qui osent pratiquer des politiques fiscales plus attractives que les nôtres, qu'il faudrait mettre au pas. Il y a quelques mois, un porte parole socialiste parlait de soumettre la Suisse par menace d'emploi de la force si nécessaire*, assimilant la suisse à "un état prédateur" parce qu'il... vampirise la base taxable de ses voisins. Il ne vient pas à beaucoup d'observateur l'idée de suggérer que les prédateurs sont peut être ces états qui imposent des pressions marginales confiscatoires à ceux qui créent de la richesse. Bref, les paradis fiscaux n'ont pas bonne presse... Et les gouvernements Français et Allemand entendent bien profiter du regain d'intérêt que l'affaire des "évadés de Vaduz" provoque, pour porter le fer contre les paradis fiscaux.

château de Vaduz

Pourtant, de nombreux arguments plaident en faveur du maintien en place des paradis fiscaux: la souveraineté territoriale d'abord, mais surtout, on ne le sait pas assez, les bénéfices économiques qu'ils procurent aux états "enfers fiscaux" voisins.

Des plus anecdotiques aux plus fondamentales, faisons le tour des implications de cette affaire.

1. Tout d'abord, il y a quelque chose d'incongru, pour le gouvernement d'Angela Merkel, dans le fait d'accuser l'état souverain du Liechtenstein de ne pas collaborer avec la justice allemande, alors que l'état allemand a utilisé le moyen le plus malhonnête qui soit, à savoir la corruption d'un employé de banque de la principauté, pour obtenir ses renseignements, ce qui constitue une violation flagrante de la loi du liechtenstein. On ne voit guère au nom de quel principe éthique le gouvernement de Vaduz devrait se soumettre à d'autres lois que les siennes, et a fortiori à celles d'un gouvernement voisin qui utilise de telles méthodes.

2. A ce propos, le gouvernement du Liechtenstein a opposé une fin de non recevoir aux demandes de divulgation d'informations de l'Allemagne, au delà des informations que celle ci a volées aux banques locales. Il a été rejoint plus récemment par l'Autriche, autre pays pratiquant le secret bancaire à l'intérieur de l'UE, dont le ministre des finances a fait savoir que Vienne poserait son veto à toute tentative de mettre fin au secret bancaire au sein de l'union. Façon élégante de signifier à Mme Merkel, et indirectement à notre président, qui est sur la même ligne, que leurs velléités d'aligner les pratiques fiscales et bancaires de l'Union sur les principes les plus défavorables aux déposants n'ont aucune chance de progresser.

3. D'autre part, les états qui ont choisi de se spécialiser en pratiquant une fiscalité Low Cost, et en favorisant l'essor d'intermédiaires financiers capables de fournir des services de qualité aux entreprises et aux particuliers, ont pu ainsi permettre à leurs citoyens d'accéder à des niveaux de vie souvent appréciables, alors qu'ils n'avaient en général que peu d'atouts pour y parvenir: territoires exigus, pas de ressources naturelles, etc... Au nom de quoi devraient ils renoncer à des systèmes qui font la prospérité de leurs citoyens, pour complaire à la rapacité des gouvernements de la vieille Europe incapables de réformer en profondeur les tares de leur état providence ?

4. Il y a dans l'union Européenne un nombre croissant d'états qui ont adopté des fiscalités très douces, à base de Flat Tax, et plusieurs d'entre eux ont des législations très strictes sur le secret bancaire. Agiter le Chiffon rouge à propos du Liechtenstein, d'Andorre ou de Monaco est inutile. L'Estonie et ses voisins baltes, la république Tchèque, la Slovaquie, la slovénie, sont converties à la Flat Tax. L'Autriche et le Luxembourg ne divulguent que sous des conditions très sévères les secrets bancaires de leurs déposants. Tout comme la Grande-Bretagne, dans un degré à peine moindre.

Au delà de ces considérations sur la souveraineté des états, il convient de s'intéresser aux effets économiques des paradis fiscaux sur les "enfers" de taxes qui les entourent. Et là encore, contrairement aux idées reçues, ces effets sont indubitablement positifs.

5. Si les états gloutons n'étaient pas soumis à la menace de voir leurs capitaux fuir vers des cieux plus cléments, ils imposeraient plus encore qu'aujourd'hui leurs populations et le fruit de leur travail, ce qui obérerait plus encore qu'aujourd'hui leurs économies.

6. Les sommes déposées dans les coffres du Liechtenstein n'y restent pas, car le pays n'a pas assez d'actifs pour placer de tels fonds. Par le jeu des écritures électroniques et de montages financiers discrets, ces fonds reviennent donc s'investir dans l'économie réelle des pays fiscalement gloutons. L'argent ainsi soustrait aux appétits de l'agent économique de loin le plus inefficace, l'état, est ainsi récupéré par ceux qui en font un usage plus efficace... Ce qui conduit à élargir la base taxable des états gloutons.

7. Enfin et surtout, les travaux d'un chercheur de Harvard, Mihir Desaï (PDF, article de presse), démontrent que la présence de paradis fiscaux faciles d'accès à proximité des états gloutons, favorisent les décisions d'investissement dans ces pays. En effet, en augmentant la rentabilité du capital investi, les montages financiers impliquant des paradis fiscaux permettent de transformer en projets concrets des investissements qui seraient sans cela restés purement putatifs, faute de présenter un espoir de gain suffisant pour l'investisseur. Les travaux de Desaï montrent qu'un surcroît d'activité dans les paradis fiscaux correspond également à un surcroît d'activité dans les purgatoires ou enfers fiscaux avoisinants. On peut donc se demander dans quelle mesure les paradis fiscaux qui nous entourent, en abaissant la pression fiscale réelle subie par les entreprises des pays de forte imposition, ne contribuent pas à plus augmenter l'activité générale du pays.

Les gouvernements des pays qui veulent réduire la sphère d'influence des paradis fiscaux, fusse-ce par la contrainte, doivent donc prendre garde de ne pas tuer la poule aux oeufs d'or. Toutefois, il faut admettre que cette évasion fiscale a un coût doublement élevé.

Tout d'abord, les montages financiers qui permettent d'échapper au fisc via les paradis fiscaux entraînent des frais que les entreprises pourraient être fort aise d'éviter. Ensuite, Ils tendent à favoriser l'expatriation physique de personnes à très haut potentiel, ce qui, pour le coup, constitue souvent une perte patrimoniale sèche pour le pays d'émigration. C'est un phénomène dont j'ai eu récemment l'occasion de développer les effets pervers... pour  les classes moyennes.

Enfin, comme je le répète souvent, l'état a besoin de faire rentrer "une certaine somme d'argent" pour couvrir ses dépenses en présentant un déficit acceptable. Par conséquent, les taxes évadées par ceux qui ont les moyens de le faire sont payées par une imposition plus lourde sur ceux qui ne les ont pas.

Lutter contre les paradis fiscaux en exerçant diverses formes de coercition, pour toutes les raisons ci avant exposées, n'est pas la bonne solution pour contourner ces difficultés. Le seul moyen réellement efficace d'y parvenir, est de transformer la France elle même en paradis fiscal.

Et, mes lecteurs le savent déjà, c'est possible, sans aucun risque pour l'équilibre de nos finances publiques, bien au contraire (cf. Cet article de décembre 2007).

Ainsi, les investisseurs n'auraient plus besoin de l'intermédiation coûteuse de nos voisins fiscalement plus pragmatiques  pour espérer voir fructifier leurs investissements dans des proportions raisonnables.  L'impact économique d'une telle réforme serait extrêmement positif.

Gageons hélas que nos dirigeants, au contraire, tenteront par tous les moyens de forcer l'union Européenne à adopter des mesures de rétorsion contre les états fiscalement trop accueillants, cette stratégie du bouc émissaire  permettant de créer un rideau de fumée destiné à masquer leur propre incurie.

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* L'ineffable vibrion Arnaud Montebourg déclarait le plus sérieusement du monde, en novembre 2007, que la France, ou l'UE, devrait envisager un blocus de la Suisse, comme nous l'avions fait pour Monaco au début des années 60. Le ridicule ne tue plus.

** Lire également: la Suisse contre le cartel fiscal européen, sur ce blog

Innovation fiscale aux USA

Encore une innovation venue des USA dont on espère qu'elle ne sera jamais copiée en France.

Selon le think tank libertarien "Reason", l'état d'Alaska se prépare à poursuivre la compagnie pétrolière BP pour que celle ci paie les taxes qu'elle aurait payées si sa production de pétrole n'avait été entravée en 2006 par un accident sur son champ d'exploitation.

Autrement dit, l'état d'Alaska voudrait que BP paie l'impôt sur les bénéfices qu'elle n'a pas faits*. Décidément, les états ne reculent devant aucune bassesse pour s'approprier l'argent gagné par ceux qui entreprennent.

Chez nous, certains demandent une taxation "exceptionnelle" des super-profits des compagnies pétrolières. La bas, ils ont visiblement franchi une nouvelle étape conceptuelle: instaurer une taxation des "Super-non-profits" de ces mêmes compagnies.

A quand une taxe sur la non-valeur ajoutée, et un impôt sur la non-fortune, ou les non-revenus ?

Sûr qu'en France, cette politique fiscale innovante sera suivie de près par nos énarques. Cela pourrait donner ceci: "Monsieur, compte tenu de votre niveau de diplôme, vous devriez gagner 30.000 euros par an. Nous constatons que vous n'en gagnez que 25.000, sans doute n'avez vous pas géré votre carrière avec efficacité. Aussi nous vous informons que nous réintégrons les 5000 euros que vous auriez dû gagner, si vous vous étiez bougé les fesses, dans votre base imposable". 

Ou encore :  "Monsieur, vous déclariez en 1996 une fortune de 10 millions d'euros. Vous déclarez aujourd'hui un patrimoine de 12 millions d'Euros. Or, entre 1996 et 2007, la réévaluation moyenne des patrimoines tels que le votre a été de 70%. Soit vous êtes un gestionnaire de patrimoine regrettable, soit vous en avez mis à gauche, si on peut dire. Vous serez donc imposé sur la base de la fortune que vous auriez dû déclarer si vous aviez été un riche "moyen", soit une base imposable de 17 millions d'Euros".

Rockn' Roll, non ?

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* Et naturellement, lorsque BP extraira l'huile de roche qu'elle n'a pas pu extraire en 2006, celle ci sera à nouveau taxée par l'état d'Alaska. En somme, BP paiera 2 fois l'impôt sur une partie de sa production. Ils sont forts, dans le grand nord !

Des taxes, des taxes, et des scoubidous bidous…

Bis repetita: Notre président et notre gouvernement, jamais à court d’idées idiotes (cf. le post d'hier) semblent pencher pour la création d’une taxe sur les appareils électroniques grand public (de 1 à 2%), téléviseurs, téléphones portables, ordinateurs, pour financer l’augmentation des recettes publicitaires du groupes Bouygues.  Le marché de l’occasion, les revendeurs frontaliers, et les réseaux de commercialisation de marchandises « tombées d’un camion » ont de beaux jours devant eux. Pour notre pouvoir d’achat, par contre, c’est une autre histoire.

Perseverare diabolicum : Notre président et notre gouvernement, jamais à court d’idées carrément stupéfiantes, a également décidé de financer une enveloppe d’aide aux pêcheurs touchés par la hausse du gazole… Par une taxe de 1 à 2% sur les ventes de poisson en grande surface ! Là, le sommet du ridicule, dont on dit qu’il ne tue plus, est carrément enfoncé : Le poisson plus taxé sera plus cher, ce qui signifie moins de ventes de poisson ! Pour venir en "aide" aux pêcheurs, il fallait tout de même oser.

Comme aurait dit en son temps Alain Madelin dans la défunte lettre des cercles libéraux, ce ne sont pas les poissons qui paient les taxes, ce sont les ménages. Augmenter telle ou telle taxe revient à grever un peu plus leur pouvoir d’achat au profit de telle ou telle clientèle : cela contracte les volumes de transactions dans les secteurs taxés, tout en permettant aux clientèles politiques « favorisées » de produire moins efficacement. Cela provoque donc, au final, une perte sèche pour l’économie, donc moins de richesse par ménage, et plus de chômage.

Des taxes, des taxes, encore des taxes… Vivement que les socialistes perdent le pouvoir.

Que les gros salaires lèvent le doigt

L'assurance maladie, sécu pour les intimes, n'en finit pas d'accumuler les déficits. Aussi Roselyne Bachelot, jamais  à court d'idées idiotes (circonstance atténuante: elles ne sont pas d'elle, ce sont des énarques qui les lui soufflent), a affirmé que le gouvernement envisageait de "moduler les remboursements de l'assurance maladie en fonction des revenus". En clair, plus tu payes, moins tu touches : il s'agit tout simplement d'accroître la pression fiscale marginale sur les revenus élevés*, en masquant la manoeuvre sous le vocable de "bouclier sanitaire".

De Besancenot à la cruche de Poitou-Charente et son ex qui n'aime pas les riches, toute la gauche devrait applaudir cette mesure visant à faire payer les hauts revenus !  Enfin, tant qu'il en reste, parce qu'à ce niveau de bêtise gouvernementale, les stratégies de contournement vont se multiplier: travail au noir, avantages en nature, fraude fiscale massive... Et émigration encore plus soutenue de profils à haut potentiel, donc appauvrissement corolaire de la nation.

Nos politiques de matraquage fiscal des revenus élevés ont déjà fait fuir des milliards de capitaux, et ont sans doute coûté plusieurs centaines de milliers d'emplois, ce qui induit d'ailleurs que les prélèvements opérés sur ceux qui restent sont plus élevés  que ce qu'ils auraient été si ces emplois avaient été créés. Un enfant de 12 ans peut le comprendre, un énarque du ministère de la santé, non.

Pas grave, nos docteurs Knock ont la solution: augmentons les doses de poison ! Décourageons un peu plus la réussite, l'effort, et encourageons les pauvres à le rester, sous peine de devenir... un riche* surtaxé.

Par contre, reconnaître l'ineptie  du système, sa faillite inéluctable, privatiser l'assurance maladie, privatiser l'hôpital public, permettre aux professionnels de la santé de s'organiser en sociétés, de créer des réseaux de santé performants, permettre à des assureurs privés de promouvoir des comportements de santé responsables chez les assurés... ça, non, il n'en est pas question: bien qu'il craque de tout côtés, IL FAUT SAUVER LE MODELE SOCIAL FRANCAIS ! On se demande bien pour qui il est encore un modèle... Comme le dit un médecin déjà cité dans ces colonnes,

Notre système de santé, solidaire ? Si ce système est solidaire, alors j’aimerais bien savoir de qui ? Pas des cotisants, qui sont taxés au-delà des limites du supportable; pas des assurés, qui sont de plus en plus mal remboursés; pas des « partenaires de santé », qui sont les moins bien payés à l’acte d’Europe occidentale… Alors de qui ?

Et dire que le gouvernement ose parler de "réforme structurelle" en évoquant des mesures pareilles. Vivement qu'on en finisse avec les socialistes au pouvoir.

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* enfin, quand je parle de revenus "élevés" ou de "riches"... la France se caractérise, entre autres choses, par la nullité de ses hauts salaires comparés à ce que l'on constate à l'étranger, par la faute de charges sociales appliquées sur le "coût total employeur" absolument prohibitives, et de mesures fiscales punitives contre la production de richesses.

Ainsi, (source) avec moins de 800 euros par mois, vous faites partie des 10% des français les plus pauvres. Avec 1.500 euros par mois, vous êtes en plein dans le revenu médian. Avec 2.800 euros par mois, vous appartenez au top 10% des français les plus aisés. Et au delà de 3.500 euros par mois, vous pouvez vous considérer comme riche ! C'est sûr que de tels niveaux de revenus sont indécents: taxons les, encore et encore !

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Pour ceux que l'étude de solutions innovantes pour notre système de santé intéresse, l'institut Turgot organise un colloque sur la santé le mercredi 30 janvier à Paris. Programme bientôt en ligne sur le site de l'institut.

Scoop: L'ISF est d'abord un impôt sur les contribuables ordinaires !

L'institut Montaigne vient de se livrer à une opération de salut public : estimer le coût réel de l'ISF pour la France, en tentant de savoir si cet impôt rapporte plus qu'il ne coûte, où l'inverse.

Pour ce faire, l'institut a examiné les valeurs du patrimoine déclarées à l'ISF en 1997, deux années après le déplafonnement de  cet impôt décidé par Alain Juppé, et, à partir des évolutions des indices de valeurs boursières, immobilières, obligataires sur cette période, en a déduit ce que cette valeur aurait été si tous les contribuables présents en 1997 et 2006 étaient restés. En comparant cette valeur avec les capitaux réellement soumis à  l'ISF en  2006, ils en déduisent une valeur 2006 du capital expatrié entre 1997 et 2006.

Puis il a ajouté une estimation de la valeur 2006 des patrimoines exilés avant 1997, pour arriver à un capital expatrié de 200 milliards d'euros. Une paille.

Il a ensuite chiffré le manque à gagner de cette expatriation du capital, d'une part en impôts non payés par les sortants (impôt sur le revenu, TVA, etc...), d'autre part en capital non investi dans des entreprises françaises.

Il est à noter que les hypothèses retenues sont extrêmement conservatrices, c'est à dire qu'elles sous estiment les manques à gagner identifiés (à mon avis trop largement, et c'est là la seule faiblesse de l'étude - Mais la prudence des auteurs face à certaines données lacunaires est parfaitement excusable).

Malgré cette réserve, les chiffres sont éloquents. extrait:

(...) Tentons ici une synthèse : les 200 milliards d’euros qui ont quitté le territoire génèrent des revenus qui sont eux même imposés : on peut estimer de manière prudente un revenu fiscal associé autour de 2 milliards d’euros (sous forme d’imposition des plus-values, des dividendes…). Les foyers qui ont quitté la France auraient également payé leur impôt sur le revenu, des charges sociales sur leurs salaires, ou encore la TVA sur leur consommation, soit un manque à gagner fiscal total estimé à 6,6 milliards d’euros.

Soit au total 8,4 Mds d'euros  de manque à gagner direct, pour un impôt qui en rapporte 3,6 au budget de l'état, ce n'est pas très glorieux...  Mais ce n'est pas tout:

Supposons en outre que 10 %  de ces sorties de capitaux (estimation conservatrice) (nd VB. Beaucoup trop conservatrice ! cf. plus loin) ne trouveront pas de substitut, et constituent donc une perte sèche de capital pour l’économie française. Étant donné le capital des entreprises privées (dette et fonds propres) utilisé pour les emplois dans le secteur privé, ces sorties de capitaux non remplaçables correspondent à plus de 200 000 emplois perdus. Si l’on suppose que ces travailleurs auraient gagné le salaire moyen, la perte pour l’État en cotisations sociales, impôt sur le revenu et TVA s’élève à 6,5 milliards d’euros. Avec une rentabilité estimée de 15 %, la perte en impôt sur les sociétés est de 1 milliard d’euros. Enfin, le PIB serait d’environ 1 % supérieur en l’absence de ces sorties de capitaux. Diagnostic bien sombre… et cependant plus optimiste que celui de l’économiste Patrick Artus, pour qui l’ISF "coûterait deux fois pour la seule  TVA non perçue ce qu’il rapporte"

Donc, 8,4 + 6,5 + 1 = 15,9 Mds Euros. Le schéma ci dessous résume mieux que les discours le désastreux bilan fiscal de l'ISF:

L'ISF coûte 12 milliards de plus qu'il ne rapporte

Le graphe est hélas parlant: avec les seules hypothèses ultra conservatrices de l'institut Montaigne, l'ISF coûte au budget de l'état environ 12,3 Milliards d'Euros de plus qu'il ne lui en rapporte.

Or, l'état doit, sinon équilibrer son budget, du moins limiter son déficit, en fonction de ses abyssales dépenses. Par conséquent, les 12,3 Milliards qui ne rentrent pas parce que ceux qui auraient pu créer cette richesse sont soit au chômage, soit à l'étranger, doivent être payés par ceux qui restent et ne sont pas assujettis à l'ISF. Les taux d'autres impôts sont donc augmentés d'autant. 12,3 Milliards, c'est 50% de la taxe professionnelle, 1/4 de l'impôt sur les sociétés, presque 1/4 de l'impôt sur le revenu, ou encore un taux de TVA plus élevé de 1,6 points.

On en arrive à cette situation tout à fait paradoxale : l'ISF est d'abord un impôt qui frappe les personnes "non riches", modestes ou moyennes, en obligeant l'état à augmenter la pression fiscale sur les contribuables ordinaires ! Ceci toutefois n'étonnera pas les lecteurs réguliers de ce blog, qui savent déjà que des impositions marginales moindres de la richesse augmentent la contribution de ces mêmes riches au produit fiscal d'une nation.

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Et encore ce chiffre de 15,9 milliard, comme nous l'avons déjà dit, est sans doute inférieur à la réalité. Tout d'abord, l'estimation d'un point de PIB perdu est visiblement insuffisante.

En effet, 1% de PIB représentent 18 milliards d'Euros (en 2006). Sachant que la pression fiscale  représente environ 44% du PIB, le manque à gagner fiscal total serait plutôt de 8 Milliards et non de 12,3 si le chiffre de 1% était exact. Toutefois, les calculs ayant abouti aux 15,9 milliards étant plus que conservateurs, on peut estimer que la perte réelle de PIB induite par l'ISF est supérieure à 12,3/0,44 Mds€, soit 28 Mds€, soit 1,6% du PIB.

Le rapport de l'institut Montaigne liste les approximations qui  conduisent à sous estimer les manques à gagner dûs à l'ISF, mais n'est pas en mesure d'évaluer le montant de ces approximations, d'où leur légitime  prudence.

Citons en vrac :

• Les revenus réellement perçus de l'ISF en 2006 incluent de nouvelles fortunes. Par conséquent, le montant des capitaux ayant fui entre 1997 et 2006 est sous estimé.
  
• Des français devenus riches à l'étranger, ou des étranger qui auraient pu choisir la France comme lieu de résidence, ou des français ayant cotisé à des retraites par capitalisation étrangères, ne s'installent pas en France à cause de la taxation de leur capital.
• Ceux qui partent n'emportent pas que leur argent, mais aussi leur capital humain, leur expérience et leur carnet d'adresses.  Autant de savoirs qui manquent presque autant à nos jeunes entrepreneurs que les fonds propres.
• Par conséquent, nombre de jeunes à très haut potentiel vont chercher ces capitaux et ces savoirs là où ils sont plus abondants: ailleurs.
• L'ISF pousse certains entrepreneurs à conserver plus de 25% des parts de leur entreprise (seuil permettant l'exonération du dirigeant) au risque de limiter la croissance future de l'entreprise par refus d'apport de capitaux en provenance d'investisseurs extérieurs.
• Une partie des emplois non créés coûtent en chômage et prestations sociales d'assistance, que le rapport n'inclut pas dans les coûts cachés de l'ISF.
• Les fortunes expatriées minorent le produit de l'impôt successoral.
• L'estimation de 10% du capital expatrié comme manque à gagner pour l'investissement dans les entreprises françaises est sans doute beaucoup trop prudente. Les éléments donnés par l'étude permettent de supposer qu'une valeur comprise entre 20 et 30% serait plus proche de la réalité, quoiqu'encore sans doute un peu pessimiste.

En supposant que ce dernier taux soit réévalué à 25%, le produit fiscal supplémentaire ainsi engendré serait de 18,8 Mds€ au lieu de 7,5 Mds, portant le manque à gagner total à 24 Milliards pour les caisses de l'état ou des collectivités, soit la moitié de l'IS, l'équivalent de la taxe professionnelle, presque la moitié de l'Impôt sur le Revenu, ou encore la somme de la taxe d'habitation et des taxes foncières. Le PIB perdu du seul fait de l'ISF serait alors de l'ordre de 3,2% du PIB, et le nombre d'emplois non créés de l'ordre de 500 000...

La conclusion est on ne peut plus claire : même un socialiste devrait exiger, au nom de l'équité sociale, l'abolition immédiate de l'ISF, afin d'alléger le fardeau des classes moyennes et modestes, comme l'ont fait les socialistes suédois, et comme s'apprête à le faire le socialiste espagnol JL Zapatero. En France, les socialistes sont vent debout contre "les allègements fiscaux pour les riches" et la droite est tellement couarde qu'elle a choisi une stratégie de contournement de l'ISF par une usine à gaz fiscale qui ne résout pas grand chose.

Il faut en finir avec les pudeurs idéologiques actuelles de notre classe politique sur l'ISF, Arrêter de répéter qu'une réduction de l'ISF est un cadeau fait exclusivement aux riches, et ne plus tergiverser en tentant de vider l'impôt de son contenu sans le dire: la seule solution intelligente aux problèmes posés par l'ISF est sa suppression pure et simple !

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Lire: Le rapport de l'institut Montaigne ;
Egalement: transformer la France en Paradis Fiscal, oui, c'est possible !

 

L'effet Laffer à l'oeuvre, le paradis fiscal à notre portée

Encore une preuve empirique de l'effet Laffer, du nom de cet économiste américain tant décrié par les économistes de la bien pensance sociale démocrate (Piketty and co), apportée par une étude britannique, citée par Thierry Afschrift pour l'institut Hayek:

Dans les 19 pays industrialisés étudiés, (...) il y a une corrélation étroite entre l'augmentation des recettes de l'Etat du chef de l'impôt des sociétés, comparée au PNB, et ... la diminution du taux d'imposition.

Le graphique, reproduit ci-dessous, montre en effet que, tandis que le taux de l'impôt des sociétés, a diminué de manière constante depuis 1985, les recettes n'ont pratiquement jamais cessé d'augmenter, même en comparaison du PNB.

Voila qui me conforte un peu plus dans l'idée qu'une réforme fiscale très audacieuse telle que celle que j'évoquais cet été est possible, et que les taux des impôts de substitution au "foutoir fiscal" actuel que j'y préconisais de façon très prudente pourraient encore être abaissés.

Plus que jamais, il faut le marteler : Transformer la France en paradis fiscal est non seulement possible, mais en tout point souhaitable !

Réforme des impôts locaux : le gouvernement sur la mauvaise voie ?

Depuis le mois de juillet, Nicolas Sarkozy a donné pour mission à François Fillon de réfléchir à une "réforme"  de la taxe d'habitation, basée sur le principe de la réévaluation de la valeur locative du bien à chaque transaction (vente ou renouvèlement du bail).

Vous penseriez que tout individu épris de modernisation de l'action publique ne pourrait que se réjouir de la réforme d'un impôt qui au fil des ans est devenu un monstre archaïque doublé d'une usine à gaz technocratique. Il n'en est rien.

L'association des maires de France redoute quant à elle cette réforme, dont elle estime avec raison qu'elle sera impopulaire. C'est une raison plutôt superficielle de s'opposer à ce changement. Je vais en développer de biens plus substancielles. Mais auparavant, rappelons en quoi consiste le calcul de la taxe d'habitation, TH pour les intimes.

Une taxe... ubuesque

La taxe d'habitation est calculée à partir de 50% d'une « valeur locative » du bien occupé, déterminée par les services du fisc, à laquelle les collectivités appliquent un "taux", par exemple 22% pour la municipalité de Nantes, auxquels les nantais doivent ajouter un taux pour leur conseil général et un autre pour leur conseil régional. Mais ces bases locatives ont été mises à jour dans les années 70 et n'ont été qu'imparfaitement revalorisées depuis. Ces valeurs locatives n'ont que peu à voir avec les valeurs réelles.

Ajoutons que plus une maison est pimpante, bien équipée en éléments de confort (aux standards de 1970...), et plus elle sera taxée. Voilà pourquoi certains de nos villages de campagne ont l'air tellement miteux: lors de l'établissement des valeurs locatives initiales, les propriétaires ont souvent fait de gros efforts pour diminuer la valeur perceptible de leur bien... Ces réflexes ont encore cours parfois aujourd'hui chez les propriétaires les plus âgés.

Ajoutons que les communes et intercommunalités qui ont su attirer de gros employeurs perçoivent beaucoup de taxe professionnelle et peuvent donc réduire la TH, ce qui n'est pas le cas de communes pauvres. Il en résulte un effet pervers: la TH se révèle "régressive", c'est à dire qu'elle représente une plus grande part des revenus des ménages pauvres, souvent localisés dans des communes à faible potentiel fiscal, que des ménages riches, dont les communes, à l'exemple de Neuilly ou Puteaux, regorgent d'entreprises émargeant à la taxe professionnelle, et peuvent donc appliquer des taux faibles à leurs habitants.

En 2002, afin de corriger en partie cette anomalie, l'état a institué des plafonds de taxation, des exonérations pour les très bas revenus, ainsi que des planchers pour les ménages à haut revenu. La régressivité n'a pas été corrigée mais atténuée, et l'état a mis en place tout un système de compensation des impôts non perçus par les collectivités du fait de l'application de ces plafonds. Seuls des fiscalistes pointus comprennent encore le système qui en a résulté.

La TH mérite donc un bon coup de plumeau. Mais la formule choisie par le gouvernement est sans doute la moins intéressante qu'il puisse envisager.

La réforme proposée

Toute transaction immobilière fait l'objet d'un enregistrement auprès des services fiscaux. La réforme envisagée consiste donc à calculer, à chaque changement de propriétaire d'un bien, la valeur locative de ce bien qui découle de la transaction effectuée.

Il s'agirait donc, une fois de plus, non pas d'une réforme de rupture, mais d'un simple ajustement paramétrique d'un système dont on peut affirmer qu'il est structurellement mauvais. En effet, il ne règlera pas les problèmes de fond de la fiscalité locale actuelle, et il perpétuera l'injustice fondamentale que constitue la présence d'impôts dont le calcul est établi a partir de la valeur d'un capital, plutôt que d'un revenu.

Les impôts basés sur la valeur d'un capital sont immoraux

Il existe des impôts dont le calcul est effectué sur la base du revenu, d'autres sur la base du montant d'une transaction (TVA), d'autres enfin dont le montant est calculé à partir d'un certain patrimoine. Dans cette dernière famille, on peut citer l'ISF, les taxes foncières, ainsi que la taxe d'habitation, bien que celle ci puisse être payée non pas par le détenteur du capital, mais par un locataire.

Il est extrêmement difficile de manier le concept de "justice" en matière fiscale. Il existe sûrement beaucoup de définitions non concordantes de ce que doit être un impôt juste ou injuste. Toutefois, les impôts dont l'assiette de calcul est constituée d'un capital devraient heurter le bon sens et une certaine conception de la morale basée sur l'effort et la sagesse.

Premièrement, ces impôts ne prennent pas du tout en compte les revenus des possédants du capital. Celui ci a pu être acquis lors d'une période faste, mais le ménage concerné peut traverser une mauvaise passe: il est pénalisé pour "avoir été aisé", quand bien même il ne l'est plus.

Or, l'article 13 de la déclaration des droits de l'homme de 1789 prévoit que "la contribution des citoyens à l'administration publique doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés". Le terme de faculté peut évidemment être apprécié de diverses façon, mais il est difficile d'y voir autre chose que "la capacité de payer". Et cette capacité est liée essentiellement aux revenus, et non à la possession de patrimoine immobilier, sauf à considérer qu'il est normal que quelqu'un qui traverse une mauvaise passe doive vendre son unique actif juste pour payer le fisc.

Ajoutons que les impôts sur le capital créent pour les ménages des incitations aux effets pervers : Nous avons vu que dans les campagnes, certains propriétaires étaient tentés de négliger l'apparence de leurs biens, ce qui ne peut guère être perçu comme un phénomène positif.

En outre,  ces impôts récompensent les cigales, qui dépensent au fur et à mesure, au détriment des fourmis épargnantes. Loin de moi l'idée de stigmatiser les dépensiers, chaque individu étant libre de l'usage qu'il fait de ce qu'il gagne, mais au moins la fiscalité assise sur le revenu au moment où il est gagné est elle totalement neutre par rapport à l'usage que chacun  fait de son argent, permettant aux ménages de prendre leurs décisions de consommation ou d'épargne en toute liberté d'esprit, en tenant compte seulement de leurs envies et de leurs opportunités d'investissements.

Les problèmes du système actuel ne seront pas réglés

Le système fiscal local actuel se caractérise par sa totale opacité: tout le monde constate que les impôts locaux augmentent, mais bien peu comprennent sur quelles bases. Une mairie comme celle de Nantes peut bien affirmer qu'elle n'augmente presque pas son taux de TH, elle n'en joue pas moins sur les bases imposables dans les limites de ce que permet la loi, et donc augmente inexorablement la fiscalité appliquée sur les ménages nantais (cf. ce calcul effectué pour AL Nantes).  Presque toutes les communes sont dans ce cas de figure.

Ajoutons que l'impôt ainsi défini restera régressif. En effet, la valeur d'un bien immobilier occupé par des personnes est fonction du pourcentage de leurs revenus qu'ils y consacrent. Or, les ménages modestes consacrent en moyenne une part bien plus importante de leur revenu au logement que les ménages aisés. Par conséquent, un calcul basé sur une simple fraction de la seule "valeur locative" du logement occupé aboutira à faire payer aux ménages modestes un impôt plus élevé en pourcentage de leurs revenus. Ce travers sera accentué par le problème non résolu des communes dites "pauvres", qui devront appliquer à leurs contribuables des taux d'imposition plus élevés que les communes richement dotées en entreprises, puisqu'elles auront à la fois moins de potentiel fiscal et plus de problèmes sociaux à résoudre.

La revalorisation des assiettes foncières créera de mauvaises incitations

Lorsque les communes dépendant grandement de la TH pour boucler leur budget ont un choix de développement à faire, elles peuvent soit manier l'augmentation du taux d'imposition (elles ne s'en privent hélas pas, mais ne peuvent pas en abuser) soit tenter d'attirer de nouveaux habitants pour augmenter l'assiette taxable.

Toutefois, elles doivent veiller à ne pas augmenter excessivement leur population par rapport à la capacité de leurs services existants, afin de ne pas mécontenter les populations déjà établies. Elles doivent donc rechercher un compromis acceptable entre croissance et conservation.

La revalorisation des assiettes foncières lors des transactions leur donnera une troisième possibilité: durcir leur réglementation du sol, au grand bonheur des propriétaires existants qui verront leur bien augmenter bien plus vite que l'inflation (voir la relation "réglementation du sol <=> prix des logements" abondamment traitée dans ce blog), mais sans que cette augmentation soit prise en compte dans le calcul de leur impôt (tant qu'aucune transaction n'intervient). Cette augmentation fera au contraire le malheur des nouveaux entrants sur le marché du logement, et de ceux qui, de plus en plus nombreux, ne peuvent payer le "ticket d'entrée" de plus en plus élevé pour accéder aux logements même les plus modestes.

Les communes pourraient ainsi mécaniquement voir leur assiette taxable augmenter, sans que cela traduise la moindre amélioration de leur performance économique, et avec des conséquences sociales désastreuses.

Ajoutons que la menace de voir le coût de transaction servir de base à l'établissement d'un impôt récurrent devrait inciter les parties prenantes à avoir bien plus qu'à présent recours à la pratique du dessous de table en billets...

La réforme de la TH par la seule réforme du calcul de l'assiette taxable est donc certainement la pire des voies d'évolution envisageable pour ce prélèvement.

Que faudrait-il faire ?

J'ai au mois d'Août esquissé une réforme générale de la fiscalité  qui prend en compte une transformation en profondeur de la fiscalité locale. Le principe en est simple: sachant que les transferts annuels de l'état aux collectivités représentent environ 63 G€ alors que l'impôt sur le revenu en rapporte 56 à l'état, pourquoi ne pas supprimer l'impôt sur le revenu d'état, lui même fort critiquable à force d'être bricolé de toutes parts, et le remplacer par un impôt local sur le revenu unique de type Flat Tax couvrant à la fois les transferts de l'état, ainsi que la TH et quelques autres ?

Une telle réforme aurait deux avantages majeurs : d'abord, elle redonnerait aux collectivités locales, au premier rang desquelles les communes (ou intercommunalités, à voir), une autonomie financière presque intégrale, ensuite, elle rapprocherait considérablement le décideur du taux d'impostion (principalement le maire) des contribuables, le tout dans un système particulièrement lisible car proportionnel. Il va sans dire que la pression des contribuables sur les décideurs de la fiscalité serait bien plus forte qu'aujourd'hui, où l'exécutif central, si loin du peuple qu'il pressure, fait passer à peu près n'importe quelle création de taxe (dernier exemple) à un parlement godillot, sous le regard hébété des masses anesthésiées par des décennies de perfusion d'argent public.

Mais au vu de l'état du débat politique Français, où la moindre mesurette est promue au rang de "rupture avec le passé" et donne lieu à un psychodrame social, il est hélas improbable qu'une telle réforme globale soit envisagée...

 

Politique fiscale: baisse des taux marginaux = plus d'impôts payés par les riches !

"Less is more"
Mies Van der Rohe

En France comme aux USA, toute annonce de baisses de taux d'imposition taxant les revenus les plus élevés est critiquée comme "un scandaleux cadeau anti social fait aux riches". D'ailleurs, plus un seul démocrate, aux USA, n'évoque publiquement l'expression "tax cut" sans ajouter comme par réflexe "for the rich", en parlant des baisses décidées par l'administration Bush en 2003.

Or, la parution des dernières séries de chiffres en provenance de l'IRS, l'équivalent américain de la direction des impôts, publiés par le Congressional Budget Office (le congrès est sous contrôle démocrate, on ne pourra guère accuser l'administration Bush d'avoir enjolivé les résultats...), vient contredire ces assertions.

Selon ces chiffres, cités par le Wall Street Journal, les américains appartenant respectivement aux 1%, 5% et 10% les plus riches ont vu leur part augmenter significativement dans le produit fiscal total de l'impôt sur le revenu (lequel représente aux USA une part bien plus importante des recettes fiscales qu'en France).

Ainsi la part des top 1% a représenté 35,7 % de l'impôt total en 2004, contre 30,5% en 2003. Il est à noter qu'en 1980, avant que Reagan ne fasse passer l'impôt marginal de 70% à 35% (taxes locales incluses), les contribuables du top 1% ne payaient que 19% du produit total de l'impôt. Bref, en 25 ans, la contribution des plus riches aux recettes fiscales de l'IRS en provenance des particuliers a doublé, alors que les taux marginaux qui leur sont appliqués ont très fortement baissé.

Les contribuables du top 5% contribuent quant à eux pour 56,2% à ce produit, contre 50,2 en 2003. Les chiffres préliminaires (non consolidés) pour l'année 2005 confirment la prolongation de cette tendance. Les millionnaires en dollars ont vu leur contribution au budget augmenter de 78% en 2005 depuis 2003.

Les impôts sur les revenus du capital, dont les taux ont été fortement baissés par l'administration Bush (réduction de la double taxation des dividendes) ont provoqué une expansion de la base taxable de... 150% entre 2003 et 2005.

La pression fiscale totale (fédérale est locale) est restée quasi-constante à environ 29% du PIB. Par conséquent, la part d'impôts payés par les contribuables les plus riches à explosé, déplaçant la charge fiscale des "not so rich" vers les "really rich".

Afin de mesurer l'évolution réelle de la progressivité des impôts avant et après les réformes fiscales "Bush", et en incluant les impôts négatifs, c'est à dire les chèques reçus de l'administration fiscale touchés par les plus pauvres, Gerald Prante, de la Tax Foundation, a comparé la part du produit fiscal payé par les différentes catégories de revenus, avec leur part réelle dans ledit revenu. Il démontre que loin d'avoir diminué la contribution des riches au produit fiscal, la réforme l'a augmentée.

Le graphe ci dessous (voir le tableau d'origine) représente le Ratio entre la part des différentes tranches de revenus dans le produit fiscal et leur part dans le revenu national. Un ratio de 2 pour les contribuables gagnant entre 500 000 et 1 000 000 US$ signifie que ceux ci contribuent 2 fois plus aux recettes fiscales nationales qu'au revenu national. En dessous de 1 (contribuables gagnant entre 0 et 100.000 US$, soit plus de 90% des contribuables), le ratio indique que les contribuables en question contribuent moins au produit fiscal qu'au revenu global. Un ratio négatif indique que les ménages considérés touchent des crédits d'impôts.

Les baisses de taux de 2003 ont augmenté la participation
des plus riches aux finances publiques américaines - Source

La comparaison des courbes entre 2000 et 2005 fait clairement apparaître que malgré les baisses de taux marginaux, les "riches" paient une part de l'impôt plus importante en 2005, que les moins favorisés (moins de 25000 US $) reçoivent plus d'impôt négatif, que la contribution des ménages à moins de 100 000 US$ (soit plus de 80% des ménages) aux recettes a été moins importante mais que celle des autres ménages (les ménages aisés à très riches) a augmenté. Le produit fiscal de l'IRS total à suffisamment augmenté pour réduire le déficit fédéral de 217 à 158 Milliards d'US$ de 2003 à 2005. Soit moins de 1,5% du PIB.


Ce phénomène n'a rien de sorcier, il n'est qu'une Nième justification expérimentale de l'effet "Laffer" : Lorsque vous coupez franchement les taux d'imposition marginaux, si ceux ci sont élevés au départ, alors les incitations à produire de la richesse supplémentaire, et à la déclarer, deviennent suffisantes pour élargir par le haut (les "riches") la base fiscale imposable, et donc à augmenter les recettes du trésor. Cet effet a été observé maintes et maintes fois, comme en Irlande, en Estonie ou en Russie.

Bref, n'en déplaise à François Hollande, l'état a intérêt à ne pas surtaxer les riches par des taux maximaux punitifs destinée à asseoir la bonne conscience des politiciens envers les plus pauvres, mais à maintenir ces taux à des niveaux raisonnables. Des riches plus riches, c'est bon pour l'économie et les finances publiques !

Voilà qui me conforte dans l'idée que la réforme fiscale pour le moins radicale que je proposais il y a quelques jours permettrait sans douleur d'en finir avec nos déficits.